Hum, hum !
Ce n'est pas comme pour les éoliennes !
C'est le cas en Allemagne et en Espagne !
C'est utile de le préciser !
C'est plus compliqué que cela !
On a déjà entendu cela, il y a quelques années…
Et en Espagne ?
Eh bien si !
Et vous avez toujours perdu. Vous vous êtes associés à une droite nationaliste à l'époque, pour faire échouer la CED.
Mais, in fine, vous avez toujours échoué, et vos arguments sont toujours les mêmes, toujours ! C'est d'abord le nationalisme. Puis-je vous rappeler que vous prétendez être des internationalistes, et que vous défendez les thèses de la droite nationaliste la plus obscurantiste. Il est triste d'en arriver là.
Oui, camarade !
Ni de léninisme !
Ce n'est pas de cela que j'ai parlé ! Vous ne m'avez pas écouté !
Oui ! Nous sommes fédéralistes !
Quelle horreur !
Mais c'est le cas !
C'est pour ça que vous avez voté contre ?
Et même un petit comptable !
Notre collègue m'a mis en cause en me traitant de petit comptable.
Hélas !
Si nous avions adopté cet amendement, l'opposition se serait retirée de la commission spéciale et aurait voté contre la loi organique.
Eh oui, il faut savoir choisir. Heureusement, notre collègue a eu la sagesse de retirer son amendement…
Vous avez fait preuve d'une grande sagesse, monsieur Caresche, car la proposition initiale du Gouvernement était équilibrée. Le groupe UDI estime nécessaire de conserver en l'état le texte du Gouvernement quant au mode de nomination des quatre personnalités qualifiées, en faisant confiance aux présidents des commissions des finances et aux présidents des deux assemblées, même si nous avons complété le dispositif par l'ajout de deux représentants. Certains ajustements supplémentaires peuvent encore se révéler nécessaires, notamment pour encadrer le pouvoir de nomination des différentes autorités, afin de veiller à ce que les personnalités nommées ...
Notre rapporteur a proposé un système de renouvellement par moitié qui nous paraît plein de bon sens. Tâchons d'éviter l'écueil que constituerait l'absence de stabilité dans le temps – mais nous reviendrons sur tous ces points au cours de la discussion.Nous savons que nos collègues du groupe GDR, constants dans l'erreur – errare humanum est, perseverare diabolicum, mes chers collègues ! –, ne voteront pas ce texte, mais nous aimerions enfin savoir quelle est la position de nos collègues du groupe des Verts sur ce projet de loi organique,…
…leur attitude nous faisant penser, pour le moment, à des contorsionnistes politiques !
Cela étant, je le répète, nous ne désespérons pas de connaître leur position.Quant à lui, le groupe UDI, sous les réserves que je viens d'indiquer, votera en faveur de ce texte (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin quelqu'un qui va voter pour le traité !
Il y a du progrès !
Voilà quelqu'un de bien !
Bravo !
En effet !
Que de cirage !
Tel est l'objet de cet amendement.
Je tiens absolument à contester l'argument de notre rapporteur. Il est totalement faux d'affirmer que l'article 4 est moins restrictif que l'article 3.
Voilà les problèmes graves posés par cet article 4.
C'est vrai !
Defferre, réveille-toi, ils sont devenus fous !
Non !(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Non, non, non !
Cet amendement porte sur la question de savoir qui doit désigner les quatre représentants de la Cour des comptes qui, outre le Premier président, siègent dans ce Haut Conseil.Le texte que nous propose le Gouvernement consiste à dire qu'ils sont nommés par le Premier président. Cela veut donc dire que, dans le Haut Conseil, cinq personnes sur onze sont en quelque manière dépendantes du Premier président.Je suis peut-être l'un des derniers démocrates de cette assemblée (Mouvements divers), mais j'ai toujours bien aimé les élections. Dans beaucoup d'institutions indépendantes, ce sont les différents corps qui votent pour élire des représentants, ce qui ...
Mais non !
Quelle élégance !(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
C'est un petit lot de consolation pour notre collègue Caresche.
On n'auditionne que quatre des membres. Pourquoi pas les autres ? Et que va-t-on leur dire ? « Bonjour, heureux de faire votre connaissance » ? (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) C'est un amendement rigolo-rigolo, qui ne mange pas de pain…
… et qui fera seulement perdre une heure supplémentaire à la commission des finances. Il fallait adopter l'amendement initial de M. Caresche, repris par Mme Maréchal-Le Pen, qui avait une cohérence. Je comprends que le ministre, dans sa grande sagesse, se soit débiné. Cet amendement est inutile.
Il est vrai que j'ai eu partiellement satisfaction sur ce point. Je retire l'amendement, avec regret.(L'amendement n° 31 est retiré.)
Hélas !
Nous avons essayé !
Nous savons que nos collègues du groupe GDR, constants dans l'erreur depuis près de soixante ans, ne voteront pas ce texte, tout comme ils n'ont pas voté la ratification du traité. En revanche, la position de nos collègues du groupe écologiste est quelque peu confuse…