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Résultats 1 à 50 sur 436 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit par les collègues de mon groupe. J'apporterai seulement une précision supplémentaire, je veux parler du message que le nouveau gouvernement adresse à la jeunesse, en particulier à ceux qui font actuellement leurs études et se préparent en espérant devenir chef d'entreprise. Croyez-moi, les signes que vous leur envoyez aujourd'hui ne vont pas les inciter à créer leur entreprise en France. On assiste déjà à un exode massif de PME et de chefs d'entreprise qui partent à l'étranger. Je vous assure que dans nos écoles, et notamment nos grandes écoles, les enseignants expliquent d'ores et déjà à leurs élèves ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, si cette mesure passe, c'est la mort de nombreuses PME qui ne pourront pas se permettre d'embaucher, et qui ne peuvent remplir leur tâche que grâce aux heures supplémentaires. Vous méprisez l'entreprise et les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Encore une fois, c'est un terrible signal que vous envoyez aux entreprises. C'est un terrible signal que vous envoyez à notre jeunesse, une jeunesse qui a envie d'entreprendre et qui, je l'espère, a encore un soupçon de reconnaissance du drapeau, d'envie de faire en France. Or toutes les décisions que prend ce gouvernement vont à l'opposé.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous allons droit dans le mur. Vous êtes en train de creuser un fossé énorme dans notre société. Nous nous y opposerons vigoureusement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Il est défendu.(L'amendement n° 405, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Certains industriels fabriquant des compléments alimentaires ont pour argument de vente que la surexploitation des sols entraîne l'appauvrissement de la teneur en vitamines et en minéraux des fruits et des légumes, une déperdition qu'il faudrait compenser en consommant leurs produits. Est-ce exact ? La vigilance s'impose dans tous les cas, car le commerce électronique permet la diffusion d'une multitude de substances, dont certaines sont dangereuses et dopantes. L'ANSES se préoccupe-t-elle de cette question ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je ne reviens pas aux données chiffrées, longuement exposées ici et bien comprises par les Français, qui vont se réveiller avec une vraie gueule de bois parce qu'ils auront beaucoup moins d'argent pour vivre – une baisse dramatique. Dans ma circonscription, le chef d'une entreprise travaillant dans le secteur de l'emballage sur mesure m'expliquait que les heures supplémentaires sont indispensables à une activité soumise à des fluctuations importantes de commandes. Les marges de cette entreprise sont assez réduites et elle ne peut pas se permettre d'embaucher en raison du coût du travail, des charges patronales. En revanche, grâce à la défiscalisation des ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
L'esprit d'entreprise, qui était très fort dans la génération des quarantenaires actuels, ne l'est plus chez ceux qui ont vingt ans aujourd'hui. Contrairement à ce qui se passait dans nos générations, n'importe quelle école chargée de préparer ces jeunes talents à entreprendre et à produire de la richesse les envoie faire des stages, voyager à travers le monde entier pour comprendre, apprendre, profiter des expériences internationales. Or l'expérience nationale que vous leur préparez va concourir à ce qu'ils fassent leur vie à l'international. C'est cela, la réalité.Tout cela est affaire de motivation. C'est très important, la motivation – avoir ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Afin d'éviter la ghettoïsation et de favoriser la mixité, nous proposons de limiter l'envolée, dans certaines villes, du nombre de logements sociaux en plafonnant à 35 % la part de ceux-ci dans le parc des résidences principales. En Île-de-France, par exemple, 50 % du parc social est concentré dans moins de 10 % des communes, soit 146 communes sur plus de 1 300, et la part du logement social y atteint parfois 68 %. Nous sommes d'accord pour mettre en oeuvre une véritable stratégie en faveur du logement social, mais, de même que l'on impose un taux minimum, il faut imposer un taux maximum, que nous proposons de fixer à 35 %. J'ajoute que cela éviterait que ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, chers collègues : retour à la retraite à soixante ans, suppression des heures supplémentaires défiscalisées, hausse du forfait social, suppression de la TVA compétitivité, hausse brutale de la TVA, mise en oeuvre chaotique et partielle des recommandations du rapport Gallois, voilà un échantillon des premiers signaux envoyés par la majorité de gauche aux entreprises, mais aussi aux travailleurs et surtout aux futurs entrepreneurs !D'après un sondage réalisé en août dernier auprès de jeunes diplômés, 48 % d'entre eux disaient souhaiter créer une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Comment allons-nous faire pour que tout le monde s'asseye autour de la table, pour provoquer une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre planète ? Les États-Unis, le Canada, la Chine… adoptent des visions à court terme, et placent au-dessus de nous une épée de Damoclès.Pourrait-on essayer de calculer le coût du changement climatique, d'évaluer le prix des désastres qui en résulteront ? Cela nous permettrait peut-être de convaincre ceux qui adoptent une vision purement mercantile de ces problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Quelles sont vos pistes pour résoudre le problème du milliard et demi de déficit d'exploitation et des 30 milliards de dette ?Quel est votre avis sur ce « serpent de mer » qu'est le rapprochement de RFF et de la SNCF avec la RATP afin d'améliorer le cadencement et le trafic ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Quiconque se déplace à Saint-Laurent-du-Maroni constate le nombre important de femmes qui viennent y accoucher pour que leurs enfants bénéficient du droit du sol et de la nationalité de notre pays, afin d'échapper à la pauvreté. Le nombre d'écoles et de collèges y est bien plus élevé que partout en France. À terme, cette situation sera ingérable. Quelles sont les pistes pour y remédier ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…secrétariat d'État dont la création avait été promise par tous les candidats à l'élection présidentielle, promesse qui n'avait jamais été tenue. Les Français de l'étranger avaient donc énormément de choses à dire au secrétaire d'État que j'étais. Du reste, je suis très heureux que le président Hollande ait conservé ce secrétariat d'État, après les nombreuses critiques dont il a fait l'objet de votre part.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est la preuve que certaines bonnes idées ont été reprises.Lorsque j'occupais ce poste, je n'ai jamais reçu le moindre mail, la moindre demande…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle est aussi bonne que les vôtres. Comme dans ce film, tout va s'emballer, vous n'allez plus rien maîtriser, vous allez être dépassés. La première chose qui va vous exploser à la figure, et nous exploser à la figure, sera le recours à la procréation médicalement assistée et à la gestation pour autrui qui, je le rappelle, est illégale dans notre pays.Le recours à ces procédés va multiplier le nombre d'enfants qui existent déjà, mais parce qu'ils sont victimes des accidents de la vie. On en connaît bien malheureusement les causes.Vous allez fabriquer des enfants qui vont souffrir chaque jour de leur différence. Vous allez me rétorquer que, ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 22, qui permet la reconnaissance du mariage des couples de personnes de même sexe valablement formé à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte, est en contradiction avec la loi, qui veut que les conditions de validité d'un mariage s'apprécient au regard de la loi personnelle des parties au jour de la célébration.Par ailleurs, je voulais revenir sur vos propos, madame Narassiguin. J'ai eu l'honneur d'être secrétaire d'État aux Français de l'étranger (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Trois mois, madame, vous ne savez pas compter.La vérité, c'est que, depuis le début de ce débat, vous cherchez des faire-valoir. Même au sein de la communauté homosexuelle, les avis sont très partagés sur le mariage homosexuel. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Vous avez cédé à des lobbies, comme l'a fait le Président de la République lorsque, devant les maires de France, il a expliqué qu'il leur laisserait une certaine liberté, avant de revenir, dès le lendemain, sur ses engagements…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit de supprimer l'article relatif à l'application de ce texte outre-mer. Notre collègue Edouard Fritch a très bien expliqué les problèmes posés en prenant l'exemple de la Polynésie où le Pacs n'est malheureusement toujours pas appliqué.On a vraiment le sentiment – cet article en est encore la preuve – que vous jouez définitivement aux apprentis sorciers. Je ne sais pas si vous avez vu ce célèbre film de Walt Disney.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela fait des jours que j'essaye de vous alerter. Notre collègue Jean-Christophe Fromantin vient de découvrir – et je suis triste d'apprendre cette nouvelle ce soir – que, sur un site ukrainien, votre circulaire sert de publicité à la GPA. Je vous le dis depuis des jours, madame la garde des sceaux. Vous avez découvert comme moi ce site avec votre circulaire, n'est-ce pas ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà qui est grave, madame la garde des sceaux. Je comprends que vous l'avez écrite afin de protéger les droits de l'enfant, pour qu'ils aient un père, mais rédigez au plus vite une nouvelle circulaire pour mettre un coup d'arrêt à ce type de réactions et éviter de favoriser la GPA.Ce que nous voulons, c'est protéger des femmes ; car il s'agit du commerce du corps humain : nous en avons la preuve, désormais.Je voudrais dire à M. Glavany que, pour servir une minorité, vous avez ouvert une porte avec un char d'assaut, quand nous aurions pu, en nous alliant, l'ouvrir ensemble.
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Ma question devait s'adresser à M. le Premier ministre. J'ignore la raison de son absence : à croire le site web de Matignon, il était prévu qu'il soit là. J'espère que ce n'est pas trop grave…Ma question est relative au Grand Paris. J'aurais aimé que Mme Duflot me réponde, mais elle n'est pas là non plus (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et je ne vois pas non plus M. Cuvillier.
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Tout à l'heure, un de nos collègues socialistes parlait d'amateurisme : on se demande dans quel camp se situe l'amateurisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)En revanche, je vois des professionnels de l'imposition : 30 milliards pour asphyxier notre pays, on ne peut guère faire mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Le Grand Paris est un projet lancé et voulu par le Président de la République Nicolas Sarkozy pour transformer le visage de la capitale, mais surtout répondre aux enjeux de développement économique et social des métropoles du XXIe siècle. À ce titre, les transports en sont la clé de voûte.Ma question est simple : le ...
Question orale du 13/02/2013 : Grand paris
Rappelons à cette occasion que lorsqu'elle était conseillère régionale Île de France, Mme Duflot était opposée à ce projet. Tout cela est très anxiogène.En définitive, monsieur le Premier ministre ou qui voudra bien me répondre, va-t-on nous annoncer le 15 février la mort du Grand Paris ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement a pour objet d'étendre l'obligation de conseil à tous les clients de banque commerciale. Il s'agit en particulier de garantir aux collectivités locales qu'elles disposeront de toute l'expertise de ces mêmes banques pour ne pas se retrouver victimes de stratégies financières sophistiquées qui excéderaient leurs connaissances ou leur expérience en matière d'investissement et de leur éviter, ainsi qu'au contribuable, des pertes substantielles. On élèverait ainsi un pare-feu autour de ces actifs toxiques que l'on trouve sur les marchés.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Même si beaucoup de progrès ont été réalisés en matière de transparence des offres bancaires, notamment par le biais du comité consultatif du secteur financier, il convient de renforcer la transparence des tarifs bancaires en imposant la communication d'un relevé mensuel, clair et précis, des frais facturés au client. Le détail des frais bancaires serait ainsi communiqué chaque mois. On pourrait même imaginer – cela ne figure toutefois pas dans mon amendement – qu'après cet avertissement la banque, en l'absence de remontrance des clients, puisse prélever le mois suivant ces mêmes frais. C'est une piste de réflexion pour l'avenir.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 94 rectifié est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Les élus sont très inquiets à propos du séquençage du Grand Paris. Ils en sont même à se demander si la réalisation de ce projet n'est pas compromise, dans la mesure où manque au budget près d'un milliard d'euros. Le rapport de M. Pascal Auzannet est encore venu aggraver ces craintes et nos questions écrites ou orales adressées à la ministre n'obtiennent au mieux que des réponses très vagues. Pouvons-nous savoir ce qu'il en sera ? Quelles discussions les opérateurs ont-ils avec le Gouvernement sur ce sujet ?Enfin, dans ma circonscription, un terrain proche d'une gare, appartenant à RFF, fait l'objet d'un projet immobilier alors que pourrait y être aménagé ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Alourdir, compliquer les choses est souvent source d'erreur. Il y a dans les actes civils beaucoup d'erreurs qui portent préjudice aux gens quand ils prennent pied dans la vie, notamment au moment de la majorité. Ces sources d'erreur alourdiront le travail des tribunaux, déjà saturés de tels dossiers. Le bon sens doit prévaloir, et c'est pourquoi il faut adopter la simplification que nous proposons, afin d'éviter que tout le monde, les tribunaux, les familles, perdent du temps, et de prévenir les risques d'erreur.
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je viens ici appuyer les propos de mes collègues et de mon président de groupe, en insistant sur l'injustice, dont vont évidemment être victimes les couples hétérosexuels.Je vous donnerai tout à l'heure deux chiffres qui illustrent la situation très pénible dans laquelle se trouvent les couples engagés dans le parcours du combattant, qu'est une démarche d'adoption. En tant qu'ancien secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai reçu beaucoup de ces couples français. Pour eux, votre texte sera la source d'une injustice totale, puisqu'ils se battent parfois depuis de nombreuses années pour avoir l'immense honneur d'élever un enfant.Vous introduisez une ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Imaginez à l'échelle du monde ! Ces familles vont être en concurrence, malheureusement. Cette injustice ne vous dérange pas ? Vous la trouvez normale ?
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce que je vous demanderai, si jamais cet article est accepté, c'est qu'une espèce de priorité soit au moins accordée à ceux qui ont entamé leurs démarches il y a longtemps. Voilà ce que je demande au minimum !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Comment envisagez-vous la transition énergétique globale ? La France est-elle en retard ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais revenir sur le problème de votre circulaire pour la filiation, madame la ministre, qui me paraît extrêmement grave. Lorsque j'étais secrétaire d'État aux Français de l'étranger, j'ai été confronté à ce problème de reconnaissance de paternité et à la demande de certificats de nationalité française.Un enfant est né en Inde d'un père français, qui a eu recours à la GPA. Le Gouvernement indien avait prouvé l'existence de cette GPA et ne voulait donc pas reconnaître l'enfant, puisque la mère officielle avait eu cette année-là quatorze enfants…
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…Il s'agissait d'un prête-nom. Nous sommes confrontés à des réseaux mafieux qui agissent en Inde et en Ukraine. C'est un vrai problème car nous sommes pris entre les droits de l'enfant et l'esclavage des femmes. Voilà la vérité.La circulaire dans laquelle vous demandez aux procureurs de donner systématiquement le certificat de nationalité lorsque la filiation est prouvée ouvre la boîte de Pandore et contribue à stimuler les réseaux mafieux.À l'instar de Marie-France Touraine…
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
… oui, la ministre de la santé – je vous prie de m'excuser –, qui a demandé aux procureurs de poursuivre les gynécologues faisant la promotion de la GPA, demanderez-vous aux procureurs de poursuivre les ressortissants français qui ont recours à la GPA ?
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'heure en heure, je suis de plus en plus consterné par ces débats. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)Il faut que les Français le sachent : vous politisez la vie de futurs enfants, ceux des couples de même sexe qui vont adopter ou qui auront recours à la GPA. Vous provoquerez des plaies ouvertes. Ces plaies peuvent exister chez des couples malheureusement victimes d'accidents de la vie, mais là vous les provoquez sciemment, à des fins politiciennes. Voilà la vérité !Un enfant, quel que soit l'amour que pourra lui porter un couple de même sexe, aura toujours ce manque biologique d'un père ou d'une mère. Croyez moi !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cet enfant qui démarrera sa vie avec des questions auxquelles personne ne peut répondre, pas même son papa ou son papa bis, pas même sa maman ou sa maman bis – « de qui suis-je issu ? » subira des séquelles profondes. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La recherche d'un père ou d'une mère biologique est un principe fondamental dans la pédopsychiatrie, vous le savez très bien. À un moment de la vie de ces enfants, ce besoin se fera sentir, c'est une certitude. Et vous porterez la responsabilité de leurs cicatrices.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tout cela pour que de petits groupuscules votent pour vous, car c'est cela la vérité : vous allez saccager la vie d'enfants à des fins électoralistes ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mon amendement demande la suppression de l'alinéa 9 qui tend à rendre asexué l'article 108 du code civil.J'aimerais que vous me répondiez une bonne fois pour toutes sur les conséquences de ces décisions du Gouvernement. Une fois encore, je reviens sur leurs conséquences dramatiques pour des enfants qui vivront un manque terrible, celui d'un père ou d'une mère, selon les cas. Cet amour maternel ou paternel qui manquera, où iront-ils le puiser ?J'aimerais enfin que vous me répondiez aussi sur ce que vous allez mettre en place – du moins, je l'espère – pour lutter contre la GPA. Je vous l'ai dit cette nuit, la gestation pour autrui permet, certes à des ...
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Qu'allez-vous faire contre cela ? À aucun moment, vous ne répondez à cette question.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au contraire, vous avez signé une circulaire qui valide cette démarche en permettant, lorsque la filiation est établie, de délivrer un certificat de nationalité. C'est tout simplement irresponsable et scandaleux.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, je ne m'abaisserai pas à votre niveau. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) En ces lieux, il ne devrait pas y avoir place pour une telle médiocrité ! Ce manque de contrôle de soi traduit, en réalité,…
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…une énorme faiblesse !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je vous pensais à la hauteur de votre fonction ! Mais tel n'est malheureusement pas le cas !
