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Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le groupe RRDP soutient également l'amendement de M. Lebreton et rejette le sous-amendement du Gouvernement.(Le sous-amendement n° 191 n'est pas adopté.)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012
Que ferez-vous, madame la ministre, pour que les médias nationaux diffusent autant qu'ils le devraient les informations concernant les Outre-mer ? Il y a un sérieux retard à rattraper, qui n'a été que trop visible au cours de la campagne législative, où, pendant quatre heures d'émission, il n'a jamais été question des députés d'Outre-mer.
Question orale du 25/07/2012 : Réussite éducative
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la réussite éducative.Sur nos territoires, dans nos circonscriptions, nous voyons chaque année, madame la ministre déléguée, de très nombreux jeunes qui sortent du système scolaire sans aucune qualification. Ces jeunes voient tracée devant eux, pour leur vie future, la seule voie de l'échec.Comment notre République peut-elle laisser 150 000 jeunes de côté tous les ans ? Comment cela se fait-il ?L'école, pilier de la République, ne réduit plus les inégalités. Au contraire, dans un grand nombre de cas, elle les accentue. L'orientation est le plus souvent subie, non choisie, et elle conduit au décrochage ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Ce sera le premier dans les DOM-TOM et c'est vous qui l'aurez fait !
Question orale du 23/10/2012 : Apprentissage
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Monsieur le ministre, dans un contexte où le chômage des moins de 25 ans ne cesse de s'aggraver, je souhaiterais mettre l'accent sur la formation en alternance, qui pourrait contribuer encore plus largement qu'aujourd'hui à améliorer l'insertion professionnelle des jeunes. En effet, c'est trop souvent l'inadéquation entre la formation initiale des jeunes et le marché de l'emploi qui pénalise leur insertion professionnelle.La formation en alternance, initialement mise en place pour offrir une alternative aux jeunes en difficulté scolaire, est maintenant ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
Comme tous mes collègues, je vous félicite pour votre nomination, madame la ministre, et j'espère que nous ferons ensemble du bon travail tout au long de la législature.En organisant, en 2010, les états généraux de la jeunesse dans ma ville, nous avons auditionné près de 1 000 jeunes dont plus de 50 % voulaient se former aux métiers du sport. La commune leur a payé leur formation, à l'issue de laquelle plusieurs d'entre eux ont réussi leur brevet d'État d'éducateur sportif dans différentes disciplines – foot, basket, athlétisme. Plus de 80 % ont par la suite trouvé un emploi dans une association sportive, aidée par la commune et la collectivité, tandis ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
La Guadeloupe s'est dotée ces dernières années de deux outils majeurs au service du développement de la compétitivité de son territoire.Il s'agit, d'une part, du pôle de compétitivité Synergile qui regroupe, depuis 2010, soixante-cinq adhérents, dont quarante petites et moyennes entreprises, autour de deux thématiques : les énergies renouvelables et les matériaux de construction pour les zones tropicales insulaires soumises aux risques sismiques et cycloniques. Adossé au pôle de compétitivité national Capénergies, Synergile a permis d'entrouvrir les portes des financements nationaux et européens aux entreprises locales, en partenariat avec les laboratoires de ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la vie chère en outre-mer est une réalité qui accentue la vulnérabilité de nos concitoyens, lesquels sont de plus exposés à des taux de chômage record.Cette situation suscite périodiquement des crises sociales graves, donnant chaque fois matière à l'élaboration de multiples diagnostics – États généraux de l'outre-mer, comité interministériel de l'outre-mer – et à la rédaction de nombreux rapports, comme celui sur le coût des télécommunications.Le contexte socio-économique ne s'en est pas moins dégradé, légitimant ainsi votre volonté politique d'agir vite.Nous devons certes nous ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
À Baie-Mahault, commune guadeloupéenne de 30 000 habitants dont je suis le maire, des postes d'agent d'animation, payés par la collectivité, ont été créés afin de lutter contre la forte violence scolaire durant les récréations et les repas. Cette politique, qui a été un succès, a été complétée par la mise en place de récompenses, pour les élèves de CM1 et de CM2. Ce système représente un coût annuel de 40 000 euros et repose sur un ensemble de critères comme l'assiduité, la ponctualité et le comportement à l'école. Les élèves les mieux notés effectuent notamment un voyage à l'étranger.Les réunions du conseil des droits et devoirs des familles ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les présidents, chers collègues, si l'incursion de ce « débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen » dans le calendrier budgétaire européen est assez problématique, elle n'en présente pas moins le mérite d'exister et de nous permettre de partager nos points de vue sur la trajectoire budgétaire prise par le Gouvernement.Le cadre du semestre européen, qui vise à une harmonisation des politiques économiques et budgétaires des États de l'Union européenne, est constitué de plusieurs étapes. Il s'agit ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, je sens qu'il y a un malaise concernant la défiscalisation et qu'il existe une volonté de remettre en cause ce dispositif. Selon nous, tout changement doit faire l'objet d'une évaluation préalable, globale. « L'économie n'aime pas les chocs. Elle a besoin de visibilité, de stabilité et non d'improvisation. » Ces propos ont été tenus hier soir par le chef de l'État lors de sa conférence de presse. On ne pourrait mieux traduire ma pensée à propos du débat qui a trait à la défiscalisation. S'il demeure perfectible et doit, je le concède, faire davantage l'objet ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Je n'entrerai pas dans le détail de tout ce que nous avons accompli dans ce projet de loi sur la régulation économique. En revanche, je tiens à saluer le travail qui a été fourni tout au long de la procédure parlementaire.Ce texte représente un apport indéniable dans la manière d'aborder non seulement les problèmes de la vie chère en outre-mer, mais aussi ceux d'une structure économique inefficace léguée par le passé.Ainsi, nous changeons de paradigme. Nous ne réglons plus les problèmes économiques des outre-mer par des mesures conjoncturelles prises dans l'urgence –mesures souvent nécessaires, mais souvent aussi, il faut le dire, insuffisantes, voire ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Le Président de la République a réaffirmé à plusieurs reprises que les communes riches devraient accompagner les communes pauvres. Cette loi sur la vie chère, voulue par le ministre Victorin Lurel, permet aussi de donner un espoir à nos populations de la Guadeloupe qui n'ont pas bénéficié du même niveau de vie que les populations de l'hexagone. Nous n'allons pas rabâcher les différences.La Martinique et la Guadeloupe sont confrontées aux échéances électorales et nous sommes ici pour soutenir l'action du ministre de l'outre-mer. La réussite de notre ministre, c'est la réussite de tous les parlementaires ultramarins. C'est pour cette raison que j'ai toujours ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
Lourd dossier que celui de l'échec scolaire ! Vous aurez besoin du concours de tous pour en venir à bout, madame la ministre. Sanctionner les familles, c'était les rendre encore plus pauvres. Certaines, en outre-mer, vivent sans électricité ni confort minimum, ce qui a des conséquences sur la scolarité de leurs enfants.Dans ma commune, qui compte 31 000 habitants, nous avons mis en place plusieurs dispositifs pour accompagner les familles : un conseil pour les droits et devoirs des familles qui ne prend pas de sanctions, l'intégration des jeunes, dès le plus jeune âge, dans la vie associative, l'organisation de challenges dans les écoles primaires et au collège comme ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
Je tiens simplement à rappeler que les citoyens ultramarins, pour une fois, ont compté dans une élection présidentielle et que les deux assemblées se sont dotées d'une Délégation aux outre-mer. Il s'agit là d'éléments favorables devant permettre – enfin – une meilleure prise en compte des voeux des ressortissants des départements et des collectivités d'outre-mer.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/01/2013
Je compte poser demain une question au Gouvernement sur les difficultés des entreprises. Vous avez évoqué celles de La Réunion. Mais je crois que c'est tout l'outre-mer qui est concerné. Rien qu'en Guadeloupe, 6 000 entreprises risquent de déposer leur bilan au mois de mai.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013
J'ai beaucoup apprécié votre soutien, monsieur Ollier, ainsi que la notion de sacrifice évoquée par M. Letchimy. De fait, les États-Unis ont su consentir des sacrifices pour relancer General Motors !Par ailleurs, plutôt que de faire des promesses, il vaut mieux se concentrer sur la réalisation de quelques projets concrets.
Question orale du 30/01/2013 : Dette sociale des entreprises outre-mer
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; j'y associe M. Thierry Robert et Mme Annick Girardin, et tous les députés de l'outre-mer concernés.Les caisses générales de sécurité sociale des départements d'outre-mer font état de créances colossales auprès de nombreuses entreprises, d'hôpitaux, de cliniques, et même auprès de certaines collectivités. L'exécution du dispositif de relance amiable des entreprises bénéficiant d'exonérations au titre de la loi pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM, augmentera de 9 millions d'euros par mois les charges sociales à recouvrer : cela aggravera d'autant la situation des entreprises affectées. ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Lors d'une réunion au ministère des Outre-mer, M. le ministre a indiqué que l'idée d'élargir l'assiette aux services nécessitait le temps de la réflexion. Le représentant de la Cour des comptes, de son côté, a rappelé que la Commission européenne nous demandait d'évaluer le réel intérêt de la taxe pour les outre-mer. Dans cette optique, ne faudrait-il pas insister, comme vient de le dire M. Lebreton, sur les objectifs d'aménagement du territoire, lesquels, aux yeux de la Commission, priment assurément sur le fonctionnement des collectivités, qui perçoivent des dotations de l'État ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Ne pourrions-nous, pour mettre tous les atouts de notre côté, rencontrer les trois députés européens qui représentent l'outre-mer, et qui auront à défendre ce dossier ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
J'approuve ces remarques. Nous devons faire savoir au ministre que nous sommes là pour travailler à ses côtés, unis, dans l'intérêt de tous les ressortissants des départements et des collectivités d'outre-mer.
Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'école, pilier de la République, ne réduit plus les inégalités. Elle aurait même tendance à les accentuer.En effet, notre école est connue pour favoriser les bons élèves. Elle ne prévoit pas grand-chose pour ceux qui se positionnent en fin de classement, ni pour ceux à qui la méthode d'apprentissage scolaire traditionnelle ne convient pas. Sur ce point, je souhaite insister ici sur un certain nombre d'amendements que le groupe RRDP a déposés et qui concernent notamment le cas des élèves intellectuellement précoces. ...
Question orale du 10/04/2013 : Intégration et formation des personnes handicapées
Ma question d'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.Madame la ministre, les personnes en situation de handicap rencontrent de grandes difficultés pour trouver un emploi ou se maintenir dans l'emploi, cela à un double titre.Première difficulté : trop souvent encore, un ou plusieurs éléments de la chaîne du déplacement, qui comprend le bâti, la voirie, les espaces publics et les transports, leur restent inaccessibles. À cela viennent s'ajouter les difficultés d'accès au lieu de travail.Seconde difficulté : le taux de chômage des personnes en situation de handicap est deux fois supérieur à celui ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer, mis en place par l'article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, dite LODEOM.Ironie de l'histoire ou choix délibéré, il vous faut savoir, chers collègues, que le 27 mai est une date hautement symbolique et chargée d'histoire pour les Guadeloupéens. C'est en effet à cette date que chaque année, en Guadeloupe, nous commémorons l'abolition de ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Madame la présidente, je souhaite simplement remercier et féliciter les députés qui ont pris la parole dans l'intérêt des outre-mer. Je veux aussi rappeler à notre rapporteure, que je félicite, que régions et départements avaient contribué, à l'époque, à cette prime, sans compter les 12 millions d'octroi de mer consentis par les communes pour calmer le jeu.Je dois aussi dire la tristesse qui est la mienne de constater le manque d'intérêt porté ici à l'outre-mer. Sur la représentation d'outre-mer, qui compte 63 élus, nous ne sommes même pas une vingtaine dans l'hémicycle. Je souhaiterais qu'à l'avenir, nous portions plus d'attention à l'outre-mer, une ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce débat me plaît bien, car il fait écho à la situation que je connais en Guadeloupe. À côté de la commune de 31 000 habitants dont je suis maire, et qui ne comprend qu'un seul canton, se trouve Pointe-à-Pitre qui, avec ses 16 000 habitants, compte trois cantons et trois conseillers généraux.Dernièrement, contre l'avis de mon conseil municipal, pour faire plaisir aux amis de certains, on a imposé à ma commune, située dans une circonscription législative en Basse-Terre, et reliée à Pointe-à-Pitre par deux ponts sur la mer, une intégration dans une communauté d'agglomération que nous ne voulions pas.Je pense donc qu'il faudrait aujourd'hui inscrire dans la loi ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013
Vous avez décidé de lutter contre les inégalités liées à la discontinuité territoriale pour les jeunes ultramarins – mesure 34 issue du CIJ – : je ne peux que vous en féliciter. Plusieurs jeunes ultramarins, notamment guadeloupéens, du Pôle France rencontrent des difficultés dans la pratique de leur disciple : le jeune cycliste champion du monde de vitesse juniors Thierry Jollet a dû s'arrêter parce qu'il n'arrivait pas à se rendre en métropole. Anita Blaze, vice-championne du monde juniors fleuret, rencontre des difficultés semblables. Il en est de même dans les autres départements ou collectivités d'outre-mer. Quelles dispositions pensez-vous ...
Question orale du 22/05/2013 : Dumping social
Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, je souhaite attirer votre attention sur les pratiques de détachement de travailleurs originaires de l'espace communautaire, qui consistent en l'exportation d'une main-d'oeuvre à bas coût vers des pays où les coûts salariaux sont plus élevés.Ce phénomène gagne aujourd'hui les territoires ultramarins, accentuant les difficultés économiques et le taux de chômage de nos régions. Sans remettre en cause les relations cordiales avec nos voisins européens, nous devons reconnaître que la situation devient préoccupante, notamment pour nos PME du bâtiment qui, lorsqu'elles répondent à une commande publique, ne ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement avait pour objet de préciser que l'éducation artistique et culturelle se déroule sur le temps scolaire. Cependant, une erreur de rédaction nous conduit à retirer cet amendement, monsieur le président.
Question orale du 05/06/2013 : Insécurité en guadeloupe
Ma question, à laquelle j'associe Mme Gabrielle Louis-Carabin, s'adresse à M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur.Nous assistons depuis le début de l'année à une recrudescence des faits de violence dans les territoires de la République. La sécurité demeure une compétence régalienne, et les collectivités locales ne parviendront jamais à obtenir de résultats satisfaisants sans le concours effectif des services de l'État.Monsieur le ministre, dans les territoires ultramarins, et singulièrement en Guadeloupe, on compte dix-sept homicides et vingt blessés graves depuis le début de l'année, qui font tristement écho aux onze homicides perpétrés en Corse. On note ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, rendons à César ce qui appartient à César : je veux remercier la commission des affaires culturelles, plus particulièrement notre collègue, le président Patrick Bloche, de son initiative avec cette proposition de résolution tendant à améliorer le processus de recrutement à la tête des institutions culturelles.Cette initiative permet de mettre un coup de projecteur sur les modalités de désignation des responsables de grands équipements culturels, comme les grandes bibliothèques, les musées constitués sous forme d'établissements publics, les grands centres nationaux ou encore les théâtres, les ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2013 : Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles
L'inscription de la parité dans les textes de loi a fait ses preuves et a montré une avancée manifeste des mentalités. La proposition de résolution, respectant nos principes constitutionnels, lance des pistes qui mériteraient d'être précisées, car l'audition au sein d'une commission ne doit pas non plus ne donner que de l'illusion.L'objectif est fixé, et je sais, madame la ministre, connaissant vos valeurs, que vous serez à nos côtés pour faire sauter ce verrou.Cette proposition de résolution permet également de poser la question de la mobilité des directeurs des grandes institutions culturelles qui, souvent, une fois qu'ils sont désignés restent en poste ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
En Guadeloupe, la rentrée s'est bien déroulée, même si trois communes seulement ont choisi de mettre en place les nouveaux rythmes scolaires. Cette faible proportion s'explique par plusieurs raisons, au premier rang desquelles un taux de chômage qui avoisine les 30 %. Or beaucoup d'associations utilisent les locaux scolaires pour y pratiquer leurs activités et emploient des jeunes le mercredi et pendant les petites vacances scolaires. Souhaitons donc qu'en 2014, avec l'aide des collectivités les plus importantes, nous trouvions d'autres moyens d'aider ces associations, pour pouvoir généraliser la réforme des rythmes scolaires.Par ailleurs, 80 % des écoles de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Ne nous contentons pas des sempiternels « Y'a qu'à, faut qu'on » mais faisons en sorte d'obtenir des résultats !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Oh ! Pour s'imposer, il faut être à Matignon ou à Bercy !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Cela s'est produit seulement pour la défiscalisation !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Je le dis devant vous avec force, monsieur le président : il faut adapter les horaires de réunion de la Délégation pour que nous puissions y assister plus nombreux. Il n'est pas normal que plusieurs commissions se réunissent en même temps.Quand il faut régler certains problèmes en outre-mer, surtout quand il s'agit de payer, on invoque le droit commun, mais lorsqu'il s'agit de reconnaître que nous sommes des agriculteurs et des pêcheurs comme ceux de la métropole, cela crée des difficultés.Je suis maire de la ville de Baie-Mahault. Nous sommes les seuls en Guadeloupe à avoir créé une association d'agriculteurs, que nous soutenons financièrement, et nous ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Non, car je suis libre au sein de mon groupe… Cessons de mener une politique qui nous pénalise, celle du petit ami à qui on ne dit pas la vérité pour le préserver. Mais nous avons désormais un ministre des Outre-mer, nous devrions être plus à l'aise.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Un jour, on viendra en outre-mer quémander des voix, mais ce jour-là il sera trop tard. La Délégation a fait son travail, mais rien n'a changé. On se moque de nous !
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/09/2013
Nous savons au moins que nous avons un bon président... Le seul point sur lequel nous pourrions obtenir un consensus total, c'est que l'on ne cesse jamais de penser à l'outre-mer.
Question orale du 02/10/2013 : Adaptation de la loi littoral à l'outre-mer
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés pour les communes d’outre-mer de mener à terme des projets dans les secteurs littoraux.Ces opérations qui sont situées dans des secteurs sensibles nécessitent que toutes les mesures soient prises pour veiller à l’environnement dans le respect des sites et des paysages.De très nombreuses lois sont intervenues ces dernières années pour contribuer au respect de ces objectifs. Personne ne remet en cause la légitimité de leurs dispositions. Il s’agit pour nous d’appliquer cette législation dans les meilleures conditions pour ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Je tenais à saluer et à féliciter Serge Letchimy et le ministre des outre-mer, ainsi que le ministre des transports. Je souhaite que la Guadeloupe suive très rapidement la Martinique. C’est d’autant plus nécessaire à l’heure où la Guadeloupe est bloquée par une grève des transporteurs ! J’espère qu’elle suivra également la Martinique en matière de collecte des ordures ménagères et de traitement de l’eau. Je vous félicite, donc, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Je tiens à saluer la très bonne tenue de nos débats, l’écoute, le respect et la courtoisie qui ont régné entre les différents groupes. Je félicite le rapporteur, le président, M. le ministre, M. Gomes, qui a beaucoup défendu la Nouvelle-Calédonie, et mes collègues de la Polynésie, sans oublier ceux de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
C’est vrai.Ce soir, monsieur le ministre, j’ai senti une très forte solidarité ultramarine. C’est ce qui est souhaitable pour faire avancer les outre-mer. Félicitations à tous, le groupe RRDP votera ce projet.
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la question des cinquante pas géométriques aux Antilles et à la Réunion ressurgit régulièrement depuis maintenant environ trois siècles. Je souhaite ardemment que les orientations prises aujourd’hui et celles qui se dessinent pour demain nous permettent de régler définitivement ce problème, au cours de cette mandature, car je ne suis pas certain d’être présent parmi vous lors des trois cents prochaines années. (Sourires.)
