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Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Très bien ! Bravo !
Question orale du 11/07/2012 : Maternité de vire
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Le centre hospitalier de Vire, au coeur du bocage normand, comporte une maternité qui a connu plus de 500 accouchements par an. Cette maternité était – et est toujours – la fierté du bocage.Or l'administration envisage de ne pas renouveler l'autorisation d'activité de soins, qui est arrivée à échéance le 1er juin 2012. Quels qu'en soient les motifs, il serait incompréhensible que la première décision du Gouvernement, que je soutiens avec loyauté, soit précisément la fermeture d'une maternité, tant la force du symbole est évidente.
Question orale du 11/07/2012 : Maternité de vire
Je vous demande donc, madame la ministre, de donner à cette maternité une deuxième chance, avec l'octroi d'un délai de six mois pour reconstituer l'équipe de chirurgiens gynécologues-obstétriciens avec l'appui déterminé de l'ARS et de la direction de l'hôpital.Nous voulons des maternités proches des mamans et des familles…
Question orale du 11/07/2012 : Maternité de vire
…et non pas des usines à bébés.Plus globalement, madame la ministre, la ruralité souffre de l'absence de personnel médical, lequel préfère en effet s'installer en ville.Que comptez-vous faire pour que l'égalité devant la santé, c'est-à-dire devant la vie et la mort, soit assurée entre la ville et la campagne ? La campagne se sent abandonnée, délaissée. Le monde rural a besoin de la présence de l'État et de ses services publics. Nous revendiquons, en Basse-Normandie, le principe de l'égalité des territoires.Madame la ministre, nous attendons beaucoup de vous.
Question orale du 11/07/2012 : Maternité de vire
Nous connaissons votre énergie. Nous attendons également beaucoup du Gouvernement et du Premier ministre, que je soutiens, pour nous rendre espoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs du groupe SRC.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
La prescription, sous ses deux formes, est l'un des fondements de notre droit et il ne faut y toucher qu'avec la plus extrême précaution. Gardons-nous bien de créer des systèmes de prescription particuliers !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Dans la rédaction proposée, l'article ne peut concerner que l'employeur prévenu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
À l'article 3, sur lequel je reviens, Mme la rapporteure pourrait-elle remplacer les termes « délégués du personnel » par les termes « représentants du personnel » ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Ces derniers incluent, outre les délégués du personnel, les membres du comité d'entreprise et les délégués syndicaux. Il serait incompréhensible de se priver de leur concours dans le cadre de la dénonciation des faits.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Mme la rapporteure souhaite, à juste titre, trouver des solutions à la situation de grande souffrance où se trouvent certaines personnes. Je doute toutefois que le dispositif présenté ici soit le mieux adapté. Mieux vaudrait laisser à Mme la garde des Sceaux la possibilité d'utiliser au mieux les pouvoirs qui lui sont propres. Peut-être pourrait-elle même constituer un fonds d'indemnisation au bénéfice des personnes ayant subi un préjudice du seul fait du défaut de la qualification des faits en cause par le législateur.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Très bien !
Question orale du 24/10/2012 : Question palestinienne
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.La Palestine est l'amie de la France et rien de ce qui se passe au Moyen-Orient ne nous laisse indifférents. Le Président de la République s'est engagé devant les Français, dans sa cinquante-neuvième proposition, à soutenir la reconnaissance internationale de l'État palestinien, et nous avons été élus sur son programme.Pour revenir avec Mme Laurence Dumont d'une mission consacrée aux droits de l'homme en Palestine, je peux assurer que le calme apparent de cette région masque de nombreux épisodes de violence, notamment à Gaza : elle a été endeuillée ces jours-ci par de nombreuses victimes tant ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Qui a instauré la RGPP ?
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Une nouvelle majorité se dessine ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des lois, voici une proposition intéressante.
