Cet amendement, qui a été très opportunément mentionné par le rapporteur, vise à prévoir une audition publique, par la commission des finances, des quatre personnalités qui seront nommées par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et les présidents des deux commissions des finances. Cela nous permettra de vérifier la qualité et le sérieux avec lesquels nos éminents collègues procèdent à leurs nominations.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques

Christophe Caresche

Il est très utile de les auditionner. En tant que députés, nous n'avons pas à donner une caricature de nous-mêmes. Essayons de prendre au sérieux les procédures que nous instituons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(L'amendement n° 43 est adopté.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes

Christophe Caresche Je vous remercie de le dire, cher collègue.Nous disposons, avec cette résolution, d'un cadre qui doit permettre aux parlements nationaux de jouer tout leur rôle dans le processus d'élaboration des orientations économiques et budgétaires européen.D'une manière plus générale, il me semble que l'Assemblée nationale doit également se mettre en position de participer au grand débat sur les questions d'intégration politique, notamment à travers le rapport qui va être remis par M. Van Rompuy. J'ai entendu dire que le Président de la République lui-même s'exprimerait sur ces questions. Nous avons l'opportunité d'essayer de rééquilibrer un mode de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes

Christophe Caresche Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, je vous remercie de permettre au rapporteur de la commission des affaires européennes de s'exprimer en séance, car ce n'est pas, dans notre règlement intérieur, une règle totalement admise. Je suis heureux de m'exprimer en tant que rapporteur et de créer ainsi un précédent.Je voudrais essayer, comme je l'ai fait dans mon rapport, de répondre à certaines des interrogations que suscite ce traité et que beaucoup d'entre nous ont en tête au moment de le voter.La première question qui me semble devoir être posée a trait à la manière dont se construit l'Europe.Certains considèrent qu'il faut ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques

Christophe Caresche

L'enracinement démocratique de l'Europe prend en effet un caractère impérieux que chacun peut désormais mesurer au vu de l'ampleur des contraintes budgétaires tissées par l'Union. Il faut évidemment en prendre pleinement conscience.Dans le volet intérieur du projet de loi organique, je ne peux que saluer le choix profondément démocratique fait par le Gouvernement de laisser intact au Parlement son pouvoir budgétaire souverain. Je ne peux que lui suggérer d'en assumer pleinement la cohérence en veillant à une étroite convergence entre la trajectoire déterminée par la représentation nationale et celle qui figure dans les programmes de stabilité qu'il ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques

Christophe Caresche

Cela a échappé au président de la commission des finances, mais je suis membre de la commission ! (Rires) Vous aurez au moins appris quelque chose ce soir, monsieur le président !Il est vrai que mon amendement n'allait pas dans votre sens. J'ai bien compris que la nomination aux trois cinquièmes vous posait problème. Je vais vous dire une chose : ce combat, je continuerai de le mener, car le Président de la République et le parti socialiste se sont engagés sur cette question. C'est la seule façon de mettre fin à cette forme d'arbitraire. Parmi les quatre personnalités nommées par le Parlement, il y aura celles qui seront désignées par la majorité et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/10/2012 : Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances

Christophe Caresche

Oui.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Christophe Caresche

Avez-vous relevé autre chose ? Parce que sinon…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

N'exagérez pas…

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Alors, allez au MEDEF !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Il me semble que les compagnies aériennes ont vocation à appliquer dès 2013 le dispositif du marché européen des quotas d'émission. Cette perspective a suscité une forte opposition, notamment de pays extérieurs à l'Europe. Vous auriez là une partie de la réponse à votre question. Il est vrai que si, demain, les compagnies aériennes sont astreintes au dispositif prévu par le marché européen des quotas d'émission, il en résultera une forme de taxation du kérosène. Il faudrait donc vérifier si ce processus est en cours et examiner la façon dont le dispositif en question devrait s'appliquer.

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Acceptez !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Vous étiez prudent !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Vous dites un an ; ce sera deux ans !

Consulter

Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Autrement dit, fromage et dessert ! (Sourires.)

Consulter

Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Christophe Caresche

Des tracteurs, vous voulez dire !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Christophe Caresche

Nous les avons lus !

Consulter

Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012

Christophe Caresche

Ce n'est pas du tout la réalité !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christophe Caresche

Quel aveu !

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christophe Caresche

Je comprends le souci du groupe écologiste. Il faut effectivement que l'on étudie l'ensemble des exonérations fiscales qui ont un impact négatif sur l'environnement.Mais, pour ce qui concerne cette question précise, je veux tout de même dire qu'il est question d'élargir à l'aviation le système du marché des quotas d'émissions au niveau européen. Comme vous le savez, ce sujet est aujourd'hui sur la table. Il suscite d'ailleurs de fortes réticences de la part des compagnies aériennes. En revanche, l'idée bénéficie d'un soutien extrêmement fort de la commissaire européenne qui s'occupe de ces questions.Je pense donc qu'il faut aussi étudier ce sujet ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Christophe Caresche

Pas encore !

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Christophe Caresche

Pour répondre à M. Myard, j'estime qu'on est au coeur d'une certaine désinformation et je souhaite que la situation soit claire.C'est un débat qui a aussi lieu en Allemagne. Mais il ne faut pas tout additionner, y compris des choses sans rapport les unes avec les autres, pour conclure qu'on demandera aux peuples européens des centaines de milliards pour faire face à la solidarité financière.En réalité, la France s'est engagée uniquement dans des garanties d'emprunt envers la Grèce et le Fonds européen de stabilité financière. Ce sont des garanties d'emprunt qui nous font gagner de l'argent car, dans un premier temps, on a prêté de l'argent à la Grèce ...

Consulter

Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012

Christophe Caresche

L'objectif est justement qu'elle ne joue pas et que la Grèce ne soit pas en faillite. La seule chose, actuellement, est que la France a, en effet, décidé d'attribuer 16 milliards en cinq ans au MES, soit 6 milliards cette année. Ce sont les seuls débours réels.

Consulter

Question orale du 25/07/2012 : Crise de la dette en espagne et dans la zone euro

Christophe Caresche

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, la zone euro est à nouveau soumise à des tensions sur le marché des dettes souveraines. Celles-ci concernent en particulier l'Espagne, qui éprouve de plus en plus de difficultés à se financer à des taux acceptables, malgré des efforts considérables pour assainir son économie et des sacrifices importants de la part des Espagnols, malgré, également, des signes de reprise économique dans ce pays.Face à cette situation, il n'y a que deux réponses possibles : la croissance : elle seule permettra le retour de la confiance ; la solidarité financière entre les pays européens, condition de la survie de la ...

Consulter

Question orale du 25/07/2012 : Crise de la dette en espagne et dans la zone euro

Christophe Caresche

…qui a été obtenue lors de ces sommets, puisqu'il y a eu aussi un sommet de la zone euro.Certes, les difficultés restent présentes et nul ne peut s'en étonner. Mais nous disposons désormais d'un cadre qui doit permettre de les surmonter.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est l'application des mesures prises par le Conseil européen ?

Consulter

Question orale du 25/07/2012 : Crise de la dette en espagne et dans la zone euro

Christophe Caresche

Vous avez, par ailleurs, reçu le ministre des finances espagnol. Pouvez-vous nous faire part de la teneur de vos discussions et nous indiquer quelles sont les initiatives possibles pour stabiliser la situation de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Consulter