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Question orale du 16/09/2015 : Baisse des dotations aux collectivités
Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé de baisser drastiquement les dotations aux collectivités. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en Aveyron, entre 2014 et 2017, cette baisse a représenté 18 millions d’euros pour le bloc communal et 62 millions d’euros pour le conseil départemental. C’est une mise en faillite programmée, sans plan de redressement possible, qui touche de plein fouet le tissu économique local, alors même que vous nous abreuvez de déclarations d’intention sur la réorganisation des compétences. La réalité, c’est que la loi NOTRe est un énorme éléphant qui a accouché d’une minuscule souris !Dans le même temps, vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2015
Cet amendement demande que le Parlement soit informé des conséquences financières de la réforme du financement des établissements de santé. En effet, le nouveau modèle de financement reposera, d'une part, sur des fractions de tarifs nationaux qui ne sont pas encore définis, pondérés par un coefficient prudentiel dont la valeur est également inconnue, et, d'autre part, sur le remboursement de spécialités pharmaceutiques en sus de prestations d'hospitalisation, également pondéré par un coefficient à déterminer auxquels il convient encore d'ajouter des financements complémentaires par forfait et dotation. Ce nouveau modèle n'ayant été précédé d'aucune ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Voilà longtemps qu’elle est partie !
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, voici maintenant un mois que je suis arrivé à l’Assemblée nationale, et j’y suis arrivé à trois moments clés de l’année parlementaire, lesquels m’ont permis de m’immerger immédiatement dans les travaux de notre assemblée.La rentrée parlementaire de septembre et son surcroît d’activité est la période opportune, s’il en est, pour un nouveau parlementaire. L’examen du projet de loi de finances pour 2016 m’a immédiatement donné une vision panoramique de la situation de notre pays, et a d’ailleurs confirmé ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
…qui se plaignait du trop grand nombre d’amendements déposés en séance publique. Entend-on nous reprocher de faire notre travail de parlementaire, alors même que Mme la ministre a quitté les bancs de cet hémicycle il y a plusieurs heures, au beau milieu de la discussion générale sur son texte ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
C’est avec la même précipitation que Mme la ministre, accompagnée de M. le secrétaire d’État au budget, nous a présenté son texte en commission le mercredi 7 octobre à seize heures quinze.
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
De fait, la présentation fut plus que rapide pour un sujet d’une telle importance puisqu’elle a duré à peine une heure ; au surplus, toutes nos demandes de précision se sont soldées par des réponses politiciennes soigneusement préparées à l’avance et toujours biaisées.
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Fort heureusement, les parlementaires n’en ont pas moins décidé de travailler assidûment, enchaînant à un rythme soutenu auditions et rédaction d’amendements – 298 au total en commission –, afin d’amener le Gouvernement à réfléchir sur de nombreux égarements du texte.La commission, qui s’est vue saisie de ces amendements la semaine dernière, avait quatre réunions prévues entre le mardi et le mercredi. Les discussions se sont donc engagées le mardi et, à notre immense surprise – sans doute parce que vous n’aviez pas envie d’entendre nos arguments ni de débattre du fond –, vous nous avez imposé, madame la présidente de la commission, un ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
C’est ce que l’on appelle un examen express ou un travail bâclé, et je m’interroge sur le fait qu’il le soit sciemment
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Au vu de l’empressement avec lequel vous avez rejeté notre demande de renvoi en commission en début de soirée, on peut légitimement se poser la question. Mais venons-en à quelques questions de fond.
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Peut-être vouliez-vous faire oublier aux Français que, malgré vos annonces, et comme le dit clairement la Cour des comptes, rien ne s’améliore du côté des comptes de la Sécurité sociale puisque vous repoussez sans cesse le retour à l’équilibre, désormais prévu en 2020 dans le meilleur des cas, et que vous transférez, de surcroît, de nombreuses charges du budget de la Sécurité sociale au budget de l’État ?Peut-être vouliez-vous faire oublier aux Français que ce sont les territoires les plus fragiles qui feront les frais de votre politique, aucune précision ne nous ayant été apportée, malgré nos demandes, sur le mécanisme de dotation qui se ...
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Vous voulez enfin nous faire oublier que, pour redresser nos finances publiques et offrir aux Français un système social qui puisse les prémunir contre les coups durs de la vie, il faudra renoncer au superflu pour préserver l’essentiel ; il faudra faire cesser cette hémorragie mortelle que vous accélérez, par exemple, avec la généralisation du tiers-payant,…
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
…quitte à compromettre à très court terme toute forme de protection sociale pour faire face au coût croissant de traitements lourds qui peuvent être indispensables.
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Nous n’oublions cependant rien, madame la ministre, et surtout pas que cela fait maintenant trois ans que les Français vous demandent ces réformes, trois ans que vous paressez, trois ans que vous vous dérobez.Quand allez-vous enfin entendre nos concitoyens et travailler à de véritables réformes structurelles ?
Intervention en hémicycle le 20/10/2015 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Ceux-ci, contrairement à ce que vous laissez entendre, sont en grande difficulté, et ils sont devenus les tragiques étendards du déménagement tous azimuts de l’État dans nos territoires.Sans doute espérez-vous aussi faire oublier que vous continuez à attaquer ces mêmes territoires en vous en prenant, à travers ce PLFSS, au dispositif des zones de revitalisation rurale, les « ZRR », et ce malgré les annonces faites le 14 septembre dernier lors du deuxième comité interministériel sur la ruralité : il y avait été indiqué que « pour les organismes d’intérêt général, l’exonération de charges sociales se poursuivra […] ».Vous voulez aussi nous ...
Question orale du 28/10/2015 : Situation économique
Monsieur le Premier ministre, les chiffres du chômage du mois de septembre, publiés cette semaine, vous lavent le cerveau et vous font oublier que des millions de Français demeurent des chômeurs de longue durée ! Vous n’êtes pas dans la même galaxie que les Français.Vous annoncez la sortie de crise et la reprise de la croissance alors que notre tissu économique tout entier crie son inquiétude. Vous n’êtes pas dans la même galaxie que les entrepreneurs de France.Vous évoquez la réduction des déficits publics et la baisse de la fiscalité et les élus locaux, atterrés, doivent assumer les charges que vous délestez sur eux. Vous n’êtes pas dans la même ...
Question orale du 28/10/2015 : Situation économique
Ce sentiment de rupture totale entre notre peuple et ses dirigeants, tout le monde le perçoit sauf vous. Pensez-vous, monsieur le Premier ministre, rester enfermé dans vos certitudes au risque de lancer un jour aux Français de votre fenêtre, tel Marie-Antoinette, que faute de pain ils n’ont qu’à manger de la brioche ?
Question orale du 28/10/2015 : Situation économique
Aux agriculteurs de France qui crient leur désespoir, vous proposez en guise de solution la télétransmission de leurs actes administratifs. Dimanche dernier, pour la deuxième fois en un an, j’ai dû faire face au suicide d’une exploitante agricole de ma commune. Vous n’êtes pas dans la même galaxie que les agriculteurs de France.D’après vous, « le pouvoir d’achat des Français n’a jamais autant augmenté ». Venez donc tenir ces propos aux retraités et aux jeunes ménages d’actifs de France ! Vous n’êtes pas dans la même galaxie que nos concitoyens.
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 28/10/2015
Ayant lu de fond en comble le bleu budgétaire de la mission « Agriculture » pour 2016, je trouve ses titres parfaitement révélateurs des préoccupations du monde agricole et rural. Mais je reste sur ma faim quant au contenu des chapitres de ce document. J'illustrerai ce propos par trois exemples.Tout d'abord, dans votre approche budgétaire globale, l'agriculture n'est à aucun moment perçue ni présentée comme une activité économique à part entière, et la préoccupation agroenvironnementale prend en permanence le pas sur cette dimension. C'est selon moi un problème fondamental car les exploitations agricoles sont des entreprises.Ensuite, la plupart des solutions ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Madame la ministre, vous soulignez dans votre intervention que la loi de 2005 a engendré l'augmentation du nombre de types de handicaps reconnus, du volume des prestations versées aux personnes handicapées et du nombre de personnes handicapées recensées. Dans les départements, ce sont les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), essentiellement financées par les conseils départementaux et par l'État, qui assurent le guichet unique de traitement de ces dossiers. Les montants alloués par l'État au financement des MDPH n'ont pas évolué, en dépit des demandes et malgré l'augmentation des cas à traiter. Cela engendre un effet ciseaux dans le ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 28/10/2015
Ma question porte sur le programme 135, et plus précisément l'accompagnement des collectivités dans l'élaboration des documents de planification.Je souhaiterais savoir dans quelle mesure vous comptez aider les collectivités sur les SCOT que vous appelez « SCOT des ruralités », et ce que vous entendez par là. Vous savez qu'à l'heure actuelle, la réforme des collectivités territoriales touche profondément les zones rurales, en particulier avec la modification des périmètres des EPCI et la question des PLUI. Je note d'ailleurs que vous relancez l'appel à projet pour un accompagnement financier des collectivités qui se lancent dans un PLUI.Par ailleurs, un ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je le défends également au nom d’Annie Genevard.
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis deux semaines, l’examen du projet de loi de finances pour 2016 nous réserve bien des surprises, tant sur le fond que sur la forme.Sur la forme, tout d’abord.Après la précipitation à laquelle vous venez de nous habituer avec un PLFSS voté en catastrophe, le travail sur le PLF s’est déroulé dans une ambiance identique : commissions qui se superposent, limites des missions totalement illisibles et calendriers ubuesques.Hier soir encore se tenaient en même temps ici, dans l’hémicycle, la séance publique sur la mission « Égalité des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Elles s’occupaient, elles, de micro-économie locale que les pouvoirs régionaux ne pourront quant à eux pas suivre.Y étaient aussi adossées des aides directes aux entreprises votées par les départements, lesquels ne peuvent plus dorénavant le faire. Quel dispositif y suppléera donc ?Vous poursuivez avec cohérence sur votre lancée et, après avoir expliqué la nécessité de simplifications, vous créez une nouvelle coquille vide « cosmétiquement » nommée « France Entrepreneurs » dont on ne connaît ni les missions, ni les moyens – je n’ai rien trouvé à ce sujet dans le PLF – ni, surtout, les articulations avec les structures déjà existantes. C’est ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Le compte n’y est pas du tout. En commission élargie, le ministre Macron a répondu à mon collègue Patrice Martin-Lalande qu’il veillerait à ce que ces investissements puissent bénéficier du FCTVA : nous serons vigilants quant au respect de cet engagement.Enfin, et j’en termine, je suis de ceux qui pensent que les pouvoirs publics ne peuvent qu’aider et accompagner l’économie. Ceux qui la font, ce sont les entrepreneurs, les artisans, les commerçants, bref, les acteurs économiques.Le rôle du Gouvernement est de leur donner confiance et c’est précisément ce que vous ne faites pas. C’est ce que vous ne faites pas en sacrifiant les outils collectifs des ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Je voudrais répondre à Mme Rabin que j’ai bien compris de quoi je parlais dans ce qui n’était qu’une courte introduction de cinq minutes.Mon intervention porte sur les 2 millions du fonds de modernisation des CCI, que vous voulez flécher sur CCI France. Nous sommes opposés à ce fléchage car ces 2 millions reviennent aux CCI territoriales, qui en ont bien besoin après toutes les réformes qu’elles viennent de vivre.Par ailleurs, vous venez de créer dans un autre article une agence nouvelle qui s’appelle France entrepreneur, dont on ne sait pas ce qu’elle va faire, et qui est dotée de 3,6 millions d’euros de budget pour démarrer. Vous n’aviez qu’à ...
Commission élargie : finances - développement durable - Intervention le 03/11/2015
Il a été dit à juste titre que la mission « Politique des territoires » relève d'une action interministérielle. Je constate quant à moi que ce budget relève d'une supercherie. La hausse de la DETR ne saurait compenser la forte baisse des dotations aux blocs communal et départemental, car les collectivités territoriales ne seront plus en mesure de solliciter leur mise en oeuvre, faute de capacité propre d'investissement.J'en viens à ce que j'appellerai la « double peine ». Certains territoires, non contents de subir un recul des services publics, doivent financer par eux-mêmes les maisons de service au public, les maisons de santé ou les ateliers relais pour ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Au fur et à mesure de cette discussion, nous validons petit à petit un système à deux vitesses. La dernière décision qui va dans ce sens, c’est celle concernant l’implantation des débits de tabac à proximité des bâtiments scolaires : elle n’aura pas le même impact dans les zones à faible densité de population, où l’établissement scolaire est à côté de tout – du coup, il n’y en aura plus du tout de commerces.Par ailleurs, la question du paquet neutre nous place en décalage avec le reste des pays européens, en attendant l’application en 2020 de la directive dans tous les États membres.Enfin, je m’étonne, madame la ministre, que ce projet de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2015
Le RSI pose trois séries de problèmes. Le premier est sa lisibilité : les affiliés ne le comprennent pas. Il y a aussi la justesse et la justice des cotisations appelées, et encore la lourdeur et l'absence de réactivité des services. Or, on touche à des entreprises de petite et même de très petite taille, dépourvues de services administratifs aptes à procéder à une masse de démarches extrêmement complexes. Il en résulte l'engorgement des permanences des parlementaires, des conseillers départementaux et des autres élus locaux, saisis par des gens désespérés, parfois au point d'attenter à leurs jours. Mais ce qui est aussi très fréquemment en jeu, c'est ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2015
Cet amendement a un intérêt supplémentaire : celui d'amener une nécessaire réflexion sur le fonctionnement des caisses de MSA. En effet, à la suite de la modification de leurs périmètres territoriaux, les caisses nous ont fait part d'un certain nombre de problèmes relatifs à leur implantation locale et à la manière dont elles traitent les dossiers, problèmes qui risquent, à très court terme, de mettre en danger leur existence même. C'est pourquoi je pense que ce rapport pourrait inclure une réflexion globale sur l'affiliation sociale, au niveau territorial, des commerçants, des artisans et des agriculteurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2015
Il ressort des interventions de Mme Bulteau que c'est le RSI ou la MSA qui décide ! Je m'interroge donc : si le législateur n'a pas la capacité de prendre des orientations qui concernent nos concitoyens, que faisons-nous ici ?Par ailleurs, j'observe que, pour des raisons partisanes et de politique politicienne, vous enlevez à ce texte toute possibilité d'adoption. Vous devriez pourtant faire un signe à tous ceux qui ne pourront pas attendre que les rapports que vous avez commandités produisent leurs effets. Car dans un an, dans deux ou trois ans, il y aura eu de la casse. Et je peux vous garantir que, sur les réseaux sociaux, ceux qui nous écoutent ce matin sont en ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2015 : Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Je voudrais justement rebondir sur ce que vient de dire Mme la rapporteure. À ce jour, toutes les stratégies mises en oeuvre par les territoires classés en zone de revitalisation rurale pour attirer des entreprises reposent précisément sur les avantages liés à ce classement en ZRR. Les entreprises et les structures qui sont en train de s’installer sur ces territoires, et qui n’auront peut-être pas fini de le faire au moment où la commune sortira du classement en ZRR – car on sait que le processus d’installation est souvent long – auront été victimes d’une sorte de publicité mensongère. Il importe de dire clairement en quoi consistera ce changement de ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2015 : Réforme du régime social des indépendants
Si ce n’est pas de l’affichage, votre discours !
Question orale du 08/12/2015 : Conséquences de la baisse des ressources des communes et des intercommunalités en zone rurale
Madame la ministre la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, comme de très nombreux collègues ici, je vous ai interrogée, à plusieurs reprises, sur les conséquences dramatiques et inévitables de vos décisions en matière de baisse des dotations aux collectivités territoriales et, plus précisément, au bloc communal. Ma question porte sur les points les plus urgents.Que dire, en premier lieu, au tissu des PME et des TPE qui ont perdu, à cause de ces mesures, jusqu’à 50 % de leurs carnets de commandes, comme c’est le cas dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?Que faire, en second lieu, lorsque le dispositif particulièrement ...
Question orale du 08/12/2015 : Conséquences de la baisse des ressources des communes et des intercommunalités en zone rurale
Madame la ministre, s’agissant de la DETR, si elle n’est pas intégralement consommée, ce que l’on constate dans les départements, c’est précisément parce que fait défaut la capacité à investir.Je vous demande qu’avant la fin du processus de baisse de la dotation globale de fonctionnement au bloc communal, nous puissions réaliser un audit, département par département, afin de bien identifier la situation actuelle de chaque commune et de chaque EPCI.Pour le département de l’Aveyron, je me porte volontaire pour vous accompagner, évidemment en lien avec les services de l’État, dans cette démarche.
Question orale du 08/12/2015 : Difficulté des territoires ruraux
Monsieur le Premier ministre, dimanche, par leur vote, les Français ont poussé plusieurs cris et ces cris vous sont adressés : le cri des pauvres et des laissés pour compte, le cri des classes moyennes et le cri du monde rural, de ces territoires interstitiels dont nous avons si souvent témoigné ici. La France, c’est aussi nous. Dans nos territoires, l’agriculture est en souffrance et rien ne vient apaiser ses inquiétudes, ni à court terme, en raison de la conjoncture, ni à moyen et long termes, en raison de vos hésitations en Europe, des errements de vos politiques internationales et surtout de la vision du monde rural que vous martelez, pétrie d’idéaux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2015
Pour avoir été responsable d'un centre universitaire pendant dix ans, j'ai vu des étudiants dans la détresse à cause des délais de remboursement trop longs, alors qu'ils étaient dans l'impossibilité de faire l'avance de leurs frais de santé. Lorsque des jeunes rencontrent autant de difficultés pour se soigner, c'est toute leur vie ultérieure qui risque d'être impactée. Il faut donc prendre en compte les conclusions de ce rapport et ne pas s'arrêter à des blocages administratifs ou juridiques.
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/12/2015
À chaque fois que l'opposition défend ses idées, la majorité lui répond : « Qu'avez-vous fait lorsque vous étiez au pouvoir ? » C'est insupportable ! Le débat politique ne peut pas avancer si la majorité reste campée sur sa position en pensant qu'elle est la seule à vouloir faire quelque chose !Ce matin dans l'émission de M. Jean-Jacques Bourdin, le Premier ministre a déclaré que le RSI doit être réformé. Alors pourquoi avoir voté, la semaine dernière dans l'hémicycle, la motion de rejet préalable sur la proposition de loi de M. Julien Aubert et M. Bruno Le Maire portant réforme du régime social des indépendants, ce qui a eu pour conséquence le rejet ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2016 : République numérique
Je voudrais, comme bon nombre de mes collègues, dont MM. Cinieri et Morel-A-L’Huissier, revenir sur la question de l’égalité des territoires et de l’égalité des citoyens dans ce texte. Celui-ci, au-delà des problématiques que peut soulever son intitulé, pose aussi la question de l’espoir qu’il suscite chez ceux qui s’imaginent que tous les problèmes qu’ils rencontrent seront résolus demain.Dans l’article 1er, la mise en accessibilité des données publiques a été très bien présentée par l’une de vos oratrices, que j’ai écoutée avec beaucoup d’attention : rappelant que, dans la situation actuelle, les administrés demandent à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
Il ne faudrait pas en arriver à la conclusion que la seule manière de rester parents pour les parents naturels est de continuer à percevoir les allocations, et que la seule manière de préparer le retour de l'enfant dans sa famille naturelle – ce que tout le monde souhaite – est de laisser à celle-ci les allocations pendant qu'elle n'en a pas la charge financière. Puisque la situation est réversible, on peut très bien attribuer les prestations à ceux qui assument matériellement la charge de l'enfant pendant la période de placement et les rendre à la famille naturelle lorsqu'elle récupère l'enfant.S'agissant des émoluments dont bénéficient les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
Nous n'avons pas dit que toutes les familles génitrices abandonnaient leurs enfants définitivement. Nous disons que les allocations familiales devraient être versées aux conseils départementaux, en prévoyant des compensations pour les familles qui souhaitent continuer à s'occuper de leurs enfants. Cela éviterait que certaines perturbent l'évolution psychologique des enfants en ne les voyant que le nombre de fois minimum pour que les allocations familiales continuent de leur être versées. De tels cas nous sont très fréquemment rapportés.Quant à l'allocation de rentrée scolaire, elle sert à équiper les enfants de tout le matériel nécessaire pour leur rentrée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/01/2016
Je souscris totalement aux propos de M. Barbier.S'agissant des termes à employer, nous sommes un bon nombre à chercher les plus corrects. Je ne sais pas, d'ailleurs, si « famille d'origine » est le meilleur choix.En ce qui concerne l'allocation de rentrée scolaire, vous détournez le débat, madame la rapporteure. Nous pourrions être d'accord pour constituer un pécule au bénéfice des personnes confiées à l'ASE, sur des fonds votés par le Parlement. Il faut, en effet, les aider à démarrer dans la vie active. Mais pourquoi les priver de l'aide dont bénéficient tous les enfants pour la rentrée scolaire ?Les équipes pluridisciplinaires qui accompagnent les ...
Question orale du 27/01/2016 : Crise de l'agriculture
Monsieur le Premier ministre, sans provocation, sans intention polémique,
Question orale du 27/01/2016 : Crise de l'agriculture
je vous demande, s’il vous plaît, de nous donner, de donner à nos agriculteurs, des explications.Au moment où ces derniers sont dans la rue, dans mon département de l’Aveyron et ailleurs, pour vous demander de réagir à la crise de toutes leurs productions, à leur détresse et à leur colère, vous enjoignez vos représentants à l’Assemblée nationale de rejeter en bloc, et sans aucune écoute de nos arguments, la proposition de loi élaborée au Sénat pour améliorer la compétitivité de l’agriculture.Ce texte porte notamment sur trois points. Le premier est la rémunération de l’acte de production et l’amélioration du dialogue à établir avec la ...
Question orale du 27/01/2016 : Crise de l'agriculture
Puisque vous avez déjà tout simplifié, allez-le leur dire !Après bientôt quatre ans aux responsabilités, vous ne pouvez plus rejeter sur d’autres votre incapacité à prendre les bonnes orientations ; à un an et demi de votre bilan, vous ne pouvez plus continuer à faire des promesses et des incantations tout en rejetant systématiquement toutes nos propositions.
Question orale du 27/01/2016 : Crise de l'agriculture
Les agriculteurs de France veulent des actes ; ils veulent que vous considériez l’agriculture comme une activité économique à part entière ; ils veulent des perspectives d’avenir, et pas des plans d’aide à la fin de vie. Ils veulent que vous gouverniez enfin. Quand les entendrez-vous, monsieur le Premier ministre ?
Intervention en hémicycle le 27/01/2016 : Protection de l'enfant
L’examen en nouvelle lecture du présent texte, après échec de la commission mixte paritaire, a occupé la commission des affaires sociales ces derniers jours. Laissez-moi souligner ce soir les points qui me paraissent essentiels, et qui ont parfois fait l’objet de débats nourris.S’agissant tout d’abord des modalités de prise en charge des enfants en situation de difficulté, je sais, pour avoir été vice-président du conseil départemental de l’Aveyron pendant de longues années, que la charge financière, mais surtout la responsabilité morale de cette compétence est d’une lourdeur qu’il ne faut jamais minimiser pour les départements.
