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Résultats 1 à 20 sur 303 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je souhaiterais vous alerter, monsieur le ministre, sur l'urgence de la situation de Rio Tinto. Vous connaissez bien le dossier, et je vous remercie d'être venu en Maurienne il y a quelques semaines. Un projet de loi est en cours d'élaboration dont l'objectif est de lutter contre les délocalisations décidées par des actionnaires qui estiment que le profit réalisé en France est insuffisant. Dans le cas des dirigeants de Rio Tinto, l'adoption de la loi devrait être postérieure à leur décision définitive. Au-delà de l'urgence sociale pour les 600 salariés concernés, se pose la question du coût énergétique de la production de ces industries ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
L'entreprise Rio Tinto Alcan menace aujourd'hui de fermer ses portes à Saint-Jean-de-Maurienne, entraînant la suppression de 600 emplois directs et de près de 2 000 emplois induits. Le coût de l'électricité représente plus du tiers du coût final du fil d'aluminium qui y est produit. Pendant les trente dernières années, Pechiney, Alcan puis Rio Tinto Alcan ont bénéficié d'un tarif d'électricité particulièrement avantageux. À compter de 2013, la donne va changer. De longues négociations ont déjà eu lieu et, même si rien n'est signé aujourd'hui, on nous annonce, côté EDF, le meilleur tarif accordé et surtout eurocompatible, alors que, de son côté, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je souhaite illustrer l'urgence qu'il y a à remédier à l'inégalité de couverture en très haut débit qui affecte les territoires ruraux ainsi que ses conséquences en matière de développement économique. La vallée de la Maurienne abrite deux laboratoires fleurons de la recherche publique française : le laboratoire souterrain de Modane situé au coeur du tunnel du Fréjus et l'Office national d'étude et de recherche aérospatiale implanté à Avrieux, tout près de Modane. Ces deux laboratoires d'excellence ont l'impérieuse nécessité d'échanger des informations à très haut débit et en toute sécurité, ce qui conditionne la survie même de ces activités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Comme vous certainement, j'ai été sollicitée par Procivis Savoie qui intervient notamment dans le cadre des offices publics de l'habitat (OPH) sur les travaux de rénovation pour les ménages les plus modestes. Puisque vous avez déjà répondu sur les missions sociales et les SACICAP, je vous interrogerai plutôt sur le profil des victimes de l'opération Apollonia, qui suscite également des inquiétudes dans le quart sud-est.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, le texte qui nous est soumis ce soir vise à assouplir les règles de représentation des communes au sein des communautés de communes et communautés d'agglomération, en créant une faculté d'augmenter de 25 % le nombre de délégués communautaires.Ce texte a été élaboré dans le même esprit de consensus que celui qui a présidé aux différentes réformes de l'intercommunalité, depuis la loi de 1992 dite Joxe-Marchand-Baylet jusqu'à la loi du 16 décembre 2010. Il promeut plus de justice dans la représentation des communes au sein des communautés, ...
Question orale du 28/02/2013 : Accès au très haut débit en savoie
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur l'accès au très haut débit numérique des entreprises installées dans les territoires ruraux.Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le 17 octobre dernier, nous avons eu l'occasion d'évoquer la desserte à très haut débit des laboratoires publics français de la vallée de la Maurienne, en Savoie, et je souhaitais qu'elle m'éclaire ce matin sur l'avancement de la réflexion du Gouvernement à ce sujet.Pour des raisons historiques, la Savoie, en particulier ma circonscription, accueille plusieurs ...
Question orale du 28/02/2013 : Accès au très haut débit en savoie
Je vous remercie de ces informations, madame la ministre. Je constate que c'est une question en prise avec l'actualité puisque c'est aujourd'hui même que le Premier ministre donne la feuille de route du Gouvernement sur le sujet. Après le travail déjà réalisé par mon département, le soutien de l'État est maintenant une urgence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Le prix de l'électricité est un élément essentiel de la compétitivité des industries électro-intensives, qu'en ma qualité de députée de la Savoie je connais bien. Or les tarifs avantageux dont elles bénéficient sont aujourd'hui menacés. Les entreprises concernées ne sont pas très nombreuses – un peu plus de 500 –, mais dans des secteurs – aluminium, sidérurgie, pâte à papier notamment – stratégiques pour notre économie et représentant environ 100 000 emplois. Comment envisagez-vous, dans le cadre de la transition énergétique, l'évolution des contrats de fourniture électrique avec ces industries ? Accessoirement, je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
Je souhaite attirer votre attention sur l'importance de la filière du solaire thermique, qui ne doit pas être occulté dans le débat actuel. Dans la commune de 4000 habitants dont je suis maire, nous avons fortement développé depuis trente ans l'installation de capteurs solaires sur les équipements publics et nous disposons aujourd'hui d'une surface totale de capteurs de plusieurs milliers de mètres carrés. Des économies ont ainsi pu être réalisées sur les factures de gaz et les rejets de CO2 dans l'atmosphère ont été réduits. Nous travaillons actuellement, avec l'Institut nationale d'énergie solaire, à la conception d'un nouveau quartier de 800 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Vous avez évoqué la possibilité d'autosaisine de la Commission nationale d'aménagement commercial – CNAC – dans le cadre de grands projets de plus de 30 000 mètres carrés de stockage. Les élus locaux ne pourraient-ils pas avoir la possibilité de saisir les commissions départementales d'aménagement commercial – CDAC – comme c'est déjà le cas pour les supermarchés ?Je tiens à vous remercier de votre volonté de pragmatisme dans la gestion interministérielle de l'accessibilité, qui est une question essentielle pour le commerce, l'hôtellerie et tout l'immobilier de loisir – je pense notamment aux centres de vacances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais m'associer à toutes les félicitations : avoir cherché le sens politique des choses sans se retrancher derrière l'argumentation juridique européenne très contrainte et frustrante était un beau travail. Ma seule question : et maintenant ? Après ces propositions très élaborées, innovantes et courageuses, que va-t-il se passer à la fois avec le gouvernement et avec l'Europe pour aboutir à une vraie solution nouvelle pour la France ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Les attentes des petites et moyennes entreprises rejoignent celles des petites et moyennes collectivités locales, à savoir permettre de maintenir sur les territoires de l'économie et de l'emploi via les marchés publics. Il est vrai qu'il est difficile pour un décideur public qui a toujours au-dessus de la tête le délit de favoritisme de travailler sereinement. Pourtant les outils existent d'ores et déjà dans le code des marchés public et la future directive européenne ne fera qu'améliorer cette situation. Il est sans doute nécessaire de faire oeuvre de pédagogie auprès des petites et moyennes entreprises pour qu'elles osent franchir le pas. Les ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Le succès de cette reprise a résidé dans quelques éléments clés d’une méthode favorisée par le Gouvernement et, en particulier, par le ministre du redressement productif. C’est, tout d’abord, l’information qui a pu être donnée à tous les repreneurs potentiels comprenant, dans un mémorandum d’information de juillet 2012, des informations détaillées sur le secteur, les outils de production, la qualité des produits, les ressources humaines et les savoir-faire ; mais aussi des données financières détaillées afin de permettre un travail de qualité avec les acheteurs les plus intéressés et la meilleure valorisation possible du site.Deuxième ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
On a, cet après-midi, beaucoup parlé de sites industriels ayant fermé leurs portes ces dernières années, faisant ainsi perdre leur emploi à des dizaines de milliers de salariés. Je tiens à témoigner, ici, de la reprise d’un site en passe de réussir, ce qui permettra de sauvegarder 450 emplois directs et de 1 300 emplois induits dans la Vallée de la Maurienne. Ainsi, le site de Rio Tinto Alcan, promis à la fermeture par son actionnaire depuis trois ans, devrait-il très prochainement être exploité par l’industriel allemand Trimet.
Question orale du 16/07/2013 : Reprise de l'usine rio tinto de saint-jean-de-maurienne
Monsieur le ministre du redressement productif, j’ai eu l’honneur de vous accueillir ce samedi sur le site de l’usine Rio Tinto Alcan à Saint Jean-de-Maurienne. Vous apportiez, avec M. le Premier ministre et Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, la bonne nouvelle de la reprise par l’industriel allemand Trimet allié à EDF, de cette usine et de l’unité de Castelsarrasin.De cette usine mauriennaise, qui a vu naître la technologie de l’aluminium moderne et industriel et dans laquelle 80 % des cuves à électrolyse fonctionnant dans le monde ont été conçues, d’aucuns annonçaient, il y a peu de temps encore, la fermeture ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Le projet de loi qui nous est soumis ce matin est une nouvelle étape vers la réalisation définitive du projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. C’est une étape importante : l’accord franco-italien qui sera ainsi approuvé fixe les conditions de conduite du projet de ligne nouvelle entre Lyon et Turin, notamment avec l’institution d’un nouveau promoteur public pour la partie transfrontalière du projet et les règles juridiques applicables à la réalisation de l’ouvrage. L’accord fixe aussi les clés de financement de l’opération et détermine entre la France et l’Italie les conditions de l’exploitation future de l’ouvrage.Le Lyon-Turin ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…constitue un acte de courage, de responsabilité et de conviction dans l’avenir de la France et de l’Europe.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de reversement par convention de tout ou partie de la part communale de fiscalité professionnelle à un groupement intercommunal ou à un syndicat mixte. Le cas se présente fréquemment lorsque de tels syndicats participent à la création, à la gestion ou au développement d’une zone d’activités économiques. La loi de finances pour 2010 avait adapté le dispositif pour tenir compte de la suppression de la taxe professionnelle en lui substituant de nouveaux impôts relevant de la fiscalité professionnelle, tout en excluant des dispositifs conventionnels de reversement les parts communales et intercommunales de ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Oui, l’amendement vise les accords passés entre communes et syndicats ou groupements, mais aussi entre les communes elles-mêmes. Cela étant, je ne crois pas qu’il soit possible de passer de tels accords entre groupements.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges.La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’activité jugé discriminatoire par différents tribunaux, cela a beaucoup été dit cet après-midi.Il nous faut légiférer ...
