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Résultats 1 à 50 sur 1050 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
Un article de presse paru ce matin faisait état des inquiétudes du FMI à propos de la situation financière que connaît la zone euro et des tensions qui s'y sont aggravées. L'agence de notation Moody's, qui attribue encore une note positive, indique des perspectives négatives. Faut-il avoir des craintes ?Par ailleurs, les divergences de vue qui se manifestent avec l'Allemagne à propos de la supervision bancaire peuvent-elle remettre en cause la mise en oeuvre rapide de celle-ci ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Bien sûr que non !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Force est de reconnaître que le débat pour l'instant n'a pas grand-chose à voir avec le projet de loi soumis à notre examen, qui vise à loger les gens, non à les expulser.Vous n'arrêtez pas de parler de gens qui sont au RSA et qui font du bruit dans les couloirs des HLM.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
La démocratie implique que l'on sache s'écouter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On n'a jamais dit le contraire !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
On l'a bien vu ces dix dernières années !
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Ils ne le sont pas !
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/09/2012
J'aimerais que M. Lequiller précise sa demande de modification de la proposition de résolution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Il faudrait notamment améliorer à l'avenir l'information des parlementaires sur ce débat. Nous n'étions pas suffisamment informés, ce qui explique sans doute la faiblesse du nombre de participants, et, faute de préparation en amont, nous n'avons pas pu réellement intervenir.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Le Gouvernement et le Parlement européen seront-ils dans l'obligation de nous répondre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2012
Des autorités danoises ont récemment parlé d'une nouvelle alliance au sein de l'Union européenne, avec, d'un côté, les Dix-sept qui auraient une coopération étroite et renforcée, et, d'un autre côté, ceux qui acceptent d'avoir moins d'influence. Quel est votre point de vue ?En matière de finances, je m'intéresse surtout au Fonds social européen dont on parle pour les plus démunis. Apparemment, on prévoit 2,5 milliards sur sept ans, soit 360 millions par an, contre 500 auparavant, à répartir sur vingt-sept pays. Quid du bel objectif européen de réduire la pauvreté à 20 % d'ici à 2020 si on n'y met pas les moyens ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Il faut effectivement doter l'Union européenne de crédits suffisants pour soutenir la croissance et la cohésion.Un accord à vingt-six, sans le Royaume-Uni, est-il envisageable ? Quelles en seraient les conséquences ?Parmi les ressources propres possibles, outre la taxe sur les transactions financières, pense-t-on à une fiscalité écologique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Bien que le traité de Lisbonne ait visé à ce que l'Union européenne soit plus forte sur le plan international, celle-ci peine aujourd'hui à parler d'une seule voix. Ne risque-t-elle pas d'être marginalisée devant la montée de puissances comme la Chine et la Russie ? Que devrait-elle faire pour conserver toute sa place sur la scène internationale ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, prendre la parole en dernier et après de brillants orateurs est un exercice difficile. Je me réjouis d'avoir entendu déjà certains de mes arguments, car cela prouve une certaine unanimité dans notre assemblée.Cette convention, même imparfaite, est le premier outil international dédié au recyclage des navires. Jusque-là, par défaut, c'est à la Convention de Bâle que l'on se référait. Cette dernière, régissant en réalité la circulation et le transfert des déchets entre États, s'avérait incomplète et non ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les gens qui sont au RSA aimeraient avoir du travail et ont le droit d'être logés comme les autres.Vous pensez que les élus n'agissent pas. Je suis désolée, mais nous avons des commissions avec les bailleurs et les CCAS, qui se réunissent régulièrement. Elles arrivent, par la conciliation, à résoudre les problèmes de troubles de voisinage. Il n'y a pas besoin d'appeler la police qui, bien souvent, ne fait qu'empirer les choses, en stigmatisant les gens. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous dire, sans contorsions, que je suis une Européenne convaincue, et que la préservation de la construction européenne est à mon sens vitale pour la France.Nous traversons une période difficile, qui rend encore plus criant notre besoin d'Europe, celui d'une Europe tournée vers la croissance, l'emploi et la solidarité entre les États et les peuples.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Dans le contexte actuel de concurrence internationale exacerbée, l'Union européenne est la seule entité qui nous permette de peser et de faire valoir nos choix, mais aussi de défendre nos intérêts dans le concert des nations.Je dirai donc oui à ce traité, car il est nécessaire pour faire avancer l'Europe. Le texte que je soutiens, ce n'est pas le traité scellé cet hiver à Bruxelles, mais celui qui est adossé au pacte européen négocié par François Hollande : il marque une forte volonté politique de réorienter la construction européenne.S'il n'est pas totalement satisfaisant, ce texte apporte néanmoins des éléments de réponse à la crise économique ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici, depuis cet après-midi, pour débattre de la loi organique visant à inscrire dans le droit français le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.J'ai déjà exprimé ici ma position sur le traité : une adhésion, non pas au traité stricto sensu, mais au traité accompagné de toutes les dispositions du pacte de croissance, qui permettent une réorientation de l'Europe vers plus de croissance et de solidarité, ce qui est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/10/2012
Je m'interroge sur le degré d'unité de l'opposition syrienne. Par exemple, quelles sont vos relations avec le Groupe patriotique syrien, ou encore avec le Comité national pour le changement démocratique ? Il y a aussi la question des kurdes, qui paraissent rester un peu à l'écart du mouvement révolutionnaire et ont leurs intérêts propres ; quelles relations avez-vous avec le Congrès national du Kurdistan (CNK) et avec le Parti de l'union démocratique (PYD) ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Madame la présidente, mesdames, messieurs, le secourisme revêt, en France, comme dans d'autres pays, une véritable dimension sociétale. C'est, sans conteste, une démarche de civisme actif que nous devons soutenir. La formation aux premiers secours encourage les comportements altruistes et favorise la diffusion de valeurs morales fortes. Toutefois, puisque l'objet de notre discussion est l'introduction d'un apprentissage obligatoire des notions élémentaires de premiers secours, dites des cinq gestes qui sauvent, apprentissage qui devrait être sanctionné dans le cadre d'une épreuve spécifique du permis de conduire, j'insisterai, en premier lieu, sur le fait que cet ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Quel rapport avec les centres d'appel ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/10/2012
Je suis très dubitative. Le fait d'émettre des réserves suffira-t-il à changer la donne ? Pourquoi ne pas prendre une position plus forte, à l'instar du Sénat et comme nous venons de le faire sur le texte précédent ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Chantal Guittet Monsieur le commissaire, vous avez invoqué une Europe plus sociale, mieux armée, plus participative. Mais comment réduire les écarts persistants de compétitivité dus au dumping social ? En harmonisant l'impôt sur les sociétés ?Pour une Europe sociale, l'Union européenne ne devrait-elle pas miser sur l'économie sociale et solidaire, à l'image de la France ?
Commission élargie : aide publique au développement - Intervention le 31/10/2012
Quelle est votre stratégie, messieurs les ministres, pour promouvoir, par le biais de l'APD, l'égalité entre les hommes et les femmes ? Le développement des pays aidés passe par l'autonomisation des femmes et par l'extension de leur capacité à agir. Le paragraphe 42 de la Déclaration de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide fixait comme objectif aux pays donneurs et aux pays partenaires l'harmonisation de leur approche en matière d'égalité des genres. Ce principe a-t-il été mis en oeuvre ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/11/2012
Sur quels critères reposent vos choix d'investissement, notamment en direction de la France ? La BEI étant indépendante, de quel contrôle parlementaire ces choix peuvent-ils faire l'objet ? Les États, qui financent votre augmentation de capital, sont-ils tentés d'en exercer un ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2012
Si Barack Obama utilise plus d'outils économiques et diplomatiques, sa feuille de route ne fait plus allusion ni à l'énergie ni à l'environnement. Est-ce à dire que ces deux dossiers ne constituent plus des enjeux stratégiques ?Au cours de son voyage en Asie, le Président des États-Unis a cité la Birmanie comme exemple d'orientation vers la démocratie. Sachant que, dans ce pays, Aung San Suu Kyi s'est illustrée dans la lutte pour la démocratie, peut-on considérer que Barack Obama souhaite adresser un message à la Chine concernant le Tibet ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, l'année 2013 a, vous le savez, été consacrée par le Président de la République « année de la grande bataille pour l'emploi ».Le premier article du projet de loi portant création du contrat de génération soumis à notre examen concrétise cet engagement, en apportant une solution partielle au chômage et à la précarité des jeunes et des seniors. Vous avez, monsieur le ministre, mon entier soutien pour ce projet de loi.Je voudrais souligner deux aspects de ce dispositif qui me semblent particulièrement intéressants et novateurs. Tout d'abord, il met en exergue l'importance de la transmission des ...
Intervention en hémicycle le 23/01/2013 : Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes
Je souhaiterais aborder la question de la politique européenne de l'énergie.J'aimerais tout d'abord savoir où en est la France dans l'application du plan d'action en faveur des énergies renouvelables : pensez-vous que les objectifs de 2020 seront atteints ? Un communiqué de l'Agence européenne de l'énergie préconisait en décembre dernier une cohérence des aides publiques au niveau de l'Europe et une coopération entre États : pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?Autre question : où en est la taxation de l'énergie ? Un compromis avait été élaboré sous la présidence chypriote, prévoyant des niveaux minimaux de taxation, avec deux composantes de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Merci pour les éclaircissements que vous nous avez apportés sur cette crise souvent difficile à comprendre. Nous avons tous été surpris par la rapidité avec laquelle les régimes sont tombés au cours du printemps arabe. En Syrie, pourtant, la situation semble perdurer : le régime est toujours en place, bien que l'on annonce régulièrement qu'il est sur le point de tomber.Comment expliquer que l'armée syrienne tienne ? On entend dire qu'il y aurait à sa tête non plus des Syriens, mais des personnes venues d'Iraq et d'Iran.La Syrie a souvent été décrite par le passé comme le dernier refuge de la laïcité, qui a longtemps servi de justification à notre ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2013 : Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis
Madame la présidente, mesdames les présidentes de commission, madame la ministre, mes chers collègues, je regrette bien évidemment que nous devions encore nous battre, au XXIe siècle, pour permettre à tous les Européens d'accéder à l'alimentation et que la solidarité européenne envers les plus démunis soit un sujet de controverse. Mais je me réjouis de voir, madame la ministre, que cette question est au coeur de vos préoccupations et que vous faites de la solidarité une valeur essentielle.La solidarité européenne n'est pas une donnée dès le départ mais une construction. Jacques Delors, à l'origine de nombreuses avancées marquantes en matière de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Vous avez dit votre souci de veiller à ce que les droits de l'homme soient respectés au Mali. J'espère que la France sera assez forte pour qu'aucune violence ne soit commise à l'encontre des populations touarègues et arabes, susceptibles d'être assimilées aux groupes rebelles du Nord. Par ailleurs, je m'interroge sur la sécurité alimentaire des populations de la région.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle mettra fin à des années d'humiliation pour ces « invisibles » comme les nomme le réalisateur Sébastien Lifshitz dans son film, que je vous conseille d'aller voir.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour à vous dire – sans méchanceté aucune ! (Sourires) –…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Souffrez de m'écouter quelques minutes.…ce que je pense du projet de loi.Chaque fois qu'un pays a décidé de reconnaître le mariage homosexuel – et ils sont très nombreux à l'avoir fait,…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… notamment les Pays-Bas, le Canada, l'Afrique du Sud et, dernièrement, l'État de New York – un grand débat s'est tenu dans la société.Aujourd'hui, on assiste à des réactions nombreuses, parfois excessives, mais cela n'est pas étonnant. Vouloir que cette idée du mariage entre des personnes de même sexe, qui ont été rejetées par la société pendant des siècles, devienne une réalité juridique, mais aussi et surtout une réalité sociétale admise par tous, c'est accepter de bousculer quelque peu les idées reçues.Pourtant, les faits le démontrent : il suffit de regarder au-delà de nos frontières, chez nos voisins espagnols et belges, pour voir ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il décrit toutes ces années d'ignorance, de regards détournés, de discriminations et de violences quotidiennes à l'encontre de toutes ces femmes et de tous ces hommes homosexuels.Oui, chers collègues, grâce à cette loi, nous allons gagner une nouvelle bataille : celle de la lutte contre la discrimination. Discriminer, ce n'est pas défendre une idée politique, ce n'est pas défendre une idée religieuse ou morale : discriminer, c'est tout simplement refuser la différence.N'est-il pas révoltant qu'au XXIe siècle une partie de nos concitoyens soient obligés de faire leurs preuves, qu'ils doivent encore montrer qu'ils sont des citoyens comme les autres, capables ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle sera plus sécurisante aussi pour les enfants de ces familles homoparentales, qui pourront enfin grandir dans un pays où leur famille sera reconnue et acceptée, dans un pays où ils seront enfin protégés par la loi, comme n'importe quel enfant français.Les opposants au projet d'ouverture du mariage aux couples de même sexe prétendent agir dans le sens de l'intérêt de l'enfant ;…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… mais l'intérêt de l'enfant, n'est-il pas que l'on reconnaisse sa famille pour ce qu'elle est ? Son intérêt n'est-il pas que ses parents puissent, comme les autres parents, se marier ? Que les deux personnes qui l'élèvent au quotidien soient considérées de la même manière par la loi et par la société ? Que ses parents aient les mêmes droits et les mêmes devoirs ?Son intérêt n'est-il pas qu'en cas de décès de l'un de ses parents, il soit assuré d'être confié à la personne la plus à même de lui apporter amour et sécurité, celle qui l'a élevé depuis le premier jour ?Comme nombre de mes collègues, je suis fière de pouvoir défendre ici cette ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce projet incarne la société que nous voulons : une société pacifiée, égalitaire et tolérante. En adoptant ce projet de loi du mariage pour tous, nous écrivons, mes chers collègues, une page de plus dans la conquête de la liberté, de l'égalité et de la fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/02/2013
Quelles sont les priorités que la Russie entend donner au G20 au cours de sa présidence ? Des convergences sont-elles possibles avec la France à propos de la sécurité alimentaire dans le monde ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2013
Il existe aussi un problème de trafic de médicaments et de cartes bancaires. Je crois savoir qu'un pôle structuré existe à Belgrade sur l'analyse de la criminalité. Ce pôle sera-t-il renforcé et ces deux types de trafics sont-ils couverts par l'accord ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/01/2013
En tant que présidente du groupe d'amitié France-Russie et rapporteure de cette mission d'information, je vous remercie, Madame, Monsieur, pour vos exposés passionnants.En matière de politique extérieure, quelles conséquences pour les relations russo-américaines aura le vote, par la Douma, de la loi sur l'adoption, dite loi Iakovlev ou loi anti-Magnitski ?Les relations de la Russie avec le monde sont marquées par un éloignement idéologique – si l'on a longtemps cru que la Russie allait se rapprocher du modèle européen, cette époque est révolue – et par une volonté de compter sur le plan économique. Le rapprochement et la coopération économiques ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Une fois de plus, cet amendement vous donne l'occasion de montrer votre hostilité au mariage des couples homosexuels et à leur droit d'adoption.Vous nous faites part de votre exigence de clarté ; je pense qu'il serait plus utile de revenir à l'article dont nous débattons que de nous égarer dans des considérations qui n'ont rien à voir avec l'amendement.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En adoptant l'article 1er, nous avons ouvert le mariage aux couples homosexuels. Il s'agit donc simplement d'adapter les dispositions du code civil à l'article que nous avons voté.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
M. Woerth parle d'usine à gaz, et M. de Mazières nous a indiqué que ce texte s'adressait à une élite.Je suis un peu étonnée car je connais, dans ma région, des couples qui n'ont pas forcément fait l'ENA, Polytechnique ni des études supérieures, et qui choisissent pourtant de donner à leurs enfants les noms des deux personnes qui les élèvent ; et cela ne leur paraît pas complètement insurmontable !
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette disposition ouvre simplement aux couples homosexuels la possibilité qui était déjà offerte aux couples hétérosexuels. Voilà tout ce que cela change.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pour en revenir à votre amendement, je suis un peu étonnée, car je ne comprends pas très bien le rapport entre votre exposé des motifs et le contenu de votre amendement.Vous faites en effet le lien avec la présomption de paternité qui, exclusivement réservée aux couples hétérosexuels, serait ainsi discriminatoire. Si elle vous gêne, vous n'avez alors qu'à proposer de supprimer cette présomption de paternité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Question orale du 20/02/2013 : Contrats d'avenir dans l'éducation nationale
Monsieur le ministre de l'éducation nationale (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), les emplois d'avenir sont au coeur d'une politique majeure du quinquennat de François Hollande : 150 000 emplois, réservés aux jeunes de notre pays, vont être créés pour lutter contre le chômage et, j'espère, susciter des vocations professionnelles. Sur les bancs de la majorité, nous avons massivement soutenu cette grande initiative pour l'emploi, qui monte progressivement en charge.Une dimension particulièrement intéressante de cette politique est assumée par votre ministère ; il s'agit des « emplois d'avenir professeur ». Ce dispositif a été présenté la semaine ...
