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Résultats 1 à 50 sur 1895 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'ai été frappé par l'intervention du président Brottes qui résume ainsi, en quelques mots, sa proposition de loi : l'article 1er en constitue le cadre et nous aurons les années 2013 et 2014 pour en définir le contenu, si bien que l'analyse d'impact est prévue à l'article 2 par le biais des missions confiées au Gouvernement.Je n'ai jamais vu, à l'occasion de l'examen d'un texte, qu'après avoir travaillé sur son objet, on remette délibérément à plus tard les analyses d'impact. Vous insistez sur le fait qu'il était très important qu'on engage la procédure d'urgence pour discuter de cette proposition de loi ; nous aurions dû plutôt commencer par le ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Bien volontiers !(L'amendement n° 278 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
L'amendement n° 281 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Ce n'est pas le précédent Gouvernement !
Question orale du 10/10/2012 : Procédure législative
Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, la gravité des crises que nous traversons depuis plus de quatre ans appelle, de la part de tous, des solutions aussi urgentes que puissantes.S'il est un domaine sur lequel les députés du groupe UDI peuvent vous suivre, c'est bien celui de l'environnement car c'est un enjeu fondamental pour l'avenir du pays, qui nécessite de réunir l'ensemble des acteurs pour parvenir à des solutions innovantes, partagées et durables s'inscrivant dans le long terme.Nous avons été nombreux à soutenir le processus du Grenelle de l'environnement, initié par Jean-Louis Borloo. Cette belle machine à créer des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est inévitable !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Interdisons le travail !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Excellent ! Excellent !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Il vous faudra nous démontrer le contraire au cours des débats, monsieur le rapporteur…
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…nous aurons du mal à nous en sortir en les invitant simplement à s'adresser au président Brottes qui a imaginé cette machine infernale qui ne fonctionnera jamais !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous avez mal compris !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Mon rappel au règlement se fonde également sur l'article 58, alinéa 1.Je suis le représentant du groupe UDI. Cela fait une demi-heure que je réclame la parole et que, à force de lever le bras, je vais finir par me démettre l'épaule. Je souhaite pouvoir, sinon régulièrement au moins de temps en temps, avoir la parole.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
M. le rapporteur a laissé entendre qu'il y aurait deux types de parlementaires : les bons, qui soutiennent l'écologie, l'environnement et qui sont plutôt de son côté, et les mauvais, qui sont hostiles au texte et combattent le développement de nos politiques environnementales.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je demande une courte suspension de séance pour faire le point avec mes collègues sur certains amendements à venir.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Défendu !(L'amendement n° 124, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je le maintiens, madame la présidente.(L'amendement n° 139 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cet amendement propose une marge de 5 % entre le bonus et le malus, afin de créer quelques recettes supplémentaires, qui pourront être affectées à des actions vertueuses, notamment la rénovation des bâtiments concernés par le bonus.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je maintiens l'amendement n° 205, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je trouve cette procédure extraordinaire. Vous aviez, madame la ministre, la possibilité de nommer notre collègue parlementaire en mission,…
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…ou bien vous pouviez, même sans le nommer parlementaire en mission, lui confier une mission avec vos services, votre administration. Il aurait travaillé avec les inspecteurs généraux, les directions, il aurait pu bénéficier d'études d'impact en amont. La procédure est à l'envers et vous parlez de renforcement du Parlement ! Il ne sortira pas grandi d'une telle opération. Engagements généraux et études d'impact a posteriori : je m'élève contre cette méthode.(L'amendement n° 96 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le travail sur les DPE est essentiel et nous soutenons évidemment cette proposition. Lorsque nous avons créé les DPE, nous avions bien conscience de l'imperfection du mécanisme puisqu'il fallait que la profession s'organise. À l'époque, il y avait déjà eu une réflexion sur le degré de précision exigé des prestataires. Les professionnels avaient reconnu qu'il était impossible à atteindre sur le moment mais que les exigences en la matière devaient s'élever après la phase démarrage du dispositif. Tout cela nous paraît évidemment naturel.
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je souhaite m'associer au rappel au règlement de M. Saddier. Notre fonctionnement est complètement ahurissant ! À deux heures du matin, on s'apprête à modifier un dispositif important. Nous ne sommes évidemment pas contre l'idée de travailler à une amélioration de ce dispositif. Mais, alors que ce projet de loi a fait l'objet d'une concertation avec la rapidité que l'on connaît, on nous met sur la table ces projets d'amendements. Ce n'est pas sérieux !Je repars demain matin dans ma circonscription. Je travaille depuis des mois sur des ZDE : nous sommes en train de trouver des consensus avec des élus locaux pour fixer des conditions d'acceptabilité. Je leur ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est inadmissible !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pas à deux heures du matin !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Au titre de l'article 58-1 du règlement. Il est deux heures et demie et les conditions pour un débat apaisé ne sont pas réunies. Nous avons demandé à reprendre nos travaux dans l'ordre. Vous n'avez pas accepté. Au nom du groupe UDI, je quitte la séance. Il est impossible de travailler dans de telles conditions.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très juste !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…comme vous l'avez déjà fait en commission. Je vous en conjure, cessez de vous tourner vers le passé !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas ce qui a été dit.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans les trois derniers mois !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous semblez découvrir la situation !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rien ne permet, une seule seconde, de croire que vous aboutirez aux objectifs que vous vous êtes fixés ! Je pense même que, dans certains domaines, nous assisterons à une régression certaine par rapport à ceux que nous nous étions nous-mêmes fixés.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je me range à cette analyse, et notamment à l'idée que cet amendement serait un peu compliqué à mettre en oeuvre sur le plan juridique. Je le retire.(L'amendement n° 27 est retiré.)(L'article 1er A est adopté.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Oui, madame la présidente, je retire mon amendement.(L'amendement n° 28 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Je le retire, madame la présidente.(L'amendement n° 41 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Il est défendu.
