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Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Il faut le dire !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Quel laxisme !
Intervention en hémicycle le 22/02/2017 : Obligations comptables des partis politiques et des candidats
Je me réjouis à mon tour de voir que cette proposition de loi contient des dispositions qui amènent la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à publier les informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats, ventilés par catégorie de prêteur, type de prêt et pays d’origine des prêteurs, ainsi que par identité des prêteurs personnes morales. L’exemplarité est le premier des critères, du moins l’une des conditions indispensables à prendre en compte pour quiconque prétend exercer des fonctions électives. Cette exemplarité s’impose aux candidats et aux candidates, a fortiori en cette période où, en ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/02/2017
Dans le droit fil des interventions de MM. Pietrasanta et Coronado, j'aimerais aborder la question de l'articulation entre un état dit d'exception et le retour au droit commun. Comme le disait Carl Schmitt, quand on reste dans l'exception, l'exception devient la règle. D'ailleurs, nous nous habituons à ces points d'étape que nous validons sans savoir par quels moyens juridiques revenir au droit commun. Il est donc une bonne chose que d'achever les travaux de cette commission sur cette interrogation. J'espère que nous pourrons revenir rapidement à un état normal, car tous les rapports qui ont été publiés, que ce soit sur la réorganisation des services de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/02/2017
Je vous remercie, cher Yves Durand, pour la présentation très complète de ce rapport. Le comité de suivi permet en effet d'observer les différentes étapes des réformes que nous avons mises en oeuvre et de pointer les défis qui restent à relever.Vous êtes revenu à plusieurs reprises sur la question de la culture de l'évaluation dans le système scolaire, en évoquant notamment le rôle du CNESCO. Nous l'avons également constaté au cours de la mission d'information sur la formation des enseignants, la question de l'évaluation est appréhendée de manière diverse par les différents acteurs.De leur côté, les enseignants craignent d'avoir davantage d'heures ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Précisément : nous avons auditionné un nombre important de personnalités mais il aurait été intéressant, dans l'idéal, d'entendre un autre son de cloche.Par ailleurs, la présidentialisation du régime, que vous évoquez, me paraît inévitable par un effet mimétique si l'on considère ce qui se passe en Turquie, en Russie et si l'on tient compte des évolutions géopolitiques. Il paraît donc difficile, dans un tel contexte, d'imaginer d'autres pistes institutionnelles pour l'Azerbaïdjan.Ensuite, la diplomatie économique, que nous avons essayé de promouvoir pendant la législature, me semble intéressante. Souvent, nous rencontrons des difficultés à ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 15/02/2017
Je remercie M. Destans pour son rapport très complet, qui rend bien compte de la situation géopolitique de l'Azerbaïdjan pour les années 2016-2017.Ma première question concerne le destin de ce document. Servira-t-il de modèle pour l'analyse des problèmes du Sud Caucase et au-delà, puisque d'autres pays de la zone sont concernés – on a évoqué en particulier, récemment, les relations avec le Kazakhstan ? Il est en effet malheureusement précisé que nous n'avons pas vocation, ici, à formuler des recommandations au Gouvernement. Je m'interroge par conséquent sur la finalité, que je percevais bien au début de nos travaux mais que je ne vois plus. Comment ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017
Merci, monsieur le président, d'avoir lancé cette mission d'information très rapidement, au mois de juillet dernier, au lendemain du vote du 23 juin. Comme mes collègues, je salue un rapport clair, précis, riche, qui sera utile pour la position de la France. Ce rapport fait honneur à notre Parlement car nous avons grand besoin d'une clarification des positions, des moyens et des fins, et c'est ce à quoi il contribue. Quel que soit le Gouvernement que nous aurons demain, vous avez raison de dire qu'il faut une feuille de route rigoureuse.Vous avez employé la métaphore du divorce en soulignant que, dans une instance de divorce, il faut aboutir à un accord et en ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Le site Stop-Djihadisme.gouv.fr recèle des témoignages tout à fait intéressants sur ce processus nécessaire de reconstruction, de resocialisation. La suspension des allocations familiales est une double peine, qui participe de l’idée que l’ostracisme social permet aux personnes qu’il vise de prendre conscience. En outre, il s’agit d’un phénomène social, pas uniquement familial. Lisez les témoignages de ce site, regardez comment les anthropologues travaillent sur le retour et vous verrez que cela est bien loin de la réalité dont vous faites état !
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Je vous remercie de ces éclaircissements, monsieur le ministre. Vous avez compris l’esprit constructif de l’amendement. En tout état de cause, l’alinéa 2 mentionne l’expérimentation. Quant aux effectifs de la PJJ, ils ont à nouveau augmenté alors qu’ils avaient sensiblement diminué de 2008 à 2012. Il s’agit donc d’un amendement d’appel, dont nous tenions à ce qu’il soit débattu à cette étape de la discussion. Compte tenu de la mention de l’expérimentation à l’alinéa 2 et de vos explications, je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2017 : Sécurité publique
Cet amendement vise à supprimer, au premier alinéa de l’article, les mots « sur réquisitions écrites du ministère public » car la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ – peut intervenir en matière d’assistance éducative. Nous avons eu ce débat à plusieurs reprises. Certes, dans le cadre de la décentralisation de la protection de l’enfance, les départements mettent en oeuvre les mesures d’assistance éducative depuis 1983.Néanmoins, en vue de l’amélioration du texte, il nous semble adéquat de supprimer la mention de réquisitions écrites car il faut favoriser l’intervention de plusieurs services éducatifs autour d’un enfant. Il ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 08/02/2017
Nous avons examiné, jeudi dernier, dans l'hémicycle, la proposition de loi de Marie-George Buffet visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Nous avons adopté en première lecture une mesure qui porte le congé paternité de onze à quatorze jours. Je reconnais que nous aurions pu adopter un dispositif plus ambitieux…Je souhaite vous interroger sur les dispositifs d'aide à la parentalité. En la matière, il y a saucissonnage des aides. Certains accueils centrés sur la parentalité sont lancés par des municipalités. Il existe aussi des espaces associatifs, des ludothèques, etc. On n'y apprend pas aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/02/2017
Votre rapport est à la fois convaincant et familier. Il montre comment les parcours artistiques et culturels redonnent du sens à l'action dans les territoires les plus défavorisés. Ils ne sont pas qu'un supplément, mais soulignent au contraire que l'éducation artistique et culturelle est une priorité de ce quinquennat.Sur le fond, vous avez raison de souligner que cette offre n'est pas imposée par le haut, mais qu'elle fait suite à de nombreuses expérimentations conduites depuis plus de trente ans. Je pense à un ancien principal de collège à Ingolsheim, M. Claude Fritsch, qui avait, en 1981, organisé des parcours qui sont repris par les référentiels des ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Je partage l’avis de M. Issindou. Après des débats intéressants, après l’adoption de la proposition de résolution pour une COP fiscale et de la proposition de loi en faveur des retraites agricoles, il est dommage que s’installent des tensions. La question doit être envisagée globalement. Nos discussions ont permis de dégager des éléments importants concernant la parité. Dans les collectivités territoriales ou dans la fonction publique, il est possible d’imposer un cadre. En revanche, vouloir peser sur les résultats de la négociation par des contraintes excessives serait contraire à l’esprit de ce que nous avons voté au cours de la législature ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Quelle horreur ! Que d’amalgames !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
…ou d’une amplitude des horaires de travail largement supérieure à la durée légale d’une journée de travail, alors qu’un grand nombre de femmes, parfois seules avec des enfants, vivent dans une grande précarité. En 2015, 1,2 million de femmes salariées étaient ainsi en situation de temps partiel subi.Ces écarts s’expliquent en grande partie par le parcours académique et professionnel des femmes. En France, les filles représentaient, en 2015-2016, 57 % des étudiants à l’université, alors qu’elles n’étaient que 43 % en 1960-1961. Leur situation s’est donc nettement améliorée au cours des cinquante dernières années, mais les écarts ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, chers collègues, l’ampleur de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes, dans notre pays, est intolérable et insupportable. Il est intolérable qu’une femme gagne, en moyenne, 27 % de moins qu’un homme, et insupportable que les femmes représentent les deux tiers des personnes touchant le SMIC et les deux tiers des personnes touchant le RSA. Bien que l’accès à l’emploi progresse, la vulnérabilité plus forte des femmes est bien réelle. Nous l’avons constaté au sein de la délégation aux droits des femmes, où toutes les auditions – menées, notamment, dans ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Je remercie tout d’abord le rapporteur pour cette proposition de loi qui permet de faire le bilan de ce quinquennat. Le secours du groupe GDR est une bonne nouvelle !Cet article concerne l’extension des régimes de retraite complémentaire aux salariés agricoles. Les cas de la Guyane et de la Martinique viennent d’être rappelés. À La Réunion, près de 15 000 salariés agricoles attendent d’obtenir une revalorisation de leur pension de retraite.La question soulevée par Huguette Bello avait été abordée lors de l’examen du projet de loi relatif à l’égalité réelle outre-mer. Je me félicite que l’Assemblée reprenne cet effort collectif, d’autant ...
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017
Merci, monsieur le ministre, de vous être livré à un tour d'horizon aussi complet, d'autant que la situation est assez compliquée. Vous avez rappelé que la Chambre des communes avait émis un premier vote favorable à la poursuite de l'examen du projet de loi sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. En outre, Theresa May a présenté le 17 janvier dernier ses douze priorités. Les éléments solides que vous nous apportez nous sont donc utiles dans un contexte évolutif.À travers mes contacts avec notre ambassade, en particulier avec l'attaché de défense, il me semble que les coopérations bilatérales en matière de défense et de sécurité ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Dix ans de différence !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Pourquoi ? Ils ne reviendront pas cet après-midi ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Tant mieux !
Intervention en hémicycle le 02/02/2017 : Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales
Je me félicite à mon tour que nous ayons pu avoir, en fin de législature, un débat sur un sujet aussi fondamental. Je salue l’engagement du rapporteur, qui a d’ailleurs repris dans l’exposé des motifs des éléments de fonds développés dans son ouvrage Sans domicile Fisc.La lutte contre la fraude fiscale et la lutte pour la transparence financière ont été renforcées au cours de cette législature. Comme l’a rappelé Guillaume Bachelay, le capitalisme financier a muté avec le développement des outils numériques. Cela se traduit par une évasion virtuelle programmée, sur des sites que M. le rapporteur a d’ailleurs repérés et évoqués dans son ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Oui, monsieur le président !
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Dans son livre La Société du risque, le sociologue Ulrich Beck parlait de la nécessité de renforcer l’harmonisation des normes en matière de prévention des risques. C’est ce que je vous propose de faire par cet amendement, qui tend à modifier l’article L. 174-4 du code minier, relatif aux comités locaux de suivi des risques miniers. Il vise à rendre obligatoire la mise en place de ces comités.Par ailleurs, la mise en place des plans de prévention des risques miniers soulève de nombreux problèmes dans les différents bassins houillers du pays. La méthodologie adoptée diffère d’un département à l’autre, bien qu’il existe une réglementation ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
J’entends vos propos : certes, les questions d’indemnisation sont toujours complexes, que cela relève du code minier ou d’autres secteurs – il en est de même de la prestation temporaire – mais il n’en serait pas moins dommageable de ne pas donner un signal en essayant de nous pencher sur ce problème. Nous maintenons donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 25/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Cet amendement vise à insérer quatre alinéas après l’alinéa 12 en rédigeant différemment l’article L.155-6 quant à l’indemnisation permettant de recouvrer la propriété d’un immeuble de consistance et de confort équivalent, dont nous savons qu’elle est insuffisante. Le Gouvernement, on le sait, a fait de nombreux efforts s’agissant de l’indemnisation d’autres victimes. En l’occurrence, il me paraît opportun de réfléchir à une indemnisation rapide des dommages immobiliers.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017
Je vous remercie de m'accueillir dans votre commission. Ce COM est extrêmement intéressant alors que les dernières réformes ont considérablement abîmé le réseau.Les COM insistent sur les liens entre les différents opérateurs – Institut français, Agence pour l'enseignement français à l'étranger, France Médias Monde – qui sont matérialisés dans des conventions ; les relations avec l'Alliance française sont très bonnes, ce qui a rarement été le cas par le passé : tous les signaux sont donc au vert s'agissant de la coopération entre nos différents outils. L'Institut a pour objectif de conquérir des publics tiers et de développer des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2017
Merci, Madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. À défaut de voter, je pourrai ainsi vous faire part de mes commentaires. Ce rapport arrive à un moment très important, et permet de conclure les travaux qui ont été réalisés au cours de cette législature à l'Assemblée nationale sur les questions de transparence, et notamment de transparence financière.Je me réjouis que vous reveniez sur la question de la définition du lobbying, car c'est un sujet assez complexe. On pense tout de suite au lobbying des entreprises, des grandes entreprises, mais ce n'est pas si simple : les entreprises transnationales évoluent beaucoup, et ne fonctionnent ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Vous vous trompez de texte !
Intervention en hémicycle le 18/01/2017 : Accord avec le gabon relatif au transport aérien
Tout dans la nuance !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/01/2017
Parmi les défis que doit relever le CSA, vous avez mentionné l'équilibre entre audiovisuel public et audiovisuel privé, le suivi de la qualité des programmes et l'offre de services gratuits. Pour ce faire, le Conseil doit s'adapter au nouveau cadre législatif dessiné par la loi sur l'indépendance et le pluralisme des médias, ce qui induit naturellement une transformation de ses pratiques.Lors des auditions menées dans le cadre de la commission d'enquête sur les conditions d'attribution de la chaine Numéro 23, il est apparu que le CSA avait parfois du mal à exercer sa mission de contrôle, en raison du nombre croissant des tâches qu'il a à assumer. Dans ces ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
L’abattoir n’est-il pas l’envers du décor que nous ne voulons pas voir, un miroir de notre condition humaine – ou plutôt, de notre condition animale, au sens où l’entendait Franz Kafka dans son chef-d’oeuvre,La Métamorphose ?
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Respect de l'animal en abattoir
« Dis-moi ce que tu manges et je te dirai qui tu es » : ce célèbre aphorisme de Brillat-Savarin, qui interroge nos origines sociales, notre culture et nos pratiques alimentaires en société, pose la question de notre rapport individuel et collectif à l’alimentation.Cette relation, voire cette ambivalence, vis-à-vis des aliments est plus forte que jamais. Il en découle un lien de plus en plus problématique et complexe à la nourriture, qui s’explique sans doute par l’abandon des normes et des valeurs collectives issues du milieu social d’origine au profit de valeurs individuelles. Le mode d’alimentation et les choix symboliques et affectifs qu’il ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je souhaite associer à cet amendement mon collègue Philip Cordery, qui n’a pu le cosigner. Cet amendement a également reçu le soutien du groupe socialiste de l’Assemblée des Français de l’étranger. J’avais pris acte, lors du débat en commission des affaires culturelles, de la nécessité d’en reformuler le contenu. À cet égard, je veux vous remercier, monsieur le secrétaire d’état, ainsi que vos services, pour la qualité du dialogue que nous avons engagé.En ce qui concerne la détection des talents des jeunes athlètes français vivant hors de France, il y a un point sur lequel on a évolué : le rôle de la Commission nationale du sport de haut ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
J’avais promis d’intervenir sur ce débat. J’entends vos arguments : il ne s’agit pas de contribuer à une illusion ou à une certaine forme de « belle âme », comme le disait Hegel, mais plutôt de comprendre le processus d’attribution des droits sportifs. Celui-ci est en fait beaucoup plus souple que le décret de 2004 que vous venez d’évoquer, lequel imposait une diffusion en clair, beaucoup plus contraignante. Cela explique d’ailleurs que la liste soit insuffisante et que l’éventuel élargissement envisagé, promis depuis des années, sera fait a minima. Je vois là deux procédures complémentaires.Par rapport au droit européen et à la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je le retire, madame la présidente, compte tenu de la discussion que nous aurons plus tard. J’entends les arguments qui m’ont été opposés. Nous avons travaillé ce thème avec la délégation aux droits des femmes, afin de susciter, par la médiatisation, un intérêt pour la pratique sportive. Nous y reviendrons.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’amendement tend à modifier l’intitulé du titre IV, en cohérence avec les modifications adoptées à l’article 9 quater lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.Je reviendrai sur le contenu de l’article 9 quater, quand nous l’examinerons. Quoi qu’il en soit, nous avons souhaité retirer cet amendement rédactionnel lors du débat en commission, tout en précisant que nous le déposerions à nouveau, une fois la nouvelle rédaction de l’article 9 quater adoptée.Il convient de respecter le texte voté en commission et d’enrichir l’intitulé du titre IV en ajoutant : « du sport féminin et la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Non, madame la présidente, bien que j’entende l’argumentation de M. le secrétaire d’État.Dans son autobiographie, écrite avec David Lagercrantz, Zlatan Ibrahimovi rapporte que, malgré ses efforts, il n’a jamais pu connaître le mécanisme contractuel ayant conduit à son transfert du Malmö FF à l’Ajax d’Amsterdam. Cet exemple montre que l’exécution d’un contrat peut être particulièrement opaque.Par ailleurs, j’entends la demande d’une loi sur les agents sportifs. À l’étranger, les conventions bilatérales abordent d’ailleurs de nombreuses questions relatives à la fiscalité, l’échange ou le transfert de joueurs. Cet amendement me ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement vise à échelonner la rémunération d’un agent sportif pendant les deux premiers tiers de la durée du contrat conclu entre le sportif représenté et le club professionnel.L’objectif est simple, mais essentiel : il s’agit d’une part de favoriser le respect, par les sportifs, de la durée des contrats signés, pour offrir davantage de visibilité aux clubs ; et, d’autre part, de mettre un terme à un effet pervers du système des transferts, par lequel un agent a un intérêt financier direct à multiplier la signature de contrats pour le sportif avec lequel il est engagé, afin de maximiser les indemnités de transfert, parfois au détriment de ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Le respect des dispositions fiscales pose une vraie question. Le terme « fiscal » effraie, alors qu’il ne s’agit que de réguler l’activité d’agent. Cependant, au vu des éléments fournis, si le Gouvernement s’engage à approfondir sa réflexion sur le sujet, comme nous aurions intérêt à le faire, je retire l’amendement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement, déjà présenté en commission, vise à compléter certaines dispositions, notamment du code du sport, en matière de description législative de l’activité d’agent ou de mandataire sportif.Sans revenir sur la présentation détaillée de la mesure, j’insisterai sur quelques éléments de nature à la justifier. Depuis plusieurs années, le cadre de l’activité de la profession d’agent sportif s’est considérablement enrichi. Un intermédiaire sportif exerce aujourd’hui une mission de conseil et d’accompagnement qui peut avoir trait au management de la carrière, au droit à l’image ou à l’optimisation du patrimoine – autant ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, engager une nouvelle démarche, à la fois exigeante et responsable, en vue d’offrir davantage d’attractivité aux investisseurs et d’améliorer la compétitivité des clubs, tout en garantissant et en améliorant les règles d’éthique, de transparence et de contrôle : ainsi pourraient être résumés les principaux objectifs de cette proposition de loi qui vise à accompagner le mouvement de professionnalisation du sport tout en en renforçant les nécessaires garde-fous déontologiques.La déontologie constitue un enjeu ...
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la france et l'azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud caucase - Intervention le 12/01/2017
Madame, la FIDH a été très active au moment du concours de l'Eurovision, menant une campagne assez efficace. Quelle est la stratégie de votre organisation au regard de l'histoire de l'Azerbaïdjan ? Je pense notamment à la diplomatie des droits de l'Homme : le ministère français des affaires étrangères a mené une grande campagne, sur une vingtaine d'années, pour l'abolition de la peine de mort, qui a porté ses fruits, s'agissant de l'Azerbaïdjan, en 1998.Des actions efficaces pourraient-elles être menées à l'occasion des vingt ans de cette abolition ? La répression des droits de l'Homme est-elle liée à la situation politique conflictuelle entre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 21/12/2016
Monsieur le secrétaire d'État, vos comptes rendus fidèles des Conseils européens enrichissent les travaux de la mission d'information de l'Assemblée sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations.Ce Conseil européen était particulièrement intéressant car il a traité de questions comme la défense ou l'Ukraine avant que les Vingt-Sept n'abordent le Brexit. D'une certaine façon, il a montré aux Britanniques ce qu'ils perdraient en demandant à sortir de l'Union.Les négociations prévues à l'article 50 du traité sur l'Union européenne sont aussi une affaire interne au Royaume-Uni, dans laquelle interviennent le Parlement, la High ...
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Cet amendement concerne les gestionnaires de distribution. Le texte visant à ratifier une ordonnance, il convient de trouver la bonne adéquation législative.Le code de l’énergie, fondé sur des principes de centralisation et de normalisation, prévoie l’intervention du maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne physique ou morale au bénéfice de laquelle les travaux sont réalisés – en d’autres termes, le financeur. Cet amendement a pour objectif de préciser que la réalisation du raccordement par le producteur dans des conditions techniques définies par le gestionnaire de réseau est un droit du producteur.
Intervention en hémicycle le 21/12/2016 : Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, renforcer la consommation des énergies renouvelables, faciliter le développement de leur autoproduction et de leur autoconsommation tout en définissant mieux leurs contours, permettre une meilleure intégration de ces énergies au marché électrique et au marché du gaz tout en veillant à sécuriser les installations, mettre en cohérence notre code de l’énergie au regard des nouvelles procédures d’appel d’offres, voilà brièvement résumés les principaux objectifs du présent projet de loi.À travers les quatre ...
Question orale du 21/12/2016 : Conséquences du brexit
Monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux dans l’Union européenne constitue la pierre angulaire de la construction européenne. Bien que leur mise en oeuvre concrète dans le droit de l’Union n’ait pas toujours été de soi, la libre circulation des personnes est aujourd’hui régie par la directive relative au droit des citoyens de l’Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, dont la mise en oeuvre continue néanmoins de rencontrer des obstacles.La libre circulation des capitaux est codifiée dans le traité sur le ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Je partage votre souci de diplomatie sportive, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez mentionné l'Union européenne ; on pourrait également parler de la fameuse Conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) qui a contribué à asseoir la notion de francophonie associative et sportive dans les années 1960.Mon amendement s'intéresse au rôle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). J'ai failli en déposer un autre sur la reconnaissance des sportifs de haut niveau, en pensant à tous ces élèves qui auraient besoin d'un aménagement d'emploi du temps pour pouvoir évoluer dans leur sport. Il s'agit ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a été déposé à plusieurs reprises, au milieu de dispositions diverses, et je vous remercie de m'ouvrir cette perspective. Je le retire pour y retravailler.
