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Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est très important !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Parlez-nous du marché publicitaire !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La jeune et élégante députée de gauche se rassoit ; il est 22 h 50.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…en veillant bien au respect des critères d'attribution. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Question orale du 28/11/2012 : Budget de la culture
Je voudrais tout d'abord dire à Mme la ministre de la famille, qui vient de répondre à M. Le Fur, que ce n'est pas parce qu'une question la gêne qu'elle déshonore son auteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Ma question s'adressait à Mme Aurélie Filippetti mais en son absence, et compte tenu de l'importance que vous dites, monsieur le Premier ministre, accorder à la culture, je me permets de vous interpeller.Lorsqu'elle est arrivée à son ministère, Mme Filippetti, avec beaucoup d'enthousiasme, a déclaré que la culture était le disque dur de la politique du point de vue de la citoyenneté et de ...
Question orale du 28/11/2012 : Budget de la culture
…et qu'il n'y avait pas de redressement productif sans redressement créatif – elle s'adressait probablement à l'un de ses collègues du Gouvernement. Elle a conclu en disant que l'art, c'est du travail et que la culture, c'est de l'emploi.Nous en sommes parfaitement d'accord. Sauf, monsieur le Premier ministre, que vous avez coupé les ailes de votre enthousiaste ministre de la culture en réduisant ses crédits de plus de 4 % – une première depuis qu'André Malraux s'était installé rue de Valois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Certes, nous comprenons très bien que l'exception culturelle n'implique pas une exception financière et que ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas ce que nous avons compris !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Il faut d'abord féliciter Anne-Marie Couderc d'avoir accepté cette mission pour laquelle, j'imagine, on ne se bousculait pas au portillon !Comme elle l'a bien exposé, la situation de Presstalis est très tendue. Une faillite de la société aurait un impact très grave sur l'ensemble de la filière, qu'il s'agisse des éditeurs, des dépositaires ou des 29 000 diffuseurs répartis sur l'ensemble du territoire. Les MLP pourraient considérer cette faillite comme l'occasion de faire disparaître certains titres au bénéfice de certains autres. Nous ne pouvons accepter ce risque.J'en viens à mes questions.La vente au numéro, avez-vous dit, connaît une baisse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Nous vous félicitons unanimement pour les résultats de l'année 2011, excellente pour la radio en général et pour la radio publique en particulier.La ligne éditoriale est-elle devenue moins cauchemardesque pour le patron de Radio France depuis un ou deux ans qu'elle n'a pu l'être par le passé ?Quel est l'échéancier des opérations de déménagement, de réaménagement et de réhabilitation de la Maison de la Radio ?En matière de dialogue social, reste-t-on dans la même perspective en 2012 qu'en 2011 ? Parvenez-vous toujours à assurer les équilibres exprimés dans le contrat d'objectifs et de moyens ?Dans les régions, allez-vous rester leader du secteur de la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012
Monsieur le président, nous pouvons tous, sur ces bancs, vous féliciter d'avoir réussi le virage de la programmation : placer des événements culturels à des heures de grande écoute, comme vous le demandait votre cahier des charges, était courageux et ambitieux.L'audience cumulée des chaînes atteint environ 30 %, ce qui est remarquable. Le poids de France Télévisions dans la production française atteint 60 %, ce qui est également considérable, comme vous l'avez souligné.S'agissant de France 3, de réels efforts ont été fournis, mais cette chaîne continue à avoir des problèmes. S'agit-il d'un problème financier, d'un problème de sureffectif ou d'un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2012
Madame Saragosse, les députés du groupe UMP se réjouissent que vous soyez proposée à la présidence de l'AEF car nous espérons que vous y transposerez votre réussite à la tête de TV5 Monde. Vous avez montré une grande habileté en ne nous présentant pas de projet au sens strict tout en dessinant des pistes de réflexions par les questions que vous laissiez ouvertes. J'aimerais néanmoins quelques précisions.Vous avez indiqué que l'audiovisuel extérieur français était très respecté ; cela contredit d'autres points de vue. Pensez-vous réellement que ses analyses soient à ce point attendues dans le monde, et que la pratique du français à l'étranger soit ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %.Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus.Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pour un chiffre d'affaires de 2 milliards, les brasseurs paient aujourd'hui 337 millions de taxes directes. L'article 23 a pour conséquence de porter ce taux, sans transition, à 800 millions d'euros, soit une augmentation de 150 %.Après des années de restructuration difficiles, les brasseurs ont adapté la capacité de production à la taille du marché, passant de 12 200 salariés en 1983 à 3 500 aujourd'hui. Les emplois indirects sont passés de 71 500 en 2009 à 65 400 en 2001, en raison notamment des difficultés du secteur des cafés-brasseries, pour lesquels la bière représente plus du tiers des revenus.Dans ces conditions, une telle augmentation des droits aura ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au soir du mardi 25 novembre 2008, une jeune et élégante députée de gauche – c'est compatible (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC) – se lève de son siège et interpelle la ministre de la culture et de la communication, lui déclarant sur un ton enflammé : « Actuellement, l'audiovisuel public fait l'objet d'attaques inouïes de la part du Président de la République, du Gouvernement, et de ses séides jusque sur ces bancs. On ampute le financement pour ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Elle s'appelle Aurélie Filipetti (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.). Hasard, heureux pour elle, de l'histoire, elle est aujourd'hui ministre de la culture et de la communication.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Abandonnant très probablement ses rêves les plus fous d'un audiovisuel public opulent, oubliant les mots et les espoirs de la députée, vous nous présentez, madame la ministre, le budget « Médias » le plus sinistre que l'on ait vu depuis bien des années. Il enregistre en effet une baisse brutale de 5,2 % alors que vous aviez trouvé dans nos cartons, Franck Riester l'a rappelé, une augmentation moyenne de la ressource publique de 2,2 % sur la période 2011-2015.Ce n'est pas rien, ce que vous envisagez. Vous réduisez en effet la ressource publique globale de France Télévisions de plus de 85 millions d'euros à la faveur d'un tour de passe-passe qui consiste à ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À l'excellent collègue qui évoquait les cadeaux en termes de recettes publicitaires faits aux chaînes privées, je rappelle que, depuis 2009, ces recettes publicitaires n'ont cessé de diminuer en volume et se sont réparties sur l'ensemble des chaînes de la TNT.
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je dois dire, madame la ministre, que nous sommes un peu perdus dans les chiffres. Il semblerait que le Sénat envisage d'augmenter de deux euros supplémentaires le montant de la redevance audiovisuelle. C'est tout à fait logique, mais pouvez-vous nous confirmer que cette recette supplémentaire sera bien affectée à France Télévisions, qui en a terriblement besoin ?Vous mettez cette entreprise en péril. Je crois que vous en avez conscience, mais cela soulève un certain nombre d'interrogations. S'agit-il de réduire l'engagement en faveur de la création de France Télévisions, dont nous connaissons tous le poids dans la commande publique ? S'agit-il de réduire la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/11/2012
Au nom des députés du groupe UMP, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté l'invitation du président de notre Commission : votre exposé a donné de la hauteur à notre réflexion.Pourriez-vous nous dire où en est la pratique de la langue française au Québec ? Est-ce une langue de qualité ? La proximité des États-Unis d'Amérique ne risque-t-elle pas de laisser gagner par l'anglais un pays tellement ami de la langue française ?Nous nous interrogeons beaucoup sur le destin de l'audiovisuel extérieur de la France. Pourriez-vous nous dire si les télévisions françaises sont regardées au Québec ? Notre voix est-elle entendue face à la très vive ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/11/2012
Un an après, nous nous retrouvons quasiment à la case départ. Nous rejouons le même scénario à des sièges différents, cependant… Monsieur Rogard, Albert Camus, qui repose à quelques kilomètres de chez moi, tenait souvent des propos plus optimistes que celui que vous avez rapporté, et c'est heureux !Apparemment, les industriels et les ayants droit n'ont pas la même conception de cette rémunération. Les premiers rappellent qu'il s'agit d'une redevance visant à compenser l'usage pour copie privée quand les seconds semblent y voir un outil de compensation globale des pertes enregistrées du fait des nouvelles techniques numériques. De fait, mécaniquement, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/01/2013
De façon comparable avec l'édition française, à qui on reproche annuellement d'éditer trop de titres, on a aussi colporté l'idée que nous financions trop de films en France. Qu'en pensent nos intervenants ?Peut-on nous éclairer sur les rémunérations les plus faibles versées aux professionnels du cinéma ? L'armée des petits et des sans grade qui, néanmoins, participe à la richesse et, éventuellement, au succès d'un film, a-t-elle vu son sort s'améliorer ou non ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je rends hommage à l'équipe sortante du CSA, dont le bilan est important et dont l'indépendance est démontrée en creux par la rareté de préoccupations exprimées à ce sujet par la majorité actuelle. M. Michel Boyon a lui-même indiqué n'avoir jamais fait l'objet de pressions particulières au cours de son mandat.J'appelle l'attention sur la qualité des membres du CSA, mais aussi sur le fait qu'au fil des nominations on a considérablement renforcé le nombre de journalistes du collège, au détriment des producteurs et réalisateurs qui, bientôt, ne seront plus représentés. C'est préoccupant, car l'audiovisuel n'est pas que l'information. Il faudra en tenir ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce sera la même défense…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, merci de bien vouloir mettre de l'ordre dans notre belle maison…Je défends donc l'idée d'une alliance civique, que je vais vous proposer d'appeler d'une autre façon. Je défends cette idée, madame la ministre, car vous êtes allée loin et vite en bouleversant une notion essentielle, celle du mariage.Il nous semble qu'en rapprochant les visions, il était possible de produire un texte médian. Une telle alliance civique permettrait la tenue d'une cérémonie proche du mariage, tout en réservant cette idée du mariage, fondement de notre société, aux couples hétérosexuels. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Merci, chers ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je souhaite par cet amendement suggérer à nos collègues, qui pourraient y porter quelque attention, que ce contrat différent pourrait s'appeler union plutôt qu'alliance, car il y a dans l'union une notion d'absolu proche du mariage. S'unir, c'est devenir un. Tel est le fond de notre réflexion sur ce contrat si particulier : permettre de s'aimer et de devenir un.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage – c'est une évidence pour notre société aujourd'hui – est l'union d'un homme et d'une femme. Que l'on ne nous fasse pas le procès de vouloir marginaliser les homosexuels !Cet amendement donne force à la proposition d'alliance civile, car il montre la volonté de l'opposition de trouver un chemin qui soit compatible avec l'état d'esprit d'une société qui a besoin d'équilibre et de repères. Nous souhaitons faire bouger les lignes, dégager des solutions, établir une harmonie nouvelle dans cette société qui la réclame, avec mesure.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle s'est lâchée !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2013
Il y a quelques années, j'ai demandé à un chercheur de l'INSERM des renseignements sur une maladie orpheline ; celle-ci ne faisant l'objet d'aucune recherche, j'ai été renvoyé sans autre forme de procès vers le site d'une association spécialisée. Où en êtes-vous du catalogue des maladies orphelines que vous traitez – et de celles que vous ne traitez pas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Je vous remercie de votre accueil, monsieur le président. Je suis particulièrement honoré d'être entendu par votre commission à la suite de la proposition du Premier ministre de me nommer à la présidence de la Commission nationale du débat public, honoré aussi de me soumettre à vos suffrages, ce qui n'est pas pour moi, je l'avoue, très habituel... (Sourires)Je souhaite, dans un premier temps, me présenter à vous, vous dire pourquoi, à la lumière de mon expérience de quarante années au service de l'État et de l'intérêt général, je crois répondre aux exigences de cette responsabilité, vous dire enfin quels sont pour moi les enjeux de la Commission ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Une question est souvent revenue, tant ici qu'au Sénat : saurai-je faire preuve d'indépendance, compte tenu de mon passé de directeur des routes et de préfet ?Depuis près de trois ans, je suis vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Il s'agit non pas d'une administration centrale, mais d'un organisme dont la mission consiste à conseiller le Gouvernement – non seulement la ministre de l'environnement, du développement durable et de l'énergie, mais chacun des ministres – et à promouvoir le développement durable. De plus, la composition du CGEDD est marquée par la pluridisciplinarité : ingénieurs des mines ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
…pourtant, en vertu des textes, c'est le maître d'ouvrage qui doit prendre en charge cette dépense.Par ailleurs, lorsque le maître d'ouvrage demande à la CNDP de désigner un garant dans la phase intermédiaire entre le débat public et l'enquête publique, c'est lui qui le rémunère. Nous pourrions envisager que la CNDP le fasse désormais.J'insiste, en outre, sur l'importance de la contre-expertise : la CNDP peut en demander une, de même que les associations, via le président de la CPDP correspondante. Or les citoyens ont souvent le sentiment que les dés sont pipés, qu'une seule expertise a été réalisée ou que la contre-expertise n'est pas accessible. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
S'agissant du défi démocratique évoqué par Mme Suzanne Tallard, l'indépendance de la CNDP par rapport aux maîtres d'ouvrage est en effet essentielle. Je le répète : si la méthodologie des débats sur les projets d'infrastructures a fait ses preuves, celle des débats plus généraux reste à inventer.Certains d'entre vous l'ont dit : les CPDP ne doivent pas comprendre uniquement des professionnels de la communication, même s'il est plutôt bienvenu qu'elles en comptent un.D'une manière générale, il ne suffit pas de garantir une bonne participation du public à un instant donné : il convient de l'assurer tout au long de la phase d'élaboration du projet, ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est dire toute la puissance de l'union entre un homme et une femme. C'est cette idée-là que nous voulons défendre. Vous ne la faites peut-être pas vôtre parce que vous finissez par vous persuader du contraire. Eh bien, nous ne vous suivons pas, chers collègues de la majorité, et nous persistons à défendre l'altérité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et il s'en porte fort bien. (Sourires.)Pour éviter l'intemporalité que vous avez inscrite dans cet article, existaient les fiançailles. Aujourd'hui, il faut peut-être respecter la temporalité et se dire qu'avant d'être marié, on souhaite l'être mais on ne l'est pas encore.Acceptez donc le principe que cet amendement est juste et doit être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet amendement a pour objet de substituer aux mots « des époux » les mots, formidables, « du futur mari et de la future femme ». Nous ne nous faisons pas trop d'illusions, vous n'approuverez pas notre proposition, et vous avez tort car, en réalité, nous faisons appel à une notion essentielle, fondamentale dans notre droit et dans notre humanité : l'altérité. Vous vous souvenez qu'au temps de Rome l'époux et l'épouse échangeaient quelques gouttes de sang.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la ministre, vous êtes tellement dans la précipitation que vous voulez que les gens soient mariés avant même que ce ne soit le cas.Vous vous souvenez sans doute qu'avant, dans l'archéologie de nos histoires respectives, pour éviter de telles ambiguïtés, il existait les fiançailles. Peut-être fûtes-vous vous-même fiancée à l'époque. Cela permettait de faire montre d'une volonté de se marier. Ce doit être ringard de dire que l'on se fiançait, mais M. Jacob, par exemple, a été fiancé,...
Question orale du 23/04/2013 : Aménagements routiers à proximité du bassin du réaltor
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Vous l'aurez bien compris, ce que je redoute, c'est que, après cette DUP ou même au moment où le chantier démarrera, de nouveaux recours retardent ce projet tout à fait indispensable.Le souhait que je voulais exprimer ce matin, devant vous, est celui d'une ultime concertation qui, peut-être, aurait pu apaiser les esprits, mais je vous remercie de la réponse que vous avez bien voulu me donner.
Question orale du 23/04/2013 : Aménagements routiers à proximité du bassin du réaltor
Monsieur le ministre, je vous rappelle qu'en Provence-Côte-d'Azur un préfet de région a été nommé et chargé particulièrement de la mise en place de la métropole Marseille-Aix-en-Provence. Dans ce cadre, j'attire votre attention sur le fait qu'une association de riverains s'oppose depuis plus de vingt ans au dédoublement d'une route départementale au droit d'une réserve d'eau : il s'agit d'un axe routier majeur en pays d'Aix, qui relie le Val de Durance à l'aéroport Marseille Provence et qui, tout en passant par Aix, dessert plusieurs zones d'activité ainsi que la gare TGV de l'Arbois pour terminer sur le versant industriel de l'étang de Berre.Plus de 60 000 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/04/2013
Christian Kert, président de la mission d'information commune
Christian Kert La mission d'information commune, que j'ai eu le plaisir de présider, doit beaucoup à Patrick Bloche, que je remercie tant pour son initiative que pour son suivi de nos travaux. Cette mission d'information a tenu sa première réunion de travail le 26 septembre dernier et sa première audition le 8 novembre. Elle a procédé, depuis, à presque 50 auditions, au cours de 20 séances, et nous avons écouté plus de 230 personnes. Nous avons estimé que l'étendue du sujet le justifiait pleinement car, comme l'a indiqué Patrick Bloche, nous ne nous sommes pas contentés d'étudier la question de l'intermittence du spectacle : nous avons fait porter nos travaux sur l'ensemble ...
Question orale du 14/05/2013 : Sanctions contre un journaliste
Je souhaite tout d'abord dire à M. le ministre de l'intérieur que les ficelles qu'il utilise pour répondre aux questions sur le maintien de l'ordre sont tellement grosses que l'on ne sait s'il s'agit de simple culot ou d'inconscience ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Cette semaine, un professionnel reconnu de l'information télévisuelle va jouer sa carrière sur un coup de dés.Ce journaliste, qui appartient à la rédaction de France 3, a révélé par un reportage en caméra cachée le scandale du « mur des cons » bâti au sein même du syndicat de la magistrature pour caricaturer des ...
Question orale du 14/05/2013 : Sanctions contre un journaliste
Le comble : c'est un syndicat de journalistes CGT qui a demandé à la direction de France Télévisions de sanctionner leur confrère, lequel pourrait seulement se voir reprocher, sur le plan professionnel, de ne pas avoir réservé sa découverte à l'une des chaînes publiques !Qu'un syndicat de journalistes veille à protéger un syndicat de magistrats en dit long sur le mépris dans lequel on tient la lumière de la vérité et de la liberté dans les arcanes qui vous servent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)Vous, madame la ministre, dont l'honneur, plus que tout autre de vos collègues, parce que vous êtes ministre de la culture, est de ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Or, votre texte fige tout à l'avance. Aucune latitude n'est donnée en fonction des spécificités des territoires. C'est un chèque en blanc qui est ainsi tiré.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Qu'en est-il de la CFE ? De la taxe d'ordures ménagères ? Ceux qui bénéficient jusqu'à présent d'un taux relativement modéré subiront-ils ou non une sorte de rattrapage ? Nous le craignons.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Je vous l'avais dit, madame la ministre, je suis favorable, à Marseille, à l'idée métropolitaine et j'étais prêt à voter un texte, pourvu qu'il fût bon.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Or, j'en suis désolé, ce texte est décevant, pour plusieurs raisons déjà exprimées ici et sur lesquelles je ne reviendrai pas. Surtout, il risque de conduire à un véritable désordre institutionnel : comment dégager une vision d'ensemble cohérente en annonçant trois textes éclatés alors qu'à l'époque, madame la ministre, convenez-en, vous nous aviez parlé d'un seul ?Oui, comment s'y retrouver dans l'enchevêtrement des compétences des collectivités locales avec le retour de la clause de compétence générale, des financements croisés de nouveau possibles et la création d'une strate supplémentaire par cette métropole accompagnée de ses satellites ?Je ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Or, cet objectif de clarification est loin d'être atteint et les modalités qui nous sont proposées ne sont pas acceptables en l'état.Dans la vaine polémique qui oppose depuis quelques mois les villes de Marseille et d'Aix, je persiste à croire que, du fait de leur formidable histoire commune, ces deux cités aux destins croisés, ne doivent pas être antagonistes. Elles doivent au contraire trouver ensemble et de façon volontaire, une entente sur des compétences partagées. Marseille ne veut rien voler au reste du département, lequel veut bien partager mais ne veut pas tout assumer. Là est l'enjeu. Et c'est bien là le principal reproche que nous pouvons formuler ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il devrait revenir aux collectivités de décider elles-mêmes ce qu'elles veulent voir exercer par la métropole. Elles sont les mieux à même de savoir ce que l'intérêt général préconise.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
S'ajoute à ce reproche essentiel d'un engagement à marche forcée la question de la simplification de notre organisation territoriale. Comment s'articulera l'exercice entre conseils de métropole, conférences métropolitaines des maires, conseils de territoire, conseils de développement ? D'autres questions restent sans réponse. Qu'en est-il, par exemple, de la garantie des ressources pour les communes ? Vous devez répondre à ces questions, madame la ministre, car il y va de l'enjeu de ce texte.De même, le niveau des taxes augmentera substantiellement pour certaines catégories de contribuables.
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Ce sont ces questions sans réponse qui viennent artificiellement – artificiellement ! – opposer Marseille au reste du département.Enfin, il me semble, madame la ministre, que vous commettez une erreur formidable en privant les maires du pouvoir sur l'urbanisme de leur commune. Le PLU ne relèvera plus de leur compétence. Rendez-leur ce pouvoir : vous pouvez encore regagner la partie.Nous avons le sentiment, madame la ministre, que Belphégor vous inspire : ce personnage maléfique sous le déguisement duquel se cache une très belle femme.
