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Très bien !

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Très bien !(L'amendement n° 9 deuxième rectification n'est pas adopté.)

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Il est défendu.(L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Alors que les abonnements au gaz et à l'électricité bénéficient d'une TVA de 5,5 %, les produits issus de la filière bois énergie se voient appliquer une TVA à 7 %. Or, non seulement le bois de chauffage reste largement accessible dans un contexte de flambée des prix de l'énergie, mais son utilisation est conforme aux objectifs du Grenelle de l'environnement. Il me paraît donc indispensable qu'à l'instar des autres sources d'énergie, il bénéficie du taux de TVA dérogatoire de 5,5 %.

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Je ne voterai pas cet amendement qui, bien que nous ne trouvions pas dans une salle de shoot, me paraît hallucinant !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012

Je suis l'élu d'un territoire qui abrite un centre nucléaire civil, celui de Dampierre-en-Burly, dans le département du Loiret. L'ambition du Gouvernement de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française d'ici à 2025 conduirait à fermer entre vingt-cinq et vingt-huit réacteurs de 900 mégawatts pour une capacité installée de vingt-cinq gigawatts. Le développement du nucléaire civil représente pour notre pays un enjeu majeur, alors que des nations étrangères s'apprêtent à s'engager dans la voie de l'atome pour assurer pacifiquement la satisfaction de leurs objectifs stratégiques, économiques et environnementaux. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012

M. le ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac, ayant souhaité réexaminer une dizaine de projets de lignes à grandes vitesses – LGV – dont Nice-Marseille, Rennes-Brest et Lyon-Turin, qu'en sera-t-il de la LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrant-Lyon – POCL – qui fait partie du programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de LGV figurant dans la loi de programmation du Grenelle de l'environnement et qui, à ce titre, s'inscrit comme un nouveau maillon structurant du réseau ferré national ? Je ne doute pas que vous comprendrez le caractère essentiel de la réalisation de ce projet pour le développement et l'ouverture de la région ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012

Vous avez fait allusion à l'interruption des recherches de l'INRA sur des porte-greffes de vigne génétiquement modifiés à Colmar, en août 2010, suite à leur arrachage par des militants anti-OGM. Cette expérimentation était conduite afin d'induire une résistance des vignes à la maladie dite du court-noué : celle-ci touche environ deux tiers des vignobles français et entraîne un dépérissement progressif, particulièrement des cépages de pinot noir, ce qui a pour conséquence des pertes de récoltes, une baisse de la qualité des vins et un raccourcissement de la vie des vignes. Aucun traitement n'est disponible pour la combattre. Où en est donc ce programme ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012

En remerciant les intervenants de la franchise de leur propos, je voudrais évoquer le cabotage européen, qui, associé à l'alourdissement du prix de l'essence et des péages, fragilise la situation économique des entreprises de transport. Le transport multimodal, en complément du transport routier de marchandises, représente une piste intéressante. La France est relativement en retard sur ces voisins européens qui ont intégré ces dispositifs avec succès. Je souhaitais donc voir précisée notre stratégie en matière de report modal, notamment en matière de contrats-type et d'autoroutes ferroviaires.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012

Je souhaite évoquer l'avenir de la ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL). Le ministre du budget a annoncé que le Gouvernement souhaite réexaminer une dizaine de projets de lignes à grande vitesse et il y a de fortes raisons de penser que la ligne POCL sera soumise à ce réexamen. Elle figure pourtant dans le programme de 2 500 kilomètres de voies supplémentaires fixé dans la loi de programmation du Grenelle de l'environnement. Cette ligne, en permettant la desserte à grande vitesse de treize villes, serait un nouveau maillon structurant du réseau ferré national. Ce projet est essentiel à l'ouverture du Loiret au territoire national et à ...

Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Depuis que vous êtes au pouvoir, monsieur le ministre, vous avez présenté trois textes successifs – le projet de loi de finances rectificative de juillet, le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative que nous examinons en ce moment – qui présentent tous la particularité de prévoir des taxes supplémentaires. Comme l'a dit M. le président de la commission, ces taxes ne manquent pas de contradictions. Ainsi, cette taxe supplémentaire sur les plus-values immobilières entre en contradiction avec l'abattement supplémentaire de 20 % proposé dans la loi de finances pour 2013.Par ailleurs, cette mesure est proposée ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013

En mars 2012 le laboratoire d'Avignon de l'INRA a publié une étude mettant en avant le lien qui pourrait exister entre l'utilisation de certains pesticides de la famille des nécotinoïdes et la surmortalité, constatée depuis plusieurs années, des abeilles. Les résultats obtenus ont montré que les abeilles exposées au thiaméthoxame avaient deux à trois fois plus de risques de mourir à l'extérieur de leur ruche. Pour les chercheurs de l'INRA, ces décès se produisaient en raison du blocage par cette molécule du système de localisation de la ruche. A la suite de cette publication, le ministère de l'agriculture a demandé à l'INRA et à l'Association de ...

Question orale du 24/01/2013 : Prévention des risques d'inondation dans le bassin de la loire

Madame la ministre de l'écologie, je me permets d'appeler votre attention sur la sélection des territoires à risques importants d'inondation, les TRI, dans le bassin de Loire.Mis en place par la directive du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation, le dispositif afférent aux TRI a deux objectifs : fixer des stratégies visant à réduire les conséquences négatives des inondations et définir des procédures de gestion par les collectivités territoriales. Les services de l'État ont récemment défini un premier classement des unités urbaines pressenties comme TRI dans le bassin de Loire en se basant principalement sur les ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay La violence scolaire préoccupe au plus haut point l'ensemble de la représentation nationale, comme en atteste l'audition du délégué ministériel chargé de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, M. Éric Debarbieux, à laquelle a procédé la Commission le 10 octobre 2012. Je forme donc le voeu que nos échanges soient constructifs, dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens.Le phénomène de la violence scolaire est prégnant dans les établissements français. Les derniers chiffres collectés par le système d'information et de vigilance sur la sécurité à l'école ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay Je remercie l'ensemble de nos collègues qui sont intervenus sur cet important débat de société. Vous me permettrez de leur adresser une réponse globale. Cette proposition de loi ne saurait évidemment répondre, à elle seule, au problème de la violence en milieu scolaire. Je l'ai dit, elle ne constitue pas une panacée et devrait être complétée par plusieurs dispositifs, pédagogiques ou autres.Je ne sais si le hasard du calendrier fait bien les choses, monsieur Bréhier, mais certains d'entre vous ont peut-être entendu ce matin aux informations qu'un collégien s'était suicidé à la suite de railleries perpétuelles liées à la couleur de ses cheveux – ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay Je suis bien sûr défavorable à cet amendement. Encore une fois, il ne s'agit pas de punir à tout prix des familles dans le besoin, mais plutôt d'inciter les parents d'enfants violents à s'investir plus directement dans l'éducation comportementale de ceux-ci. À en juger par le faible nombre de suspensions décidées dans le cadre de la « loi Ciotti », le procédé des avertissements préalables est efficace. Je regrette donc que le groupe SRC ne se montre pas plus constructif, en proposant plutôt des aménagements au texte.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay Cet amendement vise à rétablir le dispositif institué par la « loi Ciotti » du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, qui prévoyait un accompagnement plus étroit des parents d'enfants n'assistant pas aux cours dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, et qui assortissait le non-respect de ce contrat d'une suspension des allocations familiales.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay Avis défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Claude de Ganay Il s'agit d'un amendement de conséquence.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

Quelles mesures et quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour prévenir et combattre la violence en milieu scolaire ? Rien dans ce projet de loi et dans le rapport qui lui est annexé ne concerne cet important sujet, qui fera l'objet d'une proposition de loi dont j'ai été nommé rapporteur.

Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame la garde des sceaux, vous avez déclaré sur RTL, le 7 novembre dernier : « les mots père et mère ne vont pas disparaître du code civil, pour la simple raison que le mariage de couples hétérosexuels ne disparaît pas. »Le Gouvernement fait-il preuve d'honnêteté intellectuelle quand il essaie de faire croire aux Français qu'en ayant voulu supprimer la quasi-totalité des mots père et mère dans le code civil, et a fortiori dans tous les autres codes, ces mêmes mots et la valeur symbolique qu'ils représentent n'auraient pas d'impact sur notre société ? Vous rendant compte de l'impact désastreux de cette suppression auprès de nos concitoyens, vous avez ...

Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

« Une belle-mère, c'est une dame qui donne sa ravissante fille en mariage à un monstre horrible et dépravé (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR)…

Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

…pour qu'ils fassent ensemble les plus beaux enfants du monde. » Je vous rassure : ce n'est pas de moi, c'est une citation d'Alphonse Karr.Au-delà de ce trait d'humour, l'alinéa 10 supprime du code civil toute allusion à la belle-mère et au beau-père. Peut-être pensiez-vous apaiser ainsi les relations de milliers d'époux avec leurs belles-mères, mais il est regrettable que toute allusion de parenté par alliance disparaisse de l'article 206. Madame la garde des sceaux, n'oubliez pas nos belles-mères ; les couples homosexuels en auront. Ne poussez pas la logique de l'absurde jusqu'au bout. Réfléchissons à un nouveau projet de loi garant des ...

Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet amendement est l'occasion pour moi de réitérer mon opposition à cet article 4.

Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Mon excellent collègue Straumann a défendu mon amendement avec brio. Je risque donc de me répéter, mais la répétition possède une vertu pédagogique.Pour ma part, je ne suis pas opposé au changement de dénomination, mais je regrette que la charge budgétaire que ces modifications impliquent n'ait pas fait au préalable l'objet d'une évaluation chiffrée. Le rapport de la commission des lois n'y fait aucune allusion.

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Madame la présidente, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, s'il est un sujet qui doit être abordé de manière objective et sans a priori dans cet hémicycle, c'est bien celui de la violence scolaire.Tous, quels que soient les bancs où nous siégeons, nous avons à coeur d'oeuvrer dans l'intérêt de la communauté éducative et des élèves victimes d'atteintes aux personnes ou aux biens. Nous ne pouvons donc nous satisfaire que le phénomène de la violence scolaire reste malheureusement très prégnant dans les établissements ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay …avec un nombre de faits supérieur de 6 points à la moyenne et une progression de 49,6 % des incidents répertoriés depuis 2009. Avec une moyenne de 15 incidents pour 1 000 élèves, les collèges se trouvent également très concernés. Seuls les lycées d'enseignement général et technologique apparaissent relativement épargnés, mais ce constat est en trompe-l'oeil, dans la mesure où les incidents graves y ont augmenté de 52,7 % depuis 2009.À cette disparité selon la nature des établissements, s'ajoute une disparité territoriale assez importante. En effet, un quart des établissements du second degré ont déclaré 73 % du total des incidents recensés ; ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Elle reposait sur des ressorts bien plus subtils et pertinents, tels que la modernisation des instruments de mesure de la violence à l'école, afin de parfaire notre connaissance des problèmes ; la sécurisation des établissements sur la base d'états des lieux précis – 14 700 préconisations ont ainsi été formulées, et un tiers réalisées – et l'institution d'équipes mobiles de sécurité, que nul ne remet en cause aujourd'hui ; la responsabilisation des acteurs et l'amélioration des sanctions disciplinaires, plus systématiques mais moins axées sur l'exclusion, pour éviter la déscolarisation ; enfin, la conduite d'actions ciblées sur les élèves ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Il n'en demeure pas moins que, à la différence des annonces du Gouvernement, elle entre dans le concret et se veut opérationnelle. De quoi s'agit-il ? Tout simplement de transposer aux atteintes aux personnes commises dans l'école et aux atteintes aux biens de l'école le mécanisme institué au sujet des élèves absentéistes par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010, dite loi Ciotti. En d'autres termes, il s'agit de mettre en place des dispositions juridiques permettant d'associer plus étroitement les parents d'enfants violents à la résolution des problèmes.Je sais bien que, comme le laissent présager nos débats en commission, les caricatures ne manqueront ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Je conclus, madame la présidente.Dans certains cas, un mécanisme d'avertissement crédible, assorti de sanctions incitatives, apparaît absolument nécessaire à la responsabilisation des dépositaires de l'autorité parentale.Pour toutes ces raisons, la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui est pragmatique, appropriée et susceptible de produire des résultats tangibles. Enferrée dans sa position de principe, la majorité actuelle a décidé de ne pas débattre au fond des articles et des propositions d'enrichissement que moi-même et d'autres collègues avions formulées.Il me semble qu'en rejetant ce texte au cours de la réunion de la commission des ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Une chance vous est laissée aujourd'hui de ne pas persister dans l'erreur. Offrez donc à ces dispositions la possibilité de produire leurs effets et de donner des résultats : votez ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Je suis, bien sûr, tout à fait défavorable à cet amendement, même si, je dois le souligner en tant que rapporteur, celui-ci a été adopté par la commission.Je le regrette, madame la ministre, d'autant que vous avez, comme moi et l'ensemble de mes collègues, constaté la violence qui existe à l'école. Il faut y remédier. Vous êtes en train de manquer une occasion d'envoyer un signal fort aux enseignants, qui attendaient de votre gouvernement qu'il prenne des mesures fortes en faveur d'une meilleure responsabilisation des parents. C'est la base de ma proposition de loi, qui est dans le droit fil de celle d'Éric Ciotti. Elle vise à associer les parents, pour ne ...

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Vous l'avez compris, chers collègues, cette proposition de loi s'appuie sur le dispositif d'Éric Ciotti, que je souhaite remettre au goût du jour, n'en déplaise à ceux qui n'en ont pas la même lecture que nous. Pour nous, le bilan est positif. Je souhaite donc m'appuyer sur ce dispositif afin que la suspension des allocations familiales ne soit pas une caricature, mais une mesure ultime, qui ne doit être prise qu'après après avoir associé l'ensemble des acteurs du milieu scolaire, et notamment les parents, comme je l'ai souligné tout à l'heure.

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay La commission a adopté cet amendement, malgré mon avis défavorable, ce qui ne vous étonnera pas.L'attitude de la majorité est paradoxale, car elle s'oppose même au contrat de responsabilité parentale, qui prévoyait un accompagnement social et administratif des enfants en difficulté scolaire et à la dérive pour éviter qu'ils ne deviennent des décrocheurs.Sur le fond, il aurait été plus compréhensible, chers collègues, que vous souhaitiez aménager ce dispositif. Il pouvait certes avoir des défauts, mais pas celui d'exister.

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay L'amendement a été adopté par la commission contre mon avis.(L'amendement n° 14, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 3 est ainsi supprimé.)

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay La commission a également adopté l'amendement contre mon avis.(L'amendement n° 15, accepté par le Gouvernement, est adopté et l'article 4 est ainsi supprimé.)

Claude de Ganay, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire

Claude de Ganay Cet amendement de conséquence ne concerne que le titre et a été rejeté par la commission. Je me bats pour la gloire ! (Sourires.)

Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Le statut du conseiller territorial créé par l'article 5 de la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a été définitivement été abrogé en novembre dernier. Pourtant, ce nouveau statut aurait contribué à réduire le nombre d'élus locaux tout en clarifiant leur rôle. Le nombre de conseillers généraux et régionaux aurait été divisé de moitié. Cela aurait également permis de réaliser des économies – environ 77 millions d'euros par an – sur le montant des indemnités versées aux élus.L'article 2 vise à élire, dans chaque canton du département, deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme. ...

Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

C'est vrai : comment va faire le Gouvernement ?

Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Allons, mesdames et messieurs de la majorité, écoutez ! Apprenez !

Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Ils sont mal à l'aise !

Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration

Prenez des notes !

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013

Le projet de loi risque d'engager la responsabilité financière des collectivités en cas de sanctions infligées par les juges européens pour des infractions à la réglementation environnementale. En effet, il consacre les prérogatives des communes en matière de pollution de l'air et confie aux communautés de communes et aux métropoles la gestion des milieux aquatiques : deux sujets qui ont valu à la France d'être traînée en justice par l'Union européenne en février 2011 – pour sa gestion de la qualité de l'air – et en février 2012 – pour les taux excessifs de nitrates dans l'eau.Madame la ministre, que se passera-t-il si une collectivité ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013

Je veux appeler l'attention sur l'avenir de la forêt, pour laquelle, depuis la disparition du fonds forestier national, en l'an 2000, politique stratégique et financement adéquat manquent cruellement. Ce fonds offrait pourtant, depuis sa création, en 1946, un cadre structurel et financier à la gestion dynamique des forêts françaises et au développement de la filière bois. Il visait principalement à encourager le reboisement et à désenclaver les forêts. Aujourd'hui, notre politique forestière est au point mort, et chaque année le déficit commercial de la filière bois est de 2 milliards d'euros – et je crains qu'il ne s'aggrave encore. Que ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/06/2013

S'il est un domaine dans lequel on peut penser que se dégage un consensus, c'est bien celui de la forêt. Depuis des années, à la suite de la disparition du FFN, on regrette l'absence d'une véritable politique stratégique et d'un financement adéquat pour sa mise en oeuvre. J'espère que votre rapport contient des indicateurs permettant de remettre en ligne une forêt française. Vous avez fait le constat des problèmes liés à la replantation et à la modernisation de cette filière.Un véritable effort est nécessaire en faveur de la première transformation, ainsi que pour le prix du bois, qui n'est pas à la hauteur des enjeux. Il sera intéressant de voir dans ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013

Lors de votre nomination méritée à l'AFITF, nous avions évoqué l'avenir de la LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Vous aviez alors admis que le doublement de la ligne était nécessaire pour remédier à la saturation du tronçon Paris-Lyon. Le corridor en exploitation ne permet pas de faire face au doublement de la fréquentation.Je salue le travail réalisé pour ce rapport et le souci des contraintes budgétaires qu'il manifeste. Je regrette cependant que le projet POCL s'achemine vers une fin de non-recevoir. Votre rapport propose complaisamment la mise en place d'une commission indépendante pour étudier pendant cinq ans la saturation de la ligne et son ...

Question orale du 12/06/2013 : Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales

Le Sénat est un lieu où le respect du droit républicain doit s’affirmer !Je me permets d’ailleurs de vous rappeler que jusqu’à nouvel ordre, le droit de vote est indissociable de la citoyenneté ! Jusqu’à nouvel ordre, c’est en accédant à la nationalité française que l’on accède au droit de vote !

Question orale du 12/06/2013 : Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales

Ma question est double, monsieur le Premier ministre : Cautionnez-vous, avec le président du Sénat, cette initiative parlementaire qui se joue des lois de la République ? Allez-vous demander aux parlementaires de votre majorité, écologistes en tête, d’annuler cette cérémonie, au nom de la neutralité et du respect dus aux institutions républicaines ?

Question orale du 12/06/2013 : Droit de vote des étrangers non-communautaires pour les élections locales

Comment alors interpréter l’initiative de certains parlementaires de votre majorité, qui outrepassent les prérogatives du Parlement ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)L a démocratie n’est pas un jeu, encore moins un coup de comm’ permanent, elle demande du respect !