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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Daniel Fasquelle

Avec M. Antoine Herth, qui encadrait les députés du groupe Les Républicains, nous voulons vous adresser nos remerciements sincères. M. François Brottes et vous-même avez su animer cette commission dans le respect des différents groupes, dans l'esprit insufflé par M. Patrick Ollier. J'ai pu constater votre sens de l'écoute lors des réunions du bureau de la commission. Je remercie également les administrateurs et tous les fonctionnaires de la commission. Mes remerciements s'étendent également aux députés de tous les groupes. Nous ne sommes pas toujours d'accord, mais c'est la grandeur de la démocratie que de permettre à des débats de fond de se tenir dans ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Daniel Fasquelle

Voilà un rapport d'information sur lequel nous pouvons tous nous rejoindre, en effet.Si l'on ne peut pas rétablir les outils initiaux de la PAC, les nouveaux outils efficaces permettant de préserver notre agriculture, nos agriculteurs et le revenu agricole ne sont toujours pas en place. Il faut que les producteurs éparpillés puissent s'associer pour affronter la puissance d'achat des grandes surfaces. La question de la concurrence sur laquelle vous faites des propositions est majeure. Une véritable évolution du droit français et du droit européen est nécessaire. De nouveaux outils doivent aussi être imaginés pour faire face aux aléas climatiques. Sur de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017

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Daniel Fasquelle

Au nom du groupe Les Républicains, je me réjouis que nous débattions aujourd'hui d'un avis du CESE. C'est trop rare, car il y a là une matière première très intéressante ; les liens entre nos deux institutions devraient être renforcés.Nous partageons, bien évidemment, les objectifs exprimés ici. Nous souhaitons tous une meilleure rémunération des agriculteurs, et donc une meilleure maîtrise de la plus-value et un meilleur retour vers les agriculteurs des efforts qu'ils consentent. En 2016, un agriculteur sur trois a gagné moins de 354 euros par mois : des solutions doivent être trouvées, ce qui passe par des produits de meilleure qualité, mieux ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 15/02/2017

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Daniel Fasquelle

Je salue le travail accompli. J'approuve les grandes lignes du rapport et les propositions qu'il contient. Je partage le point de vue que les Vingt-Sept doivent rester unis face à un Royaume-Uni qui cherchera à les diviser et à engager des négociations bilatérales ; il en va de l'avenir de l'Union. J'approuve aussi l'idée qu'un État sorti de l'Union ne saurait bénéficier des mêmes avantages que ceux qui y restent. En serait-il autrement que d'autres pays nous quitteraient. La division, d'une part, l'éventualité qu'un État ayant quitté l'Union soit mieux loti en dehors d'elle qu'en son sein, d'autre part, sont pour l'Europe deux dangers mortels. Aussi ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2017

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Daniel Fasquelle

Maire du Touquet-Paris-Plage, je reçois de plus en plus de plaintes de touristes qui ne peuvent utiliser leurs véhicules électriques sur notre territoire communal, faute de bornes de recharge en nombre suffisant. J'invite vigoureusement à ce que l'on n'oublie pas d'équiper les lieux touristiques. On mentionne trop rarement que le tourisme représente 7 % de notre produit national brut et que son développement est étroitement lié à la question du transport.Invité par SNCF Mobilités à assister à une conférence portant sur les nouveaux usages en matière de transport, j'ai entendu les acteurs de l'économie collaborative exposer que le rapport à l'automobile ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Daniel Fasquelle

Mesdames les présidentes, mes chers collègues, je tiens à rappeler que le PIA 1 a été lancé en 2010, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, et à saluer le travail accompli par Alain Juppé et Michel Rocard. Nous avons besoin de conserver et même demain de renforcer nos capacités d'investissement : l'État ne saurait seulement se limiter à des dépenses de fonctionnement. À l'instar des collectivités, il doit miser sur l'investissement et faire le pari de l'innovation.Monsieur le commissaire général, j'aimerais avoir quelques précisions.Le PIA 3 entend soutenir les territoires innovants en matière d'urbanisme et de transports. Qu'entendez-vous par là ? ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/12/2016

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Daniel Fasquelle

Madame Geneviève Fioraso, je vous félicite pour ce rapport très complet, mais je regrette son titre en anglais – la belle devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est heureusement restée en français…À mon tour, je salue nos champions français : la France est leader dans ce domaine. Néanmoins, il faut garder à l'esprit que l'on peut être leader dans un domaine et se retrouver très vite fragilisé – le secteur de l'énergie a montré à quelle vitesse un grand champion que l'on croit indestructible peut être déstabilisé. À cet égard, l'objet de votre rapport est de conforter la place de la France dans ce domaine.Je salue également la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016

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Daniel Fasquelle

Nous sommes tous favorables au maintien et au développement des commerces de centre-ville : c'est la vie et l'animation de nos villes qui est en jeu. Par ailleurs, du strict point de vue économique, il importe qu'il y ait, pour les consommateurs, une diversité de réseaux et une concurrence entre ces réseaux. C'est un aspect que l'on ignore trop souvent, mais le droit à la concurrence plaide en faveur de la multiplication des réseaux et de la concurrence entre les réseaux.Le coeur du problème, c'est le niveau des loyers en centre-ville. Aujourd'hui, les commerces indépendants ne peuvent plus louer des locaux dans les artères les plus en vue et sont peu à peu ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016

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Daniel Fasquelle

Comme vous l'avez dit, le droit de la consommation est trop complexe et inadapté, alors que les achats en ligne deviennent de plus en plus courants. Comment adapter ce droit aux nouvelles méthodes de vente ? Quelles sont vos propositions de simplification ?À cet égard, il faut souligner le rôle des décisions prises au niveau européen et au niveau international. Quelle action menez-vous en amont, à Bruxelles, pour peser sur le droit européen ? Ici, nous ne faisons guère que transposer les directives européennes, et nous ne nous intéressons à la question qu'au moment de cette transposition. C'est pourquoi je m'interroge sur vos liens avec Bruxelles et avec ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/11/2016

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Daniel Fasquelle

On ne peut que se féliciter que le Parlement soit saisi de la ratification de ces deux ordonnances, alors que le Gouvernement n'y était pas obligé : cela devrait servir d'exemple à M. Bernard Cazeneuve qui, lui, n'a pas jugé bon de faire de même avec le fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES), ce qui ne s'est pas avéré très heureux.On nous demande de nous prononcer ici sur une ordonnance concernant l'autoconsommation mais, malheureusement, c'est plutôt l'autorestriction ou l'autoréduction qui sont à l'ordre du jour pour les Français. En effet, nos concitoyens ont appris il y a quelques jours que treize réacteurs nucléaires en décembre et neuf ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/10/2016

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Daniel Fasquelle

À mon tour, je tiens à féliciter les rapporteurs pour leur excellent travail.Il s'agit d'un texte extrêmement riche qui avait du reste repris bon nombre des dispositions qui figuraient dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs défendu, en 2011, par M. Frédéric Levebvre et dont j'étais le rapporteur mais que l'opposition d'alors n'avait malheureusement pas voulu voter. Pourtant, vous auriez pu le faire puisque vous avez parfois repris intégralement certaines de nos propositions. Mais de cela, je ne peux que me féliciter.Si ce texte contient des avancées en direction des consommateurs, sa mise en oeuvre est ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2016

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Daniel Fasquelle

Je voudrais tout d'abord, au nom du groupe Les Républicains, apporter tout mon soutien aux salariés d'Alstom Belfort, à leurs familles et aux élus qui ont été stupéfaits par cette annonce inattendue. Vous n'avez pas parlé des négociations avec le Gouvernement, mais si nous nous sommes réunis cet après-midi, c'est pour savoir s'il y a encore un espoir pour Alstom à Belfort, pour ces familles et pour ces salariés. Pourriez-vous faire le point, sans forcément entrer dans le détail de discussions qui ne sont pas abouties ? On parle de commandes qui pourraient être accélérées. Nous refuserons pour notre part toute solution qui ne serait ni solide, ni ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/07/2016

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Daniel Fasquelle

Cette nomination est-elle juste ? Je ne le pense pas. M. François Houllier, l'actuel président de l'INRA, a effectué un très bon travail et est soutenu par les chercheurs français et étrangers. La communauté scientifique internationale s'émeut aujourd'hui de le voir écarté de son poste. Cette nomination apparaît, plus que jamais, comme le fait du prince. Elle choque profondément les chercheurs et la communauté scientifique, mais également les Français.Dans ce dossier, un certain nombre d'éléments nous troublent. En plaidant pour que les politiques puissent occuper des postes clés dans l'administration, M. Christophe Borgel a fait la preuve que votre ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016

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Daniel Fasquelle

Avez-vous mesuré, Monsieur le secrétaire d'État, l'impact qu'aurait le Brexit sur nos échanges commerciaux avec la Grande-Bretagne ? Vous avez rappelé qu'elle représentait 8 % de nos exportations, et que c'était le premier excédent commercial français, notre commerce extérieur n'étant, pour le reste, pas en très grande forme…Nous accueillons de nombreux touristes britanniques sur le littoral nord de la France, mais pas seulement là. Les Britanniques sont présents dans de nombreuses régions françaises. Quel sera l'impact du Brexit de ce point de vue ? Il a déjà des effets sur le tourisme en France, en raison du décrochage de la livre sterling.Des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016

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Daniel Fasquelle, co-rapporteur

Daniel Fasquelle S'agissant des baux commerciaux, les décrets ont été pris il y a quelques mois seulement. Comme les baux ont une durée de trois, six ou neuf ans, nous n'avons pas encore de recul suffisant sur l'impact de la loi sur les renégociations des baux commerciaux.S'agissant de la proposition d'un système de médiation, la loi a prévu que la compétence de la commission départementale de conciliation soit étendue aux baux commerciaux. Mais nous n'avons pas assez de recul pour savoir si cela a permis d'atténuer les litiges, ni s'il faudrait inclure les chambres de métiers dans cette procédure. Ces litiges sont d'ailleurs plus nombreux qu'on ne le croit ; les commerçants ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2016

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Daniel Fasquelle, co-rapporteur

Daniel Fasquelle Je souhaiterais revenir quelque peu sur notre façon d'élaborer la loi : ce que nous constatons, c'est que l'expertise solide, indispensable pour la bonne élaboration de la norme, n'est pas toujours au rendez-vous. Ce qui nous oblige, à peine une loi adoptée, à revenir sur certaines dispositions dans des textes ultérieurs et ce qui provoque une instabilité législative dénoncée par l'ensemble des acteurs économiques.Revenons maintenant en détail sur les dispositions de la loi, en commençant par la réforme des baux commerciaux. L'un des objectifs de la loi était en effet d'améliorer les relations entre les locataires et les bailleurs, en particulier pour les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

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Daniel Fasquelle

Le groupe Les Républicains n'a aucune raison de ne pas soutenir cette proposition de loi pragmatique. La législation actuelle, imprécise, n'est pas suffisamment respectée. Il est donc utile d'en clarifier certains aspects. De ce point de vue, la présente proposition de loi est adaptée, puisqu'elle précise la définition du débroussaillement fixée à l'article L.131-10 du code forestier, et qu'elle étend opportunément l'obligation de débroussaillement aux zones à urbaniser. Nous soutiendrons donc ce texte.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/06/2016

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Daniel Fasquelle

La question soulevée par cette proposition de loi ne date pas d'hier. En 2011, dans le cadre du projet de loi de Frédéric Lefebvre renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, dont j'étais le rapporteur, un amendement visant à y répondre avait été adopté. D'autres mesures ont été votées dans le cadre de la loi Hamon, mais de toute évidence ces dispositions ne suffisent pas, c'est pourquoi nous devons profiter de cette proposition de loi pour régler enfin une situation qui reste insatisfaisante. La protection des consommateurs l'exige, d'autant que ceux qui achètent leurs billets sur internet – ils sont de plus en plus ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 11/05/2016

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Daniel Fasquelle

Monsieur le président, c'est avec plaisir que le groupe Les Républicains vous retrouve dans cette salle, devant notre commission.Pourriez-vous, en premier lieu, nous faire un point sur la qualité ou la vétusté du réseau français ? Considérez-vous qu'il est en bon état de marche ou qu'il nécessite d'importants investissements ? Le cas échéant, de quelle manière ces investissements sont-ils anticipés et programmés ? Pouvez-vous nous dire quelques mots des difficultés que vous rencontrez notamment avec le projet de ligne à très haute tension (THT) Avelin-Gavrelle, dans le Nord, au sujet de laquelle vous avez rencontré M. Xavier Bertrand ?L'exemple allemand ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/05/2016

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Daniel Fasquelle

Bien qu'élu d'une région brassicole et non viticole, je soutiens cette proposition de résolution car, au-delà du vin, c'est le régime de protection des produits artisanaux qui est en cause et nous concerne tous ; chacun a à l'esprit l'affaire des couteaux de Laguiole, et les trop nombreuses marques françaises pillées ou détournées.Je ne saisis pas bien, dans ce contexte, la notion de simplification : y a-t-il des pressions exercées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou des négociations du traité transatlantique ?Il faut aussi tenir compte des attentes des consommateurs sur le plan mondial, auxquelles il faut savoir s'adapter. À cet ...

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