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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Vous assumez le fait que le redressement de la France est nécessaire. Quel progrès !
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Comme vous l'avez fait pendant cinq ans !
Question orale du 09/10/2012 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le Premier ministre, à Cannes, à Strasbourg et en région parisienne, les services de police ont procédé à l'arrestation de cellules préparant des actes terroristes.Ce démantèlement, réalisé dans les conditions de violence que l'on sait, montre que notre pays n'est pas à l'abri du terrorisme. Il souligne que la détermination de ceux qui projettent des actions contre notre territoire est forte, et que le danger est toujours présent.Je souhaite rendre hommage à tous les services de l'État pour leur travail de surveillance et d'anticipation qui a conduit à ces arrestations, et les assurer du soutien plein et entier de la représentation nationale. ...
Question orale du 09/10/2012 : Lutte contre le terrorisme
Sachez, monsieur le Premier ministre, que vous nous trouverez toujours à vos côtés, pour combattre tous les groupes et les individus qui prônent la violence, la haine, le racisme et l'antisémitisme !
Question orale du 09/10/2012 : Lutte contre le terrorisme
Vous nous trouverez à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour combattre toutes les formes de terrorisme.Au-delà des moyens indispensables d'anticipation et d'action, l'un des boucliers de notre République est aussi notre consensus sur la laïcité. Comme l'a rappelé le Président de la République, il nous faut refuser avec force tous les intégrismes et stopper la résurgence de l'antisémitisme. Notre responsabilité est d'éviter et de combattre tous les amalgames qui jettent collectivement le doute et attisent l'affrontement auquel ces extrémistes veulent nous conduire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il faut le rappeler sans cesse, ...
Question orale du 09/10/2012 : Lutte contre le terrorisme
Monsieur le Premier ministre, cette question aurait malheureusement pu être posée si, après un drame, les services de l'État n'avaient pas su stopper l'action des cellules qu'ils ont démantelées. Je sais votre engagement contre le terrorisme. Je voudrais que vous rappeliez à la représentation nationale combien il est fort pour vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l'article 58 de notre règlement concernant le déroulement de la séance.Vous venez d'annoncer un scrutin public, ce qui me semble parfaitement normal.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Je souhaite toutefois rappeler la pratique constante de l'ancienne majorité concernant les propositions de loi de l'opposition d'alors.Cette pratique a toujours consisté à réserver les articles des propositions de loi, empêchant ainsi toute possibilité de scrutin public et de débat. Nous, à l'inverse, acceptons de débattre aujourd'hui. La pratique constante était que la majorité quittait l'hémicycle après la discussion générale et qu'elle n'affrontait pas le débat, de recourir au vote bloqué et de reporter les choses. Aujourd'hui, nous voulons affronter les débats que pose l'opposition et répondre aux arguments qu'elle avance. (Applaudissements sur les ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au titre de l'article 58. Je crois que Mme Kosciusko-Morizet n'avait pas entendu ce qui avait été dit. Je suis soucieux que le débat se passe de la meilleure des façons – je m'en suis entretenu avec le rapporteur général –, soucieux qu'il ne puisse y avoir aucune interprétation des propos qui sont tenus.À ce titre, je voudrais dire que chacun des parlementaires a le droit au respect total de la fonction qu'il incarne ici, mais aussi des responsabilités qui sont les siennes dans cet hémicycle. Or, je suis choqué d'un certain nombre de propos qui, depuis le début du débat budgétaire, peuvent être tenus, quelquefois même à l'encontre du rapporteur ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Voilà une intervention peu convaincante !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est une machine à accumuler le déficit !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Elles existent toujours, les heures supplémentaires !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Qui plus est, le rapport Gorges et Mallot évalue très bien les destructions d'emplois et les non-créations d'emplois que cette mesure a entraînées. Si nous l'avons supprimée, c'est parce qu'elle avait créé une injustice.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En cette période de crise, je le dis aux salariés qui peuvent nous regarder, ils peuvent faire des heures supplémentaires, lesquelles sont toujours majorées.Vous avez d'ailleurs fait quelques tentatives, lors de la dernière législature, pour essayer de revenir sur la majoration des heures supplémentaires. Nous y avons toujours résisté, et vous n'avez pas osé aller plus loin.Les salariés peuvent faire des heures supplémentaires mais, dans une période de crise, nous assumons le fait qu'ils doivent payer des cotisations sociales et des impôts sur ces ressources supplémentaires.Pour le reste, tout cela a conduit à l'inaction. Monsieur Jégo, si, à côté des 8 ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Aujourd'hui, après l'inaction du précédent gouvernement confronté à la montée du chômage et à la prise en charge des personnes les plus en difficulté, nous réorientons les moyens vers des dispositifs que vous aviez totalement oubliés : les contrats d'avenir, les contrats de génération…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…et le financement des négociations sociales qui ont lieu aujourd'hui.Face à l'injustice et à l'inaction suscitées par votre mesure sur les heures supplémentaires, nous sommes dans la justice et dans l'action publique renouvelées aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
J'entends ici quelques remarques. À cela, je répondrai que le précédent Premier ministre avait parlé, dans cet hémicycle, d'un État en faillite alors qu'il y avait 1 200 milliards d'euros de dettes. Il nous le laisse à 1 800 milliards. (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.) Et l'on voudrait aujourd'hui nous donner des leçons ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Là où il décrivait la faillite, il a ajouté 600 milliards d'euros supplémentaires de dettes, conduisant notre pays dans une situation que nul n'avait jamais connue auparavant. (« Hou ! » sur les bancs du groupe SRC.) Voilà qui devrait nous épargner quelques remarques, en tout cas la ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Mes chers collègues, oui nous avons eu la capacité de faire du porte-à-porte durant cette campagne électorale. C'était un moyen de renouer le lien avec les Français, mais vous, vous en étiez bien incapables. Les Français nous ont dit la façon dont leur pouvoir d'achat s'était dégradé durant ces cinq dernières années.
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Le bilan est absolument indiscutable tant les salaires ont stagné, le chômage a explosé et les taxes ont été multipliées tout au long du précédent quinquennat.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
Au titre de l'article 58, alinéa 1 de notre règlement également, je souhaite dire que je suis particulièrement choqué (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) qu'un ancien président de l'Assemblée nationale, après qu'il y a eu une décision de la Conférence des présidents, puisse utiliser les mots qui viennent d'être employés.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Rappels au règlement
Je vais conclure, madame la présidente, non sans avoir dit à M. Accoyer que je trouve que les mots qu'il a employés s'agissant des droits de l'opposition ne seraient que risibles si nous n'avions pas la mémoire assez longue pour lui rappeler les graves atteintes commises par l'ancienne majorité dans ce domaine, souvent avec la complicité du président qu'il a été, au cours des cinq dernières années. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
C'est la justice !
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il a bien fait de ne pas enseigner et de devenir député !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je tiens à souligner la démonstration éclatante du rapporteur général (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je vois bien, dans le même temps, vos réactions. Vous le savez, et chacun a pu le faire : quand on ne parvient pas à trouver une cohérence d'ensemble et que l'on ne réussit pas à expliquer un dispositif que l'on a mis en place, on cherche des cas particuliers et on essaie de les faire parler.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est candidat !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Demain, si votre solution était retenue, on nous pointerait du doigt. Il convient donc de travailler sans tarder pour régler ce problème. La solution que vous nous proposez ce soir n'est pas bonne ; nous voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, il y a maintenant un peu plus de trois heures que nous avons débuté cette séance et je n'ai fait aucun rappel au règlement tant que le débat se déroulait avec les inscrits et qu'il permettait d'avancer.La répétition est un art que nous avons utilisé à certains moments (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne vous reproche pas d'utiliser les moyens de l'opposition. Cependant, mes chers collègues, j'observe que, depuis quelques minutes, le règlement de notre assemblée est utilisé pour des manoeuvres dilatoires (Mêmes mouvements), des demandes de suspension et autres qui empêchent le débat de se poursuivre dans de bonnes ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1.Les arguments avancés par nos collègues sont certes intéressants, mais nous les avons entendus à de multiples reprises. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Permettez-moi de citer l'article 56, alinéa 2, de notre règlement : « Le président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques – ce qui est le cas –, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »Je m'étonne de constater que plusieurs orateurs se sont exprimés.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaiterais donc que nous respections cet article du règlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mon rappel au règlement porte sur le rappel au règlement du président Jacob.Nous sommes dans un débat sérieux. Tout a conduit à l'échec depuis maintenant dix ans et nous oeuvrons ici au redressement. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Ce débat n'est pas un débat d'esthètes et nous ne sommes pas ici pour le simple plaisir de débattre dans un hémicycle.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous voulons entendre tous les arguments qui s'expriment, avec votre assentiment, monsieur le président, car il est légitime que vous laissiez le débat se dérouler ; mais il ne faut pas le retarder plus souvent que nécessaire.Il faut que nous passions au débat de fond, et ces manoeuvres de retardement, avec des arguments qui ne visent qu'à masquer un échec profond, ne peuvent continuer quelques minutes de plus ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je demande au président Jacob de faire en sorte que nous puissions maintenant passer au fond du débat, c'est-à-dire à l'examen des amendements sur les heures supplémentaires, qui montreront l'échec de la ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Depuis maintenant plusieurs heures, nous entendons des approximations en matière économique qui sont les pires que nous ayons jamais entendues dans cet hémicycle. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout à l'heure, M. Lellouche a tenu des propos dont je ne me suis pas offusqué, alors qu'ils mettaient en cause la mise en oeuvre du programme du Premier ministre et du Président de la République. Ses paroles visaient les Français et étaient autrement plus graves que celles qui concernaient à l'instant M. Copé.En effet, vous avez dit que les Français étaient des cocus, alors qu'ils ont simplement été maltraités pendant dix années par votre politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)On peut certes avoir l'indignation sélective, mais je crois que la pire des choses que nous puissions faire à cette heure-ci serait d'avoir ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous pouvez très bien continuer à avoir les réactions qui sont les vôtres. Continuez à vouloir que l'argent public, l'argent du contribuable serve à subventionner un certain nombre de dispositifs comme les heures supplémentaires ; continuez à défendre la TVA sociale. Une fois de plus, vous n'avez rien compris à la défaite qui a été la vôtre il y a un mois !Ce que nous souhaitons, monsieur le président, vous l'aurez compris, c'est non pas une suspension d'une heure, mais que nous puissions aller au bout de ce débat devant les Français, poursuivre l'échange d'arguments qui a lieu aujourd'hui. Nous ne craignons pas ce débat !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous ne respectez pas le règlement !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je regrette cette succession d'incidents. Jamais nous n'avions connu sur ce type de débat une telle stratégie d'obstruction, allant jusqu'à la demande d'une suspension de séance pour un motif incompréhensible. Nous assistons depuis maintenant plusieurs heures à une succession d'arguments répétés, qui auraient pu l'être à satiété si le rythme avait été maintenu sans incidents. Mais l'opposition semble privilégier la recherche d'incidents.Je demande donc, au titre de l'article 57 alinéa 3 de notre règlement, qu'il soit mis fin à cette discussion, afin que nous puissions passer à l'examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mon raisonnement se trouve conforté. Le débat était jusque-là idéologique. Maintenant que nous devons passer à l'examen des amendements et avoir un débat de fond, l'opposition refuse l'obstacle. La position du groupe UMP est si peu sûre qu'il doit se réunir, alors que la mesure est connue depuis maintenant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, puisqu'elle figurait dans les propositions du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)Il n'est évidemment pas question de s'opposer à une demande qui est de droit. Mais il s'agit bien d'une nouvelle manoeuvre dilatoire de l'opposition, qui ne sait plus où elle ...
