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Résultats 1 à 50 sur 142 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 75 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je retire mon amendement.(L'amendement n° 77 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement est défendu.(L'amendement n° 163, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)(L'article 7 bis CA, amendé, est adopté.)
Question orale du 02/10/2012 : Emplois des jeunes outre-mer
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ; elle porte sur la politique de l'emploi outre-mer.La jeunesse est une priorité du quinquennat qui s'ouvre. Elle mobilise les efforts du Gouvernement dans tous les domaines : éducation, emploi, insertion dans la vie d'adulte. La première concrétisation vient d'en être donnée avec l'adoption du projet de loi portant création des emplois d'avenir ; une seconde doit intervenir, au terme de la négociation interprofessionnelle souhaitée par les partenaires sociaux, avec le texte relatif au contrat de génération.Ces textes sont essentiels pour ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je constate avec satisfaction que le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui nous est présenté aujourd'hui, confirme les principales promesses qu'avait faites le Président de la République. Il donne notamment au Gouvernement des marges de manoeuvre permettant de répondre aux effets de la crise économique et sociale dans laquelle nous nous trouvons. C'est ainsi que sont dégagés 7,2 milliards d'euros de recettes nouvelles qui s'ajoutent à la mise en réserve en début d'année de 7 milliards de crédits, dont 1,2 milliard qui avait été annulé en février par le gouvernement ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le groupe GDR votera naturellement contre la motion de renvoi en commission parce qu'il considère que le travail fait au sein des deux commissions a permis de répondre à ses interrogations.Je tiens à rappeler qu'au niveau national, un jeune sur deux est au chômage, alors qu'outre-mer, notamment à la Martinique, ce sont deux sur trois.Selon nous, le chômage n'est ni une affaire de droite, ni une affaire de gauche ou du centre, mais une affaire nationale. Nous avons été choisis, mesdames, messieurs les députés, pour répondre à des attentes, et nous devons tout essayer, tout expérimenter, avec un seul objectif : réduire le chômage, combattre la précarité. ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, enfin ! Enfin un texte qui fait rupture après des années de vie chère, et même des décennies tant il est vrai que la situation de vie chère de l'outre-mer provient structurellement de notre histoire économique et sociale. Nos économies de l'exclusif colonial ont été transformées en économies de comptoir et d'entrepôt, à travers une histoire économique faite d'abus et d'octroi de rentes.Ces vingt dernières années, cet état de fait a transformé nos économies en économies de marges où des structures oligopolistiques d'importateurs grossistes, fournisseurs et distributeurs, voire ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Tel qu'il est rédigé, le projet de loi vise à apporter les premières solutions au problème de la vie chère outre-mer. Le niveau des prix plus élevé des outre-mer comparé aux prix des produits équivalents en France hexagonale a pour principale origine une situation de concurrence moins libre dans les DOM. Cette situation se caractérise effectivement par des monopoles et des oligopoles plus nombreux du fait de l'étroitesse du marché et de l'éloignement. Mais au-delà de la question des marges commerciales pratiquées par les différents opérateurs, à laquelle s'attaque fort bien le projet de loi tel qu'il est rédigé, il faut aussi aborder l'impact ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La plupart du temps, les procédures contentieuses initiées par l'Autorité de la concurrence sont longues – trois à quatre ans. Les contrevenants jouent, parfois, avec cette durée en ne fournissant pas toujours tous les éléments d'information nécessaires à la constitution rapide du dossier. Il s'agit, là, de leur rappeler qu'ils ont l'obligation de fournir initialement tous les éléments constitutifs du prix de vente des produites pour que l'Autorité de la concurrence puisse, dès l'abord, avoir une vision exacte du problème.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il s'agit de donner au département le pouvoir de saisir l'Autorité de la concurrence. Le département outre-mer a aussi des compétences économiques.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
La mise en place des réunions annuelles de négociations avec le secteur de la grande distribution est l'un des grands apports du projet de loi. Elles permettront une baisse des prix réelle sur un panier de produits de consommation courante. Mais le test n'évoque que le commerce de détail. Il apparaît nécessaire, compte tenu de la structure de nos petites économies insulaires, que la discussion s'étende aux grossistes importateurs qui sont souvent aussi des fournisseurs quand ils ne sont pas détaillants eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il y a trois ans, l'outre-mer était en proie à une grave crise sociale dont l'État n'avait alors pas pris la juste mesure, engoncé qu'il était dans ce qu'il appelait le développement endogène – véritable catastrophe pour des économies micro-insulaires, mono-exportatrices et en retard de développement.Les solutions avancées ont mis en évidence une politique très inconstante. Même la loi Girardin, votée auparavant, a été déstructurée, vidée de sa substance et surtout des bonnes perspectives qu'elle offrait, croyait-on, pour quinze ans.Pourquoi cet échec ? Tout simplement parce que l'outre-mer n'a été perçu que de manière comptable, avec en ...
Question orale du 30/01/2013 : Défiscalisation outre-mer
Ma question s'adresse à M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer.Monsieur le ministre, à la suite de l'engagement de campagne du Président de la République pour le maintien de la défiscalisation qui finance outre-mer des activités productives et le logement social, un consensus avait été trouvé à l'automne pour préserver un plafond global aux dispositifs incitatifs aux investissements outre-mer en contrepartie d'un engagement du Gouvernement à réformer ces dispositifs dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014.Or des parlementaires de l'opposition ont demandé et obtenu du Conseil constitutionnel qu'il annule ces dispositions, qui auraient ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, madame la ministre, monsieur le président, chers collègues, j'ai soutenu jusqu'à maintenant tous les projets et tous les engagements de la gauche, mais il existe aujourd'hui une profonde confusion qui m'interpelle.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La liberté de conscience et de vote qui existe au sein de mon groupe parlementaire, le GDR, me permet d'exprimer une voix qui est celle d'un homme libre d'Outre-mer (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP) : j'en remercie mes collègues du groupe, dont les avis sont divers et très partagés sur ce texte.Outre-mer, en revanche, la quasi-totalité de notre population est opposée à ce projet qui bouscule toutes les coutumes et toutes les valeurs sur lesquelles reposent nos sociétés ultramarines.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette voix doit être entendue et comprise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Nous devons exprimer cette opinion de notre électorat qui ne comprend pas ce qui se passe ici et maintenant.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le risque est grand de plonger la population dans un profond désenchantement vis-à-vis de la politique du Gouvernement, voire de provoquer une cassure morale irrémédiable. Ce texte en effet ne donne pas une liberté supplémentaire, il fragilise au contraire le délicat édifice sur lequel se sont construites nos sociétés antillaises et guyanaise après l'abolition de l'esclavage. Il existe même, à mon sens, un risque de rupture du pacte républicain qui nous lie depuis deux siècles à la France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)Cette question du mariage homosexuel appelle en effet de ma part des réflexions de fond. Il est nécessaire de ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Allons-nous vers cette société où l'individualisme hédoniste (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP) remplacera nos vieilles doctrines personnalistes et socialistes fondées sur la solidarité, la liberté et l'égalité ?La famille, pivot de notre société depuis les Constituants et la Révolution française, depuis l'émancipation de 1848, va-t-elle, au sens littéral du terme, exploser ?Notre responsabilité est grande devant l'Histoire.Moi, homme issu d'un peuple opprimé, réduit en esclavage, où le système social refusait à un homme et à une femme de pouvoir avoir un enfant et se marier légitimement, où le mariage était interdit et où il a ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… c'est instaurer une nouvelle contrainte, car il sera interdit désormais de faire la différence entre un homme et une femme, au risque d'être discriminatoire.Et l'enfant ? Puisque deux hommes ou deux femmes ne peuvent procréer, que va t-on faire ? Pour procréer, il faut bien un homme et une femme.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Inéluctablement se posera la question du recours à la procréation médicale assistée…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…car ce désir d'enfants est légitime. Toutefois, ce n'est pas le droit qui refuse aux homosexuels d'avoir un enfant, c'est la nature. Pour pallier ce problème de stérilité et d'incompatibilité, on aura recours à la PMA. Où est le progrès social ? Où la liberté nouvelle ? Comment voulez-vous qu'un homme dont les ancêtres ont été vendus et chosifiés ne soit pas inquiété par cela ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La gauche a le pouvoir dans cette assemblée, je suis un homme de gauche et c'est bien en tant que tel que je préfère l'humain et l'humanisme à ce que ce texte sous-entend. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)Alors qu'un tiers des hommes et des femmes d'outremer sont sous le seuil de pauvreté, que notre PIB est d'un quart inférieur à celui de l'Hexagone…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et que 60 % des jeunes de moins de 25 ans sont toujours au chômage, n'y avait-il pas d'autres priorités ? (« Bravo ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)Que dirai-je à ce jeune Martiniquais qui, entré dans la délinquance, est sans travail, dont les parents sont aussi sans emploi, qui est sans logement et n'a pas de quoi se nourrir, qui n'a pour seule alternative que de récidiver pour pouvoir être reconduit en prison afin d'avoir enfin un toit et à manger ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Que lui dirai-je demain ? Que je lui ai offert, en tant que législateur, une grande liberté : non pas du travail, non pas un logement, non pas un avenir décent et un espoir de vie, mais le mariage pour tous !À mon grand regret, mais avec ma conviction d'homme de gauche engagé et libre, je ne voterai pas ce projet (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP. – De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et applaudissent longuement) qui est attentatoire aux libertés et ne répond pas aux aspirations profondes du peuple, en particulier en Outremer.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nul n'ignore la situation catastrophique dans laquelle se trouvent les outre-mer, tant sur le plan économique que sur le plan social. Plusieurs mouvements sociaux importants s'y sont déroulés ces dernières années. Ils nous ont avertis. L'effervescence continue régulièrement de s'y manifester. Les outre-mer sont aujourd'hui, de plus en plus, des poudrières. Monsieur le ministre, vous avez tenté d'apporter une première réponse avec la loi de lutte contre la vie chère, et c'est très bien.Le Gouvernement a traité spécifiquement la question qui nous occupe aujourd'hui ...
Question orale du 11/06/2013 : Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Monsieur le ministre, le volet consacré à l'outre-mer de votre projet de loi sur l'avenir de l'agriculture met l'accent sur la diversification. C'est osé !Je suis cependant d'accord avec vous. La diversification est une nécessité, mais à une condition : elle ne doit pas se faire au détriment des cultures traditionnelles exportatrices, créatrices de richesses et d'emplois, que sont la canne à sucre et la banane. Il faut tout d'abord éviter, monsieur le ministre, que les programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité – les POSEI – consacrés à la culture de la banane et de la canne à sucre soient remis en cause par la ...
Question orale du 11/06/2013 : Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Monsieur le président, monsieur le ministre, je vais vous donner lecture de la question de M. Chassaigne.Alors que les 230 salariés de Spanghero manifestent une nouvelle fois aujourd'hui, nous mesurons l'ampleur des conséquences du laisser-faire en matière de commercialisation des denrées alimentaires.Nous le savons, les producteurs subissent toujours une concurrence déloyale des pays tiers, tandis que les consommateurs ne sont pas informés de façon obligatoire et rigoureuse de l'origine des produits qu'ils achètent, en particulier pour les produits transformés. Depuis l'affaire de la viande de cheval, beaucoup a été dit sur les dérives des marchés de la ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2013 : Débat sur la politique maritime de la france
Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier d'avoir accepté la tenue d'un tel débat à l'Assemblée nationale, à la demande du groupe GDR et particulièrement de ses membres d'outre-mer.Faut-il rappeler que les outre-mer permettent à la France d'être présente sur les six continents et d'être ainsi la seconde puissance maritime mondiale, après les États-Unis ? Trop souvent nous l'oublions : la France n'est la France que par ses outre-mer.Malheureusement, cette dimension maritime de la France n'est plus très perceptible dans la politique française depuis une dizaine d'années. C'est donc tout à votre honneur, monsieur le ministre, de vouloir redéfinir ...
Question orale du 12/06/2013 : Mutations des fonctionnaires de police dans les dom
Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Permettez-moi d’y associer mes collègues Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor.Monsieur le ministre, je sais que, tout comme nous qui avons reçu vendredi dernier une délégation du collectif des gardiens de la paix des outre-mer, vous êtes sensible à l’amélioration continue du système de mutation des fonctionnaires de police.Alors qu’aujourd’hui nombre de Français des outre-mer vivant en métropole doivent faire face à un déracinement familial pour exercer leur mission de service public, voilà que les difficultés s’accumulent et s’aggravent pour ceux dont ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Les explications données par mes collègues, précises et extrêmement techniques, valent pour les experts. Pour ma part, je m’adresserai aux néophytes, qui n’en sont pas moins des personnes dotées de bon sens.Cet amendement vise à renforcer l’articulation entre le financement des retraites et l’entreprise par une réforme visant le développement des cotisations sociales qui s’oppose à la financiarisation et à la fiscalisation.C’est le rôle de la modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la politique salariale, d’emploi et de formation des entreprises. Lorsqu’une entreprise diminue la part de ses salaires et emplois dans sa ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Cet amendement vise à supprimer l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. En effet, notre économie ne souffre pas du coût du travail mais du coût du capital. Deux chiffres suffisent à l’illustrer. En 2010, les sociétés non financières ont dépensé 145 milliards d’euros en cotisations sociales patronales et deux fois plus en intérêts et dividendes avec 308 milliards.Précisons que si nous sommes tant attachés aux cotisations, c’est parce qu’elles sont une forme socialisée du salaire, un salaire différé, un prélèvement d’utilité sociale concernant des sommes qui, autrement, iraient aux dividendes et à la spéculation.C’est ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Cet amendement a pour objet de porter de 4,5 à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits, en particulier ceux réalisés sur les marchés financiers.Les réformes successives de notre système de retraites adoptées depuis 1993 ont toutes eu pour effet la réduction des droits des retraités et des futurs salariés, la baisse du niveau des pensions et le creusement des inégalités entre les femmes et les hommes ainsi qu’entre les différentes catégories de travailleurs. Cet amendement contribuera à inverser cette tendance régressive et anti-sociale, et à assurer de manière pérenne et ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Le dispositif prévoit de s’appuyer sur les fiches de prévention de la pénibilité mises en place lors de la réforme de 2010.Dans la rédaction actuelle du code du travail, il est prévu que cette fiche soit communiquée aux ayants droit en cas de décès du travailleur. Cet amendement vise à compléter et à préciser ce droit, tout d’abord en l’élargissant aux cas d’incapacité supérieure à un taux fixé par décret. Cette disposition est essentielle pour tous les cas où le travailleur, en raison de son incapacité, n’est pas en mesure de prendre connaissance du contenu de la fiche.Ensuite, il s’agit de permettre au conjoint, au concubin ou à la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/10/2013
Je vous remercie, Messieurs, d'être venus devant nous pour présenter vos professions et les problèmes auxquels elles sont confrontées.Cette table ronde est un moment fort pour nous, parlementaires, car elle va nous permettre de mieux connaître votre secteur et son importance économique. Vous nous indiquerez quels sont les éléments qui, selon vous, devraient apparaître dans les conclusions du rapport de la Délégation, puis dans la loi d'avenir pour l'agriculture.Je me réjouis d'autant plus de l'organisation de cette table ronde que je l'avais souhaitée, et je remercie le président de la Délégation d'avoir donné suite à ma demande. Cette réunion me ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 08/10/2013
J'apporte mon soutien à votre démarche parce que j'ai été élu par une population qui vit de l'agriculture. Étant un élu conscient et responsable, je n'entends pas déroger à la feuille de route qui m'a été remise par mes concitoyens.La filière « banane » a fait de nombreux efforts, mais beaucoup reste à faire. Chaque fois qu'il le faudra, je combattrai à vos côtés, car votre combat est le mien et celui de ceux qui m'ont élu.
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Je retire l’amendement.
Question orale du 17/09/2013 : Violences en guadeloupe et en martinique
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur Manuel Valls et je voudrais y associer mes collègues Jean-Philippe Nilor et Alfred Marie-Jeanne.Depuis le début de l’année 2013, douze homicides ont été enregistrés en Martinique, dont dix par armes à feu et par des jeunes. En Guadeloupe, trente-sept homicide. Ces quarante-neuf meurtres aux Antilles constituent un traumatisme pour ces sociétés insulaires, cela dans le plus grand silence des médias.Je vous sais gré, monsieur le ministre, d’avoir indiqué votre « ferme volonté de lutter contre cette insécurité » en vous rendant prochainement en Guadeloupe et en Martinique. En effet, élus de ...
Question orale du 17/09/2013 : Violences en guadeloupe et en martinique
On parle beaucoup de la violence qui sévit dans d’autres territoires, mais peu des Antilles. Sur le terrain pourtant, élus, policiers et gendarmes, éducateurs et travailleurs sociaux ne cèdent pas et font honneur à leur mission en engageant un travail immense pour juguler des phénomènes de violences.Une mobilisation majeure de l’État est indispensable, car la Guadeloupe et la Martinique ont aussi droit à la protection de l’État. Des réponses concrètes, immédiates et durables, sont attendues par nos populations. Nous avons besoin de l’engagement, ici et maintenant, d’une vraie politique, préventive et répressive, globale, de lutte contre ces ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Au terme de l’article 14, lorsqu’un assuré validera moins de quatre trimestres sur une année, il pourra reporter les cotisations non utilisées sur l’année suivante ou sur la précédente, si ces années comptent également moins de quatre trimestres validés dans l’ensemble des régimes de retraite légalement obligatoires. Ainsi, comme l’indique le rapport, si un assuré cotise à hauteur de 550 fois le SMIC horaire en 2015, 450 heures sont conservées pour valider trois trimestres en 2015 et 100 heures peuvent être transférées vers l’année suivante si ce transfert permet de valider un trimestre supplémentaire l’année suivante, ce qui sera le ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
L’alinéa 1er de l’article L. 2242-5 du code du travail impose à l’employeur d’engager chaque année une négociation sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. Cette négociation porte notamment sur les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle et à la promotion professionnelle, les conditions de travail et d’emploi, en particulier celles des salariés à temps partiel, et l’articulation entre la vie professionnelle et les responsabilités familiales.Cette négociation porte également sur l’application de ...
