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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017

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Alain Marty

Vous dites, Madame, qu'en 2017, 947 millions d'euros ont été déduits des besoins bruts, or j'avais cru comprendre que l'économie réalisée sur la base du coût des facteurs permettait de dégager 1 milliard d'euros devant bénéficier au budget. Mais vous considérez qu'il s'agit d'une déduction, alors que je pensais que nous parlions d'un abondement d'1 milliard d'euros prélevé sur le coût des facteurs, et apporté au budget.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017

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Alain Marty

Le débat sur l'objectif de 2 % du PIB n'est pas très parlant pour nos concitoyens. La question est bien plus celle de la défense que nous souhaitons ainsi que du contrat opérationnel que nous déterminons.Par ailleurs, tous les pays membres de l'OTAN ne peuvent pas prétendre au même niveau d'investissement. La France a des spécificités, notamment la force de dissuasion dont les autres pays européens, Royaume-Uni mis à part, ne disposent pas, ainsi que son engagement dans des théâtres d'opérations extérieures ce qui n'est pas le cas des autres pays membres de l'Union européenne. Aussi convient-il de raisonner en termes d'objectifs de financement plutôt que d'en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016

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Alain Marty

Ma question s'inscrit dans le même ordre d'idées. Hier, plusieurs d'entre nous ont abordé ce sujet avec le patron de Safran, au moment où vous-même étiez, si je ne me trompe, en rendez-vous avec M. Jean-Marc Ayrault.Je souhaite ainsi vous interroger sur les crédits du Programme d'investissements d'avenir (PIA), dont l'utilité pour la filière aéronautique et spatiale est certaine. Pour rappel, il en ressort des financements dont la moitié environ est à la charge de l'entreprise, et l'autre moitié à la charge du PIA. Le PIA 1 et le PIA 2 ont été des succès en ce sens. Il semblerait que l'on s'oriente vers PIA 3, qui concernerait d'autres filières, avec un mode ...

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Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016

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Alain Marty

Monsieur le ministre, la préparation des troupes de mêlée est essentielle lors des projections en OPEX. Or, le rythme d'emploi, entre OPEX et OPINT, a entraîné une importante diminution de cette préparation opérationnelle. Ainsi, en 2015, celle-ci a été, pour l'armée de terre, de 64 jours, contre 90 jours prévus dans la LPM, pour les pilotes de l'Aviation de l'armée de terre – ALAT –, de 156 heures au lieu de 180, pour les pilotes de chasse, de 150 heures au lieu de 180 et, pour les pilotes de transport de 260 heures au lieu de 400. La forte sollicitation de nos forces se fait au détriment de l'entraînement et de la préparation opérationnelle, si ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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Alain Marty

Dans votre présentation, Monsieur le ministre, vous avez abordé l'important sujet de la formation opérationnelle de nos militaires. Le rapport sur le maintien en condition opérationnelle que Marie Récalde et moi-même avons rédigé comporte un tableau mettant en évidence le retard que nous enregistrons en matière opérationnelle, qu'il s'agisse de l'armée de l'air ou de l'armée de terre, notamment de l'ALAT. Ce sont des phénomènes récurrents. Vous nous avez annoncé une amélioration en 2016 et en 2017, vous souhaitez parvenir en 2017 aux jours de formation requis. C'est un objectif essentiel : on ne peut pas projeter des unités en opérations extérieures sans ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Alain Marty

Je tiens tout d'abord à remercier nos deux rapporteurs. Je crois que nous sommes tous ici favorables à ce que nos militaires jouent un rôle important non seulement en opérations extérieures (OPEX) – c'est le fond de leur métier –, mais également sur le territoire national. À cet égard, Sentinelle constitue une opération importante. Un certain nombre de questions se posent toutefois, que vous avez abordées.La première concerne les gardes statiques, qui font que nos militaires peuvent devenir des cibles. Vous plaidez pour qu'elles deviennent l'exception, mais, à ce stade, elles restent la règle de fonctionnement normal. J'ai comme vous eu l'occasion de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016

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Alain Marty

Merci, madame la présidente, pour votre présentation fort intéressante. Je vous rejoins quand vous affirmez que c'est aux chefs d'État de tenir un discours clair sur les problèmes de sécurité, qui constituent des enjeux majeurs pour l'Europe et les pays qui la constituent. Si, aujourd'hui, nos concitoyens se sentent si éloignés des politiques européennes, c'est qu'ils ont l'impression qu'elles sont synonymes de contraintes et de réglementations et qu'elles ne portent pas sur des sujets essentiels. Vous remettez au coeur de l'Europe une préoccupation forte.Par ailleurs, j'aimerais que vous nous précisiez pourquoi vous dites que notre pays n'est pas exempt de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

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Alain Marty

Les militaires engagés dans l'opération Sentinelle m'ont fait remarquer que lors de leur mission à Bangui où ils devaient s'interposer entre des troupes armées, ils disposaient de véhicules de l'avant blindés (VAB) ; sur le territoire national, où ils sont également exposés, ils ne disposent que de Kangoo. Il peut être traumatisant de voir du matériel lourd dans nos villes ; mais ne pourrait-on pas fournir à nos militaires des véhicules blindés légers (VBL), plus efficaces pour la protection comme pour une éventuelle riposte ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016

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Alain Marty

Sont-ils anecdotiques ou massifs ? L'aéroport d'Erbil a été fermé à plusieurs reprises.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016

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Alain Marty

Pouvez-vous revenir sur la mise en oeuvre de l'article 42-7 ? Quelles sont les contributions des différents partenaires qui ont décidé de nous soutenir ? Qu'attendez-vous des pays qui n'ont pas répondu à votre appel ?À quel niveau financier terminons-nous les opérations extérieures ? L'intensification des frappes en Syrie a dû augmenter le nombre de nos interventions et donc l'addition. Existe-t-il des tensions sur l'armement de nos avions ou bien les bruits qu'on entend ne sont-ils pas fondés ?Avez-vous des informations, quantitatives et qualitatives, sur les tirs de missiles russes depuis la mer Caspienne ? Ces tirs, qui visent Raqqa, semblent massifs au point ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Marty, rapporteur

Alain Marty En complément, je voudrais dire qu'il y a effectivement une instruction qui fixe la place du MCO dans les programmes d'armement. Au moment où on élabore un programme, on réfléchit également à sa mise en oeuvre. Le MCO initial est aussi un élément qui associe directement l'industriel puisque pendant les deux premières années du programme, des crédits sont prévus à cet effet qui figurent sur le programme 146 « Équipement des forces » et non sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui concentre l'essentiel des crédits d'EPM. On voit bien aussi le rôle des industriels dans l'élaboration d'un programme et dans la mise en oeuvre du MCO puisque ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Marty, rapporteur

Alain Marty En guise de conclusion, je souhaiterais redire que nos armées sont durablement engagées, non seulement en opérations extérieures mais également sur le territoire national. L'unique question que nous devons nous poser est la suivante : quelles capacités opérationnelles souhaite-t-on assurer à nos forces ? Tel était l'objet de notre rapport.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Marty, rapporteur

Alain Marty Nous pensons également que l'action des industriels étatiques pourrait encore gagner en efficacité si un travail d'harmonisation des systèmes d'information mobilisés dans le cadre du MCO était conduit. D'après les informations que nous avons recueillies, 40 systèmes d'information différents sont aujourd'hui utilisés pour piloter le seul MCO aéronautique. Ceci est source d'inefficacité, ne serait-ce qu'en termes de temps passé à retranscrire les données d'un système à l'autre, sans évoquer les potentiels risques d'erreur dans cette retranscription.Enfin, il est sans doute nécessaire de veiller sérieusement aux conséquences de la réglementation européenne ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Marty, rapporteur

Alain Marty Sur le plan des ressources humaines, nous estimons nécessaire leur renforcement au niveau quantitatif et au niveau qualitatif.Le renforcement des effectifs de soutien nous paraît particulièrement important. Lorsqu'on analyse les conséquences des déflations d'effectifs opérées entre 2008 et 2015, comme l'avaient fait nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard, on arrive à 8 700 supprimés au niveau des MCO aéronautique et terrestre. Aujourd'hui, on constate de fortes tensions sur certains territoires et en OPEX. Les difficultés rencontrées sur le parc hélicoptères sont notamment dues à un manque de maintenanciers.Sur le plan qualitatif, l'arrivée de nouveaux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Marty, rapporteur

Alain Marty Autre difficulté : les distances. À titre d'exemple, le territoire malien est 2,5 fois plus étendu que le territoire français ; vous avez tous à l'esprit la distance Bamako-Gao ou Gao-Tessalit. Par comparaison, la zone d'opération française en Afghanistan couvrait l'équivalent de deux départements français « seulement ». À cela s'ajoute le caractère rudimentaire voire inexistant des réseaux routiers, qui accélère l'usure des matériels.Pour les matériels terrestres, qui sont particulièrement sollicités, l'ensemble de ces caractéristiques climatiques et géographiques fait qu'une année en OPEX équivaut à la consommation de potentiel de 2,5 années en ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2015

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Alain Marty

Monsieur le ministre, vous aviez admis, lors d'une précédente réunion, que la France était intervenue en Syrie pour armer des insurgés se battant contre M. Bachar el-Assad. Quels sont les groupes que nous avons soutenus ? Jabhat al-Nosra ? Ahrar al-Sham ? L'Armée syrienne libre, qui semble aujourd'hui en déclin ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Alain Marty

Avec la présidente de la commission de la défense, nous sommes allés visiter la brigade franco-allemande (BFA) à Müllheim, en Allemagne. La BFA était une priorité puisque citée dans le Livre blanc comme étant une unité importante. Or nous avons constaté qu'après vingt-cinq ans de fonctionnement des progrès en matière de coopération et d'interopérabilité restaient à accomplir. Aussi ne conviendrait-il pas de chercher des pistes afin de confier des missions de plus grande ampleur à la BFA, un peu dans l'esprit de sa participation à la mission de formation de l'Union européenne au Mali (European Union Training Mission-EUTM) ?

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