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Résultats 1 à 20 sur 556 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Mes trois questions portaient sur l'autorisation des « drive », sur le FISAC et sur le niveau la protection sociale des auto entrepreneurs mais des réponses ont déjà été apportées. Je souhaiterais néanmoins obtenir des précisions concernant le PLFSS, sur l'évolution du régime de cotisation des auto entrepreneurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Ma question se situe dans le prolongement de celle posée par M. André Chassaigne et concerne des perturbations intervenues dans le Finistère. Dans la commune de Pont-Croix, du 1er au 5 juillet dernier, les élus, les habitants, les entreprises ne parvenaient pas à téléphoner et n'ont eu aucun interlocuteur. Qu'en est-il du service rendu aux usagers ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Pourquoi ne parvenons-nous pas, en France, à mettre en place un dialogue social approfondi permettant d'anticiper ce type de situations ?En juillet dernier, Philippe Varin a indiqué qu'une solution serait trouvée pour chaque salarié et qu'il n'y aurait pas de « salarié laissé au bord de la route » : y croyez-vous ? Voilà qui me rappelle la situation du groupe Doux – dont mille salariés ont été licenciés sans qu'aucune proposition ne leur ait été faite par les responsables de l'entreprise.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 29/11/2012
Aux États-Unis, dites-vous, la crise est complètement effacée. Pouvez-vous préciser votre propos ?L'augmentation des taux d'intérêt serait catastrophique. Le scénario est-il plausible à court terme ? Que se passerait-il ? L'économie française s'effondrerait-elle ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/07/2012
Selon l'étude de la FCD, la marge nette pour un chariot de 50 euros s'élève à 0,70 euro. Monsieur Leclerc, à ma connaissance, votre groupe ne participe pas à la mission de l'Observatoire des prix et des marges. Elle est pourtant essentielle pour éclairer les filières agroalimentaires.Le développement du commerce électronique et des drive se fait en l'absence de toute réglementation. Pensez-vous que le législateur doive pouvoir se saisir de cette thématique très importante ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Comptez-vous, madame la ministre, modifier le décret nitrates du 10 octobre 2011, qui est en totale contradiction avec la politique de reconquête de la qualité des eaux menée en Bretagne, notamment grâce aux pratiques d'élevage en système herbagé ?La loi littoral est un dispositif majeur de la protection de l'environnement. Il n'est donc pas question de la remettre en cause. Toutefois, son application de plus en plus rigoureuse n'est pas sans inquiéter de nombreux élus littoraux, s'agissant des dents creuses, des hameaux ou des villages. Envisagez-vous d'ouvrir une réflexion sur le sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Le 27 juillet prochain, le tribunal de commerce retiendra un nouveau projet industriel pour le groupe Doux. Un plan social important devrait être mis en oeuvre ; est ainsi évoquée la suppression de 1 550 CDI et de 120 CDD. Cela ne peut que susciter des inquiétudes pour les salariés dont beaucoup sont des ouvriers ou sont des employés payés au SMIC qui ne possèdent pas de formation. Quelle sera donc la nature, monsieur le ministre, du projet social qui sera développé tant pour les salariés qui seront conservés que pour ceux qui seront licenciés ?Seul un millier d'entreprises de taille intermédiaires, les ETI, sont implantées dans notre pays alors qu'elles ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 25/07/2012
Je me réjouis, comme tous mes collègues, que notre Commission vous reçoive, Monsieur le ministre, pour parler de la pêche, sujet important pour notre économie et nos territoires. C'est un sujet extrêmement compliqué puisqu'il faut arbitrer constamment entre les mesures en faveur de cette activité économique et la protection de notre environnement, ce qui me conduit à vous poser plusieurs questions.Sur la politique commune des pêches, Mme Maria Damanaki s'arc-boute sur une préservation des ressources halieutiques mais il ne faut pas se réjouir de sa volonté de diminuer la flotte de pêche de 15 à 20 % : ce serait une mesure catastrophique pour notre économie. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, les Bretons s'inquiètent de l'avenir de la filière avicole – en particulier, de l'emploi chez Doux – et de la filière porcine, en raison de l'augmentation du prix des céréales – 25 % pour le blé, 125 % pour le soja. L'accord du 3 mai 2011 prévoyait des négociations entre producteurs, transformateurs et distributeurs en cas de variation des prix. Quand celles-ci vont-elles s'ouvrir ?Le groupe Doux est en redressement judiciaire. Demain, le tribunal de Quimper rendra son jugement. Vous avez dit que l'État soutiendrait un projet industriel viable, sauvegardant un maximum d'emplois et proposant une évolution du modèle de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/10/2012
Le sujet dont nous traitons m'incite à vous raconter une petite guerre survenue il y a quelques années. Un fabricant de textile finistérien, ayant mis en vente des teeshirts arborant le 29, numéro du département, a été assigné par un fabricant de Midi-Pyrénées qui avait déposé auprès de l'INPI une trentaine de numéros de départements, dont celui-là. La justice, en première instance puis en appel, a donné raison au plaignant, interdisant à l'entreprise finistérienne d'utiliser le numéro de son département. Les collectivités en ont déduit que l'on pourrait finir par leur interdire d'utiliser de numéro dans leurs publications. En 2011, la Cour de ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Pourriez-vous, monsieur le professeur, compléter vos propos concernant le comportement de marge ? Vous avez dit que les grands distributeurs en sont les « champions », mais selon l'Observatoire des prix et des marges qui, certes, ne concerne que le secteur alimentaire, les marges sont extrêmement faibles.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La charte des relations inter-entreprises vise à poser des règles de bonnes pratiques entre les grands comptes et les TPE et les PME, très enracinées sur nos territoires. Les grands donneurs d'ordre ont la responsabilité de soutenir leur filière d'activité, l'obligation d'entretenir un dialogue constant avec leur réseau de sous-traitants, ce qu'ils ne font pas toujours. Que pensez-vous de la mise en oeuvre de cette charte ?Dans notre pays, 4 000 entreprises par mois sont mises en redressement ou en liquidation judiciaire. Leur sort est entre les mains des tribunaux de commerce où ne siègent que des commerçants et des chefs d'entreprises, sans représentant des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
La Banque Postale cherche à développer l'accession sociale à la propriété. Comment allez-vous travailler avec les acteurs du logement social ? Quels seront les contours du prêt à l'accession sociale que vous allez déployer ?Les bureaux de poste de ma circonscription inscrits au contrat de présence territoriale ont gagné en fonctionnalités et j'ai assisté à la pose de la première pierre de la plate-forme de distribution du courrier de Douarnenez. La valorisation de la langue bretonne dans les bureaux a fait l'objet, il y a trois ans, d'un accord avec l'Office public de la langue bretonne. Si tout cela va sans dire dans certaines communes, c'est beaucoup plus ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 25/10/2012
Comment dépasser les constats pour résoudre les difficultés structurelles et conjoncturelles de notre économie ? On dit que le coût du travail est trop élevé en France, mais les différentes mesures prises au cours des dix dernières années ont manifestement échoué. On dit qu'il faut un « choc de compétitivité », on parle de TVA sociale, mais ne sera-ce pas au détriment des finances de l'État et des finances sociales qui, jusqu'ici, ont tout de même bénéficié du niveau des salaires ?Il est exact que certaines PME de la filière agroalimentaire sont assez compétitives, même si la hausse des prix des matières premières les met en difficulté. Comment ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
Je souhaiterais vous interroger sur les conséquences de l'interdiction du Bisphénol A. Pourriez-vous me confirmer qu'il existe un centre technique agroalimentaire mobilisé sur cette recherche afin d'assister les entreprises qui pourraient être affectées très rapidement par cette interdiction.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, obligé d'opérer, avec ce projet de loi de finances, le redressement des comptes publics, le Gouvernement marque son ambition pour l'agriculture française et les territoires qui en dépendent en défendant deux axes forts.En premier lieu, l'effort réalisé en faveur de l'enseignement agricole est essentiel pour un secteur d'activité qui reste pourvoyeur d'emplois malgré la crise.En second lieu, les objectifs d'installation sont défendus budgétairement avec fermeté et avec une attention particulière portée à l'élevage.Ce double message est important pour le monde rural dans son ensemble, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
Les marges des PME de l'agroalimentaire, bien ancrées dans les territoires, souffrent beaucoup du fait de l'augmentation des coûts des matières premières, mais aussi des relations entre producteurs et distributeurs. Comment rééquilibrer le rapport de forces qui opposent les producteurs et les industriels à la grande distribution ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Annick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche
Annick Le Loch Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit, pour les crédits de l'action n° 6 « Gestion durable des pêches et de l'aquaculture », une baisse de 7 % des autorisations d'engagement et de 10 % des crédits de paiement.S'inscrivant dans le contexte du redressement général des comptes publics, cette évolution s'explique par le retour à un budget désormais stabilisé après l'extinction des crédits alloués temporairement au titre du plan pour une pêche durable et responsable. Rapporté à la diminution progressive de notre flottille de pêche et à la baisse corrélative du nombre ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Annick Le Loch, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques pour la pêche
Annick Le Loch Je souhaite évoquer deux points complémentaires à mon précédent propos.Le premier concerne les négociations que vient de mener le Gouvernement au niveau européen pour le nouveau Fonds européen des affaires maritimes et de la pêche, qui doit voir le jour au 1er janvier 2014 et qui permettra notamment, s'il aboutit tel que prévu, d'installer de jeunes pêcheurs, d'adapter les moteurs pour une moindre consommation, en attendant le navire du futur que nous espérons tous, et d'améliorer la sécurité des marins.Nous comptons sur vous pour rééquilibrer les interventions de ce fonds futur en faveur de la pêche française, laquelle n'a bénéficié de l'actuel FEP ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Au-delà de l'avenir du CIF, il me semble que sont en jeu le sauvetage de l'accession sociale à la propriété au plus près des gens et des territoires, mais aussi une conception sociale du rôle du banquier. Au regard des montants exigés – 50 000 euros d'apport personnel et 4 200 à 4 400 de revenus mensuels –, qui peut, aujourd'hui, particulièrement en province, devenir propriétaire ?
