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Résultats 1 à 50 sur 102 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/07/2012
S'agissant du Sahel, est-on en mesure d'évaluer le risque terroriste ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/07/2012
Pouvez-vous nous donner votre analyse concernant les flux d'immigrants en provenance des Comores. Pensez-vous que nous parviendrons à les maîtriser ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
J'ai été frappé par la qualité du discours et du diagnostic de M. le ministre, lors de sa visite à Mayotte.Mais comme j'ai eu l'occasion de lui dire, il faudrait que la diversité de nos territoires se retrouve dans les bureaux du ministère des Outre-mer.Les problèmes déjà évoqués reflètent bien la réalité des outre-mer : la question du chômage, notamment de la jeunesse dont on ne peut laisser 60 ou 70 % sans espoir, la vie chère, le développement endogène, le « choc des civilisations » évoqué à propos de Mayotte, la démocratie politique mais aussi économique, la rénovation urbaine dont notamment la lutte contre l'insalubrité et l'insécurité. ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je salue l'initiative du Gouvernement d'avoir étendu les titres Ier et II de ce projet de loi au code du travail applicable à Mayotte, à travers les articles 7, 8 et 9 de ce texte.Toutefois, en raison des deux minutes de temps de parole qui me sont imparties, mon intervention portera uniquement sur l'article 7.Le département de Mayotte connaît une crise économique et sociale qui rend difficile l'accès à l'emploi des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans dont le taux d'illettrisme atteint 48,5 %. Je suis donc satisfait de la prise en compte de cette urgence sociale qui permettra ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je voudrais vous faire part de l'inquiétude des élus de Mayotte au regard des dispositions introduites par le Sénat au second alinéa de l'article 9 du projet de loi. Mayotte est confrontée à une forte immigration clandestine qui déstabilise les habitants. La population de Mayotte souhaiterait que les visas soient maintenus, alors que cet alinéa semble indiquer que les procédures pourraient être assouplies. Que faut-il penser ?
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens à remercier le Gouvernement d'avoir pris en considération, de manière urgente, les difficultés économiques et sociales des collectivités territoriales d'outre-mer, des territoires caractérisés par la cherté de la vie.En effet, ces derniers ont des niveaux de prix élevés qui s'expliquent par l'étroitesse de leurs marchés et les coûts de leur approvisionnement, mais surtout par un phénomène de monopole dû à un système économique qui ne favorise pas la concurrence. Cela a eu un ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression de 5 % en 2013 des dépenses consacrées aux outre-mer témoigne de l'intérêt du Gouvernement à leur développement. Je me félicite de ce budget, qui nous permettra de répondre aux nombreuses attentes locales, surtout en cette période de crise économique et financière.Dans le cas de Mayotte, ces attentes sont portées par une jeunesse qui veut des réponses concrètes pour lutter contre son taux de chômage de 50 % et par des écoliers qui veulent des établissements scolaires supplémentaires pour étudier dans de bonnes conditions et ne plus être à l'étroit ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 13/11/2012
Monsieur le ministre, quelle est votre appréciation sur les conflits sociaux qui reprennent à Mayotte et qui relayent les questions relatives à l'égalité de traitement des fonctions publiques, à la vie chère, au développement local et aux problèmes de la jeunesse ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce sous-amendement vise à compléter les dispositions de l'amendement n° 644 en réduisant la durée de location de neuf à six ans.Dans les départements et collectivités d'outre-mer, la construction de logements se heurte à des difficultés propres à ces territoires du fait d'un isolement relatif expliquant un prix élevé des matières premières, le manque de ressources des collectivités locales et la rareté du foncier.Il s'agit donc de renforcer les mécanismes visant à accroître l'attractivité du logement locatif intermédiaire neuf, dont les surcoûts de la construction et l'appréciation des risques peuvent dissuader certains investissements.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Régulation économique outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première dans l'histoire des outre-mer qu'une loi s'en prenne aux monopoles et aux oligopoles en remédiant aux dysfonctionnements des marchés de gros, des biens et des services, mais aussi en interdisant toute forme d'accord exclusif d'importation. Je constate que de nouvelles mesures sont prises pour faire face aux coûts des frets, parfois excessifs. Cela aura probablement des répercussions sur le prix final de vente. Il est évident que pour les usagers, la régulation du marché de gros favorisera une baisse des prix des produits de première nécessité. Je remarque également que les ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 20/11/2012
Les études d'impact dont vous avez fait état ont-elles été menées à Mayotte, où l'octroi de mer n'est pas encore applicable ? Quels avantages présente l'octroi de mer par rapport au système douanier actuellement en vigueur à Mayotte ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 18/12/2012
L'octroi de mer ne s'applique pas à Mayotte, pourtant les produits locaux y sont extrêmement chers par rapport aux produits importés, malgré la barrière douanière qui est censée les protéger. L'extension de l'octroi de mer apporterait de la valeur ajoutée à l'économie locale.Quant à l'instauration d'une TVA locale, pourquoi ne pas profiter des spécificités de Mayotte pour y situer l'expérimentation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/01/2013
On ne peut qu'adhérer à votre projet d'excellence, monsieur Letchimy. Mais la tâche est vaste, d'autant que nous devons opérer, comme vous l'avez indiqué, un changement de modèle, voire de paradigme !Le risque serait en effet de conserver le réflexe de la logique de guichet sans passer à la logique de projets.Se pose la question du temps imparti pour remettre à plat le dispositif et mettre en oeuvre ces orientations nouvelles en fonction des spécificités des territoires. Il conviendra, à cet égard, de définir des politiques appropriées, en application de l'article 349, compte tenu des lourdeurs institutionnelles, des rouages politiques et diplomatiques, des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 29/01/2013
Des informations précises sur la mise en place de l'octroi de mer à Mayotte me semblent effectivement nécessaires.Les missions de l'observatoire proposé ne risquent-elles pas de se chevaucher avec celles de l'Observatoire des prix et des marges, qui a toutes compétences en matière d'éléments statistiques ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Vous parlez de plan de développement, par exemple pour le Mali, en même temps que de diplomatie économique. Je n'arrive pas à comprendre comment l'aide peut apporter, selon vos appréciations, des espoirs de réussite à des pays qui sont toujours structurellement fragiles. Vous dites que vos objectifs ont été atteints alors que, visiblement, les zones concernées souffrent de fragilité structurelle. Votre approche semble pour le moins paradoxale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2013
Il est question de favoriser la transition démocratique au Mali ; mais qu'en sera-t-il vraiment dans un contexte de bipolarisation et d'ethnicisation de la politique, où la religion joue aussi un rôle ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 26/03/2013
Je suis, moi aussi, satisfait de la richesse des thématiques abordées et j'espère que les projections se réaliseront.Je souhaite attirer l'attention sur deux aspects propres à Mayotte : l'insertion et le foncier, notamment agricole, dont la gestion est problématique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2013
Peut-on imaginer la mobilisation d'une force régionale pour aider à la résolution du conflit en Syrie, sur le modèle de ce qui a été fait au Mali ?
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mes chers collègues, la prolongation de ce bonus est une avancée sociale pour les salariés ultramarins qui en sont bénéficiaires.Dès lors que sa mise en place nécessite la validité d'un accord interprofessionnel signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, l'extension de ce dialogue social, indispensable pour les parties concernées, trouverait pleinement son écho à Mayotte.En effet, l'article L. 132-11 du code du travail applicable dans ce département s'inspire de l'article L. 2232-2 du code du travail de droit ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Madame la ministre, pouvez-vous en dire plus sur la coopération régionale, élément incontournable de la diplomatie économique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/06/2013
Vous avez évoqué la deuxième phase et des chances de stabilité grâce à la gouvernance à mettre en place ; pouvez-vous développer un peu ? Quelles chances et quelles possibilités donnez-vous à cette deuxième phase ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/06/2013
En tant qu'élu de Mayotte, je voudrais savoir si, en termes de réglementation, il faut parler de coopération décentralisée ou d'intégration régionale de l'agriculture. En ce qui concerne la culture du riz dans l'Océan indien, Madagascar ou la Guyane pourraient-ils être un espace de négociation ?
Intervention en hémicycle le 27/06/2013 : Consommation
Ce projet de loi renforce la protection des consommateurs, notamment à travers les dispositifs relatifs à l'information précontractuelle, qui éclaireront davantage leurs choix de consommation, par la connaissance des prix, des caractéristiques et de l'identité des biens ou des services qui leur sont proposés.Il améliore également leur défense, au titre de la procédure d'action simplifiée lorsqu'ils sont lésés, mais à condition que les consommateurs soient identifiables.Or, cette condition d'identification est loin d'être remplie à Mayotte, car plus de la majorité de la population ne répond pas à la définition du consommateur figurant à l'article 3 du ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2013
Diriez-vous, d'après votre expérience de la Nouvelle-Calédonie, qu'il y a eu, depuis la période de l'accord de Nouméa, une évolution de la cohésion des territoires, notamment en matière sociale ? Clairement, les mouvements liés à l'indépendance sont fortement imprégnés de la considération des disparités sociales. Les transferts de compétences ont-ils favorisé l'effacement des disparités territoriales ?
Question orale du 16/10/2013 : Médecins à mayotte
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le 30 septembre 2013, à Mayotte, les praticiens libéraux et hospitaliers ont entamé une grève illimitée pour protester contre le risque de désertification médicale. Véritable épée de Damoclès, cette menace suscite de nombreuses interrogations de nos concitoyens vivant dans ce département. Sur ce territoire, on compte en effet 181 médecins, dont 31 libéraux, pour une population estimée à 270 000 habitants, en prenant en compte les migrants clandestins. Le secteur libéral est frappé par de nombreux départs non remplacés. C’est ainsi que les pénuries engendrent un encombrement préoccupant dans les ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Monsieur le président, monsieur le ministre, mers chers collègues, depuis dix-huit mois, Mayotte a largement bénéficié de l’action du Gouvernement.Il faut dire que les attentes de la population étaient importantes. La départementalisation, intervenue formellement en 2011, a suscité beaucoup d’espoirs, espoirs de faire enfin partie intégrante de la communauté nationale, à l’égal de tout autre département. Bien sûr, les spécificités de Mayotte sont évidentes : des retards de développement plus importants qu’ailleurs, un besoin d’égalité et d’appartenance nationale plus fort aussi.Face à ces attentes, je dois reconnaître que la mobilisation du ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 05/11/2013
Je regrette que, dans le rapport, il n'y ait pas de tableaux statistiques concernant Mayotte. Néanmoins, les différentes problématiques foncières qui ont été analysées par les rapporteurs s'appliquent aussi à notre département et je me fais l'écho de tous les problèmes soulevés qui sont incontestablement des problèmes communs.L'agriculture à Mayotte relève encore de l'ordre de l'informel dans le cadre d'un système familial, parfois encore clanique, et frappé par les indivisions. De ce dernier point de vue – c'est-à-dire les indivisions – il y a certainement des ressemblances avec d'autres situations que j'entends décrire, ici ou là, dans ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/06/2013
Nous sommes en effet confrontés à un changement de paradigme, et le rapport fait écho à des préoccupations que nous exprimons de longue date. Je retiens en particulier de votre exposé la nécessité de mieux articuler utilisation des fonds européens et création d'emplois et de développer la diplomatie économique régionale. Comment, par ailleurs, les deux assemblées du Parlement prendront-elles à bras-le-corps le défi que représente la convergence de Mayotte vers les normes nationales et européennes ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/01/2014
L'Europe est souvent confrontée à des défis en termes de solidarités internationales et de gestion des conflits. Quel est votre point de vue sur le contrôle démocratique de la politique extérieure européenne en cas de conflit ou d'urgence, comme en Afrique aujourd'hui ?
Question orale du 30/01/2014 : Hausse de l'insécurité à mayotte
Lors de votre déclaration du 23 janvier 2013 sur le bilan et les perspectives de la politique de sécurité, monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez déclaré : « il n’y a pas un seul espace de la République qui soit moins bien traité qu’un autre. La République ne doit abandonner personne ! Car la République, c’est l’égalité de tous ; c’est donc un même droit pour chacun à la sécurité, à la tranquillité ».Le territoire de Mayotte n’a pas été inscrit sur la liste de ceux pouvant être désignés comme zones de sécurité prioritaire. Or des villes comme Mamoudzou, Kaweni, Passamainty correspondent à des territoires cibles dans lesquels ...
Question orale du 30/01/2014 : Hausse de l'insécurité à mayotte
Merci, monsieur le ministre. Je prends acte de votre réponse et de l’intérêt que vous portez à cette question, sujet de préoccupation majeur pour les Mahorais.
Intervention en hémicycle le 10/02/2014 : Politique de développement et solidarité internationale
L’article 9 du projet de loi renforce le soutien aux actions de coopération et d’aide au développement, ainsi qu’aux actions à caractère humanitaire. Il vise à mettre en cohérence les politiques publiques européenne, nationale et locales. De fait, 4 800 collectivités territoriales mènent des actions de développement à l’étranger, totalisant près de 12 500 projets dans 141 pays. Les politiques publiques menées par ces collectivités ont un impact important sur les pays en développement. Le choix des collectivités participe en effet à la stratégie en matière de politique de développement, en raison de leur expertise pour ce qui est de la gestion du ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/02/2014
Dans le contexte de concurrence que nous connaissons, je pense qu'un changement de paradigme s'impose.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 19/02/2014
J'ai été très sensible aux propos de Mme Allain. Il est en effet urgent de protéger l'emploi dans les Outre-mer, d'où l'importance de l'innovation.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Cet amendement a pour objet de limiter à quatre mois le délai de réponse de l'Autorité de la concurrence aux collectivités qui la saisissent.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Cet amendement vise à aider les collectivités territoriales d'outre-mer à profiter des opportunités commerciales régionales : en achetant des produits moins chers dans les pays géographiquement proches, il serait possible de répercuter cette baisse des coûts dans le prix de vente final.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Comment seront choisis les représentants des organisations syndicales et associations de consommateurs ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
Je retire mon amendement, au profit de celui de la commission des Lois.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2012
L'amendement tend à souligner l'importance du logement sur nos territoires.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2014
Boinali Said La France possède un réseau d'accords bilatéraux en matière de sécurité sociale parmi les plus étoffés au monde.Cependant, il n'existe à ce jour aucun instrument juridique bilatéral avec le Brésil en matière de sécurité sociale. La situation des travailleurs au regard de la sécurité sociale en France, comme au Brésil, relève uniquement du droit interne de chaque Etat : les travailleurs doivent être nécessairement affiliés au régime de sécurité sociale du pays où ils exercent leur activité. De plus, l'absence de coordination entre les régimes des deux Etats ne permet pas la prise en compte des périodes d'assurance accomplies dans l'autre Etat ni le ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2014 : Économie sociale et solidaire
La force de ce projet de loi est de caractériser une innovation dans le mode d’entreprendre adaptée à des formes variées d’entreprises et à tous les domaines de l’activité humaine, comme l’indique son article 1er. C’est par son but, son mode de gouvernance et son mode de gestion des bénéfices que l’adaptation de l’économie sociale et solidaire a été réussie en Europe, en Amérique latine, en Afrique et sans doute ailleurs dans le monde, car elle a contribué à structurer des filières entières d’activités économiques et sociales.Elle a en effet développé la création d’emplois, favorisé l’insertion par l’activité et a offert des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 03/06/2014
Les dispositifs d'accompagnement doivent pouvoir être déclinés en fonction des besoins de chaque territoire ; or, les difficultés et les priorités ne sont pas les mêmes partout. Il faut aider en priorité les secteurs les plus en difficulté, qui ne sont pas forcément les mêmes dans chaque territoire. Comment ajuster les taux en fonction des besoins propres de chaque territoire ? Un DOM n'est pas une entité abstraite et uniforme. Une analyse fine des spécificités de chaque territoire s'impose avant toute décision politique.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/05/2014
Compte tenu de la diversité des situations africaines liées notamment aux problèmes de sécurité, de développement et de migration, pouvez-vous nous éclairer sur les orientations de la politique africaine de l'Europe, notamment vis-à-vis de l'Afrique australe et de la zone de l'océan Indien ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
Une dynamique d'accompagnement est en effet nécessaire. Il arrive cependant que de telles démarches restent incomplètes, compte tenu de la diversité de nos territoires. Il convient d'étudier très en détail les collectivités concernées. Je pense, en l'occurrence, à Mayotte, où les tarifs de l'électricité sont très élevés et où les familles sont souvent nombreuses et sans aucun revenu. Ne pourrait-on essayer d'établir un tableau comprenant les hypothèses de tarif en fonction du mode de production de l'électricité ? Quand bien même bénéficierions-nous de la solidarité nationale sous forme de péréquation, l'argent serait investi immédiatement dans la ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2014 : Transition énergétique
Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chers collègues, c’est au nom de la délégation aux outre-mer que j’ai le plaisir de vous parler aujourd’hui. Je remplace le rapporteur pour information de la délégation, M. Serge Letchimy, qui est retenu dans sa circonscription.Ce texte était très attendu par les outre-mer. Face à une consommation énergétique en hausse dans les DOM et dans les COM – le département de Mayotte enregistre, depuis 2004, une croissance de sa consommation énergétique de l’ordre de 30 % par an – et donc à une dépendance accrue, ces dernières années, vis-à-vis des ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/11/2014
Monsieur le Président, cette proposition de saisine vient à point nommé. Effectivement, tout ce que vous avez dit s'applique bien aux Outre-mer ; et cela s'applique tout particulièrement à Mayotte. Dans ce département en effet, comme vous l'avez indiqué, on a du mal à accompagner les personnes âgées dépendantes ; les structures hospitalières sont assez faibles ; on manque de professionnels de santé et, de plus, ceux qui sont présents sur le territoire sont assez mal répartis géographiquement ; enfin, nous subissons différentes maladies infectieuses ou chroniques, en particulier le diabète ; ainsi, 14 à 15 % de la population souffrent de cette affection. Il y ...
Commission élargie - Intervention le 05/11/2014
Monsieur le ministre, quelles stratégies et quels moyens sont prévus pour les territoires ultramarins, en particulier la Guyane et Mayotte, touchées par des flux d'immigration clandestine très préoccupants, qui s'accompagnent de drames en mer quasi quotidiens à Mayotte ? Les réformes seront-elles étendues dans ces territoires où les législations sont encore très spécifiques, notamment en matière de séjour et de traitement des mineurs en errance ?
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, à l’occasion de la ratification du protocole de Kyoto en 2002, la France avait déposé une déclaration interprétative, indiquant que la ratification s’inscrivait dans le cadre de l’engagement souscrit, conformément à l’article 4 du protocole, par l’Union européenne, et que par conséquent les pays et les territoires d’outre-mer français étaient exclus du champ d’application territorial du protocole puisqu’ils ne font pas partie intégrante de l’Union européenne. Ces PTOM se situant hors du champ d’application des traités européens, à l’exception de la quatrième ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2014 : Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 .
Ainsi, face aux incertitudes quant à la maîtrise des politiques publiques de développement en lien avec les engagements internationaux, l’extension des dispositions de l’article 61 de la loi sur la transition énergétique à l’ensemble des territoires dits des « zones non interconnectés » permettrait de consolider un équilibre de nos engagements et serait aussi un gage de solidarité en faveur des PTOM dans la lutte contre les changements climatiques, pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour le développement de la transition énergétique.
