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Question orale du 07/12/2016 : Plan juncker

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Arlette Grosskost

Au regard de ces nombreuses critiques, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous informer des retombées réelles et concrètes du plan en France ? Alors que les collectivités territoriales sont financièrement asphyxiées et que, de surcroît, elles étouffent sous le poids de la technocratie gouvernementale, que comptez-vous faire pour que nos régions puissent pleinement s’emparer du bénéfice dudit plan ? Question subsidiaire : dans le cadre de l’élargissement proposé, serez-vous à même de présenter des projets dans le domaine de la défense ?

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Question orale du 07/12/2016 : Plan juncker

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Arlette Grosskost

Monsieur le ministre de l’économie et des finances, le plan d’investissement pour l’Europe, dit plan Juncker, doit stimuler l’économie pour combler l’insuffisance d’investissement dans l’Union européenne. M. Juncker a annoncé que ce plan sera prolongé jusqu’en 2022, et son volume, initialement prévu à 315 milliards d’euros, multiplié par deux, ainsi que l’a confirmé le conseil ECOFIN, qui a statué hier sur le sujet.Pourtant, plusieurs rapports pointent un manque d’efficacité évident. Ainsi, la Cour des comptes de l’Union européenne a jugé que l’extension du dispositif a été proposée trop tôt, puisqu’aucune étude n’a été ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Arlette Grosskost

À l’issue de ce quinquennat, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous affichez une vitrine de votre bilan. Vos indicateurs globaux apparaissent pour le moins comme très ambitieux et optimistes, au service de vos seuls choix politiques ou plutôt programmatiques dont le but est d’asseoir votre pouvoir politique. Pourtant, les sources de préoccupation demeurent multiples et confirment les facteurs baissiers qui se sont concrétisés ces derniers mois. Sans nul doute, votre budget s’éloigne de façon délibérée du principe de prudence qui devrait pourtant primer dans la situation économique et sociale dégradée qui est la nôtre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2016

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Arlette Grosskost

Je regrette que nous soyons dans la théâtralité, la morale, l'idéologie. Si nous voulons que la France se redresse, il nous faut des outils adaptés. C'est tout. Quelles que soient nos idéologies, donnons-nous les moyens de redresser ce pays.Cet article, comme Véronique Louwagie l'a dit, donnera lieu à de nombreux contentieux. Comment se passeront les contrôles ? Chaque holding familiale sera-t-elle contrôlée ?Nous sommes tous d'accord pour prôner la lisibilité, la stabilité de l'impôt. Or l'exposé sommaire de l'article 4 va jusqu'à prévoir le cas du contribuable qui a emprunté pour faire face à des actifs qu'il va vendre in fine. Vous rendez-vous ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2016

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Arlette Grosskost

Je suis d'accord avec notre collège sur l'endettement des pays européens. Pour le plan Juncker, qu'en est-il de son application en France ? Par ailleurs, monsieur le commissaire, que pensez-vous de la politique de liquidités importantes de la Banque centrale européenne (BCE) ? Selon moi, l'investissement est plutôt bloqué à cause des critères prudentiels qui sont imposés aux banques.Quant à l'harmonisation fiscale, à quelle échéance se produira-t-elle et se fera-t-elle par le haut ou par le bas ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2016

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Arlette Grosskost

Je me félicite de la politique de l'offre. J'aurais souhaité que la convergence permette de rapprocher le taux de l'impôt sur les sociétés des 25 % correspondant à la moyenne de l'Union européenne. Je regrette également les effets de seuil liés à la baisse de l'impôt pour les PME et les très petites entreprises (TPE) jusqu'en 2020.Vous prévoyez une hausse de la consommation des ménages de 1,6 % en 2017. Comment espérez-vous atteindre ce chiffre ? Certes, certains ménages profiteront de la baisse des impôts. Mais, pour le dernier décile, celui qui consomme le plus, le prélèvement à la source posera des problèmes de trésorerie dans les premiers mois ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2016

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Arlette Grosskost

Dominique Lefebvre a rappelé les derniers chiffres provenant du rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL), montrant que les recettes des régions avaient augmenté en 2015 – cette progression restant cependant inférieure à celle des dépenses de fonctionnement. Quant aux économies qui avaient été annoncées, il semble qu'elles ne soient finalement pas au rendez-vous. À l'occasion de la réforme territoriale, le Gouvernement avait décidé de modifier la répartition de la CVAE entre les différents niveaux de collectivités à partir de la loi de finances pour 2017, la part des régions étant appelée à passer de 25 % à 50 %. Il me semble que le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/09/2016

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Arlette Grosskost

Sur le plan macro-économique, il va sans dire que le prélèvement de l'impôt à la source aura des conséquences importantes sur la trésorerie du contribuable, quel qu'il soit. À dater du 1er janvier 2018, cette trésorerie sera moindre dans tous les cas – sans même parler du décalage du crédit d'impôt. Qui a moins de ressources dépensant moins, a-t-on évalué l'incidence de cette mesure sur le pouvoir d'achat des contribuables ? Quant à la collecte de l'impôt par les entreprises, ce sera pour elles un impôt administratif supplémentaire. Les grandes entreprises sauront s'adapter, mais qu'en sera-t-il des PME, des entreprises de taille intermédiaire ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2016

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Arlette Grosskost

J'aimerais une explication un peu plus approfondie en ce qui concerne le fameux passeport européen, véritable sésame. Comment cela va-t-il se passer ? Les entreprises établies au Royaume-Uni vont-elles effectivement en perdre le bénéfice, ou n'est-ce là qu'une probabilité ? Par ailleurs, si nos voisins suisses n'en bénéficient pas, finalement, ils ne se débrouillent pas trop mal. Alors comment cela va-t-il se passer ? Ces entreprises financières devront-elles avoir une filiale sur le territoire de l'Union européenne pour y poursuivre leurs activités ? C'est le déplacement de milliers d'emplois qui est en jeu.Seconde question, ne conviendrait-il pas mieux de ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Plus de fonctionnaires pour les impératifs régaliens, oui. Mais cet accroissement aurait dû s’accompagner d’un non-renouvellement par ailleurs afin que le solde soit nul.À cela s’ajoute le dégel du point d’indice. Or l’augmentation du traitement des fonctionnaires a souvent un effet d’entraînement sur les salaires du secteur privé. Le CICE absorbera-t-il ce surcoût ? N’aurait-il pas été plus judicieux d’éviter les trappes à bas salaires par une politique généralisée de baisse de charges ?Outre les nouvelles dépenses affichées, dont on ne mesure nullement l’impact à long terme, il y a lieu de constater une sous-budgétisation ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Quand bien même tous ces clignotants sont à l’orange, vous annoncez – sans complexe – le dérapage des dépenses publiques pour traduire l’ensemble des nouveaux choix politiques du Président de la République, qui sont autant de cadeaux pré-électoraux.L’impact des mesures nouvelles annoncées par ce dernier s’élèverait à pas moins de quelque 6,5 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Vous avez pourtant affirmé dans votre programme de stabilité, adressé à Bruxelles il y a deux mois, la volonté implicite de contenir les dépenses. De surcroît, vous annonciez la main sur le coeur que toutes les dépenses nouvelles devaient être ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

Aussi la reprise ne lui profite-t-elle que très timidement, ce qui est confirmé par la Banque de France, laquelle annonce que la croissance ne devrait augmenter que de façon limitée au cours des trois prochaines années : du mieux, mais très lentement. La demande intérieure devrait gagner en dynamisme, mais là aussi, la défiance des marchés peut entraîner un changement de comportement des ménages et des entreprises par rapport à leurs projets d’investissement et d’embauche.

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

La question de la dette a pourtant son importance en raison de nombreux problèmes, dont le moindre n’est pas la transparence. Certes, les taux sont bas et la politique de la BCE pour contrer l’inflation ne changera pas la donne dans l’avenir proche. Pour autant, il est totalement déraisonnable de s’endetter davantage pour promettre toujours plus. A-t-on songé aux marges de manoeuvre contracycliques des politiques budgétaires et monétaires, qui permettraient de faire face aux effets négatifs du Brexit ?Certes, ce scénario dégradé n’est pas certain, mais il n’en demeure pas moins que l’émergence d’un risque systémique existe, ce qui crée ...

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Intervention en hémicycle le 07/07/2016 : Débat d'orientation des finances publiques

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Arlette Grosskost

…je formulerai plusieurs commentaires pour conforter ses dires.Le poids de la dette a continué à augmenter et se rapproche des 100 % du PIB, tandis que nos voisins ont su prendre les mesures nécessaires pour se désendetter et donner du souffle à leur économie.

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