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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
J'ai bien compris qu'il était nécessaire de réformer le code minier, également pour l'exploration des gaz de schiste. Certains permis ont été accordés – tel le permis de Brignoles –, mais les compagnies pétrolières se retournent aujourd'hui contre l'État qui, disent-elles, n'a pas respecté ses engagements. Certains ont estimé que la loi votée en 2011 était un « écran de fumée » : elle permet cependant au Gouvernement de refuser d'accorder des permis d'explorer et d'exploiter. J'aimerais connaître votre position à ce sujet.D'autre part, vous serait-il possible d'accorder le plus rapidement possible les permis d'exploitation à ceux qui ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
C'est simplement qu'un permis de construire a pu être accordé, mais que le permis d'exploitation tarde à être délivré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Que pensez-vous de l'extension des zones de colonisation par le moustique-tigre, vecteur de la dengue et du chikungunya, et du lâcher dans la nature de moustiques génétiquement modifiés pour arrêter sa propagation, auquel procèdent certains pays ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Nous sommes dans la révolution du numérique mais aussi dans la fracture du numérique. Est-il possible de dynamiser l'économie nationale en la matière ? Par ailleurs, et si nous trouvions une nouvelle méthode d'extraction, l'exploitation des gaz de schiste pourrait-elle constituer, comme c'est le cas aux États-Unis, une possibilité de relancer l'économie ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Quoi qu'il en soit, on voit bien que le sujet fait débat. Or, quand il y a débat, il faut aller au bout des choses. Quel est votre point de vue sur le sujet ? Est-il vraiment nécessaire de rechercher de nouvelles techniques et, s'il s'en développait d'autres, votre position évoluerait-elle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Notre société vit une révolution numérique. Que deviennent les schémas de cohérence régionale de l'aménagement numérique (SCORAN) et les schémas départementaux territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) ? Atteindrons-nous les débits annoncés pour 2020 et pour 2050 ? Arriverons-nous aux 100 mégabits par seconde annoncés ? Où en sommes-nous par rapport aux autres pays européens et aux objectifs de l'Union européenne ? Surtout, quels moyens l'État accorde-t-il aux territoires pour organiser ce développement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Tout en remerciant les intervenants pour la qualité de leurs propos, je souhaite interroger M. Proglio sur l'impact de la récente décision du Gouvernement de diminuer les tarifs d'achat du photovoltaïque privé de rachat pour le photovoltaïque privé. A-t-il une idée de ce que cela va coûter à EDF ?N'aurions-nous pas intérêt à multiplier les aides pour d'autres formes d'énergies renouvelables, notamment pour le gaz, qui offre des perspectives assez intéressantes sur le continent nord-américain ? Pour des raisons environnementales, nous ne souhaitons pas exploiter le gaz de schiste par la fracturation hydraulique. D'autres techniques existent-elles ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Ces dernières années, les conférences de Copenhague et de Kyoto, tout comme le Grenelle de l'environnement, ont constitué des avancées. Néanmoins, la pression visant à créer des réserves naturelles dans lesquelles l'homme n'aurait plus sa place m'inquiète. L'activité agricole comme celle de nos chasseurs, notamment pour la protection des habitats, présentent en effet un grand intérêt. Faut-il accepter ces réserves totalement naturelles que quelques « ayatollahs » veulent nous imposer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
Nous avons beaucoup entendu parler de biodiversité et d'énergies renouvelables. Dans le cadre d'un développement durable de l'outre-mer, il me semble que l'agriculture a également toute sa place. Où en sont aujourd'hui les dispositifs destinés à son développement ?Pour ce qui concerne les énergies renouvelables, l'éolien peut venir en soutien ou en substitution des équipements photovoltaïques. S'agit-il alors d'un éolien terrestre ou marin ? Existe-t-il des schémas régionaux de développement analogues à ceux de métropole ?Je m'associe enfin à la préoccupation exprimée par Martial Saddier à propos d'une population de prédateurs mal maîtrisée qui ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour les mêmes raisons que M. Giraud vient d'exposer, je présente cet amendement qui vise à introduire le critère de la longueur de la voirie départementale. Je souhaite aussi qu'une simulation beaucoup plus précise soit réalisée.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je m'étais obstiné à maintenir cet amendement, jusqu'à la proposition que vous venez de faire, madame la ministre. Nous devons trouver une solution, et cela correspond d'ailleurs à l'engagement que vous avez pris à Bastelica, en Corse, au congrès de l'ANEM. Nous devons trouver pour la montagne une réponse qui passe par la DGF, et qui soit donc véritablement durable, et pas seulement par la péréquation. Cela me paraît important. De ce fait, je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2012
Charles-Ange Ginesy, rapporteur pour avis
Charles-Ange Ginesy Avec les réserves que j'ai émises lors de mon intervention, au cours de l'audition de la ministre, je m'en remets à la sagesse de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire quant à l'adoption des crédits de la recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Charles-Ange Ginesy Les programmes 187 « Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources » et 193 « Recherche spatiale » sont mis en oeuvre par sept organismes de recherche opérateurs de l'État : l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA, ancien CEMAGREF), l'Institut de recherche pour le développement (IRD), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Définir des scénarios de prospective territoriale à l'horizon 2040 permet d'élaborer des concepts et de dessiner des orientations ambitieuses. Quelles adaptations seront nécessaires pour passer de notre monde de 2012 à ces scénarios pour 2040 ? Comment les outils d'aménagement qui sont aujourd'hui à la disposition des décideurs devront-ils évoluer, notamment face à la mondialisation ? Avez-vous suffisamment pris en compte les résistances à la mondialisation qui sont apparues ces dernières années ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je suis également très surpris. Les nouvelles technologies relèvent d'un domaine en constante évolution, et à ajourner sans cesse les décisions dans l'attente d'un dispositif global, je crains que l'on ne fasse rien. Or, le retard que nous prenons aujourd'hui est très pénalisant pour nos territoires. L'objectif fixé par l'article 8 de la proposition de loi – permettre à tout abonné d'accéder à un débit minimal de 2 Mbitss avant le 31 décembre 2013, et de 8 Mbits avant le 31 décembre 2015 – est déjà difficile à atteindre pour certains d'entre eux. L'effort doit donc être poursuivi, et votre rejet du dispositif proposé n'est pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Le Président de la République a promis de baisser la part de notre production d'électricité nucléaire de 75 à 50 %. Quelles sont les grandes étapes conduisant à cette baisse ?Le gaz de schiste est un sujet important dans le sud de la France. Le Gouvernement a clairement indiqué qu'il n'autoriserait ni l'exploitation ni l'exploration de ces gaz de schiste mais, ici ou là, se font entendre des voix affirmant la nécessité d'y procéder. Ainsi, dans une récente déclaration, Michel Rocard indiquait que les gisements de gaz de Lacq avaient été exploités par fracturation hydraulique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
La France est candidate à l'organisation de la prochaine conférence climatique : pour que celle-ci réussisse, à l'inverse de la conférence de Doha, quelle organisation faudra-t-il adopter ?Par ailleurs, l'économie de la montagne représente en France beaucoup d'emplois – de 30 000 à 40 000 selon les estimations. D'après le GIEC, le réchauffement est une tendance sur le très long terme : quelles transformations doit-on envisager pour nos stations de sport d'hiver ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Le passe Navigo, carte à puce utilisant la technologie RFID, permet de stocker, sur les déplacements de ceux qui en sont détenteurs, des données que la RATP a été autorisée par la CNIL à conserver pendant 48 heures, délai pendant lequel la police a le droit d'y accéder. Comment concilier la protection des données personnelles réclamée par les associations d'usagers et la nécessité d'assurer la sécurité des voyageurs grâce à l'utilisation du numérique ? La police se voit-elle refuser la communication de ces données personnelles ? D'autre part, la CNIL a reproché à la RATP de ne pas faire le nécessaire pour diffuser le passe Navigo « Découverte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Vous nous dites qu'il faut diminuer notre consommation d'énergies fossiles, mais que les énergies renouvelables ne représentent à peu près rien : en diminuant notre consommation, pourrons-nous éviter la décroissance ? Vous préconisez le vote d'un budget sans croissance ; mais, d'un point de vue économique, cela empêcherait notre société de rebondir.Vous semblez enfin compter pour rien le progrès scientifique : je crois, moi, que la recherche représente une nouvelle espérance pour demain.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Comme mes collègues, je rappelle que la création du conseiller départemental ne réduira pas le nombre total des élus. Vous complexifiez le système, en même temps que vous amoindrissez représentation des élus dans les zones rurales. En supprimant l'échelon de solidarité, vous pénalisez la représentation dans les zones rurales, des zones de montagne. En fait, vous vous attaquez au coeur même de cette représentativité en transformant une collectivité territoriale en collectivité démographique.C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l'article 1er.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Merci, messieurs, pour ce travail sur un sujet important, dont on voit aujourd'hui combien il mérite d'être débattu. Pour ma part, je dirais que, forts du choix qui a été fait de partir sur une nouvelle agence pour élargir le champ d'intervention, on voit que ce projet ambitieux est assez complexe et aboutit, en définitive, à la création d'un établissement de mille agents supplémentaires, avec un budget d'environ 150 millions d'euros. Sur le plan de la biodiversité, les moyens complémentaires à engager sont de 400 millions d'euros, c'est-à-dire une augmentation de 30 % de la dépense publique. N'aurait-il pas été préférable d'essayer d'absorber ...
Question orale du 26/02/2013 : Indemnisations et aménagements liés aux glissements de terrain à vence
Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, que ses obligations ont contrainte à nous quitter, ce que je comprends bien. Je remercie Mme Marie-Arlette Carlotti de bien vouloir y répondre. Cette question concerne les suites à donner aux glissements de terrain du quartier du Prat de Julian, situé à Vence, dans le département des Alpes-Maritimes.Comme vous le savez, ce quartier a subi d'importants glissements de terrain depuis les années soixante-dix, sur une zone de plus de six hectares, touchant près de trente-cinq habitations.La ministre de l'écologie précédente avait chargé le Conseil ...
Question orale du 27/02/2013 : Nominations aux emplois et fonctions publics
Monsieur le Premier ministre, pas une seule semaine ne passe sans que la presse n'annonce la nomination à un poste clé d'un proche du Président de la République.
Question orale du 27/02/2013 : Nominations aux emplois et fonctions publics
La valse des noms est ahurissante. Nous apprenons la nomination de Ségolène Royal à la vice-présidence de la Banque publique d'investissement pour seconder l'ami intime et camarade de promotion du chef de l'État Jean-Pierre Jouyet, qui, lui, cumule la présidence de la BPI et la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations. On pourrait encore citer Olivier Schrameck, Jack Lang, David Azéma, Bernard Boucault, François Chérèque, Martine Aubry, Jean-Pierre Chevènement… Vous les avez tous nommés !
Question orale du 27/02/2013 : Nominations aux emplois et fonctions publics
En outre, pour faire de la place pour votre clan, vous débarquez sans hésitation des fonctionnaires ayant pourtant su prouver leurs compétences, leurs qualités et leur talent. En effet, depuis votre arrivée au pouvoir, plus de 25 % des préfets, 35 % des recteurs d'académie, 15 % des consuls et 20 % des ambassadeurs ont été remplacés par des personnalités de gauche. Pour vos amis socialistes, c'est sûr, il n'y a pas de problème d'emploi. Vous préférez vous occuper d'eux plutôt que de stopper la vertigineuse hausse du chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Les 3 millions de chômeurs français apprécieront.Monsieur le Premier ministre, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Il est indéniable que le réchauffement climatique tend à progresser, puisque les rapports du GIEC prévoient une hausse de quatre degrés en 2050. Croyez-vous véritablement que l'homme, avec sa production et sa consommation énergétiques, est essentiellement responsable de ce réchauffement climatique et de cette tendance ? Sans nier notre part de responsabilité, je ne la pense pas pour autant totale. L'histoire du monde est faite de périodes de réchauffement et de périodes de refroidissement.Nous avons ici reçu M. Jancovici, selon lequel il n'est point de croissance sans consommation énergétique. Quel est votre avis sur cette théorie dont les conséquences ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/03/2013
Comme de nombreux collègues, je me félicite de la solution intermédiaire que vous préconisez entre TGV et TET. Avez-vous déjà une idée du débit et des vitesses qui pourraient être atteints ? Une évaluation des gains potentiels de clientèle et de chiffre d'affaires a-t-elle été réalisée ? Dans ma région, personne ou presque ne prend plus aujourd'hui le train entre Nice et Marseille, alors que beaucoup pourraient emprunter entre ces deux villes les trains qui relient Nice à Paris et font arrêt dans la cité phocéenne. La concurrence avec l'avion est également très vive, le billet d'avion ne coûtant pas plus cher que le billet de TGV, alors que le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
Un récent rapport de l'OCDE pointe la complexité particulière de la fiscalité française et souligne l'impossibilité de supporter une nouvelle hausse significative des prélèvements, qui représentent déjà 45 % du PIB et nous placent de ce point de vue à la tête des pays développés.Est-il possible de créer une véritable fiscalité écologique, sans complexifier encore le droit fiscal et sans augmenter les prélèvements ? J'ai cru comprendre, à vous entendre, que nous n'y arriverions pas facilement.Une des critiques fréquemment entendue en matière de fiscalité écologique est qu'elle pénaliserait les entreprises, et notamment les PME. L'écotaxe « ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Comment créer le commissariat général à l'égalité des territoires sans supprimer d'autres structures et sans moyens supplémentaires ? En avez-vous estimé le coût ?Comment avoir l'assurance que, comme vous l'affirmez, les intérêts de tous les territoires, urbains comme ruraux, seront pris en compte dans une politique d'aménagement du territoire réellement décentralisée ? Je crains, pour ma part, que la création de ce commissariat ne masque une volonté de recentralisation et que les décisions n'échappent aux parties les plus rurales de notre territoire. Votre exposé, pour tout dire, ne m'a pas convaincu d'un engagement fort en faveur de la réduction ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Je soutiens naturellement cette résolution. Le Grenelle de l'environnement a suscité de nombreuses réflexions sur la question des abeilles, et ma position en découle directement. Il ne faut pas que la France soit seule à s'engager dans la voie du moratoire : être en pointe est une chose, être isolé en est une autre.Je me réjouis de la suppression du Gaucho, du Régent et du Cruiser. Mais je demeure inquiet de la progression du varroa, cet acarien qui continue à décimer les populations d'abeilles. Ceci illustre la pluralité des causes dont les intervenants précédents ont fait mention. Je m'interroge également beaucoup sur l'utilisation de l'amitraze et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Déposséder les conseils généraux de leurs compétences revient à abandonner la solidarité au bénéfice du monde rural. Cela imposerait pour le moins de prévoir des compensations.Qui portera les projets de centrales photovoltaïques et d'éoliennes ? Qui financera les initiatives dans ce domaine ?Enfin, le département me semble être l'échelon approprié pour oeuvrer au développement des autoroutes du numérique, d'autant que les conseils généraux en assurent déjà le financement. Malgré les stratégies de cohérence régionale d'aménagement numérique, la région ne me semble pas pouvoir atteindre à la même efficacité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
Des permis d'explorer ont été délivrés. Aujourd'hui, on attend de la recherche qu'elle autorise ou non l'exploitation. Comment la recherche sera-t-elle traitée dans le nouveau code minier ? Restera-t-elle une déclaration d'intention ou y aura-t-il de vrais moyens ? Pouvez-vous en dire un peu plus sur la redevance territorialisée, notamment s'agissant de sa compensation au niveau national et de sa redistribution qui inquiète tant Martial Saddier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Outre que la somme de 20 milliards d'euros sur dix ans me semble trop faible pour financer le développement du très haut débit sur l'ensemble du territoire, je m'interroge sur la cohérence entre le réseau que nous entendons bâtir et le réseau européen, et en particulier, sur l'insuffisance de « points d'échange Internet » (Global Internet Exchange ou GIX) qui servent à la conservation des données personnelles.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Vous vous gardez bien, cependant, de préciser si ce nouveau pilier de prélèvement obligatoire sera synonyme d'une hausse du taux d'imposition global, comme je le crois fort, ou s'il sera jumelé à une baisse des autres piliers.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Est-ce bien sérieux, alors qu'avec un taux de 46,3 % du PIB, la France détient aujourd'hui le record européen de prélèvements obligatoires ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Développez la gazéification par pyrolyse des déchets, comme le font nos partenaires autrichiens, canadiens et belges.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
…mais par défiance vis-à-vis de vos propositions, et pas par esprit polémique, comme je l'ai entendu tout à l'heure.Cette résolution, qui a été conçue dans la précipitation…
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
…n'annonce pas les tenants et aboutissants de façon transparente. Je regrette que vous n'arriviez pas à vous sortir de votre dogmatisme, qui vous pousse à créer toujours plus de taxes.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, chers collègues, sujet d'importance, l'écologie est au coeur des priorités de notre société et de notre monde.En 2002, à Johannesburg, Jacques Chirac nous alertait, par cette phrase désormais célèbre : « Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. » En 2008, au travers du Grenelle de l'environnement, Nicolas Sarkozy traduisit, pour la première fois dans l'histoire de notre nation, cette prise de conscience écologique en une action politique volontariste et ambitieuse. Et aujourd'hui, dans le cadre de la transition écologique, nos collègues ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Enfin, mesdames et messieurs les députés de la majorité, avec cette proposition de résolution, vous instaurez un quatrième pilier de prélèvement obligatoire. Après le travail, le capital et la consommation de biens, voici la fiscalité écologique.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Est-il bien sérieux d'alourdir la fiscalité des entreprises, qui sont déjà dans l'impossibilité d'embaucher les salariés dont elles auraient besoin ? Il nous faut des explications à ce sujet !Ainsi, les solutions apportées par la proposition de résolution sont non seulement incomplètes, mais aussi et surtout inappropriées.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Mes chers collègues, nous n'avons pas à rougir de ce qui a été fait jusqu'à présent. La France n'est pas en retard ; nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Néanmoins, nous pouvons améliorer notre fiscalité écologique pour nous rapprocher de la moyenne européenne. Voilà une belle ambition.Je le répète : oui à une meilleure fiscalité écologique, mais pas dans les conditions que vous proposez ici.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
La réalité, c'est que sous couvert d'une fiscalité verte, vous ne cherchez qu'à taxer encore et toujours plus les Français. Mais taxer pour quoi ? À quels domaines allez-vous allouer les recettes ainsi dégagées ? Pourquoi ne pas les utiliser pour développer la recherche dans le domaine des nouvelles énergies ? Créez donc une fiscalité incitative pour les groupes de recherche et les entreprises innovantes : ce serait une bonne piste. Injectez les recettes dans une recherche qui, au niveau européen, cherchera des solutions pour extraire proprement le gaz de schiste. Améliorez la sûreté nucléaire, au lieu de vilipender cette énergie !
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Fiscalité écologique
Je conclus, madame la présidente. Vous l'avez compris, je m'opposerai à cette proposition de résolution, non par défiance vis-à-vis de la fiscalité écologique…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Je salue, moi aussi, le travail difficile que vous avez effectué, monsieur le président Duron. Je vous remercie également de votre visite en Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'avoir souligné l'évolution de notre projet grâce à la volonté et la détermination de l'ensemble des élus de cette région, avec un effort pour le passage de la LGV en ligne nouvelle, la réalisation en tranches fonctionnelles.Je regrette que la taxe poids lourd de 800 millions d'euros compense seulement le retrait du financement de l'État. De là ressort de votre exposé que les financements sont très courts et que la commission travaille sur des projets dont la réalisation ne se fera ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2013 : Débat sur internet et la protection des données personnelles
Le débat porte sur un vaste sujet. Je me demande pour ma part s'il est véritablement bon de légiférer alors que l'économie du numérique est aujourd'hui largement installée. Je m'interroge sur la nécessité d'une législation relative à l'utilisation des données par les entreprises dans le contexte, évoqués par Mme Falque-Pierrotin, d'un changement de modèle économique et de comportements. Ainsi, la géolocalisation confère aux entreprises une force de proposition. Il y a bien là une dimension commerciale qui s'approche à grands pas et qu'à mon sens il ne faut pas trop restreindre, même s'il faut maintenir la protection des données personnelles et de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Je suis déçu par vos conclusions. Ce rapport aurait pu être l'occasion d'inciter le Gouvernement à lancer les grands projets que je crois nécessaires à la relance de l'économie et de l'emploi dans notre pays en soutenant l'innovation et la croissance.En renvoyant certains projets à 2030, vous les condamnez à l'oubli. C'est le cas de la ligne nouvelle Provence Côte-d'Azur qui aurait permis le désenclavement des Alpes-Maritimes. Vous connaissez les problèmes du département pour y être venu : la perspective de la saturation de l'aéroport de Nice en 2025, l'échec du projet d'A8 bis et les goulets d'étranglement persistants. Malheureusement, en l'absence de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Le projet de création d'une Agence nationale de la biodiversité me tient particulièrement à coeur. Toutefois, je ne vous cache pas l'inquiétude des présidents de parcs nationaux. Cette agence se substituera-t-elle simplement à Parcs nationaux de France ou bien s'immiscera-t-elle dans la gestion des différents parcs nationaux ?Mon collègue a évoqué la buse, mais il faudrait aussi parler du loup : c'est un problème qu'il faut traiter au plus près des territoires. Qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2013
Comme on a pu l'entendre, la RSE est affaire de pressions : des incitations à rendre des comptes, des pressions qui peuvent émaner des salariés, des dirigeants eux-mêmes, des acteurs publics. J'ai cependant l'impression que certains d'entre eux ne sont pas pris en compte : les citoyens, les consommateurs. La société doit être sensibilisée dans son ensemble. Du fait du caractère novateur de cette notion, particulièrement du point de vue législatif, pensez-vous que les citoyens sont suffisamment au coeur de la RSE ? Il me semble que c'est un élément pour le développement, la prise en compte et la santé de nos entreprises. Je parle ici, bien sûr, de donner ...
