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Question orale du 20/11/2012 : Droits de plantation viticoles
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Au cours d'une précédente séance de questions d'actualité, vous avez asséné une contre-vérité flagrante relative aux droits de plantation en matière viticole.
Question orale du 20/11/2012 : Droits de plantation viticoles
Comme vous le savez, le gouvernement précédent, sous l'impulsion du Président de la République et des parlementaires, très impliqués, s'est largement mobilisé pour contrer la décision prise à Bruxelles de mettre fin aux droits de plantation, mesure qui prendra effet le 1er janvier 2016 au niveau communautaire.Je rappelle brièvement que cette libéralisation serait dramatique pour nos producteurs viticoles puisqu'elle permettrait de planter n'importe où et n'importe comment.L'accord sur l'organisation commune du marché vitivinicole a ainsi été trouvé, non pas sous présidence française, comme vous l'avez souligné, mais sous présidence portugaise, le 19 ...
Question orale du 20/11/2012 : Droits de plantation viticoles
Si ce gouvernement s'est fait une spécialité d'accuser ses prédécesseurs de tous les maux qu'il n'arrive pas à conjurer, ce n'est tout de même pas une raison pour avancer des contrevérités aussi flagrantes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 20/11/2012 : Droits de plantation viticoles
Je vous rappelle que la Commission européenne avait entériné la disparition des droits de plantation pour 2010, au plus tard pour 2013. C'est l'ancien gouvernement qui avait obtenu à l'arraché, avant votre nomination, la décision de maintenir le régime jusqu'en 2015, même si cela ne nous satisfait pas.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelle est votre position et confirmer que votre attitude est aussi ferme que l'était celle de Nicolas Sarkozy sur ce dossier ? (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)Dans ces conditions, que pensez-vous des déclarations du commissaire Dacian Cioloş à Chypre il y a quelques semaines ? Tout en indiquant qu'il ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Il a été imaginé de parler des droits de plantation dans le cadre de la PAC. Le dossier viticole a-t-il été évoqué ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
N'est-il pas contradictoire de venir soutenir l'automobile alors que par ailleurs, nous faisons tout pour empêcher les véhicules d'entrer dans nos villes et pour décourager les automobilistes ? N'est-il pas contradictoire également que PSA ait envoyé en Chine et sur les marchés émergents ses vieux modèles bas de gamme alors que ces marchés sont probablement plutôt demandeurs de recherche et développement et de développement industriel ?Le blocage du plan social est-il un préalable non négociable à la réunion tripartite obtenue par les organisations syndicales ? Qu'en est-il de la négociation préalable et de l'accord sur la méthode réclamés par certains ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Les salariés du CIF seront-ils tous repris par La Banque Postale, comme j'ai cru le comprendre ?Sans doute le maillage du territoire par les bureaux de poste vous permet-il d'offrir, en matière de téléphonie mobile, un service que les autres opérateurs ne peuvent pas forcément apporter, ce qui représente une situation de concurrence particulière. Pouvez-vous nous apporter des précisions à ce sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Auriez-vous pu réaliser ces embauches sans l'aide du CTI, en ayant recours, par exemple, au réseau Alizé sous la houlette d'un groupe industriel ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Comment pourrait-on renforcer le partenariat au sein de vos réseaux ? Les CTI ont, entre autres fonctions, celle de développer la recherche et d'aider à la création de brevets. Ne risque-t-on pas, à terme, de parvenir à une économie de « patent trolls » - de monopoliseurs de brevets –, ce qui risque de renchérir les normes et de conduire au résultat inverse de celui qui était escompté ? Par exemple, des normes franco-françaises peuvent s'ajouter aux normes allemandes. Enfin, le modèle des CTI existe-t-il dans d'autres pays européens ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, je pourrais, moi aussi, accabler le ministre de l'agriculture, qui n'en peut mais : je pense qu'il est plus malheureux que nous ce soir, de présenter ce budget. Je pourrais parler des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales », qui sont en diminution de 5 %, cela a déjà été dit. Je pourrais rappeler que le Gouvernement envisage de présenter, en 2013, un projet de loi d'avenir pour l'agriculture, tout en constatant, avec vous tous, la diminution significative des crédits prévus jusqu'en 2015, ce qui démontre le net recul du Gouvernement dans ce ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'invoquerai d'autres raisons que celles déjà avancées pour supprimer l'article 60. La filière viticole, depuis des années, vit justement parce que nous avons pris l'initiative des contrats-vendange, qui ont permis de maintenir une certaine compétitivité et d'éviter le recours à des entreprises étrangères pour permettre à des Français de trouver un travail agricole occasionnel.Un certain nombre d'exploitations se sont ainsi organisées et cet article 60 représente un coup de bambou puisque l'on revient, dans une conjoncture difficile, sur la mise en oeuvre de ces moyens qui permettent à nos entreprises de survivre. Dans un contexte de crise de l'emploi, je ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Suite à l'affaire Dexia, n'est-il pas à craindre que la Commission européenne, si elle valide la solution alternative proposée, exige le licenciement de tous les personnels de l'ancienne structure et l'embauche de nouvelles équipes pour l'entité nouvellement créée ? Un tel processus est tellement lourd qu'il aboutira, en fin de compte, à réembaucher les salariés tout juste licenciés, ce qui pose un problème de droit assez compliqué.
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2012
Même si une marque alimentaire est protégée, la collectivité territoriale elle-même ne l'est pas forcément. J'ai donc dû pour ma part protéger le nom de Beaune. Ce texte, dont je suis co-signataire, me paraît donc important.J'aimerais savoir ce que vous prévoyez, monsieur le rapporteur, en cas de conflit entre une commune et une intercommunalité. Une intercommunalité peut en effet déposer le nom d'une commune qui, elle, ne l'a pas fait : c'est le cas de Chablis, par exemple.D'autre part, qu'en sera-t-il de l'existant ? La proposition de loi mentionne ainsi les signes distinctifs. Mais certaines communes utilisent comme signe distinctif un monument qui appartient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Nous avons constaté au deuxième trimestre 2012 un retour à l'équilibre des investissements directs français à l'étranger. On observe en revanche que les groupes français ont dans l'ensemble rapatrié des fonds provenant de leurs filiales étrangères, et que les investissements directs étrangers en France sont en retrait sensible par rapport au trimestre précédent.J'indique par ailleurs à M. Appia qu'une récente étude a mis en exergue la faible attractivité fiscale de la France pour les entreprises étrangères : notre pays se classerait au cent soixante-neuvième rang mondial, avec un taux de prélèvement total de 65,7 %.Ma question est donc la suivante : ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
Permettez-moi une remarque de bon sens. Au-delà de la situation particulière de PSA, il me semble que nous devrions nous interroger sur la politique automobile de la France : notre pays aime-t-il encore l'automobile ? Force est de constater que l'on multiplie les mesures à l'encontre du secteur automobile. Aujourd'hui, seul le haut de gamme parvient à afficher des résultats satisfaisants. En comparaison, aux États-Unis – et ce malgré la crise – ou en Chine, le secteur automobile se porte bien car on y aime la voiture ! En France, on pénalise sans cesse les utilisateurs de voiture, comme en témoigne la suppression de la défiscalisation pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Il revient au comité de pilotage (COPIC) issu du comité opérationnel que vous avez présidé, monsieur Brottes, de prolonger les travaux de ce COMOP et de formuler, dans les six mois, des propositions afin d'éviter les nuisances pour la santé publique sans renoncer aux nouvelles technologies de télécommunications. Si elle a le mérite de susciter le débat, cette proposition de loi n'intervient-elle donc pas trop tôt ?Cela étant, deux sujets méritent que nous nous y attachions. Tout d'abord, l'électro-hypersensibilité, qui détermine indéniablement des maladies : je connais le cas de personnes contraintes d'installer chez elles des cages de Faraday. Mais ce ...
Question orale du 12/02/2013 : Rythmes scolaires
Monsieur le président, la tradition veut peut-être que le Gouvernement désigne le ministre chargé de répondre aux députés (« Oui ! » sur les bancs du groupe SRC), mais elle veut également que le Premier ministre réponde à un président de groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 12/02/2013 : Rythmes scolaires
Le refus de M. Ayrault de répondre à M. Borloo est une nouvelle preuve, s'il en était besoin, du mépris que le Premier ministre a pour l'opposition.J'en viens à ma question, qui porte sur la réforme des rythmes scolaires.Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'autosuggestion ne suffit pas. Vous ne répondez pas aux questions qui vous ont été posées. Votre réforme est très mal engagée. Vos propres amis – je pense à la ville de Paris – demandent aujourd'hui la création d'un groupe de travail ou, comme le maire de Lyon lui-même l'a fait ce matin – M. Braillard a été mal inspiré lorsqu'il a posé sa question – expriment leurs ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
On a fait le mariage !
