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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
En tout cas, cette fois, vous ne faites plus dans les faux-semblants et, très benoîtement, votre majorité parlementaire semble mettre ses deux pieds dans les godillots que d'autres majorités utilisèrent avant elle.La réalité de votre démarche parle mieux que vos slogans. Ce texte, que vous présentez comme emblématique, n'a été précédé d'aucune concertation, ni avec les partenaires sociaux comme la loi vous y oblige, ni davantage avec les collectivités locales, ou avec le monde de l'économie sociale et solidaire, que vous aviez même oublié dans votre texte.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il a fallu vous le rappeler in extremis !Quand on songe à l'improvisation de ce projet, sorti des tiroirs de la rue de Solférino, porté sur le bureau du candidat Hollande et réduit par celui-ci de moitié, une réflexion concertée paraissait de nature à enrichir et à fortifier ce qui n'était qu'une opportunité de campagne.Qu'en résulte-t-il ? Des travaux en commission il y a quelques jours, il apparaissait que le temps nous a beaucoup manqué pour pousser le plus loin possible la réflexion, et il apparaissait tout aussi clairement que ce projet n'était ni plus ni moins que la boîte à outils habituelle, preuve que le temps avait également manqué au ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le jeune parlementaire que je suis s'attriste de cette situation : pas seulement pour l'opposition, mais pour le Parlement tout entier, pour chacun d'entre nous, mes chers collègues – en particulier ceux de la majorité.Si vous avez comme moi conscience du travail que vous avez à accomplir, vous ne pouvez ainsi vous laisser déposséder d'une mission qui vous a été confiée par les Français pour agir en conscience à leur service !La façon dont ce texte est venu ici en urgence, justifie à elle seule la demande de renvoi en commission.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe UDI a fait le choix d'agir en opposant responsable, et ce projet de loi lui donne l'occasion d'en faire la démonstration.Parce que le chômage, et celui des jeunes en particulier, gagne du terrain, et parce qu'il s'agit là du symptôme le plus inquiétant de la grave crise qui touche notre modèle social, le groupe UDI votera pour ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur quelques bancs du groupe SRC.)Permettez-moi, mes chers collègues, de vous dire pourquoi : tout doit être ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est incontestable, messieurs les ministres, que le texte qui nous est proposé aujourd'hui n'est plus identique au texte initial.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous avez mis le pied dans la porte de l'emploi, mais le pied ne suffit pas : il vous faut trouver la clé, sinon changer la porte elle-même. Autrement dit, il faut, pour la jeunesse, un projet ample et ambitieux : je pense à un grand plan de formation en alternance, mais aussi à une école qui offre à chacun la possibilité de l'excellence.De ce point de vue, mes chers collègues, le compte n'y est assurément pas. Non seulement cette mise en perspective a manqué pendant les débats parlementaires, mais vous nous avez en outre imposé, messieurs les ministres, un exercice bien périlleux : il nous a fallu supposer ce que seraient les contrats de génération pour ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Que faut-il donc retenir de ce texte ? Le dispositif que vous avez adopté n'est en rien original, puisqu'il s'inscrit dans le cadre juridique déjà existant des contrats uniques d'insertion. Nous nous sommes même longuement demandés s'il était vraiment indispensable de voter une nouvelle loi, et si nous n'aurions pas pu nous contenter de prolonger et d'amender l'existant.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Le groupe UDI avait un objectif prioritaire, ciblé d'emblée, répété sans cesse, et décliné aussi souvent que nécessaire : la formation, et plus précisément une formation diplômante et qualifiante. Sans la formation, l'aide apportée au jeune n'est qu'un coup de main ; avec la formation, elle devient un vrai coup de chance, qui favorise l'employabilité durable du jeune bénéficiaire.Le texte initial ne la mentionnait pas comme une disposition obligatoire du contrat, et c'est incontestablement sur ce sujet que la discussion parlementaire a produit les résultats les plus fructueux, puisque la formation est désormais obligatoire – c'était pour tous une ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
…et, pour d'autres, un altermondialiste irresponsable. À l'inverse, si vous considérez que chacun doit contribuer à la réussite et à l'équilibre de notre modèle de société, vous êtes presque accusé par les mêmes d'être un salaud. Eh bien, moi, je renvoie les partisans de ces deux positions dos à dos,…
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
En effet, le ministre Xavier Bertrand écoutait toujours les parlementaires. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Il faudrait que nous trouvions, dans le PLFSS ou le PLF, le moyen d'en finir avec les excès et de ne plus faire de cette question un marqueur politique.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Regardez bien le texte qui nous est présenté, et toutes les questions qui demeurent en suspens.Pensez-vous, par exemple, qu'aucun jeune n'est en difficulté en dehors des zones urbaines sensibles ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…ce que je n'avais jamais vu !Surtout, le jour de votre audition, vous nous apprenez que ce projet fait partie d'un triptyque dont les deux autres éléments viendront ultérieurement, et dont nous devons par avance et en dépit de notre ignorance tenir compte. Là, vous forcez le trait : vous demandez au fond que le législateur se soumette à une règle qui n'existe pas encore et qui lui sera, en toute hypothèse, imposée. Aucune audition n'a été organisée pour éclairer l'opinion et l'analyse des parlementaires. De surcroît, tout cela se conclut par l'engagement d'une procédure d'urgence par le Gouvernement.Il y a bien une contradiction dans le fait d'obliger ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Peut-être, mes chers collègues, n'aviez-vous pas disposé d'assez de temps dans l'opposition pour préparer votre retour aux affaires ? Qu'à cela ne tienne ! Vous n'aviez pas grand-chose sous la main, mais il fallait donner l'impression de l'action et du mouvement. Les emplois d'avenir feraient bien l'affaire.Voilà donc un texte qui nous arrive quasiment du jour au lendemain : déposé il y a moins de deux semaines sur le bureau de l'Assemblée, convoquée précipitamment, il est déjà sur le point d'être adopté.À ce compte-là, on finirait presque par confondre le toit du Palais Bourbon avec une grande boîte aux lettres.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
M. le ministre m'a demandé de retirer mon amendement et j'ai bien entendu les arguments du rapporteur. S'agissant des contrats aidés, disons les choses telles qu'elles sont, il ne s'agissait pas réellement de la formation, surtout dans la mesure où elle se fait en interne au sein de la collectivité ou dans l'association.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Du moins ce n'est pas une formation permettant aux jeunes d'aller sereinement sur le marché de l'emploi par la suite. J'en suis désolé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mais je ne retirerai pas l'amendement.(L'amendement n° 294 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai une petite inquiétude à propos de ce que vient de dire Jean-Patrick Gille, à moins qu'il n'ait des informations que je n'ai pas. Voulez-vous dire, cher collègue, que les maisons de l'emploi ne seraient pas pérennes ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai dû mal comprendre, mais c'est bien ce que vous avez dit.(L'amendement n° 298 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 299 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Tout le monde doit être bien conscient qu'il n'est pas toujours évident d'obtenir des informations en particulier en provenance de l'énorme Barnum qu'est Pôle emploi.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comme mon collègue Darmanin, je m'associe à l'amendement de Mme Buffet, qui me paraît intelligent.Par ailleurs, je souhaiterais interroger M. le ministre sur la prime de précarité car, dans le droit commun, une telle prime n'est pas prévue dans le cadre des CDD conclus au titre de la politique de sauvegarde de l'emploi. Quel est l'avis du Gouvernement sur ce point de droit très précis ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous sommes tous d'accord sur cette avancée dans le domaine de la formation. Ce qui s'est fait dernièrement en la matière n'était pas un succès majeur,e vous l'accorde ; la responsabilité est du reste collective. Mais ne pas contraindre les intervenants – Pôle emploi, régions, OPCA et autres – à mettre en place une offre, attendre qu'ils s'adaptent pour imposer ensuite le quota d'heures n'est pas sérieux. Vous dites qu'il y a urgence ; il y a aussi urgence à proposer une formation de qualité.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il s'agit de faire bénéficier le jeune de l'allocation de formation prévue dans le cadre du DIF.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je le retire.(L'amendement n° 305 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 308, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je retire l'amendement n° 310.(L'amendement n° 367 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je souhaite bon courage aux sénateurs qui vont devoir travailler sur cet alinéa, qui de surcroît ne prend pas toute la mesure du problème des jeunes qui ne bénéficieront pas d'un temps plein.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je ne sais pas si nous sommes satisfaits, mais cet amendement est satisfaisant. Il faut croire que la pression mise par tous les groupes sur le Gouvernement a eu de l'effet puisque le texte initial ne faisait qu'une référence à la formation dans la convention.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Si je me félicite donc que le Gouvernement exprime ce qu'il avait finalement à l'esprit, il est dommage qu'il ne l'ait pas fait dans le texte initial – ce qui, je vous l'accorde monsieur le rapporteur, nous mettait en rage.Nous aurions certes préféré que la possibilité ainsi offerte intervienne pendant et non à l'issue de l'emploi d'avenir. Mais en expliquant précisément son intention sur la formation de ces jeunes, le Gouvernement aura déjà fait une grande avancée.(L'amendement n° 335 rectifié est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 315, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Sur le principe, nous pouvons comprendre le souci d'introduire la parité dans un tel débat, mais c'est d'une complexité extrême.J'examinais par ailleurs les chiffres de la DARES concernant les contrats aidés pour les jeunes en situation difficile : très souvent, on est à 45 % de femmes et 55 % d'hommes. N'allez donc pas croire non plus que les écarts soient plus importants que cela.En votant une telle disposition – certes de bon aloi –, la majorité mettra à mal certains acteurs du service public local de l'emploi, en complexifiant de manière extrême la mise en place des contrats d'avenir.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 316, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Dans le droit commun, tous les mécanismes de contrôle et de sanction seront-ils pris en compte pour ce contrat de travail bien hybride ?Telle est la question que je me pose, ce qui explique d'ailleurs un amendement suivant qui intègre également le salarié en matière de responsabilité et de risques de sanction.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Peut-être est-il superfétatoire de prévoir les conditions de remboursement de l'aide, mais il me paraîtrait utile que ce soit précisé dans le décret.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 322, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il est défendu.(L'amendement n° 323, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 1er, amendé, est adopté.)(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement est pertinent. Je regrette que l'on n'ait pas eu la bonne idée de mieux définir le tutorat dans l'article 1er, relatif aux emplois d'avenir. J'espère que le Gouvernement sera aussi sage à propos de l'article 1er que l'est la proposition de nos collègues sur l'article 2 ! (Sourires.)(L'amendement n° 239 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je comprends bien que le ministre s'est adressé avant tout aux sages du Conseil constitutionnel, en espérant qu'ils entendent ses arguments.Nous ne voterons cependant pas l'amendement de M. Poisson, en espérant qu'à terme il n'ait pas raison !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous le retirons, monsieur le président, ainsi que l'amendement suivant, n° 330.(L'amendement n° 329 est retiré.)(L'amendement n° 330 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Puisque nous allons passer un certain temps ensemble, je retire mon amendement, non sans vous rappeler que nous avons tous été quelque peu surpris par cette première liste.(L'amendement n° 97 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 98 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je suis heureux d'entendre la rapporteure indiquer qu'il existe un dispositif plus favorable dans les collectivités d'outre-mer, car c'est la précédente majorité qui l'avait mis en oeuvre. Le rappeler est tout à votre honneur !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je ferai simplement remarquer qu'à entendre Mme la rapporteure la possibilité donnée par le texte de fixer une date butoir est évidente. Je ne trouve pas que le texte adopté en commission soit précis à ce point. Je retire néanmoins cet amendement.(L'amendement n° 100 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 99 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est retiré.(L'amendement n° 93 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je retire mon amendement !(L'amendement n° 115 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement tend à ajouter à l'alinéa 19 les travaux de dépollution.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'apprécie le ton de Mme la ministre, car je m'attendais à plus de vindicte, de véhémence de sa part.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Avec cet amendement, je contenterai peut-être certains de nos collègues du groupe écologiste. Il existe des communes dont la population s'est accrue, mais qui n'appartiennent pas à des agglomérations de plus de 50 000 habitants : on pourrait imaginer les faire entrer dans ce dispositif. Chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas ne pas voter cet amendement !
