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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017
À mon tour, je veux me féliciter de la qualité des travaux accomplis au sein de cette commission, qui est redevable de la façon dont vous avez su les animer, madame la présidente.Bien qu'effectuant mon premier mandat, je constate en entendant mes collègues à quel point notre travail est dense, car les textes et amendements sont très nombreux. C'est votre honneur ainsi que celui de l'équipe des vice-présidents que de nous avoir permis de défendre nos amendements et d'examiner ces textes dans le temps imparti, que les contraintes l'organisation du travail parlementaire rend trop bref.J'ai pu apprécier la possibilité offerte à chaque parlementaire de se livrer ...
Question orale du 01/02/2017 : Soutien au spectacle de rue
Madame la ministre de la culture et de la communication, votre ministère et celui et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février. Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent place en lieu clos, en lieux dédiés ou dans l’espace public.Ma question concerne particulièrement ces derniers événements, notamment les grands festivals français d’arts de la rue, Aurillac, Sotteville, Chalon-sur-Saône, Alès, qui réunissent plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines de milliers de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017
Je félicite moi aussi les membres de la mission, le président et la rapporteure pour leur travail, dans un domaine auquel je suis tout particulièrement sensible – pour des raisons professionnelles. Les personnels de la prévention spécialisée qui sont présents dans quasiment tous les départements – même si quelques départements ont malheureusement vu disparaître un certain nombre d'équipes – méritent toute notre reconnaissance.J'approuve la proposition n° 6, qui vise à établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée. Dans la mesure où cette proposition a emporté ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Je suis là !
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Après l’adoption de l’amendement no 305, le texte évolue en un sens plus que positif ! J’apprécie qu’on ait remplacé l’accord par un avis du demandeur. Mais, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d’État, à quoi bon demander l’avis du pétitionnaire ? Certes, un avis conforme crédibilisera les conclusions de l’expert, mais qu’arrivera-t-il si, à l’inverse, le choix de celui-ci est contesté ? Il ne restera plus qu’à choisir un autre expert pour éviter que les conclusions ne soient contestées in fine !Votre argument, monsieur le secrétaire d’État, est réversible. Êtes-vous sûr qu’il faille solliciter l’avis du ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Monsieur Poisson, faites-le taire !
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Au fond, le débat qui sépare les tenants du droit à l’IVG des autres en cache un autre, qui nous amène sur le terrain des libertés publiques. À ce titre, je voudrais interpeller un certain nombre de mes collègues, car la question dépasse largement le cadre de l’IVG. Je pense en particulier à la réflexion que nous avons menée autour du prosélytisme en ligne en faveur d’une religion radicale. Nous savons les limites que nous imposent le droit et la liberté d’expression. Vous connaissez ce débat, et les grands défenseurs des libertés que vous êtes furent même les premiers à aller beaucoup plus loin que nous, qui ne faisons aujourd’hui que poser ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
L’enfer éternel, voilà ce qu’une éminence des mouvements pro-vie se permet de promettre à des députés, à des représentants de la nation ! Il n’y a pas de quoi en rire.Il s’agit de lutter contre des pratiques dangereuses déviantes, inspirées par un obscurantisme d’un autre âge. Ces menaces, qui font fi de la séparation de l’église et de l’État, qui en appellent à l’application d’une loi naturelle sont du même registre que celles que nous avons à combattre ici lorsque nous luttons contre la propagande extrémiste et obscurantiste inspirée par d’autres courants radicaux religieux. Vous êtes d’ailleurs les premiers, vous, les ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
…pas du fait de savoir si toutes les opinions se valent, comme si tout était dans tout et que cela n’avait finalement aucune importance. Nous débattons de formes de pressions psychologiques exercées sur des femmes qui traversent des épreuves, qui ont besoin d’être aidées et qui, au lieu de recevoir de l’aide, sont trompées, mises en relation avec des militants religieux qui cherchent à les culpabiliser et leur promettent la douleur physique et le péché. Ce ne sont pas des opinions qui se valent, il s’agit d’obscurantisme.Mes chers collègues, vous êtes comme moi assaillis de messages électroniques vous demandant de voter ou de ne pas voter cette ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Nous débattons de formes de propagande délictueuses sur internet,…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
De quoi débattons-nous aussi aujourd’hui ?
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Ou plus pour longtemps…
Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
C’est hors sujet !
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016
Je pense qu'il est très important de compléter notre arsenal législatif pour viser l'entrave à l'IVG qui se manifeste notamment sur internet et les réseaux sociaux. Grâce aux combats passés, les femmes ont acquis des droits fondamentaux. Ces combats entrent en résonance avec des luttes actuelles, auxquelles plusieurs collègues ont fait référence, et avec des craintes que nous pouvons avoir face aux prises de position de régimes très conservateurs ou d'extrême droite. Nous apportons un soutien sans faille à cette proposition de loi.Cela étant, ce texte rejoint d'autres réflexions que nous menons sur l'application de notre droit national dans un monde ...
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Ma question concerne le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Je veux revenir sur les points d'accueil et d'écoute des jeunes et les maisons des adolescents. Des réflexions sont en cours sur leur financement et les nouvelles missions qui pourraient leur être attribuées. Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd'hui référentes dans un bon nombre de préfectures pour ce qui touche à la lutte contre la radicalisation, et qu'elles sont choisies notamment par les préfets dans le cadre d'un appel à projet. Il me semble donc important de leur donner les moyens de mener à bien cette mission. Tout à l'heure, l'un de mes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
En dépit d'explications réitérées, le projet de loi était mal interprété : non, l'esprit du texte n'est pas que la négociation d'entreprise fasse disparaître l'accord de branche. Il fallait dissiper ce quiproquo, entendre les inquiétudes qui s'exprimaient et, pour cela, spécifier que certaines négociations restent de la compétence de la branche, dont ce qui a trait à la pénibilité, sujet qui suscite des réactions douteuses de la part du MEDEF. C'est l'objet des amendements, grâce auxquels les branches joueront aussi un rôle de premier plan dans la lutte contre le dumping social et la distorsion de concurrence.Quant à supprimer l'adverbe « notamment » ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je me rallierai volontiers à la position du rapporteur sur la question de la rémunération, car au salaire proprement dit viennent souvent s'ajouter des primes ou rémunérations annexes.Quant à la durée de l'accord, elle peut excéder cinq ans si l'accord lui-même en décide ainsi. Mais, pour qu'elle soit un élément de la négociation, elle doit être, par défaut, beaucoup plus brève. Cela dit, il est sans doute possible de trouver un compromis entre les cinq ans voulus par le rapporteur et la proposition plus audacieuse de Mme Berger.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je rappelle que le principe d'un accord négocié – bien que certains persistent à considérer, à tort selon moi, qu'il se résume à un rapport de forces – consiste à s'entendre sur des objectifs communs. Lorsque l'entreprise se développe grâce à un accord majoritaire, la richesse ainsi créée bénéficie à tous.Cet article 11 s'inscrit dans une nouvelle culture de dialogue au sein de l'entreprise : l'employeur n'est plus seul à réfléchir au développement de celle-ci. Grâce à des négociations entre partenaires dûment informés, des accords sont obtenus qui permettent à tous de participer au développement ou à la préservation de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nous nous sommes déjà interrogés, avec le rapporteur, sur l'organisation de la consultation des salariés par des gens qui pourraient représenter 30 % des voix aux élections professionnelles. Il ne s'agissait pas de donner les moyens de contourner l'accord majoritaire à 50 % qui constitue une avancée par rapport à l'existant, comme vient de l'indiquer Mme Carrey-Conte, mais de réinterroger les salariés lorsqu'une centrale syndicale a 50 % des voix mais qu'il y a un certain flottement quant à la finalité de l'accord. Si je dis cela, c'est parce que l'entreprise Haribo, qui est située dans ma circonscription, a connu cette situation – au passage, FO a ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Je suis également enclin à soutenir la proposition de M. Gille. On nous a expliqué que des problèmes techniques empêchaient une plus forte intégration du CET dans le CPA, mais, en l'occurrence, j'ai du mal à comprendre ce qui devrait nous conduire à rejeter cet amendement. Le CPA est l'un des aspects les plus intéressants de ce projet de loi, et nous le renforcerions encore par l'adoption de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Sans vouloir en rajouter, madame la présidente, je ne voudrais pas qu'on laisse penser que la possibilité de faire passer la durée maximale du travail quotidienne de dix à douze heures, aux termes d'un accord d'entreprise, va créer des distorsions de concurrence, comme le dit Jean-Patrick Gille. Dans les grandes entreprises, les partenaires sociaux sont rompus aux négociations et ils n'accepteront pas une augmentation de la durée du travail sans contreparties. Quant aux associations, elles pourront appliquer un éventuel accord type ou passer aussi par la négociation. Pour bien les connaître, je ne vois pas les employeurs associatifs faire pression sur leurs ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Vous prétendez, monsieur Richard, que les gens ont compris que les heures supplémentaires allaient être moins bien payées. C'est une erreur, puisque les accords d'entreprises devront être majoritaires. Mais les gens ont aussi bien compris que l'opposition voulait les faire travailler 39 heures sans leur payer d'heures supplémentaires entre 35 et 39 heures. D'ailleurs, certains sénateurs de votre formation politique ont cautionné ce choix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Madame Fraysse, vous ne pouvez pas généraliser ainsi. Certaines organisations représentatives des salariés, et pas des moindres, défendent les accords d'entreprise. Convenez avec moi que, dans le monde salarié, il existe deux visions différentes liées à deux pratiques différentes. N'oubliez pas qu'il existe une pratique qui privilégie le dialogue permanent et le compromis : elle repose sur la recherche d'équilibres, lesquels ne sont pas toujours liés à des rapports de force. Dans les entreprises de moyenne ou petite taille, ce n'est pas toujours le rapport de force qui prévaut. Il prévaut encore moins dans les grandes entreprises où les organisations ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Madame Le Callennec, vous prétendez que les partenaires sociaux ne se mettent jamais d'accord et que l'exécutif doit systématiquement reprendre la main. Nous avons pourtant examiné des accords nationaux interprofessionnels qui nous ont montré l'inverse. Dans votre groupe, M. Cherpion conviendra lui-même que certains partenaires sociaux peuvent ne pas signer un accord sans être en désaccord avec son contenu. La consultation du Haut Conseil du dialogue social me paraît donc importante.Il est vrai que, au moment de sa création, en 2009, il devait s'attacher à la question de la représentativité des organisations syndicales. En vertu de la loi de 2008, il ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016
Nos collègues du Sénat ont malheureusement détricoté le texte auquel nous avions abouti, le modifiant dans un sens plus libéral.Or le rôle que peut jouer le Haut Conseil du dialogue social me semble d'autant plus important qu'il pourra suggérer, au fur et à mesure des travaux, un certain nombre d'avancées. Par ailleurs, son implication dans les travaux de la commission est de nature à faire taire l'inquiétude de ceux qui craignaient que les partenaires sociaux soient mis à l'écart au profit des seuls techniciens.La presse parle des « concessions légères » que le Gouvernement aurait faites aux syndicats. En l'occurrence, il s'agit de bien plus qu'une ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il faudra donc expliquer quelles sont les sanctions que prévoit l’article actuel et pourquoi vous proposez de les durcir en cas de refus.
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Il s’inscrit dans le débat que nous venons d’avoir. J’aimerais interroger M. le ministre. Si j’ai retiré l’amendement de suppression que j’ai défendu précédemment, c’est parce que nous en sommes à la première lecture et qu’il nous faut obtenir certains compléments d’information. J’espère que nous les obtiendrons dans le cadre de la navette parlementaire. Vous avez fait état de certaines situations, monsieur le ministre. Il nous faudra les chiffrer et disposer d’éléments un peu plus précis, mais j’ai compris que les services travaillent en ce sens.Je souhaite vous interroger sur la modification de l’article L. 131-10 du code de ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2016 : Égalité et citoyenneté
Chacun l’a compris, les amendements de suppression attestent une inquiétude. Un certain nombre de familles, il est vrai réduit, estime être en mesure de réaliser l’instruction en famille, et, en conséquence, fait un choix que nous défendons. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous nous dites que des difficultés peuvent survenir, mais vous ne nous avez pas précisé où ces problèmes se rencontraient ni indiqué leur nombre, si du moins l’estimation a été faite. Il me paraît important de rassurer les familles et de leur dire qu’elles continueront à avoir le droit de faire ce choix et que, sous l’empire de la future loi, elles ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016
Le président avait prévu dans le cadre de nos travaux des auditions avec les médias, qui peuvent parfois mettre en danger les personnes impliquées. Nous-mêmes ne vivons pas très bien d'apprendre certaines informations dans les journaux. En l'occurrence, je m'intéresse davantage aux éléments qui sont donnés dans la presse sans que les victimes ou leur famille en aient eu connaissance. Certes, le droit doit être respecté. Mais, de par votre rôle de coordination, peut-être pouvez-vous recueillir les informations qui peuvent être partagées.Les victimes – et même les magistrats, mais c'est un autre problème – ne comprennent pas que certaines ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 16/06/2016
Madame la ministre, on ne peut que se réjouir de l'existence officielle du secrétariat d'État chargé de l'aide aux victimes qui, je l'espère, s'inscrira dans le temps puisque les risques sont malheureusement grands d'être à nouveau confrontés à d'autres situations comparables. J'insiste sur son rôle de coordination et d'information car, en cas d'attentat terroriste, les victimes reçoivent peu d'éléments – secret défense, volonté des personnels de justice de réunir ou pas les victimes pour les informer. Et lorsque les attentats ont lieu à l'étranger, les relations avec les familles des victimes sont encore plus compliquées.Ne pensez-vous pas que le ...
Question orale du 14/06/2016 : Gare tgv de manduel
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le secrétaire d’État.Deux points s’agissant de la convention de 2012 : vous saviez que le conseil départemental – alors, conseil général – s’était opposé à la construction de la gare de Manduel mais tout le monde ignorait à ce moment-là que la partie de la ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan ne serait pas réalisée tout de suite – dixit le président de la SNCF – mais qu’elle serait reportée de quinze ou vingt ans.Monsieur le secrétaire d’État, un certain nombre d’entre nous continuent donc de penser qu’il n’y a là nulle priorité, compte tenu de la situation des ...
Question orale du 14/06/2016 : Gare tgv de manduel
Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le dernier comité de suivi du contournement LGV Nîmes-Montpellier s’est tenu à la fin du mois de mai 2016 et a acté la réalisation de la gare LGV de Manduel, pourtant contestée pour deux raisons.Tout d’abord, le projet de Manduel est « jumelé » à celui de la Mogère à Montpellier. Ensuite, les scénarios alternatifs présentés par la SNCF sont tous plus chers que celui visant à construire une nouvelle gare. Ces motivations sont toutes deux sujettes à caution. Vous le savez, la gare de la Mogère est, elle aussi, très contestée. Les deux projets sont au coeur d’une ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Nous aimerions connaître votre sentiment sur le partage de la gestion de la sécurité avec le personnel de sociétés privées, notamment dans le cadre de l'Euro 2016. Les modes opérationnels des terroristes pourraient évoluer et nos services travaillent sur cette question, mais jusqu'à quel point notre sécurité intérieure peut-elle s'appuyer aussi sur des personnels qui, s'ils travaillent très bien, ne sont pas spécifiquement formés pour faire face à ces menaces ?Quant à la question des primo-arrivants, une intervention trop rapide, directe, sur le théâtre d'actes terroristes, ne présente-t-elle pas des risques ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Les notes blanches ne parviennent pas toujours au juge et notamment au pôle antiterroriste, nous a-t-il été dit. En revanche, elles arrivent toutes d'un seul coup lors d'un événement dramatique.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 02/06/2016
Un tournant a eu lieu en France en 2012, avec l'affaire Merah, puis avec l'année noire qu'a été 2015.Il ressort de nos auditions que la DGSI est devenue le chef de file de la coordination des services de renseignement, au moins sur le territoire national. Comment cette coordination se passe-t-elle concrètement ?Nous avons par ailleurs été alertés sur le fait que des notes blanches produites par les services de renseignement ne sont pas toujours transmises au pôle antiterroriste. À l'inverse, quand il se passe quelque chose, le pôle est tout à coup bombardé de notes blanches. Quelle est votre analyse ?Comment se passe la coordination du renseignement au plan ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Je souhaite vous interroger sur le traitement réservé à ceux qu'on n'appellera pas « soldats », mais « terroristes armés ». Dès lors qu'on ne considère pas ces combattants comme formant une armée régulière, sont-ils déférés vers d'autres services, sont-ils appréhendés par nos militaires comme des soldats, bien que nous les considérions comme des terroristes ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
La commission d'enquête comprend bien l'utilité des militaires déployés et pas seulement dans une optique statique, puisqu'ils sont susceptibles de se retrouver en situation. Se pose néanmoins à leur égard la question de la formation. Ainsi, le primo-arrivant au Bataclan, et qui y est entré, était un commissaire de police. Imaginons que les primo-arrivants soient des soldats de l'opération Sentinelle. Sont-ils capables d'entrer dans un lieu ? En effet, si, d'habitude, il s'agissait d'abord de fixer les malfaiteurs, puis de laisser agir des équipes spécialisées comme le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), il est ici question, pour le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Les juges peuvent prononcer une injonction de soins…
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
En ce qui concerne le centre de déradicalisation dont le Premier ministre a annoncé la création, ceux qui y séjourneront seront-ils volontaires ou certains pourraient-ils y être obligés par une procédure judiciaire ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Certes, mais reconnaissez, monsieur le président, qu'il est difficile d'évoquer la lutte contre le terrorisme sans aborder ce sujet.Pour conclure, monsieur le ministre, je souhaiterais savoir si le renseignement pénitentiaire est présent au sein de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 01/06/2016
Monsieur le ministre, pourriez-vous dresser un bilan de l'intégration dans le code pénal des délits d'apologie du terrorisme et de provocation à la commission d'actes terroristes ? Concrètement, des personnes sont-elles poursuivies sur le fondement de cette incrimination et que deviennent-elles ?On sait que ce type de publicité se fait notamment sur internet, et vous avez vous-même rédigé, en 2013, un rapport dans lequel vous abordiez la question de l'opportunité de fermer les sites concernés. Quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux – Facebook, Twitter… –, s'ils relèvent bien du cadre légal lorsqu'ils sont publics, leur statut est ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Les Russes jouent-ils un rôle avec vous ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Monsieur le directeur général, on parle beaucoup de la Syrie, de l'Irak et de la question africaine. J'aimerais connaître votre point de vue sur la Libye. Comment faites-vous au vu de la déstructuration évidente de ce territoire ? Comment intervient la DGSE ? Est-elle en relation avec d'autres pays, notamment européens ?En ce qui concerne les moyens techniques de suivi des cibles, on s'interrogeait encore sur les moyens d'intercepter des communications par Skype en 2013. Où en sont les évolutions techniques ? On apprend que les auteurs des attentats prennent des ordres, et que des relations existent avec leur groupe sur les zones de combat.Pensez-vous que des ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Pour être précis, si on lui tire dessus, le sergent qui est sur place n'attend pas un ordre : il riposte – mais, en l'espèce, il était à l'extérieur du Bataclan. Les policiers de la BAC, eux, ont décidé, sans en avoir reçu l'ordre, d'intervenir également à l'intérieur de la salle. Les militaires n'entrent pas, sauf si l'autorité hiérarchique de l'armée leur en donne l'ordre. Si je vous comprends bien, un commissaire de police pourrait demander aux militaires de l'opération Sentinelle de l'accompagner à l'intérieur du Bataclan. Est-ce bien cela ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Je souhaiterais vous entendre sur la question du secret-défense. De fait, un certain nombre des personnes qui interviennent, notamment les militaires qui sont sur le terrain, n'ont pas accès à certains documents qui pourraient leur être utiles.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
Je me permets de vous interrompre. Nous avons auditionné les militaires qui, le soir du 13 novembre, étaient présents près du Bataclan. Leur officier – l'intermédiaire dont vous parlez – s'est rendu place de la République pour essayer de maîtriser un peu mieux ce qui se passait. Mais il nous a indiqué que les ordres passaient au-dessus de sa tête.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 25/05/2016
En ce qui concerne la place des forces armées dans le dispositif général, je souhaiterais que vous nous donniez votre point de vue sur la coordination des ordres. Nous savons en effet que les militaires n'agissent que sur ordre de leur hiérarchie. Or, sur un théâtre opérationnel, peuvent être présents des officiers de police ou de gendarmerie.Ma deuxième question porte sur vos missions. Vous avez évoqué une réflexion sur les différents types d'attaques possibles : attaques chimiques, attaques aériennes… L'ensemble du dispositif vous paraît-il adapté à ces risques – je pense notamment au transport ferroviaire ?Enfin, en ce qui concerne le ...
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Vous avez expliqué tout à l'heure que les terroristes étaient très coordonnés, mais qu'en est-il des services de renseignement ? Lors de votre audition par la commission de la défense, quand vous évoquez l'attaque dans le Thalys, vous indiquez que l'individu part d'Espagne, se rend en Allemagne puis en Belgique, et vous déclarez : « Nous perdons dès lors sa trace puisque nous n'avons plus aucune raison de nous en occuper ». Si je traduis bien vos propos, vous perdez sa trace parce qu'il n'est plus sur le territoire français. Que faudrait-il mettre en place pour une meilleure coordination des services de renseignement des différents pays ?
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier - Intervention le 24/05/2016
Vous avez sonné l'alarme. Dès lors, qu'en est-il du risque terroriste en ce qui concerne la tenue de l'Euro 2016 ?
