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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard En effet !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous en avons fait trois fois plus que vous !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est vous qui les gériez !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après avoir plombé le contrat d'apprentissage avec la création des contrats sans avenir il y a quinze jours,…
Question orale du 25/09/2012 : Politique pénale
Monsieur le Premier ministre, après plusieurs annonces dans la presse cet été, le suspense a pris fin avec la présentation en conseil des ministres, la semaine dernière, de votre nouvelle politique pénale.Les mesures que vous proposez nous stupéfient et témoignent une fois encore de l'incohérence de votre action et de votre vision idéologique de la justice qui mettent en péril notre politique pénale, découragent la police et la gendarmerie autant que nos concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)Les exemples de votre incohérence sont nombreux. Alors que, durant sa campagne, François Hollande affirmait qu'il ferait de la lutte contre ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Bernard Gérard Compte tenu du rôle des associations de secourisme agréées dans la dispense de la nouvelle formation et sa validation, la proposition de loi n'engendre aucune charge supplémentaire pour l'État. L'amendement vise donc à supprimer le gage.
Question orale du 06/11/2012 : Travailleurs saisonniers
Le règlement de l'Assemblée, ce n'est pas un artifice !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Merci de le dire !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Il s'agit d'un amendement de conséquence. Compte tenu du rôle des associations de secourisme agréées dans la dispense de la formation, la loi que je propose n'engendre pas de charges nouvelles pour l'État. La commission des finances l'a d'ailleurs reconnu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Non, madame la présidente.(L'amendement n° 3 est adopté et l'article 2 est ainsi supprimé.)
Question orale du 04/12/2012 : Politique fiscale
Monsieur le Premier ministre, vous avez pendant six mois répété que vous n'augmenteriez pas la TVA, mais votre collectif budgétaire prouve le contraire ; après avoir supprimé la réforme compétitivité adoptée par l'ancienne majorité et la TVA anti-délocalisation accusée de tous les maux, voilà que, frappé d'une lucidité nouvelle suite à la remise du rapport Gallois, vous faites machine arrière. Cela devient votre marque de fabrique, au grand dam de votre propre majorité.Alors que le chômage ne cesse d'augmenter, vos choix en matière fiscale révoltent les Français et les entreprises qui, pour beaucoup, si elles survivent, ne verront pas la couleur de ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…le Gouvernement affiche aujourd'hui de nouvelles ambitions en matière de logement social, puisqu'il prévoit le financement de 150 000 logements sociaux par an et fixe l'objectif général de 500 000 logements construits par an.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le dernier gouvernement socialiste ne nous avait pas habitués à de telles ambitions puisque, entre 1997 et 2001, ce sont seulement 265 000 logements sociaux qui ont été construits – alors que durant la dernière mandature, nous avons construit trois fois plus de logements sociaux, quatre fois plus de logements en accession sociale à la propriété et cinq fois plus de PLAI !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La problématique du logement, qui préoccupe chacun de nous, sur tous les bancs, nécessite une vision globale et adaptée aux territoires, et non un dispositif idéologique et coercitif. Ce n'est pas une politique de petit comptable qu'il nous faut, mais une politique d'urbanisme, comme dans toute politique d'aménagement du territoire.En matière de mobilisation du foncier, tout d'abord, il est proposé que l'État et les établissements publics cèdent leurs terrains avec une décote pouvant aller jusqu'à 100 %. En période de restriction budgétaire, on ne peut que rester pantois devant une telle disposition : le Gouvernement fait le choix de se priver de recettes ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En outre, en augmentant les pénalités au moyen de ce que l'on appelle déjà « la taxe Hollande », et qui inquiète une grande majorité des maires de France, le Gouvernement risque d'affaiblir les finances locales déjà largement mises à mal par la crise et, par un effet de cascade, de pénaliser nos concitoyens par un alourdissement de la fiscalité locale.La vision politique du logement mérite un angle plus large que celui proposé par ce texte, qui exclut de son champ d'intervention tout le pan de l'accession sociale à la propriété et du soutien aux logements intermédiaires, pourtant essentiels et devant être encouragés. Rien n'est prévu à cet effet, ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
… d'une société qui disposait pourtant de 3,5 milliards d'euros de fonds propres – rien qui puisse justifier le garrottage que vous lui imposez aujourd'hui.Enfin, la question du financement des ambitions affichées suscite, elle aussi, des inquiétudes.L'ensemble des points que je viens d'énoncer montre que les réponses que le Gouvernement nous propose pour s'attaquer au problème du logement ne sont pas réalistes et n'apportent pas les solutions nécessaires pour conduire une politique efficace en matière de logement, bien au contraire. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 25/09/2012 : Politique pénale
Sous la précédente majorité, de véritables réformes ont été engagées pour moderniser et rendre notre justice plus efficace. Nous avons voté plusieurs lois visant à punir sévèrement les délinquants, les criminels et notamment les récidivistes. Parmi ces textes, je citerai les peines plancher, les centres éducatifs fermés, la rétention de sûreté pour les criminels dangereux, les tribunaux correctionnels pour mineurs, la construction de nouvelles places de prison. Malgré la nécessité de ces mesures, votre Gouvernement n'a de cesse de faire preuve d'idéologie.La lutte contre la récidive doit être une priorité, les auteurs de délits et de crimes ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Bernard Gérard « Sauver une vie, ça s'apprend ! » : nous connaissons bien ce slogan, lancé par une grande association nationale de secourisme. Et pourtant, alors que la route tue encore près de 4 000 personnes chaque année et en blesse 72 000, moins de la moitié des Français déclarent avoir déjà bénéficié d'une formation ou d'une initiation aux gestes de premiers secours.C'est que si la nécessité d'une prise en charge immédiate d'un accidenté de la circulation est aujourd'hui présente dans les esprits, la formation aux notions élémentaires de secourisme reste le parent pauvre de la politique de sécurité routière. Alors même que cette dernière, développée de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Bernard Gérard Les amendements que je vous soumettrai me paraissent répondre à beaucoup de vos questions, mes chers collègues. Avant de m'engager dans cette démarche, je ne soupçonnais pas la qualité des auditions auxquelles la présente proposition de loi a donné lieu ; cela me conforte dans l'idée qu'elle devrait faire consensus.Le temps me semble venu d'apporter des réponses concrètes : cela fait quarante ans que l'on réfléchit à l'idée d'une telle formation, et quarante ans qu'elle existe dans quinze pays d'Europe – parmi lesquels l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche –, ainsi qu'en Turquie et en Australie, où l'on compte plus de 8 % de morts en moins sur les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Bernard Gérard L'amendement vise à réécrire les alinéas 1 à 4 en prenant pour référence l'article 16 de la loi du 12 juin 2003, puisque celle-ci me paraît mieux appropriée à un sujet de sécurité routière que le code de la route. Le décret d'application de cet article, qui ne prévoit qu'une simple sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours, n'a jamais été publié ; j'en propose donc une nouvelle rédaction, toutes les précisions utiles devant être apportées par voie réglementaire. Cette mesure a reçu l'approbation des acteurs avec lesquels je me suis entretenu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Bernard Gérard Cet amendement prévoit que l'apprentissage des « gestes qui sauvent », comme les modalités de sa validation, relèveront des associations de secourisme agréées : le texte n'alourdirait donc pas la charge de travail des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et ne nécessiterait aucune formation nouvelle de leur part. Les conditions requises pour la remise de l'attestation seront définies par voie réglementaire.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, tous ici sur ces bancs, nous partageons la même inquiétude face à la hausse du chômage et la même volonté d'y remédier. Tous ici, nous sommes déterminés à trouver des solutions pour notre jeunesse qui peine à trouver un emploi et qui perd confiance en l'avenir.Néanmoins, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Les contrats que nous propose la majorité aujourd'hui n'ont d'avenir que le nom. En effet, sans préjuger de leur mise en oeuvre, on peut d'ores et déjà, à la lecture des caractéristiques du dispositif présentées à l'article 1er du texte, émettre des réserves sur la ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Permettez-moi de répondre d'un mot à Mme Iborra qui disait tout à l'heure que nous ne nous étions pas intéressés aux zones urbaines sensibles. Au cours de mon précédent mandat, j'étais président de l'EPARECA, établissement public en charge de la revitalisation économique dans les quartiers de la politique de la ville. Cet outil encourage l'emploi des jeunes dans les quartiers dans une logique d'appropriation et d'accompagnement plutôt que d'assistanat.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
La production en a été triplée. Monsieur le ministre, mon mandat s'est achevé avec la fin de la mandature et je ne suis toujours pas remplacé à la tête de l'EPARECA. C'est dire à quel point vous vous souciez des quartiers en zone urbaine sensible ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, « Sauver une vie, ça s'apprend ! » : nous connaissons bien ce slogan, lancé par une grande association nationale de secourisme. Et pourtant, alors que la mortalité routière touche encore près de 4 000 personnes chaque année et qu'on dénombre en outre 80 000 blessés, dont 30 000 hospitalisés, moins de la moitié des Français déclarent avoir déjà bénéficié d'une formation ou d'une initiation aux gestes de premiers secours.C'est que, si la nécessité d'une prise en charge immédiate d'un accidenté de la circulation est ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Madame la présidente, mesdames, messieurs, je remercie les uns et les autres, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, pour la qualité de nos débats. Chacun a apporté, dans un respect mutuel, des arguments extrêmement intéressants. Je remercie également Guy Geoffroy et mon collègue du groupe UDI de leur soutien.Nous ne sommes pas ici pour arbitrer entre procédure réglementaire et procédure législative. Nous sommes là pour apporter une solution que nous attendons depuis trente ans ! Je répondrai aux orateurs, qui ont dit à cette tribune qu'il convenait de se donner le temps de la réflexion, que l'on se le donne depuis trente ans ! Il arrive un ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Cet amendement prévoit l'insertion du nouveau dispositif de formation dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.La question des différentes composantes des examens du permis de conduire relève de l'article R. 221-3 du code de la route, disposition de nature réglementaire, mais le traitement d'un sujet de sécurité routière a plus sa place dans la loi du 12 juin 2003.Le dispositif que je vous propose viendra se substituer à l'actuel article 16 de la loi, qui prévoit une simple sensibilisation aux notions élémentaires de premier secours, mesure dont le décret n'a jamais été publié.On me répond que c'est du domaine ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Bernard Gérard Par respect du formalisme, je rappelle que l'amendement que je présente a été rejeté par la commission des lois et que je le présente donc à titre personnel.Nous demandons que la formation aux notions élémentaires de premier secours et sa validation soient assurées par les associations de secourisme agréées. Nous ne faisons pas appel aux moniteurs d'auto-école ni aux inspecteurs chargés de faire passer le permis de conduire.Au cours des auditions que nous avons conduites, les organisations de secourisme nous ont précisé que 35 000 moniteurs de premier secours étaient prêts à assurer cette formation, que cela ne posait aucun problème. Le coût se situe ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
L'Établissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux dans les quartiers en difficulté, l'EPARECA, que j'ai présidé de 2008 à la fin de la dernière mandature, est un outil intéressant : il s'agit d'un opérateur commercial public qui agit dans les quartiers en difficulté pour y recréer de la vie et y réinstaller des commerces, disposant à cette fin de prérogatives de puissance publique qui vont jusqu'à l'expropriation. L'EPARECA rénove des commerces, puis les exploite pendant quatre ou cinq ans avant de les remettre sur le marché.Or, j'ai entendu ce matin certains propos inquiétants, laissant penser que l'on ...
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Dans le cadre des investissements d'avenir, le gouvernement précédent avait lancé le programme IDEX – initiatives d'excellence–, destiné à doter la France de cinq à dix pôles d'excellence universitaire capables d'assurer leur visibilité et leur attractivité à l'échelon international et doté de 7,7 milliards d'euros.Rejeté une première fois, le projet nordiste porté par le PRES – pôle de recherche et d'enseignement supérieur – s'était recentré sur les universités lilloises regroupées en Université fédérale de Lille, tout en maintenant des coopérations avec d'autres universités de la région. Fort d'un ensemble unique en ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé, dans la conduite de votre ministère, de nombreuses réformes législatives à venir, visant à mettre en oeuvre vos priorités. Celles-ci impliquent des choix budgétaires.Vous paraissez vouloir suivre la tendance initiée en 2002 et confirmée par la précédente majorité, avec des crédits alloués au budget de la justice en hausse, cette année de 4,3 %, ce qu'on pourrait avoir envie de saluer.Cette hausse est indispensable, tant la tâche est importante pour moderniser notre justice et pour permettre qu'elle soit rendue dans les meilleures conditions possibles au service des Français. Dans ce sens, la précédente ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On dénombre 82 000 peines non exécutées aujourd'hui : cela témoigne de la nécessité de développer le parc carcéral, avec certes des établissements adaptés aux différentes peines. Nous avions voté la construction de places de prison supplémentaires dans le cadre de la loi relative à l'exécution des peines ; vous préférez mettre fin à ce projet et maintenir le parc comme il est, souvent vétuste, et définitivement insuffisant.En matière de lutte contre la récidive, vous avez installé le 18 septembre dernier une conférence de consensus pour apporter des réponses à la prévention de la récidive.Les crédits programmés ont notamment pour objectif le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est ce que nous ne voulons pas.L'article 1er est particulièrement lourd de conséquences irréversibles, dont on ne connaît pas la teneur, et qui seront difficilement maîtrisables.C'est pourquoi nous nous opposons fermement à ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, hier, Jean-Pierre Michel, sénateur socialiste et rapporteur au Sénat du projet de loi sur le mariage pour tous,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…a précisé être favorable à la GPA pour tous les couples.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela est, bien évidemment, de nature à nous inquiéter particulièrement. Nous constatons qu'en réalité, l'ensemble des ministres prend progressivement position pour la GPA. Pour les socialistes, « jamais » veut dire « demain » ! C'est bien le problème qui se pose à nous, car le mariage pour tous tel que vous le proposez aujourd'hui n'est pas qu'une question d'adultes, mais également une question d'enfants. Or l'enfant doit être au coeur de nos préoccupations.Nous sommes effectivement très attachés à la présomption de paternité et à la vie réelle, plutôt qu'à la filiation virtuelle, artificielle, fictive, que vous nous proposez. Puisqu'il y a d'ores et ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous craignons effectivement la décision qui risque d'être prise une fois le texte adopté. Nous pensons qu'il existe un risque très important que le législateur français ferait peser intentionnellement sur les enfants qui seraient adoptés – si tant est qu'ils puissent être adoptés – et demain engendrés par la procréation médicalement assistée ou par la gestation pour autrui, dont la voie a été ouverte par une circulaire que nous refusons d'admettre.Nous contestons donc l'article 1er : c'est pourquoi nous défendons cet amendement de suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous ne sommes pas ici parce qu'une convention internationale nous oblige à statuer sur le mariage homosexuel.Nous ne sommes pas ici parce que le droit européen nous obligerait à nous pencher sur cette question. Nous sommes ici parce que depuis des mois, vous nous rappelez de manière presque pavlovienne que le point n° 31 du programme de M. Hollande est votre loi d'airain et qu'il convient de régler la question du mariage homosexuel.Nous avions une solution de consensus et nous voulons ici porter la parole des enfants, qui sont les grands oubliés de ce texte. Les enfants ont droit à être entendus ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La réponse au souhait des couples de même sexe de s'unir se trouve dans l'alliance civile, proposée très tôt, le 13 novembre 2012, par l'un de nos collègues et débattue au sein de notre groupe. C'est la raison pour laquelle j'ai signé cet amendement, donnant ainsi accès à une forme d'union solennelle dotée d'un véritable poids symbolique.Cette revendication, c'est l'honneur de notre groupe de l'avoir jugée légitime, équitable, sans pour autant toucher au mariage lui-même. Car le mariage, c'est la filiation, et nous refusons toute réforme de cette filiation donnant à l'enfant deux parents de même sexe sans différencier le parent biologique et le parent ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans un monde où l'on rappelle sans cesse que les droits des enfants sont sacrés, ce sont en fait toujours ceux des adultes qui prévalent. Ce texte en est malheureusement une nouvelle fois la preuve. Il est totalement injuste de ne pas traiter les droits des enfants avec le même respect que ceux des adultes.Il est hypocrite de parler du mariage, puis de la filiation, comme de simples éléments de coordination d'un texte qui ne s'attacherait qu'au mariage pour tous.Traiter les enfants qui seront adoptés par des couples hétérosexuels de la même manière que ceux qui le seront par des couples homosexuels est profondément et fondamentalement inégal. Cette inégalité ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas auparavant. C'est pourquoi je vous demande ...
Question orale du 20/02/2013 : Prévention de la récidive
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.Cet après-midi, sont remises les conclusions de la conférence dite de consensus pour prévenir la récidive. Ces conclusions vont à rebours des missions de votre ministère. Là où vous feignez de plaider pour l'autorité de l'État, monsieur le ministre, la ministre de la justice entend détricoter l'arsenal pénal et généraliser les peines alternatives. Là où vous feignez de rompre avec l'angélisme de la gauche en matière pénale, la ministre de la justice veut faire de la prison l'exception.À l'heure où les atteintes aux personnes ne cessent d'augmenter, où les chiffres montrent que le nombre de ...
