Je propose que le rapport sur la structuration des prix des liaisons aériennes soit également transmis aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

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Question orale du 17/07/2012 : Affectation des jeunes diplômés hors de martinique

Alfred Marie-Jeanne

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Jean-Philippe Nilor et Bruno Nestor Azerot, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.Le chef de l'État, le Premier ministre et le Gouvernement à l'unisson ont affirmé avec force que la jeunesse et l'éducation seraient la priorité du quinquennat. Il a été annoncé que les créations d'emplois publics seraient réservées dabou dabò – c'est-à-dire en premier lieu – à l'enseignement, et l'éducation s'est ainsi vue attribuer 89,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour financer les recrutements prévus à la rentrée de 2012.Mais paradoxe : en Martinique, des enseignants ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Le consensus, vous l'avez !

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Vous n'avez qu'à respecter ce qui a été décidé ici !

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Je défends le respect de la loi !

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Le consensus existe déjà !

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

La loi est déjà votée ! Vous la violez : c'est une honte !

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Question orale du 04/12/2012 : Zone des cinquante pas géométriques

Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergieEn Martinique, la zone des cinquante pas géométriques représente plus de 1 000 hectares hors forêt domaniale, mais 3 500 avec cette forêt. Sur cette zone, plus de 15 000 constructions hébergent plus de 10 % de la population.La loi du 31 décembre 1996 a créé pour dix ans des agences devant réguler et régulariser cette occupation, afin d'éviter tout accaparement illicite et toute anarchie incontrôlable. Mais les dossiers de demande de cession étaient déposés en préfecture, en sous-préfectures ou dans les mairies dotées d'un service de ...

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/12/2012

Alfred Marie-Jeanne

C'est un phénomène récent.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Alfred Marie-Jeanne

L'amendement n° 258 vise à rendre le dispositif applicable dans les départements d'outre-mer. De même que l'article 1er du projet de loi a affiné les critères présidant au zonage territorial des contrats d'avenir en mentionnant de façon explicite les outre-mer – je pense au sous-amendement du rapporteur de la commission des affaires sociales –, de même, il apparaît nécessaire d'adopter une démarche analogue pour les « emplois d'avenir professeur » visés par l'article 2.Le dispositif des emplois d'avenir s'appliquera pleinement dans les départements d'outre-mer, mais les difficultés rencontrées par les jeunes, notamment lorsqu'ils souhaitent ...

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

Alfred Marie-Jeanne

L'amendement prévoit d'insérer, après l'alinéa 24, l'alinéa suivant : « Le bénéficiaire d'un contrat d'avenir professeur ayant échoué à l'un des concours de recrutement des corps enseignants de l'éducation nationale, se voit néanmoins délivrer une attestation d'expérience professionnelle. »

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Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, après le flot tumultueux de la rue, nous sommes amenés à débattre sereinement sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer. Qu'il me soit permis d'adresser un salut commun aux syndicats et aux autres partenaires parties prenantes au litige. Sans eux, nous ne serions pas là aujourd'hui, quoi que l'on pense, quoi que l'on dise.Au-delà du ressenti propre à chacun de nous, au-delà des ressentiments, au-delà des tentatives de récupération et de surenchère toujours en cours, il faut retenir que l'année 2009 restera dans les annales de la mobilisation populaire.En effet, des ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

À la seconde phrase de l'alinéa 2, je propose, après le mot « gestion », d'insérer les mots « et la mise à disposition ».La présence de facilités essentielles, renvoyant à des infrastructures incontournables – ports, aéroports et toute forme d'industrie en réseau – pour l'ouverture de la concurrence sur des marchés dépendants, concerne non seulement la gestion, mais encore la mise à disposition de l'installation indispensable.Cette obligation de mise à disposition de facilités essentielles doit être rappelée dans le texte de régulation économique relatif à l'outre-mer.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Mon amendement n° 33 tend à compléter l'article 1er par quatre alinéas pour indiquer qu'il prend aussi en compte : d'une part, des éléments d'ordre géographique, à savoir l'insularité, l'éloignement, l'étroitesse du marché, les reliefs difficiles ; d'autre part, des éléments d'ordre structurel ou socio-économique, notamment le rapport de dépendance économique par rapport à un certain nombre de produits, services ou réseaux, la formation des prix, le pouvoir d'achat ; et enfin l'aléa climatique, avec la survenance de phénomènes naturels tels les cyclones, les éruptions, les séismes ou les tsunamis.La régulation intervient lorsque les seules ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Je propose de compléter l'article 1er par l'alinéa suivant : « Il peut également, dans les mêmes conditions, garantir que les détenteurs des facilités essentielles ou des ressources indispensables sur les marchés dépendants, en assurent l'accès etou la gestion selon des principes et conditions de tarification transparents, équitables, non discriminatoires et en conformité avec la réalité des coûts ».L'objectif est d'éviter que les détendeurs de facilités essentielles, c'est-à-dire de monopoles d'infrastructures, n'en profitent pour imposer des tarifs excessifs, discriminant un opérateur par rapport à un autre.On sait en effet que les coûts ...

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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Je propose en effet d'insérer l'article suivant : « Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, aux régions d'outre-mer, au département de Mayotte ou aux collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, responsables du développement économique, un rapport sur la situation des monopoles, des monopsones et des oligopoles en outre-mer ».Cet amendement se justifie par son texte même.

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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 3, après le mot « accords », les mots « ou pratiques ». Il concerne, et je ne développerai pas davantage, les pratiques anticoncurrentielles.

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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS pour 2013 intervient dans une conjoncture ardue et laborieuse : caisses en déficit, retraites menacées, hôpital public mal en point.Dans le même temps, la situation en Martinique est telle qu'il y a urgence à intervenir audacieusement.Malgré les efforts directs du Gouvernement en soutien à l'hôpital public, les inquiétudes persistent, tant les déficits à résorber sont importants, tant les dégradations des structures sont alarmantes, tant la situation du personnel demeure préoccupante. Il y a trois semaines, des engagements ont été pris. Pouvez-vous les confirmer aujourd'hui ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la crise est toujours là, plus tenace que jamais. Elle s'éternise au point d'affoler.Les intérêts en jeu sont tellement antagoniques que ressurgit le spectre des agences de notation, toujours à l'affût, et d'une dégradation sentencieuse frisant l'humiliation. Ce n'est vraiment pas ce que je souhaite au Gouvernement.L'essentiel c'est de réussir au mieux et au plus vite, avec le moins de casse possible pour les catégories sociales les plus défavorisées.Il faut savoir que la crise n'a pas épargné la Martinique contrairement à ce qui avait été prédit. Elle a transpercé tous les prétendus ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour les départements d'outre-mer

Alfred Marie-Jeanne Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je ne reviens pas sur la présentation des crédits de la mission « Outre-mer ». Je me concentrerai pour l'essentiel sur les questions qui intéressent plus particulièrement la commission des lois.Je me suis en effet consacré, dans le cadre de la mission qui m'a été confiée, à l'étude de l'accès au droit et à la justice dans les départements d'outre-mer. Dans une société démocratique fondée sur le respect de la loi, l'accès à la justice et, plus largement, au droit, est l'une des conditions de l'effectivité du pacte social. De ce point de vue, que certains n'aient pas de droits ou ne ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mise en place de la collectivité unique en Martinique procède indubitablement d'un accouchement aux forceps.C'est un parcours d'obstacles inédit, incompréhensible et surprenant puisque la réforme attendue non seulement relève du bon sens, mais surtout corrige l'hérésie juridique qui a créé la région monodépartementale sur un territoire exigu.La révision de la Constitution en mars 2003 a permis cette évolution institutionnelle à la suite de laquelle des consultations populaires ont été organisées, la première en 2003, les deux autres en 2010 – plus précisément, les 10 et 24 ...

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Question orale du 20/03/2013 : Routes en guadeloupe et en martinique

Alfred Marie-Jeanne

J'espère que je ne suis pas l'objet d'un tel ressentiment ! (Sourires.)Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis ma question au Gouvernement en date du 23 octobre 1997, concernant la loi « Sapin » et malgré les modifications successives apportées à la législation européenne, la problématique du transport public routier de personnes et du transport terrestre de marchandises en Guadeloupe et en Martinique reste entière.En effet, leur réalité géographique étant ce qu'elle est, « une île restant une île », il apparaît difficilement concevable d'y adapter une réglementation prévue pour de vastes pays ayant ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer

Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la prorogation envisagée jusqu'au 31 décembre 2013 du régime social baptisé « bonus exceptionnel outre-mer » semble faire consensus. J'y souscris également.Cependant, ce qui me paraît exceptionnel, c'est l'année 2009, une année de mobilisation à nulle autre pareille des peuples de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion.Si bonus il y a, il n'est pas en tout cas une manne tombée du ciel. C'est plutôt la résultante d'un certain nombre de revendications essentielles cristallisées autour de la vie chère, des conditions de travail, du chômage et de l'attitude provocatrice ...

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Question orale du 23/04/2013 : Taxe foncière dans les dom

Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances.

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Question orale du 23/04/2013 : Taxe foncière dans les dom

Alfred Marie-Jeanne

Monsieur le ministre, la situation fiscale des personnes âgées au regard de la taxe foncière, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, est extrêmement problématique.Il est vrai que le système d'exonération et de dégrèvement tient compte de la modestie des ressources. Cependant, la législation fiscale applicable aux personnes âgées introduit une distinction difficilement justifiable en fonction de l'âge. C'est ainsi que les propriétaires âgés de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence n'excède pas une certaine limite peuvent prétendre à une exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne La présente proposition de loi a pour objet de supprimer le mot « race » de la législation française. Ce concept scientifiquement aberrant a servi de fondement aux pires idéologies et a provoqué la mort de millions de personnes ; il n'a pas sa place dans notre ordre juridique, même si c'est pour condamner toute discrimination fondée sur une prétendue « race ».Sa suppression ne fera évidemment pas disparaître le racisme. Elle ôtera toutefois au discours raciste la forme de légitimation de l'existence des races qu'il peut tirer de la présence même du mot dans notre législation. Employer le mot « race », même si c'est pour prohiber les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne Nos positions ne présentent pas de divergences fondamentales. S'agissant des termes à privilégier, si les expressions de « prétendue race » ou « supposée race » ne me semblent pas souhaitables, j'ai été surpris de constater que remplacer les mots « race » par « racisme » ou « racial » par « raciste » – car c'est ce comportement que l'on cherche à condamner – permet de régler plus de 90 % des cas. Sur les 59 articles concernés par le texte, quatre seulement posent un problème de rédaction, exigeant le recours à une périphrase. Ayant entrepris un travail relativement exhaustif dans un délai excessivement court, je ne vois pas ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne L'article 1er affirme le principe de la suppression du mot « race » de la législation française, à l'exception des textes où il se réfère aux espèces animales. D'un point de vue légistique, il est préférable d'opérer cette suppression, ou de remplacer le mot, dans l'ensemble des 59 articles législatifs où il figure, lui ou l'un de ses dérivés – l'adjectif « racial » au masculin ou au féminin, au singulier ou au pluriel. Tel sera l'objet des amendements suivants.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur

Alfred Marie-Jeanne J'ai l'impression de n'avoir pas été bien écouté : il ne s'agit nullement de remplacer le mot « race » par celui d'« ethnie » ou d'« origine », mais d'y substituer le terme « racisme ». Si l'on adopte cette solution – qui ne porte préjudice ni au respect de nos accords internationaux, ni au reste de la législation actuelle –, il n'y a que quatre articles sur 59 qui posent problème ; cela justifie-t-il de renvoyer au néant tout le travail d'approche réalisé ? J'ai également souligné que le Préambule de la Constitution de 1946 se rapportait à un moment historique passé, et qu'il n'était donc pas question de le modifier.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Suppression du mot "race" de la législation

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alfred Marie-Jeanne Il s'agit tout simplement de supprimer le mot « interdit ».

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Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Suppression du mot "race" de la législation

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alfred Marie-Jeanne Oui, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Suppression du mot "race" de la législation

Alfred Marie-Jeanne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Alfred Marie-Jeanne Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, j'essaierai d'être bref et d'éviter la polémique.Il est des moments où il faut savoir, quand le sujet est important et touche à nos valeurs, se ressouder. J'ai l'impression que, ce soir, un pas a été fait dans le bon sens.Cette proposition de loi vise à supprimer le mot « race » qui a fait tant de dégâts dans le passé, concernant des millions d'êtres humains, au nom du fascisme, du racisme, et j'en passe ! On me demande de faire plus.La mission qui m'a été confiée se rapportait à la suppression du mot « race » dans la législation française. Je veux d'abord remercier tous ceux qui, avant ...

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Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france

Alfred Marie-Jeanne

Ne pressons pas la barque, afin qu'elle ne coule pas, madame la présidente !

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Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france

Alfred Marie-Jeanne

Parmi ces mesures on relèvera donc un redéploiement vers le pélagique. Nous avons ceinturé la zone économique exclusive de la Martinique de trente dispositifs de concentration de poissons. L'État tardant à délivrer les autorisations d'occupation temporaire – je n'instruis pas là un procès, je dis la vérité ! – le conseil régional, après huit mois d'attente infructueuse, a décidé de les poser. Ce faisant, j'ai commis à l'époque un délit d'initiative, parmi tant d'autres – ce qui n'est pas comparable avec un délit d'initié. La production est ainsi passée de 4 600 tonnes à 10 460 tonnes en 2009 !Je mentionnerai également la ...

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