Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, je veux vous parler de Strasbourg (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), Strasbourg l'Européenne, siège du Conseil de l'Europe et du Parlement européen.Depuis plusieurs mois, se développe une campagne qui prend désormais une tournure polémique, et même agressive, contre Strasbourg et donc contre la France,
…animée par un lobby très organisé, intitulé One seat – à Bruxelles, évidemment. Cette offensive s'est traduite récemment, au Parlement européen, par le vote d'un amendement autorisant sur une semaine, deux sessions de deux jours pour contourner l'obligation de siéger douze semaines complètes à Strasbourg. Il s'agit d'une véritable manipulation irresponsable, contraire aux traités fondateurs de l'Europe. Elle doit être déjouée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre; mes chers collègues de tous les bords, c'est l'histoire qui a dicté le choix de Strasbourg pour symboliser la réconciliation et la démocratie sur notre continent.
Ce choix est l'expression d'une certaine conception de la construction européenne, commune à tous les républicains de cet hémicycle. C'est l'Europe des peuples, l'Europe des droits de l'homme, c'est cette Europe-là que l'on veut aujourd'hui remettre en cause.Monsieur le ministre, à moins d'ouvrir une crise majeure au sein de l'Union européenne, le choix de Strasbourg est intangible et n'est pas négociable. Au-delà de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne que nous attendons, je vous demande, je demande à la France qu'elle réaffirme clairement sa position. Nous vous demandons de prendre toutes les initiatives nécessaires pour que cette polémique ...
Monsieur le ministre, je connais votre attachement à Strasbourg. Il faut impérativement et définitivement lever toute ambiguïté quant à la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Madame la ministre, je vous invite à ne pas être timorée dans ce domaine. Les attentes sont très fortes, et je souhaite que nous ne soyons pas déçus comme nous l'avons été par le passé.
Madame la ministre de la culture et de la communication, à la lecture des différents avis du Conseil d'État, encore tout récemment, mais surtout après plusieurs décisions du Conseil constitutionnel, toutes convergentes dans leur rejet des langues régionales, on peut s'interroger aujourd'hui : les locuteurs de langues régionales ou minoritaires seraient-ils des parias de la République ?Balayée, donc, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, adoptée par le Conseil de l'Europe en 1992, avec le vote positif de la France ! Exit aussi, la modification de la Constitution et de son article 75, alinéa 1, consacré aux langues ...
Très bien !
Notre débat sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel n’est pas un exercice quelconque ni anodin. Il touche à ce qu’il y a de plus sensible, de plus intime dans notre personne, dans notre humanité, à savoir notre sexualité et notre rapport à l’autre. Je ne suis ni puritain ni animé par une considération philosophique ou religieuse. Mais, dans ce débat sur la conception et le sens des relations physiques et sentimentales entre les humains, les mots ont un sens et la sémantique utilisée n’est pas neutre. Dans le journal Le Monde, Mme Élisabeth Badinter laissait encore récemment entendre, hélas ! que les femmes, ...
En 1999, alors que j'oeuvrais pour la ratification de la Charte, les arguments des opposants étaient les mêmes et déjà à l'époque, ils n'étaient pas nouveaux : ce ne sont que des arguments de procédure et des arguties juridiques car, dans le fond, les langues régionales ne menacent évidemment pas la République, dont elles sont, au contraire, l'une des richesses.Tant que nous n'aurons pas ratifié la Charte, nous débattrons et incriminerons en vain le ministre de l'Éducation nationale et les recteurs, comme nous le faisons depuis quinze ans. Une porte s'ouvre aujourd'hui, il faut s'y engouffrer. Quant à la stratégie à adopter ensuite, tout dépendra du vote de ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est avec une certaine émotion que je prends aujourd’hui la parole devant vous, comme je l’ai fait il y a quinze ans, ici même, dans des conditions à peu près similaires.À cette époque, le gouvernement de Lionel Jospin venait de signer la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe du 5 novembre 1992. À ce jour, cette charte a été signée par 33 États, et ratifiée par 25 d’entre eux.En France, nous en étions à l’étape décisive de la ratification, lorsque le couperet du Conseil constitutionnel, qui pèse encore aujourd’hui ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.Monsieur le ministre, le 30 janvier 2014, lors d’un déplacement officiel à Strasbourg, le Président de la République s’est prononcé pour la création d’un campus européen, axé autour des universités de Strasbourg et de Fribourg en Allemagne. Dans la foulée, le conseil des ministres franco-allemand du 19 février 2014 a approuvé ce projet.L’université de Strasbourg et sa communauté d’enseignants-chercheurs ont accueilli avec une très grande satisfaction cette perspective particulièrement innovante. Cette dernière vise à renforcer la ...
Je me réjouis des propos que je viens d’entendre concernant ce grand projet innovant et de l’engagement du Gouvernement de la République, suite à une initiative du Président de la République qui, d’ailleurs, s’était exprimé devant des étudiants d’Erasmus, et de Mme Fioraso qui est en charge du dossier.Je vous remercie de votre engagement, monsieur le ministre, et je ferai part de votre position à l’ensemble des membres et des responsables de l’université de Strasbourg.
Oh, pas si vite !
Vous n’êtes pas tout seul !
Vous n’êtes pas tout seul !
Un peu lourd comme raisonnement !
Vous avez perdu à Strasbourg !
N’acceptez pas que La Marseillaise soit sifflée !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, j’interviens à la suite d’un échange passionné qui n’aura pas été inutile. J’ai écouté toute la journée et lu dans la presse ces derniers temps les interventions multiples de nos collègues UMP alsaciens. Je respecte leur point de vue, parce qu’il est logique, mais je leur demande de respecter également le nôtre, que je vais essayer de résumer un peu plus rapidement que Philippe Bies ne l’a fait. J’ai notamment été sensible à l’intervention très émue d’André Schneider, qui n’est plus dans l’hémicycle à cet instant.Mes parents ...
Regardez très tranquillement chez vous toutes les images des Dernières Nouvelles d’Alsace et d’Alsace 20, jamais je n’aurais accepté d’entendre siffler La Marseillaise. Souvenez-vous du comportement qui fut celui de Jacques Chirac au Stade de France en pareille circonstance !Mes chers collègues, il y a effectivement des positions antagonistes. Nous sommes un certain nombre ici de Moselle et d’Alsace à proposer au ministre une solution intermédiaire. La solution de l’Alsace seule et éternelle devant l’Histoire, qui pourrait relever tous les défis, n’est pas tenable, même si à l’heure actuelle, l’Alsace ne compte que 150 000 chômeurs pour 8 millions ...
Les autres n’ont pas compris, mais nous, nous avons compris ! Qu’est-ce que cela veut dire àrschloch ? Je sais ce que cela veut dire ! Nous comprenons l’alsacien et je le parle également, rassurez-vous.La dernière solution serait une position un peu intermédiaire. Nous aurions pu aller vers une position de compromis, monsieur le ministre, avec un rapprochement entre l’Alsace et la Lorraine, tel que c’était prévu au départ. Les deux présidents de région, l’un UMP et l’autre socialiste, s’étaient déjà mis d’accord sur un mécanisme de rapprochement. Je regrette que nous soyons revenus en arrière. Je vous soumets de nouveau ce soir, monsieur le ...
Il a échoué !
C’est faux !
Mais nous n’en sommes pas non plus !
Tout à fait !
Vous ne l’avez pas voté non plus !
Que vous attisez !
Ce n’est pas rien !
Et le fait qu’un département sur deux a dit non !
À votre place, je me méfierais !
C’est un département sur deux ! Un sur deux !
Ils ont dit non !
Mensonges !
Qu’en savez-vous ?
Bien sûr que non !
Très bien !
Très bien !
Mais non ! Les Alsaciens l’ont rejeté !
Je souhaite faire une rapide explication de vote. J’ai observé, avec respect, la ténacité des députés UMP d’Alsace – ils ne sont pas les seuls – qui dressent un parallèle entre la situation de la Bretagne et celle de l’Alsace. Mais je suis désolé, ce n’est pas du tout la même chose !
En Bretagne, a dit Paul Molac, il faut donner la parole au peuple.
Il a raison. Or la parole a été donnée au peuple alsacien, et le résultat a été négatif. J’avais mis en garde plusieurs d’entre vous contre le référendum d’avril 2013. J’avais adjuré à Philippe Richert de ne pas avoir la prétention de croire que l’on peut soumettre un projet de telle ampleur à référendum. Vous n’avez pas suivi ces conseils et vous vous trouvez aujourd’hui dans une situation qui n’est pas la même que celle de la Bretagne.Vous ne pouvez pas faire le parallèle entre ces régions. Vous devez, en tant que républicains, respecter la parole des Alsaciens. Un département sur deux n’a pas voté ce projet de conseil unique d’Alsace, ...
Et le référendum ?
Le peuple français !
Oh ! Quelle honte !
Quid du référendum ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quand même des propos qui sont difficiles à entendre, surtout dans l’hémicycle.
D’abord, quelle est la différence entre la Bretagne et l’Alsace ? En Alsace, il y a eu un référendum : vous l’avez voulu, et vous l’avez perdu.
L’un de ses deux départements, qui est notamment celui de mon collègue M. Straumann, a voté non.