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Résultats 1 à 50 sur 303 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Je souhaiterais vous alerter, monsieur le ministre, sur l'urgence de la situation de Rio Tinto. Vous connaissez bien le dossier, et je vous remercie d'être venu en Maurienne il y a quelques semaines. Un projet de loi est en cours d'élaboration dont l'objectif est de lutter contre les délocalisations décidées par des actionnaires qui estiment que le profit réalisé en France est insuffisant. Dans le cas des dirigeants de Rio Tinto, l'adoption de la loi devrait être postérieure à leur décision définitive. Au-delà de l'urgence sociale pour les 600 salariés concernés, se pose la question du coût énergétique de la production de ces industries ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
L'entreprise Rio Tinto Alcan menace aujourd'hui de fermer ses portes à Saint-Jean-de-Maurienne, entraînant la suppression de 600 emplois directs et de près de 2 000 emplois induits. Le coût de l'électricité représente plus du tiers du coût final du fil d'aluminium qui y est produit. Pendant les trente dernières années, Pechiney, Alcan puis Rio Tinto Alcan ont bénéficié d'un tarif d'électricité particulièrement avantageux. À compter de 2013, la donne va changer. De longues négociations ont déjà eu lieu et, même si rien n'est signé aujourd'hui, on nous annonce, côté EDF, le meilleur tarif accordé et surtout eurocompatible, alors que, de son côté, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je souhaite illustrer l'urgence qu'il y a à remédier à l'inégalité de couverture en très haut débit qui affecte les territoires ruraux ainsi que ses conséquences en matière de développement économique. La vallée de la Maurienne abrite deux laboratoires fleurons de la recherche publique française : le laboratoire souterrain de Modane situé au coeur du tunnel du Fréjus et l'Office national d'étude et de recherche aérospatiale implanté à Avrieux, tout près de Modane. Ces deux laboratoires d'excellence ont l'impérieuse nécessité d'échanger des informations à très haut débit et en toute sécurité, ce qui conditionne la survie même de ces activités ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Comme vous certainement, j'ai été sollicitée par Procivis Savoie qui intervient notamment dans le cadre des offices publics de l'habitat (OPH) sur les travaux de rénovation pour les ménages les plus modestes. Puisque vous avez déjà répondu sur les missions sociales et les SACICAP, je vous interrogerai plutôt sur le profil des victimes de l'opération Apollonia, qui suscite également des inquiétudes dans le quart sud-est.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, le texte qui nous est soumis ce soir vise à assouplir les règles de représentation des communes au sein des communautés de communes et communautés d'agglomération, en créant une faculté d'augmenter de 25 % le nombre de délégués communautaires.Ce texte a été élaboré dans le même esprit de consensus que celui qui a présidé aux différentes réformes de l'intercommunalité, depuis la loi de 1992 dite Joxe-Marchand-Baylet jusqu'à la loi du 16 décembre 2010. Il promeut plus de justice dans la représentation des communes au sein des communautés, ...
Question orale du 28/02/2013 : Accès au très haut débit en savoie
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur l'accès au très haut débit numérique des entreprises installées dans les territoires ruraux.Lors de son audition par la commission des affaires économiques, le 17 octobre dernier, nous avons eu l'occasion d'évoquer la desserte à très haut débit des laboratoires publics français de la vallée de la Maurienne, en Savoie, et je souhaitais qu'elle m'éclaire ce matin sur l'avancement de la réflexion du Gouvernement à ce sujet.Pour des raisons historiques, la Savoie, en particulier ma circonscription, accueille plusieurs ...
Question orale du 28/02/2013 : Accès au très haut débit en savoie
Je vous remercie de ces informations, madame la ministre. Je constate que c'est une question en prise avec l'actualité puisque c'est aujourd'hui même que le Premier ministre donne la feuille de route du Gouvernement sur le sujet. Après le travail déjà réalisé par mon département, le soutien de l'État est maintenant une urgence.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Le prix de l'électricité est un élément essentiel de la compétitivité des industries électro-intensives, qu'en ma qualité de députée de la Savoie je connais bien. Or les tarifs avantageux dont elles bénéficient sont aujourd'hui menacés. Les entreprises concernées ne sont pas très nombreuses – un peu plus de 500 –, mais dans des secteurs – aluminium, sidérurgie, pâte à papier notamment – stratégiques pour notre économie et représentant environ 100 000 emplois. Comment envisagez-vous, dans le cadre de la transition énergétique, l'évolution des contrats de fourniture électrique avec ces industries ? Accessoirement, je ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
Je souhaite attirer votre attention sur l'importance de la filière du solaire thermique, qui ne doit pas être occulté dans le débat actuel. Dans la commune de 4000 habitants dont je suis maire, nous avons fortement développé depuis trente ans l'installation de capteurs solaires sur les équipements publics et nous disposons aujourd'hui d'une surface totale de capteurs de plusieurs milliers de mètres carrés. Des économies ont ainsi pu être réalisées sur les factures de gaz et les rejets de CO2 dans l'atmosphère ont été réduits. Nous travaillons actuellement, avec l'Institut nationale d'énergie solaire, à la conception d'un nouveau quartier de 800 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Vous avez évoqué la possibilité d'autosaisine de la Commission nationale d'aménagement commercial – CNAC – dans le cadre de grands projets de plus de 30 000 mètres carrés de stockage. Les élus locaux ne pourraient-ils pas avoir la possibilité de saisir les commissions départementales d'aménagement commercial – CDAC – comme c'est déjà le cas pour les supermarchés ?Je tiens à vous remercier de votre volonté de pragmatisme dans la gestion interministérielle de l'accessibilité, qui est une question essentielle pour le commerce, l'hôtellerie et tout l'immobilier de loisir – je pense notamment aux centres de vacances.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2013
Je voudrais m'associer à toutes les félicitations : avoir cherché le sens politique des choses sans se retrancher derrière l'argumentation juridique européenne très contrainte et frustrante était un beau travail. Ma seule question : et maintenant ? Après ces propositions très élaborées, innovantes et courageuses, que va-t-il se passer à la fois avec le gouvernement et avec l'Europe pour aboutir à une vraie solution nouvelle pour la France ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/10/2013
Les attentes des petites et moyennes entreprises rejoignent celles des petites et moyennes collectivités locales, à savoir permettre de maintenir sur les territoires de l'économie et de l'emploi via les marchés publics. Il est vrai qu'il est difficile pour un décideur public qui a toujours au-dessus de la tête le délit de favoritisme de travailler sereinement. Pourtant les outils existent d'ores et déjà dans le code des marchés public et la future directive européenne ne fera qu'améliorer cette situation. Il est sans doute nécessaire de faire oeuvre de pédagogie auprès des petites et moyennes entreprises pour qu'elles osent franchir le pas. Les ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Le succès de cette reprise a résidé dans quelques éléments clés d’une méthode favorisée par le Gouvernement et, en particulier, par le ministre du redressement productif. C’est, tout d’abord, l’information qui a pu être donnée à tous les repreneurs potentiels comprenant, dans un mémorandum d’information de juillet 2012, des informations détaillées sur le secteur, les outils de production, la qualité des produits, les ressources humaines et les savoir-faire ; mais aussi des données financières détaillées afin de permettre un travail de qualité avec les acheteurs les plus intéressés et la meilleure valorisation possible du site.Deuxième ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
On a, cet après-midi, beaucoup parlé de sites industriels ayant fermé leurs portes ces dernières années, faisant ainsi perdre leur emploi à des dizaines de milliers de salariés. Je tiens à témoigner, ici, de la reprise d’un site en passe de réussir, ce qui permettra de sauvegarder 450 emplois directs et de 1 300 emplois induits dans la Vallée de la Maurienne. Ainsi, le site de Rio Tinto Alcan, promis à la fermeture par son actionnaire depuis trois ans, devrait-il très prochainement être exploité par l’industriel allemand Trimet.
Question orale du 16/07/2013 : Reprise de l'usine rio tinto de saint-jean-de-maurienne
Monsieur le ministre du redressement productif, j’ai eu l’honneur de vous accueillir ce samedi sur le site de l’usine Rio Tinto Alcan à Saint Jean-de-Maurienne. Vous apportiez, avec M. le Premier ministre et Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes, la bonne nouvelle de la reprise par l’industriel allemand Trimet allié à EDF, de cette usine et de l’unité de Castelsarrasin.De cette usine mauriennaise, qui a vu naître la technologie de l’aluminium moderne et industriel et dans laquelle 80 % des cuves à électrolyse fonctionnant dans le monde ont été conçues, d’aucuns annonçaient, il y a peu de temps encore, la fermeture ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
Le projet de loi qui nous est soumis ce matin est une nouvelle étape vers la réalisation définitive du projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. C’est une étape importante : l’accord franco-italien qui sera ainsi approuvé fixe les conditions de conduite du projet de ligne nouvelle entre Lyon et Turin, notamment avec l’institution d’un nouveau promoteur public pour la partie transfrontalière du projet et les règles juridiques applicables à la réalisation de l’ouvrage. L’accord fixe aussi les clés de financement de l’opération et détermine entre la France et l’Italie les conditions de l’exploitation future de l’ouvrage.Le Lyon-Turin ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2013 : Approbation de l'accord entre la france et l'italie sur une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin
…constitue un acte de courage, de responsabilité et de conviction dans l’avenir de la France et de l’Europe.
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité de reversement par convention de tout ou partie de la part communale de fiscalité professionnelle à un groupement intercommunal ou à un syndicat mixte. Le cas se présente fréquemment lorsque de tels syndicats participent à la création, à la gestion ou au développement d’une zone d’activités économiques. La loi de finances pour 2010 avait adapté le dispositif pour tenir compte de la suppression de la taxe professionnelle en lui substituant de nouveaux impôts relevant de la fiscalité professionnelle, tout en excluant des dispositifs conventionnels de reversement les parts communales et intercommunales de ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2013 : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Oui, l’amendement vise les accords passés entre communes et syndicats ou groupements, mais aussi entre les communes elles-mêmes. Cela étant, je ne crois pas qu’il soit possible de passer de tels accords entre groupements.
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
La proposition de loi qui nous est soumise cet après-midi résulte d’un compromis éclairé visant à rassurer l’ensemble des professionnels de l’encadrement du ski et à assurer un système solidaire entre moniteurs de tous âges.La profession de moniteur de ski est une activité saisonnière qui, pour la grande majorité des professionnels, est régulée par le Syndicat national des moniteurs du ski français, lequel regroupe les écoles de ski français, et qui a instauré depuis de nombreuses années un système de rationalisation de l’activité jugé discriminatoire par différents tribunaux, cela a beaucoup été dit cet après-midi.Il nous faut légiférer ...
Intervention en hémicycle le 21/01/2014 : Réduction d'activité des moniteurs de ski
Cet amendement est assez similaire, puisque je propose d’employer les termes « écoles de ski », mais sans rien mentionner au sujet de leur forme juridique. Mon argument est le même, à savoir que les écoles de ski ne prennent pas nécessairement la forme d’une association ou d’un syndicat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2014
Total est désormais le leader mondial du solaire avec votre filiale Sun Power qui développe, outre des cellules photovoltaïques très performantes, de grandes unités de production en Afrique du Sud, au Chili ou en Californie. Pourquoi pas en France où se prépare un texte sur la transition énergétique ? Comment les favoriser ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2014
La traduction des livres en version numérique semble moins coûteuse et devrait donc intéresser davantage les auteurs. Quelles sont les perspectives de croissance dans ce domaine ?
Question orale du 30/01/2014 : Desserte ferroviaire entre la vallée de la maurienne et la vallée de suse
Ma question s’adressait à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche que je souhaitais solliciter au sujet de la liaison ferroviaire entre la France et l’Italie, plus particulièrement au sujet du transport transfrontalier de voyageurs par le tunnel du Mont-Cenis.Je me fais aujourd’hui l’interprète des élus et des populations des territoires situés à la frontière franco-italienne, notamment autour de la ville de Modane, en Savoie.Les habitants de la vallée de la Maurienne et du Val de Suse sont confrontés à des difficultés quotidiennes pour se déplacer de manière satisfaisante de part et d’autre de la frontière.Les ...
Question orale du 30/01/2014 : Desserte ferroviaire entre la vallée de la maurienne et la vallée de suse
Je vous remercie, monsieur le ministre, de prendre l’engagement de discuter entre États. J’ai aussi bien compris le message à transmettre aux autorités régionales en vue de favoriser le transport ferroviaire régional, qui doit être une priorité dans notre pays mais aussi entre pays.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/04/2014
Exactement. Par ailleurs, à la suite de la question de Mme Battistel sur le taux d'utilisation des coffrets-cadeaux, j'aimerais savoir comment est contrôlée la qualité des prestations, qui constitue un élément essentiel si l'on veut que les gens reviennent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 09/04/2014
Je ne reviendrai pas sur la question des lits froids, même si je partage pleinement les remarques de mes collègues, tant il s'agit d'un réel problème en montagne, qui peut avoir de lourdes conséquences sur le modèle économique des stations de ski et l'équilibre des remontées mécaniques. Ma question s'adresse particulièrement à Atout France et concerne la taxe de séjour, le taux de collecte variant grandement selon les collectivités et les opérateurs concernés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2012
Madame la ministre, je vous sollicite sur un sujet qui m'est particulièrement cher en tant que maire de la commune de Montmélian, leader depuis une trentaine d'années en matière d'énergie solaire thermique. Nous réalisons actuellement une étude d'urbanisme, avec l'aide de l'Institut national de l'énergie solaire (INES), pour la création d'un écoquartier de 800 logements qui seront chauffés grâce à un réseau de chaleur solaire. Cette réalisation, si elle aboutit, sera une première mondiale.Ma question porte sur le secteur photovoltaïque. Je ne reviens pas sur le moratoire qui a mis fin au tarif de rachat avantageux, ce qui a eu pour conséquence immédiate ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2014
Je souhaite défendre le solaire thermique. Je n'accepte pas vos propos sur la durée de vie des panneaux solaires. Il s'agit d'un mauvais procès car j'ai la preuve que cette durée de vie est longue.L'Institut national de l'énergie solaire mène des travaux qui permettraient de régler le problème de l'empreinte écologique du photovoltaïque en créant une industrie française. Il faut aider la recherche afin que l'industrie puisse prendre le relais.Les trois objectifs du Paquet énergie-climat sont complémentaires. Ils obligent à modifier notre modèle de consommation et notre modèle de production, qui est en France particulier. Le recours aux énergies ...
Question orale du 06/05/2014 : Gouvernance d'internet
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique.Madame la secrétaire d’État, le sommet mondial sur la gouvernance de l’internet qui s’est déroulé les 23 et 24 avril derniers à São Paulo a été l’occasion de faire entendre la voix de la France sur les enjeux déterminants de régulation de l’internet.Comme vous l’avez indiqué lors de votre intervention, l’univers numérique ne peut pas être « un lieu de non-droit, un Far West régi par la loi du plus fort », mais doit rester un espace de liberté qui ne s’affranchit pas des règles et des normes nationales.L’évolution des principes de gouvernance de l’internet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2014
En matière d'alimentation connectée, que vous avez présentée de manière très positive, comment s'organiser pour faire face au rachat de noms de domaine par des sociétés privées internationales comme en témoigne la bataille entre les « .vin » ou « .wine » ? La force de l'agroalimentaire français sont notamment les labels ou les indications géographiques protégées. Comment pouvons-nous conserver cet atout dans une alimentation de plus en plus connectée ? Ne court-on pas également un grand risque de consommer demain n'importe quel produit par le biais d'internet et des aliments connectés ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/05/2014
Tout d'abord, je voudrais féliciter nos deux rapporteures pour le travail effectué et je reprends les propos de Corinne Ehrel au sujet de numérique : « Nous ne pouvons plus raisonner à l'échelle du pays mais à l'échelle européenne voire au-delà ».Ma première question concerne les moyens d'assurer une fiscalité équitable. Un rééquilibrage est souhaitable entre les entreprises françaises qui payent l'impôt sur les sociétés et les entreprises internationales, notamment américaines qui font des choix d'optimisation fiscale.Ma seconde question vise à connaître votre point de vue sur la gouvernance mondiale de l'Internet qui est essentiellement assurée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/05/2014
Je souhaiterais compléter la question de Frédérique Massat sur les véhicules électriques. La mienne est simple : y croyez-vous vraiment ? Je suis maire d'une ville qui, il y a bientôt une quinzaine d'années, avait acheté trois véhicules électriques à Peugeot. Propres et silencieux, ces véhicules sont particulièrement adaptés à l'usage qu'en ont des collectivités en ville. Lorsque je vous entends dire que votre groupe doit être capable de continuer à investir dans ce domaine, cela ne me rassure pas vraiment pour autant. J'aimerais connaître, au-delà de la stratégie de Peugeot, votre point de vue personnel sur l'avenir des véhicules tout électriques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2014
L'Allemagne a été en avance sur le reste du monde pour adopter et mettre en oeuvre des textes sur la transition énergétique. Même si on peut avoir le sentiment que cette transition marque aujourd'hui le pas – factures d'électricité en hausse, multiplication des coupures de courant, augmentation des émissions de CO2 –, je reste admirative de ce qui a été accompli en matière d'énergies renouvelables.À cet égard, le solaire thermique devrait permettre d'assurer un coût de l'énergie bas et stable. Et si le photovoltaïque marche bien en Allemagne, cela signifie que le soleil y brille suffisamment !L'enthousiasme est quelque peu retombé en matière ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2014
La position du Gouvernement français, que vous avez exprimée avec force à Londres et à laquelle se sont ralliés certains pays européens, n'a pas pour autant empêché l'attribution par l'ICANN, dirigée de fait par les États-Unis, de noms de domaine en « .vin », au mépris de la protection des indications géographiques. Que peuvent faire la France et l'Europe pour protéger les viticulteurs et les agriculteurs qui défendent les indications géographiques protégées contre les conséquences potentiellement dramatiques de cette décision ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/09/2014
Pouvez-vous expliquer les raisons de l'échec de l'entreprise Better Place ? Cela semblait pourtant une très belle idée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
Ce texte traduit une ambition sans précédent dans le domaine de l'énergie. Il est beaucoup question, dans le titre IV, des énergies renouvelables électriques. Peut-être faut-il se pencher plus avant sur la production de chaleur : je pense en particulier au solaire thermique, énergie simple qui permet, le soir, d'économiser la consommation d'électricité grâce à la chaleur emmagasinée durant la journée. Il s'agit aussi, détail non négligeable, d'une filière exportatrice. Les collectivités, vous l'avez rappelé, développent de beaux projets en matière d'énergies renouvelables : c'est le cas, justement, avec le solaire thermique. Nous pourrions donc nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Monsieur le ministre, j'ai eu beaucoup de plaisir à vous recevoir au début du mois à Saint-Jean-de-Maurienne, à l'occasion de la réouverture de la série F de Trimet, bel exemple de réussite d'une industrie européenne. Cette réussite, nous la devons à votre ministère, à votre prédécesseur, à l'engagement du Gouvernement ; à l'investissement, en l'occurrence allemand, dans un véritable projet industriel ; à EDF enfin, s'agissant d'une industrie électro-intensive dans laquelle le coût de l'électricité représente 30 % du coût de production. Nous sommes peut-être en passe de résoudre certains problèmes grâce à la loi de transition énergétique. ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 17/09/2014
Béatrice Santais Notre commission spéciale reçoit aujourd'hui des représentants des syndicats, qui vont exposer tour à tour leur position sur le projet de loi relatif à la transition énergétique.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Permettez-moi de vous remercier une fois encore, monsieur le président-directeur général, pour votre implication dans la vallée de la Maurienne et, en particulier, pour le beau travail que vous réalisez avec Trimet. Les industries électro-intensives voisines, vous vous en doutez bien, nous posent des questions. Elles ont besoin d'une électricité qui leur coûte moins cher, bien sûr, mais surtout de coûts stables et lisibles. Que pensez-vous, à cet égard, des mesures figurant aux articles 43 et 44 ? Quels dispositifs EDF pourrait-elle mettre en place dans ce cadre ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
L'amendement vise à inscrire dans le texte de loi les énergies renouvelables produisant de la chaleur.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 24/09/2014
L'amendement CS965 insère dans le texte les énergies renouvelables produisant de la chaleur.
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Nous avons régulièrement permis de nouvelles expérimentations avec des capteurs auto-vidangeables, des capteurs semi-transparents ou encore un mur solaire pour préchauffer notre halle de gymnastique.Nous avons convaincu l’OPAC de la Savoie, propriétaire de la moitié des logements sur le territoire communal, d’installer des capteurs pour la production d’eau chaude sanitaire sur ses bâtiments, de construire des bâtiments neufs à basse consommation d’énergie, et, plus récemment, de réaliser la réhabilitation thermique de ses immeubles les plus anciens.Montmélian s’est vue attribuer en 2007 et renouveler en 2012 le label européen Cit’ergie ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
…ce qui ne nous a pas empêchés de recevoir en 2007 une troisième fleur et de l’avoir conservée depuis. Montmélian est par ailleurs, et en dépit de sa petite taille, l’un des onze actionnaires de la SPL d’efficacité énergétique Rhône-Alpes, qui permettra dès 2015 la réhabilitation thermique de la médiathèque municipale.
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Je voudrais terminer ce tour d’horizon non exhaustif par le PLU que nous avons approuvé en 2012. Ce PLU, remarqué par l’ADEME, intègre notamment une orientation d’aménagement thématique tout particulièrement consacrée à la question énergétique et la création d’un nouvel écoquartier solaire de 800 logements, où 80 % des besoins énergétiques du quartier seront satisfaits par le solaire thermique. La qualité de ce projet a récemment été reconnue par l’Union européenne, qui vient de décerner à la ville le grand prix européen de l’urbanisme, ce dont je suis très fière, en ce qu’il place l’étude de la question énergétique en amont de ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, la transition énergétique était annoncée comme l’un des chantiers majeurs de cette législature. Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte que vous nous présentez ce soir, madame la ministre, a été nourri par une large concertation, les travaux des tables rondes des deux conférences environnementales de 2012 et 2013 et du débat national qui a rassemblé les collectivités territoriales, les entreprises, les associations, les ONG et les citoyens.Je voudrais saluer à mon tour le travail réalisé par la commission spéciale, son président et ses cinq rapporteurs ...
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - Intervention le 22/10/2014
D'autant que, pour ce qui est des industries électro-intensives, la concurrence vient beaucoup plus rarement de l'intérieur de l'Union européenne que du reste du monde. C'est un point important que l'Europe devrait prendre en compte.
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - Intervention le 22/10/2014
Que pensez-vous du consortium Exeltium et du nouvel accord négocié cet été avec les industriels électro-intensifs ? Ne faudrait-il pas prévoir des dispositions spéciales pour les industries « hyper-électro-intensives », qui ne peuvent pas forcément participer à ce type de projets ? Ayant bénéficié, ces dernières années, d'un tarif particulièrement bas, ces entreprises connaîtront de réelles difficultés à partir de 2015.
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - Intervention le 26/11/2014
Ne craignez rien, madame la directrice ! (Sourires.)
Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité - Intervention le 26/11/2014
Ressources naturelles ou subventions, peu importe : le bas coût de l'électricité dans différentes régions du monde nous pose les mêmes problèmes ! Dans la vallée dont je suis l'élue, une grosse usine d'aluminium a certes trouvé un répit avec l'entrée d'EDF à son capital, mais d'autres usines, notamment de silicium, sont soumises à la concurrence mondiale. Or, pour leurs concurrents, le prix de l'électricité est si bas que la différence de coûts est bien réelle. Nous ne sommes pas pris en otage par des menaces de délocalisation : ce sont des fermetures pures et simples qui pourraient se produire, quand l'électricité entre pour au moins 30 % dans le ...
