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Parallèlement à la question de la réalité augmentée, il y a celle de la fabrication d'images par voie informatique, prenant la forme du réel et susceptibles de générer de fausses informations sur Internet.

Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

N'insultez pas les morts !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012

Les conditions de subordination au travail ne se limitent pas au monde salarié. Dans les professions libérales, les collaborateurs des cabinets y sont également soumis.

Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Arrêtez !

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012

Une norme a vocation à protéger. Ses dispositions touchent à l'être humain, à son environnement, au cadre dans lequel il vit, produit et agit. Par nature, elle est universelle, même si elle doit pouvoir être adaptée selon les conditions géographiques, morales ou éthiques.Mais les normes, ce n'est pas que du droit. Leur élaboration requiert une forme d'expertise et repose sur des considérations techniques et scientifiques, particulièrement lorsque l'objectif est d'assurer la sécurité alimentaire, environnementale ou médicale. Dès lors, les adapter nécessitera la mobilisation, au niveau local, d'expertises non seulement juridiques, mais aussi d'ordre ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Madame la ministre, vous nous présentez un budget de confiance et de combat. De confiance d'abord, car la justice en manque cruellement. Durant ces dix dernières années, la justice de notre pays a été affaiblie, bousculée, discréditée et surtout appauvrie.

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Vous avez eu, madame la ministre, la force d'accepter de reporter à 2014 cette nécessaire réforme, parce que notre État a été appauvri et parce que nous n'en avons pas les moyens, mais vous avez eu l'honnêteté de le dire et de l'assumer.

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

…oui, de fraternité, et donc d'attention, de compassion et de sévérité, bref de justice : une justice qui n'élève pas la coutume en règle d'or, une coutume aujourd'hui appelée « pragmatisme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Quelle est la répartition par thématiques et institutions ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Comment les amortissements sont-ils intégrés dans votre raisonnement financier ? Le fait d'être une société civile doit vous permettre d'intégrer ces amortissements.

Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Voyons !

Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Héritage !

Anne-Yvonne Le Dain, députée, Vice-présidente

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012

Anne-Yvonne Le Dain Je vous remercie pour la qualité de votre rapport, mais aussi pour y avoir inclus vos réflexions sur les conditions de réalisation de votre propre travail, dans un contexte où la définition des mots et des concepts utilisés n'est pas partagée par tous. Aussi, je souhaite vous demander de préciser certains aspects. S'agissant de la période de cinquante ans mentionnée dans le rapport, celle-ci correspond-t-elle à une échéance commune ou propre à chaque installation ? Quel en est le début et la fin ? Qu'en est-il de la disponibilité des fonds évoqués et à quel moment ceux-ci devront-ils être mobilisés ? Sur le coût du stockage, comment expliquer le ...

Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

J'inscrirai mon propos dans la droite ligne de la motion de procédure défendue hier par notre collègue M. Poisson, résumée ce matin dans un grand quotidien national par M. Jacob en ces termes : « Nous combattrons les textes relevant d'une logique doctrinale comme les emplois d'avenir, financés par l'impôt, qui consistent à créer des CDD dans la fonction publique. »Je veux rappeler à la droite qu'elle a créé plus de 40 000 CDD dans la fonction publique en à peine quatre ans dans nos laboratoires de recherche et nos universités. Plus de 40 000 jeunes diplômés, master 1, master 2, docteurs, souvent doublement diplômés en France et à l'étranger, sont ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012

Dans le monde de l'entreprise, des codes de bonne pratique se développent à un rythme soutenu et cela est intéressant à observer car l'on pourrait y puiser des solutions à l'échelle nationale et internationale, en complément d'un droit qui ne doit être ni en retrait ni trop en avance.Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la notion de droit à l'oubli ? Qui en bénéficie et comment y accède-t-on ?S'agissant de Google, vous avez donné des indications très précises sur la nécessité qui lui était faite d'obtenir un accord explicite pour la communication de données personnelles : comment une forme de rétroactivité pourrait-elle trouver à ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012

Je trouve extrêmement sain que le ministre de l'agriculture envisage, une fois toutes les expertises rendues, de revoir les protocoles d'autorisation des OGM.Votre recherche, professeur, se situant aux confins de la contamination de l'alimentation et de la toxicité de certaines substances, on ne sait pas très bien s'il faut utiliser les normes de toxicité médicale ou alimentaire, auquel cas il faudrait peut-être se poser aussi la question des ferments et autres micro-organismes utilisés aujourd'hui dans l'industrie alimentaire. Le champ ouvert est donc extrêmement vaste.Une étude aussi déterminante que la vôtre devrait respecter les standards internationaux ...

Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012

Ma question porte sur la visibilité internationale de l'effort de recherche de nos scientifiques dans nos universités, grandes écoles et organismes de recherche. Du fait de sa dispersion dans les grands classements comme celui de Shangai, une grande partie de la réalité de notre effort scientifique n'apparaît pas, ce qui place la production française à un rang qui n'est pas le sien dans la réalité. Malgré la pression qu'ils ont subie ces dix dernières années pour se consacrer systématiquement à des appels d'offres, nos scientifiques ont en effet continué à travailler et à produire. Pourrait-on avoir une visibilité de site en ce qui concerne les ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

L'institution judiciaire a été épuisée par des volte-face incessantes au service d'une politique difficilement compréhensible. La justice elle-même a été déstructurée par une succession de lois toujours annoncées dans des circonstances liées à des drames individuels, à des tragédies humaines, à des faits-divers, lois trop souvent votées sans la réflexion, la concentration et la mesure indispensables à toute oeuvre judiciaire. Ajoutez à cela un parquet considéré comme une mécanique administrative et des magistrats du siège ouvertement mis en cause pour leur laxisme supposé.Tous ces faits ont laissé des traces. La confiance de nos concitoyens ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

L'augmentation du budget de la justice est une très bonne nouvelle. C'est un budget de combat, pour revenir à des pratiques sereines, sans automaticité, respectant la présomption d'innocence et le principe d'individualisation des peines, c'est-à-dire à une justice humaine, fondée certes sur des textes et des principes, mais qui justement s'attache plus aux principes et à l'esprit des lois qu'à une application mécanique des textes. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)C'est dans cet esprit que le droit latin, notre droit français, a été fondé sur des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité,…

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Madame la ministre, ma question portera sur les établissements pénitentiaires pour mineurs, qui ont été créés par la loi Perben il y a dix ans, en 2002, et qui ont été installés il y a seulement cinq ans, en 2007 et 2008.L'originalité des EPM résidait dans quatre caractéristiques : séparation complète entre mineurs et majeurs, réduction du nombre de mineurs détenus au sein d'une même structure, développement de temps d'activités scolaires, intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sous la forme de binômes éducateurs surveillants, afin d'assurer un suivi individuel de chaque détenu. Il ...

Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

…n'en a pas tenu compte et ce rapport est resté lettre morte.La justice est un facteur d'ordre, de cohésion et d'unité. « Rentrez dans un tribunal et vous en saurez plus sur un pays que des milliers de mots pourraient en dire », disait Victor Hugo.Madame la ministre, ma question est simple : quel avenir envisagez-vous pour ces établissements ? Allez-vous établir un bilan d'étape associant les personnels des EPM afin d'améliorer le fonctionnement et l'accès à ces structures et d'éviter le glissement dangereux de la justice des mineurs vers celle des adultes, à savoir toujours plus d'incarcération et toujours moins d'éducation et d'insertion ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012

Anne-Yvonne Le Dain Comment choisissez-vous, et dans quels délais, les projets lors des appels d'offres ? GENCI constitue un modèle administratif permettant d'échapper aux contraintes de la gestion publique courante auxquels sont astreints les établissements publics. En dehors du site de Bruyères-le-Châtel, quel est le devenir des deux autres sites nationaux (Orsay, Montpellier) ?

Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je suis particulièrement heureuse de prendre la parole à l'occasion de ce débat consacré à la Banque publique d'investissement. Engagement de campagne du Président de la République, cette réforme est indispensable à la croissance des entreprises françaises, donc à l'emploi.En France, l'économie est en berne, nos PME et nos TPE ne trouvent plus les capitaux nécessaires sur les marchés financiers. Dotées de fonds propres trop fragiles et d'une trésorerie trop faible, elles sont aussi trop souvent plombées par des prêts bancaires nantis sur les seuls biens personnels et familiaux des chefs ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 13/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain J'ai bien entendu que la taille de votre établissement vous contraint à faire des choix. De manière anecdotique, j'ai une question concernant l'informatique dans sa fonction stratégique. Je me demande si pour vous, l'INRIA, il n'y aurait pas un travail à faire en matière d'expertise collective sur des grandes questions, par rapport notamment à la porosité de nos équipes scientifiques, au dumping scientifique, à la fuite des cerveaux, des doctorants, des idées. Il faudrait savoir où en est l'état de l'art en France et non en général, car les grandes majors informatiques en particulier ne sont pas européennes mais américaines, et bientôt chinoises. Dans ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012

L'indépendance du juge vis-à-vis du législateur est un principe fondamental, mais inviter les anciens présidents de la République, comme l'a fait M. Rousseau à l'instant, à quitter le Conseil me fait m'interroger sur la légitimité respective du politique et du juge en démocratie. Sur quoi ce dernier se fonde-t-il pour juger ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain - Quelles sont, sur le terrain, vos relations avec les centres techniques agricoles ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/11/2012

Anne-Yvonne Le Dain - Comment s'organise la valorisation des recherches avec les start-up ou les entreprises existantes, par exemple en matière de licences et de brevets ? Avez-vous des données sur le nombre d'étudiants formés par l'INRA travaillant ensuite dans la filière, leur nombre est-il suffisant pour répondre aux besoins de notre secteur agro-alimentaire ? Quelles sont vos relations avec les « Société d'Accélération du Transfert de Technologies » (SATT) ?

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Ce texte est indispensable à la révolution nécessaire de notre rapport collectif et individuel à l'énergie. C'est un joli pied dans la porte d'une économie nouvelle qui ne peut attendre, car il importe parfois – à vrai dire souvent, et je crois toujours – d'aller vite…

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

…et de montrer le chemin. Ce nouveau pas nous fait avancer, tous ensemble… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

La proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est directement issue des engagements de campagne du Président de la République, notamment de son engagement n° 42 pour une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz afin de garantir l'accès de tous à ces biens essentiels et d'inciter à une consommation responsable.

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Tarification progressive de l'énergie

Elle est le premier acte nécessaire, car – soulignons-le – les deux chocs pétroliers du siècle dernier, en 1973 et 1979, ont bouleversé l'économie mondiale, et la nôtre notamment, en introduisant les pays du Sud dans l'équation économique internationale, et ce – ne l'oublions pas – au travers de l'équation énergétique.Les crises financières mondiales récurrentes qui traversent le monde depuis trente ans nous rappellent aussi chaque jour l'importance du quotidien et la dureté des temps pour nombre de nos concitoyens. Entre local et mondial, il était donc temps que notre pays ambitionne une politique énergétique complète, qui ...

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 18/12/2012

Le mot véhicules est préférable à celui de voitures, car il ouvre de nouveaux horizons.

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012

Anne-Yvonne Le Dain Des chemisages ont-ils été expérimentés dans d'autres matériaux que l'acier, notamment les céramiques ? Le fluage des matériaux a-t-il fait l'objet d'une modélisation ?

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012

Anne-Yvonne Le Dain Estimez-vous pertinent de prolonger à quatre-vingt mètres la longueur des alvéoles pour les déchets de haute activité ?

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Bonsoir à tous et bonne nuit ! (Sourires.)Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, j'ai écouté la parole des uns, les propos des autres, les grandes convictions et les petites finesses, le bruit et la fureur qui surgissent parfois dans cet hémicycle, les pour, les contre, les dits et les non-dits, les grandes sincérités et les outrances emphatiques. Oui, et c'est très bien ainsi, car ce texte assume enfin que, dans notre société française, l'homosexualité qui avant-hier était un délit et, hier encore, une maladie mentale est désormais une réalité humaine assumée socialement, politiquement : bref, une banalité. En 2013 ...

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Oui, notre société française a changé car, dans beaucoup et sans doute dans toutes les familles de France, il y a eu, il y a, il y aura des homosexuels, gays ou lesbiennes. Oui, maintenant, cela est su et cela est dit ; oui, ce texte l'assume et dira désormais à toutes ces personnes, à toutes ces familles, à tous ces jeunes qui entrent dans la sexualité, à tous ces adultes qui parfois encore la cachent, dans leur famille ou leur milieu professionnel ; oui, ce texte leur dira tout simplement : « Va ton chemin, construis ta vie, trouve ta voie, la société est là qui ne te juge pas, qui ne te juge plus et qui te laisse libre, vas ton chemin ».Cette liberté ...

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

D'autant qu'il est seul à faire foi, même si les églises, toutes les églises et tous les cultes, conservent évidemment la liberté de marier ou de ne pas marier « religieusement » leurs fidèles, tout comme elles décident de baptiser ou non. C'est la laïcité de notre République qui le leur garantit et qui n'impose à personne les opinions et convictions d'un autre : libre de sa foi, certes, mais responsable devant la loi et seulement devant la loi !

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Le mariage n'est sacrement que dans l'intimité, personnelle, familiale, religieuse.

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Et la loi traite toujours de la vie telle qu'elle va. La loi concerne toujours la vie.L'heure est venue aussi de dire que « faire couple », cela peut aussi vouloir construire une descendance. Entourer, encadrer, accompagner des enfants sur le chemin de la vie, c'est pouvoir engendrer ou à défaut adopter et ainsi créer et assumer une filiation. L'adoption est là pour ces enfants en demande d'une famille qui les accueille et la fécondation assistée pour toutes les femmes devra l'être aussi, dans le respect de l'intégrité des corps, notamment du corps des femmes, ce qui interdit la GPA.

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

« Faire famille » implique et impose des devoirs d'affection, d'éducation, d'accompagnement, et ce pour toute la vie. Être parent, être papa, être maman, c'est l'être toute la vie ; engendrer, adopter, c'est pour toute la vie. Oui, les homosexuels sont des gens responsables, comme le sont les hétérosexuels. Plus ou moins brillants, plus ou moins solides, plus ou moins aimants. Plus ou moins, comme tout le monde ! Pouvoir être comme tout le monde, banal enfin ! Quelle liberté, quelle force pour eux-mêmes et comme pour les enfants qu'ils aiment et accompagnent ! Alors oui, qu'il est étrange de voir des gens se lever aujourd'hui pour contester à leurs ...

Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

…et qui témoigne, comme vous l'avez dit hier, madame la garde des sceaux, d'un profond égoïsme.Je reprendrai, ici, l'esprit de vos propos, madame la garde des sceaux : « Liberté de chacun, égalité de tous devant la loi, fraternité de notre société pour toutes les familles ». Voilà ce qu'assume ce texte, mesdames les ministres. Merci ! La France est un pays fondé sur des valeurs et non sur des usages, ce qui la différencie des pays dont la loi est fondée sur la coutume. L'heure est venue, aujourd'hui, de cesser de ruser avec nos valeurs. « Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde » disait Aimé Césaire. Cette loi ...

Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires

La nouveauté profonde que constitue ce projet de loi voulu par le Président de la République dans son engagement n° 7 permettra de parer aux défaillances du système bancaire telles que nous les avons connues avec la crise financière en 2008, de trouver les voies d'une puissance française bancaire renouvelée au service des déposants, riches et moins riches, pauvres et moins pauvres, et surtout de sécuriser l'argent des Français.M. le ministre Pierre Moscovici a utilisé un terme fort, hier, en parlant d'aléa moral. C'est celui qui a vu les États obligés de parer aux défaillances des systèmes bancaires ayant mis en péril les ressources des usagers, des ...

Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Très bien !

Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Nous sommes dans une situation assez incroyable. L'article 16-7 interdit fermement la GPA : « Toute convention portant sur la création ou la gestation pour le compte d'autrui est nulle. »

Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

En France, un vieil adage dit : « Qui trop embrasse mal étreint. » Vos fantasmes attestent de leur stérilité. Vous êtes pathétiques dans votre façon de vouloir toujours en rajouter. Quand on précise trop, on affaiblit la force de la loi, qui est universelle, et cette universalité est au fondement de notre droit. Cette prescription interdit clairement la procréation et la gestation pour autrui, alors n'en rajoutez pas ! Vous voulez faire parler de vous ? Nous allons une fois de plus vous empêcher de dire des bêtises ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cessez de penser pour nous !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013

Vous avez raison, monsieur le ministre : il est nécessaire de réformer dans son ensemble un code minier qui date de plus de cinquante ans. Il ne peut plus être rafistolé au gré des besoins.En effet, le code actuel n'a pas permis de protéger nos territoires au cours des dernières décennies. Comment ne pas évoquer le drame pour la vallée de l'Orbiel, dans l'Aude, de l'ancienne mine d'or de Salsigne ? L'exploitation s'étant faite sans aucun contrôle des services de l'État qui en avaient pourtant la responsabilité, la rivière est aujourd'hui entièrement polluée. Sans compter la destruction de la biodiversité, les riverains ne peuvent même plus irriguer ...

Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

En réponse à l'analyse très profonde et solide de M. Bussereau, je dirai : oui, nous innovons ; oui, nous changeons les règles des intercommunalités qui géraient jusqu'à présent de manière bon enfant des compétences obligatoires, lesquelles exigeaient des outils techniques, performants et complexes que chaque commune ne pouvait gérer seule. On passe à des intercommunalités de projets et d'investissements, à de la puissance dans une complexité administrative, juridique, financière et technique, évidente aujourd'hui car la plupart des collectivités ont des appels d'offre à l'échelle au moins européenne.Ce nouveau mode de gestion nous impose d'aller ...

Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Ce sont des facilitateurs et c'est bien le conseil départemental qui tranche, son président ou sa présidente. Il y a actuellement très peu de femmes conseillères générales et, par conséquent, encore moins de présidentes. Avec l'introduction de la parité, on parviendra peut-être à une parité dans la présidence des exécutifs départementaux.

Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À force de vouloir représenter les territoires, et donc une géographie, on oublie quelque chose d'essentiel : les élus doivent représenter les citoyens, leur histoire, leur vie.