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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/02/2017

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Alain Moyne-Bressand

Je ne remets pas en cause vos compétences, tant s'en faut, mais j'observe que vous êtes né en 1947 ; y a-t-il une limite d'âge pour exercer cette fonction ? Si c'est le cas, que comptez-vous faire ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Le GICAT regroupe les entreprises de défense fournissant l'armée de terre. Dans un contexte où la haute technologie est la priorité, le GICAT réfléchit-il avec les entreprises pour penser le futur des armements ? Ceux-ci ont beaucoup évolué, mais ils le peuvent encore dans un monde qui change très vite et où la concurrence s'avère extrêmement forte. Le GICAT peut-il permettre à nos entreprises d'être encore plus performantes et d'être les premières ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Mon général, vous avez mis en exergue l'engagement des réservistes, dont on ne peut que se féliciter ; notre pays a toujours pu compter sur leur générosité pour participer à la défense de nos intérêts et de notre République.Cela dit, en vous écoutant, je n'ai pas perçu de grandes différences entre la réserve et la garde nationale. Il semble que la distinction réside davantage dans l'appellation que dans les faits. La réserve a connu une évolution au cours des dernières années, et je souhaite que ce mouvement se poursuive. Les employeurs des jeunes qui serviront une trentaine de jours seront-ils soutenus ? Ces jeunes bénéficieront-ils d'une ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2016

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Alain Moyne-Bressand

Comment voyez-vous la suite après la perte du contrat polonais par Airbus Helicopters ? Il s'agissait d'un gros marché, l'entreprise doit donc être fragilisée. Par ailleurs, où en est-on sur l'A400M, qui lui aussi fait partie des inquiétudes et des déceptions au sein de l'entreprise Airbus ? Comment comptez-vous régler tous les problèmes rencontrés ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous annoncez un plan d'amélioration de la condition du personnel qui prévoit des compensations financières et des mesures d'amélioration des conditions de travail, mais aussi des aides aux familles pour un montant de 290 millions d'euros en 2017. Il s'agit d'une reconnaissance légitime de la forte implication de nos soldats, auxquels je rends hommage. Dans le contexte d'intense engagement sur les opérations intérieures comme sur les opérations extérieures, pouvez-vous nous donner des éléments plus précis sur ces mesures et compensations ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/06/2016

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Alain Moyne-Bressand

Merci pour ce rapport très complet et qui va loin dans l'analyse. Nos rapporteurs ont ouvert un vaste chantier qui trace des nombreuses perspectives mais qui suscite aussi beaucoup d'interrogations. Vous avez souligné l'importance de la formation, de l'organisation des relations avec la police et la gendarmerie. Qu'en est-il de la formation des militaires avant leur premier engagement sur le terrain ?Par ailleurs, je me pose la question de l'équipement porté par nos militaires, qui sont lourdement chargés, par rapport aux gendarmes par exemple. Ont-ils besoin d'un tel « harnachement » ou est-ce que la « peur du militaire » – à l'image de la « peur du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous avez souligné le poids du tourisme dans l'économie égyptienne ; comment envisagez-vous de donner envie aux touristes de retourner dans votre beau pays ? Comment les chrétiens d'Orient sont-ils soutenus en Égypte ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Les conflits militaires ont évolué : en Afghanistan, en Irak, en Syrie ou en Centrafrique, on a besoin du satellite et du drone. Les Américains viennent d'ailleurs d'éliminer par ce dernier moyen un responsable afghan. Quels sont les liens entre satellite et drone – fruit d'une évolution technologique récente – s'agissant de conflits terrestres qui s'apparentent à des guérillas ?Par ailleurs, existe-t-il un projet de dépollution de l'espace ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2016

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Alain Moyne-Bressand

Pensez-vous que la coopération entre les différents services soit bien organisée ? Des améliorations pourraient-elles être apportées ? J'ai eu l'occasion de me rendre à Europol, à La Haye : cette organisation contribue-t-elle au renseignement au plan européen ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/04/2016

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Alain Moyne-Bressand

À votre pays qui connaît un fort taux de chômage, le tourisme pourvoit ressources, emplois et activité économique ; qu'a entrepris le Gouvernement pour favoriser sa reprise ? D'autre part, des camps de djihadistes se sont formés au sud du pays ; souhaitez-vous l'aide de la France à ce sujet et dans la lutte contre le radicalisme en général ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/04/2016

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Alain Moyne-Bressand

La prolongation de l'état d'urgence ne pose-t-elle pas des problèmes d'organisation des services aux hommes et aux femmes de la police qui exercent au quotidien ?En tant que rapporteur de la loi sur le rapprochement entre la police et la gendarmerie, je m'enorgueillis du fait que nous ayons préservé le caractère militaire de la gendarmerie. Existe-t-il néanmoins des possibilités supplémentaires de mutualisation qui permettraient de réaliser des économies ? Les deux forces n'ont par exemple pas su s'entendre au sujet de la formation des motocyclistes et celle des chiens policiers.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Alain Moyne-Bressand

Je veux rendre hommage à nos services de sécurité, mais nous sommes en situation de guerre, une guerre sournoise. L'organisation de nos services de renseignement ne devrait-elle donc pas être revue ? À situation nouvelle, organisation nouvelle. Et, au niveau européen, nos chefs d'État et de gouvernement ne devraient-ils pas se réunir pour mettre en place un dispositif plus déterminant, qui accroîtrait l'efficacité de l'Union européenne ?Ce matin, j'interrogeais le général Favier sur la radicalisation des personnels de sécurité. Puisque le mal est partout, avez-vous, pour votre part, prévu un contrôle spécifique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/03/2016

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Alain Moyne-Bressand

Vous avez rappelé l'attentat de Saint Quentin Fallavier, qui se trouve dans ma circonscription. Vous le savez, les gendarmes ont été profondément traumatisés par ce qu'ils ont découvert en arrivant sur les lieux. Quels types de formation mettez-vous en place, ou faudrait-il instaurer, pour accompagner ces hommes et ces femmes dont le métier les conduit parfois à connaître de situations hors du commun ? Par ailleurs, comment appréhendez-vous la question de la radicalisation des gendarmes, tant en poste que parmi les candidats ? Enfin, alors qu'un rapport d'évaluation des conséquences du rapprochement entre la police et la gendarmerie doit en principe être ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/03/2016

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Alain Moyne-Bressand

L'ONERA est un établissement public et vous avez souligné la nécessité d'être financé par une part de subventions. Pensez-vous qu'une évolution de votre statut public, avec une ouverture au privé, vous aiderait à être plus performant et à combler vos lacunes en matière d'exportations et de relations avec les industriels étrangers ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2016

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Alain Moyne-Bressand

L'opération Sentinelle, prévue pour un mois, se poursuit. Est-elle liée à l'état d'urgence ? Puisqu'on a voté la prolongation de celui-ci, risque-t-on de voir cette opération – qui engage 10 000 militaires – durer encore de nombreux mois ? Combien y a-t-il de militaires en région parisienne et sur le reste du territoire ?Nous intervenons contre Daech depuis plus d'un an ; cette guerre sournoise et difficile se poursuit. A-t-on une estimation des coûts qu'elle implique et des dégâts qu'elle provoque chez l'ennemi ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2016

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Alain Moyne-Bressand

Je tiens à féliciter et à remercier nos rapporteurs qui ont déjà répondu à nombre de mes interrogations au fil de leurs interventions. Si l'on reprend l'histoire, il faut rappeler que le général de Gaulle avait décidé d'un retrait partiel de l'OTAN car les Américains y étaient dominants. N'est-ce pas toujours le cas à l'heure actuelle ? N'est-ce pas pour des raisons financières et industrielles – via la vente de leurs matériels militaires – que l'OTAN reste une priorité pour eux ? Pourriez-vous nous rappeler la liste des 28 pays membres de l'Alliance ?Le monde change et, comme vous l'avez rappelé, il semble qu'il y ait beaucoup à faire au ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2016

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Alain Moyne-Bressand

Pour combattre, l'État islamique a besoin de moyens. Où les trouve-t-il ? Ne peut-on assécher la guerre en frappant les puits de pétrole ? En effet, il faut bien que les combattants de Daech s'arment, s'équipent et se nourrissent, et le but de l'action menée par la France et les autres pays est bien de détruire leurs sources de financement. Où en est la situation dans ce domaine ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/12/2015

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Alain Moyne-Bressand

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir organisé cette passionnante réunion. Bravo à vous, Mon général, et aux hommes et aux femmes que vous commandez pour leur travail exceptionnel.Avez-vous mis en place un programme pour former les pompiers à ces situations nouvelles de guerre, afin de les rendre encore plus opérationnels ?Vos personnels ont été profondément marqués par ce qu'ils ont vu cette nuit-là : comment pensez-vous les aider à exprimer leurs éventuels traumatismes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/12/2015

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Alain Moyne-Bressand

Le développement durable est une priorité au quotidien, et nos bateaux anciens sont polluants. Avez-vous une estimation des coûts pour mettre à niveau ces bâtiments ? Une analyse a-t-elle été conduite sur l'investissement qu'il faudrait engager pour leur mise aux normes ? Par ailleurs, la France possède-t-elle des compétences en matière de déconstruction de bâtiments maritimes ? Existe-t-il là un marché ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/12/2015

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Alain Moyne-Bressand

Cet excellent rapport présente un intéressant travail de fond. Je suis d'accord avec les rapporteurs : il ne servirait à rien de revenir sur la professionnalisation des armées.Les contraintes budgétaires actuelles nous obligent à être efficaces. Dans cette optique, je crois qu'il faudrait que l'on puisse rendre obligatoire une période de service national d'un mois environ, qui assure un brassage social ainsi qu'une instruction aux valeurs fondamentales de la Nation : apprendre à aimer la France plutôt qu'à siffler la Marseillaise. Les militaires à la retraite, forts d'une certaine autorité, seraient tout désignés pour inculquer aux jeunes ces règles et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/12/2015

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Alain Moyne-Bressand

Ceux qui font vivre le plan Vigipirate et l'opération Sentinelle, ce sont des hommes et des femmes. Comment avez-vous conçu la logistique qui les entoure ? Y avez-vous réfléchi ? C'est important pour leur bien-être. Qu'en est-il de leur hébergement ? Vous l'avez rappelé, le temps où un casernement était installé dans chaque canton est révolu. Dès lors, comment les accueillir au mieux ? Cette question est une réalité et une priorité du point de vue personnel, familial, humain.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/12/2015

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Alain Moyne-Bressand

Monsieur le ministre, vous nous donnez des informations sur les moyens financiers de l'État islamique, mais il me semble que plusieurs pans de ses ressources et de ses soutiens nous restent inconnus. Êtes-vous d'accord pour qu'une commission d'enquête parlementaire étudie cette question ?Disposons-nous de suffisamment de moyens financiers pour gagner la guerre dans laquelle nous sommes engagés ? À combien les évaluez-vous ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/11/2015

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Alain Moyne-Bressand

Y a-t-il une coordination avec les services du ministère de l'Intérieur pour faire en sorte que les décisions se prennent en bonne entente avec eux ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2015

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Alain Moyne-Bressand

Un accident ou un attentat a touché un avion russe il y a trois jours en Égypte ; ce pays, ami de la France, est-il exposé à un risque terroriste que représenteraient des groupes djihadistes bien organisés dans une partie de son territoire ? Avez-vous des informations en la matière ? Comment pouvons-nous aider nos amis égyptiens ?

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Commission élargie : finances - défense nationale - Intervention le 21/10/2015

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Alain Moyne-Bressand

Notre armée intervient seule dans l'opération Barkhane pour la défense de la bande sahélo-saharienne. Nous protégeons une zone très importante et différents territoires. Cette intervention, qui mobilise environ 3 000 hommes, coûte très cher à la France. Or cette action est fondamentale pour réduire les nids du terrorisme islamiste et plus particulièrement du terrorisme de Daech.Ces charges sont-elles toujours partagées ?Si tel n'est pas le cas, pourquoi la France est la seule à payer et que font les pays européens pour la défense du territoire concerné ?Vous avez évoqué la conférence dont vous étiez à l'initiative. Pourquoi, monsieur le ministre, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2015

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Alain Moyne-Bressand

Nous avons appris que des avions français ont ciblé un camp de djihadistes en Syrie, y faisant d'ailleurs des victimes françaises. Pour cibler si exactement une attaque, ne faut-il pas disposer de renseignement au sol ? Aurions-nous des soldats au sol à cet effet en Syrie ?Quelle est l'évolution du camp militaire du Larzac. Nous recevons des messages nous enjoignant de nous opposer à la venue de la Légion étrangère. Ce n'est certes pas notre intention, mais quelle est l'ampleur réelle de l'opposition à l'implantation envisagée ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2015

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Alain Moyne-Bressand

Nous sommes souvent alertés en tant qu'élus sur le fait que l'État ne respecte pas la loi selon laquelle les règlements aux entreprises doivent intervenir dans un délai de 45 jours. Comment pensez-vous apporter des solutions à cette situation, qui est gravement préjudiciable à nos entreprises, notamment les PME, à l'emploi et à l'image du ministère de la Défense ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2015

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Alain Moyne-Bressand

Suite aux attentats que nous venons de connaître à Saint-Quentin-Fallavier, en Tunisie ou au Koweit, y a-t-il des relations avec Daech et les salafistes de Syrie et des territoires que vous avez évoqués ?Quant à l'ONU, que de Gaulle qualifiait de « machin », est-elle à même de prendre des décisions, alors que nous vivons une guerre de civilisations et de religions ? Notre pays ne devrait-il pas, entre autres, prendre la tête d'une coalition pour essayer d'imposer des actions déterminées au niveau mondial pour éradiquer ces comportements ? À défaut, on risque de se diriger progressivement vers une guerre dramatique pour le monde.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2015

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Alain Moyne-Bressand

Les États-Unis sont leaders au sein de l'Alliance. Mais ont-ils toujours la même volonté de soutenir l'OTAN et y mettent-ils les mêmes moyens que par le passé ?Par ailleurs, le monde est mouvant – la Chine se développe de façon très rapide et les conflits se multiplient, notamment en Afrique – : quelles sont les réflexions au sein de l'OTAN en matière stratégique et d'organisation ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2015

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Alain Moyne-Bressand

Les armées ne pourraient-elles pas former ces jeunes dans ses bases ou ses ateliers ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2015

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Alain Moyne-Bressand

Nous ne pouvons que nous féliciter de la vente d'équipements très performants – le Rafale en particulier –, très positive pour notre économie. Reste que ces commandes sont arrivées assez brutalement et en grand nombre. Dassault et ses sous-traitants sont-ils à même d'y répondre ? Ne désorganisent-elles pas trop les entreprises ?Pouvez-vous nous donner des informations sur la part de technologies vendues à l'Inde ?Enfin, qu'en est-il des coûts de fonctionnement et d'entretien des deux bâtiments de projection et de commandement (BPC) qui ne sont pas livrés ? N'est-ce pas lourd à assumer pour DCNS, en attendant qu'une décision politique soit ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2015

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Alain Moyne-Bressand

Je félicite vos hommes, mon général, qui ont mené des actions, notamment au Mali, dont nous pouvons tous tirer fierté. On sait que de telles opérations nécessitent une importante activité de renseignement. Or vous n'avez pas évoqué le renseignement au sein de l'armée de terre. Avez-vous, en la matière, des moyens suffisants ? Par ailleurs, nous sommes allés au Mali et dans certains pays d'Afrique pour une période limitée qui semble s'allonger. Cet enracinement n'est-il pas un problème pour notre armée et ses hommes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2015

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Alain Moyne-Bressand

La profession médicale est confrontée à une forte féminisation – ce constat n'étant pas un reproche. Les armées font-elles face à ce problème ? Crée-t-il des difficultés pour les OPEX ?Par ailleurs, j'ai lu que vous fabriquiez certains médicaments ; disposez-vous d'un laboratoire à même de développer des produits spécifiques ? Comment est-il organisé ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2015

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Alain Moyne-Bressand

Le système de liquidation des soldes des militaires fonctionne-t-il enfin ? Le climat dans les armées est-il redevenu plus serein après les remous provoqués par les dysfonctionnements de LOUVOIS ? Par ailleurs, je souhaiterais savoir si nous pouvons encore réfléchir longtemps sur les conséquences à tirer des arrêts de la CEDH ou s'il existe une date butoir.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/04/2015

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Alain Moyne-Bressand

Quatre mois avant de quitter vos fonctions, pouvez-vous faire un bilan des années que vous avez passées à la tête de l'armée de l'air ? Pouvez-vous nous faire part de vos satisfactions – vous l'avez fait concernant le personnel –, mais aussi, le cas échéant, de vos déceptions ? Y a-t-il des choses que vous auriez voulu faire mieux, à plus forte raison dans cette période difficile du point de vue économique ?Comment voyez-vous l'aviation de demain avec l'arrivée des drones, en particulier des drones de combat ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/04/2015

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Alain Moyne-Bressand

Je me félicite de cette audition, qui permet de souligner l'importance des réserves. Existe-t-il des passerelles pour passer de la réserve aux unités d'active, prenant en compte l'expérience acquise en tant que réserviste ?Lieutenant-colonel Gérald Orlik. Il n'y a pas à proprement parler d'équivalence administrative. Mais il est évident que l'expérience acquise dans la pratique militaire de la réserve est utile et permet à ceux qui rejoignent l'armée d'active d'être plus rapidement opérationnels. Un certain nombre de mes jeunes cadres et soldats ont rejoint l'école de sous-officiers d'active de Saint-Maixent et l'un d'entre eux en est sorti major de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/03/2015

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Alain Moyne-Bressand

Pouvez-vous nous indiquer comment s'effectue la coordination entre les services civils de renseignement et le vôtre, de nature militaire ? On sait que, par le passé, les relations entre les services de renseignement ont été marquées par une certaine rivalité. La nouvelle organisation va-t-elle vous permettre de travailler la main dans la main, dans l'intérêt de la sécurité et de la République – ce qui doit être une priorité ?Par ailleurs, on sait que le terrorisme islamiste et extrémiste est à surveiller avec la plus grande attention. Comment vous y prenez-vous pour identifier et suivre les chefs terroristes dans les théâtres d'opérations ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2015

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Alain Moyne-Bressand

Comment s'organise la coopération internationale avec les autres organismes de renseignement, dans les pays confrontés comme nous à des problèmes de terrorisme ? Les renseignements sont-ils toujours donnés en toute transparence ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2015

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Alain Moyne-Bressand

Ma question sera brève : sur quels financements s'appuie Daech pour couvrir un champ d'action aussi large ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/02/2015

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Alain Moyne-Bressand

Nous aussi, mon général, avons besoin d'apprendre. Nous découvrons les performances du SMA dont je vous félicite.Quelle est la proportion de jeunes en outre-mer qui se portent volontaires pour le SMA ? Vivent-ils en caserne ?Les entreprises sont-elles aidées pour accueillir ces jeunes ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2015

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Alain Moyne-Bressand

Ne pourrait-on pas organiser cette formation au sein des établissements scolaires ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2015

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Alain Moyne-Bressand

Il est utile de revenir sur le bilan de la JDC depuis 1997. Les jeunes parlent peu de cette journée qui fait partie de leur cursus scolaire sans les marquer particulièrement ; il faudrait sans doute en revoir le format et en allonger la durée. En effet, les trois jours avant le service militaire permettaient autrefois de conduire toute une série d'évaluations. Allonger la formation aurait un coût ; mais ne serait-il pas possible d'organiser une formation de deux ou trois jours, répartis sur l'année scolaire, au sein des collèges ou des lycées ? Par ailleurs, il ne faudrait pas en faire des journées fourre-tout où l'on parle de tout et de rien ; il faut ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/02/2015

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Alain Moyne-Bressand

Nous sommes aussi très fiers de nos soldats, qui font un travail reconnu et de très haute qualité.Je suis favorable à une actualisation, et non à une révision, car à Bercy, il n'y a pas d'amis pour nous soutenir !Après trois semaines d'opération Sentinelle, avez-vous des remarques à faire ou des modifications à apporter ? Vous concertez-vous avec les pays voisins, notamment la Belgique, également confrontée à un grave problème de terrorisme ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/01/2015

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Alain Moyne-Bressand

Je ne peux que saluer la qualité du travail du rapporteur que nous soutenons dans sa démarche. Cependant, je ne trouve pas dans le texte de règles précises concernant la sécurité : certes, la gendarmerie est financée par EDF pour cette surveillance, mais des effectifs précis sont-ils prévus ? En l'absence d'information à ce sujet, on peut craindre que, pour des raisons économiques, les crédits et, partant, les effectifs puissent être amenés à diminuer. Alors qu'il y a une centrale nucléaire dans ma circonscription, j'ignore quelle est leur formation et leur programme d'action pour protéger les habitants et, bien entendu, les centrales elles-mêmes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2015

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Alain Moyne-Bressand

Je tiens à féliciter l'action de vos hommes, qui interviennent avec des moyens limités et dans des conditions difficiles.Avez-vous noué des collaborations avec d'autres grandes puissances étrangères telles que les États-Unis, la Russie ou la Chine pour des actions contre la drogue, le terrorisme ou d'autres fléaux ?Enfin, lorsque le Charles-de-Gaulle va se rendre en Inde, fera-t-il la promotion des matériels français ? Votre action en matière commerciale est-elle importante ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/01/2015

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Alain Moyne-Bressand

Que pensez-vous de la possibilité de dresser un état des lieux au bout de deux ans ?

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