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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017
Député de Haute Garonne et de Toulouse, Airbus est évidemment très présent dans ma circonscription et j'ai donc d'autres préoccupations que mon collègue alsacien...J'ai bien conscience qu'il vaut mieux qu'une entreprise se restructure quand elle est en bonne santé plutôt qu'attendre d'être en mauvaise santé pour prendre les décisions qui permettent de garantir son avenir. En même temps, chacun voit bien que, du point de vue des salariés, l'annonce de suppressions de postes est parfois difficile à comprendre alors que les profits et les bénéfices sont élevés.Vous avez rappelé la logique sociale du groupe Airbus telle que la conçoivent ses dirigeants ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/10/2016
À mon tour, je salue le travail de M. Henri Jibrayel, pas simplement parce qu'il a été pugnace sur un dossier que nous connaissons tous sur le terrain, mais parce qu'il s'est attaché à chercher une solution, une voie de passage, alors que les différents acteurs se renvoient la balle et que nos rencontres, dans nos permanences, avec les agents concernés nous donnent le sentiment d'une situation inextricable.Si une solution peut être prise par voie législative, ce que suggérait notre collègue François Pupponi, il faut la prendre. Ce n'est pas là témoigner quelque mépris au groupe La Poste, c'est vouloir régler une situation totalement insupportable et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016
Y a-t-il a priori une illégitimité à proposer la candidature de quelqu'un qui aurait un engagement ? Ce débat a déjà eu lieu devant notre commission. Il me paraît totalement incompréhensible que les personnalités politiques que nous sommes accréditent l'idée que le fait d'avoir un engagement politique décrédibiliserait la candidature de quiconque prétendrait à exercer une fonction à la tête d'un organisme public. C'est accepter l'idée, déjà présente dans la société –et je mesure le rejet dont nous sommes l'objet–, qu'il y a dans notre engagement quelque chose qui, par essence, n'est pas noble, n'est pas défendable, n'est pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2016
Monsieur le président-directeur général, je voudrais revenir sur les ouvrages hydroélectriques et l'avenir des concessions. L'une des voies ouverte par la loi de transition énergétique afin de prolonger ces concessions est la création de SEM associant les collectivités. Envisagez-vous cette possibilité ? Et de quelle manière entendez-vous associer les élus locaux et les associations à ce débat ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Certes, mais cette précision est aujourd'hui sans objet puisqu'il faut désormais être majoritaire pour pouvoir valider un accord.L'idée est de mettre en place les outils les plus à même de faire vivre le dialogue social et, en l'occurrence, les propositions faites me semblent aller dans un sens propice au développement des organisations syndicales, à qui est conféré un rôle qu'elles n'avaient pas jusqu'alors.Une organisation ayant obtenu 30 % des voix ne pourra plus valider seule un accord, mais elle pourra décider d'une consultation des salariés, ce qui ne me paraît pas une si grave remise en cause de ce qui existe à l'heure actuelle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
La comparaison que vient de faire M. Daniel Godberg avec les élus locaux me paraît osée, et il me semble plus productif de comparer ce que propose le texte de loi à ce qui existe déjà.Aujourd'hui, une organisation syndicale ayant obtenu 30 % des voix peut signer un accord.
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
On connaît cette réalité de la pression qui s'exerce parfois sur les salariés d'une entreprise. Mais il faut comparer ce que propose le projet de loi à ce qui existe aujourd'hui, où la signature d'une organisation syndicale représentant 30 % des salariés suffit à valider un accord d'entreprise. À ceux de nos collègues qui craignent – et c'est un vrai danger, que l'on ne peut pas balayer d'un revers de main – des accords défavorables aux salariés, je fais remarquer qu'une organisation minoritaire, qui serait dans la main du chef d'entreprise, pouvait hier valider un accord ; demain, il faudra pour cela soit une organisation ayant recueilli plus de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Il est proposé de fixer un seuil de validation des accords plus élevé que dans le droit actuel et de conditionner la signature de ceux-ci à la présence d'organisations syndicales ou de salariés mandatés par ces dernières. Il ne me paraît pas évident que des organisations syndicales puissent négocier un accord d'entreprise plus défavorable aux salariés que ne l'est l'accord de branche même si je partage votre préoccupation, compte tenu du développement des accords d'entreprise, des pressions existantes et des conditions de négociation parfois défavorables aux salariés.Alors on peut estimer que s'il y a un accord, il est en principe favorable aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
Comme l'a rappelé le rapporteur, il s'agit là de la rédaction actuelle du code du travail. Et le fait que ces dépassements ne puissent être prévus que par décret est précisément ce qui fonde leur caractère exceptionnel. On ne prend pas tous les matins des décrets. Ces dérogations doivent véritablement être justifiées et ne peuvent être accordées dans le cadre d'un accord d'entreprise ni de branche. Ce texte peut sembler flou à la lecture mais encore une fois, la disposition, qui reprend la rédaction actuelle du code du travail, aura un caractère tout à fait exceptionnel.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2015
Je souscris entièrement à l'intervention de Mme Marie-Noëlle Battistel. Je souhaiterais cependant insister sur l'état d'esprit du groupe socialiste, républicain et citoyen : nous devons sortir de l'affrontement qui a caractérisé l'examen de cette question en séance publique et retrouver un chemin commun. L'effacement est une promesse, et la mission d'information doit nous permettre de vérifier que le modèle théorique est suffisamment fiable et que le dispositif est économe à la fois en CO2, donc favorable à l'environnement, et en énergie, donc bénéfique pour les consommateurs.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/05/2015
Le groupe avait annoncé une restructuration touchant la branche « Défense et Espace ». Le succès exceptionnel de l'activité « satellites » en 2014 vous conduira-t-il à reconsidérer une restructuration dont il avait été dit qu'elle serait conditionnée par les résultats ? De manière récurrente, des emplois de production ne sont pas pourvus et l'adéquation entre formations et emplois est critiquée de manière répétitive. S'il le faut, les parlementaires de la région Midi-Pyrénées sont prêts à peser pour que l'Éducation nationale s'adapte en favorisant les formations à des emplois nécessaires dans notre pays.
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/04/2015
Nous allons devoir lutter d'arrache-pied pour que certaines écoles des quartiers prioritaires soient maintenues dans les REP. La volonté de cohérence entre les différents ministères, qui s'est manifestée lors du lancement de cette politique, est tout à fait essentielle. L'éducation nationale n'est pas un ministère facile et je mesure la complexité de la tâche, mais nous devons appliquer une règle simple vis-à-vis des écoles situées dans des quartiers qui relèvent de la politique de la ville, surtout quand ils sont concernés par les principales opérations de l'ANRU. Le caractère prioritaire de certains quartiers saute aux yeux, sans qu'on ait besoin de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/02/2015
Vous avez évoqué les difficultés objectives, liées notamment à la démographie, auxquelles nos doctorants sont confrontés. Il convient également que les universités approfondissent leur culture d'entreprise – la loi les y incite désormais – afin de favoriser le développement économique et industriel de la recherche. La culture de la recherche et de l'innovation doit se faire en lien avec le monde de l'entreprise. Nous avons encore des progrès à réaliser en la matière. Embaucher des docteurs ne suffira pas : les progrès ne seront pas mécaniques car il faut avant tout persuader le monde de l'entreprise du caractère majeur de cet enjeu.Nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/02/2015
Monsieur Le Gall, pourriez-vous nous apporter un éclairage sur les « annonces » qui ont été faites concernant le lancement de plusieurs satellites en partenariat avec le groupe Virgin ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
J'ignore ce qu'est une opinion politique plus ou moins marquée. En revanche, je sais qu'une opinion peut être plus ou moins connue.Je regrette votre appel à l'abstention, monsieur Fasquelle, car tous les arguments que vous développez par ailleurs me semblent très favorables au profil choisi. L'histoire de la politique de la ville montre que celle-ci est transpartisane. Tout au long de cette histoire, nous avons réussi à assumer ce qui en était l'objet originel et à identifier les dévoiements opérés par les uns et les autres. Aujourd'hui, nous parvenons à concentrer l'effort sur les quartiers les plus pauvres. L'apport d'un profil nouveau sera ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/11/2014
L'expression des désaccords est tout à fait légitime, monsieur Fasquelle. Cela dit, je connais peu de personnes qui puissent prétendre à ce poste et qui n'aient pas d'opinions politiques affirmées.
Commission élargie - Intervention le 27/10/2014
En matière de permis de conduire, une réflexion devrait être ouverte sur la manière dont sont attribuées les places d'examen. Le fait de les octroyer en fonction du taux de réussite des auto-écoles conduit celles-ci à repousser le passage des candidats qui ont échoué afin de ne pas voir baisser le nombre de places qu'elles se voient allouer. Faut-il garder ce système ou bien le candidat doit-il s'inscrire directement en préfecture pour le passage de l'examen ?Le réseau des auto-écoles sociales – qui aident les personnes en difficulté à obtenir le permis de conduire – devrait bénéficier d'un système spécial d'attribution des places car ses ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 26/09/2014
Je crois qu'il est difficile de contester que nous prenons le temps d'examiner les amendements, d'approfondir les sujets et de recevoir, sur chacun d'entre eux, les précisions nécessaires tant des rapporteurs que de la ministre. La composition de la commission spéciale offre la possibilité à chaque groupe d'être représenté, indépendamment de la grève du transport aérien, même si elle est plus ennuyeuse pour les élus de Haute-Garonne. Tous les groupes politiques ont des membres qui peuvent venir participer à nos travaux sans traverser toute la France.Ce qui nous sépare, c'est que nous, membres de la majorité, avons la volonté de pouvoir adopter ce texte ...
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 26/09/2014
L'amendement CS1891 est défendu.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 26/09/2014
Je partage votre point de vue. Nous devons prendre le temps nécessaire. Puisque les séances de demain ont été annoncées, je ne crois pas que le fait de travailler demain porterait atteinte aux droits du Parlement.
