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Résultats 1 à 50 sur 1109 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, chers collègues, notre groupe n'était pas intervenu sur la motion précédente tant elle était procédurière et peu en lien avec l'urgence du texte en débat. Cela fait dix ans que les jeunes ciblés par ce texte sont oubliés au profit d'autres personnes, souvent les plus aisées de notre pays. Il était temps d'agir. L'opposition s'égare en usant de telles procédures. M. Richard et son groupe nous avait pourtant donné l'impression, ces derniers tempos, de vouloir sortir du carcan des logiques de l'ancienne majorité où ils n'étaient jamais ou peu entendus quand ils voulaient se positionner d'une manière constructive. Monsieur Richard, ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
L'attente de nos territoires est grande. Nous avons travaillé vite, certes, mais bien. Nous ne pouvons admettre la volonté de la droite de gagner du temps car les jeunes attendent, et cette rentrée doit leur permettre de mesurer le changement. C'est tout à l'honneur de notre majorité de répondre urgemment à leur attente tout en garantissant la qualité du travail de notre assemblée.Le débat à venir va contredire ceux qui ont peur de ne pas voir s'ouvrir l'espace de la discussion et de la construction de la loi : nous pourrons aborder le fond du texte tranquillement.Notre groupe va donc, bien sûr, rejeter cette motion.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Comme vous avez pu en juger lors du débat public que nous avons eu sur le sujet, les discussions entre écologistes sur le traité et la loi organique ont été riches.Raillé par certains, qui connaissent pourtant les mêmes clivages dans leurs rangs, ce débat est, comme le rappelait mon collègue François de Rugy, un signe de maturité de notre mouvement politique.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Lors de ce débat, plus de 30 % des membres du conseil fédéral d'Europe Écologie-Les Verts se sont prononcés en faveur de ce traité. Le principe de respect de la proportionnelle, qui nous est cher et que notre groupe défend depuis toujours, me permet de défendre moi aussi les raisons de mon soutien à l'adoption du traité et de la loi organique. (Sourires.)
Question orale du 31/07/2012 : Gaz de schiste
Monsieur le président, j'associe à ma question mon collègue François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône.Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et porte sur l'exploitation des gaz et huiles de schiste dans notre pays.Monsieur le Premier ministre, l'an dernier, à la même époque, les députés écologistes et socialistes cosignaient une proposition de loi commune visant à interdire l'exploitation et l'exploration des gaz de schiste. Ce texte inscrivait nos deux formations politiques dans une démarche de responsabilité vis-à-vis des engagements européens et internationaux de lutte contre le réchauffement climatique.La loi Jacob a, dans son ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai bien compris qu'il y avait deux attitudes dans l'opposition, l'une plus radicale que l'autre.Pour avoir vous-mêmes accompagné des contrats aidés, sous forme de CAE par exemple, vous savez qu'il n'y en avait pas assez pour tout le monde. Les critères d'éligibilité étant très larges, les préfets de région avaient pour consigne de gérer les enveloppes en les priorisant, en fonction d'un certain nombre de critères.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Dans ces conditions, je retire mon amendement.(L'amendement n° 238 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je ne saurais dire ni plus ni mieux que notre collègue Jean-Patrick Gille.Notre amendement est en tout point identique à celui qui vient d'être défendu et qui a été adopté à l'unanimité en commission. Nous souhaitions seulement nous associer à cette démarche.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je le maintiens, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'amendement n° 264 est identique à celui que vient de soutenir M. Gille. Je ne prends la parole que pour m'associer à ce qui vient d'être dit au sujet du gage : un gage portant sur le dispositif « zéro charge » semble effectivement plus satisfaisant.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces amendements découlent du débat que nous avions eu sur les emplois d'avenir. Le secteur concerné, qui relève du droit privé des entreprises, avait sollicité auprès du Gouvernement et des parlementaires la possibilité de disposer des emplois d'avenir dans les conditions associatives. Tout en reconnaissant le problème qu'a consisté le moratoire de dix ans sur la revalorisation du montant de l'aide au poste, nous avions expliqué que les emplois d'avenir avaient une autre vocation et que le dispositif n'était pas adapté. D'où l'intérêt d'adopter de tels amendements ce soir. Je retire l'amendement no 264, au bénéfice de l'amendement no 278 proposé par ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, j'ai bien entendu la réponse de M. Cherpion s'agissant du décret d'application de ce dispositif. Nous travaillerons tous ensemble puisqu'il semble qu'une unanimité se dégage.C'est le rapporteur pour avis qui a eu l'initiative de cet amendement. Aussi, je retire le mien.(L'amendement n° 266 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Et vous, chers collègues de l'UMP, pensez à la santé des citoyens !
Intervention en hémicycle le 03/12/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, chers collègues, l'adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale aura permis de souligner les véritables enjeux qui nous attendent dans les prochains mois.Les débats entre nos deux assemblées n'ont malheureusement pas permis d'aboutir sur des positions de consensus, du fait notamment d'une alliance pour le moins contre-nature entre les parlementaires du Front de gauche et de la droite. Nous ne pouvons que regretter cette attitude sur un sujet aussi important que le financement d'un des socles de la solidarité nationale – même si ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Quelles seraient les conséquences sur les finances sociales d'une progression de 3 % ?S'agissant des niches fiscales et sociales, la TVA sociale ayant été supprimée dans le cadre du collectif budgétaire, que pense la Cour des comptes de l'instauration d'une CSG progressive ?La réforme du réseau des caisses d'allocations familiales est fondée sur un partenariat entre la caisse nationale et les caisses d'une part, et les collectivités locales d'autre part. La création d'outils communs permettrait d'éviter le phénomène des trop-perçus, considéré par certains comme de la fraude alors qu'il ne s'agit parfois que de dysfonctionnements du système.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Monsieur le ministre, le groupe Écolo se réjouit de la tenue de la grande conférence sociale qui a permis de s'attaquer sérieusement aux défis sociaux des années à venir. Il convient de renouer la confiance, perdue ces dernières années, entre les partenaires sociaux et les décideurs que nous sommes. Cette conférence doit permettre également de parvenir à une meilleure reconnaissance du rôle et de la fonction des syndicats en France. C'est pourquoi nous ne saurions nous réjouir du taux très bas de syndicalisation en France, qui a été rappelé à l'instant : je souhaite que la reconnaissance de la démocratie sociale, dans le cadre de la grande conférence ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la loi sur les emplois d'avenir est une mesure d'urgence. Le groupe des députés écologistes la soutient donc, en raison de l'urgence à nous tourner vers les personnes les plus en difficulté de notre pays, après que l'ancien Président de la République les eut précipitées dans le mur.Notre majorité doit procéder par priorité, car la situation est tragique pour nombre de Français. Apporter des réponses concrètes au chômage des jeunes est une de ces priorités. C'est pourquoi nous nous félicitons de ce ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous en avons débattu en commission : il faut donner du poids aux comités stratégiques territoriaux qui piloteront les emplois d'avenir. Cela permettra de ne pas laisser de côté un jeune sous prétexte qu'il ne résiderait pas dans une zone prioritaire. Cela devrait vous rassurer, d'autant que nous serons associés à la répartition de ces enveloppes.Nous recherchons bien par la loi à faire en sorte que tous les jeunes puissent accéder au dispositif mais également que chacun des territoires puisse traiter la question des priorités. Si nous voulons que les préfets de région et les comités stratégiques jouent leur rôle, la loi doit rappeler ces priorités. ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je rejoins M. Vercamer sur cette question, dont nous avons débattu en commission avec le rapporteur et le ministre. L'idée de cette série d'amendements qui se ressemblent beaucoup est d'expliquer que, dans le secteur marchand, notre volonté est d'orienter prioritairement les emplois d'avenir vers le secteur de l'économie sociale et solidaire. Ce secteur nous est cher pour son éthique, son fonctionnement, et sa place dans notre économie.Même s'il n'est pas nécessaire de le rappeler explicitement dans le texte de loi puisque cette notion est partout présente, il conviendra d'être vigilants au stade de sa mise en oeuvre, afin que ceux qui seront chargés de ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Chers collègues, le groupe des élus écologistes a déposé un amendement quasiment identique, n° 236, mais nous préférons nous associer à l'amendement soutenu par Jacqueline Fraysse.J'ai entendu la réponse du rapporteur et celle du ministre, mais il n'y a pas que les associations qui sont employeurs, il y a aussi les collectivités, les entreprises, et notamment, comme l'a rappelé le ministre, l'économie sociale et solidaire. Tous ces acteurs ne sont pas financièrement en difficulté. Si la seule problématique est la situation de certaines associations qui pourraient effectivement avoir du mal à supporter ce surcoût par rapport au fait que c'est le droit ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement permettrait d'appliquer le dispositif des emplois d'avenir aux jeunes, répondant évidemment aux critères de la loi, bénéficiant d'un contrat aidé – le contrat unique d'insertion – dans les ateliers et chantiers d'insertion.Ces jeunes font souvent l'objet d'un accompagnement spécifique, qui certes, n'a rien à voir avec ce que représenteront les emplois d'avenir, qui ont une autre logique, mais qui devrait pouvoir leur permettre de bénéficier d'un emploi d'avenir soit au cours du chantier lui-même, soit à la fin du CUI afin d'en sortir de façon positive. Les employeurs de ces ateliers et chantiers d'insertion n'ont-ils pas d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Je voudrais une simple précision. Juridiquement, le chantier d'insertion est un contrat unique d'insertion (CUI), d'une durée de deux ans. Peut-on nous garantir qu'il sera possible, pour un jeune, d'être employé pendant deux ans dans un chantier d'insertion, puis pendant trois ans dans un emploi d'avenir ? Cela ferait cinq années de CUI au total : est-il bien certain que cette disposition sera juridiquement possible ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Le groupe écologiste est heureux d'avoir participé à l'élaboration de ce texte de loi très important et si urgent pour ce jeune public qui en attend impatiemment la déclinaison dans nos territoires.Nous sommes très heureux que certains enjeux rappelés sur les bancs de cet hémicycle et par le ministre lui-même au début de notre discussion, aient été pris en compte, notamment la question de la formation qui a été largement mise en avant.Il en est allé de même d'un certain nombre de champs économiques sur lesquels nous avons également insisté – je pense à l'économie sociale et solidaire, champ que le texte met bien en avant, mais qui doit être ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Nous avons, avec un collègue, été alertés par plusieurs personnes s'inquiétant des possibles effets secondaires de la Ritaline, médicament utilisé notamment pour le traitement de l'hyperactivité chez l'enfant. Il semble que les agences sanitaires aient elles-mêmes été saisies à plusieurs reprises et que le produit ait été placé sous surveillance. Où en est-on ?
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Sans que cela doive étonner personne, le groupe écologiste ne votera pas cette motion.La question qui enflamme notre hémicycle est celle de la souveraineté. Les écologistes, même s'ils sont très intéressés par le sujet, ne pensent pas, contrairement à leurs collègues du groupe GDR ni à leurs collègues de droite, que ce soit l'alpha et l'oméga du débat.Nous en avons débattu déjà en commission, nous allons en débattre à nouveau dans l'hémicycle, et c'est pourquoi il n'est pas juste de vouloir renvoyer le texte en commission.Vous comprendrez que, pour nous, le vrai débat, c'est : plus ou moins d'Europe. La question sera donc de savoir comment financer ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur de la commission spéciale, chers collègues, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques vient traduire le traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance dans la loi française.Je tiens tout d'abord à saluer, comme d'autres l'ont fait, et malgré ce que pense l'opposition, la solution retenue par le Gouvernement concernant la modalité de sa mise en oeuvre.En ce sens, comme le rappelait M. le Premier ministre, en évitant de fixer dans le carcan ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Si j'ai soutenu le traité et si je vote en faveur de la loi organique, c'est pour les raisons suivantes.Tout d'abord, à la différence des autres moments où nous nous sommes déterminés sur le seul argument économique, le contexte mondial et européen s'est fortement dégradé. Les réponses aux « ultra-crises » sont devenues trop souvent identitaires et nationalistes. Or pour moi, dans un contexte où la gauche dirige la France, il faut plus que jamais jouer la carte européenne, qui seule peut nous sortir de l'ornière.Ensuite, la question, aujourd'hui, n'est plus de savoir si les traités et les mécanismes de stabilité sont bons en tant que tels ; il faut tout ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens d'abord à me réjouir, au nom du groupe écologiste, de la hausse de 5,6 % de l'effort budgétaire consacré à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cela semble un signal positif envoyé par le Gouvernement en matière d'accès aux droits et de lutte contre la pauvreté, à un mois de l'ouverture de la conférence des 11 et 12 décembre.Dans ce budget 2013, nous, écologistes, sommes satisfaits de l'augmentation des recettes du Fonds national de solidarité active qui résulte de l'augmentation des prélèvements sociaux sur le ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Les cinq programmes présentés dans les rapports – « Lutte contre la pauvreté » ; « Actions en faveur des familles vulnérables » ; « Handicap et dépendance » ; « Égalité entre les femmes et les hommes » ; « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » – sont importants. Le groupe écologiste se réjouit de l'augmentation générale de 5,6 % des crédits alloués à l'ensemble de ces politiques, plus ou moins importante selon le programme.Nous saluons l'affectation de 1 million d'euros à l'expérimentation sociale, par le biais de l'Agence nouvelle des solidarités actives, l'ANSA. ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, fin septembre, plus de 4,5 millions de chômeurs étaient inscrits à Pôle Emploi. Ce niveau de chômage très élevé entretient la modération salariale, ne facilite pas le dialogue social, cher collègue Vercamer, et augmente le nombre des travailleurs pauvres.Ainsi les revenus des Français sont devenus fortement inégalitaires : on compte aujourd'hui plus de 8 millions de personnes en dessous du seuil de pauvreté, dont je rappelle qu'il s'établit, en France, à 954 euros par mois. Sur le front du logement et avant le ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À ceux de mes collègues qui ont exprimé des réserves, je rappelle que cet amendement a été adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales, et donc aussi par les membres de leur propre groupe.Toutefois, j'entends les arguments concernant le gage, qui a effectivement fait l'objet d'un débat au sein de la commission. Comme Jean-Patrick Gille l'a rappelé lui-même, il ne s'agit pas d'attaquer le dispositif sur lequel il porte, mais il fallait bien, à un moment donné, trouver une solution de financement.Par contre, je ne suis pas convaincu par les arguments de l'opposition selon lesquels on rétablirait l'AER. M. le ministre lui-même a reconnu que les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est légèrement différent.Je reprendrai les propos que j'ai tenus en commission sur ce sujet à M. le rapporteur pour avis. Je tiens du reste à lui rendre hommage, car il est à l'origine de cet amendement, sur lequel nous étions tous d'accord.Dans l'exemple cité, l'accompagnement est assuré par un personnel très ciblé, composé d'éducateurs spécialisés. Certes, cet exemple ne signifie pas qu'il en irait de même dans le cadre d'une généralisation de ce dispositif ; mon amendement vise néanmoins à autoriser tous les professionnels aptes à ce type d'accompagnement à assurer le suivi des jeunes bénéficiaires. Le rapporteur pour avis ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les élus du groupe écologistes rejetteront cette motion de renvoi en commission.Le discours répétitif de nos collègues de l'opposition nous inquiète un peu. Nous cherchons à rééquilibrer des financements qui ont été déséquilibrés ces dernières années : nous faisons d'ailleurs ce travail ensemble en commission.Chers collègues, certains d'entre vous le reconnaissent, les taxes que vous dénoncez touchent souvent ceux qui sont à l'origine de certains déséquilibres et qui parfois profitent du système de santé, je pense au secteur pharmaceutique.En termes de taxes, les députés écologistes sont même partisans d'en rajouter à l'égard de ceux dont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012
Je souhaite avant tout remercier la commission des Lois de son accueil. Étant moi-même l'un des initiateurs de cette demande de commission d'enquête, je voudrais revenir sur l'inspiration de cette démarche, en particulier compte tenu des observations qui ont été faites par le rapporteur.C'est dans le cadre de l'exercice de son « droit de tirage » que notre groupe fait aujourd'hui la présente proposition, sur un sujet qui a suscité une forte émotion publique, par-delà la réaction seulement politique – émotion largement relayée par les médias, qui ne détenaient, il est vrai, pas toujours l'information la plus exacte. Cette émotion publique a porté ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Au vu des chiffres que vous nous avez communiqués, il me semble plus que normal que l'industrie pharmaceutique participe mieux et davantage au financement de la sécurité sociale.En outre, il est important de s'interroger sur les conditions dans lesquelles est octroyé le crédit d'impôt recherche, lequel ne doit pas être détourné de son objectif initial.Enfin, que pensez-vous du lobbying des laboratoires pharmaceutiques auprès des institutions européennes ? Qu'attendez-vous des pouvoirs publics français au regard des enjeux en matière de santé ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, le groupe écologiste, et plus particulièrement Noël Mamère, ainsi que des collègues du groupe SRC, dont Gérard Bapt, ont souhaité proposer à la représentation nationale la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignements français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés.Cette demande de commission d'enquête est une réponse aux interrogations qui ont parfois pris des dimensions nationales lors d'événements récents et qui concernaient les moyens et le fonctionnement de nos services de ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Cette commission qui respectera j'espère une composition pluraliste doit être conçue en complémentarité des travaux menés par les autres missions et groupes de travail. Elle doit nous amener à réfléchir collectivement pour répondre aux interrogations légitimes des citoyens.Mes chers collègues, une commission d'enquête, ce n'est pas anodin. Ses prérogatives ne sont pas à minimiser même si le sujet abordé nous obligera à traiter avec doigté les auditions. C'est pourquoi je souhaiterais que notre assemblée vote cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Il va de soi que nous soutenons ce bon projet. La volonté d'agir en faveur d'un public ciblé – jeunes et seniors – fait d'ailleurs l'unanimité, même si certains s'interrogent sur la mise en oeuvre du dispositif. Pour la méthode, il faut valoriser le dialogue social qui, dans le passé, a parfois été rompu. Ce contrat de génération ne sera en effet un succès que si tous les acteurs sont persuadés de son bien-fondé.Les aides financières prévues pour les entreprises de moins de 300 salariés ne devraient pas susciter d'effet d'aubaine – elles n'excéderont pas 2 000 euros par an et par contrat –, mais elles inciteront les entreprises à ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je pense en effet que vos propos, monsieur Vercamer, partent d'un bon sentiment. Nous travaillons ensemble en commission, et je reconnais bien volontiers que vous cherchez toujours à favoriser le débat et à trouver des logiques permettant de faire progresser les textes. Vous vous faites par ailleurs l'écho du discours des entreprises et des artisans qui créent des emplois, notamment dans le champ de l'économie sociale. Il me semble qu'une large part d'entre nous peut d'ailleurs les soutenir comme vous le faites.En revanche, je suis surpris par votre pessimisme. Vous doutez que l'on atteigne le chiffre de 500 000 emplois, mais, en créant ce dispositif, notre ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Madame la présidente, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de commencer notre année par un sujet qui devrait nous occuper à temps complet, si j'ose dire : l'emploi.Alors que notre assemblée a débattu tout au long de l'automne des questions financières, l'endettement de l'État et le bilan calamiteux, de la droite ont été maintes fois rappelés sur nos bancs. S'agissant de l'emploi, ce bilan est hélas tout aussi calamiteux et la dette de l'État ne trouve son équivalent que dans la courbe du chômage, qui n'a cessé de monter au cours de ces dix dernières années.Pourtant, il y a une différence majeure, qui réside ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
En employant ces salariés disposant d'une expérience suffisante, elles ont pu limiter leur investissement dans la formation continue. En accompagnant les salariés âgés vers la sortie, elles ont limité le coût de l'ancienneté et socialisé le coût de ces préretraités au détriment des régimes de retraite et de chômage.Dans ce contexte, l'abrogation de la loi TEPA, qui renforçait l'inégalité et le chômage des jeunes et des seniors, était bien une mesure de justice et d'efficacité économique, et je tiens encore une fois à la saluer.Je disais donc que la politique menée jusqu'ici a été désastreuse pour l'ensemble de notre économie. Sur les individus, ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Tout d'abord, je remercie les collègues de l'opposition de venir au secours de cet amendement. Comme quoi le bon sens s'est manifesté.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Si le Gouvernement s'y engage, je retire volontiers mon amendement.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Je retire mon amendement, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Les discussions que nous avons eues en commission, et le nom des signataires de cet amendement, montrent qu'il est très consensuel. Il vise à ce que l'accord collectif précise les modalités d'intégration, d'accompagnement et d'accès des jeunes au plan de formation. Nous avons eu un long débat en commission, d'où il est ressorti que la question n'était pas la formation en elle-même, mais la volonté de l'entreprise à former le jeune.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Le projet de loi ne précisant pas les modalités de la transmission des savoirs et de l'expérience, cet amendement propose qu'à la signature du contrat, celles-ci soient précisées afin que le jeune, le senior, l'ensemble des partenaires, l'entreprise puissent les connaître, et nous-mêmes aussi en raison du but recherché par le législateur. Cette proposition s'inscrit évidemment dans l'esprit de la loi puisque nous nous exprimons, les uns et les autres, pour essayer de favoriser l'échange entre le senior et le jeune.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
J'ai bien compris que le fond n'était pas en cause mais qu'il s'agissait des équilibres au sein de l'entreprise. Je précise juste que l'amendement ne porte pas sur un jeune et un senior en particulier, mais sur les modalités dans lesquelles s'effectue la transmission des compétences et des connaissances. Monsieur le ministre, il s'agit de préciser les modalités puisque c'est ce que recherche la loi, et surtout pas de lier un salarié à un autre, ce qui constituerait un binôme pour le moins risqué puisqu'une entreprise ne fonctionne pas ainsi. J'ajoute que ces modalités ne seraient pas figées puisque, bien évidemment, elles pourraient évoluer sur la durée du ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Le contrat de droit commun ne peut en effet pas contenir les précisions que je propose. Mais, et c'est le principe même de la mise en oeuvre des lois, je souhaite que l'on voie comment inciter les partenaires, notamment les entreprises, à réfléchir sur cette question dans l'esprit de la loi puisqu'ils auront tout de même l'obligation d'embaucher des jeunes et de maintenir l'emploi des seniors, voire d'en embaucher. Ce serait une réflexion à mener après la promulgation de la loi, dans une seconde étape, dans le cadre des décrets d'application.
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Cet amendement envisage un cas de figure qui, je l'espère, se produira le moins possible : l'échec du dialogue social sur le contrat de génération dans une entreprise de moins de 300 salariés.En cas d'échec de ce dialogue, le texte prévoit l'élaboration unilatérale d'un plan d'action par l'employeur. En commission, j'ai fait part de mon inquiétude et demandé à ce que les représentants du personnel puissent avoir leur mot à dire sur le plan d'action proposé. Il m'a été rétorqué qu'un procès-verbal étant forcément dressé, il témoignerait de la position des deux parties. Dans ces conditions, aucun plan d'action n'est finalement nécessaire, puisque ...
