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Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
J’émettrai quelques réserves sur votre amendement, madame Bello, et ce pour deux raisons.En premier lieu, la taxe visée est essentiellement destinée à l’accompagnement de l’installation, non aux aides à l’installation. De plus, des questions se posent sur la répartition de son produit, lequel alimente surtout un syndicat agricole qui n’a pas la primeur en matière d’installation.La seconde réserve est celle que vient d’exprimer M. le ministre : en visant cette taxe, sur laquelle reposerait alors l’augmentation des pensions de retraite, on risque d’encourager la transformation de terres agricoles en terrains urbains. Cela me paraît très dangereux, ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Cette proposition me paraît également extrêmement intéressante. Elle sera en effet utile au Parlement et à la Conférence annuelle des retraités agricoles que le Gouvernement s’est engagé à convoquer et qui avait été demandée par l’ANRAF comme par la Confédération paysanne. Cette Conférence permettra chaque année de faire le point et nous évitera, à l’avenir, de subir une situation semblable à celle des dix années qui ont suivi la loi Peiro.
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je vous remercie pour cette proposition de loi, monsieur le rapporteur. Le Gouvernement a réalisé de satisfaisantes avancées pour les retraités agricoles depuis 2012, ce qu’il faut saluer. Mais force est de constater que ces efforts n’ont pas été suffisants. La plupart des retraités agricoles, notamment les femmes et, vous le soulignez, les Ultramarins, vivent encore dans une situation de pauvreté extrême. La pension mensuelle moyenne en métropole se situe autour de 760 euros – elle est encore nettement inférieure en outre-mer – ce qui est très inférieur aux pensions moyennes de base tous régimes confondus, et inférieur au seuil de pauvreté et au ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Dans l’esprit de ma collègue, il s’agissait des aidants. Ce n’est pas n’importe qui : ils sont définis précisément dans le code rural. Sans cette définition d’ailleurs, dès lors que l’on prendrait sa retraite, on ne pourrait plus aider son fils, son frère ou sa soeur travaillant sur une exploitation. Je reconnais que la rédaction de notre amendement ne permet pas de préciser qu’il s’agit vraiment des aidants, ce qui est bien dommage. Je retire donc cet amendement prêtant à confusion.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Les aidants bénévoles !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Cet amendement est également proposé par Michèle Bonneton. Il vise à élargir le champ d’application du Certiphyto. Alors que nous allons exempter de Certiphyto les professionnels et les salariés ponctuels appliquant des produits de biocontrôle, il paraît intéressant de se pencher sur le cas des aidants ponctuels appliquant des produits phytosanitaires potentiellement dangereux. Ils prennent tout autant de risques que les professionnels. Or l’accès à la formation à ce certificat n’est pas ouvert dans les faits : je sais que cela n’est pas impossible, mais dans certains secteurs il n’est pas possible de s’inscrire à ces formations, parce qu’il n’y ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Ma question portait sur la rédaction même du texte. Je ne crois pas avoir obtenu de réelle réponse. Je retire donc l’amendement, mais peut-être le problème va-t-il subsister.
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
L’article 9 de la présente loi vise à exempter du Certiphyto les utilisateurs ponctuels des produits de biocontrôle et de substances de base. Dans sa rédaction actuelle, il n’est pas très clair. En effet, le terme de « médiateurs chimiques » est restrictif. L’article L. 253-6 du code rural est plus large : les produits de biocontrôle comprennent les médiateurs chimiques, mais aussi les macro-organismes ou encore les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes. La rédaction actuelle signifie-t-elle que l’exemption ne s’applique pas à ces autres méthodes ? C’est pour cette raison que ma collègue, Michèle Bonneton propose ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, chers collègues, cette proposition de loi en faveur de la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et du développement du biocontrôle est réellement bienvenue, tant il est urgent d’agir pour sauver nos territoires ruraux et les préserver des risques liés à la tentation d’une agro-industrie spéculative démesurée. Nous commençons à percevoir, sur la propriété des terres et des vignobles, les limites économiques, le coût social et environnemental du capitalisme spéculatif. Les rachats de terres par de grands ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Je retire également l’amendement no 420.
Intervention en hémicycle le 07/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 06/12/2016 : Projet de loi de finances rectificative pour 2016
J’adhère totalement à l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Je voulais y ajouter un élément, et surtout vous alerter sur un point. Il faut faire très attention, car les établissements industriels de grande taille risquent de se développer au détriment des équipements de méthanisation agricole.En effet, dans le processus de méthanisation agricole, il faut souvent, pour obtenir le digestat, complémenter avec une petite quantité de déchets provenant d’une entreprise située à proximité – une fromagerie, par exemple. Malgré cet ajout, on reste toujours dans le cadre de la méthanisation agricole. Or il faut que vous sachiez que certains ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi car nous sommes tous conscients de l’importance des missions exercées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, près de chez nous. Ils le prouvent chaque jour, en étant au service de toute la population, avec courage, dans des situations d’urgence qui les mettent souvent en grand danger.Les sapeurs-pompiers sont aussi devenus le rempart à tous les dangers, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, compte tenu de la baisse du ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2016 : Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
Très bien !
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Telles sont les questions qui restent à résoudre en matière d’égal accès à la santé sur tous les territoires. L’attente des citoyens est immense et nous devrons apporter de vraies réponses.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
…réclament des politiques préventives d’envergure, qui permettraient de réduire considérablement les dépenses publiques et contribueraient au bien-être de la nation.Je souhaite conclure en évoquant la télémédecine, une piste d’avenir à condition que, derrière la machine, il reste des êtres humains, et que l’on assure le déploiement du numérique partout.
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Nous devons nous diriger vers un service public de la médecine. La France, sixième puissance économique mondiale, ne serait-elle pas en mesure d’assurer à tous l’égal accès à la possibilité d’être soigné rapidement et à proximité de sa résidence ?Enfin, je me permets d’aborder un sujet oublié : la prévention. Les citoyens, de plus en plus nombreux à requérir des soins réguliers et parfois lourds,…
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Je serais curieuse de vous entendre, madame la ministre, sur le bilan de ces structures. Plus de 600 maisons de santé ont été ouvertes depuis 2012. Elles répondent au besoin de mutualisation des charges fixes et de travail en équipe, au sein d’un lieu pluridisciplinaire. Il y a eu des échecs ; quelle analyse en est faite ?Le maillage médical ne s’arrête pas aux médecins généralistes. Au-delà des mesures attractives en leur faveur, il faut assurer la présence de spécialistes. Ces derniers font cruellement défaut dans certaines zones et même dans les hôpitaux. Le risque de désert médical hospitalier peut entraîner celui de désert médical dit « de ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Cette proposition de loi est conséquente – quinze articles – et j’en salue l’orientation globale. Vouloir que les médecins s’installent sur tout le territoire, c’est bien ; les amener concrètement à s’installer, c’est mieux.J’ai invité un médecin de campagne à venir témoigner à l’une de mes traditionnelles réunions publiques appelées « lundis de la députée », à Monsaguel, en mars dernier. Parlant de son expérience, il a évoqué les évolutions du métier de médecin, les convictions qui l’ont animé, ses rêves de succession, devenus cauchemars, et ses analyses pour permettre le maintien du service public de santé sur tout le ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2016 : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire
Monsieur le rapporteur, je vous remercie d’avoir mis à l’ordre du jour cette proposition de loi sur un sujet ô combien essentiel : l’accès aux soins pour tous. Vous faites le constat de l’accroissement des inégalités, alors qu’il n’y a jamais eu autant de médecins. L’Aquitaine est une région sous-médicalisée par rapport à la moyenne nationale : Bergerac a perdu la moitié de ses médecins généralistes en quelques années. Je partage les vives préoccupations des Français à ce sujet et, comme vous, je m’interroge sur l’efficacité réelle des mesures incitatives prises ces dernières années.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Je remercie M. Blein et son groupe pour leur position. Monsieur Berrios, je veux vous rappeler que votre groupe a voté en faveur de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, puisqu’elle a été adoptée à l’unanimité en janvier.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Pourquoi parler, dans cette loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, de la restauration collective pour y introduire 40 % de produits provenant d’approvisionnements en circuits courts, répondant à des critères de développement durable, et 20 % provenant de l’agriculture biologique ? Parce qu’il faut dire aux consommateurs qu’ils sont avant tout des citoyens et que manger, choisir la nourriture servie aux enfants, aux jeunes, aux malades, aux personnes résidant en EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes –, est bien un choix responsable, politique et citoyen.Ce que nous mettons dans nos assiettes a une ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ayant entendu vos arguments, et bien que n’étant pas la première signataire de cet amendement, je le retire parce que vous avez donné garantie aux premiers signataires que la demande était bien entendue.
Intervention en hémicycle le 23/11/2016 : Égalité et citoyenneté
Cet amendement propose de rétablir l’article 45, supprimé par le Sénat dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Il concerne l’obligation faite aux diffuseurs radiophoniques de réserver 4 % de la proportion d’oeuvres musicales d’expression française aux oeuvres musicales interprétées dans une langue régionale en usage en France.Cette disposition vise à favoriser la diversité de l’expression musicale et culturelle, à dynamiser et pérenniser la création musicale dans toutes les régions du territoire national et à assurer la défense du patrimoine national au sens de l’article 75-1 de la Constitution, alors que ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
La question du faible niveau des retraites agricoles est récurrente, mais si les engagements du Président de la République ont été tenus, les outils utilisés ont montré leurs limites.Vous utilisez la RCO et ce qui s’est déjà passé auparavant est en train de se reproduire. L’objectif de 75 % du SMIC contenu dans la loi Peiro, au bout de quelques années, ne correspond plus à 75 % du SMIC.En faisant de nouveau appel à la RCO, nous allons retrouver le même problème. Ce qu’il faut obtenir, c’est que les retraites agricoles, comme toutes les retraites trop basses, atteignent au minimum 75 % du SMIC, et cela quels que soient les outils utilisés. Car si ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Étant donné que M. le ministre a annoncé une enveloppe supplémentaire à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, je vais retirer mon amendement.Cependant, je veux redire combien il est difficile, pour des agriculteurs et agricultrices dont beaucoup ont plus de cinquante ans, de s’engager à changer de métier et, de surcroît, de s’engager dans une formation. Un soutien financier important est vraiment nécessaire car c’est une démarche très dure. Comment financer une année, voire plus, pour changer de métier lorsqu’on a plus de cinquante ans et que l’on sort d’une situation de difficulté – qu’il s’agisse de difficultés ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
L’aide à la réinsertion professionnelle – ARP – permet de faciliter la reconversion professionnelle des agriculteurs contraints de cesser leur activité pour des motifs économiques. Les exploitants agricoles ne cotisant pas à un régime d’assurance chômage ne peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de cessation d’activité. La mesure comporte une prime de départ forfaitaire de 3 100 euros, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent obtenir une formation rémunérée au niveau régional, une aide à la formation s’ajoute à la prime de départ.Alors que le Premier ministre a réservé, parmi les ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui car il ne s’agit pas, comme un certain nombre de mes collègues en sont coutumiers, de demander 10 millions d’euros de plus à chaque ligne ! Cet été, trop d’aides ont été consenties sans condition et il n’est que temps de faire un choix.Je voudrais témoigner de l’expérience du Pays du Grand Bergeracois, qui met en place un conseil alimentaire territorial. En effet, si la région Nouvelle Aquitaine a choisi de renforcer les moyens d’ingénierie pour accompagner cette démarche, ou en faire une modélisation, les élus et les citoyens doivent, de leur côté, mener une réflexion approfondie sur la façon de penser l’agriculture, l’alimentation, la ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Si je salue l’effort réalisé avec le dernier appel à projets du programme national pour l’alimentation, qui s’élève à 2 millions pour les projets alimentaires territoriaux, je me demande si cela sera suffisant pour réaliser l’investissement humain nécessaire à une réelle révolution culturelle.Il s’agit, par cet amendement, de doubler le budget du programme national pour l’alimentation, en vue d’atteindre l’objectif ambitieux, annoncé par le Comité interministériel aux ruralités, de 500 projets alimentaires territoriaux d’ici à 2020, avec au moins un projet par département labellisé d’ici à 2017, soit dans un délai très court – ce ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Néanmoins, cette aide peut permettre d’engager les changements et d’accéder ensuite à d’autres mesures susceptibles de les accompagner. C’est un premier pas à faire quand on est en difficulté ; c’est ce qui va sauver l’exploitation et assurer la continuité.Voilà pourquoi je vous interpelle. Je considère quant à moi que trop d’aides ont été lâchées cette année sans conditions, écosystémiques ou sociales. Il eût été préférable d’abonder cette enveloppe.Je retire mon amendement, mais je veux souligner qu’à un moment donné, il faut que les aides soient orientées.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le ministre, j’entends ce que vous dites, mais quand on est en difficulté, engager des changements, c’est très compliqué.Vous avez raison de dire que les agriculteurs n’aiment pas faire appel à cette aide : il faut vraiment être en très grande difficulté pour le faire.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, c’est bien ce que j’ai dit !
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Alors que le Premier ministre a annoncé le 4 octobre dernier un train de mesures en faveur des agriculteurs fragilisés par les crises, dans le cadre d’un « pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles », il n’est pas compréhensible que l’État ne conforte pas l’un des leviers qui a vocation à favoriser le redressement de certaines exploitations. Le dispositif destiné aux agriculteurs en difficulté pourrait être un complément essentiel au plan de soutien aux secteurs en crise. C’est pourquoi je propose d’augmenter le montant des crédits alloués à ce poste et de les fixer à la hauteur de ceux qui avaient été accordés en ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 03/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les mesures agro-environnementales et climatiques ont pris une place importante dans la dernière réforme de la PAC. Cependant, même si on peut se satisfaire de l’augmentation notable des aides à la bio ces dernières années, les enveloppes afférentes n’ont été à la hauteur ni des ambitions, ni des réalisations, ni des besoins. En effet, la régionalisation des aides à conduit les assemblées à faire des arbitrages entre les mesures rendues possibles et de nombreuses régions se sont retrouvées dans l’incapacité d’honorer les aides au maintien de l’agriculture biologique. Cet amendement vise à faire face à ce manque, regrettable pour le ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne vise pas les agriculteurs, mais notre responsabilité de parlementaires consiste à édicter des règles afin que des pesticides ne soient pas épandus au-dessus des zones de captage d’eau. Tout simplement !
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
…car ce n’est pas vrai. On ne peut pas laisser dire cela !J’entends les arguments développés par M. le rapporteur, selon lequel il serait difficile de faire une différenciation dans la taxation sur les zones de captage d’eau, mais on ne peut pas laisser dire qu’on n’utilise pas de produits phytosanitaires au-dessus des zones de captage d’eau, parce que ce n’est pas vrai.
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Vous ne pouvez pas prouver qu’aucun produit phytosanitaire n’est épandu au-dessus des zones de captage,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Tout d’abord, je ne montre pas du doigt la profession agricole, dont je fais partie. Je propose des mesures pour éliminer les pollutions diffuses dans l’eau. Le coût annuel de la dépollution est colossal, vous le savez bien.
