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Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Ils sont défendus.(Les amendements nos 231 et 232, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Vous êtes incohérents. Vous vous drapez dans les valeurs républicaines, mais en réalité, vous les foulez aux pieds !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Pouvez-vous faire le point sur le financement de l'Institution nationale des Invalides (INI) ? Je l'ai visitée le mois dernier : on constate des incertitudes sur la pérennité de la dotation annuelle de financement versée par le ministère de la santé. Qu'en est-il réellement ? Comment envisagez-vous l'avenir de l'INI, à la fois en tant que centre de soins et maison des invalides ? Par ailleurs, pas moins de 48 associations « squattent » les locaux de l'Hôtel national des Invalides : ne serait-il pas opportun de faire vérifier le bien-fondé de cette occupation ?S'agissant des harkis, le Président de la République s'est engagé à faire un geste en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
Monsieur le secrétaire général, j'ai eu le plaisir de vous auditionner dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget des anciens combattants. À la suite du rapport Thorette, le ministère de la défense a décidé la construction d'un monument dédié aux soldats morts pour la France en OPEX. Si nous soutenons cette initiative, le coût du monument inscrit dans le projet de loi de finances pour 2013 – un million d'euros – nous paraît élevé. L'association en charge d'un monument dédié aux soldats français morts dans les Balkans, installé à Haudainville, est prête à en faire don et à le faire déplacer à Paris pour le dédier à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2012
C'est tout de même cher pour un site Internet, même interactif ! Cette somme me paraît démesurée dans un temps de disette budgétaire, alors que nous essayons tous de trouver des fonds pour aider socialement nos anciens combattants.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2012
Vous soutenez des forums de dialogue stratégique avec un certain nombre de pays étrangers. Lesquels ? Quel est le coût de ces opérations et de quels programmes sont-elles issues ?
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je présenterai en même temps l'amendement n° 540, que je remercie vivement les membres de la commission, et en particulier son rapporteur, Michel Issindou, d'avoir adopté.Cet amendement et ce sous-amendement viennent de loin. Ils répondent à un vrai besoin, à une problématique douloureuse.Depuis des années, les élus de l'Assemblée des Français de l'étranger et les sénateurs représentant les Français de l'étranger appellent l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par les pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger. Les multipensionnés peuvent avoir jusqu'à quatre caisses de retraite, chacune ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, après la brillante présentation de ce budget par Gérard Terrier, je me contenterai de formuler quelques remarques et interrogations.Le programme 167 finance notamment la Journée défense et citoyenneté organisée par la direction du service national. Cette journée défense et citoyenneté nouvelle manière sensibilise les jeunes aux nouveaux enjeux de la défense et de la sécurité nationale, tout en intégrant un module d'information sur le nouveau service civique. Je souhaite qu'en plus des actuels tests de détection de l'illettrisme, il soit également procédé à des tests ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors qu'ils doivent faire face seuls aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès. Il existe une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de 15 points depuis 2004.Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou J'ai une demande à adresser à M. le ministre délégué et une remarque à faire à mes collègues de l'opposition.Monsieur le ministre délégué, vous avez dit tout à l'heure que l'équipe australienne de rugby serait la prochaine invitée du 11 novembre à l'Arc de Triomphe. Ce serait un beau symbole si, la veille, lors du match France-Australie, l'équipe de France pouvait arborer le bleuet durant les hymnes nationaux et si une minute de silence était respectée, en commémoration de tous les soldats morts pour la France et de tous les soldats alliés morts pendants les deux guerres mondiales.J'en viens à la remarque que je veux faire à mes collègues de ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Chers collègues de l'opposition, je voudrais vous dire à quel point je suis choquée. Je suis une députée nouvellement élue et j'ai été très choquée par votre comportement. Vos demandes sont légitimes, mais gager tous vos amendements sur les crédits de la Journée défense et citoyenneté est scandaleux ! (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Daphna Poznanski-Benhamou Monsieur le président, j'en termine.S'en prendre à la Journée défense…
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/11/2012
J'ai représenté la Commission de la défense les 9 et 10 septembre derniers à Chypre pour la Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : nous devions discuter et amender le règlement intérieur. Or la présidence chypriote a refusé que les amendements des délégations française et allemande soient discutés alors qu'elle avait accepté les amendements britanniques. Nous avons été évidemment très frustrés de la disparition de nos amendements, sur laquelle vous pourrez peut-être, monsieur le secrétaire général exécutif, nous donner quelques ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/12/2012
Lors de la réunion de la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC), à Chypre, la présidence chypriote a repoussé sans explication tous les amendements au règlement intérieur que les délégations française et allemande avaient préparés comme on le leur avait demandé, n'acceptant – sans s'expliquer davantage – que les amendements britanniques. Le diable se nichant dans les détails, je vous l'indique, Monsieur le Ministre, afin que nous puissions comprendre les raisons de cet escamotage.Je souhaite par ailleurs vous poser une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/07/2012
Vous avez dit, dans votre propos liminaire, que le régime juridique applicable aux ayants droit des soldats décédés lors d'opérations sur le territoire national, comme ce fut récemment le cas en Guyane, n'est pas le même que celui des ayants droit des gendarmes et des pompiers militaires. Pourriez-vous préciser ce point ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Les crédits de la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation » sont répartis en trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle ; le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants et des victimes de guerre ; le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ».La maquette budgétaire a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Le budget baisse pour tenir compte de la baisse des effectifs des bénéficiaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou La situation des veuves des plus grands invalides est le premier problème sur lequel je me suis penchée. Mais il ressort de mes auditions que nous ne disposons pas de données statistiques suffisamment précises. Il faudra poursuivre nos travaux d'investigation sur ce point.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Les médecins disent d'ailleurs que la prévalence des cancers est moins élevée parmi ces personnes que dans l'ensemble de la population ! Il faudra toutefois observer l'impact de l'assouplissement des critères d'indemnisation opéré par le nouveau décret.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Mon avis est défavorable. L'augmentation de deux points de l'indice votée l'an dernier entraine déjà une dépense supplémentaire de 54 millions d'euros en année pleine dans le budget 2013. Il est impossible d'aller plus loin dans l'état actuel de nos finances publiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement propose d'attribuer la carte du combattant à tous ceux qui ont 120 jours de présence en Algérie à condition d'être arrivés avant le 2 juillet 1962. Cette mesure bénéficierait à environ 8 000 personnes : 6 000 appelés du contingent et 2 000 militaires de carrière pour un coût estimé à un peu plus de 5 millions d'euros. Je sais qu'il s'agit d'une revendication forte, portée par de nombreuses associations d'anciens combattants. Vous savez aussi, mes chers collègues, que nos marges de manoeuvre budgétaires sont très limitées et qu'il n'est pas possible de dégager les 5 millions d'euros nécessaires. Cette année, l'effort porte ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Je rappelle que lors de son audition, le ministre a exprimé sa volonté de travailler sur cette question et qu'il n'était pas du tout opposé à une évolution pour les prochaines années.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement propose d'augmenter le plafond de la rente mutualiste d'un demi-point. Aujourd'hui, un peu plus de 400 000 personnes, soit moins du tiers des anciens combattants, ont souscrit à cette rente et cela entraîne une dépense pour l'État de 250 millions d'euros chaque année. Je ne crois vraiment pas prioritaire d'aller au-delà pour le moment.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Je tiens à rappeler que cette rente mutualiste est une retraite par capitalisation.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement vise à créer une aide différentielle au profit des anciens combattants les plus démunis. Dans le rapport qu'il avait remis au Parlement à sa demande, l'année dernière, le Gouvernement, avait estimé à 5 000 le nombre d'anciens combattants concernés par la mise en place d'un tel dispositif, pour un coût de 4,5 millions d'euros. La difficulté, soulignée par ce même rapport et qui explique sans doute l'absence de mise en oeuvre de ce dispositif, est que, potentiellement, sont concernés les anciens combattants vivant à l'étranger, soit plus de 70 000 personnes dont 58 000 ex-cristallisés. Je vous rappelle que chaque année l'Office ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement vise à porter le plafond de ressources de l'ADCS à 964 euros, soit le seuil européen de pauvreté. C'est une demande légitime et le ministre délégué a rappelé devant nous qu'atteindre le seuil de pauvreté était un objectif que le Gouvernement poursuivait. Mais il est très difficile d'aller au-delà pour le moment.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Les crédits sociaux y pourvoient pour l'instant.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement vise à abonder de 1,9 million d'euros les crédits dédiés à l'aide aux conjoints survivants. L'aide au conjoint survivant de l'ONAC bénéficiait à 4 671 personnes au 30 juin 2012 et les crédits inscrits pour 2013 sont de l'ordre de 5 millions d'euros, soit la dépense constatée ces dernières années. Il existe effectivement, compte tenu de l'augmentation du plafond à 900 euros au 1er avril dernier – non budgétée par le précédent Gouvernement – un risque de dépassement de cette enveloppe. L'ONAC réfléchit actuellement avec le secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense au redéploiement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou La création d'un groupe de travail sur le sujet est en cours. Mais je partage votre inquiétude.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement propose d'augmenter la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) pour qu'il tienne compte des primes versées aux fonctionnaires. Je tiens à préciser que depuis le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point PMI, a été remplacé par l'indice de traitement brut-grille indiciaire (ITB-GI), calculé par l'INSEE et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. À chaque publication, trimestrielle, de la nouvelle valeur de cet indice, un arrêté est pris pour revaloriser à due concurrence la valeur du point PMI.La ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement propose d'accorder une reconnaissance de l'État, sur le modèle des décrets de 2000 et 2004 aux enfants de parents morts pour la France pendant la Résistance. Vous le savez, le précédent Gouvernement, suite aux travaux de la commission Hardouin, avait travaillé à la préparation d'un décret unique pour ne laisser personne de côté. Selon les hypothèses les plus restrictives, le coût annuel du dispositif est évalué à plus de 100 millions d'euros par an.Vous comprendrez qu'au moment où on demande un effort supplémentaire à tous les budgets pour contribuer à la réduction des dépenses publiques, il n'est pas question d'étendre les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur l'extension du bénéfice de la campagne double à tous les anciens d'Algérie en instaurant une « rétroactivité totale ». Je pense que nous disposons déjà de tous les éléments d'information.Compte tenu des règles de prescription quadriennale, le supplément de pension serait accordé sur les quatre dernières années en plus de l'année en cours à la date de la demande. L'extension de périmètre pourrait ainsi bénéficier à environ 5 500 ayants droit et ayants cause. Le surcoût maximum de l'extension du bénéfice de la campagne double est estimé (sur la base des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Cet amendement demande que le Gouvernement remette un rapport d'information sur les modalités de rattrapage de la valeur du point PMI, question qui a déjà été évoquée.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2012
Daphna Poznanski-Benhamou, Rapporteure pour avis
Daphna Poznanski-Benhamou Nous laissons au ministre le soin de trancher ces questions dans l'hémicycle.
