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Question orale du 09/10/2012 : Coût du travail dans l'agriculture
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, dans le cadre de sa campagne électorale, le Gouvernement avait abordé le thème de la compétitivité – très timidement, il est vrai. Aujourd'hui, vous semblez découvrir que cette compétitivité est un sujet essentiel et que le coût du travail en est un volet majeur, ce que vous aviez toujours réfuté.
Question orale du 09/10/2012 : Coût du travail dans l'agriculture
Nous ne sommes pas à un revirement près. Les élections passées, le Gouvernement a enfin la révélation. Mais, pour autant, vous êtes toujours dans la contradiction. En seulement quatre mois, vous avez mis en place trois mesures qui ont un impact direct sur la compétitivité de nos entreprises, et surtout de notre agriculture.Premièrement, vous avez supprimé la TVA sociale, qui allait pourtant dans le sens de cette baisse du coût du travail et qui faisait financer cette exonération de charges par les produits d'importation.Deuxièmement, la fameuse « taxe soda » devait financer l'exonération des charges sociales sur le travail agricole permanent. Vous avez ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est la même exemption pour les communes et EPCI soumis à un risque naturel élevé.(L'amendement n° 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu !(L'amendement n° 443, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 10, amendé, est adopté.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, en février 2011, M. Fillon, alors Premier ministre, m'avait confié une mission sur le coût du travail permanent dans l'agriculture. J'avais engagé une étude qui avait débouché sur des propositions, dont l'une d'elles a été retenue par la loi de finances 2012, et dont le coût a été financé par la mise en place de la taxe sur les sodas entrée en vigueur en début d'année 2012. La recette de cette taxe devait être affectée à la baisse d'un euro des charges patronales des agriculteurs. Si la recette est utilisée, elle n'est cependant toujours pas affectée.Quelle politique conduirez-vous par ailleurs dans le domaine des mines ? Je pense ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'ai bien entendu la position du Gouvernement, qui n'a pas l'air prêt à faire quelques concessions sur l'accession sociale à la propriété. J'ai entendu également le conseil de M. Chassaigne de ne pas franchir le Rubicon.Je voudrais néanmoins souligner que le contexte économique et financier actuel a pour conséquence directe un durcissement des critères d'attribution des prêts immobiliers, dont les ménages les plus modestes sont les premiers à souffrir.Il est donc, à mon avis, tout à fait primordial de favoriser l'accès à la propriété des ménages les plus modestes et de l'intégrer dans ce texte.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'amendement fait suite à l'amendement n° 286, qui avait été repoussé, pour l'intégrer au niveau de l'alinéa 26 sur l'accession sociale à la propriété.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il s'agit, après l'alinéa 31, d'insérer l'alinéa suivant : « 6° Les logements réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement menée sous maîtrise d'ouvrages communale, sur des terrains cédés à un tarif inférieur d'au moins 20 % à la valeur vénale usuelle du parc privé et réservés à des primo-accédants. »Les terrains accueillant ces constructions étant cédés par la commune à un prix inférieur à la valeur vénale du terrain, la dimension sociale de tels projets est indéniable. La réalisation de ces constructions traduit la volonté d'une collectivité territoriale de favoriser l'accession à la propriété de ménages modestes, et ce au ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les EPCI classés en zone « espace protégé » ne disposent généralement que de peu de foncier disponible dédié à la réalisation de nouvelles constructions. Les communes et EPCI concernés par ce classement ayant, de fait, des difficultés à atteindre le taux actuel de 20 %, il paraît incohérent de le porter à 25 %.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaiterais que soient « exemptés les communes et établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants disposant d'une cellule habitat indigne telle que définie dans le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées 2008-2012 ».Les cellules habitat indigne participent à la réhabilitation de logements dégradés occupés par des ménages ne disposant pas des ressources financières nécessaires pour pouvoir quitter leur logement insalubre. Les communes et EPCI dotés d'une telle structure participent donc à l'amélioration des parcs locatifs de qualité, au bénéfice des ménages les plus modestes, et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/07/2013
Vous avez raison de vouloir faciliter le recours au droit de préemption qui n'est pas assez utilisé notamment en raison de son coût élevé. J'ai proposé, sous la précédente législature, d'autoriser les communes à exercer une sous-location au cours des deux ans au terme desquels le maire devra avoir rétrocédé le fonds, et ce de manière à éviter un rideau fermé en plein centre ville.Il conviendrait de cibler davantage le FISAC sur le commerçant plutôt que de l'utiliser à la restauration de monuments. Le vrai problème de ce fonds, toutefois, n'est-il pas son budget, qui a commencé de baisser depuis plusieurs années ?Par ailleurs, pourquoi les commerçants ...
Question orale du 19/11/2013 : Violences contre les élus
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre.Un défilé du 11 novembre, une écharpe tricolore déchirée dans une mare de sang et, très vite, des questions qui vous envahissent, ce besoin irrépressible de comprendre. Qu’arrive-t-il à mon pays ? Une digue, quelque part, est-elle en train de rompre ? Me suis-je engagé dans la vie publique pour cela ? Mes chers collègues, notre rôle n’est-il pas d’essayer, en toutes circonstances, de tirer des leçons pour nos concitoyens et pour nous-mêmes ?Notre pays souffre, après le doute vient l’angoisse et, maintenant, l’exaspération et la colère. Nous tous, qui avons un ...
Question orale du 19/11/2013 : Violences contre les élus
Il faut être exigeant avec les élus du peuple mais ils ne doivent pas devenir des victimes expiatoires en cristallisant les haines. Ils constituent un pilier de notre démocratie et de la République !Les 36 000 maires de France et l’ensemble des représentants du peuple rendent des comptes mais ils veulent rester fiers de s’engager, quelles que soient leurs idées, au service de ce qu’ils pensent être l’intérêt général.Nous nous trompons parfois mais nous, au moins, nous essayons, nous essayons chacun à notre place, de rendre le monde un peu meilleur ou moins pire. C’est le message que je voudrais transmettre à notre jeunesse pour qu’elle ait aussi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Les consommateurs sont désorientés. Ils ne savent plus quelle est la juste valeur des produits. Ils ressentent en outre une certaine lassitude face aux offres promotionnelles qui se succèdent. Les grandes enseignes et la grande distribution abusent des rabais en tous genres, car elles ont la faculté de discuter avec leurs fournisseurs pour maintenir leur marge. Je soutiens la suppression des soldes flottants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2014
Force est de constater que la période au cours de laquelle les soldes s'appliquent nuit fortement aux commerces de proximité.En effet, les soldes d'hiver ont débuté cette année à peine deux semaines après Noël, et moins de trois semaines après le début de l'hiver. Ce faisant, le temps dont dispose un petit commerçant pour écouler ses stocks de la saison, et donc réaliser des marges correctes, est considérablement réduit. Il en va de même lors des soldes d'été. Il est donc proposé de repousser au premier mercredi des mois de février et d'août le début de la période de soldes.
Question orale du 10/09/2014 : Conséquences de la politique extérieure sur l'agriculture
Ma question s’adresse à M.le ministre de l’agriculture, mais je tiens à dire à M. le ministre de l’intérieur que sa réponse témoigne d’une grande désinvolture à l’égard de l’ensemble des députés.
Question orale du 10/09/2014 : Conséquences de la politique extérieure sur l'agriculture
Monsieur le ministre, l’été 2014 s’est révélé désastreux pour les producteurs français et l’ensemble des acteurs de la filière, principalement à cause de l’embargo russe, dont les conséquences sont dramatiques.Je vous ai alerté cet été car, depuis le début de la crise, dans ma seule circonscription, les volumes à l’export ont été divisés par dix. En Provence, 10 000 emplois sont menacés.Le préfet de région suit ce sujet avec beaucoup d’attention.Cet embargo est particulièrement préoccupant dans le secteur des fruits et légumes, car le marché est envahi par des produits étrangers et la consommation est atone à cause d’une perte de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/09/2014
Merci, monsieur le ministre, d'avoir tenu un discours économique débarrassé des vieilles lunes idéologiques. Je vous félicite de votre volontarisme.Est-il toutefois possible de relancer notre économie sans nous attaquer aux problèmes de fond que sont la fiscalité, le coût du travail, les trente-cinq heures ou le code du travail ?Le coût du travail, en particulier, entrave considérablement notre potentiel économique. La droite n'a pas eu le courage de traiter vraiment ce problème. La « TVA sociale » consistait à affecter une hausse de TVA à la baisse des charges, patronales comme salariales. La TVA est le seul impôt sur lequel, en Europe, nous disposions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/10/2014
Cette crise à l'effet domino avéré donne l'occasion d'évoquer des sujets importants tels que la TVA sociale. En effet, nous sommes d'autant plus affectés par les effets de l'embargo russe que nous n'avons pas réalisé une série de réformes structurelles.Le ministère a bien fait de reprendre la négociation sur les exigences polonaises ; le coût de production de pommes dans ce pays étant quatre fois plus faible qu'en France, il fallait en tenir compte dans le calcul des indemnités.S'il est important de trouver des marchés à l'exportation pour nos produits agricoles, il l'est tout autant de nous protéger des importations. Quel rôle la grande distribution ...
Question orale du 24/11/2015 : Rôle des maires dans la prévention de la délinquance
Monsieur le ministre de l’intérieur, le 13 novembre dernier, au soir des terribles attentats qui ont endeuillé Paris, Omar Ismaïl Mostefaï est l’un des terroristes qui pénètrent dans l’enceinte du Bataclan pour causer l’un des plus grands massacres de l’histoire de notre pays.Né en banlieue parisienne, il n’était connu que pour des petits délits, son casier judiciaire faisant mention de huit condamnations entre 2004 et 2008, sans aucune incarcération.Au Stade de France, au Bataclan, mais aussi lors des drames survenus au mois de janvier dernier, le parcours de ces assaillants français radicalisés est toujours marqué – j’allais dire ...
