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Résultats 1 à 50 sur 884 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Qu'avez-vous fait durant dix ans ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quel grand regret que la jeunesse ne soit pas devant son téléviseur le mardi, le mercredi et, en ce moment, pour suivre les débats budgétaires.Je suis effaré de ce que j'entends depuis quelques semaines.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On refuse de s'attaquer à la dette pour des raisons de court terme. Qu'offrons-nous à notre jeunesse ? La double peine, un chômage massif et un impôt à la naissance qui ne cesse d'augmenter – la dette publique représente 91 % du PIB.Jusqu'où irons-nous ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quelle image donnez-vous de la capacité politique à agir (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) en revenant dix ans après pour vous lamenter sur les 35 heures ?Nous avons la majorité au Sénat, la majorité à l'Assemblée.Je suis heureux que M. Cahuzac ait enfin osé ouvrir le débat sur la solidarité intergénérationnelle, dans l'autre sens. Nous sommes conscients des difficultés de certains retraités et notre ambition n'est pas de les pénaliser.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai trente-six ans aujourd'hui et je suis conscient d'être un privilégié en ayant un emploi, un logement et un projet. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais ce n'est pas normal que ce soit un privilège. Le poison de notre République est là aujourd'hui. Nous pourrions, ensemble, essayer de trouver des solutions. Vous avez eu dix ans pour en trouver. Nous venons d'accéder au pouvoir : laissez-nous faire, messieurs, soyez constructifs ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Respecter la démocratie, c'est la loi de la majorité !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les 600 milliards d'euros de dettes de Sarkozy !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout fait !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Grâce à une idée de Ségolène Royal, reprise par Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il n'y a pas de ridicule dans cet hémicycle, il n'y a que la vérité.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je dis simplement quelques vérités historiques. M. Mitterrand l'avait promis ; cela n'avait pas été mis en oeuvre car on s'était rendu compte que c'était impossible à financer.M. Carrez était parmi nous tout à l'heure. Or j'ai souvenir, car je lisais déjà les débats de l'Assemblée, qu'il s'était élevé plusieurs fois contre cette mesure.L'UMP a instauré un plafonnement, c'est-à-dire qu'elle a limité la mesure ; elle a osé se présenter devant les Français lors des dernières élections en faisant campagne sur l'extension de la mesure, ce qui nous aurait coûté 700 millions.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est juste ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous avez raté votre sortie !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
J'en conviens volontiers.
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
J'y arrive.La gauche, elle, fait le choix de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui investissent, ceux qui créent des emplois. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Elle croit en la capacité de notre pays à vivifier son tissu industriel pour assurer la transition écologique de notre économie.Monsieur le ministre, nous le savons, cette stratégie du donnant-donnant portera ses fruits. Le crédit d'impôt apporte la preuve que notre majorité a raison de ne pas céder au déclinisme trop en vogue depuis dix ans.Pouvez-vous nous dire quels résultats sont attendus de la baisse progressive des charges patronales en matière d'emploi et de croissance ? ...
Question orale du 06/11/2012 : Compétitivité
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, avec le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi dont le Premier ministre a décliné les principaux axes ce matin, le Gouvernement montre la pertinence de la méthode retenue par la nouvelle majorité.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit d'un comité consultatif !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons déjà une commission : la commission des lois !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Des revendications peuvent demeurer. Pour autant, l'accord est le résultat d'un compromis…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Je ne suis pas favorable à un vote. Le Parlement aura la capacité d'agir à travers ses représentants – un député et un sénateur – au sein du comité national d'orientation. Nous disposons d'outils. Nous pourrons, au besoin, adapter le dispositif au vu de son fonctionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Les commissions sont maîtresses de leur ordre du jour : rien ne leur interdit de se saisir d'un sujet pour en débattre. Notre commission aura toute sa place dans les consultations. Quant au pacte d'actionnaires, il ne relève pas du domaine législatif. Nous pourrons réagir aux informations qui nous seront transmises, mais nous n'aurons que peu d'influence sur son contenu. Le Parlement n'a pas l'habitude de discuter des pactes d'actionnaires ; c'est le rôle du conseil d'administration.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Cet amendement vise à faire passer le nombre de membres du comité national d'orientation de vingt-et-un à vingt-trois. En effet, nous proposerons dans un amendement ultérieur d'inclure dans ce comité le commissaire général au développement durable et le secrétaire général du secrétariat général aux affaires européennes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Il s'agit, comme je l'ai indiqué précédemment, d'inclure dans le comité national d'orientation le commissaire général au développement durable et le secrétaire général du secrétariat général aux affaires européennes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Cet amendement répond à la même logique que le précédent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis
Arnaud Leroy Afin de respecter les pouvoirs du Parlement, cet amendement propose de ramener de douze à sept mois le délai de publication de l'ordonnance prévue par cet article. La directive européenne mentionnée doit, en effet, être transposée avant le 22 juillet 2013.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy Ah ! La droite se réveille !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy Rassurez-vous : nous aussi !
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Je le retire.(L'amendement n° 61 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, la rédaction de l'alinéa 5 me paraît restrictive en matière de transition écologique et énergétique, surtout au vu des ambitions que l'on se donne en ce qui concerne le développement durable. Voilà pourquoi je propose, à l'alinéa 5, de substituer aux mots « ou en matière écologique » les mots « ainsi que de développement durable ». Cela nous permettrait d'être assurés d'avoir une personne avec un peu plus de compétences, de connaissances, qui fasse les liaisons dont on a besoin.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Je retire cet amendement.(L'amendement n° 58 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Ce n'est pas une fixette, mais cet amendement vise à assurer un certain parallélisme des formes : je voudrais retrouver la référence à la transition écologique et énergétique au niveau régional, tout en comprenant très bien les arguments développés par mon collègue Alain Rousset.
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Oui, madame la présidente.(L'amendement n° 56 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Cet amendement, comme d'autres que j'ai défendus précédemment, s'inscrit dans la logique de la stratégie nationale de transition écologique qui prendra la suite de la stratégie nationale de développement. Au regard des discussions et des amendements déjà votés, je retire cet amendement.(L'amendement n° 55 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Arnaud Leroy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable
Arnaud Leroy Il est retiré.(L'amendement n° 54 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Je suis ravi qu'avec ce Gouvernement nous puissions parler de mer et d'océans. Comment comptez-vous remédier à l'acidification des océans, problème peu évoqué dans l'espace public malgré son importance, et qui nécessite la mobilisation de moyens très importants ? Quelle coopération comptez-vous développer avec nos partenaires européens, alors que l'Union met en place une politique océanique ? Il s'agit également d'une urgence, qui passe souvent à la trappe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Prévoyez-vous une cellule riposte qui serait chargée de contrer rapidement certaines affirmations d'experts ou pseudo-experts – comme les 31 000 scientifiques américains qui niaient le réchauffement climatique il y a six mois – qui vont venir polluer le débat ? Les Français sont en droit d'attendre un débat serein et honnête, quelle que soit l'orientation des uns et des autres. Nous le devons aux générations futures et aux jeunes, dont je me fais ici le porte-parole.Le financement, c'est le nerf de la guerre. Prévoyez-vous d'intégrer, dans les différents scénarios, leur financement et éventuellement une fiscalité adaptée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Sans remettre en cause la fusion intervenue entre l'AFSSA et l'AFSSET, j'aimerais savoir si une évaluation de l'ANSES est prévue. Que le regroupement des équipes de la région parisienne à Maisons-Alfort soit encore à venir montre d'ailleurs que la fusion n'est pas achevée. Pensez-vous que le champ de compétences de l'ANSES devrait être revu ? L'Agence a-t-elle une activité en matière de prévention – pour les compléments alimentaires, par exemple ? Comment est-elle associée à la définition du programme de travail de l'EFSA ? Comment s'articulent les travaux de l'ANSES et le programme REACH ? Enfin, on sait que l'EFSA a été prise récemment dans quelques ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit – fort bien, au demeurant – par les deux collègues qui m'ont précédé. Pour ma part, je souhaite insister sur deux points, à commencer par l'état du réseau AEFE, qui nécessitera plus de 300 millions d'euros de travaux. Force est de constater, madame Schmid, que si l'on a beaucoup communiqué au cours des dix dernières années sur les projets à venir, très peu de travaux ont effectivement été réalisés.Dans ma circonscription, les frais de scolarité ont explosé – 40 % d'augmentation pour le lycée de Lisbonne. Comment pouvez-vous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je vous renvoie au très bon rapport de Christian Eckert, pages 357 à 367. Je vous invite aussi à présenter ce document à vos électeurs pour qu'ils se rendent compte de la situation.Pour conclure, nous serons aux côtés des Français de l'étranger et nous nous assurerons que nos enfants continueront à aller dans les lycées français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour vous rassurer, monsieur Darmanin, qui avez, comme moi, semble-t-il, bénéficié de bourses, et c'est un point sur lequel nous pourrions nous entendre, je vous invite simplement à regarder la deuxième partie de la phrase concernant le rapport demandé au Gouvernement : « et sur les ajustements à apporter aux bourses sur critères sociaux ».C'est notre chantier, nous en avons parlé tout à l'heure. Nous devons revoir les critères, et j'espère pouvoir compter sur la collaboration de M. Mariani, de M. Marsaud et de Mme Schmid pour que nous puissions au mieux servir les intérêts des familles de Français qui en ont besoin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Comptez-vous lancer Transavia à l'assaut des petits aéroports où n'est aujourd'hui présente que Ryanair ? Ou allez-vous la cantonner aux aéroports principaux où opère easyJet ?En ce qui concerne l'ETS, malgré les difficultés diplomatiques que nous rencontrons avec certains de nos partenaires, la Commission européenne reste ferme sur ses positions. Il y a quelques mois, j'ai souvenir que certains, pour éviter l'ETS, indiquaient qu'à l'horizon 2050, le secteur aéronautique serait capable de proposer des réductions d'émissions de plus de 80 % : qu'en est-il selon vous ? D'accord pour prévenir une concurrence déloyale liée à l'ETS mais un tel objectif est-il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Monsieur l'ambassadeur, je souhaite vous interroger sur le fonctionnement de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). J'ai participé à de nombreuses négociations climatiques et j'ai du mal à croire que l'on puisse trouver facilement un consensus sur l'avenir du Protocole de Kyoto. Aurons-nous une stratégie de défense sur la question de l'amendement ? Est-il prévu une roue de secours ? Doit-on perpétuer un système de deux annexes ou peut-on enfin commencer à réfléchir à une troisième annexe intermédiaire ? On ne peut pas mettre les Kiribati et la Chine sur le même niveau et il est incompréhensible qu'ils soient dans la ...
