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Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est 25 000 dollars !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous dites cela parce que vous n'êtes que trois !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous allons les accompagner, ne vous inquiétez pas !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est donc incohérent.(L'amendement n° 365 n'est pas adopté.)(Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont adoptés.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Il est en effet important de marquer la différence entre les moeurs, qui renvoient à des choix de vie, et l'orientation sexuelle, qui n'est pas un choix de vie.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le redressement dans la justice et la priorité à l'éducation valent aussi pour les Français établis hors de France.La nécessaire réforme de l'enseignement français à l'étranger connaît donc sa première étape, avec la fin de la prise en charge sans conditions de ressources des frais de scolarité dans les classes de lycée des établissements privés d'enseignement français à l'étranger. Cette prise en charge n'était soutenue, au final, par aucun de ces établissements, ni même par les associations de parents d'élèves, tant la mesure était injuste : elle a entraîné de nombreux effets pervers, déjà très bien décrits par mes collègues.Bien ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Chers collègues, nous parlons d'un sujet sensible, très sensible même, pour les retraités résidant à l'étranger mais percevant une retraite française.Certificat de vie ou justificatif d'existence : le terme est déjà abrupt. Mais imaginez qu'il vous faille régulièrement faire 500 ou 600 kilomètres pour vous présenter au consulat le plus proche, avec les coûts que cela implique. Pas de procuration possible : que vous soyez ou non dans un état de santé vous permettant raisonnablement d'entreprendre un tel voyage, il vous faut prouver votre existence. Je n'ai pas besoin d'insister sur la pénibilité, tant physique que psychologique, de cette épreuve.En ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Puisque cet article 71 introduit le débat sur la famille, et sur les enfants en particulier, je tiens à dire un mot d'un amendement déposé après l'article par Mme Clergeau et d'autres membres du groupe socialiste, et qui a malheureusement été déclaré irrecevable. Je souhaite vivement que le Gouvernement le reprenne.Cet amendement proposait de transformer le congé de paternité en « congé d'accueil de l'enfant », ce qui permet d'inclure parmi ses bénéficiaires tous les couples, y compris les couples de même sexe qui ne peuvent pas prétendre au congé actuel.L'Assemblée sera saisie, dans les semaines qui viennent, de la question du mariage pour tous. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission « Action extérieure de la France » est une bonne nouvelle, à la fois pour le rayonnement de notre pays dans le monde et pour les Français établis hors de France. Le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires », en particulier, montre une vraie ambition pour le service public offert aux Français de l'étranger.Sur le plan purement consulaire, je suis ravie de voir que certaines de nos revendications de longue date vont enfin connaître, dans les semaines qui viennent, leur aboutissement. En ce qui concerne les services de proximité des consulats, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/11/2012
Dans l'ensemble, et bien que je sois comme notre président favorable à l'application aux parlementaires d'un strict non-cumul des mandats, je suis largement d'accord avec les conclusions de votre commission, sauf en ce qui concerne le maintien du calendrier électoral.Mais je m'exprimerai plus particulièrement en tant que députée des Français établis hors de France. Avec mes collègues Axelle Lemaire et Pierre-Yves Le Borgn', je souhaite vous faire part de notre perplexité face à la proposition n° 8. Selon le rapport, la commission « juge peu pertinente l'utilisation du scrutin uninominal majoritaire pour l'élection des onze députés qui représentent les ...
Question orale du 15/01/2013 : Projet de loi sur la famille
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.Madame la garde des sceaux, pour nous, c'est clair. Notre choix, notre combat, c'est l'égalité des droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.)
Question orale du 15/01/2013 : Projet de loi sur la famille
Les démonstrations de l'opposition nous montrent que beaucoup d'idées fausses circulent encore. C'est pourquoi nous nous attachons à ce que le débat qui va s'ouvrir à l'Assemblée nationale rassemble les Français autour d'un seul objectif : l'ouverture de nouveaux droits pour des citoyens comme les autres.Les auditions menées à l'Assemblée ont mis en avant la nécessité de protéger toutes les familles de France, de leur garantir une sécurité juridique qui les mette à l'abri des aléas et des accidents de la vie. Pour y parvenir, je sais le Gouvernement déterminé à aller jusqu'au bout de la mise en oeuvre de convictions que nous partageons. Et nous vous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je souscris aux explications données par M. le rapporteur et Mme la rapporteure pour avis, et vous fais part du soutien du groupe socialiste à leurs amendements.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je souhaite rappeler la position du groupe socialiste. À la fin de l'année 2012, nous avons annoncé le dépôt d'un amendement sur la PMA. Le rapporteur a expliqué pourquoi nous voulons que la question soit traitée en conséquence directe du projet ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe : pour assurer, dans un calendrier resserré, l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et couples homosexuels en matière d'accès à la PMA, tout en évitant l'hypocrisie par laquelle l'État permettrait l'adoption de l'enfant de la conjointe en feignant d'ignorer les conditions de sa conception.Le Gouvernement ayant proposé un calendrier qui nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Nous partageons la volonté des députés du groupe écologiste d'ouvrir l'adoption à tous les couples stables et nous regrettons que les couples homosexuels soient contraints de se marier pour devenir parents par adoption. Cette inégalité subsistera durant quelques mois encore. Cela dit, comme cette ouverture de nouveaux droits concernerait tous les couples, hétérosexuels comme homosexuels, il nous semble plus opportun de traiter cette question dans le cadre du prochain projet de loi sur la famille.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
À l'égard du nom de famille, l'amendement vise à lever la discrimination, particulièrement pénalisante pour les femmes, entre la filiation biologique et la filiation adoptive.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
C'est un choix de société que nous avons à faire avec ce projet de loi : le choix de l'égalité des droits pour toutes les familles de France.Les débats de ces deux derniers jours l'ont montré : nous devons être conscients de notre responsabilité. Ce texte restera dans l'histoire comme une avancée primordiale pour la France. Il est plus que temps que le Parlement fasse cesser la violation continue de l'intérêt des couples de même sexe et de leur famille, en leur garantissant le droit de mener une vie familiale normale.L'État se doit de protéger tous les citoyens, quelle que soit leur orientation sexuelle. C'est bien pour en terminer avec les ...
Question orale du 24/01/2013 : Imposition des plus-values immobilières réalisées par des français établis hors de france.
Monsieur le ministre du budget, à plusieurs reprises j'ai appelé l'attention de vos services sur l'inégalité d'imposition qui existe entre les résidents de l'Union européenne et les non-résidents hors Union européenne concernant les revenus immobiliers et singulièrement les plus-values immobilières.La différence est désormais énorme, puisque la taxation, qui est de 34,5 % pour les résidents en France et les non-résidents vivant dans l'Union européenne dépasse, depuis l'extension de la CSG et de la CRDS, les 48 % pour les non-résidents hors Union européenne.J'ai reçu de la part de votre administration des réponses techniques que j'entends bien, ainsi ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les députés, chers collègues, l'exposé de M. Guaino a été long, mais il n'appelle qu'une réponse courte.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 11 de la Constitution prévoit que des projets de loi portant sur certains domaines peuvent être soumis aux électeurs par voie de référendum. Comme vous le savez, les questions de société n'en font pas partie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe relève donc de la compétence du Parlement. Il ne s'agit en aucun cas de passer en force, mais bien de tenir les engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français.Notre majorité a été élue sur un programme clair et transparent : c'est notre responsabilité, en tant que députés, d'honorer le mandat que les citoyens nous ont accordé en toute confiance, par le suffrage universel direct. C'est notre devoir d'élus de la nation de faire voter des lois qui assurent l'égalité entre tous les citoyens et qui les protègent contre toutes les discriminations.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le Parlement a toujours joué un rôle particulier dans les mutations de notre société. Il s'agit aujourd'hui de faire concorder la loi avec la réalité de nombreuses familles. Il y a bien lieu de délibérer, alors n'ayez pas peur du débat, car il a lieu maintenant, ici même, à l'Assemblée nationale, coeur de notre démocratie.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et si les arguments sociaux et juridiques ne suffisent plus, alors regardez cette réalité que vous refusez tant de voir !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ouvrez les yeux sur l'infinie diversité des familles françaises ! Au lieu de nous parler de lois naturelles, écoutez ces enfants qui vous expliquent que leurs parents sont comme tous les autres, qu'ils les aiment, et qu'ils se mettent en quatre pour leur donner tout le bonheur du monde.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous leur dites que ceux qu'ils aiment n'ont pas le droit de les élever, qu'ils sont différents. Nous, nous leur disons que leur famille est notre famille, que nous les acceptons à part entière. Pour eux, nous ne pouvons pas reculer.Le groupe socialiste est convaincu du bien-fondé de cette loi, de la nécessité impérieuse de mettre tous les citoyens sur un pied d'égalité. C'est pourquoi nous appelons à rejeter cette motion, pour voter un texte essentiel. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et vous pouvez poser des questions par Internet ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, c'est avec une grande fierté que je viens défendre, devant vous, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes du même sexe.Rencontre, couple, amour, projets, désirs d'enfants, confrontations, réconciliations, disputes, histoire et souvenirs communs... Le vocabulaire amoureux épouse à merveille ce projet de loi.Et puisque l'amour est de loin la plus complexe des relations humaines, il est nécessaire que l'État encadre juridiquement ces relations spéciales, tumultueuses et passionnées.Il l'a toujours fait, en établissant le ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un procès d'intention !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Rappels au règlement
On n'est pas aux questions d'actualité, monsieur Le Fur !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lors de la discussion générale, un député de l'opposition m'a directement reproché d'apporter une perspective internationale à ce débat sur l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Dire cela à une députée représentant les Français de l'étranger, c'est pour le moins surprenant ; ce serait presque amusant si le sujet n'était pas si sérieux.La France n'est pas seule au monde, et le monde entier nous regarde. Certains ne cessent de nous reprocher de faire des expérimentations dangereuses dont on ne pourrait prévoir les conséquences pour la société et la structure familiale. Je réponds, comme d'autres députés des Français de l'étranger l'ont ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La France doit trouver son propre chemin vers l'égalité des droits.Députés des Français de l'étranger, nous sommes nombreux à porter la voix de nos concitoyens qui vivent au quotidien dans des sociétés où ces débats ont déjà eu lieu, ou des solutions ont déjà été trouvées, où les conséquences ont déjà été mesurées. Que l'on soit de la majorité ou de l'opposition, nous encourageons les comparaisons internationales en matière économique, sociale, environnementale. Pourquoi cette attitude d'ouverture serait-elle inapplicable aux questions de société ? Certains d'entre nous représentent nos compatriotes vivant dans des pays où ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Oh non ! Encore !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous voulez supprimer l'article 1er car, pour vous, le mariage est le socle de la parentalité puisqu'il est lié à l'adoption. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Or vous savez bien que l'adoption est ouverte aux célibataires hétérosexuelles ou homosexuelles.Nous, nous voulons sécuriser en droit toutes les familles, y compris les familles homoparentales. Pour expliquer pourquoi, je vais faire référence, comme Mme la garde des sceaux, à un exposé des motifs que je trouve excellent, celui d'une proposition de loi no 595, déposée le 16 janvier dernier, notamment par MM. Dassault, Bonnot et Mariton : « L'adoption n'étant réalisée qu'au profit d'un ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un ministère de plein exercice, aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous ne l'avez occupé que deux mois !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je suis très gênée que vous utilisiez l'outre-mer pour conforter votre position dans ce projet de loi…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous proposez une rupture républicaine avec les outre-mer (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur les valeurs fondamentales de notre République que sont l'égalité et la liberté. Je suis également scandalisée que vous repreniez à votre compte les propos choquants de M. Azerot, qui a utilisé la lutte contre l'esclavage…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…pour justifier son refus de l'égalité des droits pour les homosexuels (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous vous appliquez à ignorer les interventions dans l'hémicycle des députées Ericka Bareigts et Monique Orphé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui ont avec beaucoup de conviction apporté leur soutien à ce projet de loi, au nom de la lutte contre toutes les discriminations. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP, dont plusieurs députés de ces groupes se lèvent pour applaudir.)(L'amendement n° 45 et les amendements identiques ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 22 est très attendu des Français vivant à l'étranger dans des pays où le mariage est déjà ouvert, parfois depuis de nombreuses années, aux couples de personnes de même sexe, en particulier en Amérique du Nord, circonscription dont je suis l'élue, dans plusieurs États des États-Unis et au Canada.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vrai aussi en Europe et ailleurs. Il importe que ces unions existantes soient reconnues par la France, que ces familles n'aient pas à repasser par de nouveaux actes pleins et entiers, que ces couples n'aient pas à se remarier devant un officier d'état civil français et qu'ils n'aient pas à adopter leurs propres enfants. Il importe donc que la transcription soit aussi simple que possible dans les consulats.C'est un acte très attendu de la France par des familles qui veulent maintenir leur lien avec notre pays, voire préparer un retour en France. C'est pourquoi nous soutenons absolument cet article et nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs du ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après deux semaines de débats intenses, des moments de tensions, des moments de fierté, des moments de fous rires même, nous sommes arrivés au bout de ces 5 000 amendements. Nous nous apprêtons maintenant à voter une loi essentielle.Le groupe socialiste est resté ferme et soudé autour de l'engagement 31 du Président François Hollande, porté par une même conviction : l'égalité des droits pour tous et toutes, quelle que soit l'orientation sexuelle.La cohérence et la cohésion ont été exemplaires et c'est bien l'ensemble de la majorité qui a ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cette loi apportera un changement concret dans la vie de nombreuses familles.Enfin, après plusieurs années de lutte, une des dernières discriminations institutionnelles sera rayée de nos lois, pour une reconnaissance pleine et entière de l'existence des familles homoparentales et de leur réalité. Parce que, en tant que députés, nous n'oublions pas que nous nous battons pour que toutes les familles de France soient protégées par la République, aucune exception ne peut être tolérée.Je veux, au nom de tous les députés socialistes, rendre hommage aux membres du Gouvernement pour leur engagement, leur dévouement et leur sincérité. Madame la garde des ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le débat a permis de lever d'autres questions, sur la filiation et les différentes façons de faire famille,…
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…notamment sur l'anonymat des dons.Ce débat, nous l'aurons en temps voulu, dans le cadre d'un projet de loi qui concernera toutes les familles françaises, qu'elles soient homoparentales ou hétéroparentales. Nous faisons confiance au Gouvernement pour présenter, avant la fin de cette année, un projet de loi rationnel mais ambitieux.L'ouverture du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels est une très belle avancée. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de nous exprimer solennellement. C'est un vote emblématique, un vote qui marquera l'histoire.C'est avec une grande fierté et une conviction forte que le groupe socialiste votera ce texte de loi.Et ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Après le mariage, nous allons discuter dès aujourd'hui de séparation… Bancaire, soit, mais ce n'est que pour mieux nous retrouver dans cet hémicycle. Car nous, socialistes, ne hiérarchisons pas les priorités !Dans une démocratie représentative, la majorité parlementaire a toute légitimité à mettre en oeuvre les engagements pris devant le peuple.Nous nous devons d'être exemplaires. En tant qu'élus de la nation, il est de notre responsabilité de faire respecter la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité », rien de plus, rien de moins. (Les députés des groupes SRC, écologiste et GDR se lèvent et applaudissent vivement.)
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi essentiel pour le redressement économique de notre pays. Le choix a été fait de créer un modèle de séparation à la française des activités bancaires, en préservant le modèle de la banque universelle tout en mettant en place les mécanismes nécessaires pour éviter les risques de contagion en cas de crise due aux activités spéculatives. Le travail de Karine Berger, notamment, a permis de renforcer les pouvoirs du ministre de l'économie relativement aux opérations de tenue de marché, ce qui améliore beaucoup, à mon avis, cet article 1er.Il est légitime que l'État mette en place des règles strictes afin ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet article 4 bis est lui aussi un enrichissement de la commission des finances, et j'en remercie particulièrement Dominique Potier, son instigateur. Cet article, s'il est adopté, sera une arme contre la fraude et l'évasion fiscale via les paradis fiscaux. Ce sont de véritables trésors de guerre qui sont dissimulés dans ces territoires, et nous savons le rôle que ceux-ci ont joué dans la crise financière de 2008.Il nous faut lutter contre les paradis fiscaux parce que les sommes qui y sont transférées représentent une perte de recettes fiscales considérable. Lorsque, dans notre construction du budget de l'État, nous peinons à trouver quelques millions ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Ce projet de loi est la concrétisation de l'une des promesses de campagne les plus fondamentales du Président de la République. Loin de moi l'idée de les hiérarchiser, mais ce projet constitue l'une des bases sur lesquelles tout l'édifice du nouveau modèle français doit reposer.En économie de marché, le financement de l'activité économique est primordial. L'irrigation du système tout entier en dépend. Que la source vienne à se tarir et c'est tout le champ qui s'assèche : l'activité est pénalisée. Que l'eau vienne à couler en flux trop abondants et les risques de déstabilisation du terrain s'accroissent, même si les plantes peuvent se développer. ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il y a eu des suppressions d'emplois dans ma banque !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Il s'agit de suppressions d'emplois à travers le monde !
