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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Vous dites, Madame, qu'en 2017, 947 millions d'euros ont été déduits des besoins bruts, or j'avais cru comprendre que l'économie réalisée sur la base du coût des facteurs permettait de dégager 1 milliard d'euros devant bénéficier au budget. Mais vous considérez qu'il s'agit d'une déduction, alors que je pensais que nous parlions d'un abondement d'1 milliard d'euros prélevé sur le coût des facteurs, et apporté au budget.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2017
Le débat sur l'objectif de 2 % du PIB n'est pas très parlant pour nos concitoyens. La question est bien plus celle de la défense que nous souhaitons ainsi que du contrat opérationnel que nous déterminons.Par ailleurs, tous les pays membres de l'OTAN ne peuvent pas prétendre au même niveau d'investissement. La France a des spécificités, notamment la force de dissuasion dont les autres pays européens, Royaume-Uni mis à part, ne disposent pas, ainsi que son engagement dans des théâtres d'opérations extérieures ce qui n'est pas le cas des autres pays membres de l'Union européenne. Aussi convient-il de raisonner en termes d'objectifs de financement plutôt que d'en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016
Ma question s'inscrit dans le même ordre d'idées. Hier, plusieurs d'entre nous ont abordé ce sujet avec le patron de Safran, au moment où vous-même étiez, si je ne me trompe, en rendez-vous avec M. Jean-Marc Ayrault.Je souhaite ainsi vous interroger sur les crédits du Programme d'investissements d'avenir (PIA), dont l'utilité pour la filière aéronautique et spatiale est certaine. Pour rappel, il en ressort des financements dont la moitié environ est à la charge de l'entreprise, et l'autre moitié à la charge du PIA. Le PIA 1 et le PIA 2 ont été des succès en ce sens. Il semblerait que l'on s'oriente vers PIA 3, qui concernerait d'autres filières, avec un mode ...
Commission élargie : finances - défense nationale - affaires étrangères - Intervention le 02/11/2016
Monsieur le ministre, la préparation des troupes de mêlée est essentielle lors des projections en OPEX. Or, le rythme d'emploi, entre OPEX et OPINT, a entraîné une importante diminution de cette préparation opérationnelle. Ainsi, en 2015, celle-ci a été, pour l'armée de terre, de 64 jours, contre 90 jours prévus dans la LPM, pour les pilotes de l'Aviation de l'armée de terre – ALAT –, de 156 heures au lieu de 180, pour les pilotes de chasse, de 150 heures au lieu de 180 et, pour les pilotes de transport de 260 heures au lieu de 400. La forte sollicitation de nos forces se fait au détriment de l'entraînement et de la préparation opérationnelle, si ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Tout comme les « Malgré-nous » !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2016
Il y a des primaires, il faut se dépêcher !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Ma remarque se voulait malicieuse, Monsieur le ministre…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016
Dans votre présentation, Monsieur le ministre, vous avez abordé l'important sujet de la formation opérationnelle de nos militaires. Le rapport sur le maintien en condition opérationnelle que Marie Récalde et moi-même avons rédigé comporte un tableau mettant en évidence le retard que nous enregistrons en matière opérationnelle, qu'il s'agisse de l'armée de l'air ou de l'armée de terre, notamment de l'ALAT. Ce sont des phénomènes récurrents. Vous nous avez annoncé une amélioration en 2016 et en 2017, vous souhaitez parvenir en 2017 aux jours de formation requis. C'est un objectif essentiel : on ne peut pas projeter des unités en opérations extérieures sans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016
Je tiens tout d'abord à remercier nos deux rapporteurs. Je crois que nous sommes tous ici favorables à ce que nos militaires jouent un rôle important non seulement en opérations extérieures (OPEX) – c'est le fond de leur métier –, mais également sur le territoire national. À cet égard, Sentinelle constitue une opération importante. Un certain nombre de questions se posent toutefois, que vous avez abordées.La première concerne les gardes statiques, qui font que nos militaires peuvent devenir des cibles. Vous plaidez pour qu'elles deviennent l'exception, mais, à ce stade, elles restent la règle de fonctionnement normal. J'ai comme vous eu l'occasion de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2016
Merci, madame la présidente, pour votre présentation fort intéressante. Je vous rejoins quand vous affirmez que c'est aux chefs d'État de tenir un discours clair sur les problèmes de sécurité, qui constituent des enjeux majeurs pour l'Europe et les pays qui la constituent. Si, aujourd'hui, nos concitoyens se sentent si éloignés des politiques européennes, c'est qu'ils ont l'impression qu'elles sont synonymes de contraintes et de réglementations et qu'elles ne portent pas sur des sujets essentiels. Vous remettez au coeur de l'Europe une préoccupation forte.Par ailleurs, j'aimerais que vous nous précisiez pourquoi vous dites que notre pays n'est pas exempt de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016
Les militaires engagés dans l'opération Sentinelle m'ont fait remarquer que lors de leur mission à Bangui où ils devaient s'interposer entre des troupes armées, ils disposaient de véhicules de l'avant blindés (VAB) ; sur le territoire national, où ils sont également exposés, ils ne disposent que de Kangoo. Il peut être traumatisant de voir du matériel lourd dans nos villes ; mais ne pourrait-on pas fournir à nos militaires des véhicules blindés légers (VBL), plus efficaces pour la protection comme pour une éventuelle riposte ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016
Sont-ils anecdotiques ou massifs ? L'aéroport d'Erbil a été fermé à plusieurs reprises.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016
Pouvez-vous revenir sur la mise en oeuvre de l'article 42-7 ? Quelles sont les contributions des différents partenaires qui ont décidé de nous soutenir ? Qu'attendez-vous des pays qui n'ont pas répondu à votre appel ?À quel niveau financier terminons-nous les opérations extérieures ? L'intensification des frappes en Syrie a dû augmenter le nombre de nos interventions et donc l'addition. Existe-t-il des tensions sur l'armement de nos avions ou bien les bruits qu'on entend ne sont-ils pas fondés ?Avez-vous des informations, quantitatives et qualitatives, sur les tirs de missiles russes depuis la mer Caspienne ? Ces tirs, qui visent Raqqa, semblent massifs au point ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Alain Marty En complément, je voudrais dire qu'il y a effectivement une instruction qui fixe la place du MCO dans les programmes d'armement. Au moment où on élabore un programme, on réfléchit également à sa mise en oeuvre. Le MCO initial est aussi un élément qui associe directement l'industriel puisque pendant les deux premières années du programme, des crédits sont prévus à cet effet qui figurent sur le programme 146 « Équipement des forces » et non sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » qui concentre l'essentiel des crédits d'EPM. On voit bien aussi le rôle des industriels dans l'élaboration d'un programme et dans la mise en oeuvre du MCO puisque ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Alain Marty En guise de conclusion, je souhaiterais redire que nos armées sont durablement engagées, non seulement en opérations extérieures mais également sur le territoire national. L'unique question que nous devons nous poser est la suivante : quelles capacités opérationnelles souhaite-t-on assurer à nos forces ? Tel était l'objet de notre rapport.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Alain Marty Nous pensons également que l'action des industriels étatiques pourrait encore gagner en efficacité si un travail d'harmonisation des systèmes d'information mobilisés dans le cadre du MCO était conduit. D'après les informations que nous avons recueillies, 40 systèmes d'information différents sont aujourd'hui utilisés pour piloter le seul MCO aéronautique. Ceci est source d'inefficacité, ne serait-ce qu'en termes de temps passé à retranscrire les données d'un système à l'autre, sans évoquer les potentiels risques d'erreur dans cette retranscription.Enfin, il est sans doute nécessaire de veiller sérieusement aux conséquences de la réglementation européenne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Alain Marty Sur le plan des ressources humaines, nous estimons nécessaire leur renforcement au niveau quantitatif et au niveau qualitatif.Le renforcement des effectifs de soutien nous paraît particulièrement important. Lorsqu'on analyse les conséquences des déflations d'effectifs opérées entre 2008 et 2015, comme l'avaient fait nos collègues Yves Fromion et Gwendal Rouillard, on arrive à 8 700 supprimés au niveau des MCO aéronautique et terrestre. Aujourd'hui, on constate de fortes tensions sur certains territoires et en OPEX. Les difficultés rencontrées sur le parc hélicoptères sont notamment dues à un manque de maintenanciers.Sur le plan qualitatif, l'arrivée de nouveaux ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015
Alain Marty Autre difficulté : les distances. À titre d'exemple, le territoire malien est 2,5 fois plus étendu que le territoire français ; vous avez tous à l'esprit la distance Bamako-Gao ou Gao-Tessalit. Par comparaison, la zone d'opération française en Afghanistan couvrait l'équivalent de deux départements français « seulement ». À cela s'ajoute le caractère rudimentaire voire inexistant des réseaux routiers, qui accélère l'usure des matériels.Pour les matériels terrestres, qui sont particulièrement sollicités, l'ensemble de ces caractéristiques climatiques et géographiques fait qu'une année en OPEX équivaut à la consommation de potentiel de 2,5 années en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2015
Monsieur le ministre, vous aviez admis, lors d'une précédente réunion, que la France était intervenue en Syrie pour armer des insurgés se battant contre M. Bachar el-Assad. Quels sont les groupes que nous avons soutenus ? Jabhat al-Nosra ? Ahrar al-Sham ? L'Armée syrienne libre, qui semble aujourd'hui en déclin ?
Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015
Avec la présidente de la commission de la défense, nous sommes allés visiter la brigade franco-allemande (BFA) à Müllheim, en Allemagne. La BFA était une priorité puisque citée dans le Livre blanc comme étant une unité importante. Or nous avons constaté qu'après vingt-cinq ans de fonctionnement des progrès en matière de coopération et d'interopérabilité restaient à accomplir. Aussi ne conviendrait-il pas de chercher des pistes afin de confier des missions de plus grande ampleur à la BFA, un peu dans l'esprit de sa participation à la mission de formation de l'Union européenne au Mali (European Union Training Mission-EUTM) ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015
C'est peut-être un problème de convention entre la faculté et l'hôpital.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015
Les moyens financiers dont vous disposez à cet effet sont-ils suffisants ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015
Mon général, je prends note de votre remarque sur l'effet de Sentinelle sur la préparation opérationnelle de nos militaires. À vous entendre, les savoir-faire de l'armée de terre restent suffisants pour deux ans ; le déficit de préparation opérationnelle ne vous handicape pas encore dans le cadre des projections, mais ne saurait constituer une politique durable.Où en est-on de la disponibilité des matériels de l'armée de terre ? Le nombre des JPO étant aujourd'hui réduit, on peut sans doute se contenter du matériel existant ; mais si vous voulez l'augmenter, en avez-vous les capacités ?Je me réjouis de la remontée des effectifs de la FOT, marquée notamment ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Nous avons assisté au départ d'une patrouille et nous avons été touchés par la cohésion qui règne au sein de l'équipe.J'en viens maintenant à mes questions, général. Comment l'armée de l'air va-t-elle gérer dans la durée l'extension de l'opération Chammal au territoire syrien, compte tenu des conditions opérationnelles difficiles pour les hommes et les matériels que nous venons de décrire ? En ce qui concerne la base, cette extension pourra-t-elle s'effectuer à moyens constants ou la BAP est-elle appelée à « monter en puissance » ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Je compléterai l'intervention de Marie Récalde en citant quelques chiffres, qui permettent de comprendre l'activité de la base. Le taux de disponibilité des six appareils est supérieur à 90 %. Chaque avion réalise en moyenne 72 heures de vol par semaine – contre 21 heures sur le territoire national –, soit 4 300 heures de vol en dix mois. Dans le même temps, l'escadrille La Fayette, par exemple, qui compte 23 appareils, en réalisent 5 000. Nous avons pu constater également des tensions sur les matériels, notamment les pods de désignation laser et les jumelles de vision nocturne.Les hommes souffrent de la fatigue. Le contrat opérationnel exigeant couplé ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015
Quels sont les partenaires concernés par le programme Scorpion ?Où en est la coopération européenne pour un drone MALE ?Enfin, quelles informations pouvez-vous nous donner sur le programme d'hélicoptères intermédiaires légers (HIL), qui ne semble pas apparaître dans la programmation ? Quelle est la nature de cet hélicoptère, les missions qui devaient lui être confiées et les raisons pour lesquelles il ne constitue pas aujourd'hui une priorité ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2015
Je ne peux qu'abonder dans votre sens, madame la présidente ! Je ne connaissais pas bien la BFA, mais j'apprends à la connaître puisque le régiment en garnison dans ma ville vient de l'intégrer. On peut être surpris qu'après vingt-cinq années d'existence, on en soit encore à la juxtaposition des unités et non à une force interopérable. Tant au niveau de la communication que de l'utilisation des matériels, chacun garde ses procédures. Dans ces conditions, comment un régiment d'infanterie et un bataillon allemand se comporteraient-ils ensemble en opération ?Par conséquent, je ne peux que reprendre la question de la définition politique de la BFA – ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2015
Les bâtiments pourraient-ils faire l'objet d'une vente ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2015
Ayant eu l'occasion de visiter, en janvier, nos forces engagées dans l'opération Sangaris, j'ai pu constater que l'hôpital militaire fonctionnait de façon remarquable, grâce à des équipes très motivées.Au moment de la création des bases de défense, les régiments craignaient que les CMA, comme d'autres fonctions de support, soient localisés sur les bases de défense et donc éloignés des régiments. Des antennes ont été maintenues dans les régiments pour assurer un service de proximité. J'ai cru comprendre, en vous écoutant, que vous privilégiez cette proximité et je vous approuve.Que vont devenir les bâtiments du Val-de-Grâce ? Seront-ils rasés ?Je ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 15/04/2015
Alain Marty Jean-Yves Le Déaut m'a demandé de représenter aujourd'hui l'Assemblée nationale, au côté de notre premier vice-président Bruno Sido. Je m'associe aux propos de ce dernier pour dire que nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui l'Autorité de sûreté nucléaire à l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation de son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.Vous trouvez peut-être l'horaire un peu avancé pour cette réunion. Il se trouve que le Sénat, dans une résolution à examiner prochainement, exprime le souhait que les réunions des délégations et de la commission des Affaires européennes ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015
Vous avez évoqué certaines difficultés dans la formation de vos équipages, notamment des jeunes qui volent sur des flottes anciennes. Comment faites-vous concrètement pour que la formation ne soit pas à deux niveaux – excellente pour ceux qui participent aux OPEX, incomplète pour d'autres ? Il s'agit, selon moi, d'une question importante pour l'avenir.Appartenons-nous, même du bout des doigts, à la coalition menée par l'Arabie Saoudite au Yémen ? Il serait un peu surprenant d'apprendre ainsi que nous sommes engagés dans un conflit supplémentaire, alors que ce sujet n'a jamais été abordé devant la représentation nationale ! Mais je m'interroge devant notre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015
« Rembourser », cela signifie donc « livrer ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/03/2015
Pouvez-vous nous faire le point de la situation au Yémen, à savoir quelles y sont les forces en présence et comment vous voyez la situation ? Par ailleurs, avez-vous quelques renseignements concernant l'otage française au Yémen, et une piste au sujet de ses ravisseurs ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2015
J'aimerais avoir davantage de précisions sur la République centrafricaine. Tout le monde ne tire pas les mêmes conclusions de sa situation. Les pays européens, notamment la France, s'accordent sur la nécessité d'organiser des élections pour recréer un État. Mais tel n'est pas le cas de tous nos partenaires. Certains ont mis des moyens à disposition des anciens présidents Bozizé et Djotodia pour qu'ils puissent se réunir à Nairobi avec certains chefs de guerre comme Nourredine Adam, qui contestent notre présence. Quel est votre sentiment sur ces démarches qui tendent à retarder le processus de normalisation ?Les consultations populaires ont-elles pu se tenir à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/02/2015
Vous n'avez pas beaucoup évoqué la formation initiale des militaires du rang, qui s'effectue désormais non plus dans les régiments mais dans les centres de formation initiale des militaires du rang (CFIM). Il suffit de voir le comportement exemplaire de nos militaires du rang pour se convaincre de la qualité de l'instruction qui leur est délivrée. Quel est votre analyse sur ce sujet ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2015
Il est en effet indispensable de ralentir les déflations d'effectifs en fonction des menaces et de la sollicitation de nos forces. Mais si vous avez 7 500 réductions de postes de moins, il faudra bien les budgéter. Ce qui conduit à une réflexion dépassant la sanctuarisation du budget, car ou les programmes d'armement sont en diminution ou il faut procéder à une réactualisation.Quand on tient compte des forces de souveraineté, des forces prépositionnées, des 10 000 hommes mobilisés sur notre sol, des 15 000 hommes mobilisables dans une coalition et de la force d'intervention rapide, on arrive quasiment à 50 000 hommes, ce qui montre qu'il n'y aurait pas beaucoup de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/11/2014
Vous n'avez pas répondu sur l'avenir des infrastructures de Sarrebourg.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/11/2014
Le centre de ravitaillement de Sarrebourg va bientôt fermer : comment allez-vous opérer le reclassement du personnel civil ? Pourrait-il être affecté à la base de défense de Strasbourg ? Que vont devenir les infrastructures du centre ? Qui assurera le ravitaillement du 1er régiment d'hélicoptères de combat ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014
Ma question porte sur les crédits d'infrastructure. Par le passé, les militaires se sont souvent plaints d'un décalage des programmes d'investissements par rapport à l'arrivée de nouveaux matériels. Aujourd'hui, sommes-nous prêts à accueillir les frégates FREMM, les sous-marins Barracuda et les hélicoptères de nouvelle génération, ou y a-t-il des retards dans la mise en conformité des infrastructures, notamment portuaires ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2014
Une brigade a récemment quitté l'arrondissement de Château-Salins. Après avoir perdu la présence des instances de justice, il a vu ainsi sa compagnie fusionner avec celle de Sarrebourg, tandis que la sous-préfecture est maintenant supprimée. Avec les dernières petites brigades territoriales, la population a le sentiment que c'est la dernière présence de l'État qui s'en va. Vous devez donc mener un travail d'explication.Avant les municipales, j'avais écrit à M. Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur, à propos du partage entre la gendarmerie et la police sur l'arrondissement. J'avais reçu l'assurance que les zones de compétence ne seraient pas remises en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014
Combien de militaires français sont mobilisés par la lutte contre l'épidémie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014
Quel serait l'effectif engagé ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014
En effet. Cela représente néanmoins une proportion importante de l'effectif total.Pour ma part, je plaide pour un format moins réduit. Par deux fois, d'ailleurs, le général de Villiers a affirmé que nous avons le devoir de ne pas baisser la garde.Ne trouvez-vous pas choquant qu'une nébuleuse comme l'État islamique soit capable d'avoir une armée de 30 000 hommes – voire 40 000, selon certains – et que la France, État de droit, cinquième puissance mondiale, envisage d'engager 15 000 hommes seulement dans une coalition ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2014
Vous semblez considérer, monsieur le ministre, qu'il n'y a pas de problème d'effectifs et que la situation actuelle peut s'inscrire dans le cadre du Livre blanc. Pourtant, le général de Villiers vient de nous expliquer que le contexte sécuritaire a beaucoup évolué en peu de temps. La remise en cause des frontières ukrainiennes n'était pas envisagée au moment de l'élaboration du Livre blanc, pas plus que notre engagement pour lutter contre le virus Ebola. Et la situation en Syrie et en Irak est devenue beaucoup plus complexe que ce que l'on imaginait.Nous avons environ 20 000 hommes hors de métropole, dont des forces prépositionnées et des forces de souveraineté. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/05/2014
Ce débat sur la permanence en mer a eu également lieu en France.En réduisant le nombre de sous-marins, on expose largement l'endroit où ils se trouvent et, en cas de conflit, il est facile de les supprimer en anéantissant les bases. La permanence à la mer évite à cet égard d'exposer les populations.Pour la nouvelle génération de sous-marins, envisagez-vous, s'agissant de l'aspect balistique, une autre solution que la coopération avec les États-Unis ? Je rappelle que quand un de vos sous-marins entre en période de régénération de son moteur nucléaire, le processus est compliqué : on désarme les têtes, le sous-marin va aux États-Unis pour déposer les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/02/2014
Je regrette que la défense ne soit pas la priorité du Gouvernement.Par ailleurs, on peut avoir quelques inquiétudes sur la réalisation du programme Scorpion : nous aurons 92 véhicules blindés multi-rôles (VBMR) pour une cible de 2 080 et pas grand-chose sur l'engin blindé de reconnaissance et de combat (EBRC). Cela vous paraît-il compatible avec un programme ambitieux d'équipement de l'armée de terre ?En outre, la réduction de 6 000 hommes opérationnels dans cette armée ne pose-t-elle pas de problème ? Ne risquez-vous pas d'atteindre les limites de vos capacités ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2013
On nous reproche de ne pas avoir commandé d'appareils quand nous étions au pouvoir, mais vous êtes aux affaires depuis un moment aussi. Les contraintes budgétaires sont telles qu'elles s'imposent malheureusement à tous, quelle que soit la bonne volonté. Ainsi allez-vous attendre l'année prochaine pour passer la première commande !
