Vous allez la connaître !
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un débat parlementaire qui aura fait mentir les Cassandre.On nous avait promis un débat caricatural et, globalement, la tenue des échanges aura été conforme aux enjeux.On nous avait annoncé une explosion de la majorité sur ce texte. Il n'en aura rien été.La caricature a été recherchée, tant par des opposants farouches à ce traité que par certains de ses partisans.Disons-le tout net : ces approches excessives de notre débat venaient le plus souvent de l'extérieur de cet hémicycle. Certains semblent ne toujours pas avoir dépassé le débat de 2005.Cette ...
Tout à fait !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames les présidentes des commissions, mes chers collègues, que ce Conseil européen ne se présente pas comme une énième réunion de la dernière chance est en soi un bon signe. Cela signifie que les décisions prises en juin dernier, sous l'impulsion française notamment, ont permis de faire sortir l'Union européenne d'une logique du fonctionnement par à-coups et de revenir à une gestion plus cohérente des affaires.Nous formulons le voeu que cette gestion devienne régulière, comme le préconise le Président de la République. Il faut sortir enfin de cette succession de rendez-vous formels qui sont trop souvent ...
… reconnaisse elle-même cette impasse est le signe de cette prise de conscience.Si la rigueur est un impératif que nous devons collectivement assumer, l'austérité est sans avenir. L'Europe doit en tirer les conséquences. Cela suppose en premier lieu que les avancées arrachées en juin dernier soient confortées pour les unes, mises en oeuvre pour les autres.Ainsi, l'engagement que les conditions de la mise en oeuvre des aides européennes n'aillent pas au-delà des recommandations déjà émises par la Commission européenne doit être rappelé. La situation espagnole demeure critique, tout le monde en convient, et les réticences ibériques à déclencher ...
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, ce week-end, à Bruxelles, l'Union européenne a sans doute évité le pire, qui eût été le statu quo.
Je suis également là !
C'est pourquoi, puisque le bâti absorbe plus de 40 % de la consommation énergétique, mieux isoler les bâtiments et les habitations s'avère essentiel. Réduire et changer notre consommation énergétique permettent de participer à la nécessaire transition vers un développement plus respectueux de notre planète, et également de contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens.Le candidat Hollande s'était engagé à mettre en place un plan pour l'isolation du bâti ; pourriez-vous nous donner des précisions sur l'avancée de ce dossier ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, enfin ! Enfin, dans cette enceinte, nous sommes appelés à débattre…
… de la politique européenne de notre pays. Le précédent quinquennat ne nous y avait pas habitués. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Les décisions européennes faisaient l'objet d'une simple information a posteriori de la représentation nationale sur les arrangements conclus entre chefs d'État.Que la stratégie européenne française sorte d'une logique d'à-coups imposés par les épisodes successifs de la crise pour enfin se définir un cap, cela mérite à soi seul d'être salué.Et s'il est un intérêt à ce débat, au-delà de celui de voir préciser les objectifs et les moyens que le Gouvernement fixe à sa politique européenne, c'est aussi, ...
J'ai eu ici même, au lendemain du Conseil européen des 28 et 29 juin, l'occasion de dire la satisfaction des écologistes de voir enfin infléchie la logique exclusive d'austérité. Le plan d'investissement européen, annoncé lors de la campagne présidentielle, qui a trouvé une première concrétisation, constitue une bonne nouvelle. Il demeure à nos yeux très loin, quantitativement et qualitativement, de ce qui serait nécessaire pour engager cette transition écologique de l'économie que nous appelons de nos voeux et qui est la seule perspective de développement crédible et durable. Mais c'est un premier pas et, pour des Européens convaincus comme nous le ...
…car il y a, chez nos principaux partenaires, une vraie culture de l'Europe. Davantage d'intégration fédérale européenne, davantage de solidarité et de démocratie portées par les institutions européennes, c'est une réponse à la crise identitaire de l'Union autrement plus crédible et efficace que le repli nationaliste ou le statu quo.Au-delà du TSCG, qui nous divise aujourd'hui mais qui sera, dès demain, oublié, il y a l'essentiel. Et l'essentiel, c'est l'adhésion des Européennes et des Européens au projet de l'Union. Ceux-ci ont le sentiment que l'Europe se fait sans eux ou contre eux, en tout cas dans leur dos. Nous portons ensemble, je le sais, ...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, comme nous l'avons souligné en commission élargie, les écologistes soutiendront la mission « Politique des territoires ».
S'il est vrai que cette mission participe à l'effort général demandé au budget pour 2013 en cette période de crise, nous souhaitons également souligner la volonté forte, illustrée à travers ce budget,…
…de défendre des territoires qui ont été sacrifiés par les réformes successives menées par le précédent gouvernement.
L'égalité des territoires est un objectif de première importance pour les écologistes. En Seine-Saint-Denis comme dans la Creuse ou dans les territoires d'outre-mer, chaque citoyen doit pouvoir disposer des mêmes droits.La revitalisation et la défense des services publics cassés par la RGPP deviennent indispensables pour éviter l'effondrement de certains territoires.Le fait que l'égalité des territoires soit pour la première fois devenue l'objet d'un intitulé ministériel montre que le Gouvernement a pris conscience de la gravité de la situation ; nous saluons donc cette innovation.Quelles sont les illustrations concrètes de ce changement d'approche ? Je pense ...
Il s'agit là d'une réelle avancée pour lutter contre les déserts médicaux. Le drame de l'accouchement mortel dans le Lot nous rappelle l'urgence à traiter cette question.Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire contribuera au financement de 250 maisons de santé pluridisciplinaires sur la période 2011-2013.Autre politique en faveur de l'égalité des territoires : la généralisation du très haut débit à l'échéance de dix ans, comme l'a annoncé le Président de la République.
Extrêmement stable, ce pesticide pollue les sols pendant son utilisation mais aussi après, et plusieurs siècles après ! Il faut donc envisager dès à présent la poursuite de ce plan pour les prochaines années.Je souhaite aussi souligner notre inquiétude concernant certaines décisions récentes, qui semblent aller à l'encontre de ce plan. Je pense notamment à l'arrêté du préfet de Guadeloupe du 13 juillet 2012 – suspendu depuis par le tribunal administratif de Basse-Terre – qui autorisait l'épandage aérien de pesticides dans les bananeraies de l'île. De tels arrêtés, comme pour les algues vertes, ne sont-ils pas contradictoires avec l'objet ...
Au-delà de ces divergences, qui ne relèvent pas du budget, nous nous félicitons du renforcement de ces plans.Pour conclure, après dix années pendant lesquelles l'égalité entre les citoyens a été mise à mal par une politique de casse des services publics, qui a fait souffrir certains de nos territoires urbains comme ruraux, nous nous félicitons du changement de politique.
C'est avec ce souci partagé que nous voterons bien évidemment les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Sa faiblesse actuelle n'autorise pas l'organisation d'une véritable formation des bénévoles. Pourtant, l'engagement citoyen est essentiel pour le fonctionnement du tissu associatif. Cela participe aussi à cette construction du vivre ensemble qui est précieuse.Je ne m'étendrai pas sur le congé engagement, mais permettez-moi de rappeler que les attentes sont ici très grandes. Et permettez-moi également d'insister sur les besoins en financement pour l'embauche de personnel qualifié et spécialisé. Enfin, un mot à propos des structures de l'éducation populaire, qui mériteraient plus de soutien de la part des pouvoirs publics.En ce qui concerne le mode de ...
Nous serons bien entendu attentifs au mode de financement de cette politique et nous saluons cette volonté.Je souhaite aussi dire quelques mots de l'augmentation des crédits pour le plan eau-agriculture en Bretagne, destiné à lutter contre ce fléau que sont les algues vertes. Toutefois, on peut douter des objectifs de réduction prévus à l'horizon 2015 dans ce programme, quand on sait que le décret « nitrates » d'octobre 2011 est toujours en vigueur. La concertation sur cet enjeu doit être poursuivie avec l'ensemble des acteurs concernés afin qu'un éventuel retour au calcul fondé sur la surface potentielle d'épandage, et non plus sur la surface agricole ...
Bien que je vous aie écouté très attentivement, monsieur Apparu, je ne vous ai pas entendu énoncer un seul argument – à part dans votre dernière phrase – visant à obtenir le renvoi de ce texte en commission. En fait, vous n'avez fait que recourir à un petit artifice de procédure afin de disposer, pour une intervention s'apparentant à celles faites habituellement dans le cadre de la discussion générale, d'un temps de parole plus important que celui alloué dans ce cadre…
…mais aussi en raison du report que vous nous avez imposé en raison de votre recours devant le Conseil constitutionnel.Il est, aujourd'hui plus que jamais, urgent d'agir. En tout état de cause, le débat qui doit avoir lieu maintenant vous donnera l'occasion d'exposer tous les arguments que vous souhaitez. Notre groupe votera donc contre cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)
Madame la ministre de l'écologie, la dix-huitième conférence des Nations unies sur le climat vient de s'ouvrir à Doha. Selon la Banque mondiale, la température risque d'augmenter de quatre degrés d'ici à 2060. L'urgence est réelle car le dérèglement climatique a déjà commencé à se produire sous nos yeux : tempêtes, inondations, canicules, fonte des glaces, baisse des rendements agricoles et pénuries régionales dues aux sécheresses, déplacements de populations. Plus nous attendrons et plus ces problèmes s'amplifieront et auront un coût économique et social élevé.La cause première de cette catastrophe annoncée, que nous pouvons éviter, ce sont les ...
Les précédents sommets avaient cru pouvoir régler la question de la dette des États par la seule imposition de règles budgétaires toujours plus contraignantes. Mais celles-ci sont d'autant plus insupportables pour les citoyens qu'outre les conséquences néfastes qu'elles ont sur leur vie quotidienne elles conduisent inexorablement à une baisse de l'activité économique et donc des recettes publiques.Les précédents sommets avaient cru pouvoir continuer à faire confiance aux capacités autorégulatrices d'un système bancaire qui a pourtant conduit le monde à la crise originelle de 2008, laquelle a entraîné toutes les autres.Les précédents sommets avaient cru ...
Le groupe écologiste vous remercie, madame la ministre, pour cette présentation très claire et très complète des grandes orientations que vous comptez prendre.Je concentrerai mon propos sur les associations, un secteur essentiel de notre tissu économique et social, mais fort mal en point depuis quelques années. En dépit du travail qu'elles effectuent quotidiennement, elles sont méprisées, rencontrent des difficultés et ont subi d'énormes coupes dans leurs subventions. Je salue donc le changement d'approche du Gouvernement à leur égard, qui était très attendu. Je pense en particulier à la volonté de redynamiser la charte des engagements réciproques, de ...
Rendre imposable une part de l'IRFM introduit clairement l'idée que cette indemnité constitue un complément de revenu, idée à laquelle le groupe écologiste est fermement opposé. Il n'en demeure pas moins que, maintenant, nous devons faire la transparence.L'année dernière nous avions présenté une proposition de loi en ce sens qui avait été repoussée, notamment par M. Charles de Courson. Nous sommes heureux que sa position sur ce sujet ait évolué.Il faut que nous soyons transparents quant à l'IRFM, mais aussi quant à tous les revenus qui nous sont versés par l'Assemblée nationale. Au-delà, en matière de réserve parlementaire, nous devrons aussi parler ...
Monsieur le Président, chers collègues, ma question s'adresse à madame Cécile Duflot, ministre du logement.Madame la ministre, au nom de mon groupe et de la majorité de mes collègues, je condamne fermement l'attitude indigne qu'ont eue envers vous, la semaine dernière, certains députés de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)Cette attitude est d'autant plus indigne qu'elle va à l'encontre du devoir d'exemplarité que nous devons tous, ici, respecter en tant que représentants de la nation.J'en viens à ma question. Se loger ne doit pas devenir un luxe. Or, pour 65 % des ménages, la part des revenus consacrée au loyer ...
Sentiment d'impuissance, peur d'aller au travail, envie de vivre qui s'évapore, c'est un calvaire quotidien que décrivent les victimes de harcèlement sexuel. Les conséquences psychiques, familiales ou professionnelles sont indéniables. Ce sont des années de souffrances et parfois de honte, et des vies brisées.Le harcèlement constitue d'ailleurs souvent les prémices de violences plus graves.Encore tabou, ce fléau n'est pourtant pas un phénomène rare. Il y a douze ans, déjà, 45 % des femmes interrogées déclaraient avoir subi des blagues sexistes ou sexuelles au travail. Pourtant, on ne dénombre que 1 000 procédures par an en moyenne. Cette faiblesse du ...
Quand, à la simple vue d'une robe, la part machiste de cet hémicycle s'enflamme, je le répète, des progrès restent à faire.C'est dès la petite enfance qu'il faut agir pour lutter contre les stéréotypes. L'école demeure en effet le lieu privilégié de l'apprentissage de l'égalité, du respect et de la tolérance. L'éducation demeure la meilleure arme pour combattre toutes les formes de violence.Je tiens ici à saluer le travail mené par les associations qui militent sans relâche pour que l'égalité, y compris l'égalité femmes-hommes, devienne réalité à tous les niveaux. Elles participent pleinement à ce travail de prévention, d'éducation et ...
France Télévisions est très appréciée des Français. Je pense qu'il faut l'aider, malgré les contraintes budgétaires, à préserver ses spécificités de service public. Nous y serons attentifs à travers les objectifs du COM.Il faut aussi une meilleure visibilité quant au rôle des chaînes, qui doivent mettre en avant la diversité de notre société pour faire évoluer le regard des spectateurs et favoriser la tolérance et la compréhension – par exemple grâce à des émissions sur l'homosexualité, sur les minorités, sur les Roms ou encore sur le handicap. À ce propos, comme l'a souligné notre collègue Braillard, il est dommage que France ...
Je suis désolée, chers collègues du groupe GDR : nous ne voterons pas en faveur de votre motion de procédure, malgré le fait que nous partageons la plus grande part de votre analyse du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire. Nous sommes notamment d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un mauvais signe de relance de l'austérité. Cela dit, nous avons bien vu, depuis quelques mois déjà que ce débat est engagé, que nous nous enfonçons beaucoup, malgré la complexité du sujet, dans les caricatures et les opprobres. C'est pourquoi je pense que nous devons, aujourd'hui, avancer.Le texte de la loi ...
Je tiens tout d'abord, au nom des écologistes, à vous féliciter, monsieur le ministre, d'avoir su préserver dans le contexte difficile actuel le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Les écologistes approuvent les grandes orientations prises à travers ce budget, qu'ils voteront.Le plan de redressement du Centre national pour le développement du sport en est un exemple. Mis en déficit à cause d'une gestion douteuse privilégiant des événements pharaoniques, l'avenir de cet organisme était en péril. Aussi je salue votre volonté de recentrer le CNDS sur sa mission première : développer la pratique sportive pour tous et lutter contre ...
Car il s'agit aussi de faire du sport un espace de partage et de rassemblement de tous et pour tous.De très belles initiatives existent et mériteraient davantage de soutien des pouvoirs publics. Je pense à l'association amiénoise Jouons ensemble, qui organise tous les ans une rencontre sportive entre des supporters de football et des personnes handicapées.Je souhaite aussi dire un mot sur la place du sport féminin…
…insuffisamment soutenu, valorisé et visible à mon sens. Car les femmes aussi font du sport ! Et leur talent est indéniable, elles l'ont prouvé encore récemment.Et bien sûr, nous partageons votre volonté de mettre plus d'éthique dans le sport en luttant contre le dopage, les paris ou matchs truqués.Concernant la vie associative, je m'associe à la plupart des constats du rapporteur pour avis, Malek Boutih. Le tissu associatif a beaucoup souffert ces dix dernières années et a besoin aujourd'hui d'un soutien fort des pouvoirs publics.La montée en charge du service public ne doit pas se faire au détriment de l'ensemble de la vie associative. Compte tenu du ...
Car nous ne devons pas oublier que les associations assument nombre de missions relevant de l'intérêt général. Dans bien des cas on peut parler, sans exagérer, d'une co-construction des politiques publiques.Outre la demande de définition d'un cadre clair et d'une simplification des modes de financements, je souhaite également rappeler la demande de simplification administrative car les moyens aujourd'hui consacrés à la recherche de financements devraient être utilisés pour des actions au bénéfice de la population.Pour conclure, nous voterons bien entendu ce budget et nous espérons que le changement d'approche amorcé ici n'est que le début d'une profonde ...
Je me réjouis de la création du ministère des Droits des femmes, de l'augmentation des crédits du programme et des crédits dédiés aux politiques transversales et enfin de la relance du Comité interministériel aux droits des femmes, qui illustre la volonté du Gouvernement d'agir concrètement.Madame la ministre, vous n'avez pas abordé la question de la parité, dans la vie politique et les institutions mais également au sein des conseils d'administration des grandes entreprises. La législation actuelle a des lacunes et les dispositions incitatives ont montré leur insuffisance. Comment envisagez-vous de développer la parité ?La fin des stéréotypes passe par ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens en tout premier lieu à vous remercier de l'organisation de ce débat car, oui, ce document de politique transversale pour l'égalité entre les femmes et les hommes est un très bon signal. Car, oui, l'égalité entre les femmes et les hommes nécessite une mobilisation générale.Nous, les femmes, représentons 52 % de la population mondiale, nous effectuons 66 % des heures de travail et produisons 50 % des richesses nationales. Mais les femmes ne possèdent que 2 % des terres, reçoivent moins de 5 % des prêts bancaires et 70 % des pauvres sont des femmes.Quant à leur sous-représentation aux ...
Permettez-moi tout d'abord, madame la ministre, de saluer le travail que vous avez accompli pour préserver autant que possible ce budget en dépit des difficultés actuelles. Je salue également votre plan de redressement du CNDS, qui témoigne du sens des responsabilités du Gouvernement. Il étaitplus que temps de réorienter ces financements au profit du sport pour tous et de la lutte contre les inégalités d'accès à la pratique sportive. Nous voterons donc votre budget. Nous souhaitons cependant appeler votre attention sur quelques points.Sans remettre en question le soutien au sport de haut niveau, il me paraît nécessaire de rééquilibrer les crédits du ...
Madame la présidente, madame et messieurs les ministres, chers collègues, l'Éducation nationale a beaucoup souffert lors du précédent quinquennat. Les coupes budgétaires systématiques ont eu des conséquences graves sur les personnels mais aussi – c'est l'essentiel – sur nos enfants et nos jeunes. Pour toute personne consciente de l'enjeu que représente une scolarisation réussie pour l'avenir des jeunes générations, il était urgent d'agir. Je commence donc par vous remercier, madame et messieurs les ministres, car les orientations que vous présentez témoignent de votre sincère volonté de changement, que nous soutenons.Au nom des députés ...
De même, il est nécessaire de former les futurs enseignants à l'accueil des personnes porteuses de handicap. Dans son rapport, Michel Ménard souligne les progrès incontestables qui ont été réalisés depuis 2005 dans la scolarisation des porteurs de handicap, mais il convient d'aller plus loin.Les bâtiments ne sont pas encore accessibles partout et de nombreux enfants demeurent de facto en situation de déscolarisation, car avec une heure de cours par jour, on ne peut décemment pas parler de réelle scolarisation. Je pense en particulier aux enfants autistes.Nous souhaitons que le principe de l'accueil des handicapés dans les écoles les plus proches de leurs ...
Je souhaite vous féliciter du tournant que vous avez su impulser au sein d'ARTE. La stratégie pluriannuelle de la chaîne déclinée dans le COM va dans le bon sens. ARTE s'impose ainsi comme média de référence pour la création et la culture européennes. La relance éditoriale et le renouvellement de la grille des programmes ont contribué à l'augmentation d'audience de la chaîne et à l'amélioration de son image.Je tiens aussi à vous féliciter pour vos nouveaux programmes qui font écho à des enjeux de société – je pense aux documentaires de Marie-Monique Robin sur les effets de l'industrie agro-alimentaire, dont le dernier « Les moissons du futur » ...
…ce qui n'est effectivement pas rare au sein de notre assemblée.Au demeurant, vous avez exposé au cours de votre intervention des arguments que je reconnais volontiers intéressants, même si je ne suis pas d'accord avec vous – d'autant plus intéressants, d'ailleurs, que vous étiez précédemment ministre du logement.Cela dit, vous avez mené, précisément en tant que ministre du logement, une politique dont nous voyons aujourd'hui les conséquences. Vous reconnaissez vous-même que nous sommes actuellement confrontés à une grave crise du logement, ce qui constitue bien un aveu d'échec de votre part. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé de ...
Je ne peux, pour ma part, cacher la consternation que m'inspire cette proposition de loi – et je pèse mes mots. Sous le précédent gouvernement, les subventions de l'État au monde associatif ont connu une baisse constante et drastique. Dans son rapport pour avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2013, notre collègue Malek Boutih a montré que ces diminutions ont été très préjudiciables au fonctionnement de certaines associations, au point de menacer la pérennité de certaines d'entre elles, comme le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), le Planning familial, mais aussi nombre de ...
Madame la ministre, le groupe Écologiste tient à vous dire sa grande satisfaction et salue le travail que vous menez en faveur de l'égalité. Les violences et les discriminations liées à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre doivent être fermement condamnées et combattues. Les données chiffrées qui figurent dans le plan d'actions témoignent de l'urgence qu'il y a à lutter contre l'homophobie, la lesbophobie et la transphobie. Il faut faire évoluer les mentalités pour s'attaquer aux racines des discriminations qui transforment la vie de celles et ceux qui en sont victimes en cauchemar – harcèlement pouvant conduire jusqu'au suicide, agressions ...
Votre rapport, monsieur le président Lefas, était très attendu, car les décisions d'orientation sont un enjeu démocratique important. Aujourd'hui, les jeunes et les familles ne sont pas égaux devant celles-ci et il faut y remédier, car ces inégalités reflètent et aggravent les inégalités sociales.Pour commencer, il faudrait revoir le système de notation sur lequel se basent les décisions d'orientation, point qui n'est pas abordé dans le rapport. Or on sait combien la notation est vécue comme une sanction contre-productive dès le plus jeune âge, et combien les notes sont corrélées à l'appartenance sociale et culturelle. Fonder des décisions ...
La réussite éducative pour toutes et tous est un enjeu sur lequel nous sommes tous d'accord. La lutte contre l'absentéisme est une facette de la lutte contre l'échec scolaire. Il s'agit là d'une véritable préoccupation dont nous discuterons plus précisément demain, lorsque nous examinerons le rapport de Mme Sandrine Doucet.Même si l'absentéisme tend à s'amplifier à mesure que les enfants avancent en âge, il concerne aussi les plus petits. Dès l'école primaire, c'est un sujet de préoccupation. Le phénomène est grave car il ouvre la voie au décrochage scolaire et le nourrit. Une fois entré dans ce cercle vicieux, il est difficile d'en sortir ! Les ...
Merci, madame la ministre, de votre réponse. J'espère que toutes ces mesures seront mises en place très rapidement car en cette période hivernale des jeunes et des enfants ne sont pas pris en charge.