Tout à fait.
Il y a des gouvernements qui parlent et d'autres qui agissent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
…et aligner le taux de CSG des inactifs sur celui des actifs.
Exactement !
Bien sûr que si !
Et le rapport Bachelot ?
Cependant, il y a une chose que je ne comprends pas. Le gouvernement actuel essaie de redresser les comptes de la sécurité sociale, que vous avez laissés en déficit, et c'est au moyen de mesures justes et réalistes, telles que celle-ci, qui va rapporter 330 millions d'euros à la branche maladie, qu'il y parviendra. Dès lors, pourquoi vous opposer à de telles mesures ?
Il y a un gouvernement qui agit, qui se donne les moyens de lancer une réforme. Elle coûtera cher, nous le savons, mais si nous ne commençons pas dès le 1er avril à augmenter un peu le taux, comme vous l'aviez souhaité,…
…justement pour avoir une couverture sociale. Ce n'est pas toujours le cas, car beaucoup, parmi nous, exercent des professions libérales, ou sont des fonctionnaires en détachement, mais ceux qui sont dans le « petit privé » sont obligés d'y travailler quelques heures pour avoir une couverture sociale, très souvent au détriment de leur mandat.Permettre de choisir de ne pas le faire, cela peut faire de bons élus, et cela peut effectivement éviter un certain nombre d'ennuis. La situation des salariés du privé qui acceptent des fonctions électives locales n'est pas toujours évidente. Pour eux, cet article va dans le bon sens.
Au prétendu laxisme dont a été taxée la gauche depuis des années, ce projet proposé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault hérite des errements de l'ancienne majorité, mais lui oppose un effort historique et courageux de redressement des finances publiques.Il ne s'agit pas d'une posture idéologique qui opère des coupes budgétaires à l'aveugle.
Bien au contraire, l'objectif de rétablissement des comptes publics, afin de réduire le déficit à 3 % dès 2013, va être tenu grâce à l'équilibre trouvé entre les impératifs de solidarité et la responsabilité budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.Chère Marisol Touraine, le virus du SIDA continue à faire des ravages dans notre pays. Chaque année, on dénombre 7 000 nouveaux cas d'infection par le VIH. Dans le même temps, on estime que 30 000 personnes seraient porteuses de la maladie, alors même qu'elles ignorent leur séropositivité. En France, 150 000 personnes vivraient avec le SIDA.Ces chiffres sont impressionnants, mais ils ne disent rien de la souffrance des patients. Ils n'expriment pas les bouleversements qu'entraîne la maladie ni les difficultés que rencontrent les patients sous traitement dans leur vie ...
Monsieur Jacquat, madame Poletti, vous faisiez partie avec moi de la mission d'information sur la dépendance présidée par Mme Rosso-Debord, dont j'ai ressorti le rapport. Nous y avons travaillé un an. La proposition n° 12 était que l'on rende obligatoire dès l'âge de cinquante ans la souscription d'une assurance privée, et la proposition n° 13 que le taux de CSG des inactifs soit le même que celui des actifs.En cinq ans, il y a eu cinq rapports. Depuis 2007, j'entends que vous allez créer un cinquième risque…
…on ne la fera jamais. Moi, je compte sur ce gouvernement. Il y aura une réforme de la perte d'autonomie. Avec vous, nous n'en avons jamais eu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai plutôt tendance, mes chers collègues, à me réjouir de cet article. Cela fait effectivement très longtemps que je demande un véritable statut des élus locaux, avec des droits et des devoirs.Vous prétendez, chers collègues de l'opposition, qu'ils n'en ont pas besoin, mais beaucoup d'élus locaux, dans de grandes collectivités, sont parfois obligés de conserver une activité professionnelle,…
Pour répondre à Mme Louwagie, je dirai qu'à mon sens, l'article 20 ne va rien changer aux tensions pouvant exister dans telle ou telle entreprise : il ne fait que renforcer les contributions sociales à la charge de l'employeur.Comme l'a rappelé M. Robiliard, 60 %, donc la majorité des ruptures conventionnelles, interviennent à l'initiative de l'employeur. Je vous précise que nous avions voté ce dispositif résultant d'un accord interprofessionnel.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » se doit de répondre à l'équation difficile posée par l'exigence de redressement budgétaire et la volonté de soutenir ces femmes et ces hommes qui ont fait don de leur personne à la République française.L'effort entrepris par votre gouvernement, monsieur le ministre délégué, est la conséquence directe du legs consécutif à dix années d'irresponsabilité budgétaire des gouvernements successifs de droite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ...
Un exemple, mesdames et messieurs les députés, illustre cet équilibre de redressement dans la justice.Alors que ce budget « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » aurait dû baisser de 7 %, conformément à l'effort demandé à l'ensemble des ministères, il ne baisse que de 2,4 % !
Ainsi, dans ce contexte de crise, la majorité s'engage pour la préservation des droits des anciens combattants. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Je connais votre engagement personnel sur ce sujet, monsieur le ministre. C'est pourquoi je vous fais confiance pour améliorer encore ce budget une fois la crise passée. Je sais à quel point vous y tenez, monsieur Kader Arif.Le deuxième élément sur lequel je voudrais insister est relatif à la politique de mémoire ambitieuse engagée par le Gouvernement. La mémoire, ne nous y trompons pas, constitue le creuset de la nation et de la société dans laquelle nous vivons. Malgré la complexité de la situation budgétaire, nous répondons à cette exigence ! En effet, les crédits affectés à la politique de la mémoire enregistrent une augmentation d'environ ...
Un mot, pour finir, à propos du 19 mars. Vous savez, monsieur le ministre, à quel point les Parisiens ainsi qu'un grand nombre d'associations tiennent au 19 mars. Sur ce sujet également, je vous fais confiance pour que le débat ait lieu. Nous commémorons le 19 mars à Paris avec le maire et beaucoup d'associations. Je pense qu'il faudra aller de l'avant. Je vous laisse engager ce débat.Notre mémoire nationale, chers collègues, doit être le terreau de l'appartenance et de l'intégration à la nation, réconciliant les citoyens de tout âge et de toutes origines au sein d'un seul et même « nous » commun à l'ensemble des Français. (Applaudissements sur ...
Monsieur le président, madame la ministre, chère Cécile Duflot, chers collègues, aujourd'hui, en France, près de dix millions de personnes sont, mal logées et plus d'un million sept cent mille sont en attente d'un logement social. La question qui nous est posée n'est autre que la possibilité d'une vie décente pour ces millions de nos concitoyens.L'objectif du Gouvernement et de la majorité est clair : inclure les exclus en réorientant la politique du logement. Comme l'avait déclaré Mme la ministre du logement devant nos collègues de la Haute assemblée : « Un toit, c'est un droit. »On a entendu, en particulier ces cinq dernières années, un doux ...
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteur
Danièle Hoffman-Rispal C'est vrai !
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteur
Danièle Hoffman-Rispal Très bien !
Danièle Hoffman-Rispal, rapporteur
Danièle Hoffman-Rispal Nous sommes bien d'accord.
, rapporteure du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques. Madame la présidente, madame la ministre du logement, mes chers collègues, je suis ravie de présenter devant vous ce rapport d'information du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques intitulé « pour un service public efficace de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis », réalisé conjointement avec mon collègue Arnaud Richard, que je remercie d'avoir demandé qu'un tel débat ait lieu aujourd'hui en séance.Je remercie tout particulièrement la Cour des comptes, avec laquelle, pour la première fois, nous avons travaillé en toute ...
Arrêtez de mentir !
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous discutons aujourd'hui de l'ouverture d'un droit, le droit, né de l'amour de deux personnes, de mettre leur vie en commun.Nous parlons au nom de femmes et d'hommes dont le couple n'est pas reconnu égal à celui d'autres citoyens sur l'unique motif de leur orientation sexuelle. Nous parlons de foyers homoparentaux qui vivent dans l'insécurité juridique, de familles qui demandent simplement à avoir accès aux mêmes droits et aux mêmes devoirs que la République se doit de reconnaître sans distinction.Les experts que nous avons auditionnés et avec lesquels nous avons débattu ces ...
…mais… », et dont la suite ne faisait plus aucun doute, tant elles étaient choquantes et irrespectueuses. Ces propos n'ont pas leur place ni en France ni ailleurs.Non, nous n'acceptons pas que les couples de même sexe et les personnes homosexuelles soient traitées comme elles l'ont été ces dernières semaines. Sans parler de leurs enfants, qui se sont sentis stigmatisés, à qui il a été dit et répété que leurs familles ne répondaient pas à la supposée norme sociale et que de la sorte ils ne pouvaient être heureux.Car de quoi est-il question ici si ce n'est de bonheur et d'amour pour ces enfants ? Comment peut-on affirmer aujourd'hui ...
Les problèmes ne seraient qu'ailleurs ? Non. Je connais des enfants élevés par des couples homosexuels, qui ont mon âge, et qui sont très heureux. Il n'y a aucune raison de stigmatiser ces enfants comme cela a été fait ces derniers mois.
La majorité gouvernementale est bien déterminée à lutter contre toutes formes d'homophobie et à mener à bien ce projet de loi. Il nous semble essentiel, dans une société démocratique et laïque comme la nôtre, d'aller au bout de ce projet.Nous réfutons tous les arguments « naturalisants » destinés à assigner aux femmes et aux hommes des rôles précis dans notre société. Dois-je vous rappeler que ce sont ces mêmes arguments qui ont permis de discriminer les femmes pendant des siècles, dans toutes les sphères de la société ? Ces données supposées naturelles, biologiques, sont encore utilisées pour refuser le droit aux couples homosexuels de ...
…je citerai une phrase d'Alfred de Musset : « On ne badine pas avec l'amour » ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Tout se passe comme si la population que vous avez étudiée était uniquement masculine. Mais aujourd'hui, on côtoie à Paris des femmes immigrées âgées. Quelles sont leurs difficultés propres ?
C'est sans doute pour les immigrés venus de pays qui n'acceptent pas la double nationalité que les choses sont les plus difficiles : abandonner sa nationalité d'origine n'est pas anodin, car c'est rompre avec sa culture. Mais pour beaucoup, arrivés tout jeunes en France, leur vie est ici.
C'est faux !
C'est honteux !
Oui, ce n'est pas le sujet !
Le café social du XXe arrondissement tente de mener des actions intergénérationnelles, par exemple en emmenant l'été dans les bois les jeunes et leurs aînés. Ceux-ci apprécient cette compagnie, car ils n'ont pas toujours des petits-enfants. Reste que les jeunes ne se sentent pas toujours concernés par ces initiatives.
Qu'est-ce qui s'est passé pendant dix ans ?
C'est inadmissible !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, j'entends un certain nombre de critiques, un certain nombre de doutes, mais lorsque je consulte le trombinoscope de notre assemblée, je m'aperçois que nous sommes très peu nombreux parmi les 577 élus à venir de la toute petite entreprise, de moins de dix ou de moins de vingt salariés. Il se trouve que j'y ai passé trente-deux ans de ma vie, et que j'ai été déléguée syndicale en TPE. De ce fait, je crois à la négociation sociale, je crois au dialogue social, je crois que l'on obtient parfois beaucoup plus de choses par la négociation que par la loi. Je me félicite donc ...
C'est inacceptable !
Qu'est-ce qui bloque réellement dans cette affaire de prestation spécifique ?
Recevez-vous beaucoup de demandes pour des EHPAD communautaires ? Pour ma part, j'en recevais beaucoup il y a encore dix ans.
Grâce à vous, monsieur le président, les futurs retraités de la CNAV ont un document d'information sur leur future retraite, mais celui-ci est rédigé de telle manière qu'il fait peur aux intéressés. La forme pourrait être moins abrupte !