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Résultats 1 à 50 sur 192 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Merci pour la précision de vos réponses. Nous vous écouterions volontiers plusieurs heures, si nous n'auditionnions pas EDF ensuite !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Avant de vous donner la parole pour répondre aux orateurs, monsieur le président, je me permets de reformuler ma question initiale : quelle est la position de l'ASN quant à la prolongation de la durée de fonctionnement des réacteurs au-delà de quarante ans, voire jusqu'à soixante ans comme l'envisage EDF ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Je vous prie d'excuser l'absence du président Jean-Paul Chanteguet, qui ouvre en ce moment même un colloque dans les murs de l'Assemblée et nous rejoindra au cours de cette audition.Lors de l'examen du rapport de la mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des installations nucléaires de base, qui a été présidée par M. Julien Aubert et dont Mme Barbara Romagnan a été la rapporteure, plusieurs d'entre nous ont souhaité connaître les réactions de l'entreprise Électricité de France (EDF) et de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) face aux constats dressés et aux inquiétudes que certains d'entre nous ont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, je me fais ici le porte-parole de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain pour dire que personne ne pourra remettre en cause cette Commission après l'excellent travail que vous avez piloté. Comme vous l'avez dit, son bilan est bon, et même excellent. Cela n'étonnera du reste personne, parce qu'il est un peu le reflet de votre personnalité. Vous avez donné à cette Commission le meilleur de vous-même, à commencer par votre rigueur légendaire, si précieuse lorsqu'il s'agit de fabriquer la loi ; l'exigence ensuite, qui a été le fil d'Ariane de l'ensemble de nos travaux ; votre engagement résolu enfin pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2017
Au groupe socialiste, écologiste et républicain, nous savons que, là où est une volonté, se trouve aussi le chemin.Or le Parlement a su exprimer sa volonté au sujet de la logistique. Les députés y ont accordé beaucoup d'attention : notre collègue Gilles Savary, très tôt, a enclenché la dynamique de la discussion sur les enjeux à horizon 2025 ; notre collègue Arnaud Leroy a travaillé sur la croissance bleue ; l'intermodalité a intéressé nos collègues Gilles Savary et Rémi Pauvros.Je voudrais féliciter notre collègue François-Michel Lambert, à la fois pilote et logisticien. Il a su s'appuyer sur toutes les contributions, à force de consultations, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain apportera son soutien à votre candidature.Vous voir aujourd'hui parmi nous est un double motif de satisfaction. C'est d'abord le signe que l'Agence française pour la biodiversité est en marche puisque nous avons à nous prononcer sur la nomination de notre collègue à la présidence de l'Agence. L'AFB est l'un des piliers de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui a été défendue par Mme Barbara Pompili et dont la rapporteure était notre collègue Geneviève Gaillard.L'autre motif de satisfaction est de voir devant nous quelqu'un qui n'est pas un inconnu pour notre Commission ni pour l'Assemblée ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017
Je salue la qualité du travail effectué par le président et la rapporteure de cette mission d'information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires. Il est important de rappeler l'importance de voir des parlementaires de la majorité et de l'opposition travailler ensemble sur un sujet donné : cela se traduit par des propositions qui intéressent l'ensemble de la représentation nationale.Je salue également le travail des douze membres de la mission dans leur diversité – qui, en dépit de leur nombre, ne sont pas devenus les apôtres du nucléaire, mais des experts que l'on écoute avec intérêt.Vous avez ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Nous en débattrons avec M. Christophe Sirugue, le secrétaire d'État chargé de l'industrie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD34 rectifié fait tomber les amendements CD161 de M. Martial Saddier, CD128 de la rapporteure pour avis, CD299 de Mme Laurence Abeille, CD215 de Mme Sabine Buis, CD239 de M. Philippe Noguès, CD231 rectifié de Mme Chantal Berthelot, CD240 de M. Philippe Noguès, CD82 de M. Bertrand Pancher, CD129 de la rapporteure pour avis, CD217 et CD 216 de Mme Sabine Buis, et CD307 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, vice-président
Christophe Bouillon Peut-être cela pourrait-il être précisé dans les dispositions spécifiques relatives à la Guyane.Je vous informe que l'adoption de l'amendement CD35 rectifié fait tomber les amendements CD236 et CD237 de M. Philippe Noguès, CD189 de Mme Chantal Berthelot, CD238 de M. Philippe Noguès, CD328 de Mme Marie-Lou Marcel, CD159 et CD160 de M. Martial Saddier, CD84 de M. Bertrand Pancher, CD329 de Mme Marie-Lou Marcel, CD127 de la rapporteure pour avis, CD218 de Mme Sabine Buis et CD298 de Mme Laurence Abeille.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon J'interroge les auteurs des amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Si je comprends bien, vous souhaitez rectifier votre amendement à deux endroits pour substituer au mot : « peut », le mot : « doit ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon La Commission commence aujourd'hui l'examen de la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, déposée par MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet et de nombreux collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain.Je rappelle que nous avions nommé, dans un premier temps, le 19 octobre, le président Jean-Paul Chanteguet, rapporteur sur la première version de la proposition de loi (n° 4043), puis que nous l'avons renommé, le 29 novembre dernier, sur la seconde version (n° 4251).Je rappelle également que la Commission des affaires économiques s'est saisie pour avis, et j'ai le plaisir d'accueillir ici sa rapporteure, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2016
Cher M. Claudy Lebreton, c'est un plaisir que de vous recevoir aujourd'hui dans le cadre des travaux de notre Commission, qui n'est pas seulement celle du développement durable, mais aussi celle de l'aménagement du territoire. Le rapport que vous avez remis cet été au Premier ministre contient des propositions visant à renforcer les relations entre l'État et les collectivités territoriales.Les collectivités locales constituent un maillon indispensable à la démocratie et à l'action de solidarité. Depuis des années, la tendance est à la concentration des richesses, de la population et de l'emploi dans les villes et les métropoles. À l'inverse, on assiste ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016
Pour la première fois de l'histoire de la vie sur Terre, l'humanité est en situation de détruire son propre cadre de vie, en emportant avec elle la biodiversité, faune et flore.Dans l'interview que vous avez donnée le 17 novembre dernier à L'Humanité, vous soulignez que l'enjeu du moment est de passer de l'indignation à la réaction. Le rôle des pouvoirs publics est, pour cela, déterminant, et le décret pris par madame Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, le 30 novembre dernier, va dans ce sens : pour la première fois, nous disposerons d'un inventaire national du patrimoine naturel. Cet outil puissant et fiable regroupera pour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
Les lignes intérieures jouent un rôle important en matière d'aménagement du territoire en ce qu'elles renforcent l'attractivité des villes moyennes et des métropoles de province. En effet, à l'heure où les échanges commerciaux gagnent en rapidité, ces lignes aériennes permettent de rejoindre en une heure chaque point du territoire. Or nous savons que la concurrence est rude, notamment avec le chemin de fer.Les précédents plans de retour à l'équilibre des comptes d'Air France ont conduit à la diminution des liaisons internes et à la création de la filiale HOP!, cela afin de diminuer le poids économique des dessertes dans le bilan d'Air France-KLM. Dans ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Si je comprends bien, il y a ceux qui voient la bouteille à moitié vide et ceux qui la voient à moitié pleine. Je préfère m'intéresser à ceux qui remplissent la bouteille. Remplir la bouteille, c'est avoir fixé un mix énergétique qui répond aux engagements de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et place notre pays dans une stratégie plus verte, plus décentralisée et plus digitalisée. Remplir la bouteille, c'est avoir pris en un temps record plus de 90 % des décrets d'application nécessaires pour faire de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une loi véritablement d'action. Remplir la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2016
J'imagine qu'il est toujours difficile de faire sa propre exégèse, mais pourriez-vous expliciter l'expression de prophétie autoréalisatrice, que vous avez employée ?
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016
À l'heure où l'on célèbre le centenaire de la naissance d'un homme d'État dont la parole reste forte, je ne résiste pas au plaisir de le citer : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». De la volonté, il en fallait pour réussir la COP21, qui représentait une entreprise telle qu'aucun pays ne voulait l'accueillir. La France a relevé le défi et a remporté un formidable succès diplomatique. De la volonté, il en fallait aussi pour que l'accord de Paris entre en vigueur le 4 novembre prochain. Vous avez réussi, madame la ministre, à entraîner l'Europe, y compris les pays les plus récalcitrants. De la volonté, il en faudra pour que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2016
Je m'exprimerai au nom du groupe Socialiste, écologiste et républicain.L'heure n'est pas au bilan, mais à l'évaluation, voire à la réévaluation si j'ai bien entendu Julien Aubert. Cette démarche fait suite à la co-construction qui a présidé au vote de la loi, les deux exercices contribuant à réhabiliter le travail parlementaire.La loi, ainsi que les plans d'action qui l'accompagnent, permettra à la France de concourir plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d'approvisionnement.Le chemin fut long et passionnant, depuis la première ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Le travail qui nous est présenté n'est pas de complaisance, il honore cette fonction de contrôle qui est celle du Parlement, car il ne suffit pas de faire la loi, mais il faut aussi de veiller à sa bonne application. Par ailleurs, les propositions formulées peuvent permettre de rectifier le tir si nécessaire.Si Milan Kundera a écrit L'Insoutenable légèreté de l'être, nos collègues se sont faits les Kundera du fer en évoquant l'insoutenable lourdeur de la dette… À cet égard, l'obsession est souvent de transformer le plomb en or, et voilà que depuis quelque temps c'est plutôt l'inverse qui se produit.Ma question sera donc la suivante : à quoi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/10/2016
Votre rapport, très dense, articule des propositions fortes. Vous allez jusqu'à prévoir des dispositifs législatifs ou réglementaires. Pensez-vous qu'ils aboutiront ? Ne risquent-ils pas de finir dans un placard ?Votre première proposition, relative à une alliance française en faveur de l'écologie automobile, induit des engagements pour l'État et pour les constructeurs. Vous proposez sa mise en place dès la fin de cette année. Mais avez-vous déjà approché l'État et les constructeurs ? Sont-ils prêts à s'engager ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016
Ma question pourrait se résumer ainsi : « que fait-on maintenant ? ». Le constat que vous dressez peut paraître accablant ou réconfortant selon le territoire que l'on représente. Lorsqu'on est un élu métropolitain, on peut le voir d'un bon oeil. Lorsqu'on est élu de cette France périphérique, ce qui est mon cas, le regard ne peut être que plus critique.Vous avez parfaitement décrit le phénomène de métropolisation. La transition énergétique telle qu'est conçue en France, c'est-à-dire un mix énergétique plus décentralisé, moins carboné et plus digitalisé, peut-elle contrarier ce phénomène ? La même question vaut pour la transition digitale, ou ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2016
Monsieur le directeur général, je veux tout d'abord vous remercier de votre participation à nos travaux. Votre présence est d'autant plus importante que les travaux de l'ANSES ne cessent d'alimenter ceux de notre commission : nous sommes sans doute vos lecteurs les plus fidèles (Sourires), et vous inspirez certaines de nos interventions. Tous les jours ou presque, votre agence produit des rapports qui nous interrogent, nous alertent, parfois aussi nous alarment sur notre mode de vie et de consommation.Cette audition est l'occasion d'aborder la question des pesticides dans l'agriculture, et particulièrement des néonicotinoïdes – une question dont nous avons ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Bouillon Dans le cadre des négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TTIP), qu'en est-il du volet énergétique ? En quoi ce volet énergétique pourrait-il avoir des conséquences sur l'émergence du marché européen dont nous venons de souligner les enjeux ? De quelles marges de manoeuvre disposons-nous pour essayer d'orienter ces négociations vers une préservation des approvisionnements et la prise en compte de nos exigences en matière de production d'énergies renouvelables ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/07/2016
Christophe Bouillon, vice-président de la commission du développement durable
Christophe Bouillon En guise de préambule, je vous prie d'excuser le président Jean-Paul Chanteguet, qui est retenu par les dernières auditions sur l'application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.La situation et l'évolution du marché de l'électricité en Europe sont des questions déterminantes, qui intéressent au premier chef la commission du développement durable, notamment au regard des liens entre les politiques européennes du climat et celles de l'énergie ou des enjeux en termes d'efficacité énergétique, de modération de la consommation ou encore de développement des énergies renouvelables.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon Je rappelle que le processus de décision d'implantation du projet Cigéo est long. La représentation nationale a déjà été saisie du sujet à deux reprises : en 1991, sur un choix large puis, en 2006, lorsqu'elle a approuvé à l'unanimité le principe du stockage géologique profond.La proposition de loi qui vous est soumise prévoit un nouveau rendez-vous législatif juste après la phase pilote. Par ailleurs, deux débats publics ont eu lieu en 2005 et en 2013. Le moins qu'on puisse dire est que l'information a circulé. Ainsi, en 2013, le site internet participatif a été consulté plus de 76 000 fois, plus de mille contributions ont été déposées, et des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon En effet. Il est prévu, au début de la phase industrielle pilote, qui constitue une phase d'essais in situ, d'entreposer des colis inactifs afin de vérifier les conditions dans lesquelles ils pourront être récupérés. Des déchets actifs seront ensuite déposés, l'intérêt de l'opération résidant dans sa réalisation par tranches successives. Il s'agira dans un premier temps de colis dits « froids » avant l'entreposage de colis dits « chauds ».Je rappelle toutefois que malgré le choix que nous avons fait de stocker les déchets radioactifs à vie longue en couches géologiques profondes, l'entreposage provisoire en surface de ces déchets restera ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon J'observe que trois familles de questions sont posées : elles portent sur le coût, sur la définition et les modalités de mise en oeuvre de la réversibilité, la dernière sur ma personne – sujet sur lequel, bien évidemment, je vais répondre.En tant que rapporteur « à durée déterminée » d'un texte, je ne saurais être le rapporteur d'un contexte. C'est pourquoi, au sujet du coût de l'opération, je renvoie aux auditions qui ont été pratiquées au sein de notre commission : nous avons entendu l'ASN, l'ANDRA au mois de février dernier, l'IRS l'année dernière. Je vous renvoie également aux travaux de la commission d'enquête relative aux coûts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/06/2016
Christophe Bouillon, rapporteur
Christophe Bouillon Le texte que nous examinons aujourd'hui porte sur les modalités de création d'une installation de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue ainsi que sur la réversibilité de l'opération.Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité d'une série de textes législatifs et réglementaires, dont la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite « loi Bataille », constitue le premier jalon.En 1994, quatre sites susceptibles de recevoir l'installation d'un laboratoire de recherche en profondeur sont sélectionnés ; en 1998, le site de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
On ne peut qu'adhérer au triangle des « 3S » que vous avez évoqué. Nous aimerions en effet que l'agenda politique se confonde avec celui de la soutenabilité. Mais l'on sait combien le rôle de l'opinion publique est essentiel dans la prise en compte de cette préoccupation par les responsables politiques. Or, l'opinion appréhende parfois d'une mauvaise manière la question des réfugiés. Sachant que la Banque mondiale parle de 100 millions de déplacés climatiques dans quelques années, comment peut-on aborder sérieusement et concrètement cette question ?Par ailleurs, vous avez rappelé les missions de WWF : protéger, alerter et transformer. Les lois sur la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Christophe Bouillon, président
Christophe Bouillon Madame, messieurs, je vous remercie pour la qualité de vos contributions et l'exhaustivité de vos réponses, que vous pourrez compléter par écrit, si vous le souhaitez. Vos interventions nous seront d'une grande aide dans l'amélioration des dispositifs législatifs en la matière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
Élu de la vallée de la Seine, je mesure pleinement l'importance du sujet que nous évoquons dans le cadre de cette table ronde, puisque cette vallée compte un grand nombre de sites classés Seveso, aussi bien seuil haut que seuil bas. Le débat sur les installations Seveso suscite souvent beaucoup de passion. Mal connue de nos concitoyens, la classification Seveso des sites industriels provoque régulièrement des interrogations légitimes, et des peurs qu'alimentent les catastrophes industrielles que nous avons pu connaître. Je me souviens, bien entendu, de la catastrophe de l'usine AZF de Toulouse en 2001, mais aussi de l'incident survenu à Rouen sur le site de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2016
Monsieur Patrick Jeantet, vous allez avoir le bonheur d'occuper une belle fonction, à la tête d'une grande entreprise publique qui fait partie du patrimoine des Français. Les défis qui sont devant vous sont de taille et nous ne doutons pas que votre clairvoyance et votre expérience vous aideront à les relever.Vous aurez l'occasion de rencontrer de nombreux élus, des élus heureux, d'autres moins, d'autres encore pas du tout. Élu normand, je suis à demi-heureux : heureux du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie (LNPN), que je soutiens dans sa globalité, mais pas du tout heureux de certains éléments de sa mise en oeuvre. Je suis farouchement opposé à la ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 18/05/2016
Monsieur le ministre, je tiens à saluer votre réactivité et je vous remercie de nous avoir donné les résultats du contrôle généralisé que vous avez diligenté. Le nombre d'avertissements et de procès-verbaux est tout à fait intéressant. J'ai bien noté que le plan d'action « abattoir » comportait déjà des éléments chiffrés qui témoignaient du travail de contrôle permanent réalisé par les vétérinaires. A-t-on observé des cas de récidive de la part d'abattoirs qui avaient déjà reçu des avertissements les années précédentes ? Et que se passe-t-il ensuite ? Ce qui est intéressant, c'est d'aller au-delà du constat et de voir quelles mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/05/2016
C'est une chance pour nous de vous recevoir de nouveau, Madame la ministre, au sein de notre commission. Vous nous faites partager votre passion, votre sincérité et votre énergie, fruits de votre formation d'ingénieure, qui donne à vos propos la force de l'expérience.Il s'est passé beaucoup de choses depuis votre dernière audition : l'accord historique de Paris, le 12 décembre dernier, sa signature par les États à New York, le 22 avril 2016, et la mise en place progressive des instruments de ratification. Les COP se succèdent mais ne se ressemblent pas. Elles s'apparentent à une course de relais. Or, ce qui compte dans une course de relais, c'est le passage ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2016
La référence au jargon onusien des instruments de ratification me remet en mémoire le proverbe qui veut que les bons outils fassent les bons ouvriers : cet accord est le résultat d'un succès de la COP21 et nous nous souvenons tous du formidable déploiement diplomatique auquel elle a donné lieu et qui a abouti à un accord universel, ambitieux, différencié et historique ; mais il reste à le mettre en oeuvre, tout comme il reste à mettre en oeuvre le paquet climat et énergie au niveau européen.Je m'inquiète cependant de ce que l'Europe de l'énergie n'existe pas et de ce que Royaume-Uni et Pologne remettent en cause leurs engagements au niveau européen. En ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/05/2016
Je voudrais saluer ici la constance et la persévérance de Matthias Fekl depuis qu'il occupe les fonctions de secrétaire d'État au commerce extérieur. Il plaide avec beaucoup de force non seulement pour plus de transparence mais également pour des négociations plus respectueuses de notre environnement et de notre agriculture.Dans ces négociations, trois points essentiels sont au coeur des débats. D'abord, le projet de la cour d'arbitrage censée assurer le règlement des différends entre investisseurs et États, qui risque de limiter le droit de ces derniers à légiférer ; ensuite, la capacité des économies européennes à résister à la concurrence ...
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français - Intervention le 27/04/2016
Je salue également le rôle de lanceur d'alerte de votre association. Pouvez-vous préciser votre point de vue sur les règles européennes sur le bien-être animal ? Quelles sont les pistes d'amélioration ?Avez-vous des relations avec d'autres ONG européennes ? Existe-t-il un réseau, des échanges ? Des vidéos similaires ont-elles été diffusées dans d'autres pays ? Sur ces sujets, comment se situe la France par rapport au reste de l'Europe ?Depuis la diffusion de vos vidéos, avez-vous eu l'occasion de parler à des responsables d'abattoirs ? Certains d'entre eux ont-ils demandé à vous rencontrer ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/04/2016
Nous nous réjouissons de cette audition, qui se tient quelques jours après la signature à New York de l'Accord de Paris par 175 États, et au lendemain de la Conférence environnementale de Paris, quatre mois après le succès de la COP21. Nous sommes particulièrement heureux de vous entendre, Monsieur Pierre Radanne, car vous êtes un défricheur – on vous doit la conduite de plusieurs combats comme celui du facteur 4 –, un décrypteur comme l'atteste votre note du 2 avril dernier, un développeur puisque vous accompagnez des collectivités locales dans la transition énergétique, et un formidable débatteur. (Sourires)Nous devons relever le défi de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/04/2016
Madame la présidente-directrice générale, vous avez tracé une feuille de route qui reflète à la fois les préoccupations des usagers et votre propre détermination ; vous avez notamment mis l'accent sur la rénovation des réseaux et la poursuite de l'innovation, rappelé l'investissement d'un milliard d'euros sur cinq ans pour moderniser les infrastructures du RER, ainsi que les projets d'automatisation des lignes 4, 11 et 13 du métro.En tant que membre de la commission du développement durable, je souhaite plus particulièrement vous interroger sur l'amélioration de la qualité de l'air dans le réseau souterrain, la réduction du bruit ainsi que celle de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/03/2016
Je salue l'organisation de cette table ronde avec les ONG, les entreprises et les territoires qui sont trois points d'appui essentiels pour réussir la mise en oeuvre de l'accord de Paris.Je vous remercie pour cette « piqûre de rappel » sur cet accord historique, en ce sens qu'il est ambitieux, universel et différencié. Mais cet accord porte aussi une exigence. Vous avez dit avec raison qu'il n'est pas un point d'aboutissement, ni un point de départ mais plutôt une étape qui doit être suivie d'autres pour garantir sa réussite.Comme le dit le cinquième rapport du GIEC, le changement climatique est sans équivoque. L'équivoque n'est donc pas de mise dans les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2016
Monsieur Jean-Christophe Niel, vous êtes la bonne personne et vous serez, bientôt, à la bonne place. Ainsi que votre parcours le démontre, tout vous destinait à occuper cette place. Vous êtes polytechnicien, et les polytechniciens peuvent tout diriger, même l'IRSN ! (Sourires) Vous connaissez déjà la maison, ainsi que l'ASN. Au long de votre parcours, notamment au travers des travaux de recherche que vous avez menés, vous avez pu appréhender l'ensemble des enjeux relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioactivité. Or, chacun le sait, traiter ces questions délicates nécessite une exigence, celle qu'incarne l'IRSN, mais aussi de la transparence. Ainsi ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Comme l'a indiqué Jacques Alain Bénisti, ce rapport ne fait pas le procès du transport aérien. Son développement est une réalité qui profite à tous. Plusieurs d'entre vous ont souligné la démocratisation de l'accès à ce moyen de transport, et l'enjeu qu'il représente en matière économique et touristique. Mais on ne peut pas se satisfaire d'avoir par an plus de 80 millions de touristes qui viennent dans notre pays et profitent à notre économie de notre pays, sans créer les conditions favorables à leur venue.Donc, ce n'était pas le procès, ni du transport aérien, ni de cette réalité économique. Notre sujet n'en est pas moins les nuisances ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Nous ne préconisons pas la suppression des vols de nuit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/03/2016
Christophe Bouillon, corapporteur
Christophe Bouillon Je tiens à dire d'emblée que j'ai été ravi de faire ce travail avec Jacques Alain Bénisti, dont je n'oublie pas qu'il a été lui-même pilote : nous avions donc un cap, une bonne trajectoire, un plan de vol, et j'espère que nous avons atterri sans dommages.La réalité, rappelée par Jacques Alain Bénisti, c'est à la fois le développement du transport aérien et la forte concurrence qui existe dans ce secteur. Notre projet, c'est de concilier les deux. Nous avons donc formulé un certain nombre de recommandations, que nous avons classées par famille.Première famille : remédier aux lacunes dans la production des données, ce qui est essentiel pour instaurer ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2016
Le présent amendement vise à garantir la cohérence de l'alinéa 22 avec les dispositions du code de l'environnement. L'amendement introduit au Sénat s'inspire du dispositif applicable aux carrières, dont la mise en service est conditionnée à la constitution de garanties financières pour leur remise en état. En raison de la capacité des carrières à créer et à diversifier des milieux permettant l'installation d'un cortège d'espèces animales et végétales remarquables, le réaménagement des sites en nature peut être considéré comme mesure compensatoire. Il convient de ne pas décourager ces bonnes pratiques et de ne pas démultiplier les garanties ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2016
Vous m'avez convaincu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2016
Cet amendement vise à préciser que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne peuvent concerner que les atteintes réversibles, c'est-à-dire celles qui peuvent être compensées. En effet, la disparition définitive d'une espèce et la destruction d'un écosystème unique constituent des atteintes irréversibles qu'aucune mesure, même ambitieuse et durable, ne saurait compenser à due proportion. De même, le principe d'équivalence écologique ne saurait être respecté dès lors que l'on entend compenser la disparition d'une espèce par la préservation d'une autre. En conséquence, tout projet qui aurait pour effet de porter une atteinte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2016
Mon amendement CD871 procède du même esprit, il s'agit d'adresser un message aux producteurs.
