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Résultats 1 à 50 sur 371 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
À quel moment les arbitrages concernant la ligne nouvelle Paris-Normandie seront-ils connus ? Les élus seront-ils consultés ?Le fret est très important pour le développement économique des ports du Havre et de Rouen. Quelles sont vos orientations en la matière ?Enfin, quid de la gare de triage de Sotteville-lès-Rouen, préoccupation prioritaire des élus de notre territoire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Le bâtiment est un secteur très émetteur de gaz à effet de serre. Vous avez noté qu'il fallait ouvrir un important chantier de rénovation thermique des bâtiments. Ne serait-il pas utile que certains emplois d'avenir soient réservés à cette démarche ?D'autre part, les Français sont très sensibles aux nuisances sonores. Ne faudrait-il pas que la rénovation thermique s'accompagne d'une rénovation acoustique digne de ce nom ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Le rapport rédigé en 2001 par Pierre Kopp et Thierry Laurent, intitulé Biotechnologies et hautes technologies : le retard français, et le dossier que la revue Décision Santé a récemment consacré au retard de croissance des « biotechs » françaises, laissent à penser que notre pays aurait raté le train des biotechnologies en raison d'un déficit d'investissements publics et privés – je pense notamment à ceux des industries pharmaceutiques. J'aimerais recueillir votre avis sur ce point. Avons-nous toujours un retard structurel par rapport aux autres pays, notamment ceux de l'Union européenne ? Comment le combler ? Sans doute avez-vous quelques idées ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
L'ANSES vient de publier un avis sur les risques liés à la réutilisation d'eaux usées traitées pour l'irrigation, recommandant en particulier la limitation au maximum des expositions par inhalation et par contacts cutanéo-muqueux, et le suivi des professionnels. Quel sera le calendrier de mise en oeuvre de ces recommandations ? De quels moyens disposez-vous pour faire que vos préconisations soient efficaces ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Ma question, relative à l'autoconsommation énergétique, s'adresse à M. Thierry Mueth. Lorsque le photovoltaïque a commencé à percer sur le marché français, de nombreux propriétaires de maisons et de bâtiments se sont mis à rêver d'une autonomie énergétique. Ils voyaient peut-être là le moyen de s'affranchir du réseau et de gagner un peu de liberté. Mais leur déception fut grande. Comment en sont-ils arrivés à cette situation ? Est-ce parce qu'ils devaient vendre la totalité de leur production, que le kilowattheure électrique était encore bon marché ou que les tarifs de rachat étaient, au début, trop élevés ? Quoi qu'il en soit, nous devons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Regrettant que les procédures de participation du public n'aboutissent qu'à cautionner des décisions déjà prises, vous appelez à une concertation permanente. Quelles sont vos préconisations pour le fonctionnement du Haut Conseil des ressources minières dont vous souhaitez la création ? Comment articulez-vous son action avec celle des lanceurs d'alerte ?Vous souhaitez que la France prenne l'initiative, au niveau européen, d'une proposition de directive-cadre relative à l'exploration et à l'exploitation du sous-sol. Comment nous situons-nous par rapport à la Suède, grand pays minier qui concilie environnement et contraintes économiques, et à la Pologne, ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
Nous observons tous les attentes des territoires dans de nombreux domaines : l'éducation, la santé, la couverture en termes de réseaux – qu'il s'agisse du très haut débit ou de la téléphonie –, les transports, le logement, l'attractivité économique, la culture ou la dépendance. Il y a urgence à y répondre, compte tenu des inégalités qui se font jour.Au nom du groupe SRC, j'estime que vous avez pris ces problèmes à bras-le-corps, Madame la Ministre. Vous cherchez, dans le cadre de cette mission, à organiser un aménagement solidaire et équilibré et à conforter la logique du développement durable.En matière de santé, vous souhaitez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Je voudrais saluer à mon tour le travail accompli. Il me semble cependant que trois mots ont manqué dans votre exposé : « crise », « Europe » et « mer ».Avez-vous pu intégrer les effets de la crise dans vos différents scénarios ? Votre exercice de prospective prend-il en compte les axes de développement européens, notamment dans le domaine des infrastructures, et plus largement l'inscription de notre pays dans les échanges européens ? Enfin la France a-t-elle encore un avenir maritime ? La dimension maritime de notre pays est également à prendre en compte dans un scénario de changement climatique.
Intervention en hémicycle le 21/11/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent projet de loi tire toutes les conséquences de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Son objet est de donner toute sa portée à l'article 7 de la Charte de l'environnement, laquelle consacre en tant que principe à valeur constitutionnelle le droit pour toute personne de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement et attribue au législateur la compétence pour en définir la mise en oeuvre.L'article 7 énonce que « toute personne a le droit, dans les conditions et les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2012
500 000 riverains sont directement concernés par l'activité des aéroports, dont plus de 300 000 en Île-de-France : comment comptez-vous vous attaquer au problème du bruit, qui reste un enjeu majeur pour eux ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2012
L'ANDRA a connu un glissement progressif, d'une mission relevant de la seule recherche à des activités plus opérationnelles. A-t-elle les moyens, financiers et humains, d'assumer cette mutation ? L'établissement bénéficie à la fois de financements spécifiques et de contributions adossées à la fiscalité : ces ressources sont-elles convenablement stabilisées ?Avez-vous pu établir le coût supplémentaire dû à la réversibilité du stockage, ne serait-ce que pour préparer le débat que nous aurons sur ce thème ?
Question orale du 29/01/2013 : Scolarisation des enfants handicapés en seine-maritime
Je vous remercie de la précision de vos réponses. Je salue également votre engagement et votre action en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap.
Question orale du 29/01/2013 : Scolarisation des enfants handicapés en seine-maritime
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le département de Seine-Maritime compte, aujourd'hui, 3 653 élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire, auxquels il convient d'ajouter 2 326 élèves scolarisés dans des établissements spécialisés du secteur médico-social de type IME et ITEP, ou encore dans des instituts sensoriels. Ce chiffre est en forte augmentation – de près de 10 % – par rapport à l'année 2010. Cela traduit l'effort consenti en faveur de la scolarisation des enfants en situation de handicap, et nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, la scolarisation des élèves en situation de handicap est non seulement un ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Exactement !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Chacun aura compris que depuis plusieurs heures, plusieurs jours et même plusieurs nuits, ce qui guide nos pas, ce qui inspire nos déclarations, ce qui forge nos convictions, ce qui nous maintient éveillés à une heure aussi avancée de la nuit, ce sont un certain nombre de principes.Le premier, c'est le principe de laïcité, qui nous permet d'observer une distinction très nette entre le mariage civil et le mariage religieux. Si la loi protège la foi, ce n'est pas la foi qui fait la loi !Le deuxième principe est le principe de réalité : la famille est plurielle. Certains ont inventé l'enfant unique ; vous voulez nous imposer une famille unique.C'est en ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, nous nous accordons tous ici sur l'urgence qui nous commande d'intervenir massivement en faveur de la rénovation thermique des logements. Il nous faut en effet faire sortir très rapidement un grand nombre de nos concitoyens de la situation de précarité énergétique dans laquelle ils vivent aujourd'hui. L'extension des tarifs sociaux du gaz et de l'électricité est assurément un premier pas. La rénovation des logements sera une seconde étape, primordiale. Pour être réellement efficace, elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/02/2013
La structuration d'une véritable filière industrielle d'économie circulaire apparaît comme une urgence pour notre pays. Non seulement l'économie circulaire peut être le fondement d'un nouveau modèle de développement, mais elle représente un formidable vivier d'emplois non délocalisables. Des initiatives ont d'ores et déjà été prises par l'ADEME, puisque trois appels à manifestations d'intérêt (AMI) organisés dans le cadre du programme d'investissement d'avenir ont été lancés dans les domaines de la collecte, du tri, de la valorisation, du recyclage ou de la valorisation des déchets, mais aussi en matière de dépollution des sites et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon Je salue le soutien que mes collègues viennent de témoigner à une mesure répondant aux attentes des acteurs, qui souhaitent voir se poursuivre un dispositif qui fonctionne et doit encore montrer son efficacité jusqu'à l'horizon 2020, où le législateur pourra l'analyser et l'approfondir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon La proposition de loi que notre commission examine aujourd'hui en première lecture est issue d'une proposition de M. Gérard Miquel, sénateur du Lot, par ailleurs président du Conseil national des déchets. Déposée le 22 janvier 2013 et soumise à la procédure d'examen accélérée, cette proposition de loi a été débattue le 12 février dernier en séance publique au Sénat. Elle a été adoptée dans des termes très proches de la rédaction retenue initialement par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de cette assemblée, qui avait été saisie au fond.Texte d'ambition modeste, certes, cette proposition de loi n'en est ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
Christophe Bouillon Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en première lecture, soumise à la procédure d'examen accélérée, est issue d'une proposition de M. Gérard Miquel, sénateur du Lot et président du Conseil national des déchets. Déposée le 22 janvier 2013, elle a été débattue le 12 février dernier en séance publique au Sénat. Elle y a été adoptée dans des termes très proches de la rédaction retenue initialement par la commission du développement durable de cette assemblée, qui a été saisie au fond.À l'Assemblée nationale, la proposition de loi a été examinée le 13 mars par ...
Question orale du 26/06/2013 : Politique européenne
À l'heure où l'Europe cherche son unité, le Président de la République a choisi de placer l'an II du quinquennat sous le signe de l'offensive. Le 16 mai dernier, il a courageusement proposé la perspective d'une union politique. Cette proposition est d'autant plus audacieuse que le ressentiment des Français à l'égard de l'Europe va grandissant.François Hollande marche sur les pas de François Mitterrand, qui suggérait déjà cette voie : à une période de ralentissement économique, il n'avait pas hésité à lancer un projet d'unification à l'échelle du continent européen. Durant ces dix dernières années, la droite a disposé de tous les leviers de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Nous apprécions, monsieur le président, la réactivité de l'ASN et le fait que ses représentants, à chaque audition, répondent à de plus en plus de questions que se pose la représentation nationale.L'acceptabilité du nucléaire repose à la fois sur la sûreté et sur le devenir des déchets. On a coutume de dire que la sûreté n'a pas de prix, mais qu'elle a un coût. Êtes-vous en mesure de déterminer la part de la sûreté dans la facture d'électricité de nos concitoyens ? D'autre part, quelle est votre position quant aux coûts inflationnistes du projet Cigéo ? Si vous n'en avez pas aujourd'hui, à quelle échéance l'agence pourra-t-elle la rendre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Ce rapport d'étape est de très bonne qualité. On est loin de l'expression « Paris et le désert français », mais je m'interroge sur l'articulation du Grand Paris avec d'autres projets, comme l'Axe Seine ? Une cohérence m'apparaît indispensable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Cette mission d'information a été effectivement été créée le 18 juillet 2012 et a travaillé pendant plusieurs mois sur ce sujet complexe, à l'intersection de dimensions techniques, économiques et sociétales, avec le souci d'éviter les postures idéologiques. Ce souci était d'autant plus nécessaire que notre rapport est présenté dans un contexte complexe, alors que le débat sur la transition énergétique est engagé et que celui sur Cigéo traverse des turbulences.On entend parfois que les déchets nucléaires seraient le « talon d'Achille » de la filière électronucléaire. Il est vrai que les Français, interrogés sur l'acceptabilité du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Nous avons essayé, comme le général de Gaulle avec l'Orient, d'aborder ce sujet complexe avec quelques idées simples. (Sourires)Les déchets radioactifs existent, quoi qu'on puisse par ailleurs porter comme jugement sur la filière nucléaire : leur traitement nous incombe. Il s'agit-là de notre responsabilité première, et je note que la représentation nationale en a pris conscience depuis de longues années maintenant. Il est faux d'affirmer que la question de la gestion des déchets vient d'être découverte. Il faut la replacer dans le contexte de la construction de la filière, avec la mise en exploitation de différents réacteurs, au long des années 1970 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2013
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon J'évoquais la question des déchets nucléaires, non celle de la construction des centrales. S'agissant du lien entre réversibilité et sûreté, nous avons le sentiment d'un niveau d'exigence de sûreté aux niveaux des installations et des processus plus élevé en France qu'en Suède : le futur site suédois sera implanté dans des milieux géologiques humides, où l'eau ruisselle de partout, alors qu'il est envisagé d'opérer le stockage en France dans un milieu extrêmement sec et très confiné. Il s'agit là d'une option qui semble extrêmement maîtrisée, les colis étant recouverts de plusieurs couches isolantes. Une fois l'installation refermée, on entre ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2013 : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 30/05/2013 : Débat sur la sureté nucléaire
Vous venez de le dire avec force, madame la ministre : on ne badine pas avec la sûreté. Là réside tout l'intérêt de ce débat, dont nos collègues écologistes sont à l'origine, et de la table ronde à laquelle nous avons assisté, même si ce n'est pas la première fois que les responsables de l'IRSN ou de l'ASN s'expriment devant la représentation nationale. Vos propos traduisent en tout cas une forte détermination, une mobilisation de tous les acteurs et surtout une accélération des mesures.Au cours des années 1990 et au début des années 2000, la représentation nationale a voté des lois majeures dont les objectifs et le calendrier se déclinent ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/09/2013
Votre suggestion de créer une fonction de délégué interministériel au recyclage et aux matières premières secondaires répond à l'enjeu de coordination de la mise en exploitation de ce que vous avez appelé à juste titre les « mines urbaines ».Dans le domaine de l'économie sociale et solidaire, dont vous reconnaissez le rôle central dans notre économie de traitement des déchets, les petites associations qui font un travail remarquable sur le terrain manquent souvent de relais logistiques pour se développer. Quelles mesures suggérez-vous afin par exemple de leur faciliter l'accès à la commande publique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2013
Merci, madame la directrice, pour votre présentation, qui traduit la densité des débats auxquels vous avez participé. Je suis heureux que la question du nucléaire ait été abordée, ce qui n'avait pas été le cas au cours du Grenelle de l'environnement.La transition énergétique doit relever trois défis : un défi économique, qui est celui de la compétitivité ; un défi social, vis-à-vis de la précarité énergétique ; et un défi écologique, qui est la lutte contre le réchauffement climatique et la perte de la biodiversité. Y a-t-il un équilibre entre ceux-ci dans les différents scénarios que vous avez envisagés ?Par ailleurs, toutes vos ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Ces deux amendements visent à introduire des dispositifs de lutte contre le bruit et d’amélioration de la qualité de l’environnement sonore. Il serait bon de mener de front les actions en faveur de la rénovation thermique, ambition portée par le Gouvernement, et de la rénovation acoustique.
Intervention en hémicycle le 11/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Oui, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 11/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Une étude récente de l’Agence nationale de sécurité sanitaire a fait le lien entre concentration de CO2 et état de santé. Ces deux amendements visent à introduire la notion de qualité de l’air intérieur dans la définition de la décence et un rapport est demandé au Gouvernement pour avancer dans cette direction et que la question de l’air intérieur puisse être considérée comme il se doit.
Intervention en hémicycle le 11/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Oui, madame la présidente. Et je retire l’amendement no 1219.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2013
Monsieur le président, je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir organisé cette table-ronde. Depuis quelque temps, au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et au sein même de l'Assemblée, le sujet est régulièrement évoqué au cours de tables-rondes comme celle-ci, soit à l'initiative de groupes, soit de votre propre initiative, ou au cours des auditions que vous avez organisées – ANDRA, ASN ou d'autres acteurs de la filière des déchets radioactifs.Vous avez raison, parce que c'est un sujet qui préoccupe les Français. D'ailleurs, lorsque nous les interrogeons, dans le cadre d'enquêtes, sur leur vision ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/10/2013
Vous soulignez dans votre rapport les atouts indéniables de la France en termes de ressources minérales sous-marines. Toutefois, ces richesses sont sous-exploitées, voire relativement peu explorées. Des travaux de cartographie ont été conduits à Wallis-et-Futuna. Pourrait-on imaginer une application à grande échelle de cette méthode de travail au sein d'un pôle minier français pour établir une documentation plus précise ?L'exploitation des ressources minières fait l'objet d'une véritable concurrence internationale, notamment avec la Chine et l'Inde. Comment envisagez-vous le rôle de la France ? Doit-elle, comme l'a proposé le rapport que j'ai rédigé ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ce signal prix sera neutre en 2014, sa montée en puissance permettant, ensuite, de modifier, en profondeur, les comportements.Un autre aspect de l’utilisation de l’outil fiscal est à rechercher dans l’extension de l’assiette de la TGAP à sept nouvelles substances polluantes. À l’heure où l’Agence européenne de l’environnement nous alerte sur la qualité de l’air que nous respirons, la fiscalité contribue, ici aussi, à décourager les comportements peu vertueux.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
À l’heure où se déroule, à Varsovie, la neuvième édition de la Conférence des parties, les choix budgétaires qui nous sont présentés constituent un véritable pacte de consolidation des priorités environnementales. Des priorités clairement affirmées depuis la première conférence environnementale et qui trouvent ici leur illustration.Si le ministère prend sa juste part dans l’effort de redressement de nos comptes publics, ce n’est pas au détriment de sa capacité d’action, qui reste la même. Fondé sur des principes directeurs forts, il permettra de mettre la France sur la voie de l’excellence environnementale, au travers du verdissement de la ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Enfin, parce que la modification des comportements se fait avant tout à l’achat de biens de consommation, le malus automobile est lui aussi employé afin de pénaliser les véhicules les plus émetteurs de CO2.Le levier fiscal est un moteur puissant pour amorcer la transition écologique, mais il ne saurait l’être seul. C’est pour cette raison que le budget que nous examinons est également centré sur l’accompagnement des entreprises et des ménages vers cette transition : 2,3 milliards d’euros seront consacrés à la transition écologique dans le cadre du nouveau programme d’investissement d’avenir. Un engagement financier majeur, mais responsable, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
En France aujourd’hui, les bâtiments sont responsables de 25 % des émissions de gaz carbonique et de 40 % de la consommation d’énergie. Il y a là une source d’économie d’énergie considérable.Au travers de ce budget, ce sont plusieurs outils qui sont déployés pour relever ce défi. Tout d’abord, la TVA à 5 % sur les travaux de rénovation énergétique. Un formidable effet de levier pour amorcer ce vaste chantier.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Un chantier qui pourra s’appuyer sur l’amélioration et la simplification du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-PTZ. Amélioration d’abord, avec un taux de 25 % pour les rénovations lourdes. Simplification avec un taux unique de 15 %. Justice avec la conditionnalité de ressources de ces instruments. Redressement économique enfin, à travers ce soutien à une activité créatrice d’emplois non-délocalisables.Pour conclure, l’examen des budget est un temps fort dans les travaux de cette Assemblée. Ce temps fort coïncide, aujourd’hui, avec un temps long, celui de l’action contre le changement climatique et en faveur de la ...
Mission d'information sur la candidature de la france à l'exposition universelle de 2025 - Intervention le 12/02/2014
Comme vous l'avez souligné, le thème d'une exposition doit refléter les préoccupations de la communauté internationale. En outre, ce sont souvent les mêmes agences qui assistent les États dans la définition de leur projet. Enfin, une des caractéristiques de notre siècle est la standardisation des modes de vie d'un continent à l'autre. Au regard de ces trois données, n'y a-t-il pas un risque d'essoufflement quant au choix d'un thème ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/04/2014
Je salue le travail du rapporteur et des rapporteurs pour avis. La piraterie maritime est un fléau qui sévit dans le monde entier. Elle met en danger les hommes qui exercent le difficile métier de marin. Elle met en péril une activité économique cruciale pour la France. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2013, plus de 230 attaques ont été recensées ; 300 à 500 membres d'équipages sont touchés chaque année par cette criminalité sans frontières. Pour les armateurs, le coût de la piraterie s'élève à près de 9 milliards d'euros par an.Le projet de loi vise, sinon à éradiquer, du moins à réduire cette criminalité en autorisant le recours à des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Le secteur aérien, en croissance rapide, est responsable de 2,5 % du total des émissions de gaz à effet de serre. Or la direction générale de l'aviation civile a mis au point un outil qui permet de connaître exactement la quantité de CO2 que l'on consomme lors d'un voyage. Cet amendement vise donc à imposer aux compagnies aériennes de faire figurer cette information sur le billet d'avion, en même temps qu'une information sur les possibilités de compensation. Cela permettra de responsabiliser les consommateurs, mais aussi les compagnies aériennes.Les consommateurs sont d'ailleurs demandeurs : d'après un récent sondage, 88 % des Français souhaitent un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
L'outil de calcul existe déjà. Il suffit de prévoir l'impression des informations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Aujourd'hui, cette information existe, mais le consommateur doit la chercher, même s'il arrive parfois que le commandant de bord la donne en début de vol. L'objet de cet amendement est de la rendre immédiatement disponible à tous les voyageurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
L'engagement n° 248 du Grenelle de l'environnement portait sur la possibilité de moduler l'éco-participation : cet amendement demande au Gouvernement de remettre un rapport sur ce sujet, afin d'encourager les fabricants qui privilégient la qualité et la durée de vie des produits, et de permettre l'essor d'une filière de la réparation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Je salue tout d'abord vos propos très volontaristes. Vous mettez en oeuvre la feuille de route issue de la Conférence environnementale et ce budget est le premier de la transition écologique.Sur les PPRT, l'objectif était d'en réaliser au moins 60 % en 2011. Nous constatons aujourd'hui que nous en sommes à 151 sur les 408 à atteindre. Le financement est le frein principal. Vous avez évoqué toutes les modifications intervenues depuis la loi « Grenelle II ». Le budget pour 2013 porte le crédit d'impôt à 40 %. En outre, l'accord entre les collectivités locales et les industriels permet des financements complémentaires. Ces aides concernent essentiellement ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la piraterie maritime semblait, il y a encore peu de temps, relever de l’histoire. Dans les esprits de nos concitoyens se mêlaient alors les souvenirs de Barbe Noire ou Francis Drake. Depuis une décennie la piraterie connaît une seconde jeunesse. Beaucoup moins romanesques que leurs prédécesseurs, les nouveaux pirates sont devenus une véritable menace pour l’économie mondiale : 90 % du transport mondial s’effectuant par voie maritime, cette criminalité est un fléau particulièrement néfaste pour le commerce mondial.En 2011, vingt-huit navires ont ...
Intervention en hémicycle le 29/04/2014 : Activités privées de protection des navires
Monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai bref car chacun a pu constater le climat de large consensus qui a régné dans cet hémicycle à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Cela nous a permis d’arriver à bon port, sans être empêchés par quelque entrave que ce soit, au terme d’un travail important mené par les rapporteurs et un certain nombre de collègues en commission.L’objectif est atteint : il fallait répondre à une urgence pour le pavillon français. Comme cela a été rappelé, les enjeux concernent tant la sécurité que la compétitivité. Le projet de loi répond à cette urgence, à cette volonté, et permettra – ...
