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Question orale du 03/10/2012 : Financement de la protection sociale
Vous ne faites rien pour les familles !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avec qui avez-vous négocié les 35 heures ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exactement !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réglez d'abord les vôtres !
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ça vous gêne, la vérité ! Ça vous gêne !
Question orale du 20/11/2012 : Double imposition des anciens travailleurs frontaliers
Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je vois qu'il est déjà parti ; je voulais donc la poser à M. le ministre de l'économie et des finances, qui n'est malheureusement pas présent… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'espère néanmoins qu'il se trouvera un ministre pour me répondre.Je souhaiterais appeler l'attention du Gouvernement sur un grave problème qui touche les travailleurs frontaliers, lorrains et alsaciens en particulier, ayant exercé l'essentiel de leur activité en Allemagne. J'associe à ma question mes collègues députés mosellans et alsaciens, avec lesquels nous avons travaillé ces dernières années pour tenter de ...
Question orale du 20/11/2012 : Double imposition des anciens travailleurs frontaliers
Aujourd'hui, le constat reste sans appel : nos ex-travailleurs frontaliers ne bénéficient en aucune façon des souplesses fiscales accordées à leurs homologues allemands. Ce constat est d'autant plus grave qu'il est contraire à l'esprit et au bon sens de la convention fiscale franco-allemande de 1959.
Question orale du 20/11/2012 : Double imposition des anciens travailleurs frontaliers
Bon nombre de personnes visées, souvent des veuves, se retrouvent en grande difficulté, car leur situation financière ne leur permet en aucune manière de s'acquitter des sommes réclamées. Je souhaiterais donc savoir quelles sont les solutions proposées par le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 23/01/2013 : Réforme territoriale
Il n'y a que dans le mariage qu'il n'y a pas de parité !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce sera retoqué !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas possible !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est moins sûr !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En lisant cet article, dont nous souhaitons la suppression, je me disais qu'au motif de l'égalité et de la lutte contre les discriminations, vous créez des discriminations. Vous êtes, avec ce texte, en train de créer une usine à gaz, car sur le fond comme sur la forme vous faites défaut. Nous avons, au sein de l'opposition, d'éminents juristes. (Rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ils ont démontré qu'ils avaient des arguments. Nous aurions pu les mettre à votre disposition pour mieux échafauder ce texte.J'ai envie, sous forme d'humour, de vous faire une proposition. Puisque vous êtes constamment obligés de prévoir des dispositifs particuliers – à ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour éviter toutes ces discussions, retirez ce texte qui n'a pas de raison d'être. C'est une fausse révolution.
