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Question orale du 14/05/2014 : Réchauffement climatique
Monsieur le Premier ministre, nous avons atteint un point de non-retour.
Question orale du 14/05/2014 : Réchauffement climatique
Les glaciologues le confirment : la fonte des glaciers de l’Antarctique est désormais irréversible. Le GIEC nous alerte depuis des années, mais les conséquences du dérèglement climatique sont d’ores et déjà visibles en France – je pense notamment à ce qui a pu être constaté cet hiver sur les côtes landaises et de Bretagne.Alors qu’en Europe, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué l’an dernier, elles ont continué d’augmenter dans notre pays. Notre pays, celui-là même qui doit engager la transition écologique. Il ne s’agit pas d’une affaire de ministère ni de majorité, mais bien d’un enjeu de civilisation, et ceux qui ergotent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/05/2014
Je suis surprise par certains propos sur un sujet qui mérite un débat sérieux. Alors que la France est engagée dans plusieurs opérations extérieures avec des difficultés de moyens, il est légitime d'avoir un débat ouvert sur l'ensemble de leur affectation. Environ 23 milliards d'euros seraient consacrés à la dissuasion nucléaire dans la LPM ; la question se pose de leur pertinence. Quant au débat moral, il ne m'apparaît pas du tout illégitime.Au moins pourrions-nous aborder la question de manière pragmatique. Dans les années 70, certains auraient, en effet, justifié l'existence de la composante terrestre et l'utilisation du plateau d'Albion. Sa disparition ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
C’est la poursuite du même débat. Et cet amendement se relie à l’amendement n° 15 qui va venir plus tard en discussion : compte tenu de ce qui s’est passé en Uruguay, nous voulons que soient préservées toutes les avancées en matière de santé, d’environnement, de protection de la biodiversité et des droits humains.L’amendement n° 14 vise à insérer un alinéa après l’article 19, mais il est éminemment lié à la possibilité, pour les entreprises privées, non pas d’imposer l’exploitation des gaz de schiste, mais de faire condamner l’État pour des dispositions qu’une entreprise considérerait comme attentatoires à son développement. ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Tout à fait, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 22/05/2014 : Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis
Les critiques émises à l’égard du projet de traité transatlantique portent moins sur ses aspects techniques que sur sa conception. Ce texte pose en effet des problèmes fondamentaux à la souveraineté des États, et la France ne doit pas concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés sous prétexte d’élaborer un code des investissements. En ces temps de crise, il ne me paraît pas sage de voir à l’excès les intérêts privés mordre sur les intérêts des États. Ces mots ne sont pas les miens, mais ceux de Lionel Jospin, prononcés le 14 octobre 1998.Ces mots disent très justement la question qui nous préoccupe. Cet accord de partenariat a ...
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
C’est nul !
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
La question est donc de savoir si, oui ou non, ce dispositif est efficace. Il ne l’est pas, cela a été démontré. Mais il été voté pour une raison très simple : il s’agissait d’un instrument de campagne du candidat Nicolas Sarkozy.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
C’était une annonce de campagne, une option politique totalement idéologique, absolument pas opérationnelle, puisque M. Estrosi avait lui-même déposé une proposition de loi en 2004 et que la commission qui avait étudié cette proposition avait montré la faiblesse du dispositif et son inefficacité.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Sous votre majorité, vous aviez d’abord renoncé, mais ensuite, comme il s’agissait de disposer d’un outil de campagne sur la ligne politique que chacun connaît de Nicolas Sarkozy en 2007, vous avez précipitamment mis en oeuvre ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Voilà où nous en sommes et voilà tout le sens du débat parlementaire que nous avons. Je veux d’ailleurs remercier la garde des sceaux d’avoir eu une approche si sérieuse de ce dossier.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
…à caricaturer le travail des juges. Lorsque j’écoute M.Marsaud, pour lequel les juges sont de super-assistantes sociales, et certains d’entre vous pour lesquels ce sont ceux qui obtiennent les moins bonnes notes qui s’orientent vers la carrière judiciaire, je vois en quelle estime vous tenez les magistrats !Enfin, il est évident qu’il n’y avait pas d’automaticité dans votre dispositif, monsieur Geoffroy, sinon il aurait été inconstitutionnel, mais la garde des sceaux de l’époque a multiplié circulaires, rappels à l’ordre individuels et collectifs pour essayer d’imposer, d’une manière extrêmement brutale, la mise en oeuvre de ce dispositif ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Oui.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Ces gens sortent plus désocialisés, avec un risque de réitération supérieur. C’est un fait établi. Il ne s’agit donc pas d’un débat idéologique ; c’est d’efficacité qu’il est question.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Je soutiens l’amendement de suppression qui a été défendu par mes collègues Coronado et Tourret. J’entends le mot « équilibre », monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, mais en l’occurrence ce qui est à rechercher ici n’est pas tant un équilibre que l’efficacité. La question est de savoir si une peine de dix-huit mois peut être utilement aménagée. La réponse est oui. Le gouvernement précédent avait d’ailleurs pris une telle décision. De la même manière que j’ai dit tout à l’heure que je recherchais l’efficacité, je peux dire, comme Alain Tourret, que la disposition proposée par Mme Dati était pertinente, parce qu’elle ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Il est intéressant de parler après M. Geoffroy qui reprend ses propos de rapporteur, expliquant la grande constitutionnalité du dispositif des peines plancher. En effet, le risque majeur, si ces peines avaient été automatiques – ce que souhaitait d’ailleurs le candidat Nicolas Sarkozy pendant la campagne – était qu’elles soient reconnues totalement inconstitutionnelles.Vous avez repris l’intégralité de votre vocabulaire, mais il y manque des éléments, monsieur Geoffroy. En juillet 2007, en tant que rapporteur, vous expliquiez l’intérêt de ce dispositif en affirmant que « cette loi produira une véritable dissuasion et donc une diminution du nombre de ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Et cela pour une raison très simple : vous êtes convaincu qu’un délinquant, avant de commettre un délit, étudie le code pénal pour savoir ce qu’il risque. Et nous aurons de la même manière ce débat autour de la contrainte pénale.Vous avez une vision extrêmement intéressante des délinquants, qui sont de grands spécialistes de la réitération ou de l’état de récidive légale et qui choisissent l’infraction qu’ils vont commettre en fonction du code pénal ! Mais ce n’est pas du tout la réalité.Votre intervention comporte un autre élément intéressant. Vous dites que si nous connaissons l’individu, le risque est d’être amené à lui en ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Ce texte a fait l’objet de nombreuses études et d’un travail approfondi – j’en profite pour saluer le travail du rapporteur, de l’ensemble des membres de la commission des lois et de la ministre. Je vous ai entendu à de nombreuses reprises critiquer le fait qu’il fasse l’objet d’une procédure accélérée, mais votre texte renforçant la lutte contre la récidive a été examiné le 17 juillet et son vote définitif est intervenu le 10 août, alors que le Président de la République avait été élu le 6 mai ! En termes de procédure accélérée, nous sommes là totalement à rebours !Il est utile de conserver les mêmes positions où que l’on se ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
S’agit-il ici, oui ou non, de voter la loi ? Et une loi efficace ? Oui ou non, s’agit-il de tenir compte, non des a priori des uns et des autres, mais simplement de la rationalité des arguments avancés ? Avec ou sans les écolos, monsieur Geoffroy, regardez simplement la vérité des chiffres. Oui ou non, les délinquants ont-ils été effrayés par les peines plancher ? Non. Les juges se sont-ils retrouvés dans des situations impossibles les ayant conduits à prononcer massivement des peines de sursis avec mise à l’épreuve parce qu’ils savaient qu’ils n’avaient plus les moyens d’incarcérer sauf à admettre des conditions de détention parfaitement ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Où que l’on se situe, l’on peut avoir l’honnêteté de le reconnaître. Bien évidemment, je soutiendrai tous les articles qui conduiront à supprimer les peines plancher mais surtout, je veux vous dire que cet exercice en temps réel d’un engagement de campagne qui n’était que de la basse polémique visait à monter des citoyens de notre République les uns contre les autres,….
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Il va sans dire que je vais voter contre l’ensemble des amendements de suppression de l’article 5, mais j’en profite pour répondre aux remarques que l’on m’a adressées. Sachez que je suis moi aussi ravie d’être ici, messieurs les députés de l’opposition, puisque cela vous permet de décocher quelques flèches principielles à mon égard. Ne vous gênez pas, j’y suis désormais habituée ! Mais vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit tout à l’heure et vous avez préféré choisir une lecture idéologique.Les faits sont têtus. Or il se trouve que cette question, qui intéresse nombre de parlementaires présents ici mais également bien d’autres ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
L’impact le plus fort a été sur les vols et les recels, sur les destructions et les dégradations et sur la législation relative aux stupéfiants, mais aucun impact n’a été relevé sur les violences aux personnes.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
C’est la réalité, monsieur Geoffroy, même si elle vous déplaît ! J’ai été bénévole pendant plus de quatre ans à la maison d’arrêt de la Santé, je me suis, comme d’autres, impliquée sur ces questions et je sais qu’il faut dire la vérité sur l’efficacité ou non de la prison. En réalité, les victimes dont vous parlez, messieurs les parlementaires de l’opposition, souhaitent seulement ne pas être cambriolées, ne pas être agressées. En tant que législateur, nous devons prévoir ici les meilleurs moyens pour que, quand une infraction a été commise, non seulement la sanction soit prononcée, mais pour qu’elle soit efficace, c’est-à-dire ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Le rapporteur a parfaitement expliqué les conditions dans lesquelles la loi sur les peines plancher a été adoptée. Je veux le redire – et ne vous en déplaise, ce sera inscrit au compte rendu – : mon intervention se fonde sur le principe d’efficacité et sur le pragmatisme, comme l’a dit le garde des sceaux. Si cela vous fait plaisir de tout ramener à un débat médiocrement politicien ou à ma personne, je trouve cela plutôt faiblard au regard des enjeux du travail législatif.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Vous avez pu le constater tout à l’heure, je n’en ai pas, monsieur Geoffroy.Qu’il me soit permis à cet instant de saluer la présence du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, et l’attention qu’il porte à ce moment du débat.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
J’en suis ravie, monsieur le secrétaire d’État. Il me semble en effet important, dans un moment politique compliqué, de rappeler que l’article 24 de la constitution française est un article essentiel : il dispose que ce sont les parlementaires qui votent la loi.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je ne reviendrai pas sur le débat lui-même, puisque tous les arguments ont été donnés. Pour autant, je ne comprends pas, en entendant M. Geoffroy, pourquoi il n’a pas déposé un amendement pour supprimer le sursis avec mise à l’épreuve pour l’ensemble des délits au-delà de cinq ans : sa position est totalement incohérente.
Intervention en hémicycle le 05/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Or à quoi venons-nous d’assister ? Je vous ai bien entendue, madame la garde des sceaux, vous exprimer au nom du Gouvernement avec la constance qui vous honore. Si nous sommes ici maintenant, c’est parce que le vote des parlementaires en commission des lois a déplu et qu’il faut donc l’infirmer.Je ne doute pas, mais la vie est ainsi faite, que si vous siégiez en cet instant sur les bancs de l’hémicycle, vous eussiez dit avec infiniment plus de poésie, d’éloquence et de franchise que je ne serais capable de le faire à quel point il est essentiel de rester fidèle à un engagement pris par les membres de la commission et fruit d’un grand travail. Il ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi fut l’occasion de riches débats et de diverses réflexions. Si les écologistes souscrivent à l’essentiel du contenu de ces considérations, l’examen de ce texte est l’occasion d’aborder un certain nombre de points positifs mais également de carences inquiétantes en France en matière de formation au secourisme.Bien évidemment, et je pense que cela fait consensus, il est indispensable d’optimiser et d’encourager la formation de la population aux premiers secours. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises lors des débats ...
Question orale du 24/06/2014 : Effectifs d'enseignants remplaçants dans les écoles et collèges du vingtième arrondissement de paris
Monsieur le ministre, en tant que ministre de l’éducation nationale, vous avez la charge du ministère de l’avenir. Parce que nous sommes résolument attachés à l’égalité républicaine, c’est-à-dire à la capacité de notre nation à assurer à chacun de ses enfants la possibilité de construire un chemin d’autonomie et de responsabilité, nous ne pouvons consentir, et je sais que vous partagez cet avis, à ce que le destin se joue au berceau.J’ai bien conscience de l’ampleur de la mission qui est la vôtre, et n’ignore pas que nous avons en partage la conviction que la question de l’éducation doit être pareillement défendue sur chaque parcelle de ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Selon Mme la rapporteure générale, ce n’est pas l’instauration de sanctions qui rend la loi contraignante. Mais, sans sanction, la loi n’est absolument pas contraignante ! Toute la difficulté est là. Certes, il y a de bonnes intentions, comme celle d’éviter que les fonds obtenus au titre du CICE ne servent à améliorer la rémunération des dirigeants.Mais, raisonnons par l’absurde : imaginons que les partenaires sociaux ou la mission d’information puissent prouver que cet argent n’a eu aucun effet sur l’investissement et l’emploi, car il a servi à augmenter la rémunération des dirigeants. Que nous permet de faire la loi, en l’état actuel de sa ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison sur un point : quand on fait des choix budgétaires, on fait des choix politiques, c’est une évidence. C’est d’ailleurs tout l’intérêt de ce débat. Faire le choix de l’annulation de crédits au motif qu’ils ne sont pas consommés me rappelle trop de mauvais souvenirs.Le premier plan d’investissements d’avenir prévoyait 500 millions pour les économies d’énergie, ce qui avait été annoncé à grand renfort par la majorité précédente. Le dispositif avait été calculé de telle sorte – j’exagère à dessein – qu’une personne seule devait dépenser plusieurs milliers, voire dizaines de ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Je pense, monsieur Lefebvre, que vous confondez tarification et financement de l’investissement. La question n’est pas d’adapter les tarifs, et vous savez d’ailleurs que l’un des objectifs poursuivis par la région Île-de-France est d’avoir un passe Navigo à tarif unique pour l’ensemble des habitants de la région. L’objectif est à la fois d’être inclusif et de ne pas faire payer plus cher les habitants de grande couronne, qui ont des modes de transport moins bons.La question que vous posez peut se retourner, monsieur Lefebvre. Vous dites qu’il faut ne pas connaître la situation des transports en Île-de-France pour déposer cet amendement. Je peux ...
Intervention en hémicycle le 26/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
La vraie question est de savoir si nous avons ou non les moyens de financer un réseau de transport qui est aujourd’hui arrivé à saturation et qui plonge de ce fait un certain nombre de passagers dans un état de souffrance. Aujourd’hui, ce ne sont pas les entreprises qui se délocalisent mais les habitants qui s’éloignent de plus en plus pour essayer de trouver une conjonction entre les loyers, qui sont très élevés, et leurs lieux de travail. C’est pourquoi il faut, et je sais que le Gouvernement y est attaché, engager des investissements massifs en faveur des transports en commun. Et c’est évidemment sur la grande couronne que ces investissements doivent ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 :
…alors que nous sommes assez nombreux en séance ce soir, de ne pouvoir procéder au vote des amendements qui vont faire l’objet du débat. L’hypothèse la plus probable est celle du vote bloqué auquel, à ma connaissance, il n’a jamais été fait appel pour un texte de cette importance. Le président du groupe socialiste a eu raison de rappeler que nous allons avoir un débat intéressant, mais notre assemblée est délibérative, et non uniquement consultative.
Intervention en hémicycle le 30/06/2014 :
Sinon, nous nous transformerions en Conseil économique, social et environnemental, institution certes importante, mais qui n’a pas le même sens ! J’attends donc une réponse précise sur les modalités qui vont être choisies par le Gouvernement : y aura-t-il un vote sur les amendements à un moment ou à un autre, ou aboutirons-nous à un vote bloqué, auquel cas notre débat n’aura pas la même puissance ?
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Les économies qui nous sont proposées ne visent pas seulement à réduire le déficit public, mais aussi à abonder des exonérations sans contreparties de la part des entreprises. Le groupe écologiste est d’accord pour considérer que la situation dont nous avons hérité du gouvernement précédent nous conduit à consentir des efforts, mais se pose la question de l’ampleur de cet effort, de son usage et de ceux qui sont concernés.Nous considérons que cet effort est considérable alors que la situation ne l’impose pas. Nous n’approuvons pas ce choix volontaire que sont ces exonérations qui ne sont pas soumises à de véritables contreparties.
Intervention en hémicycle le 02/07/2014 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Je souhaite faire le lien entre la discussion d’aujourd’hui et les débats que nous avons eus, la semaine dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. La question qui est posée à cet instant est de savoir quels efforts nous demandons à nos concitoyens. Nous nous étions déjà engagés à consentir des efforts, et cette fois-ci on nous demande d’aller plus loin. C’est ce que prévoit l’article 9 sur lequel nous nous apprêtons à voter.Pourquoi de tels efforts sont-ils demandés ? Quelles seront les contreparties ? Comme cela a été indiqué la semaine dernière, des exonérations ont été décidées sans contrepartie. Les ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 09/09/2014
Il ne s'agit pas pour moi de faire un laïus sur la transparence, mais je considère que nous devrions ouvrir nos travaux législatifs en raison de l'importance du sujet. Ce projet de loi engage l'avenir de notre pays et intéresse nombre de nos concitoyens. Cela me paraît d'autant plus important que la procédure accélérée sera engagée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/09/2014
Pour le groupe écologiste, l'examen de cette loi est un moment très important. Dans notre pays, les questions d'énergie ont trop longtemps été privatisées alors qu'elles supposent des choix démocratiques, ce qui nous a fait prendre du retard. Grâce aux débats conduits par vos prédécesseurs, dont Delphine Batho ici présente que je salue, l'opinion a pu prendre conscience de cet enjeu de la transition énergétique.Nous serons attentifs au travail sur ce texte, tout en étant les premiers soutiens d'une loi innovante et marquant la volonté d'organiser cette transition énergétique dans notre pays. Si l'énergie est une richesse, elle est aussi pour tous nos ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Vous émettez des réserves sur les mesures concernant les véhicules. Que proposez-vous pour les améliorer ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Ma première question portera sur le tiers financement qui rencontre, dites-vous, certaines difficultés. Quelle proposition estimez-vous la plus pertinente pour le développement de ce tiers financement ? L'application du monopole bancaire ne me semble pas une bonne solution – cela ne vous surprendra pas – mais je voulais avoir votre avis, eu égard aux discussions qui ont eu lieu notamment dans le cadre de la Conférence bancaire.Pensez-vous qu'il est possible de diviser par deux la consommation d'énergie à l'horizon 2050 sans nuire à la qualité de la vie ?Quel premier bilan tirez-vous de la création du guichet unique de la rénovation thermique et de ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Votre document est-il en ligne sur le site de l'ADEME ?Bruno Léchevin. Bien sûr, de même que l'étude développée qui fait quatre-vingts pages.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Monsieur Bal, vous avez évoqué le financement des sociétés de projets pour les énergies renouvelables. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire peuvent-elles entrer au capital de ces sociétés ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Les questions que je souhaitais poser sur ERDF ont largement été évoquées. Une dépêche AFP a fait état de la baisse des moyens de la CRE. Faut-il en déduire que des menaces réelles pèsent sur la capacité de votre commission à assumer l'ensemble de ses missions ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
Ma question concerne le tiers-financement, dont il est question dans l'article 6. La Caisse, comme vous l'avez rappelé, a participé à des projets bénéficiant de financements innovants, d'abord pour la réhabilitation de bâtiments. Si le tiers-financement est nécessaire, rappelons-le, c'est parce que le système bancaire ne s'engage pas. La rédaction actuelle du texte, limitative, ne risque-t-elle pas de bloquer le développement des projets, voire d'empêcher une expérimentation telle que la SEM francilienne ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 11/09/2014
M. Jean Jouzel vient de remettre un rapport à Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la déclinaison territoriale des effets du dérèglement climatique en France ; il montre une hausse importante des températures, notamment en été et dans le sud du pays : ces éléments sont-ils pris en compte ?Les écologistes estiment que le projet de loi souffre d'une insuffisance majeure liée à l'absence de moment particulier d'évaluation des centrales nucléaires de 40 ans. J'ai entendu avec intérêt, monsieur Chevet, vos déclarations sur la non-automaticité possible de ce passage à 40 ans, y compris pour des raisons ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Qu'en est-il de Fessenheim ?
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 18/09/2014
Pour rassurer ceux de nos intervenants qui pourraient être inquiets, j'indique que le groupe écologiste de l'Assemblée nationale n'a pas changé de position : il souhaite toujours que soit adoptée une loi visant à faire sortir notre pays du nucléaire. Néanmoins, nous travaillons dans le cadre d'un texte de compromis qui reflète l'état démocratique de notre pays.En ce qui concerne la vie des réacteurs nucléaires, nous considérons que la durée de quarante ans est la règle et que toute prolongation relève de l'exception. C'est pourquoi nous serons très attentifs au dispositif qui envisagerait une possibilité de prolongation. D'ailleurs, le président de l'ASN ...
