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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, la motion défendue par notre collègue Poisson a le mérite de poser certaines questions, sur lesquelles nous reviendrons au coeur du débat. En effet, l'emploi des jeunes est une préoccupation qui ne peut que nous être commune.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Jean-Frédéric Poisson a mis l'accent sur deux questions qui nous paraissent fondamentales.La première à trait à une rupture d'égalité du fait d'une approche territoriale qui entraîne une certaine discrimination entre les jeunes selon le lieu où ils habitent : des jeunes qui seront sortis d'un quartier dit difficile pour justement aller habiter ailleurs ne seront pas ainsi intégrés dans le dispositif.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
La seconde question est quant à elle restée sans réponse de votre part, messieurs les ministres : je pense à l'exclusion des établissements privés des emplois d'avenir professeur. M. Poisson a eu pour sa part le mérite de souligner la nécessité d'une égalité entre tous les établissements ayant reçu mission d'enseignement des jeunes, dès lors qu'ils sont reconnus par l'État.Telles sont les raisons essentielles pour lesquelles les membres de l'UMP adopteront cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Messieurs les ministres, vous confiez de nouvelles responsabilités aux élus locaux, aux présidents d'association, faisant ainsi supporter un certain nombre d'efforts par un secteur dont le potentiel de croissance est faible et, bien évidemment, par les contribuables.Je souhaite que ce texte puisse être amélioré…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qui va frapper tous les salariés bien plus durement que le dispositif que nous avions prévu ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
À quelques jours des vacances, nous sommes, au groupe UMP, inquiets pour les salariés de nos circonscriptions,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'évolution que vous proposez pénalisera lourdement tant les entreprises que les salariés. Combien d'entreprises préféreront, à l'avenir, renoncer à une commande faute de pouvoir organiser au gré des variations du carnet de commande la mobilisation de leurs salariés au-delà de la durée légale du travail ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les nouvelles obligations que vous introduisez ne seront pas toujours facilement mises en oeuvres : il faut tenir compte de la réalité de chaque commune, de chaque terrain, ce qui n'est pas le cas avec votre texte.Par ailleurs, comme l'a dit notre collègue de Mazières, il ne faut pas négliger les conséquences financières, et la remise en cause du principe de libre administration des collectivités territoriales, qui va se trouver entravé par des mesures excessives.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Si nous comprenons votre volonté et poursuivons les mêmes objectifs que vous, les mesures que vous proposez ne nous paraissent pas acceptables.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…si j'en juge par la presse d'aujourd'hui, entre ceux qui contestent le diagnostic car ils ne perçoivent pas de problème de coût du travail, ceux qui refusent d'augmenter la CSG, ceux qui refusent de revenir à une TVA telle que nous l'avions voulue, une TVA anti-délocalisations, une TVA de productivité, une TVA d'avenir. Je crains que, si vous ne délivrez pas un message commun, vous ne puissiez agir, et ce serait grave.Je voudrais terminer, d'un mot, sur la politique familiale. Je l'ai entendu évoquer. Peut-on parler d'ambition en matière de famille ?
Question orale du 24/10/2012 : Financement de la protection sociale
Monsieur le Premier ministre, nous débattons cette semaine des comptes sociaux de la nation. Encore une fois, comme pour le budget de l'État que vous nous avez déjà présenté, la potion est amère pour les Français puisque des prélèvements supplémentaires vont frapper la plupart des ménages, les particuliers employeurs, les commerçants, les artisans, les professions libérales, et même les retraités.Sur ces bancs, notre inquiétude est grande pour la France, car là où nous avions contenu les dépenses (Protestations sur de nombreux bancs du groupe SRC)…
Question orale du 24/10/2012 : Financement de la protection sociale
Parce que vous n'en avez pas la volonté, vous ne favorisez pas le retour à l'équilibre des comptes sociaux, pourtant essentiel, sur lequel nous étions engagés, et qui va être ralenti.Monsieur le Premier ministre, comment ferez-vous dans quelques mois lorsque vos dépenses sociales auront encore dérapé ?
Question orale du 24/10/2012 : Financement de la protection sociale
…et ramené le déficit du budget de la Sécurité sociale de 24 milliards d'euros en 2010 à 13 milliards en 2012, ce qui constitue un rattrapage inédit, vous, au contraire, contre l'avis même de la Cour des comptes (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC), vous augmentez l'objectif de dépenses, ignorant les prévisions réelles de croissance et le chômage qui s'aggrave.De cette façon, vous demeurez, en quelque sorte, fidèles à vos pratiques de 1997 à 2002, lorsque vous votiez des augmentations de 3 %, et lorsque vous dérapiez avec au final des dépenses en hausse de 6 %. Cela avait fait perdre 13 ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/09/2012
Vous êtes particulièrement sévère avec la CNAF : évoquant une gouvernance inefficiente, une stratégie incertaine ou une trop grande dispersion des structures et des moyens, vous préconisez d'« axer la prochaine convention d'objectifs et de gestion sur un petit nombre de priorités hiérarchisées ». Quelles missions des caisses d'allocations familiales convient-il de redéfinir, notamment pour recentrer leur action sur les familles les plus vulnérables ? Comment redéfinir les modalités de pilotage et de gestion ? Quels objectifs vous paraissent stratégiques ? Quel bilan tirez-vous de la réorganisation récente des caisses sur le territoire ?
Question orale du 19/12/2012 : Mariage pour tous
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.Les Français sont attachés aux libertés et à l'égalité des droits. Ils sont respectueux des choix de vie de chacun et ne refusent pas les évolutions de notre société, mais ils sont inquiets, voire choqués, quand ils lisent dans la presse cette affirmation de l'un des grands défenseurs du mariage pour tous : « Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? ». (Vives exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 19/12/2012 : Mariage pour tous
Devant de tels propos, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous dire aux députés et aux Français ce que vous voulez réellement faire à travers cette réforme ?Voulez-vous, sous prétexte de modernité, détruire le mariage, qui est non pas seulement un contrat, mais une institution fondée sur la réalité biologique de la différence des sexes et qui permet la lisibilité de la filiation ?Voulez-vous, au nom d'une conception spécifique de l'égalité entre adultes, créer des inégalités entre enfants, avec de nombreuses incertitudes juridiques préjudiciables à tous, et faire disparaître de tous les codes, lois et textes les mots de père et mère ?
Question orale du 19/12/2012 : Mariage pour tous
Voulez-vous, plus grave, après l'instauration de la PMA par un simple amendement, sans respect des lois sur la bioéthique, aller jusqu'à la marchandisation du corps de la femme et légaliser les mères porteuses ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.) L'humain va-t-il entrer dans la catégorie des biens de consommation commercialisables ? C'est inacceptable.Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous qui voulez rassembler les Français, pourquoi n'engagez-vous pas avec eux un grand débat public…
Question orale du 19/12/2012 : Mariage pour tous
…car ce projet les interroge, les bouscule, les divise et suscite des réactions passionnées ?Craignez-vous à tel point les débats, même au sein de votre groupe, qui ne laissera d'ailleurs pas la liberté de vote sur ce texte ? (Applaudissements sur de très nombreux bancs des groupes UMP, Rassemblement-UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes convaincus, sur les bancs de l'UMP, qu'il faut diminuer le coût du travail. Nous sommes également conscients que nos entreprises souffrent d'un déficit de compétitivité. C'est pourquoi nous avions apporté, avec la TVA compétitivité, une réponse structurelle à la crise et à la montée du chômage. Je rappelle d'ailleurs que seul était concerné le taux de TVA le plus élevé, afin que les ménages des classes moyennes ne soient pas touchés dans leur vie quotidienne.Nous voulions abaisser le coût du travail, qui a augmenté de manière importante dans notre pays, mais ce n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…inquiets pour leur pouvoir d'achat et pour leur avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils nous le disent, chers collègues, depuis quelques jours.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le dispositif sur les heures supplémentaires a fait ses preuves dans la mesure où il a bénéficié à plus de neuf millions de salariés. Il a permis de pallier la rigidité des 35 heures, il faut bien le dire, et d'améliorer le pouvoir d'achat des Français.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce dispositif, on le sait, a bénéficié aux plus modestes, qui constateront une perte sur leur fiche de paie assortie d'une augmentation de leurs impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Monsieur le ministre, quelles seront les conséquences pour l'industrie touristique, saisonnière, donc fragile ? Quelles conséquences pour nos collectivités locales ? Faudra-t-il augmenter les impôts ou supprimer les heures supplémentaires ? Quelles conséquences pour les entreprises du bâtiment, les transporteurs, l'industrie, les hôpitaux ? Et qu'en pensent les enseignants ?Demain, monsieur le ministre, ne remettrez-vous pas en cause d'autres exonérations ? Lors de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Monsieur le Premier président de la Cour des comptes, vous avez rappelé les principes généraux devant guider notre retour à l'équilibre des comptes et indiqué que l'ensemble des administrations publiques doit participer à cet effort. Selon votre rapport, l'enchevêtrement des compétences des différentes collectivités publiques pénalise l'efficience de leurs dépenses : dès lors, seriez-vous favorable à une évolution de la décentralisation et à une clarification des compétences ? Comment concevriez-vous cette évolution dans les domaines ciblés de la formation, de l'emploi et du logement ?Seriez-vous favorable à la conclusion, entre l'État et les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Promouvoir le don du sang est une nécessité. Quels seront vos nouveaux objectifs en termes de communication et d'information de nos concitoyens, en particulier dans le cadre des Maisons du don qui existent dans certaines grandes villes ? Ne pourrait-on doter de ces mêmes structures les villes moyennes ou les bourgs centres, dans le cadre d'un partenariat avec les collectivités locales ? Il y a déjà des exemples de telles initiatives…Le don du sang mérite une vraie reconnaissance, aujourd'hui limitée à une remise de diplômes ou de médailles. Entendez-vous mieux reconnaître celles et ceux qui, depuis des années, font régulièrement acte de générosité ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est là un vrai débat de fond. Nous avons du mal à nous faire comprendre mais nous considérons que les jeunes ne peuvent être seulement distingués selon une approche territoriale. Quel que soit le lieu où ils habitent, certains jeunes, en effet, sont sans qualification et en grande difficulté.On peut comprendre que vous choisissiez, légitimement, d'agir d'abord en direction des jeunes les plus en difficulté, dans des zones délimitées. Mais si l'on veut tomber d'accord, il faut que vous disiez clairement que ce texte ne s'adresse pas à tous les jeunes mais à ceux qui résident dans des zones déterminées. C'est inévitable, puisque les 150 000 emplois que vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2012
On peut en effet attendre d'une Agence nationale de la sécurité du médicament qu'elle persuade nos concitoyens que les médicaments sont des produits sûrs.Entendez-vous renforcer la place des patients dans le dispositif de pharmacovigilance ? Comment mieux les associer à la déclaration d'effets indésirables ? Comment sera remplie la fiche de pharmacovigilance ? Faut-il renforcer le rôle des centres régionaux ?L'ANSM a depuis quelque temps déjà engagé une réflexion sur la place et le rôle des associations dans son champ d'activité. Comment aller plus loin encore dans cette démarche, afin d'améliorer d'une part la transparence de l'information au bénéfice ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, les objectifs et les indicateurs de performance de votre budget mettent l'accent sur l'amélioration de l'état de santé de la population, sur la réduction des inégalités, ainsi que sur l'optimisation du pilotage de l'offre de soins. Mais comment ce budget pourrait-il permettre d'aller plus loin sur tous ces points que les précédents, alors qu'il enregistre une baisse de 6,3 % ?Le bilan des plans – Alzheimer, cancer, sida, « bien vieillir » – est jugé très positif. S'agissant du plan Alzheimer, comment comptez-vous renforcer un maillage territorial déjà riche des consultations mémoire, des consultations hospitalières, des points ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On sait que le taux de logement social ne peut pas être fixé de manière uniforme sans tenir compte des réalités géographiques et urbanistiques des communes.Il est souvent difficile pour les maires de respecter la loi à cause de la nature géographique de leur territoire, je pense par exemple à la loi littoral ou à la loi montagne et certains d'entre nous ont évoqué les plans de prévention des risques d'inondation ou d'incendie.Pour mieux appliquer la loi, celle-ci doit correspondre à une réalité territoriale. C'est la raison pour laquelle nous proposons que les dispositions du code fixant à 25 % le nombre de logements sociaux dans le patrimoine immobilier ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On sait la place des communes chef-lieu dans notre organisation territoriale. Elles accueillent en général le siège de la gendarmerie, avec parfois un nombre important de logements. Cet amendement demande que ces logements de fonction ne soient pas comptabilisés dans la commune qui les accueille, puisqu'ils desservent plusieurs communes et parfois un vaste territoire. Cela permettrait d'avoir une mesure tout à fait juste, qui ne pénaliserait pas la commune d'accueil, laquelle fait déjà beaucoup d'efforts pour sa gendarmerie. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, avec l'article 7, on a l'impression que les maires ne sont pas responsables. Pour ma part, je veux attirer votre attention sur l'importance de faire confiance aux maires. Dans ma commune de Villefranche-sur-Saône, où l'on compte plus de 30 % de logements sociaux, je vous prie de croire que nous savons prendre nos responsabilités !
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/10/2012
Vos propos nous confortent dans l'idée que vous pouvez assumer la présidence du CCNE. Pour ma part, je retiendrai ce que vous avez dit de la réflexion éthique qui conduit à un questionnement permanent, et aussi que l'éthique évolue en fonction des connaissances.Vous avez également rappelé que la France peut s'enorgueillir d'avoir créé le CCNE il y a trente ans. Avez-vous une vision des évolutions en termes d'éthique sur des sujets sur lesquels le Comité a eu à se prononcer depuis trente ans ? Comment la France a-t-elle évolué sur un certain nombre de sujets ?J'aimerais aussi savoir comment cette éthique peut être partagée par l'ensemble de nos ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Vos propos, messieurs les présidents, ainsi que votre présentation nous confortent dans l'idée que la Haute Autorité joue un rôle essentiel pour faire de la qualité un élément clé de la régulation de notre système de santé.La Haute Autorité a reçu mission de suivre l'expérimentation des parcours de soins. De premiers résultats sont-ils disponibles ?Après l'affaire du Mediator et les évolutions législatives qui s'en sont suivies, la notion de SMR a été remise en question. Où en est-on du projet d'index thérapeutique relatif unique qui permettrait d'évaluer l'intérêt clinique d'un nouveau médicament par comparaison à une stratégie thérapeutique de ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons concerne, c'est vrai, un sujet essentiel, le chômage des jeunes ; nous devons faire preuve, dans ce domaine, d'humilité et de volonté.Toutefois, je ne crois pas, monsieur le ministre, que la jeunesse ait été trop longtemps laissée à l'abandon, comme vous l'avez affirmé cet après-midi. D'ailleurs, vous reconnaissez vous-même, dans l'étude d'impact, que « les emplois d'avenir complètent l'ensemble des outils disponibles pour faciliter l'insertion ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Mais, pour que le dispositif réussisse, il faut incontestablement que les jeunes sans qualification, sans expérience et parfois – il faut bien le reconnaître – sans motivation soient préparés à l'emploi qu'ils vont rejoindre. Dès lors, n'aurait-il pas été plus efficace de développer l'apprentissage dans les collectivités locales et d'ouvrir les emplois d'avenir au secteur marchand ? Comment se feront la sélection et la préparation des jeunes ? Quels moyens humains et financiers donnerez-vous aux missions locales ? Quels moyens seront mobilisés pour la formation, que vous n'aviez même pas mise en valeur dans votre texte initial ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Comment se fera la validation d'expérience ? Beaucoup de questions restent en suspens.La mise en place des emplois d'avenir ne conduira-t-elle pas à réduire les moyens accordés à d'autres contrats d'insertion et à l'apprentissage ? Nous devons en avoir l'assurance. Ces emplois ne vont-ils pas se substituer à d'autres, qui auraient pu être créés par les collectivités, laissant ainsi de côté les jeunes qui se préparent à rejoindre la fonction publique territoriale ? Il faut combattre cet éventuel effet d'aubaine.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
…et j'espère que nos débats le permettront. J'aimerais notamment que vous vous apportiez une réponse sur ces deux points auxquels j'attache de l'importance : tous les jeunes sans qualification ni formation (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) seront-ils concernés de manière identique par le dispositif et les établissements d'enseignement pourront-ils sans distinction accueillir les « emplois d'avenir professeur » ?Je conclurai par une citation (Mêmes mouvements) de Saint-Exupéry : « Pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir, mais de le rendre possible ». Je souhaite que nous trouvions la solution afin de le rendre possible pour nos ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le PLFSS qui nous est présenté constitue, à mon sens, un texte d'attente, qui ne vise à réformer ni le financement ni l'organisation de notre système de protection sociale. Le terme de « redressement » utilisé pour sa présentation ne doit pas faire illusion, puisque, au mieux, ce PLFSS prévoit seulement un déficit en recul par rapport aux années précédentes grâce à un accroissement sensible des recettes obtenu par des prélèvements supplémentaires. Mais il révèle surtout une action qui demeure bien incertaine sur les dépenses.Osons le dire, les recettes sont autant de nouveaux ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La trajectoire de retour à l'équilibre sera considérablement ralentie, puisque l'ONDAM, qui avait été fixé à 2,5 % l'année dernière, sera rehaussé à 2,7 %, alors que la Cour des comptes préconisait une progression de 2,4 % et que d'autres, l'IGF, l'IGAS, recommandaient un ONDAM à 2,5 % par an. Vous mettez l'accent sur certaines économies, au titre des soins de vie ou de l'efficience interne des établissements de santé, mais on peut douter de la réalisation de cet objectif.Mesdames les ministres, le 9 septembre, à la télévision, le Président de la République exprimait sa volonté d'engager une réforme du financement de la protection sociale, avec ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je n'en suis pas sûr car, pour la première fois depuis trois ans, les recettes nouvelles de la branche ne lui permettront pas de réduire son déficit d'une année sur l'autre. Vous ne montrez pas votre détermination à redresser les comptes, vous renoncez à tout choix stratégique, et vous retirez 500 millions d'euros aux familles sur le quotient familial, sans que cette recette de l'État ne contribue à financer des mesures pour les familles ni à réduire le déficit de la branche.Nous avons sans doute une vision différente de la famille. Mesdames les ministres, je vous demande en tout cas d'organiser un débat national sur le projet de loi, que vous allez bientôt ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Madame la ministre, les moyens du programme 177 sont-ils à la hauteur de vos ambitions ? J'ai bien entendu vos promesses en termes de places d'hébergement pérennes, de logements accompagnés et de places d'urgence supplémentaires. Pour autant, selon le rapporteur lui-même, le niveau des crédits ne peut répondre aux besoins réels et, aux dires des associations, ces promesses ne peuvent être tenues. J'attends donc une totale clarté sur ces objectifs et les moyens correspondants.Un exemple. Pourquoi les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, les CHRS, voient-ils leurs moyens diminuer dans ce budget, alors qu'ils constituent la forme de logement la plus ...
Question orale du 24/10/2012 : Financement de la protection sociale
Les Français paieront-ils une deuxième fois l'addition avec une augmentation de la CSG ou d'autres taxes ? Quand engagerez-vous la réforme du financement de la protection sociale pour diversifier les recettes, pour alléger le coût du travail et, par là même, pour favoriser l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
J'aborderai la lutte contre la pauvreté et, plus spécifiquement, l'aide alimentaire mise en oeuvre sur le terrain par les associations. Je souhaiterais d'ailleurs insister sur le dévouement et la détermination de tous les bénévoles que nous rencontrons et qui ouvriront justement leurs lieux d'accueil dans quelques jours.Les gouvernements successifs se sont investis afin de soutenir et de moderniser ce dispositif de solidarité concrète, notamment grâce au Programme national d'aide alimentaire ainsi qu'au Plan de relance de l'économie, qui y a contribué en 2009-2010. Ont été et seront consacrés à ces actions 28,44 millions d'euros en 2010, 22,5 millions d'euros ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Notre collègue Vigier a le mérite d'appeler notre attention sur les disparités géographiques dans l'accès aux soins qui n'existent pas seulement entre milieu rural et milieu urbain, mais aussi parfois entre quartiers d'une même ville.J'aurais souhaité qu'il insiste sur le rôle des élus, locaux et nationaux, dans le développement des maisons de santé. Plus qu'à la contrainte, je crois beaucoup au contrat ainsi qu'à la responsabilisation des élus et des professionnels de santé.Pour être l'un des premiers maires de France à avoir créé une communauté hospitalière de territoire, la première en Rhône-Alpes et la deuxième en France, je sais que ce peut être ...
