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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
Et l'inflation, monsieur le ministre ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ces critères sont inapplicables !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Et malgré cela vous allez voter son traité ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Hollande, sauveur du monde !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Que vous inspire le contexte financier extrêmement difficile des prochaines années au regard, notamment, du futur Livre blanc ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Mais que nous n'avons jamais mis en oeuvre !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Et les liquidations du FLN ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas ce que j'ai demandé.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/11/2012
Ils ont donc plus intérêt à s'orienter vers notre modèle d'entreprise que nous n'en avons à nous orienter vers le leur…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Où est installé le GIP ?
Question orale du 04/12/2012 : Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. En ce qui concerne le recensement, nous savons déjà qu'il y a trente mille personnes concernées. Je souhaite donc que des mesures soient prises très rapidement, car ces trente mille personnes, souvent issues dans ma région du secteur automobile, sont actuellement sans revenu.
Question orale du 04/12/2012 : Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ma question porte sur la restauration de l'allocation équivalent retraite.L'AER est une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de soixante ans, justifiant du nombre de trimestres suffisant pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Elle permettait aux chômeurs n'ayant pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite de percevoir un revenu jusqu'à ce qu'ils puissent toucher leur pension de retraite.L'AER a été remplacée en 2011 par l'allocation transitoire de solidarité, d'un montant identique à l'AER mais destinée uniquement aux seniors qui ont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/12/2012
Monsieur le président, quels sont aujourd'hui vos principaux espoirs de réussite sur les marchés export ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/12/2012
Je souhaite connaître la part que les entreprises respectives de MM. Demigné et Rémy consacrent à la recherche et au développement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2012
La rédaction précipitée d'un Livre blanc n'est-elle pas simplement un prétexte pour diminuer le budget de la défense ? Ne risque-t-on pas d'amoindrir ainsi le rôle international de la France et de devoir compter sur le parapluie américain pour notre sécurité ? Nous craignons qu'en dépit de votre volonté les impératifs budgétaires passent devant les impératifs militaires et stratégiques du pays.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Je suis un peu déçu par votre budget. Vous avez présenté les chiffres avec habileté en mettant en rapport la baisse de 2,4 % de celui-ci avec celle de 4,4 % des pensionnés, mais si vous rajoutez l'inflation, vous arrivez aux 4,4 % de baisse !Je rappelle que l'augmentation de quatre points de la retraite du combattant du 1er juillet dernier a été décidée par le gouvernement précédent, qui n'avait pas à budgéter une année pleine, celle-ci ne commençant qu'en 2013.Cependant, je me réjouis de votre annonce en faveur des veuves, même si l'on pouvait espérer plus : les 3 millions d'euros cumulés sur trois ans vont dans le bon sens. Sur la carte du combattant, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2012
La précipitation dans laquelle doit être rédigé ce Livre blanc et l'annonce de coupes budgétaires à venir ne placent-elles pas vos travaux sous une forte pression financière ? J'aurais préféré que le temps nécessaire soit laissé à la définition d'une stratégie à laquelle on adapterait ensuite les capacités financières. La démarche suivie par la commission du Livre blanc est très intéressante mais je crains, comme les milieux militaires, que cet exercice ait pour seul objectif, en profitant de ce que le corps social militaire est moins vindicatif que d'autres, de limiter nos dépenses de défense, ce qui empêchera la réflexion d'aller à son terme.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
Monsieur le secrétaire général, j'ai été surpris de vous entendre dire que la diminution des crédits était une opportunité. Je pense pour ma part que c'était une calamité ; je suis particulièrement chagriné par la baisse de 2,4 % – ou 4,4 % si l'on tient compte de l'inflation – du budget des anciens combattants.En parlant des livraisons de matériels, vous n'avez pas évoqué celles des lance-roquettes unitaires – LRU – dont treize devaient être livrées en 2013, et treize autres programmées. Ces livraisons sont-elles annulées ou reportées, ou bien ne les avez-vous simplement pas citées ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/10/2012
Le 1er régiment d'artillerie attend la livraison de treize lance-roquettes unitaires – LRU – en 2013 et de treize autres un peu plus tard. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
La baisse du budget des anciens combattants – 2,4 % – n'est inférieure à celle du nombre d'anciens combattants – 4,4 % – que si on ne tient pas compte de l'inflation. Le budget des anciens combattants est réellement en baisse, ce qui ne saurait nous satisfaire.Par ailleurs, s'agissant des fautes, évoquées par un représentant de l'ARAC, qui auraient été commises par la France en Algérie, je tiens à souligner mon opposition résolue à toute forme de repentance. Cette façon de récrire l'histoire en opposant d'un côté les bons – les membres du FLN – et, de l'autre, les mauvais – les soldats français – est ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Vous avez été franc et direct sur le budget en mentionnant l'existence d'un « seuil plancher » et en évoquant pour la première fois la possibilité de supprimer des unités. Le nouveau Livre blanc se rédige dans la précipitation. Il est vrai que le corps social de l'armée est moins remuant que celui des enseignants ! S'agissant des bases de défense, de gros efforts ont été faits et les résultats sont plutôt bons. Or, on nous parle de rapprochements, voire de coupes budgétaires. Ne croyez-vous pas qu'il faille laisser les réformes prendre corps avant tout changement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
Je ne suis pas satisfait de constater que 2013 sera une « année blanche » en matière immobilière, alors que des engagements avaient été pris envers les communes. Il est choquant que l'État revienne sur sa parole, et cela d'autant plus que certains casernements sont en très mauvais état.Combien d'hommes sont-ils actuellement engagés en OPEX et sur quels théâtres d'opérations ? Quel est le coût annuel de ces OPEX pour la gendarmerie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
On peut à bon droit souligner l'insuffisance des moyens accordés au maintien en condition opérationnelle de nos forces (MCO). La France peut-elle vraiment disposer d'une marine conforme à ses ambitions en consacrant si peu de moyens à la défense ? À chaque fois que, dans l'histoire, elle a sacrifié ses budgets militaires, les choses ont mal fini… Que se passerait-il, par exemple, en cas d'agression chinoise sur l'un de nos territoires d'outre-mer ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Ce projet de traité me laisse perplexe et je vais m'abstenir.Il intervient dans un contexte regrettable de repentance permanente, comme l'a illustrée la prise de position récente du Président de la République sur les événements du 17 octobre 1961. La France est toujours seule à devoir se repentir, comme si elle était l'unique coupable, comme si les exactions et atrocités incomparables du FLN n'avaient pas existé.Il faut se montrer équitable dans la démarche de repentance. Il s'est déroulé une guerre et chacun doit assumer l'Histoire, mais je m'oppose à la lecture révisionniste qu'on en fait : on voudrait nous faire croire qu'il y avait d'un côté les bons et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
Notre rapporteur nous a indiqué que les Algériens ont vu d'un bon oeil l'élection de François Hollande. C'est leur droit. Mais je relève qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait fait acte de repentance comme il a été fait. Le terme « révisionniste » était certainement malheureux, j'aurais dû plutôt parler de « révision de l'histoire ».
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/10/2012
On a quand même le droit de dire qu'on n'est pas d'accord avec le Président de la République ! Sur le Vel d'hiv', on peut avoir une interprétation différente de l'histoire et dire que la vraie France était à Londres.Je pense que c'est aux historiens de nous éclairer sur les différents épisodes de notre passé. Mais cela ne veut pas dire que je remette en cause la légitimité du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, ma première question porte sur l'attribution de la carte de combattant.La loi fixant au 11 novembre de chaque année la commémoration des morts pour la France rassemble dans un même hommage tous les morts pour la France, quelles que soient la localisation du conflit ou la génération du feu concernée. Cependant, force est de constater que les textes législatifs ne permettent pas un traitement égalitaire entre les différentes générations du feu. Ainsi, les anciens combattants de l'armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964 ne peuvent prétendre à la carte ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La défense, c'est fait pour être défendu !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, la défense ne doit pas être un ministère low cost ! C'est pourtant le sort que vous lui avez réservé dans ce budget 2013 en considérant que la défense nationale n'est qu'une variable d'ajustement pour réduire le déficit. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Concrètement, le budget de la défense se voit attribuer 31,4 milliards d'euros pour 2013 hors pensions, soit 30,2 milliards d'euros de crédits budgétaires, auxquels s'ajoutent 1,2 milliards de recettes exceptionnelles, tirées principalement de la vente de fréquences hertziennes et de cessions immobilières.Vous parlez d'un budget stable : c'est inexact. Les crédits de la défense ne sont pas conformes à ce que prévoyait la loi de programmation militaire.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Plus de 2,6 milliards d'euros manquent aux crédits de la défense pour qu'ils soient conformes à ce que prévoyait la loi de programmation militaire. François Hollande lui-même avait déclaré que le ministère de la défense ne contribuerait ni plus ni moins que les autres ministères non prioritaires au redressement des comptes publics. Ainsi, la majorité brade notre défense, ce qui est préjudiciable à notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À l'heure où le monde est en crise, où les bouleversements sont quotidiens, notre pays se fragilise et devient vulnérable. Les moyens dont nous disposons pour nous protéger et nous défendre enregistrent une baisse sans précédent. D'ailleurs, l'amiral Édouard Guillaud lui-même, chef d'état-major des armées, a mis en garde, dans une interview à un hebdomadaire, contre toute décision irréversible, prise pour des raisons d'économie, qui compromettrait à terme les capacités de la défense française.Les conséquences de vos décisions se feront sentir douloureusement pour nos armées : 5,5 milliards d'euros de commandes d'équipements militaires seront gelés. Je ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces décisions sont non seulement graves pour nos armées mais aussi pour l'influence de la France dans le monde. Elles risquent à terme de menacer notre siège au sein du Conseil de sécurité de l'ONU.Une fois de plus, votre gouvernement a menti aux Français. Durant sa campagne électorale, le président Hollande avait déclaré que la défense ne serait pas la variable d'ajustement du budget de la France.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce budget 2013 prouve malheureusement le contraire. Votre décision de réécrire le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et d'adopter une nouvelle loi de programmation militaire est une supercherie (Protestations sur les bancs du groupe SRC) qui prépare, à plus long terme, une diminution significative des moyens de la défense.Pour vous, monsieur le ministre, il s'agit d'un budget de transition dont le seul but serait de restreindre les ressources de notre armée et de nos soldats et de faire baisser le coût de notre défense dans le budget. Je m'interroge aussi sur l'efficacité de cette politique low cost qui vise à réduire les moyens de notre ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Toutefois, les efforts pour la maîtrise de la dépense publique ne doivent pas se faire au détriment de la force de dissuasion de la France et de notre sécurité nationale.Or, avec ce budget 2013 de la défense, vous sacrifiez une compétence majeure de l'État. Ce sacrifice affectera notre capacité à agir pour éradiquer le terrorisme au Sahel, rétablir la paix en Syrie, combattre la piraterie au large de la Somalie ou lutter contre les narcotrafiquants en mer des Caraïbes. Dans un passé récent, chacun a pu mesurer le rôle essentiel joué par nos soldats en Libye, en Côte d'Ivoire et en Afghanistan. Les opérations militaires menées dans ces pays ont accompagné ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2012
La France et le Royaume-Uni sont les deux pays qui consacrent le plus fort pourcentage de leur PIB à la défense. On a vu en Libye que l'action conjuguée de nos armées pouvait avoir d'excellents résultats. Comment envisagez-vous à moyen terme la coopération franco-britannique ? Puisque des choix s'imposent, quelle complémentarité concevoir entre les équipements, qui permettrait à la fois d'éviter des doublons coûteux et de maintenir la cohérence de la palette d'outils nécessaire pour garantir notre capacité d'intervention ?Sir Peter Ricketts. La France et le Royaume-Uni sont en effet les deux pays européens qui ont la capacité et la volonté de projeter leurs ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/11/2012
Alors même qu'en raison de leurs contraintes budgétaires, les États européens consacrent des crédits de moins en moins élevés à leur défense, la taille critique de votre entreprise vous permet-elle d'assumer des frais de recherche suffisants pour rester compétitif face, par exemple, à l'industrie américaine ?
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Ce sous-amendement complète les dispositions de l'amendement n° 11 en proposant de déchoir de la nationalité française toute personne ayant été condamnée à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le fait de provoquer directement des actes de terrorisme ou de faire l'apologie de ces actes a été commis, notamment à l'aide de moyens de communication internet.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
Quel est le coût de la recherche consacrée au nEUROn et quand peut-on espérer le voir livrer ? Attendez-vous pour ce bel outil un marché important à l'export ?
Question orale du 29/01/2013 : Statistiques de la délinquance
Monsieur le Premier ministre, les derniers chiffres de la délinquance sont catastrophiques. Ils montrent une augmentation de 5,8 %, soit 15 000 victimes supplémentaires pour le seul mois de novembre dernier. Les vols violents sur la voie publique ont augmenté de 8,9 %, les violences contre les personnes de 9 % et les infractions économiques et financières de 18 %.Pour cacher ce triste bilan, vous avez d'abord tenté de remettre en cause les instruments de mesure de la délinquance et d'invoquer des erreurs statistiques. C'était pourtant le même outil utilisé sous Nicolas Sarkozy qui, entre 2002 et 2012, avait enregistré une baisse globale de la délinquance de 17 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Vous vous obstinez, monsieur le ministre, à parler de terroristes : pourquoi ne qualifiez-vous pas de milices ou de groupes extrémistes islamiques ces organisations dont l'objectif est d'imposer la charia ? Pour notre part, dans l'Est de la France, nous aimons appeler un chat, un chat.Par ailleurs, nous avons l'impression que l'armement des islamistes présents sur le terrain a été sous-estimé dans un premier temps, et qu'il a fallu renforcer rapidement les troupes, tant lors des premiers affrontements qu'au moment de la contre-offensive sur Diabali.Enfin, la France semble un peu seule dans cette opération, en dépit des encouragements qui lui sont prodigués. Nos ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Damien Meslot Comment jugez-vous les dernières restructurations du ministère de la défense ? Qu'espérez-vous, ou que redoutez-vous, de la prochaine loi de programmation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2013
Qu'attendez-vous de la prochaine loi de programmation militaire ?Pouvez-vous préciser votre pensée sur le relâchement du lien Armée-Nation, qui selon moi est davantage lié à la réforme du service national ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/01/2013
Je suis totalement opposé à l'idée d'autoriser des associations professionnelles ou des syndicats à s'implanter au sein des armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Messieurs, vous vous êtes adressés à l'ensemble des membres de cette commission en évoquant le soutien qu'ils apportent au Gouvernement. Tous ceux qui sont présents ce matin ne sont pas concernés ; il existe tout de même une opposition ! (Sourires)Le ministère de la défense a été très largement mis à contribution lors des récentes réformes. Je souhaite que le Livre blanc ne serve pas uniquement à permettre de nouvelles coupes claires dans les effectifs, et que la loi de programmation militaire préserve les capacités opérationnelles de nos armées. J'avoue que la précédente majorité avait été tentée, lors de l'élaboration de la précédente loi de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/02/2013
Vous nous l'avez dit : le 29 janvier dernier, la Conférence des donateurs a réussi à mobiliser des financements destinés à la Misma. Nos amis européens qui sont les premiers à nous couvrir de louanges pour l'opération au Mali, ne pourraient-ils pas prendre en charge une partie du coût de nos opérations extérieures ? Hormis la mise à disposition de quelques matériels, ils n'ont pas été très présents. Cette solution permettrait par exemple aux Allemands d'intervenir efficacement sans engager de troupes hors de leur territoire, conformément à leurs voeux.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2013
Dans quels secteurs précisément avez-vous besoin de personnels supplémentaires ?Comment se passent, depuis la chute du mur de Berlin, les relations avec les services de renseignements militaires russes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/02/2013
Vous avez évoqué vos effectifs de 5 000 personnes. Souffrez-vous comme l'a exprimé votre collègue de la DRM d'un déficit de compétences pour certaines langues ?Les services secrets russes ont pu, avant la chute du Mur de Berlin, apporter leur soutien à des organisations terroristes. Qu'en est-il de votre collaboration actuelle avec eux et parvenez-vous à travailler de façon efficace ?
