Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, dans le cadre de sa campagne électorale, le Gouvernement avait abordé le thème de la compétitivité – très timidement, il est vrai. Aujourd'hui, vous semblez découvrir que cette compétitivité est un sujet essentiel et que le coût du travail en est un volet majeur, ce que vous aviez toujours réfuté.
Nous ne sommes pas à un revirement près. Les élections passées, le Gouvernement a enfin la révélation. Mais, pour autant, vous êtes toujours dans la contradiction. En seulement quatre mois, vous avez mis en place trois mesures qui ont un impact direct sur la compétitivité de nos entreprises, et surtout de notre agriculture.Premièrement, vous avez supprimé la TVA sociale, qui allait pourtant dans le sens de cette baisse du coût du travail et qui faisait financer cette exonération de charges par les produits d'importation.Deuxièmement, la fameuse « taxe soda » devait financer l'exonération des charges sociales sur le travail agricole permanent. Vous avez ...
C'est la même exemption pour les communes et EPCI soumis à un risque naturel élevé.(L'amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu !(L'amendement n° 443, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 10, amendé, est adopté.)
Monsieur le ministre, en février 2011, M. Fillon, alors Premier ministre, m'avait confié une mission sur le coût du travail permanent dans l'agriculture. J'avais engagé une étude qui avait débouché sur des propositions, dont l'une d'elles a été retenue par la loi de finances 2012, et dont le coût a été financé par la mise en place de la taxe sur les sodas entrée en vigueur en début d'année 2012. La recette de cette taxe devait être affectée à la baisse d'un euro des charges patronales des agriculteurs. Si la recette est utilisée, elle n'est cependant toujours pas affectée.Quelle politique conduirez-vous par ailleurs dans le domaine des mines ? Je pense ...
J'ai bien entendu la position du Gouvernement, qui n'a pas l'air prêt à faire quelques concessions sur l'accession sociale à la propriété. J'ai entendu également le conseil de M. Chassaigne de ne pas franchir le Rubicon.Je voudrais néanmoins souligner que le contexte économique et financier actuel a pour conséquence directe un durcissement des critères d'attribution des prêts immobiliers, dont les ménages les plus modestes sont les premiers à souffrir.Il est donc, à mon avis, tout à fait primordial de favoriser l'accès à la propriété des ménages les plus modestes et de l'intégrer dans ce texte.
L'amendement fait suite à l'amendement n° 286, qui avait été repoussé, pour l'intégrer au niveau de l'alinéa 26 sur l'accession sociale à la propriété.
Il s'agit, après l'alinéa 31, d'insérer l'alinéa suivant : « 6° Les logements réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement menée sous maîtrise d'ouvrages communale, sur des terrains cédés à un tarif inférieur d'au moins 20 % à la valeur vénale usuelle du parc privé et réservés à des primo-accédants. »Les terrains accueillant ces constructions étant cédés par la commune à un prix inférieur à la valeur vénale du terrain, la dimension sociale de tels projets est indéniable. La réalisation de ces constructions traduit la volonté d'une collectivité territoriale de favoriser l'accession à la propriété de ménages modestes, et ce au ...
Les EPCI classés en zone « espace protégé » ne disposent généralement que de peu de foncier disponible dédié à la réalisation de nouvelles constructions. Les communes et EPCI concernés par ce classement ayant, de fait, des difficultés à atteindre le taux actuel de 20 %, il paraît incohérent de le porter à 25 %.
Je souhaiterais que soient « exemptés les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants disposant d'une cellule habitat indigne telle que définie dans le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées 2008-2012 ».Les cellules habitat indigne participent à la réhabilitation de logements dégradés occupés par des ménages ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour pouvoir quitter leur logement insalubre. Les communes et EPCI dotés d'une telle structure participent donc à l'amélioration des parcs locatifs de qualité, au bénéfice des ménages les plus modestes, et ...
Vous avez raison de vouloir faciliter le recours au droit de préemption qui n'est pas assez utilisé notamment en raison de son coût élevé. J'ai proposé, sous la précédente législature, d'autoriser les communes à exercer une sous-location au cours des deux ans au terme desquels le maire devra avoir rétrocédé le fonds, et ce de manière à éviter un rideau fermé en plein centre ville.Il conviendrait de cibler davantage le FISAC sur le commerçant plutôt que de l'utiliser à la restauration de monuments. Le vrai problème de ce fonds, toutefois, n'est-il pas son budget, qui a commencé de baisser depuis plusieurs années ?Par ailleurs, pourquoi les commerçants ...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre.Un défilé du 11 novembre, une écharpe tricolore déchirée dans une mare de sang et, très vite, des questions qui vous envahissent, ce besoin irrépressible de comprendre. Qu’arrive-t-il à mon pays ? Une digue, quelque part, est-elle en train de rompre ? Me suis-je engagé dans la vie publique pour cela ? Mes chers collègues, notre rôle n’est-il pas d’essayer, en toutes circonstances, de tirer des leçons pour nos concitoyens et pour nous-mêmes ?Notre pays souffre, après le doute vient l’angoisse et, maintenant, l’exaspération et la colère. Nous tous, qui avons un ...
Il faut être exigeant avec les élus du peuple mais ils ne doivent pas devenir des victimes expiatoires en cristallisant les haines. Ils constituent un pilier de notre démocratie et de la République !Les 36 000 maires de France et l’ensemble des représentants du peuple rendent des comptes mais ils veulent rester fiers de s’engager, quelles que soient leurs idées, au service de ce qu’ils pensent être l’intérêt général.Nous nous trompons parfois mais nous, au moins, nous essayons, nous essayons chacun à notre place, de rendre le monde un peu meilleur ou moins pire. C’est le message que je voudrais transmettre à notre jeunesse pour qu’elle ait aussi ...
Les consommateurs sont désorientés. Ils ne savent plus quelle est la juste valeur des produits. Ils ressentent en outre une certaine lassitude face aux offres promotionnelles qui se succèdent. Les grandes enseignes et la grande distribution abusent des rabais en tous genres, car elles ont la faculté de discuter avec leurs fournisseurs pour maintenir leur marge. Je soutiens la suppression des soldes flottants.
Force est de constater que la période au cours de laquelle les soldes s'appliquent nuit fortement aux commerces de proximité.En effet, les soldes d'hiver ont débuté cette année à peine deux semaines après Noël, et moins de trois semaines après le début de l'hiver. Ce faisant, le temps dont dispose un petit commerçant pour écouler ses stocks de la saison, et donc réaliser des marges correctes, est considérablement réduit. Il en va de même lors des soldes d'été. Il est donc proposé de repousser au premier mercredi des mois de février et d'août le début de la période de soldes.
Ma question s’adresse à M.le ministre de l’agriculture, mais je tiens à dire à M. le ministre de l’intérieur que sa réponse témoigne d’une grande désinvolture à l’égard de l’ensemble des députés.
Monsieur le ministre, l’été 2014 s’est révélé désastreux pour les producteurs français et l’ensemble des acteurs de la filière, principalement à cause de l’embargo russe, dont les conséquences sont dramatiques.Je vous ai alerté cet été car, depuis le début de la crise, dans ma seule circonscription, les volumes à l’export ont été divisés par dix. En Provence, 10 000 emplois sont menacés.Le préfet de région suit ce sujet avec beaucoup d’attention.Cet embargo est particulièrement préoccupant dans le secteur des fruits et légumes, car le marché est envahi par des produits étrangers et la consommation est atone à cause d’une perte de ...
Merci, monsieur le ministre, d'avoir tenu un discours économique débarrassé des vieilles lunes idéologiques. Je vous félicite de votre volontarisme.Est-il toutefois possible de relancer notre économie sans nous attaquer aux problèmes de fond que sont la fiscalité, le coût du travail, les trente-cinq heures ou le code du travail ?Le coût du travail, en particulier, entrave considérablement notre potentiel économique. La droite n'a pas eu le courage de traiter vraiment ce problème. La « TVA sociale » consistait à affecter une hausse de TVA à la baisse des charges, patronales comme salariales. La TVA est le seul impôt sur lequel, en Europe, nous disposions ...
Cette crise à l'effet domino avéré donne l'occasion d'évoquer des sujets importants tels que la TVA sociale. En effet, nous sommes d'autant plus affectés par les effets de l'embargo russe que nous n'avons pas réalisé une série de réformes structurelles.Le ministère a bien fait de reprendre la négociation sur les exigences polonaises ; le coût de production de pommes dans ce pays étant quatre fois plus faible qu'en France, il fallait en tenir compte dans le calcul des indemnités.S'il est important de trouver des marchés à l'exportation pour nos produits agricoles, il l'est tout autant de nous protéger des importations. Quel rôle la grande distribution ...
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 13 novembre dernier, au soir des terribles attentats qui ont endeuillé Paris, Omar Ismaïl Mostefaï est l’un des terroristes qui pénètrent dans l’enceinte du Bataclan pour causer l’un des plus grands massacres de l’histoire de notre pays.Né en banlieue parisienne, il n’était connu que pour des petits délits, son casier judiciaire faisant mention de huit condamnations entre 2004 et 2008, sans aucune incarcération.Au Stade de France, au Bataclan, mais aussi lors des drames survenus au mois de janvier dernier, le parcours de ces assaillants français radicalisés est toujours marqué – j’allais dire ...
Cela témoigne incontestablement d’une faille dans la prise en charge et le suivi de ces jeunes dont certains, faute d’une véritable détection, tombent dans la délinquance de droit commun puis dans l’islamisme radical et le terrorisme.Nous le constatons : la prévention de la délinquance et la prévention du radicalisme religieux sont intimement liées.Monsieur le ministre, la loi de mars 2007 positionne le maire en tant que pivot et animateur essentiel de la prévention de la délinquance, en partenariat avec le procureur, les chefs d’établissement, les travailleurs sociaux et les forces de l’ordre.Cette collégialité autour du maire permet de détecter au ...
Une mission parlementaire sur la baisse des charges sociales agricoles, que j'ai pilotée avec Monsieur Charles de Courson, m'avait été confiée en 2010. Je regrette qu'elle n'ait pu aboutir, sous prétexte d'euro-incompatibilité.La baisse des charges qui figure dans cette proposition de loi est un point fondamental pour la compétitivité d'un secteur dont on parle très peu aujourd'hui, celui des fruits et légumes. Mon collègue et ami de Cavaillon, Jean-Claude Bouchet, sera d'accord avec moi, la baisse des charges est essentielle dans ce secteur où le besoin de main-d'oeuvre est le plus important. C'est le secteur de l'agriculture qui crée le plus d'embauche.Je ...
La mission parlementaire sur les « enjeux du coût de la main-d'oeuvre dans le secteur de la production agricole », conduite en 2010, avait proposé d'éviter l'effet de « trappe à bas salaires » et, pour encourager les exploitants agricoles à mieux rémunérer leurs salariés permanents, de suivre des recommandations, formulées dès 2001, qui consistaient à alléger les charges sans dégressivité jusqu'à 1,2 SMIC.Cette proposition avait été formulée en son temps avec l'ensemble de la profession agricole, mais aussi en lien avec la commission des finances, alors représentée par M. Charles de Courson. Je la renouvelle aujourd'hui par ...
Sur le même principe, la mission de 2010 avait prôné la dégressivité de l'exonération de cotisations sociales des rémunérations comprises entre 1,2 et 1,6 SMIC. Cet amendement doit permettre d'inciter la profession agricole - en particulier la filière des fruits et légumes - à embaucher, car c'est une nécessité absolue.
Les attaques terroristes de novembre dernier, comme celles de janvier 2015, ont montré à quel point il est important pour nos forces de l’ordre de pouvoir agir vite et d’accéder rapidement à des informations pouvant se révéler capitales dans une enquête.Il s’agit de permettre aux agents de la police municipale d’accéder directement à certains fichiers : le fichier national des immatriculations, le système d’immatriculation des véhicules, le fichier des véhicules volés ainsi que celui des objets et véhicules signalés. Cela leur permettrait de remplir leur mission dans des conditions optimales et des délais réduits.
La police municipale constitue une police de proximité contribuant efficacement à la sécurité des Français. Elle se caractérise par sa présence sur le terrain. Pouvoir procéder à des contrôles d’identité lui permettrait d’asseoir davantage sa légitimité et son autorité.Il est choquant qu’une caissière, au supermarché, puisse demander la carte d’identité mais que ce soit impossible à un policier municipal. Permettre aux policiers municipaux d’effectuer des contrôles d’identité pendant l’état d’urgence renforcerait la sécurité sans mettre en danger les droits fondamentaux de nos compatriotes.
Je voudrais saluer le travail de M. Bernard Accoyer ainsi que celui de M. Damien Abad. Je crois que la grande distribution arrive toujours à détourner la loi. On l'a vu d'abord avec la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite « Royer », puis avec la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Il faut relever qu'il n'y a pas que l'agriculture qui souffre de cette distorsion de concurrence puisque ce sont des pans entiers de l'économie qui souffrent de ce monopole. Il faudrait insister sur la dévitalisation des centres villes, parce que ces grands groupes ont également tué le commerce de proximité, qui a un rôle essentiel ...
Les notions de grande surface et de commerce de centre-ville ne me paraissent pas très claires. Vous semblez penser que tout cela est compatible, mais force est de constater que la grande distribution a désertifié les centres-villes.Monsieur David Mangin a parlé de sa volonté d'amener la grande distribution à un urbanisme un peu plus compatible avec l'esthétique des centres-villes, mais j'ai bien compris qu'il était parfois dans l'obligation de lui tordre un peu le bras.Par ailleurs, Monsieur Bernard Morvan a évoqué l'importance du partenariat entre l'adjoint au commerce et le tissu des commerçants. Il a raison, mais nous autres élus locaux avons beaucoup de ...
Monsieur le Premier ministre, à la suite de la lettre que je vous ai adressée, je veux vous alerter sur l’autre France, celle des champs, celle des villages et des petites villes, celle qui dessine 80 % de notre territoire et concerne un Français sur quatre, celle, surtout, qui a construit notre pays et qui constitue le fondement de notre identité : la France rurale.Je tiens à vous interpeller aujourd’hui face à l’acharnement, que je qualifierais d’indécent, à vouloir de gré, mais surtout de force, l’intégrer dans les métropoles, ces trop célèbres « monstropoles », au mépris de tout respect envers l’histoire qui lui est propre. J’en veux pour ...
Je note, par ailleurs, que l’encre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles – MAPTAM – et de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – NOTRe – n’est pas encore sèche que, déjà, on change les règles, alors que les maires ruraux ne les ont pas encore assimilées.La ruralité, monsieur le Premier ministre, ne nous cachons pas la vérité, c’est la France qui souffre, ce sont les agriculteurs qui n’en peuvent plus et, pour certains, se suicident, ce sont les petits commerces qui ferment, les centres des villages qui se vident, des personnes âgées qui se retrouvent seules, ...
Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : veut-on la disparition de la ruralité, notamment dans les métropoles ? Dans le cas contraire, quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour protéger et assurer l’avenir du monde rural ?
Une fois n’est pas coutume, je soutiendrai le point de vue du rapporteur. En effet, si certaines communes sont entrées, pour ainsi dire, de force dans la métropole, leur identité est avant tout touristique : vous avez cité l’exemple de Cassis et de La Ciotat, on pourrait en citer d’autres. Priver ces communes de la compétence « tourisme » serait vraiment aller contre leur intérêt. Je propose donc que, sur ce sujet, on suive l’avis du rapporteur. La métropole se met en marche, monsieur le ministre, parfois dans la douleur, mais souvent avec la meilleure volonté du monde, quelles que soient les difficultés. Accompagner cette volonté des communes fait ...
Dans cette affaire, je partage complètement le point de vue de M. le ministre, et pas du tout celui de M. le rapporteur.Monsieur le ministre, je vous sais gré, à l’occasion de la création des sept nouvelles métropoles tout à l’heure, de n’avoir pas oublié les territoires périurbains et la ruralité. Et il me semble, monsieur le rapporteur, que vous traitez avec un certain mépris le reste du département. La métropole représente 55 % de la surface des Bouches-du-Rhône.
Le reste du département, qu’on appelle le pays d’Arles, s’étend sur 45 % de la surface. D’un côté, ce sont 1,8 million d’habitants et, de l’autre, 180 000. Peut-on imaginer traiter de la même façon deux territoires aussi dissemblables ?Je propose quant à moi d’en rester au statu quo. Comme cela a été très bien dit, alors que l’encre de la loi NOTRe et de la loi MAPTAM n’est pas encore sèche, on veut ouvrir un nouveau débat avec des maires qui sont particulièrement perturbés par ces évolutions législatives.Aujourd’hui, par convention passée avec le département, la métropole exerce certaines compétences en lieu et place de celui-ci et ...
Oui, monsieur le président.
Eh oui ! Bravo !
Monsieur le ministre, j’ai le sentiment que vous êtes profondément attaché à la ruralité. Il se trouve que ces vingt-neuf communes représentent 45 % de la surface du département. Il y a 113 communes je crois dans les Bouches-du-Rhône,…
…mais, la densité étant moindre en zone rurale, ces vingt-neuf communes représentent 45 % de la surface du département.J’en appelle donc à mes collègues maires, dont j’ai connu le combat quand ils n’ont pas voulu entrer dans la métropole. Je vous demande un certain parallélisme des formes car nous menons le même combat : j’en appelle à votre solidarité pour mener ce combat.
Enfin, monsieur le ministre, si ce rapport devait être étudié, pourquoi ne pas rédiger également un rapport sur l’avenir de la ruralité ? Pourquoi multiplier les métropoles – sept de plus sont à l’étude – alors que nous n’avons pas mené de réflexion ? Je demande un rapport sur l’avenir de la ruralité : la ruralité ne sera-t-elle plus qu’un espace interstitiel ? Sur le plan de l’aménagement du territoire, les métropoles, en se comportant comme des trous noirs, aspireront-elles systématiquement la ruralité ?Vous avez émis un avis de sagesse sur ces amendements, monsieur le ministre. Je propose, moi, qu’on les vote pour que l’article 48 ...
…qui méritent que l’on lance une étude.M. Vauzelle, l’autre parlementaire de ce territoire, n’a pas défendu son amendement identique no 92. Mais on voit bien que ce débat n’est pas politique. Si nous n’avons pas les mêmes idées politiques avec M. Vauzelle…
…nous sommes sur ce point parfaitement solidaires.
Je suis très choqué de la méthode employée dans cette affaire. Monsieur le ministre, 45 % du département des Bouches-du-Rhône relèvent de la ruralité – 55 % du département se situe en effet en métropole et 45 % hors métropole. D’un côté, 1,8 million d’habitants ; de l’autre, 200 000 : il est donc absolument ahurissant de traiter de la même façon ces deux parties du département.Je suis choqué de la méthode, car nous n’avons même pas été consultés. Alors que ces 45 %, qui correspondent à ce qu’on appelle le pays d’Arles, comptent deux députés – M. Vauzelle et moi-même. Nous avons jamais été consultés sur cette proposition, ce qui ...
Je suis allé assez loin dans mon propos. Si vous votez cet article, vous considérez que Marseille fait exception : c’est inadmissible !
Pourquoi cré-t-on un débat sur la métropole marseillaise ? Je comprends l’intervention de mon collègue, selon lequel ce débat aurait du sens s’il était ouvert à un niveau national. Mais pourquoi cette intrusion au niveau de Marseille ? Cela n’a aucun sens.
Au travers d’une note triomphale, ces mères voilées expliquent que, grâce à cette association, l’inspection académique a levé la discrimination dont elles étaient victimes et célèbrent comme une grande victoire ce que, pour ma part, j’appelle l’intrusion du religieux dans les écoles de la République.Madame la ministre, l’école de la République doit non seulement être le premier rempart pour défendre la laïcité, mais elle doit en faire la promotion en apprenant à notre jeunesse ses principes et ses valeurs, dont vous devez être le garant !
Accepter des mères voilées comme accompagnantes de sorties scolaires aujourd’hui – dans l’enceinte des écoles demain –, c’est ouvrir une brèche dans laquelle peut s’engouffrer toute forme insidieuse de radicalisme religieux.
Madame la ministre, nous avons en héritage la France de Voltaire et de Jules Ferry. Je demande la stricte application de la loi de séparation des Églises et de l’État de 1905.