Tous les résultats
- 0
- 6
- 0
- 2
- 14
- 4
- 4
- 15
- 18
- 19
- 8
- 156
- 9
- 31
- 0
- 3
- 9
- 3
- 1
- 38
- 12
- 0
- 21
- 4
- 37
- 21
- 0
- 16
- 42
- 28
- 20
- 13
- 43
- 68
- 18
- 16
- 3
- 13
- 0
- 1
- 28
- 19
- 17
- 27
- 22
- 76
- 47
- 19
- 75
- 13
- 0
- 0
- 3
- 31
- 13
- 1
- 28
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 1135 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Parallèlement à la question de la réalité augmentée, il y a celle de la fabrication d'images par voie informatique, prenant la forme du réel et susceptibles de générer de fausses informations sur Internet.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
N'insultez pas les morts !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Les conditions de subordination au travail ne se limitent pas au monde salarié. Dans les professions libérales, les collaborateurs des cabinets y sont également soumis.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Arrêtez !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Une norme a vocation à protéger. Ses dispositions touchent à l'être humain, à son environnement, au cadre dans lequel il vit, produit et agit. Par nature, elle est universelle, même si elle doit pouvoir être adaptée selon les conditions géographiques, morales ou éthiques.Mais les normes, ce n'est pas que du droit. Leur élaboration requiert une forme d'expertise et repose sur des considérations techniques et scientifiques, particulièrement lorsque l'objectif est d'assurer la sécurité alimentaire, environnementale ou médicale. Dès lors, les adapter nécessitera la mobilisation, au niveau local, d'expertises non seulement juridiques, mais aussi d'ordre ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, vous nous présentez un budget de confiance et de combat. De confiance d'abord, car la justice en manque cruellement. Durant ces dix dernières années, la justice de notre pays a été affaiblie, bousculée, discréditée et surtout appauvrie.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous avez eu, madame la ministre, la force d'accepter de reporter à 2014 cette nécessaire réforme, parce que notre État a été appauvri et parce que nous n'en avons pas les moyens, mais vous avez eu l'honnêteté de le dire et de l'assumer.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…oui, de fraternité, et donc d'attention, de compassion et de sévérité, bref de justice : une justice qui n'élève pas la coutume en règle d'or, une coutume aujourd'hui appelée « pragmatisme ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Anne-Yvonne Le Dain Quelle est la répartition par thématiques et institutions ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/10/2012
Anne-Yvonne Le Dain Comment les amortissements sont-ils intégrés dans votre raisonnement financier ? Le fait d'être une société civile doit vous permettre d'intégrer ces amortissements.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voyons !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Héritage !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 24/07/2012
Anne-Yvonne Le Dain, députée, Vice-présidente
Anne-Yvonne Le Dain Je vous remercie pour la qualité de votre rapport, mais aussi pour y avoir inclus vos réflexions sur les conditions de réalisation de votre propre travail, dans un contexte où la définition des mots et des concepts utilisés n'est pas partagée par tous. Aussi, je souhaite vous demander de préciser certains aspects. S'agissant de la période de cinquante ans mentionnée dans le rapport, celle-ci correspond-t-elle à une échéance commune ou propre à chaque installation ? Quel en est le début et la fin ? Qu'en est-il de la disponibilité des fonds évoqués et à quel moment ceux-ci devront-ils être mobilisés ? Sur le coût du stockage, comment expliquer le ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'inscrirai mon propos dans la droite ligne de la motion de procédure défendue hier par notre collègue M. Poisson, résumée ce matin dans un grand quotidien national par M. Jacob en ces termes : « Nous combattrons les textes relevant d'une logique doctrinale comme les emplois d'avenir, financés par l'impôt, qui consistent à créer des CDD dans la fonction publique. »Je veux rappeler à la droite qu'elle a créé plus de 40 000 CDD dans la fonction publique en à peine quatre ans dans nos laboratoires de recherche et nos universités. Plus de 40 000 jeunes diplômés, master 1, master 2, docteurs, souvent doublement diplômés en France et à l'étranger, sont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Dans le monde de l'entreprise, des codes de bonne pratique se développent à un rythme soutenu et cela est intéressant à observer car l'on pourrait y puiser des solutions à l'échelle nationale et internationale, en complément d'un droit qui ne doit être ni en retrait ni trop en avance.Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la notion de droit à l'oubli ? Qui en bénéficie et comment y accède-t-on ?S'agissant de Google, vous avez donné des indications très précises sur la nécessité qui lui était faite d'obtenir un accord explicite pour la communication de données personnelles : comment une forme de rétroactivité pourrait-elle trouver à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je trouve extrêmement sain que le ministre de l'agriculture envisage, une fois toutes les expertises rendues, de revoir les protocoles d'autorisation des OGM.Votre recherche, professeur, se situant aux confins de la contamination de l'alimentation et de la toxicité de certaines substances, on ne sait pas très bien s'il faut utiliser les normes de toxicité médicale ou alimentaire, auquel cas il faudrait peut-être se poser aussi la question des ferments et autres micro-organismes utilisés aujourd'hui dans l'industrie alimentaire. Le champ ouvert est donc extrêmement vaste.Une étude aussi déterminante que la vôtre devrait respecter les standards internationaux ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Ma question porte sur la visibilité internationale de l'effort de recherche de nos scientifiques dans nos universités, grandes écoles et organismes de recherche. Du fait de sa dispersion dans les grands classements comme celui de Shangai, une grande partie de la réalité de notre effort scientifique n'apparaît pas, ce qui place la production française à un rang qui n'est pas le sien dans la réalité. Malgré la pression qu'ils ont subie ces dix dernières années pour se consacrer systématiquement à des appels d'offres, nos scientifiques ont en effet continué à travailler et à produire. Pourrait-on avoir une visibilité de site en ce qui concerne les ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'institution judiciaire a été épuisée par des volte-face incessantes au service d'une politique difficilement compréhensible. La justice elle-même a été déstructurée par une succession de lois toujours annoncées dans des circonstances liées à des drames individuels, à des tragédies humaines, à des faits-divers, lois trop souvent votées sans la réflexion, la concentration et la mesure indispensables à toute oeuvre judiciaire. Ajoutez à cela un parquet considéré comme une mécanique administrative et des magistrats du siège ouvertement mis en cause pour leur laxisme supposé.Tous ces faits ont laissé des traces. La confiance de nos concitoyens ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'augmentation du budget de la justice est une très bonne nouvelle. C'est un budget de combat, pour revenir à des pratiques sereines, sans automaticité, respectant la présomption d'innocence et le principe d'individualisation des peines, c'est-à-dire à une justice humaine, fondée certes sur des textes et des principes, mais qui justement s'attache plus aux principes et à l'esprit des lois qu'à une application mécanique des textes. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)C'est dans cet esprit que le droit latin, notre droit français, a été fondé sur des valeurs républicaines de liberté, d'égalité et de fraternité,…
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, ma question portera sur les établissements pénitentiaires pour mineurs, qui ont été créés par la loi Perben il y a dix ans, en 2002, et qui ont été installés il y a seulement cinq ans, en 2007 et 2008.L'originalité des EPM résidait dans quatre caractéristiques : séparation complète entre mineurs et majeurs, réduction du nombre de mineurs détenus au sein d'une même structure, développement de temps d'activités scolaires, intervention conjointe de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sous la forme de binômes éducateurs surveillants, afin d'assurer un suivi individuel de chaque détenu. Il ...
