Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 102 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2012
S'agissant du Sahel, est-on en mesure d'évaluer le risque terroriste ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Pouvez-vous nous donner votre analyse concernant les flux d'immigrants en provenance des Comores. Pensez-vous que nous parviendrons à les maîtriser ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
J'ai été frappé par la qualité du discours et du diagnostic de M. le ministre, lors de sa visite à Mayotte.Mais comme j'ai eu l'occasion de lui dire, il faudrait que la diversité de nos territoires se retrouve dans les bureaux du ministère des Outre-mer.Les problèmes déjà évoqués reflètent bien la réalité des outre-mer : la question du chômage, notamment de la jeunesse dont on ne peut laisser 60 ou 70 % sans espoir, la vie chère, le développement endogène, le « choc des civilisations » évoqué à propos de Mayotte, la démocratie politique mais aussi économique, la rénovation urbaine dont notamment la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité. ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l'initiative du Gouvernement d'avoir étendu les titres Ier et II de ce projet de loi au code du travail applicable à Mayotte, à travers les articles 7, 8 et 9 de ce texte.Toutefois, en raison des deux minutes de temps de parole qui me sont imparties, mon intervention portera uniquement sur l'article 7.Le département de Mayotte connaît une crise économique et sociale qui rend difficile l'accès à l'emploi des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dont le taux d'illettrisme atteint 48,5 %. Je suis donc satisfait de la prise en compte de cette urgence sociale qui permettra ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je voudrais vous faire part de l'inquiétude des élus de Mayotte au regard des dispositions introduites par le Sénat au second alinéa de l'article 9 du projet de loi. Mayotte est confrontée à une forte immigration clandestine qui déstabilise les habitants. La population de Mayotte souhaiterait que les visas soient maintenus, alors que cet alinéa semble indiquer que les procédures pourraient être assouplies. Que faut-il penser ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir pris en considération, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie.En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression de 5 % en 2013 des dépenses consacrées aux outre-mer témoigne de l'intérêt du Gouvernement à leur développement. Je me félicite de ce budget, qui nous permettra de répondre aux nombreuses attentes locales, surtout en cette période de crise économique et financière.Dans le cas de Mayotte, ces attentes sont portées par une jeunesse qui veut des réponses concrètes pour lutter contre son taux de chômage de 50 % et par des écoliers qui veulent des établissements scolaires supplémentaires pour étudier dans de bonnes conditions et ne plus être à l'étroit ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Monsieur le ministre, quelle est votre appréciation sur les conflits sociaux qui reprennent à Mayotte et qui relayent les questions relatives à l'égalité de traitement des fonctions publiques, à la vie chère, au développement local et aux problèmes de la jeunesse ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions de l'amendement n° 644 en réduisant la durée de location de neuf à six ans.Dans les départements et collectivités d'outre-mer, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier.Il s'agit donc de renforcer les mécanismes visant à accroître l'attractivité du logement locatif intermédiaire neuf, dont les surcoûts de la construction et l'appréciation des risques peuvent dissuader certains investissements.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première dans l'histoire des outre-mer qu'une loi s'en prenne aux monopoles et aux oligopoles en remédiant aux dysfonctionnements des marchés de gros, des biens et des services, mais aussi en interdisant toute forme d'accord exclusif d'importation. Je constate que de nouvelles mesures sont prises pour faire face aux coûts des frets, parfois excessifs. Cela aura probablement des répercussions sur le prix final de vente. Il est évident que pour les usagers, la régulation du marché de gros favorisera une baisse des prix des produits de première nécessité. Je remarque également que les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Les études d'impact dont vous avez fait état ont-elles été menées à Mayotte, où l'octroi de mer n'est pas encore applicable ? Quels avantages présente l'octroi de mer par rapport au système douanier actuellement en vigueur à Mayotte ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
L'octroi de mer ne s'applique pas à Mayotte, pourtant les produits locaux y sont extrêmement chers par rapport aux produits importés, malgré la barrière douanière qui est censée les protéger. L'extension de l'octroi de mer apporterait de la valeur ajoutée à l'économie locale.Quant à l'instauration d'une TVA locale, pourquoi ne pas profiter des spécificités de Mayotte pour y situer l'expérimentation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013
On ne peut qu'adhérer à votre projet d'excellence, monsieur Letchimy. Mais la tâche est vaste, d'autant que nous devons opérer, comme vous l'avez indiqué, un changement de modèle, voire de paradigme !Le risque serait en effet de conserver le réflexe de la logique de guichet sans passer à la logique de projets.Se pose la question du temps imparti pour remettre à plat le dispositif et mettre en oeuvre ces orientations nouvelles en fonction des spécificités des territoires. Il conviendra, à cet égard, de définir des politiques appropriées, en application de l'article 349, compte tenu des lourdeurs institutionnelles, des rouages politiques et diplomatiques, des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Des informations précises sur la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte me semblent effectivement nécessaires.Les missions de l'observatoire proposé ne risquent-elles pas de se chevaucher avec celles de l'Observatoire des prix et des marges, qui a toutes compétences en matière d'éléments statistiques ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Vous parlez de plan de développement, par exemple pour le Mali, en même temps que de diplomatie économique. Je n'arrive pas à comprendre comment l'aide peut apporter, selon vos appréciations, des espoirs de réussite à des pays qui sont toujours structurellement fragiles. Vous dites que vos objectifs ont été atteints alors que, visiblement, les zones concernées souffrent de fragilité structurelle. Votre approche semble pour le moins paradoxale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2013
Il est question de favoriser la transition démocratique au Mali ; mais qu'en sera-t-il vraiment dans un contexte de bipolarisation et d'ethnicisation de la politique, où la religion joue aussi un rôle ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Je suis, moi aussi, satisfait de la richesse des thématiques abordées et j'espère que les projections se réaliseront.Je souhaite attirer l'attention sur deux aspects propres à Mayotte : l'insertion et le foncier, notamment agricole, dont la gestion est problématique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2013
Peut-on imaginer la mobilisation d'une force régionale pour aider à la résolution du conflit en Syrie, sur le modèle de ce qui a été fait au Mali ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la prolongation de ce bonus est une avancée sociale pour les salariés ultramarins qui en sont bénéficiaires.Dès lors que sa mise en place nécessite la validité d'un accord interprofessionnel signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'extension de ce dialogue social, indispensable pour les parties concernées, trouverait pleinement son écho à Mayotte.En effet, l'article L. 132-11 du code du travail applicable dans ce département s'inspire de l'article L. 2232-2 du code du travail de droit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Madame la ministre, pouvez-vous en dire plus sur la coopération régionale, élément incontournable de la diplomatie économique ?
