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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Pourquoi ne pas proposer quatre ou six choix dans ces conditions ? Pourquoi s'arrêter à trois ? Personne n'est contraint de poursuivre ses études et l'amendement AC8 montre bien qu'il existe d'autres alternatives. Il est aussi possible de ne pas accepter la proposition du rectorat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/12/2016
Il s'agit d'un autre amendement de repli.L'accord prévoit que l'étudiant pourra, en cas de refus d'inscription dans les masters qu'il a demandés, faire appel au rectorat qui devra lui faire trois propositions. Or cette obligation n'est pas traduite clairement dans l'alinéa 5. Elle est donc vraisemblablement renvoyée au décret d'application.Les nombreux signataires de cet amendement considèrent qu'il sera très compliqué pour les rectorats de proposer trois choix différents aux étudiants recalés. La tâche sera particulièrement lourde pour les personnels. Pour éviter tout engorgement, nous proposons une mesure de bon sens : limiter l'obligation de proposition à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
En commission des Affaires culturelles, ce matin, nous avons examiné une proposition de loi visant à la promotion des langues et cultures régionales. Je ne vous ai pas entendu aborder la question de leur place sur les antennes. Qu'en est-il à Radio France ?Y a-t-il eu une évolution observable sur les années 2015 et 2016 ? En Alsace, nous avons vu disparaître France Bleu Elsass, qui diffusait en langue alsacienne sur les ondes moyennes. Quel est l'impact de sa migration vers une diffusion numérique ?Dans la proposition de loi examinée ce matin, je proposais d'évaluer régulièrement l'impact des efforts consentis dans le domaine des langues régionales. Comment ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
J'entends bien l'invitation qui nous est faite pour cet après-midi et qui concerne le domaine radiophonique, mais l'amendement porte également sur les sites internet d'information et sur les publications de presse. Or un rapport synthétique en la matière fait défaut et, dans le cadre de la promotion de langues régionales dont la pratique décline, il nous serait très utile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Je prônais tout à l'heure bon sens et équilibre ; aussi n'est-il pas question d'imposer mais seulement de permettre. C'est pourquoi, en remplaçant le mot « assurent » par les mots « peuvent assurer », nous éviterions d'imposer, tels des ayatollahs, une traduction systématique. En outre, certains mots et expressions ne peuvent être traduits littéralement. Le respect de la culture régionale n'implique pas, j'y insiste, de tout traduire systématiquement mais qu'on réfléchisse intelligemment à cette culture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Les résultats des dernières élections régionales sont encore dans les esprits. Or nous nous souvenons bien que plusieurs régions ont failli basculer dans un camp totalement opposé à ces éléments de l'identité régionale que nous défendons ici et je n'ose imaginer, si nous en restons à la rédaction actuelle de l'article 4 de la proposition de loi, ce qui adviendra si un jour une de nos grandes régions devait être dirigée par quelque parti extrémiste.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Le présent amendement vise à permettre à l'ensemble des collectivités territoriales d'être impliquées dans l'installation ou le renouvellement de leur signalétique en français et en langue régionale. Il n'aura en effet échappé à personne qu'une commune, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ou un département, appartenant à un territoire où une langue régionale est en usage, doivent pouvoir solliciter des services publics un affichage bilingue en français et dans la langue régionale concernée. C'est certes déjà le cas mais, comme tout à l'heure, je m'interroge sur cette idée d'empêcher les collectivités territoriales de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Je suis stupéfait par les propos de Mme la rapporteure : notre amendement vise non pas à récrire la loi NOTRe, mais à spécifier clairement que la compétence en matière de promotion des langues régionales est partagée. Si vous refusez toute évolution du texte sur ce point, de nombreux députés ne pourront pas vous suivre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Ainsi que l'a indiqué Mme la rapporteure, il ne faut pas toucher à l'existant. L'article 1er mentionne des conventions « entre l'État et les régions ». Or le code de l'éducation précise dans plusieurs de ses articles que « l'État et les collectivités territoriales » s'accordent par voie de convention sur les modalités de l'enseignement des langues et cultures régionales. En outre, dans les faits, des collectivités de différents niveaux peuvent être impliquées dans l'organisation de ces enseignements, en fonction notamment des établissements concernés. Enfin, la loi NOTRe dispose, dans son article 104, que la promotion des langues régionales est une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/11/2016
Comme Frédéric Reiss, je m'interroge sur cette énième initiative parlementaire concernant les langues régionales. À titre personnel, j'espère que cette proposition de loi, déposée à quelques semaines de la fin de la législature, n'a pas été guidée par une démarche électoraliste, car cette position partisane pourrait nuire au nécessaire rassemblement qu'exige le déclin partout constaté de la pratique de ces langues.En ce qui me concerne, député de la nation élu d'un territoire, l'Alsace, où l'atout que constitue la pratique de la langue régionale est en train de perdre de sa vigueur, il me paraît important de soutenir une position de bon sens. Je ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
Je félicite à mon tour Rudy Salles pour son travail et pour le choix du thème. Il en va de l'influence de notre pays, de ce soft power que d'autres savent exercer, et je me réjouis que nous ayons avec le cinéma et l'audiovisuel des succès qui nous permettent de promouvoir notre culture à l'étranger.Je m'interroge néanmoins sur la place des films et de l'audiovisuel en langue française. Est-il possible d'évaluer l'évolution des choses dans la durée ? Le succès à l'étranger nous permet-il de préserver la part de la diffusion en langue originale ?J'approuve votre proposition visant à davantage associer nos vedettes à la promotion des films à l'étranger. Ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2016
À mon tour, je tiens à remercier notre collègue pour ce travail.Si l'on veut donner corps à cette priorité nationale qu'est l'éducation nationale, il faut rendre attractif le métier d'enseignant, c'est-à-dire de celles et ceux qui sont sur le terrain au contact des élèves. Mais on ne peut résumer l'attractivité d'un métier à sa seule rémunération. C'est pourquoi j'ai été frustré, comme nombre de mes collègues, de voir que la comparaison avec les autres pays de l'OCDE ne porte que sur le salaire et non sur les missions d'accompagnement de l'enseignant, ses responsabilités et le volume horaire attaché à sa rémunération.Enfin, je m'inquiète de ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/02/2016
Je souhaiterais, quant à moi, vous poser une question, vous décerner un satisfecit et, enfin, apporter un bémol.Premièrement, il est indiqué, dans le rapport, que les inégalités dans l'utilisation des services numériques selon la taille de la commune auraient diminué au point de quasiment disparaître. Or, cela ne correspond pas à la perception que j'ai de la situation dans mon territoire. J'ai en effet le sentiment que ces inégalités demeurent, et elles sont liées aux difficultés d'accès au très haut débit.Deuxièmement, je vous décernerai un satisfecit pour votre première recommandation, qui porte sur la systématisation des enquêtes de satisfaction. Il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2016
Monsieur l'ambassadeur, j'aimerais vous interroger sur le public ciblé par le Grand Tour : y a-t-il des objectifs chiffrés ? Comment mesurer la réussite de votre initiative ? Chaque manifestation retenue a un potentiel d'attractivité culturelle, comment pourrez-vous quantifier le surcroît de fréquentation qu'aura apporté le Grand Tour ? Autant il me paraît intéressant de mettre en réseau des acteurs et de les encourager à tenir un discours collectif pour promouvoir la destination France, autant il me paraît difficile de mesurer les effets de ces actions.Par ailleurs, cherchez-vous à attirer le touriste culturel qui aurait eu tendance à oublier ce que pouvait ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 04/11/2015
Madame Binet, vos exemples de charges subies ne m'ont pas convaincu. Il me semble trop facile de dire que la densité d'un territoire et les services à financer ne découlent pas de décisions politiques. Le visage des communes est bien une création des élus.Je réagis également aux propos de monsieur Gilbert, selon qui les dépenses des collectivités sont largement liées aux investissements qu'elles ont réalisés à un moment donné. Doit-on pour autant en conclure, puisqu'il est acquis que 1 euro investi génère x euros de dépenses de fonctionnement, que, pour réduire ces dernières, il faut fermer des équipements ?Madame Steckel-Assouère, vous avez expliqué ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 03/11/2015
En tant que nouveau membre du CEC, le malaise suscité par les chiffres me laisse perplexe. Dans un contexte de dépense à la hausse, la question est de savoir ce qu'il est possible de proposer afin d'améliorer l'efficience de l'AME.Le propos de Claude Goasguen sur l'Europe est important. Notre système alimente-t-il les flux migratoires ? Cette question mérite d'être approfondie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2015
Je veux à mon tour féliciter nos deux rapporteurs pour avis pour leurs travaux qui, certes, portent sur des sujets différents, mais présentent au moins un point commun : l'inquiétude pour l'avenir. Tout d'abord, le paysage actuel est issu de la décentralisation. Ainsi, je regrette que, dans aucun des différents textes relatifs à l'organisation territoriale que nous avons examinés, il ne nous ait été proposé une nouvelle vague de décentralisation en matière culturelle, qui aurait permis d'irriguer le territoire et de clarifier les responsabilités. Cependant, quelles conséquences aura le nouveau découpage régional sur le réseau composé des quelque 290 ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 14/10/2015
En effet, puisque certains territoires vont voir leurs dotations augmenter. Ce n'est pas une question de taille du territoire.
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 14/10/2015
J'approuve ce que vient de dire mon collègue.En ce qui concerne la mutualisation, j'entends que nous manquons d'éléments objectifs ; pourtant, la mutualisation se pratique déjà. Ainsi, dans le Bas-Rhin, l'administration communautaire est aussi celle de la ville-centre ; les exemples similaires ne doivent pas manquer, un peu partout sur le territoire. Votre association dispose donc certainement d'éléments objectifs, fondés sur l'expérience des directeurs d'administration. Dans quelle mesure la mutualisation est-elle répandue ? Constatez-vous comme moi qu'elle s'accentue, en réponse à une demande croissante des petites communes qui souhaitent l'appui d'une ...
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci - Intervention le 13/10/2015
Puisque notre commission d'enquête vise à évaluer l'effet de la baisse des dotations de l'État sur les collectivités, il me paraît important que vous puissiez nous citer l'exemple de collectivités – régions, départements ou EPCI – qui vous ont indiqué qu'elles avaient décidé d'arrêter d'investir dans le développement des réseaux numériques et de changer de priorité.Par ailleurs, au-delà de la baisse des dotations, les réorganisations territoriales, notamment le redécoupage des régions, peuvent également créer une incertitude. En effet, certaines des régions qui vont devoir se regrouper n'ont pas forcément fait les mêmes choix dans le ...
