Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 140 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 04/12/2012 : Prolifération des algues vertes en pays-de-la-loire
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.La prolifération des algues vertes et des micro-algues sur la côte Atlantique s'amplifie. Les marées vertes se succèdent année après année en saison estivale et menacent aujourd'hui la biodiversité. Les municipalités font face comme elles peuvent en organisant des opérations de ramassage de ces algues, mélangées ensuite à d'autres déchets verts pour stopper une putréfaction qui peut être dangereuse. Les phénomènes de prolifération d'algues, qui prennent des proportions de plus en plus importantes, sont les indicateurs d'une mauvaise qualité écologique ...
Question orale du 04/12/2012 : Prolifération des algues vertes en pays-de-la-loire
Merci monsieur le ministre pour cette réponse très concise. Nous connaissons tous le dynamisme et l'humour de notre collègue Philippe Martin, député du Gers, qui n'est pas encore tout à fait touché par les algues vertes, malgré la montée régulière des océans ! Il a lui-même beaucoup oeuvré pour la sauvegarde de l'armagnac, et je tenais à le saluer. Nous attendons son rapport, ses conclusions et ses propositions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Nous fêterons demain l'anniversaire du naufrage de l'Erika, survenu le 12 décembre 1999. Les législateurs européen et français avaient alors beaucoup agi, sous le coup de l'émotion légitime et de la colère, pour renforcer la sécurité du transport maritime. Au lendemain d'une bataille juridique gagnée par les collectivités territoriales et les associations, comment ne pas repenser à cette caricature qui représentait un cormoran mazouté interpellant M. Christophe de Margerie : « En France, on n'a pas de pétrole mais on a une justice ! ». Toutefois, la question de la sécurité du transport reste posée, quelle que soit la source d'énergie ...
Question orale du 18/12/2012 : Chantiers navals stx
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif.En marge de la visite de M. le Premier ministre à Bouguenais, en Loire-Atlantique, le 15 octobre dernier, Arnaud Montebourg, qui nous a quittés il y a quelques minutes, avait reçu les syndicats nazairiens des chantiers navals STX, qui réclament depuis plusieurs mois l'intervention des pouvoirs publics pour sauver ce fleuron de notre industrie, qui est aussi le dernier grand chantier naval français.Les syndicats, qui attendent des réponses concrètes, sont déçus, car ils attendaient, de la part de l'État, un positionnement clair pour sauver la navale française.Je rappelle qu'en novembre 2008, l'action du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
À une époque pas si lointaine, la Loire-Atlantique comptait deux chambres de commerce, deux caisses primaires d'assurance-maladie. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Et si Nantes-Saint-Nazaire, en dépit des difficultés que connaît le secteur naval, continue de se développer c'est bien parce que de gros investissements d'infrastructures ont été effectués, il y a quarante ans – routes à quatre voies, ponts sur la Loire, TGV, et je n'évoquerai pas ici l'achat des premières terres à Notre-Dame-des-Landes – et que la qualité de vie a été préservée. Cet élément n'est pas neutre aux yeux des investisseurs d'autant que les métropoles – et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
On peut constater la permanence des enjeux d'aménagement du territoire à travers les années. Ceci dit, beaucoup a été fait au cours de la mandature précédente, notamment dans le domaine de l'urbanisme de projet. Quel rôle pourrait jouer la DATAR en la matière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je rappelle souvent que je suis issu d'une terre dont l'un des élus a beaucoup compté : Olivier Guichard, premier patron de la DATAR, créateur du Conservatoire du littoral dont il fut également le premier président. Nous avons donc pris conscience, très tôt, du nécessaire équilibre entre le développement et l'environnement.Or, en matière de biodiversité, je crains un déséquilibre entre la terre et la mer, même si un travail important a été accompli dans le cadre du Grenelle de la mer, notamment s'agissant des énergies renouvelables. Après avoir examiné les SCOT, les PLU, les PAEN, les Opérations Grands Sites, les chartes des parcs naturels régionaux, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Quel avenir pour ce marin-pêcheur breton que vous évoquez ? Ce jeune pêcheur, en particulier, doit se loger, une fois revenu à terre, et souvent la pression démographique sur le littoral oblige à construire sur les terres agricoles… Quel urbanisme peut-on imaginer pour demain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/02/2013
Le code minier traitera-t-il également de la question des ressources du sous-sol marin, la France possédant le deuxième espace maritime du monde ? L'approvisionnement en granulats marins est aujourd'hui de plus en plus difficile, l'obtention de nouvelles concessions se heurtant au respect de la biodiversité, notamment des frayères halieutiques, et aux intérêts de la pêche artisanale. Les nouvelles concessions sont par ailleurs attribuées le plus souvent au plan départemental, c'est-à-dire en dehors de toute idée de planification, laquelle vous est chère. Ne conviendrait-il pas de passer au moins au plan régional ? L'enjeu est important, notamment pour le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Selon que l'on est optimiste ou pessimiste, on dira que l'Agence est un nouvel outil indispensable ou un machin supplémentaire. À côté de ce qui existe déjà dans les régions, départements, intercommunalités et communes, on recense aujourd'hui 45 organismes sous tutelle agréés et financés par l'État, 45 parcs naturels régionaux, 164 réserves naturelles régionales, 21 conservatoires régionaux des espaces naturels et 8 conservatoires départementaux. L'architecture est déjà fort chargée.L'évolution des mentalités a permis une meilleure prise en compte de la biodiversité, qui est visible dans les documents tels que les SCOT et les plans locaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
Le mieux peut être l'ennemi du bien. Sans remettre en cause les nouvelles contraintes de la RT 2012 ou, dans certaines régions, celles de la réglementation antisismique, je constate que ces normes ont entraîné une augmentation des coûts de construction de 15 %. Aujourd'hui, de nombreux Français, notamment les jeunes actifs, ne sont plus en mesure d'acheter, d'autant que le coût du foncier a considérablement progressé.La question du financement se pose aussi pour la rénovation. Comment trouver les 5, 10 ou 15 000 euros nécessaires ? Le retour sur investissement a été évoqué, mais il n'est guère motivant quand il se fait sur dix ou quinze ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
N'est-ce pas la veille de l'examen du projet de loi ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
C'est un peu juste !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Il m'avait, alors, semblé entendre des protestations...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2013
Notre collègue Philippe Martin s'inquiétait de l'avenir de l'Armagnac dans cent ans : nous serions d'ores et déjà preneurs d'un armagnac de cent ans ! (Sourires). Votre rapport souligne le rôle de l'État en la matière. Je me réjouis de ne pas avoir voté en son temps la fusion GDF-Suez, considérant que l'énergie est une mission régalienne de l'État. On voit même aujourd'hui que c'est un enjeu européen.Vous choisissez, dans les partenariats avec les collectivités territoriales, la région comme chef de file, mais l'entendez-vous au sens de nos vingt-deux régions administratives ? Souvent, les régions les plus dépendantes en termes d'énergie, par exemple ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Lors des Assises du développement et de la solidarité internationale, on a parlé d'une loi d'orientation qui pourrait être débattue au Parlement au début de 2014 : qu'en est-il exactement ?Un rapport de la Cour des comptes de juin 2012 a souligné trois travers de la politique française d'aide au développement : l'absence de priorités géographiques, l'éparpillement des responsabilités entre ministères et l'usage croissant des prêts – au détriment des dons – certes coûteux budgétairement mais plus adaptés aux capacités des États les plus démunis.Comment à cet égard mieux coordonner les actions de coopération mises en place par les ...
Question orale du 21/03/2013 : Élaboration du pprt à donges
Je vous remercie de votre réponse très détaillée et technique, madame la ministre. Je me chargerai de la transmettre aux populations. Étant tous conscients dans cette assemblée de la difficulté de conjuguer protection des populations et maintien de l'activité économique, nous espérons que la meilleure des solutions, qui doit être juste, sera trouvée rapidement.
Question orale du 21/03/2013 : Élaboration du pprt à donges
Madame la ministre des droits des femmes, ma question ne concerne pas les langues régionales, ce que vous allez sans doute regretter : elle s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et porte sur l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques à Donges en Loire-Atlantique.De nombreux riverains de la raffinerie, qui est l'une des plus grandes de France et qui est, de plus, traversée par une ligne voyageurs SNCF, s'inquiètent du périmètre du PPRT. Leurs échanges avec les services publics sont actuellement très tendus. L'impact moral et financier qu'ils devront subir est important. Lors des réunions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Entré dans cette salle président de la SNCF, vous en ressortirez donc président à nouveau, et vraisemblablement à l'unanimité de nos voix (Sourires). Aussi aimerais-je vous entendre nous dire comment vous comptez remédier à la grande faiblesse des connexions ferroviaires avec les ports maritimes, pourtant indispensables étant donné l'augmentation continue du trafic et l'explosion du transport de containers.Quelle est par ailleurs la politique de la SNCF en matière de prévention des risques technologiques, alors que de nombreuses voies ferrées passent à proximité de sites industriels classés Seveso ? S'agissant de l'accessibilité aux lieux publics pour les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2013
Le porte-parole de notre groupe, Martial Saddier, avait souhaité la présence des intercommunalités et des départements à cette table-ronde. Il tenait à ce que je le précise afin que la présidence en tienne compte.La méthode du dialogue entre élus et associations, retenue pour les Grenelle de l'environnement et de la mer, s'est avérée très productive.Denis Baupin a évoqué la sécurité routière : dans ce domaine, il faut aussi lutter contre les petits délits, comme le démontre l'expérience de votre collègue du groupe écologiste qui a perdu son permis du fait d'une succession d'infractions légères.Dans le futur projet de loi, il conviendra de préciser ...
