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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/02/2017
L'excellent rapport de Barbara Romagnan et Julien Aubert est emblématique des travaux qu'a menés notre commission sous l'excellente présidence de Jean-Paul Chanteguet. (Applaudissements.) Nous avons connu notre président dans l'exercice de diverses responsabilités ; il a blanchi sous le harnais, et ce n'est pas fini pour lui qui aime suivre les dossiers jusqu'au bout : d'ici à 2100, il lui reste quelque 17 mandats auxquels prétendre, et c'est tout ce que je lui souhaite ! (Sourires.)Plus sérieusement, les échéances dont nous parlons nous font relativiser notre place dans le temps. En 2011, la maire de Lille avait déclaré, en une formule restée célèbre, que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Le groupe Les Républicains s'abstiendra de manière… bienveillante.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2016
Je souligne, monsieur le président, que vous êtes désigné avec une majorité de voix des députés Les Républicains.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2016
À propos du référendum de dimanche dernier, je rappelle que le « oui » l'a emporté avec 55 % des voix et que le taux de participation a été de 50 %. Cela mérite d'être souligné puisqu'on sait qu'en France, depuis 2005, et en Europe, encore récemment, on vote plus volontiers « non » que « oui » à un référendum... En tout état de cause, ce résultat est important non seulement pour la construction de l'aéroport lui-même, mais aussi pour les aménagements conséquents qui pourront être décidés à l'avenir, car on sait combien il est difficile de mener une politique d'aménagement du territoire dans notre pays.Votre ONG a consacré des efforts ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2016
Au-delà de la crise de la filière, les agriculteurs se plaignent des lourdeurs administratives – des dossiers à remplir qui, de 200 lignes, passent à 2 000 ou 3 000 lignes ! La commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation (CNEPI) a rendu un premier rapport dont il ressort que les moyens sont importants – 10 milliards d'euros – mais le système trop complexe et fragmenté – plus de 70 dispositifs nationaux. Il est ainsi écrit que « le financement par les pouvoirs publics de l'innovation passe par de multiples dispositifs et instruments, trop souvent instables dans le temps ou dans leur forme ». Le rapport illustre ce propos ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/01/2016
Je tiens à remercier nos deux collègues pour le travail qu'ils ont réalisé. Les missions d'information sont particulièrement utiles en ce qu'elles permettent de nourrir la réflexion du législateur.Il faut parvenir à une juste adéquation entre tous les acteurs locaux – élus, associations, professionnels – et lutter contre l'empilement des lois : lutte contre l'étalement urbain dans la réforme des plans locaux d'urbanisme, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, et la continuité juridique. Le Conseil d'État a annulé un certain nombre de dispositions, notamment les demandes d'autorisation pour les projets de nouvel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2015
Je commencerai par dire à Jacques Krabal, qui a encore peu d'expérience au sein de notre assemblée, qu'il ne doit pas se laisser décourager par la lenteur du parcours législatif du projet qui nous intéresse : un tel phénomène n'a rien d'exceptionnel et, au demeurant, l'adoption d'une loi ne signifie pas grand-chose tant que ses décrets d'application n'ont pas été publiés.Mme Annabelle Jaeger, vous avez indiqué que plusieurs régions s'étaient déclarées volontaires pour jouer un rôle dans le cadre de la préfiguration, mais je soulignerai que si, dans l'ancien périmètre, une douzaine de régions avaient déclaré adhérer à la stratégie de déclinaison ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2015
Sur un tout autre sujet que celui qui nous réunit, je souhaite remercier M. Alain Vidalies pour les mots justes qu'il a prononcés lors du dramatique accident de la route qui est survenu en Gironde, vendredi dernier. Sa réaction était parfaitement proportionnée, si je puis dire, entre l'émotion légitime suscitée par cet événement et les nécessités de l'enquête qui commençait.Je salue aussi Arnaud Leroy qui a travaillé durant des mois sur un sujet large et technique. Il semble toutefois au groupe Les Républicains que le traitement de certains sujets manque un peu de souffle. Notre rapporteur fera l'expérience qu'Alain Vidalies a déjà vécue au Parlement : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2015
Le 6 septembre 1989, l'arrivée du TGV dans les Pays de la Loire a été une véritable révolution. Or ces trains mettent aujourd'hui quinze minutes de plus qu'il y a vingt-cinq ans pour relier Nantes et Paris, les retards sont fréquents – quarante minutes hier –, les tarifs plus élevés, les rames défraîchies, si bien qu'on a l'impression d'un recul. En outre, il est impossible d'augmenter les cadences entre Paris et Nantes du fait de l'existence d'un seul tronçon entre Nantes et Angers. Il faut ajouter, pour notre région qui est l'une des seules à ne pas avoir changé de périmètre (Sourires), la concurrence des LGV à venir entre Paris et Rennes et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/06/2015
À la suite de Yannick Favennec, je voudrais évoquer la question de la mer et des océans. Vous êtes, je crois, associés à quatre ONG engagées dans la protection des écosystèmes marins sur les cinq continents ; vous soutenez notamment le projet OSPAR de quantification et qualification des déchets sur les littoraux européens. Où en est ce projet ?C'est également sous les couleurs de Suez Environnement que l'expédition Septième Continent est déjà partie pour l'Atlantique et que l'expédition MED se lancera tout prochainement dans les eaux de la Méditerranée.Le projet « Industrie du futur » lancé par le Gouvernement comporte un volet sur la gestion plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/06/2015
Puisque nous sommes dans le cadre de la procédure accélérée, je souhaite que nous examinions d'autres textes selon cette procédure, notamment au sujet de la reconnaissance et la transcription dans le code civil du préjudice écologique et de la lutte contre les atteintes à l'environnement… (Approbations sur divers bancs)Pour le groupe Les Républicains, la réforme présentée montre ses limites et ses insuffisances, et repose sur un constat erroné et incomplet de la situation.Lorsque l'on nous dit que, malgré la réforme opérée par la loi du 9 juin 1992, les règles d'emploi des dockers restent adossées au statut de l'intermittence, c'est une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2015
Au nom du groupe Les Républicains, je voudrais d'abord souligner que l'on parle rarement des trains qui arrivent à l'heure. Il faut toutefois souligner qu'en 2013, un train chargé de déchets nucléaires a déraillé, sans qu'aucune conséquence ne soit heureusement à déplorer. Sachant que le centre de triage du Bourget-Drancy se trouve au coeur d'une zone urbaine très densément peuplée, des trajets alternatifs ne devraient-ils pas être envisagés pour détourner les convois les plus dangereux, notamment ceux qui proviennent d'Europe du Nord et se dirigent vers La Hague, dans la région de Cherbourg ? Combien sont-ils et doivent-ils forcément passer par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2015
Je veux souligner, moi aussi, l'excellent travail de notre collègue Rémi Pauvros. Nous avons l'habitude d'avoir d'excellents rapports dans cette commission, mais nous avons l'impression de travailler par segments et de ne pas avoir de vision globale. Hier, c'étaient les trains. Cette semaine, c'est le canal. Et le 17 juin, nous évoquerons en commission une proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.Alors que la croissance du trafic maritime mondial est à deux chiffres, globalement nos ports sont moins attractifs. C'est dû aux délais de déchargement, et au fait que nous ne sommes pas à niveau en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
Je ne doute pas que Philippe Duron soit un spécialiste « Terre et Mer » des transports (Sourires) mais je souhaite rappeler que les sujets portuaires sur lesquels nous travaillons au fond ont déjà été évoqués à plusieurs reprises. Je regrette que nous n'ayons pas fini la réforme territoriale ni précisé l'avenir des ports maritimes, qui perdent du tonnage régulièrement au profit de grands ports de la Mer du Nord. Le travail que nous effectuons et les dispositions que nous adoptons ne sont pas toujours suivis d'effet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2015
Philippe Duron a accompli un travail considérable en rédigeant ce rapport, mais je crains qu'il ne faille attendre le rapport Duron 3 pour voir la situation évoluer, tant le malaise est profond, compte tenu des relations complexes entre RFF et la SNCF, et de la dégradation du service. Dans ma région, le TGV a été mis en place le 6 septembre 1999. Aujourd'hui, les rames sont défraîchies et les retards fréquents, alors même que les tarifs ont augmenté. L'accueil dans les gares est déplorable. Celle de Saint-Nazaire, deuxième gare de Loire Atlantique, date de la reconstruction après-guerre. Les escaliers mécaniques, seul élément moderne, ne fonctionnent plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2015
Si, comme pourrait le dire Jacques Krabal, adepte des citations de La Fontaine, « Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage » (Sourires), pour le monde économique, la patience a ses limites, celles-ci conduisant à saisir la justice. C'est ainsi que, le mardi 12 mai dernier, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à deux sociétés d'extraction de sable sous-marin de la région, qui, en novembre 2011, avaient contesté, en le déduisant de son silence, le refus implicite de l'administration de leur accorder une concession sur le site de Cairnstrath. Suivant les conclusions du rapporteur public, la magistrate a préconisé la condamnation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/05/2015
Les apiculteurs sont actuellement confrontés à un autre fléau, le frelon asiatique, qui est agressif et qui connaît une progression territoriale fulgurante et difficile à endiguer. Bien souvent, les sapeurs-pompiers n'interviennent plus pour les détruire. Aussi, nos concitoyens doivent-ils se retourner vers des sociétés ou des associations. Pour faire face à cette invasion fulgurante, il serait bon de les classer dans la liste des espèces nuisibles, comme l'avait préconisé Martial Saddier. J'ose espérer, comme l'a dit M. Patrice Carvalho, que cela ne prendra pas autant de temps que certaines démarches…
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2015
Pourriez-vous mettre en regard la façon dont ont été traitées les affaires de l'Erika, du Prestige et de l'Amoco Cadiz et les jugements qui ont été rendus aux États-Unis concernant le naufrage de l'Exxon Valdez ? La société Exxon a, en effet, été condamnée à payer plusieurs milliards de dollars de dommages-intérêts, parmi lesquels un milliard est encore consigné aujourd'hui. À l'époque, avaient été évalués les préjudices économiques et écologiques portés aux fonds marins et aux pêcheurs de homard. Il me semble que les jugements qui ont été rendus furent assez sévères et les décisions prises en matière de contrôle des bateaux, également ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/04/2015
Le jugement de la Cour de cassation de 2012 a inspiré plusieurs initiatives. Ainsi, avec Alain Leboeuf ici présent, nous avions repris la proposition de loi de Bruno Retailleau qui avait été votée au Sénat. Cependant, elle n'est pas venue en discussion à l'Assemblée nationale, car la garde des Sceaux devait présenter au premier semestre un projet de loi tendant à modifier le code civil.Indéniablement, il y aura un avant et un après Erika. À l'époque, j'étais maire du Croisic, commune de la région qui fut l'épicentre de la catastrophe. S'agissant tant des opérations de nettoyage que du traitement de ce type d'affaires par la justice, le seul retour ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/04/2015
Les objectifs définis sont-ils amendables ? Il faut insister, non seulement sur les projets eux-mêmes, mais aussi sur ceux qui les portent. Jean-Louis Borloo, qu'évoquait Martial Saddier, avait ainsi mené à bien et le Grenelle de l'environnement et le Grenelle de la mer ; récemment, dans le cadre de ses nouvelles activités, il a créé une fondation pour l'accès à l'eau et le développement de l'électricité en Afrique. Des initiatives de ce genre peuvent-elles s'insérer dans la concrétisation des objectifs de développement durable ? Sont-elles de nature à optimiser les aides ? Les retours d'expérience montrent en effet que l'action des hommes peut s'avérer ...
