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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je reste dubitative devant cet article quand je pense aux familles modestes qui doivent acquitter 50 euros pour bénéficier de la CMU. Pourquoi ne supprimez-vous pas également cette franchise, par mesure d'équité envers les Français les plus modestes qui ont des difficultés à se faire soigner ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En plus de défendre la position du Gouvernement, elle aurait également pu nous dire pourquoi, le 3 juillet dernier, avant la déclaration de politique générale du Premier ministre, un télégramme diplomatique a été envoyé aux postes, afin d'annoncer que la mesure était prise…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Une pétition, lancée sur internet, a déjà récolté plus d'un millier de signatures.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il s'agit d'aider les familles en repoussant la mesure à la rentrée 2013.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement vise à permettre aux écoles primaires de profiter des emplois d'avenir au même titre que les collèges ou que les lycées.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cet amendement a pour objet de supprimer une précision qui ne peut être que préjudiciable. Peut-on réellement garantir, lorsque l'on est en deuxième année de licence, que l'on se destine au professorat ?(L'amendement n° 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Défendu !(L'amendement n° 129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 5 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Les services d'aide à la personne sont source d'emplois et le seront probablement de plus en plus en raison de l'allongement de l'espérance de vie. Cet amendement a donc pour objet de permettre aux particuliers de profiter de l'aide prévue dans le texte.
Question orale du 07/11/2012 : Financement du programme erasmus
Cette question s'adresse à M. le Premier ministre.Erasmus, programme emblématique s'il en est un, n'a plus les ressources pour perdurer car, depuis le mois d'octobre, le Fonds social européen est en cessation de paiements. Aujourd'hui, Erasmus est donc en sursis. Si le manque de financement devait persister, les bourses ne seront plus versées aux étudiants à compter du second semestre de l'année 2013. La mobilité des étudiants d'Europe pourrait ainsi connaître un brusque arrêt.Bruxelles a dû récemment demander 180 millions d'euros aux États membres pour maintenir Erasmus en 2012, et, pour 2013, rien n'est assuré. L'Europe n'est même pas en mesure de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Ce n'est pas la même chose !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
C'est courageux !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Ils sont au milieu : ils s'abstiennent !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Il faut bien commencer par quelque chose !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Cela faisait longtemps !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Cela a toujours été le cas !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Mais cela n'empêche pas de les récompenser !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Cela nécessite de payer des cotisations.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Entre autres !
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je m'étonne que l'on puisse s'opposer à un tel amendement au motif qu'il ne relève pas de l'intérêt général, puisqu'il vise notamment l'ensemble du secteur agricole, que l'on aide par ailleurs. Je rappelle que certains produits, comme les fromages ou les jambons, doivent absolument être stockés un certain nombre d'années.
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Quelle est la différence entre les vieux et les personnes âgées ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mes chers collègues, l'article 25, qui a pour objet d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus immobiliers des non-résidents, risque d'entraîner des difficultés juridiques. Outre qu'il relève davantage du projet de loi de financement de la sécurité sociale que du projet de loi de finances rectificative, il soulève le problème de la domiciliation des assujettis à la CSG.Selon le code de la sécurité sociale, l'assujettissement à la CSG est soumis à une condition de domiciliation fiscale en France. C'est sur ce point particulier que je tiens à attirer votre attention. En effet, pour bénéficier du régime d'assurance maladie, l'assuré doit s'acquitter de la CSG, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à supprimer l'article 25, qui étend la CSG et la CRDS aux revenus immobiliers de source française perçus par les non-résidents.En effet, ce dispositif ne tient pas compte du refus de la Cour de justice de l'Union européenne d'étendre la CSG et la CRDS aux revenus de source française dès lors que ces non-résidents sont assujettis à une imposition sociale dans un autre État membre. En outre, l'article 42 CE du traité instituant la communauté européenne pose le principe de la coordination des régimes de sécurité sociale des différents États membres. Ainsi, en vertu des accords européens, les non-résidents qui sont affiliés à la ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Avant que nous ne nous exprimions sur les amendements, j'essaierai cerner la problématique des Français de l'étranger en matière de scolarisation. Ces Français – des Français comme vous et moi, si j'ose dire – se trouvent hors de France pour des raisons familiales ou professionnelles, et je combattrai toujours l'idée reçue selon laquelle ce sont des privilégiés.Lorsqu'ils se trouvent à l'étranger, nos compatriotes, en fonction de leur projet de vie et du niveau d'enseignement dans le pays d'accueil, scolarisent leurs enfants soit dans le système éducatif local, soit dans nos écoles. Mais certains n'ont pas le choix : ils doivent faire suivre à ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ainsi, ces enfants basculaient définitivement vers l'enseignement supérieur américain ou anglais. Je reste fondamentalement persuadée que cette situation est à déplorer car la France perd ainsi ses enfants, eux qui étaient préparés à travailler à l'étranger, pour notre export, pour nos marchés.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour terminer, je m'exprimerai sur la prise en charge par l'État. Il y a un mot que je n'entends ni ne lis nulle part, c'est l'adjectif « partiel ». En effet, la prise en charge des frais de scolarité par l'État est partielle, puisque plafonnée au coût de la scolarité qui était en vigueur en 2007. Il est donc faux d'affirmer que l'État prend en charge l'intégralité du coût de la scolarité – c'est même loin d'être le cas.Je veux également souligner que je regrette l'absence parmi nous de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Supprimer la PEC aura des conséquences pour les familles. Il leur sera très difficile d'anticiper la fin de la prise en charge, moins de deux mois avant la rentrée dans l'hémisphère nord. Par ailleurs, les établissements ont déjà encaissé les frais d'inscription pour l'année scolaire 2012-2013, passant ainsi un contrat moral avec les familles. Cet article est déloyal.Quelles sont les mesures d'accompagnement que vous évoquez ? Les avez-vous déjà arrêtées ? Pourquoi ne pas nous en communiquer le contenu ?Vous n'ignorez pas que les budgets des établissements ont été votés sur la base du nombre d'élèves ayant payé les droits d'inscription. Aujourd'hui, ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En adoptant cet amendement de suppression, vous mettrez en application le programme de François Hollande qui voulait faire de l'éducation une priorité, et non pas réaliser des économies sur la scolarisation des jeunes Français.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
L'attractivité de l'offre de formation française est un enjeu majeur dans un environnement international de plus en plus concurrentiel.De quelle manière et avec quels moyens votre ministère s'attache-t-il à promouvoir l'enseignement supérieur français à l'international ?Quelles actions concrètes mène-t-il pour créer des synergies entre les différentes initiatives des établissements et pour mettre en place des cadres institutionnalisés de coopération ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/09/2012
Connaissez-vous vos taux d'audience à l'étranger, par comparaison avec vos concurrents français ?Il serait souhaitable de disposer de meilleures fréquences depuis l'étranger. Les émissions diffusées la nuit sont écoutées de jour dans certains pays, du fait des décalages horaires. Qu'en est-il de l'écoute classique et des fréquences permettant aux Français de l'étranger, de même qu'à tout étranger qui s'intéresse à la France, de vous écouter 24 heures sur 24 ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous avons déjà longuement débattu de ce sujet : il s'agit de permettre à l'ensemble des étudiants, quel que soit leur lieu de résidence, de pouvoir bénéficier des emplois d'avenir professeur.(L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le traité européen dont il est question aujourd'hui, négocié par Nicolas Sarkozy – car c'est bien de cela qu'il s'agit – est une aubaine pour la France.Notre pays doit, comme ses partenaires européens mais comme d'autres pays aussi, saisir cette opportunité qui lui est offerte d'assainir ses finances publiques en adoptant la règle d'or. Plusieurs États, avant même le déclenchement de la crise des dettes souveraines, ont en effet introduit dans leur Constitution des dispositifs pour plafonner les déficits et pour freiner l'endettement. Certains ont également opté pour la création ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
La Constitution polonaise prévoit depuis 1997 que la dette ne dépasse pas 60 % du PIB. Une loi organique, votée en 2009, a fixé des niveaux d'alerte à 50 %, puis à 55 % du PIB. Le gouvernement polonais s'est engagé dernièrement à ramener le déficit budgétaire au-dessous de la limite des 3 % du PIB, puis à 1 % en 2015.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Comme nous pouvons le constater, ces modèles européens rendent possible une maîtrise des dettes souveraines, essentielle pour la pérennité de la zone euro. L'objectif est de réduire les déficits afin de réduire la dette.J'espère que ces cas voisins sauront convaincre que la règle d'or sera une chance pour la France. Il est temps de fixer une norme qui fasse figure, non seulement d'objectif partagé, mais également d'obligation de résultat.Je me réjouis avec vous, chers collègues, que le gouvernement de M. Ayrault nous donne la possibilité de transposer dans notre droit le traité contenant la règle d'or, négocié par Nicolas Sarkozy et signé par François ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
Claudine Schmid Je conçois que le budget de notre mission d'influence soit difficile à établir tant l'influence est peu aisée à quantifier. Cependant, certaines lignes sont plus comptables que d'autres et c'est sur trois d'entre elles que je souhaiterais avoir des précisions :les bourses du gouvernement français aux étudiants étrangers, Campus France et la réaffectation des crédits de la prise en charge. Je terminerai par une question plus générale sur le projet « Erasmus pour tous ».L'un des axes stratégique de l'orientation du programme 185 réside dans la mise en oeuvre d'une politique d'attractivité de qualité à l'attention des élites étrangères. L'annexe au PLF ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à permettre l'augmentation des effectifs des services consulaires afin qu'ils soient en adéquation avec le nombre des Français résidant à l'étranger. En effet, le nombre des expatriés augmente – et c'est un bienfait pour notre commerce extérieur –, mais celui des personnels des services consulaires ne suit pas la même évolution.Si je suis consciente de la nette amélioration qui est intervenue ces dernières années, notamment grâce à Internet et à l'informatisation du travail de l'administration, je constate que l'accueil des Français de l'étranger, dont le nombre a augmenté de 6 %, ne peut plus être assuré par les ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le référentiel Marianne, qui définit les engagements portant sur les modalités d'accueil dans les services publics, ne s'applique pas aux consulats. Or, il conviendrait que les Français de l'étranger reçoivent un accueil correct.Par cet amendement, nous souhaitons également augmenter l'Indemnité spécifique de vie locale, l'ISVL, qui est régulièrement réévaluée, mais qui ne correspond plus à la réalité des pays où vivent nos compatriotes. Ainsi les personnels ne se bousculent-ils pas pour occuper des postes dans les pays à pouvoir d'achat et qualité de vie élevés.Pour financer ces mesures, je propose que les crédits correspondants soient retranchés ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/11/2012
Votre chaîne promeut grandement l'image de la France et de l'Allemagne dans d'autres pays et nous ne pouvons que nous en féliciter. Pour le choix et la diffusion de films récents, avez-vous des contraintes, autres que l'augmentation du coût de ces programmes cinématographiques ? Quelles actions menez-vous pour favoriser la diffusion de la chaîne dans d'autres pays, ce qui permettrait de promouvoir encore davantage les cultures française et allemande ? Je constate par exemple qu'ARTE n'est pas diffusée en Suisse alémanique.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Mais un bénévole n'est pas salarié !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Mais vous êtes aux responsabilités, maintenant !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Madame la ministre, j'ai, pendant quelques minutes, espéré que nous arriverions à un consensus. Vous avez en effet indiqué que le bénévolat était le socle indispensable à la vie associative, une contribution indispensable, et que les bénévoles méritaient une reconnaissance individuelle et collective. J'avoue avoir espéré quelques instants que vous iriez dans le sens de notre proposition de loi. Tel n'est pas le cas.Dans l'exposé des motifs de votre amendement, vous indiquez que vous partagez l'objectif des auteurs de la proposition de loi et que la médaille de la jeunesse et des sports deviendrait la médaille de la jeunesse, des sports et de la vie ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Création d'une médaille d'honneur du bénévolat
Prenez vos responsabilités maintenant. Il serait temps de commencer !
Intervention en hémicycle le 07/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je comprends très bien la demande du président de la commission des finances et si vous deviez y faire droit, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous vous adressiez également au rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée des Français de l'étranger où nous sommes très demandeurs de données sur nos compatriotes expatriés.Les Français de l'étranger étant toujours accusés de ne pas payer leurs impôts en France, nous aimerions que le centre des impôts des non-résidents de Noisy-le-Grand nous permette de connaître le chiffre des impôts payés par les Français établis hors de France. C'est une demande récurrente, que le rapport pourrait ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Le rapport aborde la formation professionnelle en laissant de côté la formation par alternance et l'apprentissage. Alors que nous avons pour objectif d'amener 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, dans certains pays voisins, c'est exactement le contraire : à peine 20 % des élèves vont jusqu'au bac et 80 % font leur apprentissage. Ces jeunes sont équilibrés et valorisés, surtout, ils ne sont pas au chômage et ont gagné leur indépendance financière vis-à-vis de leurs parents.L'apprentissage ne doit pas être réservé au secteur secondaire. L'étendre au tertiaire, par exemple dans les banques, les assurances, le commerce ou l'informatique, serait une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Je vous remercie de vous être dit attentif au sort des Français établis hors de France. Pour eux, les radios du service public, c'est la voix de la France, et la grève de France Inter a suscité beaucoup d'émoi. Songerez-vous, monsieur Schrameck, à l'instauration d'un service minimum dans le domaine de l'information ? À France Inter travaillent des journalistes de très grande qualité qui n'ont pas à être à nouveau condamnés à l'inactivité pendant une semaine pleine. Si un tel service minimum n'est pas décidé, pourrait-on envisager de diffuser les journaux d'information d'une autre chaîne de Radio France - au risque, sinon, que les Français établis hors ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai écouté avec beaucoup d'attention M. le rapporteur et Mmes les ministres, et j'avoue que je reste un peu sur ma faim.Je ne suis pas opposée au mariage de personnes du même sexe car je souhaite qu'ils aient les mêmes devoirs – et non les mêmes droits – que les personnes hétérosexuelles – les devoirs ne doivent pas nous être réservés ! Je suis également pour l'adoption, dans le sens du bien des enfants qui sont nés – et non pas programmés à naître – donc pour permettre l'adoption des enfants dans les « familles arc-en-ciel », comme on dit dans le pays d'où je viens. Cette question est sensible et emplie ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au début de nos débats, j'étais déjà intervenue sur les conséquences qui pourraient découler de cette loi en matière d'adoption internationale. Elle pourrait en effet porter préjudice aux couples hétérosexuels qui cherchent à adopter un enfant. Il est nécessaire que nous puissions avoir une connaissance approfondie de l'attitude des organismes en charge des procédures d'adoption face aux États qui permettent aux couples homosexuels d'adopter.Si vous rejetiez cet amendement, madame la ministre, je serais amenée à croire que vous avez quelque chose à cacher aux couples en attente d'enfant.Cette loi, vous l'aurez compris durant ces douze jours de débats, ...
