Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la motion défendue par notre collègue Poisson a le mérite de poser certaines questions, sur lesquelles nous reviendrons au coeur du débat. En effet, l'emploi des jeunes est une préoccupation qui ne peut que nous être commune.
Jean-Frédéric Poisson a mis l'accent sur deux questions qui nous paraissent fondamentales.La première à trait à une rupture d'égalité du fait d'une approche territoriale qui entraîne une certaine discrimination entre les jeunes selon le lieu où ils habitent : des jeunes qui seront sortis d'un quartier dit difficile pour justement aller habiter ailleurs ne seront pas ainsi intégrés dans le dispositif.
La seconde question est quant à elle restée sans réponse de votre part, messieurs les ministres : je pense à l'exclusion des établissements privés des emplois d'avenir professeur. M. Poisson a eu pour sa part le mérite de souligner la nécessité d'une égalité entre tous les établissements ayant reçu mission d'enseignement des jeunes, dès lors qu'ils sont reconnus par l'État.Telles sont les raisons essentielles pour lesquelles les membres de l'UMP adopteront cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Messieurs les ministres, vous confiez de nouvelles responsabilités aux élus locaux, aux présidents d'association, faisant ainsi supporter un certain nombre d'efforts par un secteur dont le potentiel de croissance est faible et, bien évidemment, par les contribuables.Je souhaite que ce texte puisse être amélioré…
…qui va frapper tous les salariés bien plus durement que le dispositif que nous avions prévu ?
À quelques jours des vacances, nous sommes, au groupe UMP, inquiets pour les salariés de nos circonscriptions,…
L'évolution que vous proposez pénalisera lourdement tant les entreprises que les salariés. Combien d'entreprises préféreront, à l'avenir, renoncer à une commande faute de pouvoir organiser au gré des variations du carnet de commande la mobilisation de leurs salariés au-delà de la durée légale du travail ?
Tout à fait.
Très bien.
Il est défendu.(L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Les nouvelles obligations que vous introduisez ne seront pas toujours facilement mises en oeuvres : il faut tenir compte de la réalité de chaque commune, de chaque terrain, ce qui n'est pas le cas avec votre texte.Par ailleurs, comme l'a dit notre collègue de Mazières, il ne faut pas négliger les conséquences financières, et la remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales, qui va se trouver entravé par des mesures excessives.
Si nous comprenons votre volonté et poursuivons les mêmes objectifs que vous, les mesures que vous proposez ne nous paraissent pas acceptables.
Très bien !
…si j'en juge par la presse d'aujourd'hui, entre ceux qui contestent le diagnostic car ils ne perçoivent pas de problème de coût du travail, ceux qui refusent d'augmenter la CSG, ceux qui refusent de revenir à une TVA telle que nous l'avions voulue, une TVA anti-délocalisations, une TVA de productivité, une TVA d'avenir. Je crains que, si vous ne délivrez pas un message commun, vous ne puissiez agir, et ce serait grave.Je voudrais terminer, d'un mot, sur la politique familiale. Je l'ai entendu évoquer. Peut-on parler d'ambition en matière de famille ?
Monsieur le Premier ministre, nous débattons cette semaine des comptes sociaux de la nation. Encore une fois, comme pour le budget de l'État que vous nous avez déjà présenté, la potion est amère pour les Français puisque des prélèvements supplémentaires vont frapper la plupart des ménages, les particuliers employeurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales, et même les retraités.Sur ces bancs, notre inquiétude est grande pour la France, car là où nous avions contenu les dépenses (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC)…
Parce que vous n'en avez pas la volonté, vous ne favorisez pas le retour à l'équilibre des comptes sociaux, pourtant essentiel, sur lequel nous étions engagés, et qui va être ralenti.Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous dans quelques mois lorsque vos dépenses sociales auront encore dérapé ?
…et ramené le déficit du budget de la Sécurité sociale de 24 milliards d'euros en 2010 à 13 milliards en 2012, ce qui constitue un rattrapage inédit, vous, au contraire, contre l'avis même de la Cour des comptes (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous augmentez l'objectif de dépenses, ignorant les prévisions réelles de croissance et le chômage qui s'aggrave.De cette façon, vous demeurez, en quelque sorte, fidèles à vos pratiques de 1997 à 2002, lorsque vous votiez des augmentations de 3 %, et lorsque vous dérapiez avec au final des dépenses en hausse de 6 %. Cela avait fait perdre 13 ...