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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Je voudrais rappeler que le texte n'a pas pour sujet l'« imperium américain » pour reprendre l'expression utilisée par Pierre Lellouche. Il a un objet plus limité, plus humain, et fondamental de mon point de vue : la réparation d'un certain nombre de préjudices subis par des personnes déportées depuis la France. Nous devons en rester à cette interprétation, cet objet fondamental. L'objet de cet accord n'est pas de rééquilibrer les relations entre la France et les Etats-Unis, il y a d'autres contextes et d'autres textes pour cela.Deuxièmement, concernant le parallélisme entre la France et l'Allemagne, question à laquelle j'ai apporté des éléments de réponse ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/06/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Je ne reviendrai pas sur ce que la Présidente vient d'expliquer et me contenterai de répondre à quelques interrogations émises lors du premier examen de cet accord.Personne ne remet en cause l'objectif premier de l'accord qui est d'indemniser les victimes de la Shoah déportées depuis la France et qui n'ont pu l'être par les programmes français.Ces mesures d'indemnisation concernent tous les non-Français - dont beaucoup d'Américains et quelques Israéliens, qui se trouvaient en France entre 1942 et 1944 et qui ont été déportés - mais qui ne remplissaient pas les critères français de réparation. Soit parce qu'ils avaient émigré, soit parce qu'ils étaient ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Nous allons tirer ces questions au clair mais je redis que c'est un des points forts de la convention. Nous allons essayer de vous rassurer là-dessus.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Madame la Présidente, je crois que dans tout ce qui a été dit ce matin il y a une confusion entre deux types de débats. S'il faut les clarifier, autant le faire, car ce débat aujourd'hui montre que 70 ans après il est toujours d'actualité et ce malgré les prises de positions successives des Présidents.Deuxième chose M. Lellouche, la France a commencé à indemniser en 1946, sous forme de pensions. Avec cette convention, la solution choisie a été celle de la création d'un fonds ad hoc afin de clore ce contentieux avec les Américains qui risque sinon d'être sans fin. A défaut, vous trouverez toujours des personnes qui porteront plainte contre la SNCF comme faisant ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Pas seulement. Vichy, ce n'est pas les Allemands.Vos propos, Monsieur Lellouche, sont empreints de la contradiction interne qui a duré jusqu'en 1995.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Qui a déporté les Juifs ? L'Etat ou Vichy, ou les deux ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Sauf que nous avions des procès multiples en préparation et des initiatives parlementaires au Congrès américain ne visant que des entreprises françaises, et non la Deutsche Bahn. Notre diplomatie a trouvé des solutions pour défendre les intérêts français.Cette question a émergé dans les années 2000, lorsque de premières plaintes ont été déposées par des particuliers contre la SNCF en tant que démembrement de l'État. L'affaire a ensuite pris une dimension supplémentaire avec le dépôt de projets de loi au Congrès américain.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Mais qui aurait-il fallu actionner d'autre dans la mesure où il s'agit de cas où la France est mise en cause par des citoyens américains ? L'Allemagne ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung D'accord Monsieur Lellouche, mais ce n'est pas tout à fait dans ces termes là que Jacques Chirac s'est exprimé ; il l'a fait de manière moins brutale même si je peux être d'accord avec un certain nombre de prises de positions. Il a fallu attendre 1995 pour avoir une prise de position un peu plus claire de la part de nos autorités et Monsieur Bacquet a rappelé in fine que François Mitterrand était beaucoup plus réticent. Il faut bien se rendre compte que le problème de principe qui vous offusque peut très bien être résolu par cette ambiguïté qui a quand même vécu de 1945 à 1995.J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un certain nombre d'organisations juives ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Pour être plus simple, Jacques Chirac a dit que le régime de Vichy n'était pas seulement le régime des collabos mais que c'est la France qui est au premier plan responsable et on ne peut pas faire fi de cela. J'ai omis de citer François Fillon, mais ses propos allaient dans le même sens, comme ceux récemment rappelés par Jean-Marc Ayrault. Le problème de principe est à double tranchant. Comment est-ce qu'on caractérise le régime de Vichy ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Madame la Présidente, quelques éléments de réponse. Pour les 60 millions de dollars, c'est effectivement un solde de tout compte, puisque c'est un fonds ad hoc qui n'est pas calqué sur le système d'indemnisation français. Deuxièmement, cet argent n'est pas versé au budget de l'Etat américain, puisque ce sont des fonds dédiés, gérés par l'Etat américain, pour des bénéficiaires dont on n'a pas encore la liste complète mais qui devraient être de l'ordre de quelques centaines ; on estime aujourd'hui à environ 500 le nombre de bénéficiaires, avec une marge d'erreur de 20 %.Par rapport au problème de principe que soulève Monsieur Lellouche, à partir de 1995 ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/05/2015

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Armand Jung, rapporteur

Armand Jung Il y a une partie technique dans ce texte, que je vais m'efforcer d'exposer avec le plus de pédagogie possible. Il y a évidemment une dimension symbolique importante, car ce projet de loi s'inscrit dans un double contexte.Cette année marque le soixante-dixième anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, celui des débarquements alliés en Normandie et en Provence, mais aussi de la libération des camps de concentration et d'extermination nazis. Trois commémorations qui éclairent le contexte de la signature de l'accord, signé entre la France et les Etats-Unis, sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah, soumis aujourd'hui à notre approbation.Les ...

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Question orale du 05/05/2015 : Situation de l'emploi en alsace

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Armand Jung

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse. Si vous avez raison en termes de taux comparés à l’ensemble du territoire national, en revanche, en termes de progression de l’évolution du chômage et de l’emploi net, notamment dans le domaine marchand, les appréciations peuvent diverger.Néanmoins, j’ai souhaité soumettre cette question au Gouvernement car le débat ne fait que commencer et constituera l’un des grands enjeux des mois qui viennent.

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Question orale du 05/05/2015 : Situation de l'emploi en alsace

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Armand Jung

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi. Le 15 avril dernier, l’URSSAF Alsace et la Banque de France ont présenté les statistiques de l’emploi marchand dans la région. L’idée d’une Alsace, réputée riche, qui résisterait mieux au chômage et à la crise que d’autres, est malheureusement battue en brèche.Notre région a perdu près de 3 050 emplois nets en 2014, à un rythme trois fois plus rapide que l’ensemble du territoire national. Les pertes se concentrent en particulier dans l’industrie et la construction. De plus, les derniers chiffres du chômage sont en progression exponentielle, inédits depuis 1945, avec plus de 145 ...

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Armand Jung

Je souhaite que, dans le débat que nous aurons article par article, nous gardions à l’esprit ces préoccupations générales qui me paraissent indépassables. Ce ne sont pas des positions tranchées, mais c’est bel et bien le consensus qui doit nous permettre d’avancer vers de nouveaux droits.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Armand Jung

Ce que la loi doit valoriser, c’est le droit à une vie digne jusqu’au dernier instant.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Armand Jung

Notre assemblée s’est honorée, dans des moments illustres de son histoire, à refuser que la justice puisse s’exprimer par la peine de mort. Aujourd’hui, même si la loi qui nous est présentée n’est pas appelée à avoir la même importance fondamentale dans l’histoire de notre pays, nous devons refuser d’elle qu’elle valorise la mort.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Armand Jung

Les garanties sont dans l’équilibre que nous proposent Alain Claeys et Jean Leonetti.

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Intervention en hémicycle le 10/03/2015 : Nouveaux droits des personnes en fin de vie

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Armand Jung

La fin de vie est en soi une épreuve suffisamment difficile pour qu’elle ne soit pas alourdie par le mal mourir. Le développement de la médecine ne doit pas être destiné à accroître le nombre de jours de souffrance. Mais il ne doit pas non plus amputer la personne malade de derniers instants, lorsque ceux-ci peuvent être apaisés.La seconde garantie, c’est le respect de la parole et de la situation du malade. C’est le sens du droit à la sédation profonde et continue proposé dans le texte, avec des garde-fous : pour que le traitement cesse, il faut que le malade subisse des symptômes réfractaires et que toute obstination soit déraisonnable ; pour qu’une ...

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