J'ai le plaisir d'accueillir, avec Danielle Auroi, présidente de la Commission des affaires européenne, et Michel Vauzelle, vice-président de la Commission des affaires étrangères, Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, pour l'interroger sur la COP21 et sur la COP22 – ou vingt-deuxième conférence des parties à la convention-cadre des Nations-unies sur les changements climatiques – qui vient de s'achever à Marrakech et à laquelle plusieurs d'entre nous ont assisté.

Nous aimerions savoir, chère Laurence Tubiana, quel est votre point de vue sur la Déclaration de Marrakech.

En matière de financements ensuite, on sait que l'objectif – ambitieux – est qu'en 2020 la communauté internationale et les pays du nord réussissent à mobiliser 100 milliards de dollars. Qu'en sera-t-il de la répartition entre les crédits réservés à l'atténuation et ceux réservés à l'adaptation ? À ce jour, les crédits mobilisés pour l'adaptation sont particulièrement faibles, d'autant plus faibles d'ailleurs qu'il s'agit le plus souvent de prêts et non de dons.

Enfin, que pouvez-vous nous dire de la plateforme Stratégies 2050, coalition de villes, d'États et d'entreprises engagés dans la planification à long terme, que vous avez lancée avec Mme El Haite, la ministre marocaine déléguée à l'environnement ?

Ma première question concerne le bilan de la conférence de Marrakech. Pensez-vous que la cadence adoptée soit suffisante pour stopper l'augmentation des émissions mondiales de gaz à effet de serre avant 2030 ?

Aux États-Unis vient d'être élu un président qui remet ouvertement en cause le consensus scientifique sur le réchauffement climatique. Selon vous, quel est le poids face à ces positions, des milieux économiques et des États fédérés déjà engagés dans la transition énergétique et la lutte pour le climat ? Est-il suffisant pour empêcher les États-Unis de changer de posture globale ? D'autre part, une position ferme des pays européens peut-elle conduire le président américain à infléchir sa position au plan diplomatique ? Il lui sera peut-être difficile en effet de remettre en cause un traité signé par 193 pays et ratifié par 112.

Ma troisième question concerne l'Afrique. Un sommet africain de l'action s'est tenu parallèlement à la COP22. Les grandes initiatives pour l'électrification du continent ont-elles avancé ? Il ne s'agit pas uniquement d'un enjeu énergétique mais également d'un enjeu démographique : si le milliard d'habitants supplémentaires que comptera l'Afrique d'ici quelques décennies doit quitter ses terres pour survivre, nous serons confrontés à une crise migratoire bien plus grave que celle que connait aujourd'hui l'Europe.

Enfin, alors que le Maroc et la France ont lancé le partenariat de Marrakech, dans la lignée des MedCOP tenues à Marseille et à Tanger sur les enjeux propres au milieu méditerranéen et avec l'objectif de maintenir la mobilisation coordonnée des acteurs non étatiques, ne pensez-vous pas que les États risquent d'être dépassés par la société civile ?

C'est avec grand plaisir que je vous accueille ici au nom de la Commission des affaires européennes, qui s'est déplacée à Marrakech pour la COP22 et a assisté, le jeudi 17 novembre, à votre présentation, en compagnie de Mme El Haite, de la plateforme 2050, et à la standing ovation qui a suivi. Elle saluait l'espoir et l'engagement volontaire de tous les acteurs pour réduire l'émission de gaz à effet de serre d'ici 2050. Ces émissions se sont théoriquement stabilisées depuis deux ans, ce qui n'empêche pas le réchauffement climatique de se poursuivre. Par ailleurs, les émissions européennes ont, elles, plutôt repris à la hausse, ce qui n'est pas une bonne nouvelle.

Cette COP22 aura sans doute été en demi-teinte, par rapport à la COP21, dont les enjeux étaient si forts. Selon ce qu'on regarde de son bilan, on peut y voir un verre à moitié plein ou à moitié vide. À moitié plein parce la mise en place des structures qui doivent nous permettre d'être opérationnels en 2018 s'est accélérée ; à moitié vide, parce que, au-delà de la Déclaration de Marrakech, qui est un beau texte mais qui n'est qu'un texte, que se passe-t-il concrètement ? Dans un contexte nourri par les inquiétudes au sujet de la position des États-Unis en général et de Donald Trump en particulier, l'Europe devrait plus que jamais faire figure de bonne élève du climat : or, si l'Union européenne a signé l'accord de Paris, à la suite de la France et d'autres pays, la Pologne s'est fait tirer l'oreille, ce qui peut faire douter de la capacité de l'Europe à être solidaire et moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette COP aura également été une COP africaine. Or, le Réseau Action Climat comme les ONG africaines s'inquiètent moins de l'atténuation que de l'adaptation, du fait de la faiblesse des engagements financiers. À côté du Fonds vert en effet, plutôt orienté – pour faire vite – vers les États, le fonds de 100 milliards destiné à financer de petits projets locaux semble assez incertain. Pouvez-vous nous rassurer, et pensez-vous que des pays aussi fragiles que certaines îles ou les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) pourront financer des projets locaux d'électrification ou de mise en place de réseaux d'eau potable ?

À terme enfin, pensez-vous qu'il y aura d'ici 2018 une révision des objectifs affichés, puisqu'à l'heure actuelle, alors que l'on cible officiellement une limitation de la hausse des températures de 1,5 à 2 degrés, la tendance, si l'on en croit notamment Jean Jouzel et si nous en restons à ce qui a déjà été mis en place, serait plus proche d'une hausse comprise entre 3 et 3,5 degrés.

Nous avons certes déjà fait un grand pas en avant, et cette avancée s'est trouvée confirmée à Marrakech, mais nous espérons que vous pourrez nous rassurer sur les pas suivants.

Le chemin parcouru est formidable depuis la dernière fois que j'ai été auditionnée par vos trois commissions réunies, pour vous expliquer quel était notre plan pour la conférence de Paris. J'étais sans doute très affirmative mais également pleine de doutes sur notre capacité à mener ce plan à bien. Or cela a fonctionné au-delà de nos espérances, puisque les trois versions du texte présentées dans les derniers jours de la conférence des parties de 2015, ont été, chaque fois, plus ambitieuses, alors que tout le monde s'attendait à ce que l'on dégrade le texte.

La seconde très bonne nouvelle est que les pays qui ont accepté le texte sans avoir pu le négocier directement n'ont, depuis, pas fait marche arrière, ce qui est remarquable. Ainsi l'accord de Paris a-t-il été signé à New York, puis ratifié à un rythme inédit pour un traité international, d'où son entrée en vigueur beaucoup plus rapide que prévu. Je l'interprète comme le signe de l'adhésion profonde de gouvernements qui, malgré la diversité de leurs économies, se sont tous sentis parties prenantes de l'accord, ce qui renforce sa solidité, face aux turbulences politiques qui s'annoncent sérieuses dans les mois qui viennent.

Tandis que la COP22 nous donnait le sentiment de voir nos efforts récompensés, la nouvelle de l'élection de Donald Trump, quelques jours après le début de nos travaux, a donné à tous les participants – gouvernements, réseaux d'entreprises et ONG – le sentiment qu'il fallait réaffirmer avec force notre intention d'aller de l'avant. C'est le sens de la Déclaration de Marrakech, à laquelle le gouvernement marocain songeait depuis longtemps mais qui, dans ce nouveau contexte, a pris une dimension politique nouvelle et doit faire comprendre à la nouvelle administration américaine que dénoncer l'accord de Paris aura un coût politique.

Cela étant, comment analyser les résultats de la conférence de Marrakech ? Nous avions une mission essentielle et nous l'avons remplie : finaliser les modalités d'application de l'accord de Paris et veiller à ce que la cadence ne ralentisse pas, ce qui était moins facile que pour les ratifications, car cela impliquait de se prononcer sur de nombreuses décisions, très largement techniques, même s'il est toujours possible de leur donner une dimension politique.

Il a été acté que la Conférence aurait achevé ses travaux en 2018, ce qui est également un record pour un traité international, sachant qu'il a fallu sept ans pour finaliser l'accord de Kyoto, les États qui négocient pensant souvent que le diable gît dans les détails. Ce délai devrait être respecté, et il appartiendra aux îles Fidji, qui présideront la prochaine édition de la COP, de maintenir le tempo.

En matière de financements des avancées intéressantes ont également eu lieu, notamment au sujet des 100 milliards de dollars que les pays développés se sont engagés, en 2009 à Copenhague, puis à Cancún en 2010, à verser aux pays en développement. Or il règne une certaine confusion au sujet de ces 100 milliards, puisque le texte de l'engagement évoque des sources variées, publiques et privées, ce qui laisse planer une ambiguïté sur ce que doit être la part des financements publics.

À Marrakech, nous nous sommes mis progressivement d'accord sur une feuille de route financière, qui tienne compte des problèmes que posait le financement de l'adaptation. En effet, on ne sait pas très bien financer l'adaptation, à la fois parce que les dons sont rares mais aussi parce qu'il est difficile de l'évaluer en termes financiers. De gros progrès restent à faire, tant du côté des pays récipiendaires, qui doivent se montrer capables de mettre en oeuvre des projets d'adaptation identifiables et finançables, que du point de vue des donateurs. Il faut de surcroît parvenir à définir ce qu'est l'adaptation : la gestion de l'eau, par exemple, rentre-t-elle dans cette catégorie ? Cela peut parfois ressembler à une discussion sur le sexe des anges, mais il est pourtant fondamental de comprendre ce que veut dire s'adapter, et à quel climat, puisque nous avons encore beaucoup d'incertitudes sur l'évolution de ce dernier.

Quoi qu'il en soit nous sommes parvenus à circonscrire les termes d'un débat plus clair et plus apaisé, en s'accordant sur le fait que l'horizon financier à atteindre était le déplacement de la finance vers ce développement vert et soutenable, conformément à l'article 2 de l'accord de Paris. Il faut pour cela inventer de nouveaux instruments financiers. On a évoqué les green bonds – obligations vertes – et la capacité des financements publics à attirer des financements privés en partageant certains risques, autant d'orientations qui posent les bases d'une discussion financière plus réaliste.

Nous avons besoin, d'ici 2018, d'un très gros volume d'investissements ; ils ne seront pas tous publics, et l'enjeu est donc de parvenir à faire converger les mécanismes financiers pour réorienter les flux financiers internationaux. Cela passe, entre autres, par l'implication des banques multilatérales de développement, qu'il s'agisse des établissements traditionnels comme la Banque mondiale ou la Banque asiatique de développement, ou des nouvelles structures, comme la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, créée par la Chine en 2014, ou la Banque de développement des BRICS lancée l'an dernier par le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud.

Après le premier message délivré à Marrakech, qui consistait à affirmer qu'on allait de l'avant, ce second message est donc un appel à s'inscrire dans l'économie réelle. D'où la multiplication des échanges, des travaux, des événements et des partenariats qui se sont développés pendant cette COP dite « COP de l'action ».

À Paris, il avait été décidé de désigner deux champions de haut niveau pour le climat, rôle que nous avons inauguré, Hakima El Haite et moi-même, et qu'il nous a fallu définir. En l'occurrence, il ne s'agissait de représenter ni la France ni le Maroc mais l'ensemble des participants, et de faire le lien, au sein de l'économie réelle, entre les gouvernements, les collectivités locales et les entreprises. C'est une nouveauté qui aura un fort impact sur les prochaines conférences car, de plus en plus, on examinera les changements qui se sont opérés au niveau des villes ou dans les chaînes de valeur industrielles – par exemple pour la production d'huile de palme, qui contribue à la déforestation –, le rythme auquel ils se sont opérés et quels en sont les grands déterminants. Ce sont ses problématiques qui à l'avenir seront au coeur des discussions de la conférence des parties, car il ne saurait être question de continuer à négocier ad vitam æternam : les négociations doivent s'achever un jour et laisser place à l'évaluation du réel.

Voilà en gros ce qui s'est joué à Marrakech, dans un désordre enthousiaste qu'il s'agissait de canaliser. C'est pour cela qu'Hakima El Haite et moi-même avons proposé comme cadre ce Partenariat de Marrakech, qui gardera ce nom et qui, d'une certaine manière, succède sous une forme plus institutionnalisée au plan d'action Lima-Paris que nous avions lancé avec Manuel Manuel Pulgar Vidal, le ministre de l'environnement péruvien, en 2014, à Lima. C'est le secrétariat de la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) qui l'abritera et en assurera le secrétariat permanent.

Ce bouillonnement d'idées a été positif en ce sens qu'il participe de la résilience de l'accord de Paris, qui repose précisément sur le fait que ce n'est pas seulement aux gouvernements d'agir mais que se rangent derrière eux des acteurs très divers, entreprises globales ou locales, grandes ou petites collectivités territoriales, régions ou États fédérés. Ainsi, les réseaux d'entreprises et de collectivités locales ont-ils, dès le 18 novembre, relayé dans un message la déclaration gouvernementale.

Pour ce qui concerne les dossiers abordés, nous avons voulu, avec Hakima El Haite, ancrer l'action des parties dans le concret, en élaborant notamment des outils de traçabilité des actions conduites par les acteurs non-gouvernementaux, de manière à pouvoir, chaque année en faire le bilan.

Parmi les initiatives les plus saillantes, je noterai l'Initiative africaine pour les énergies renouvelables (AREI), qui ambitionne de parvenir à installer sur le continent une capacité de production de 10 gigawatts d'ici 2020, dont 6 gigawatts sont à l'heure actuelle déjà financés. Les choses avancent donc et se structurent progressivement, la Banque africaine de développement assurant le secrétariat de l'AREI. Reste à savoir ce qu'il va advenir des financements américains, puisque Power Africa est l'un des plus gros financeurs du plan d'électrification de l'Afrique. De son côté, la France est largement impliquée dans le projet, au travers de l'Agence française de développement.

La deuxième grande initiative qui mérite d'être mise en exergue est le partenariat pour les contributions nationales, proposé par le Gouvernement allemand, et auquel se sont ralliés plus de trente-cinq pays, dans l'idée de coordonner leurs efforts et de soutenir les pays qui mettront en place leur plan climat avant 2020, date à laquelle l'accord de Paris était en principe censé entrer en vigueur. Ce partenariat va permettre d'accélérer le rythme de finalisation des contributions nationales, dont certaines sont encore à l'état d'ébauche, sans plan d'investissements sérieux. Dans le même temps, ce sera, le cas échéant, l'occasion d'améliorer ces contributions nationales. En effet, telles qu'elles ont été actées pour l'instant, elles conduisent, selon les évaluations, à une augmentation de la température de 2,7 à 3 degrés, ce qui n'est pas tenable. Il faut donc que ces contributions soient revues à la hausse, en tout cas pour celles qui courent jusqu'en 2030, l'accord de Paris prévoyant un mécanisme de réévaluation cyclique. Nous espérons de bonnes surprises en 2018, date à laquelle interviendra un premier bilan de l'action, et où les résultats seront évalués en fonction des données scientifiques sur le climat.

La troisième grande initiative prise par Hakima El Haite et moi-même dans le cadre de la COP22 reprend l'un des grands mécanismes de l'accord de Paris, qui n'a pas encore été mis en oeuvre. Cette initiative, à laquelle je tiens beaucoup, consiste à demander à chaque pays d'indiquer quelle contribution nationale il serait en mesure de fournir, sans qu'il y ait nécessairement une corrélation entre celle-ci et l'objectif global consistant à maintenir le réchauffement climatique à moins de degrés. L'invitation faite à tous les gouvernements de proposer des stratégies de décarbonation à l'horizon 2050 introduit la relation de cohérence entre les objectifs nationaux et l'objectif global. Sans attendre 2020, nous avons lancé une plate-forme réunissant pour le moment vingt gouvernements – auxquels d'autres ont vocation à se joindre –, qui vont s'efforcer de définir ce que devra être leur économie en 2050 pour être en conformité avec l'objectif global des 2 degrés. Il s'agit de montrer l'importance des transformations qui doivent être mises en oeuvre, mais aussi les innovations technologiques qui seront nécessaires et la coopération internationale qui va permettre de les déployer.

J'ai souhaité que cette initiative, qui relève de la participation volontaire puisque l'accord de Paris ne s'applique pas encore légalement, associe également des entreprises pouvant mener une réflexion sur la décarbonation de leur métier – 200 d'entre elles sont déjà disposées à le faire – ainsi que des collectivités locales, dont certaines – je pense au réseau de villes Cities Climate Leadership Group (C40) – ont déjà montré leur volonté de suivre une trajectoire tendant vers la neutralité carbone. Cette démarche permettra de se rendre compte de l'ampleur des transformations à entreprendre, mais aussi du fait que ce processus n'a rien d'impossible, ce qui sera facteur d'optimisme pour les gouvernements.

Je suis persuadée que nous allons vers la consolidation du Fonds d'adaptation : certains philanthropes privés sont aujourd'hui disposés à alimenter ce fonds, ce qui est une bonne chose. Cela dit, la question de l'action politique reste posée. Nous avions préparé la COP21 dans un contexte politique particulier, marqué par un engagement très fort de l'administration Obama, mais aussi de la Chine. Entre-temps, le monde a changé. Nous ne savons pas quelles vont être les décisions de la prochaine administration américaine, c'est pourquoi il importe que chaque chef de gouvernement fasse rapidement comprendre au président qui vient d'être élu à la tête des États-Unis que les négociations sur le climat font partie de l'agenda politique international au plus haut niveau. C'est, me semble-t-il, ce que le Président de la République française et la chancelière allemande ont fait, chacun de leur côté, dès le premier contact qu'ils ont eu avec Donald Trump – le premier par téléphone, la seconde par courrier –, et j'espère que leur exemple sera suivi par d'autres, afin qu'il soit clair que ce sujet revêt une importance politique majeure.

Une autre question cruciale est celle consistant à savoir qui va prendre le relais politique du leadership de la lutte contre le réchauffement climatique. À l'évidence, ce rôle incombe aux Européens. Même si toutes les conditions ne sont pas réunies pour que l'Europe endosse dès maintenant cette responsabilité, c'est une perspective qui doit être placée dès maintenant au coeur du projet européen. Si des élections se tiennent ou vont se tenir prochainement dans nombre de pays, le thème du réchauffement climatique est rarement présent dans les campagnes électorales. Je regrette qu'on en parle généralement peu en France, et j'espère que nos voisins allemands évoqueront plus largement ce sujet qui n'est pas marginal, mais a au contraire vocation à surplomber tous les autres, de par la transformation énergétique profonde que nous devons mettre en oeuvre, mais aussi en raison du risque majeur que nous courons tous en cas d'échec.

La Chine a été très active durant la conférence de Marrakech, montrant qu'elle était capable d'influer très fortement sur le résultat des discussions, et les négociateurs chinois ont réaffirmé leur soutien à l'accord de Paris. Cela dit, les Chinois ne pourront rien faire seuls : il leur faut au moins un partenaire de poids, et je ne vois pas qui, en dehors de l'Europe, pourrait jouer ce rôle. Certes, le cercle des pays impliqués à des degrés divers s'est élargi. Ainsi le Brésil reste-t-il ferme dans ses résolutions, en dépit de la tourmente politique où il se trouve plongé depuis de longs mois. L'Inde tient bon, elle aussi. La multipolarité du monde actuel ne joue donc pas nécessairement en défaveur du climat, au contraire. En tout état de cause, ce sont les acteurs de l'économie réelle qui vont donner de la consistance à l'accord de Paris. Il y a des débats dans tous les pays européens, mais aussi en Chine et en Inde, sur ce que doivent être la trajectoire à suivre et le mix énergétique à choisir, et cela pose de nombreuses questions, notamment sur le coût des énergies fossiles. Réputées bon marché, ces sources d'énergie ne le sont pas tant que ça si on intègre à leur prix le coût qu'elles représentent en termes de santé publique – je pense notamment au charbon. La prise en compte de l'accord de Paris dans les politiques nationales va donner lieu à des débats politiques et sociaux très vifs.

Dans ces conditions, nous devons nous interroger sur la possibilité de faire émerger un leadership capable de reconnaître et comprendre la multipolarité du monde – et même d'en faire un avantage –, mais aussi de donner l'impulsion d'une action rapide, car le temps qui nous est imparti est évidemment de plus en plus court.

Voici, en résumé, l'essentiel de ce qu'il faut retenir de la conférence de Marrakech : nous tenons les délais, nous avons un fort message politique, et nous entrons dans une période où un fort investissement politique va être nécessaire pour que tout ce qui s'est dit lors des conférences de Paris et de Marrakech puisse devenir réalité.

Madame Tubiana, je m'adresse à vous en ma qualité de parlementaire, mais aussi de président du Partenariat français pour l'eau (PFE), une plate-forme regroupant 130 acteurs français du secteur de l'eau travaillant à l'international. Il est intéressant de noter que 93 % des actions d'adaptation mentionnées dans les engagements volontaires déposés par les États dans le cadre de la COP21 portaient sur l'eau. Cette conférence a montré le foisonnement des acteurs non étatiques pour l'atteinte des objectifs fixés par l'accord de Paris. En ce qui concerne les États, elle a montré aussi la complexité d'une négociation à 197 pays, et les longs délais nécessaires à la définition d'un cadre pour l'action. De mon point de vue, la COP22, à laquelle j'ai participé au cours de sa première semaine, a davantage relevé de la préparation de l'action que de l'action elle-même.

Ne craignez-vous pas que la lourdeur des négociations et les positions souvent divergentes entre les États pour la mise en oeuvre de l'accord de Paris ne soient pas adaptées à l'urgence climatique ?

Comment voyez-vous l'avenir de l'agenda de l'action, quatrième pilier des COP, que vous avez contribué à mettre en place dans le cadre de la COP21, et ses nouvelles dimensions, résultant de la COP22 et du partenariat de Marrakech pour l'action globale pour le climat ?

Enfin, quel soutien pourrait être accordé à cet agenda de l'action par les États et les bailleurs de fonds internationaux en ce qui concerne les projets concrets qui y sont liés en matière d'adaptation et d'eau ?

Cela fait une dizaine d'années que j'assiste aux conférences sur le réchauffement climatique, et j'ai pu constater que celle de Marrakech s'était conclue, comme les précédentes, par un communiqué très enthousiaste sur les avancées obtenues. Le problème, c'est qu'il existe un écart grandissant entre l'objectif à atteindre et ce qui est fait réellement – et pendant ce temps, la température ne cesse d'augmenter !

Même si personne ici ne saurait être soupçonné d'avoir une conception à court terme du problème – selon laquelle le réchauffement climatique ne nous empêchera pas de vivre et d'être réélus pendant les quelques années qui nous restent –, force est de constater qu'aucune de nos formations politiques respectives n'est actuellement capable d'imposer la vision d'un nouveau modèle, celui d'une société complètement décarbonée, et surtout des efforts à accomplir pour que cet objectif devienne une réalité.

Pouvez-vous nous dire si vous estimez que nous serons un jour capables de changer de modèle, et le cas échéant par où il faut commencer pour cela ? Les responsables politiques sont clairement dépassés par les demandes formulées en la matière par une société civile qui, si elle a parfois du mal à se faire entendre, trouve tout de même le moyen d'exprimer une préoccupation grandissante. De ce point de vue, les entreprises sont en avance par rapport aux responsables politiques que nous sommes : ayant compris que le modèle actuel ne pourra plus fonctionner très longtemps – les assurances et les fonds de pension ont déjà commencé à faire part aux grands groupes de leurs craintes en la matière –, elles veulent qu'on leur indique quel sera le prochain modèle, et trouvent que les accords politiques visant à le définir ne vont pas assez vite.

Tout le monde s'accorde à considérer que la conférence de Marrakech a abouti à un accord « entre deux », c'est-à-dire un accord visant essentiellement à fixer pour 2018 les modalités d'application de l'accord de Paris. Si une telle démarche n'est pas complètement inutile, on peut toutefois regretter que l'accord conclu ne contienne aucune disposition contraignante.

Par ailleurs, il est évident que les choses ne se feront pas naturellement : si nous ne fixons pas un prix du carbone de plus en plus élevé, si nous n'instaurons pas des formes de contrainte dans nos échanges, nous n'aboutirons à rien. Selon vous, quelle esquisse de modèle de régulation convient-il de retenir ?

Madame l'ambassadrice, c'est un honneur pour la France que d'avoir une représentante de votre niveau, et le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, qui a toujours apprécié la qualité de votre réflexion, tenait à vous féliciter pour votre prestation à Marrakech, qui a été à la hauteur de ce que nous attentions.

La COP22 a été l'occasion pour vous de préciser de nombreuses dispositions prises dans le cadre de la COP21, et vous avez notamment déclaré que le plus important à Marrakech était de se mettre d'accord sur une date butoir. Cela dit, j'aimerais savoir quels sont les éléments objectifs qui vous permettent d'affirmer aujourd'hui que l'on peut retenir 2018 plutôt que 2020.

Vous avez évoqué les stratégies nationales exposées par les pays qui entendent lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en précisant que ces stratégies présentent deux défauts : d'une part, leur contenu n'est pas assez ambitieux, d'autre part, leur avancée est très inégale, ce qui fait que nous sommes actuellement sur la trajectoire d'une augmentation située entre 2,7 degrés et 3 degrés. Selon vous, que faudrait-il faire pour avoir une chance d'atteindre l'objectif de 2 degrés ? À défaut, de graves conséquences ne tarderont pas à se faire sentir : ainsi les réfugiés climatiques, qui sont déjà les plus nombreux, le seront-ils encore bien davantage, et il faudra trouver des solutions pour leur permettre d'échapper à la catastrophe, et si possible de vivre normalement.

Pour ce qui est du financement, vous avez évoqué les 10 milliards d'euros promis en 2015, lors de la COP21, pour le développement des énergies renouvelables en Afrique. Ces fonds ont-ils été mis en oeuvre ?

Vous avez également parlé du Plan national d'adaptation au changement climatique : dispose-t-on de premiers éléments au sujet de ce plan et de sa mise en oeuvre ?

Pour ce qui est de la mise en place de la plate-forme 2050 Pathways, qui regroupe des États, des grandes villes et des entreprises s'engageant à n'émettre plus aucun gaz à effet de serre à l'horizon 2050, une taille limite a-t-elle été fixée pour participer au programme ? Je me demande notamment si le sud de l'Aisne, qui est un territoire à énergie positive et croissance verte, percevant des crédits à ce titre, peut avoir vocation à y prendre part, et quelles sont les modalités d'inscription.

Enfin, vous avez appelé, dans votre conclusion, à un engagement politique plus fort. De ce point de vue, le résultat des dernières élections américaines a de quoi nous inquiéter car, si trois années sont nécessaires pour que les États-Unis puissent dénoncer l'accord de Paris sur le climat, le mandat de Donald Trump est censé durer quatre ans…

En France, une écoute attentive du débat des primaires de la droite ne m'a pas permis de constater une préoccupation très marquée chez les candidats du parti Les Républicains pour les questions relatives au changement climatique – seule Nathalie Kosciusko-Morizet en a fait mention. Il est donc légitime d'avoir quelques craintes sur ce point.

Mon intervention a été préparée conjointement avec André Chassaigne, qui m'a demandé de l'excuser auprès de vous : devant se trouver dans l'hémicycle, il ne pouvait être présent pour cette audition.

Je ne sais, madame Tubiana, si je dois m'adresser à vous en employant ce titre de « championne » qui, je l'avoue, me laisse dubitatif – à moins de considérer que tous ceux qui oeuvrent à la lutte contre le réchauffement climatique en sont les champions ?

C'est le cas, en effet !

Je souhaite recueillir votre avis sur un point qui a été au coeur de la COP22, mais dont l'issue a été renvoyée à une prochaine réunion à Bonn.

Marrakech devait être la COP de l'agriculture : la conférence se déroulant en terre africaine, la question agricole et alimentaire de ce continent était en effet au centre des préoccupations.

Les pays d'Afrique sont exposés aux manifestations du réchauffement climatiques : sécheresses, inondations, montée du niveau de la mer, chute des rendements, appauvrissement des sols, autant d'événements qui sont à l'origine de flux migratoires considérables, ce qui fait que le nombre de réfugiés climatiques va exploser au cours des prochaines années, selon les Nations unies.

À cela s'ajoute une démographie appelée à augmenter de façon exponentielle. La population du continent, qui s'élève actuellement à 1,2 milliard d'habitants, devrait doubler d'ici le milieu du siècle pour atteindre 4,2 milliards en 2100. La part des Africains dans la population mondiale sera alors de 40 %.

Nous nous trouvons face à un triple défi : assurer la sécurité alimentaire de ces populations, lutter contre les fléaux du réchauffement climatique – notamment la sécheresse –, et limiter les gaz à effet de serre dus aux activités agricoles.

Un accord aurait dû être trouvé à Marrakech, mais il n'en a rien été. Le point de blocage se trouve dans la volonté d'un certain nombre de pays, avec l'appui des multinationales de l'agrochimie et de l'agroalimentaire, de poursuivre sur la voie d'une agriculture intensive. Celle-ci consiste en de vastes monocultures profitant d'une main-d'oeuvre locale à bas coût, et destinées davantage à l'exportation qu'à l'alimentation des populations autochtones. Le recours intensif aux engrais, qui est la règle, aboutit à la dégradation de 12 à 15 millions d'hectares de sols agricoles chaque année.

Depuis la création de la convention-cadre des Nations unies sur le climat en 1992, la problématique de l'agriculture était absente des débats. Elle a réussi à se faire une petite place dans l'accord de Paris, dont le préambule reconnaît « la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements climatiques ».

Une initiative, dite des « 4 pour 1 000 », a été évoquée à Marrakech. Visant à conjuguer agriculture, sécurité alimentaire et réduction des émissions de CO2, elle repose sur le fait que les sols contiennent des milliards de tonnes de carbone sous forme de matière organique, et sur un calcul scientifique basé sur cette constatation : l'augmentation annuelle de 0,4 % – soit 4 pour 1 000 – de cette quantité permettrait à la fois de compenser, par captation, l'augmentation annuelle de CO2 dans l'atmosphère et de fertiliser les sols.

L'idée est intéressante, et un comité scientifique et technique sera chargé d'évaluer sa mise en oeuvre. Il convient d'y adjoindre des objectifs en matière sociale, économique et environnementale : il ne s'agit pas seulement de mettre du carbone dans les sols, mais d'assurer la sécurité alimentaire effective des populations, et d'éviter l'accaparement des sols par ceux qui voudraient continuer à tirer profit de ce nouveau modèle agricole.

Quelles initiatives la France entend-elle prendre pour avancer dans cette direction ?

Ayant réuni 195 chefs d'État ou représentants de gouvernements, la COP21 avait abouti à l'accord de Paris, ratifié à ce jour par plus de 112 États représentant 77 % des émissions de CO2, ce qui est loin d'être négligeable. La COP22, qui s'est tenue dernièrement à Marrakech, était destinée à déterminer les modalités de la mise en oeuvre opérationnelle des décisions prises à Paris l'année dernière ; ayant constitué un lieu d'échanges et de débats intenses entre les représentants de 80 États, des représentants de la société civile, des entrepreneurs et des associations, elle a eu, de ce point de vue, un retentissement forcément positif pour la lutte contre le réchauffement climatique.

Il était significatif que cette conférence se tienne en Afrique, un continent victime du réchauffement climatique alors qu'il est lui-même très peu émetteur de gaz à effet de serre – il ne représente que 2 % du marché du carbone. La question du prix du carbone pour permettre la transformation de l'économie a-t-elle été abordée à Marrakech, et a-t-elle débouché sur des avancées concrètes ?

La question de l'agriculture a également occupé une place centrale lors de la COP22, notamment avec l'initiative Adaptation de l'agriculture africaine (AAA) aux changements climatiques. Les discussions sur ce thème ont-elles permis d'obtenir des résultats ? Y a-t-il eu à Marrakech des avancées sur la question de la place du transport maritime et aérien dans les émissions de gaz à effet de serre ?

Enfin, le Président Hollande avait promis, dans le cadre de la COP21, de prendre la tête d'une coalition ayant pour objet d'aller plus vite et plus loin dans la stratégie de décarbonation de l'économie. Cette promesse a-t-elle été tenue ?

Madame l'ambassadrice, je vous remercie pour votre intervention et pour votre engagement en faveur du climat.

La mobilisation de notre pays doit se poursuivre, notamment en faveur des pays les moins avancés qui sont nos alliés dans la réussite du processus – vous avez évoqué l'Inde et le Brésil, qui tiennent bon, et nous nous devons d'être à leurs côtés.

En témoigne la création, dans le sillage de la COP, de l'Alliance internationale pour le solaire. Sous l'impulsion de l'Inde, elle poursuit l'objectif consistant à exploiter le potentiel photovoltaïque des pays du Sud. Ainsi l'Inde ambitionne-t-elle de développer 100 gigawatts d'origine solaire d'ici à 2022, et souhaite pour cela attirer de plus en plus d'acteurs économiques, notamment des pays industrialisés. Dans ce contexte, nos entreprises doivent être accompagnées pour investir en Inde, mais aussi dans tous les pays désireux de développer le photovoltaïque.

Selon vous, comment peut-on jouer un rôle moteur dans le franchissement de ce qui représente un saut technologique nécessaire, en favorisant notamment la recherche et le développement dans ces pays ? Quel bilan tirez-vous de la COP22 de ce point de vue ?

Par ailleurs, l'accord de Paris est ratifié sur la base d'un principe d'adhésion et d'engagement politique. L'arrivée à la Maison-Blanche d'un président qui ne fait pas mystère de ses orientations climatosceptiques ne risque-t-elle pas de priver les accords sur le climat de toute efficacité ?

Si la COP21 avait permis une communication fructueuse entre la plupart des États du monde, et été l'occasion pour ceux-ci de confirmer qu'ils avaient pris conscience du changement climatique, on peut regretter que l'accord de Paris, sur lequel elle avait débouché, ne revête pas un caractère contraignant. À cet égard, je n'ai pas manqué de relever la dernière phrase de votre intervention, où vous avez souligné l'importance que tout ce qui s'est dit lors des conférences de Paris et de Marrakech puisse devenir réalité. Cela signifie-t-il que vous doutez de la capacité des États signataires à mettre en oeuvre les accords qu'ils ont conclus, ou simplement que la concrétisation de ces accords prendra un peu plus de temps que prévu ?

L'Union interparlementaire, qui rassemble des parlementaires du monde entier, s'est également réunie à Marrakech pendant une journée. J'y étais, et une résolution finale a été adoptée par consensus. Parmi les nombreux points abordés figure la reconnaissance du rôle des femmes pour le climat, et la nécessité d'aller vers l'égalité entre hommes et femmes. Ce point est-il pris en compte par la COP 22 ? Plus généralement, quel rôle peut être dévolu à la diplomatie parlementaire ?

S'agissant des traités internationaux tels que le CETA, ne serait-il pas indispensable d'évaluer leur impact prévisible sur le climat avant de les approuver ? Ne faudrait-il pas que les traités internationaux comportent tous un volet environnemental, en particulier en termes d'impact climatique ? À ma connaissance, ce n'est pas le cas aujourd'hui.

Dans notre économie globalisée, ne peut-on envisager d'appliquer d'autres taxes, en plus de la taxe carbone qu'il est difficile de mettre en oeuvre, afin de protéger au mieux notre climat ?

Madame Tubiana, je vous ai écouté avec grand intérêt. La COP 21 est passée, la COP 22 arrive, mais je suis frappé qu'une question soit totalement absente de la réflexion internationale sur le problème de la dégradation du climat : celle de l'explosion démographique.

Comment se fait-il, surtout quand on est au Maroc et que l'on se préoccupe du développement de ces pays, qu'il n'y ait aucun élément sur la maîtrise démographique des pays en voie de développement, de la Chine ou de l'Inde ? C'est le point majeur. Le président Vauzelle parlait des migrations, il a raison, mais elles ne sont pas causées uniquement par le climat, elles sont aussi dues à l'explosion démographique.

Il me semble que la maîtrise démographique devrait être un élément majeur de vos réflexions, or personne n'en parle, c'est une sorte de tabou. Mais il est vrai que la tâche n'est pas facile.

Je salue à mon tour votre implication, madame Tubiana, non seulement au sein de la COP 21 et de la COP 22, mais aussi depuis bien plus longtemps.

Pouvez-nous nous expliciter la manière dont les acteurs non-étatiques – ONG, collectivités territoriales et entreprises – peuvent exercer un pouvoir d'entraînement sur les gouvernements et les citoyens pour accélérer la mise en oeuvre des actions concrètes en faveur du climat ?

Les accords commerciaux internationaux impliquant un transport accru de marchandises qui pourraient également être produites sur le territoire des pays importateurs ne sont-ils pas contradictoires avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ? Je pense notamment aux produits agricoles.

Personne ne peut nier les succès de la COP 21 et de la COP 22 à Marrakech. Maîtriser le réchauffement climatique est un enjeu essentiel. Paris a bien posé le problème, et une grande majorité de pays s'engage. Mais j'ai l'impression que les actions à mener vont de plus en plus se développer dans un champ institutionnel, en particulier celui des États et des grandes entreprises. Je le vois en particulier en Afrique occidentale : le travail réalisé par les associations présentes de longue date commence à s'essouffler. Il serait préjudiciable que le travail mené par l'ensemble de ces associations vienne à disparaître.

Au Sénégal, la population de villes comme Mbour, qui comptait 30 000 habitants il y a trente ou quarante ans, va dépasser 400 000 ou 500 000 habitants. Cette évolution démographique est dramatique, car ces personnes vont dans un premier temps rejoindre la côte, puis l'Europe.

Le travail des États est important, mais ne croyez-vous pas que nous devrions soutenir davantage les associations qui font un travail considérable depuis longtemps, en particulier sur le territoire africain ?

Madame l'ambassadrice, je voudrais revenir sur vos propos appelant à une initiative politique forte dans les mois et les années à venir.

Je partage votre sentiment, mais je voudrais avoir votre éclairage sur la méthode. Notre pays peut jouer un rôle central dans cette aventure politique, et entraîner quelques-uns des principaux pays européens, qui ont une vision plus dynamique de ces enjeux. Mais pouvons-nous faire de même avec les pays africains, pour trouver un accord partagé et fixer des objectifs communs clairs et très gradués, année après année, pour avancer concrètement ?

Sur la question africaine, le président Vauzelle évoquait le formidable travail d'électrification. Une réflexion politique est-elle engagée sur les sources d'énergie ? La création d'une communauté énergétique continentale, ou à l'échelle d'une partie du continent, est-elle envisagée ? Elle permettrait une planification un peu plus concrète des différentes sources d'énergie renouvelable utilisables.

Concernant l'énergie hydraulique, peut-on enfin trouver un débouché, notamment autour de la République Démocratique du Congo ? De formidables ressources énergétiques sont toujours inexploitées. Des projets de barrages ont été lancés à maintes reprises, mais ils n'ont jamais abouti, alors qu'ils pourraient satisfaire les besoins actuels et futurs d'un grand nombre de pays autour de la RDC. Ces questions ont-elles été évoquées ?

Madame l'ambassadrice, merci de votre implication de long terme. Il ne faut pas abandonner ce genre de dossiers au terme de l'année de la COP 21.

J'étais aussi présente à Marrakech pour l'ouverture de la COP 22. J'y ai entendu Mme Royal se féliciter de l'accord de 193 pays, mais aussi affirmer que cette COP 22 devait être africaine et assurer une justice climatique, notamment grâce à la mobilisation des financements pour les transferts de technologie. Son homologue marocain l'a approuvée en souhaitant que la COP 22 soit une COP des solutions et des actions, afin de répondre aux besoins de la population, je pense plus particulièrement aux femmes, et assurer la desserte en eau potable et l'arrivée de l'électricité dans certains endroits d'Afrique.

Pendant la COP 22, une inquiétude est née de la victoire de M. Trump, nous l'avons tous ressentie au cours de la première semaine de cette conférence. Pourriez-vous nous apporter votre éclairage sur la décision des quarante-huit pays les plus vulnérables, qui voudraient être exemplaires au regard de pays tels que les États-Unis, la Turquie, mais aussi quelques pays européens qui hésitent encore et restent climato-sceptiques ?

J'ai pu participer à quelques tables rondes, notamment avec l'Organisation internationale de la francophonie, consacrée au droit universel aux déplacements climatiques. Qu'en pensez-vous ?

Très sensible aux solutions basées sur la nature, j'ai participé à des réunions avec le Conservatoire national du littoral et les instances marocaines, consacrées à la mise en commun des actions de protection du littoral autour de la Méditerranée qui pourraient être mises en oeuvre d'ici à la fin de l'année 2017.

J'imagine qu'il est toujours difficile de faire sa propre exégèse, mais pourriez-vous expliciter l'expression de prophétie autoréalisatrice, que vous avez employée ?

La directrice de l'IDRI a indiqué qu'il fallait passer d'une COP des négociations à une COP de l'action. Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos questions, qui abordent tous les sujets importants. Dans le temps qui m'est imparti, je ne pourrai pas y répondre de façon complète.

À la fin de ma courte introduction, j'ai employé les termes « pour de vrai » parce que les transformations de l'économie réelle sont des transformations de nos modèles de société, et on en compte peut-être autant que de pays. Ce sont des changements à appliquer à des niveaux de développement très différents, face à des problèmes communs. Il faut que nous arrivions à transporter les personnes, car la demande de mobilité est universelle. Sans doute que les moteurs à explosion ne pourront plus constituer une solution après 2050. Les chiffres fournis par les rapports scientifiques des différentes institutions montrent qu'il faudra qu'en 2050, une très grande partie de l'électricité soit produite sans carbone.

Nous constatons donc l'ampleur des changements à conduire, et il ne s'agit évidemment pas uniquement de changements technologiques. Beaucoup de conditions doivent être réunies pour que ces changements technologiques interviennent : leur coût, l'accès à ces technologies, leur utilisation par les sociétés de la manière dont elles le souhaitent. Tout cela dépasse de loin les discussions pour parvenir à un accord, ou les conférences des parties.

Le plus important aujourd'hui est que cet accord existe, et un fort consensus politique s'est créé à l'occasion de la COP 21. Moi qui ai connu beaucoup de telles conférences, je peux vous assurer que ce n'était pas une COP comme les autres. L'enthousiasme des participants le 12 décembre, le sentiment d'avoir vraiment dépassé les intérêts nationaux compris de façon trop étroite ouvre un champ, mais ne résout pas le problème. Ce qui compte, c'est ce qui se passe en Chine, en Inde et chez nous, pour savoir comment nous allons faire. Comment allons-nous obtenir l'adhésion pour que cela devienne un projet collectif ? Surtout dans les circonstances politiques dans lesquelles nous baignons : le projet collectif est très difficile à construire. Je suis d'accord avec vous, il faut un changement de modèle de société.

Ces conférences des parties sont peut-être un bon endroit pour se retrouver, pour savoir où nous en sommes. C'est une corde de rappel, mais en aucun cas un moteur. Ces conférences ne suffisent pas, et je ne crois pas que du simple fait qu'il y ait un accord écrit, les choses vont marcher toutes seules. Il faut être nuancé, cet accord est contraignant en matière de procédure : les États sont obligés de soumettre leur contribution nationale et de les réviser régulièrement, à la hausse. Ils doivent aussi être transparents sur la manière dont ils conduisent leur politique climatique. Ce sont les objectifs chiffrés qui ne sont pas contraignants, et nous devons impérativement les améliorer. Il faut que dans chaque économie, dans chaque société, on prenne conscience de la signification de ces objectifs chiffrés. C'est pourquoi je donne de l'importance aux stratégies à long terme, qui vont permettre donner un sens concret à ces chiffres qui ne veulent rien dire pour personne – deux degrés, cela ne signifie rien. Il faut dire comment nous allons nous transporter, nous nourrir et habiter, et c'est ainsi que chaque société pourra débattre.

L'accord permet cela, mais il ne peut pas tout faire. Je suis confiante sur la fin des travaux en 2018, car il ne reste pas grand-chose à faire. Les sujets en suspens sont importants : comment décrire les contributions nationales, comment finaliser les détails de notre système de transparence. Mais le travail diplomatique est terminé, et c'est d'ailleurs pour cela que je vais m'en retirer, je ne vois pas ce que je pourrais apporter à ce stade. En revanche, le travail de mise en oeuvre commence, et il concerne les gouvernements dans leur ensemble, pas uniquement les ministres de l'environnement. La mise en oeuvre de ces contributions nationales, qui ont été produites pour un certain objectif, doivent devenir les plans de développement des États.

Nous devons changer notre manière de réfléchir, et c'est votre travail, à vous parlementaires. Décider de l'évolution des sociétés, de l'économie, des formes de régulation – nationales et internationales – qui doivent être mises en place dans le domaine commercial et financier, c'est le travail du Parlement. Il faut choisir ce que l'accord va impliquer pour chaque pays, pour le fonctionnement de sa démocratie et de son débat politique. Je serais heureuse que dans la campagne électorale qui va tous nous concerner dans les prochains mois, ce sujet ne passe pas pour un élément technique. Cela va dépendre de notre capacité collective à l'implanter dans le débat politique.

Vous m'avez interrogé sur l'alliance solaire. C'est surtout une initiative indienne, que la France soutient, et d'autres pays s'y intéressent. L'Inde est un problème mondial : si elle utilise tout son charbon, nous n'arriverons jamais à maintenir les températures au niveau que nous avons fixé. Il y a donc un rassemblement des énergies autour de l'Inde.

Lorsque je parle de leadership politique, c'est assez concret. Il faut que dans chaque État, un travail particulier soit fait. Pour réussir la conférence de Paris, nous avons essayé de comprendre les enjeux qui étaient importants pour les pays, notamment dans les domaines énergétique et agricole, et quelles pourraient être leurs raisons d'adhérer à un accord ambitieux, que la collaboration aiderait à mettre en oeuvre. Il faut repartir de cette base, et se demander pourquoi cet accord est utile pour la Chine, et comment elle est en train de transformer ses entreprises d'État pour limiter la consommation de charbon. Il faut presque des discussions bilatérales avec ces pays.

Le plan diplomatique est assez clair : il faut partir des raisons internes qui ont motivé les choix stratégiques des pays pour trouver comment faire avancer cette mise en oeuvre à partir de leur propre volonté. C'est ce qui va permettre l'adhésion et la solidité de l'accord de Paris, et donc le coût politique pour un pays qui voudrait en sortir. Pour tenir tout le monde ensemble, il faut matérialiser le coût politique d'une sortie de l'accord.

La question des régulations passe par l'harmonisation des politiques publiques. Dans beaucoup de domaines, notamment financier, nous avons constaté un alignement progressif des politiques publiques. Je crois qu'il y a une carte à jouer en mettant en commun les politiques de soutien aux énergies renouvelables ou les politiques d'efficacité énergétique. J'ai constaté, et j'enseigne à mes étudiants, l'effet d'imitation. Mais il faut créer cette capacité à s'emprunter les uns aux autres les instruments de politique économique qui fonctionnent bien. Il faut continuer à se battre pour que les pays mettent en place, chez eux, un prix du carbone. Si cette pollution n'a pas de coût, nous serons toujours en retard. Il faut donc un prix du carbone, mais il ne peut pas être le même pour toutes les économies pour le moment, car les niveaux de développement sont très différents. Un prix identique représenterait un poids extrême pour l'Inde comparé à l'Europe. Il n'existe pas de système assez sophistiqué pour élaborer un prix qui ait la même valeur sociale en Inde et en Europe. Cela étant dit, la commission lancée par Mme Royal pour réfléchir sur la valeur sociale du carbone offre une approche plus précise pour déterminer les bons prix selon les lieux.

Il faut également des dispositions climatiques dans les accords commerciaux à venir. Nous ne savions pas le faire jusqu'à présent, cela n'existe donc pas encore, mais il faut que ces accords commerciaux deviennent compatibles avec l'accord de Paris. Sur ce plan, tout est à faire. Des accords régionaux mentionnent certains éléments de l'accord de Paris, mais il n'y pas d'équivalent pour l'ensemble de l'OMC.

Enfin, la question des régulations financières est peut-être la plus importante. Le Financial Stability Board du G20, présidé par le gouverneur de la Banque centrale d'Angleterre, a engagé une réflexion sur l'évaluation des risques liés à l'intensité des activités fossiles dans les portefeuilles d'action ou de participation des banques, afin de mesurer ce que l'on appelle le risque carbone. Un groupe de travail a été lancé sous la direction de Michael Bloomberg et quelques autres responsables financiers. Je pense que d'autres pays vont suivre l'exemple de la France, que vous avez encouragé, et exiger un rapport sur le risque carbone et le risque climat dans l'évaluation de l'activité des entreprises. Cela aura un effet majeur, et nous le voyons lorsque des investisseurs institutionnels ou des fonds de pension déclarent qu'ils prendront ce risque en compte. Certains mouvements de dé-carbonation des portefeuilles ont commencé.

Vous l'avez évoqué, l'agriculture était un point noir des conférences des parties, pour une raison assez simple : beaucoup ne voyaient pas comment réduire les émissions de l'agriculture. Les forêts et l'agriculture comptent pour un quart des émissions mondiales, c'est donc important. Des grands pays comme le Brésil, la Nouvelle-Zélande ou l'Argentine ne voyaient pas comment il serait possible de réduire ces émissions. Tout comme les pays pétroliers il y a dix ou quinze ans, ils ne voulaient pas en entendre parler car ils ne savaient pas comment faire. L'agriculture n'était donc pas abordée, bien qu'elle ne se réduise pas à la question des élevages bovins argentins ou des élevages ovins néo-zélandais. Mais il y a eu beaucoup de recherches et d'innovations, et tous les pays ont commencé à trouver des manières de réduire ces émissions agricoles. Aujourd'hui, la Nouvelle-Zélande a complètement accepté de jouer le jeu des discussions agricoles. Cette discussion a pris du retard comparé à d'autres secteurs, mais le Brésil est devenu un champion de la discussion pour une agriculture très peu émettrice, et constitue maintenant une solution.

Je salue l'initiative prise par Stéphane Le Foll avec le programme « 4 pour 1000 », car il permet de penser des systèmes agricoles qui soutiennent une agriculture familiale et rendent en même temps un service collectif. Il reste beaucoup de travail, mais cela offre des pistes pour sortir du modèle intensif, qui ne présente pas de solutions particulières pour le moment. En parallèle du soutien à cette agriculture plus durable, nous devons réfléchir au modèle de consommation alimentaire. Je ne vois pas comment il est possible de dire que la consommation de viande va continuer à augmenter et que nous allons faire des miracles pour stocker le carbone. Tout cela n'est pas réaliste : il faut aussi faire évoluer les modèles de consommation.

J'insiste sur l'utilité du travail interparlementaire au sein des associations internationales, qui va devenir très important.

S'agissant de la mobilisation des acteurs économiques et des collectivités locales, je suis sûre que les plus petites d'entre elles vont se joindre au mouvement qui va dessiner notre futur en 2050.

En 2001, lorsque George W. Bush est arrivé au pouvoir, j'étais à Matignon. Tout a été fermé, les États-Unis sont sortis du protocole de Kyoto – c'était déjà le cas en pratique – et le président a immédiatement demandé un rapport à l'Académie des sciences américaine pour montrer que le réchauffement climatique n'était pas vrai. Les scientifiques ne l'ont pas suivi, ce qui est normal, et les acteurs économiques ainsi que les acteurs locaux se sont mobilisés pour dire qu'une telle politique n'était pas possible. C'était en 2001. Les États-Unis ont mis du temps, mais ils sont revenus à la table des négociations. Nous sommes en 2016, et ces groupes économiques, ces États et ces villes sont bien plus nombreux qu'auparavant, tant aux États-Unis qu'en France ou en Allemagne. Il existe un débat, et des forces tirent dans l'autre sens, mais le rapport de forces a complètement changé.

Quant à la question démographique que M. Myard a soulevée avec justesse, nous ne pouvons pas traiter tous les sujets en même temps. Les Chinois nous disent souvent que le meilleur service qu'ils aient rendu au climat est leur politique de contrôle démographique, certes un peu brutale. À l'instar des négociations commerciales, cette question de la transition démographique va venir, mais il n'est pas nécessaire de vous décrire dans quelle tourmente politique, vous le savez mieux que moi.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Textes « actés »

Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants :

En application de la procédure d'approbation tacite, dite procédure 72 heures, adoptée par la Commission les 23 septembre 2008 (textes antidumping), 29 octobre 2008 (virements de crédits), 28 janvier 2009 (certains projets de décisions de nominations et actes relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) concernant la prolongation, sans changement, de missions de gestion de crise, ou de sanctions diverses, et certaines autres nominations), 16 octobre 2012 (certaines décisions de mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation), et 1er décembre 2015 (mesures de dérogations en matière de TVA, de décisions relatives à la réduction facultative de droits d'accise et de décisions relatives aux contributions nationales pour financer les tranches du Fonds européen de développement), celle-ci a approuvé tacitement les documents suivants :