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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Christophe Cavard

À mon tour, je veux me féliciter de la qualité des travaux accomplis au sein de cette commission, qui est redevable de la façon dont vous avez su les animer, madame la présidente.Bien qu'effectuant mon premier mandat, je constate en entendant mes collègues à quel point notre travail est dense, car les textes et amendements sont très nombreux. C'est votre honneur ainsi que celui de l'équipe des vice-présidents que de nous avoir permis de défendre nos amendements et d'examiner ces textes dans le temps imparti, que les contraintes l'organisation du travail parlementaire rend trop bref.J'ai pu apprécier la possibilité offerte à chaque parlementaire de se livrer ...

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Question orale du 01/02/2017 : Soutien au spectacle de rue

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Christophe Cavard

Madame la ministre de la culture et de la communication, votre ministère et celui et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février. Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent place en lieu clos, en lieux dédiés ou dans l’espace public.Ma question concerne particulièrement ces derniers événements, notamment les grands festivals français d’arts de la rue, Aurillac, Sotteville, Chalon-sur-Saône, Alès, qui réunissent plusieurs dizaines, parfois plusieurs centaines de milliers de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Christophe Cavard

Je félicite moi aussi les membres de la mission, le président et la rapporteure pour leur travail, dans un domaine auquel je suis tout particulièrement sensible – pour des raisons professionnelles. Les personnels de la prévention spécialisée qui sont présents dans quasiment tous les départements – même si quelques départements ont malheureusement vu disparaître un certain nombre d'équipes – méritent toute notre reconnaissance.J'approuve la proposition n° 6, qui vise à établir clairement le caractère obligatoire de la compétence du département en matière de prévention spécialisée. Dans la mesure où cette proposition a emporté ...

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Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement

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Christophe Cavard

Après l’adoption de l’amendement no 305, le texte évolue en un sens plus que positif ! J’apprécie qu’on ait remplacé l’accord par un avis du demandeur. Mais, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d’État, à quoi bon demander l’avis du pétitionnaire ? Certes, un avis conforme crédibilisera les conclusions de l’expert, mais qu’arrivera-t-il si, à l’inverse, le choix de celui-ci est contesté ? Il ne restera plus qu’à choisir un autre expert pour éviter que les conclusions ne soient contestées in fine !Votre argument, monsieur le secrétaire d’État, est réversible. Êtes-vous sûr qu’il faille solliciter l’avis du ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

Au fond, le débat qui sépare les tenants du droit à l’IVG des autres en cache un autre, qui nous amène sur le terrain des libertés publiques. À ce titre, je voudrais interpeller un certain nombre de mes collègues, car la question dépasse largement le cadre de l’IVG. Je pense en particulier à la réflexion que nous avons menée autour du prosélytisme en ligne en faveur d’une religion radicale. Nous savons les limites que nous imposent le droit et la liberté d’expression. Vous connaissez ce débat, et les grands défenseurs des libertés que vous êtes furent même les premiers à aller beaucoup plus loin que nous, qui ne faisons aujourd’hui que poser ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

L’enfer éternel, voilà ce qu’une éminence des mouvements pro-vie se permet de promettre à des députés, à des représentants de la nation ! Il n’y a pas de quoi en rire.Il s’agit de lutter contre des pratiques dangereuses déviantes, inspirées par un obscurantisme d’un autre âge. Ces menaces, qui font fi de la séparation de l’église et de l’État, qui en appellent à l’application d’une loi naturelle sont du même registre que celles que nous avons à combattre ici lorsque nous luttons contre la propagande extrémiste et obscurantiste inspirée par d’autres courants radicaux religieux. Vous êtes d’ailleurs les premiers, vous, les ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Christophe Cavard

…pas du fait de savoir si toutes les opinions se valent, comme si tout était dans tout et que cela n’avait finalement aucune importance. Nous débattons de formes de pressions psychologiques exercées sur des femmes qui traversent des épreuves, qui ont besoin d’être aidées et qui, au lieu de recevoir de l’aide, sont trompées, mises en relation avec des militants religieux qui cherchent à les culpabiliser et leur promettent la douleur physique et le péché. Ce ne sont pas des opinions qui se valent, il s’agit d’obscurantisme.Mes chers collègues, vous êtes comme moi assaillis de messages électroniques vous demandant de voter ou de ne pas voter cette ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2016

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Christophe Cavard

Je pense qu'il est très important de compléter notre arsenal législatif pour viser l'entrave à l'IVG qui se manifeste notamment sur internet et les réseaux sociaux. Grâce aux combats passés, les femmes ont acquis des droits fondamentaux. Ces combats entrent en résonance avec des luttes actuelles, auxquelles plusieurs collègues ont fait référence, et avec des craintes que nous pouvons avoir face aux prises de position de régimes très conservateurs ou d'extrême droite. Nous apportons un soutien sans faille à cette proposition de loi.Cela étant, ce texte rejoint d'autres réflexions que nous menons sur l'application de notre droit national dans un monde ...

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Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016

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Christophe Cavard

Ma question concerne le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ». Je veux revenir sur les points d'accueil et d'écoute des jeunes et les maisons des adolescents. Des réflexions sont en cours sur leur financement et les nouvelles missions qui pourraient leur être attribuées. Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd'hui référentes dans un bon nombre de préfectures pour ce qui touche à la lutte contre la radicalisation, et qu'elles sont choisies notamment par les préfets dans le cadre d'un appel à projet. Il me semble donc important de leur donner les moyens de mener à bien cette mission. Tout à l'heure, l'un de mes ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

En dépit d'explications réitérées, le projet de loi était mal interprété : non, l'esprit du texte n'est pas que la négociation d'entreprise fasse disparaître l'accord de branche. Il fallait dissiper ce quiproquo, entendre les inquiétudes qui s'exprimaient et, pour cela, spécifier que certaines négociations restent de la compétence de la branche, dont ce qui a trait à la pénibilité, sujet qui suscite des réactions douteuses de la part du MEDEF. C'est l'objet des amendements, grâce auxquels les branches joueront aussi un rôle de premier plan dans la lutte contre le dumping social et la distorsion de concurrence.Quant à supprimer l'adverbe « notamment » ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Je me rallierai volontiers à la position du rapporteur sur la question de la rémunération, car au salaire proprement dit viennent souvent s'ajouter des primes ou rémunérations annexes.Quant à la durée de l'accord, elle peut excéder cinq ans si l'accord lui-même en décide ainsi. Mais, pour qu'elle soit un élément de la négociation, elle doit être, par défaut, beaucoup plus brève. Cela dit, il est sans doute possible de trouver un compromis entre les cinq ans voulus par le rapporteur et la proposition plus audacieuse de Mme Berger.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Je rappelle que le principe d'un accord négocié – bien que certains persistent à considérer, à tort selon moi, qu'il se résume à un rapport de forces – consiste à s'entendre sur des objectifs communs. Lorsque l'entreprise se développe grâce à un accord majoritaire, la richesse ainsi créée bénéficie à tous.Cet article 11 s'inscrit dans une nouvelle culture de dialogue au sein de l'entreprise : l'employeur n'est plus seul à réfléchir au développement de celle-ci. Grâce à des négociations entre partenaires dûment informés, des accords sont obtenus qui permettent à tous de participer au développement ou à la préservation de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2016

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Christophe Cavard

Nous nous sommes déjà interrogés, avec le rapporteur, sur l'organisation de la consultation des salariés par des gens qui pourraient représenter 30 % des voix aux élections professionnelles. Il ne s'agissait pas de donner les moyens de contourner l'accord majoritaire à 50 % qui constitue une avancée par rapport à l'existant, comme vient de l'indiquer Mme Carrey-Conte, mais de réinterroger les salariés lorsqu'une centrale syndicale a 50 % des voix mais qu'il y a un certain flottement quant à la finalité de l'accord. Si je dis cela, c'est parce que l'entreprise Haribo, qui est située dans ma circonscription, a connu cette situation – au passage, FO a ...

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