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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est 25 000 dollars !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous dites cela parce que vous n'êtes que trois !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous allons les accompagner, ne vous inquiétez pas !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est donc incohérent.(L'amendement n° 365 n'est pas adopté.)(Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont adoptés.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Il est en effet important de marquer la différence entre les moeurs, qui renvoient à des choix de vie, et l'orientation sexuelle, qui n'est pas un choix de vie.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le redressement dans la justice et la priorité à l'éducation valent aussi pour les Français établis hors de France.La nécessaire réforme de l'enseignement français à l'étranger connaît donc sa première étape, avec la fin de la prise en charge sans conditions de ressources des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements privés d'enseignement français à l'étranger. Cette prise en charge n'était soutenue, au final, par aucun de ces établissements, ni même par les associations de parents d'élèves, tant la mesure était injuste : elle a entraîné de nombreux effets pervers, déjà très bien décrits par mes collègues.Bien ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Chers collègues, nous parlons d'un sujet sensible, très sensible même, pour les retraités résidant à l'étranger mais percevant une retraite française.Certificat de vie ou justificatif d'existence : le terme est déjà abrupt. Mais imaginez qu'il vous faille régulièrement faire 500 ou 600 kilomètres pour vous présenter au consulat le plus proche, avec les coûts que cela implique. Pas de procuration possible : que vous soyez ou non dans un état de santé vous permettant raisonnablement d'entreprendre un tel voyage, il vous faut prouver votre existence. Je n'ai pas besoin d'insister sur la pénibilité, tant physique que psychologique, de cette épreuve.En ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Puisque cet article 71 introduit le débat sur la famille, et sur les enfants en particulier, je tiens à dire un mot d'un amendement déposé après l'article par Mme Clergeau et d'autres membres du groupe socialiste, et qui a malheureusement été déclaré irrecevable. Je souhaite vivement que le Gouvernement le reprenne.Cet amendement proposait de transformer le congé de paternité en « congé d'accueil de l'enfant », ce qui permet d'inclure parmi ses bénéficiaires tous les couples, y compris les couples de même sexe qui ne peuvent pas prétendre au congé actuel.L'Assemblée sera saisie, dans les semaines qui viennent, de la question du mariage pour tous. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Action extérieure de la France » est une bonne nouvelle, à la fois pour le rayonnement de notre pays dans le monde et pour les Français établis hors de France. Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », en particulier, montre une vraie ambition pour le service public offert aux Français de l'étranger.Sur le plan purement consulaire, je suis ravie de voir que certaines de nos revendications de longue date vont enfin connaître, dans les semaines qui viennent, leur aboutissement. En ce qui concerne les services de proximité des consulats, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2012
Dans l'ensemble, et bien que je sois comme notre président favorable à l'application aux parlementaires d'un strict non-cumul des mandats, je suis largement d'accord avec les conclusions de votre commission, sauf en ce qui concerne le maintien du calendrier électoral.Mais je m'exprimerai plus particulièrement en tant que députée des Français établis hors de France. Avec mes collègues Axelle Lemaire et Pierre-Yves Le Borgn', je souhaite vous faire part de notre perplexité face à la proposition n° 8. Selon le rapport, la commission « juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les ...
Question orale du 15/01/2013 : Projet de loi sur la famille
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.Madame la garde des sceaux, pour nous, c'est clair. Notre choix, notre combat, c'est l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 15/01/2013 : Projet de loi sur la famille
Les démonstrations de l'opposition nous montrent que beaucoup d'idées fausses circulent encore. C'est pourquoi nous nous attachons à ce que le débat qui va s'ouvrir à l'Assemblée nationale rassemble les Français autour d'un seul objectif : l'ouverture de nouveaux droits pour des citoyens comme les autres.Les auditions menées à l'Assemblée ont mis en avant la nécessité de protéger toutes les familles de France, de leur garantir une sécurité juridique qui les mette à l'abri des aléas et des accidents de la vie. Pour y parvenir, je sais le Gouvernement déterminé à aller jusqu'au bout de la mise en oeuvre de convictions que nous partageons. Et nous vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je souscris aux explications données par M. le rapporteur et Mme la rapporteure pour avis, et vous fais part du soutien du groupe socialiste à leurs amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je souhaite rappeler la position du groupe socialiste. À la fin de l'année 2012, nous avons annoncé le dépôt d'un amendement sur la PMA. Le rapporteur a expliqué pourquoi nous voulons que la question soit traitée en conséquence directe du projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe : pour assurer, dans un calendrier resserré, l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels en matière d'accès à la PMA, tout en évitant l'hypocrisie par laquelle l'État permettrait l'adoption de l'enfant de la conjointe en feignant d'ignorer les conditions de sa conception.Le Gouvernement ayant proposé un calendrier qui nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Nous partageons la volonté des députés du groupe écologiste d'ouvrir l'adoption à tous les couples stables et nous regrettons que les couples homosexuels soient contraints de se marier pour devenir parents par adoption. Cette inégalité subsistera durant quelques mois encore. Cela dit, comme cette ouverture de nouveaux droits concernerait tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, il nous semble plus opportun de traiter cette question dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
À l'égard du nom de famille, l'amendement vise à lever la discrimination, particulièrement pénalisante pour les femmes, entre la filiation biologique et la filiation adoptive.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
C'est un choix de société que nous avons à faire avec ce projet de loi : le choix de l'égalité des droits pour toutes les familles de France.Les débats de ces deux derniers jours l'ont montré : nous devons être conscients de notre responsabilité. Ce texte restera dans l'histoire comme une avancée primordiale pour la France. Il est plus que temps que le Parlement fasse cesser la violation continue de l'intérêt des couples de même sexe et de leur famille, en leur garantissant le droit de mener une vie familiale normale.L'État se doit de protéger tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. C'est bien pour en terminer avec les ...
Question orale du 24/01/2013 : Imposition des plus-values immobilières réalisées par des français établis hors de france.
Monsieur le ministre du budget, à plusieurs reprises j'ai appelé l'attention de vos services sur l'inégalité d'imposition qui existe entre les résidents de l'Union européenne et les non-résidents hors Union européenne concernant les revenus immobiliers et singulièrement les plus-values immobilières.La différence est désormais énorme, puisque la taxation, qui est de 34,5 % pour les résidents en France et les non-résidents vivant dans l'Union européenne dépasse, depuis l'extension de la CSG et de la CRDS, les 48 % pour les non-résidents hors Union européenne.J'ai reçu de la part de votre administration des réponses techniques que j'entends bien, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l'exposé de M. Guaino a été long, mais il n'appelle qu'une réponse courte.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 11 de la Constitution prévoit que des projets de loi portant sur certains domaines peuvent être soumis aux électeurs par voie de référendum. Comme vous le savez, les questions de société n'en font pas partie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
