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Résultats 1 à 50 sur 2335 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Comment croire des choses pareilles ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Quel rapport avec le déroulement de la séance ?
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, cher collègue de Courson, cette fois-ci, c'est « Goldberg & Caresche ». (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement est défendu.(Les amendements identiques nos 444 et 598, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Après avoir écouté les arguments du rapporteur général et du ministre, je retire mon amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)(L'amendement n° 685 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
…l'examen du projet de loi de finances de l'année prochaine m'offrirait l'occasion de réitérer ma proposition.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Effectivement, madame la présidente.(L'amendement n° 690 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement n° 674, qui répond à la même logique.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Puisqu'on parle de sagesse, j'en ferai preuve et je retire l'amendement n° 669. En revanche, je maintiens l'amendement n° 674, qui vise à remettre en place le dispositif qui a pris fin au 31 décembre 2011. Je suis sensible aux arguments de Benoist Apparu sur les ventes en VEFA. Je n'ai pas la possibilité de sous-amender mon amendement, mais je suppose que nos collègues du Sénat seront attentifs à ce dispositif, si toutefois notre assemblée le vote.(L'amendement n° 669 est retiré.)(L'amendement n° 674 est adopté.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à corriger un oubli de la loi de finances rectificative pour 2011 qui a augmenté le taux de TVA de 5,5 % à 7 %, notamment pour le logement social. Des dispositions transitoires ont été mises en place pour ne pas déséquilibrer les opérations qui avaient été engagées avec un taux prévisionnel de 5,5 %, pour toutes les constructions agréées avant le 1er janvier 2012, ainsi que pour les opérations qui bénéficiaient d'un financement PALULOS.Or, parmi les opérations qui ont été prises en compte, il manque les opérations d'acquisition-amélioration, et les opérations de réhabilitation sont restreintes au cofinancement des ascenseurs et ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La position du Gouvernement et de la commission est une première avancée. Nous devrons veiller tous ensemble à ce qu'il n'y ait pas, à l'avenir, de distorsion entre les opérations de constructions neuves de logement social et les opérations d'acquisition-amélioration, qui sont un outil employé par de nombreuses communes, notamment pour trouver un opérateur social, réhabiliter de l'ancien dégradé, et en faire un logement social.Je prends donc bonne note de l'engagement du Gouvernement d'examiner le chiffrage complet de la mesure que nous proposons.(Le sous-amendement n° 513 est adopté.)(L'amendement n° 210 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cet amendement vise à corriger un dispositif figurant dans le projet de loi de finances pour 2012, qui modifie les conditions d'éligibilité au PTZ+ à compter du 1er janvier 2012 et conditionne son octroi à compter du 1er janvier 2013 au respect de la réglementation thermique 2012, dite RT2012.Plus de 2 000 ménages à revenus modestes ayant conclu, ces derniers mois, un contrat de location-accession PSLA pour devenir propriétaires à titre de résidence principale d'un logement neuf conçu avant la mise en oeuvre de cette réglementation thermique, ne seront matériellement pas en situation de lever leur option d'achat avant le 31 décembre 2012.Pour ne pas placer ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Depuis la réforme du crédit impôt recherche conduite il y a quelques années, le premier euro investi dans la recherche par une entreprise lui permet de bénéficier de ce crédit d'impôt. Or, nous nous demandons si les dépenses de recherche doivent s'apprécier en stock ou bien en flux : une société qui augmente ses dépenses de recherche doit-elle être davantage aidée qu'une autre qui les diminue ? Cette question est importante car elle concerne une dépense fiscale de plusieurs milliards d'euros par an, engagée sans conditionnalité ni système de contrôle développé.L'autre sujet que je souhaiterais aborder est celui de l'État stratège. Pour ne pas parler ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cela n'a pas de rapport avec le règlement !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est honteux ! Ce n'est pas la présidence de l'UMP que vous exercez ici !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le Président, au titre de l'article 58 alinéa1 de notre règlement, nous souhaitons que notre discussion sur le projet de loi de finances rectificative se poursuive.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous souhaitons que tous les amendements déposés, et notamment ceux qui l'ont été par nos collègues de l'opposition, puissent être débattus devant les Français. Toutes les manoeuvres que vous tenterez, à partir de maintenant, seront sévèrement jugées : ce n'est pas parce qu'il est deux heures du matin que les Français ne nous regardent pas !Il est temps, à présent, d'aborder le fond de la discussion sur la question des heures supplémentaires, d'examiner les amendements que vous avez déposés, comme ceux qui ont été déposés par les collègues de la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Et donc, vous l'avez adopté !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Parlons plutôt du choix fait par le rapporteur, mais également par la majorité, de ne pas mettre les collectivités territoriales en difficulté au mois de septembre. S'il était justifié que nous examinions ce texte ici et maintenant, au cours de cette session extraordinaire, c'est que, si les collectivités ne délibéraient pas et ne lançaient pas la procédure d'information avant le 20 septembre, elles étaient tenues d'accepter cette majoration des droits à construire.Si nous mettons fin à ce dispositif, c'est pour pouvoir mettre en place une régulation du foncier par la puissance publique. C'est à quoi nous travaillerons à l'automne. Cela étant dit, ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Enfin !
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg La commission a repoussé ces quatre amendements.Concernant le premier amendement, n°11, qui vise à majorer les droits à construire uniquement pour les bâtiments à usage d'habitation, il y a un risque de renchérissement du foncier. Je n'y reviens pas, car cela a été largement évoqué tout à l'heure.L'amendement n° 12, qui vise à majorer les droits à construire uniquement pour les opérations d'agrandissement, m'a surpris, car il tend à supprimer toute la phase de consultation du public et ses modalités. Mais ce doit être une erreur de rédaction et je ne vous en fais pas trop grief.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg J'aurais toutefois préféré vous convaincre quand vous étiez ministre, cher collègue ! Nous aurions sans doute avancé sur certains sujets. Cela étant, nous avons fait un bout de chemin ensemble et j'espère que nous pourrons continuer dans ce sens. Cela fait partie des échanges que nous avons actuellement avec le Gouvernement sur les questions d'urbanisme.Pour ce qui est de réserver le seul dispositif aux zones les plus tendues, je pense que la rédaction de votre amendement comporte une subtilité : quand vous parlez de la zone A, il ne s'agit pas de la zone A du droit des sols, c'est-à-dire les terres agricoles, mais de la zone A type loi Scellier.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Combien ? Lesquelles ?
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg La commission a repoussé cet amendement.Je vais en exposer les raisons, mais permettez-moi de répondre d'abord à votre collègue du groupe UMP qui est intervenue précédemment.En effet, notre majorité ne va pas suivre ce qu'a voté la précédente majorité.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Ce n'est pas moi qui ai décidé qu'il y avait un délai d'application de six mois, chers collègues, mais l'Assemblée dans laquelle vous étiez majoritaires.Quant aux communes qui ne sont pas entrées complètement dans le dispositif et qui ont entamé un travail, très bien ! Ce travail pourra complètement être utilisé dans les trois dispositifs qui existent déjà dans le code de l'urbanisme. Je ne vais pas les rappeler à nouveau, mais il y a bien trois dispositifs qui permettent d'augmenter les droits à construire dans un certain nombre de quartiers, notamment dans votre commune.
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg Si, avec une consultation ; je n'imagine pas que dans la commune de notre collègue il n'y ait aucune consultation, il l'a d'ailleurs dit tout à l'heure.Je remarque en revanche que, notamment dans le département en cause, selon la note d'impact qui à l'époque était jointe à votre projet de loi, monsieur Apparu, très peu de communes s'étaient saisies de ces possibilités.J'entends bien qu'entre le mois de mars et le mois de juillet, des communes se sont lancées et veulent absolument appliquer ce dispositif ; elles ont encore quelques jours pour le faire. Si elles ne le font pas, la réflexion qu'elles ont entamée peut très bien servir à l'application dans les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques
Daniel Goldberg , rapporteur. À défaut, une modification du droit de l'urbanisme dans ces communes peut toujours être envisagée et, pour moi, le débat sur ces questions ne s'arrête pas ce soir. Nous le reprendrons plus largement à l'automne pour mobiliser le foncier disponible.À défaut d'un retrait de votre amendement, j'émettrai donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
La proposition de Mme la ministre me convient parfaitement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 151 tend à supprimer l'article 3 bis introduit par les sénateurs, qui court le risque d'anticonstitutionnalité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 161 rectifié a le même objet. Il faut que les personnes qui résident ou travaillent dans les communes faisant l'objet d'un constat de carence disposent d'un droit particulier pour y être logées au titre de la loi DALO.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire également le mien, tout en rappelant que ces difficultés justifient le vote d'abstention des députés socialistes au moment de l'examen de la loi DALO. Nous dénoncions alors un texte d'intention, dépourvu de portée prescriptive. La réalité, malheureusement, nous donne raison.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je retire l'amendement, afin que nous puissions débattre de l'objet de cet article en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il serait bon que la commission des finances prenne contact avec les parlementaires dont les amendements sont déclarés irrecevables.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
C'est un amendement « d'avance » afin que l'engagement présidentiel soit appliqué dans les meilleures conditions !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Où sont-ils, ces moyens ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Commencez par reconnaître vos erreurs passées !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne vous surprendra pas que le groupe socialiste vote contre cette motion de rejet préalable.Où étaient d'ailleurs les motifs de rejet pour inconstitutionnalité ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'ai écouté, et pas depuis mon bureau, monsieur Jacob, l'intervention de M. Daubresse. Or, sur l'ensemble de son intervention, il y a peut-être cinq secondes qui ont porté sur des arguments d'inconstitutionnalité. Pour le reste, il nous a parlé de Voies navigables de France et du Grand Paris, mais pas du sujet qui nous occupe.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est donc qu'elle existe !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous sommes d'accord !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Qu'avez-vous fait pendant dix ans ?
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il ne s'agit pas ici de faire des réflexions, mais de faire la loi !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le capital, ça vous connaît !
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je le retire.(L'amendement n° 463 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je vais écouter mes collègues, mais pour le moment je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
D'ici à 2025, ce n'est pas du jour au lendemain.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est vous qui voulez en fixer un dans cet amendement !
